Réforme de l’assurance-chômage
En finir avec les chômeurs ?
C’est bien connu : les pauvres n’ont pas grand-chose mais ils sont très nombreux ! Cette maxime au cynisme consommé semble avoir inspiré le gouvernement d’Édouard Philippe pour concocter sa réforme de l’assurance-chômage, destinée à faire près de trois milliards et demi d’euros d’économies. Dévoilée le 18 juin dernier, ses principales mesures devraient s’appliquer le 1er novembre prochain puis le 1er avril 2020 : durcissement dans l’ouverture du droit à l’indemnisation et réduction du montant de l’allocation pour les plus précaires. Son public cible : les abonnés au CDD, à l’intérim, au temps partiel subi. C’est-à-dire les plus jeunes, les moins qualifiés, les femmes et tous ceux qui s’ingénient à trouver de multiples arrangements pour ne pas perdre leur vie à la gagner.
Au total 1,2 million de personnes sur 2,6 millions de chômeurs indemnisés (avec une allocation médiane qui plafonne à 950 €) auront à souffrir d’un ou de plusieurs effets de la réforme. C’est l’Unédic, l’organisme paritaire gestionnaire de l’assurance-chômage, qui le dit : « Moins de demandeurs d’emploi ouvriront un droit ; pour certains allocataires la durée du droit sera plus courte ; l’allocation journalière sera plus faible pour les personnes ayant travaillé de manière discontinue. »
Comment justifier une telle ruée éhontée sur les poches des chômeurs ? Par la traditionnelle injonction à réduire le déficit public, pardi ! Ce lancinant leitmotiv dont tous les gouvernements usent et abusent depuis des décennies est pourtant encore entonné, la fleur au fusil, par la ministre du Travail Muriel Pénicaud : « Si on ne fait pas d’économies, dans dix ans on n’aura plus de quoi indemniser les chômeurs. »1
Qu’importe que la même ministre se félicite bruyamment de la baisse continue du chômage, impliquant un allègement de la charge financière. Qu’importe les projections de l’Unédic qui envisagent un retour à l’équilibre dès 2020 et un excédent conséquent de… trois milliards et demi d’euros en 2022 ! Qu’importe les déclarations d’un François Hommeril, président du syndicat CFE-CGC et peu suspect d’antimacronisme primaire : « L’équilibre entre cotisations et allocations est structurellement excédentaire depuis vingt ans, donc le fonctionnement assurantiel est parfaitement soutenable, même en temps de crise. »2 D’autant plus soutenable si l’État reprend le financement d’au moins la moitié du service public de l’emploi. Néanmoins, une autre mesure de la réforme pourrait expliquer l’irritabilité du représentant des cadres.
Histoire de mieux faire passer la pilule, le texte fomenté par Muriel Pénicaud met aussi en place une dégressivité pour les allocations associées à des rémunérations au-dessus de 4 500 € brut dans un souci affiché de justice sociale. Outre le fait que la dégressivité en question s’accompagne d’un plancher de plus de 2 000 € (rien de tel pour les autres chômeurs qui basculent dans les minimas sociaux une fois leurs droits épuisés), elle va à l’encontre de tous les discours pourtant très proches de l’orthodoxie économique vantant les mérites de la fameuse flexisécurité. La recette d’une sortie rapide du chômdu ? une bonne indemnisation assortie d’un bon accompagnement, notamment dans le maquis de la formation professionnelle. Alors que la dégressivité, mise en place en France entre 1992 et 1996, aurait « ralenti le retour à l’emploi » d’après une étude publiée par l’Insee en 2001.
D’autres, comme le leader de la CGT Philippe Martinez, ont eu beau jeu de dénoncer le danger d’opposer les catégories de salariés entre elles : « Une dégressivité pourquoi ? Certains seraient des profiteurs ? »3
Une accusation que le sociologue Hadrien Clouet4 cloue au pilori en revenant sur le fondement assurantiel du système de protection contre le risque chômage en France. « Il s’agit d’une institution qui récolte des fonds auprès d’actifs chaque mois, afin d’indemniser ceux qui ont perdu un emploi. À sa tête, l’Unédic assure la gestion quotidienne. L’assurance-chômage repose sur une logique de risque (chacun participe un peu au cas où il perdrait son emploi), de mutualisation (les secteurs en expansion aident les secteurs en difficulté), de contribution (le niveau d’indemnisation dépend des derniers salaires) et de redistribution (les faibles salaires sont mieux indemnisés que les hauts salaires). L’allocation d’aide au retour à l’emploi n’est pas un secours payé par la collectivité aux chômeurs, mais un droit ouvert aux salariés une fois qu’ils ont mis une certaine somme au pot commun. En somme, c’est leur argent qui leur revient. »
Ce qu’avait rappelé à sa manière le chanteur Akhénaton en 1996 alors qu’il voulait « éclater un type des Assedic »5.
Se dessine alors une autre motivation possible de la réforme. Transformer les chômeurs indemnisés (lesquels ne représentent que la moitié des personnes privées d’emploi) en autant de travailleurs pauvres et dociles. « Les cadres, pressés par le temps et la menace d’une baisse de leur allocation, risquent d’accepter un poste pour lequel ils sont surqualifiés », prévient l’économiste Éric Heyer6. Ce sera encore pire pour tous ceux et toutes celles qui n’arriveront même pas à ouvrir un quelconque droit. Et l’on retrouve là une vieille préoccupation des pouvoirs en place : comment obliger les plus éloignés de l’emploi à prendre n’importe quel boulot même dans les pires conditions de travail et de rémunération ? La fameuse antienne des emplois non pourvus, visant à contraindre au travail dans ses formes les plus aliénantes celles et ceux parmi les classes populaires qui ont réussi à mettre en place mille stratagèmes pour en alléger le poids.
Et que dire de la situation des travailleuses ? Pour la Coordination des associations d’aide aux chômeurs par l’emploi, elles seront les grandes perdantes de la réforme, en particulier « les femmes isolées ne pouvant cumuler des heures de travail équivalentes à un temps plein »7.
Bien sûr, il y a le « en même temps » ! L’indemnisation ouverte aux démissionnaires et aux indépendants en cas de liquidation judiciaire, ainsi que l’instauration d’un bonus-malus pour les entreprises shootées aux contrats courts. Entendez-vous l’air du pipeau ? La première mesure, comportant des clauses très restrictives, va bénéficier à 60 000 personnes au maximum et la seconde ne sera effective qu’en 2021 avec déjà un secteur clé de l’ultra-précarité, le bâtiment, non assujetti au dispositif.
Au final, le plus inquiétant est sans doute le torpillage du modèle d’État-providence en place depuis 1945 (1958 pour la couverture du risque chômage) qui se profile derrière le texte du gouvernement. Cette réforme est la première depuis 1982 à être intégralement décidée par l’État seul, lequel a peu à peu évincé les syndicats de salariés de la gestion du système de protection sociale. Une étape supplémentaire après la substitution de la Contribution sociale généralisée (CSG) aux cotisations salariées (2019), qui a déjà entraîné une cogestion de l’assurance-chômage entre les employeurs (qui continuent d’acquitter les cotisations patronales) et l’État (qui décide du montant de la CSG). En ligne de mire, probablement : une étatisation complète du système et sa fusion avec les minimas sociaux existants.
Résultat dans quelques années : plus d’allocations chômage mais une prestation forfaitaire pour toutes les personnes qui perdront leur boulot. Les plus fortunés pourront toujours souscrire une assurance privée. Focalisés sur les négociations autour du futur régime de retraite, les syndicats n’ont pas mobilisé des masses autour de la future condition des chômeurs. L’occasion rêvée pour relancer des mouvements de base !
1 BFM-TV (19/06/2019).
2 La Tribune (26/02/2019).
3 Mediapart, blog de l’UGICT-CGT (01/10/2018).
4 The Conversation (23/06/2019).
5 « Un qui me parle mal et qui m’envoie chier / Cinq fois à la maison chercher des papiers pour me scier / Qui me sort des erreurs plus que louches / Pour ne pas que je touche / Comme si je lui enlevais le pain de sa bouche / Fils, si tu ne veux pas m’énerver / Raque-moi les francs pour les trois ans où j’ai cotisé ».
7 Libération (18/07/2019).
Cet article a été publié dans
CQFD n°179 (septembre 2019)
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Paru dans CQFD n°179 (septembre 2019)
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Illustré par Mortimer
Mis en ligne le 23.09.2019
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