Dernières nouvelles du Président des flics

À moins de trois mois de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron vient donc de tirer une nouvelle salve sécuritaire en promulguant le 24 janvier une loi relative « à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ». Cela s’est fait de manière presque clandestine, avec un texte voté en procédure accélérée quelques jours avant Noël, et passé sous les radars d’un espace médiatique alors saturé par l’explosion du variant Omicron.

Son contenu ? Un patchwork sans grande cohérence, si ce n’est une approche coercitive tous azimuts. Clairement, cette loi a pour objectif de satisfaire les exigences des syndicats policiers les plus durs et autres tenants d’un État « fort ». On y retrouve, ô surprise, un des grands sujets évincés de la loi « Sécurité globale » du printemps 2021 : l’autorisation des drones policiers.

Le contenu de cette loi ? Un patchwork sans grande cohérence, si ce n’est une approche coercitive tous azimuts.

Si la légalisation de l’usage de ces mouchards volants avait à l’époque été retoquée par le Conseil constitutionnel, elle a cette fois franchi sans encombre la barrière des « Sages ». « Le Conseil constitutionnel autorise la police et la gendarmerie nationale à utiliser les drones tant pour des fins administratives que pour les enquêtes judiciaires, décrypte la Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques. Par exemple, les caméras sur drones pourront être déployées au cours de manifestations et rassemblements jugés comme “susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public”, aux abords de lieux ou bâtiments “particulièrement exposés à des risques de commission de certaines infractions” ou encore dans les transports ou aux frontières. Le Conseil constitutionnel ne trouve rien à redire sur la disproportion et l’imprécision de ces larges finalités. De même, il valide le fait que ces nouvelles mesures soient simplement autorisées par un préfet (et non un juge) qui estimera seul si ces technologies de surveillance sont nécessaires et proportionnées. En somme, la police autorisera la police à utiliser des drones selon sa propre appréciation de la nécessité de surveiller…1 » Seule limitation notable imposée par les (pas si) « Sages » : l’usage des drones par les polices municipales reste pour l’instant proscrit.

Mais le texte ne s’arrête pas en si bon chemin, puisqu’il comporte également un volet consacré à la responsabilité pénale. Une manière de répondre, notamment, à l’émotion suscitée par l’attaque de policiers à Viry-Châtillon (Essonne) en 2016 – deux d’entre eux avaient été grièvement brûlés. Si les faits sont antérieurs à la mandature Macron, c’est plus récemment que leurs suites judiciaires ont suscité l’ire des syndicats de policiers : en avril 2021, le procès en appel des suspects a débouché sur plusieurs condamnations, mais aussi huit acquittements (trois de plus qu’en première instance). En (mauvaise) réponse, la nouvelle loi crée un délit spécifique de « violences volontaires contre les agents chargés de la sécurité intérieure » (policiers, gendarmes, militaires et surveillants de prison). Les condamnations pourront désormais atteindre cinq à dix ans (en cas de circonstances aggravantes) de prison, sans réduction de peine possible. Cela confère un statut particulier aux forces de l’ordre, dont divers syndicats et associations s’inquiètent dans un texte commun : « Le seul fait de bousculer un policier, par exemple, sans même qu’il perde l’équilibre, devient passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Il en résulte une disproportion manifeste entre le comportement et la sanction encourue2. » Des ajustements législatifs d’une telle sévérité laissent pantois, surtout partant d’une affaire dont l’instruction avait été entachée d’irrégularités (rédaction par les enquêteurs de procès-verbaux truqués) que Mediapart a particulièrement bien documentées3.

Le fond de l’air a beau être sécuritaire, on pourrait se dire que la coupe bleue est pleine, mais cette loi à entrées multiples comporte encore d’autres serrages de vis accablants. Elle permet ainsi l’incarcération en détention provisoire de mineurs étrangers n’ayant pu prouver immédiatement leur âge devant un tribunal, autorise les prises d’empreintes digitales sous contrainte, ainsi que la vidéosurveillance des cellules de garde à vue.

En clair : cette panoplie de mesures hétéroclites déboulant dans les derniers temps d’un quinquennat en roue libre semble donner le la de la future campagne du presque candidat Macron. Ce qu’il a confirmé en présentant à Nice, le 10 janvier dernier, les grandes lignes de la future loi « d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur » (Lopmi) face à un parterre de forces de l’ordre dûment galonnées et annonçant une enveloppe de 15 milliards pour le budget global de la sécurité lors des cinq prochaines années : la sécurité, c’est lui.