Loppsi II : Va falloir se serrer la ceinture de sécurité !

Depuis dix ans, à mesure que nos droits sociaux se font détricoter, ce sont plus d’une trentaine de lois et décrets sécuritaires qui sont venus renforcer l’arsenal répressif du grand commissariat de police qu’est la France. Si bien qu’à chaque durcissement au gré frénétique des faits divers, on se dit qu’au prochain, en plus d’abolir la présomption d’innocence – ce qui est partiellement fait avec la loi Dati sur la récidive –, nos adorateurs de la liberté vont rétablir les châtiments corporels sur la place publique, les lettres de cachet, le permis de tuer pour les condés, le bagne et la peine de mort… Sans compter les possibilités infinies qu’offrent les nouvelles technologies, soit en équipement (Flash Balls, Tasers, armes soniques), soit en surveillance (puçage, bracelets électroniques, vidéosurveillance, biométrie, fichages, mouchards Internet, etc.) contre les bêtes fauves que nous sommes.

La loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure deux (LOPPSI II, le retour) est le dernier bazar sécuritaire concocté par le zélé Hortefeuer. Elle a été adoptée par l’Assemblée le 21 décembre dernier. Elle augmente considérablement le pouvoir de l’État au détriment de celui de la Justice. Pêle-mêle, on y trouve la chasse aux pédo-internautes, prétexte à un flicage général d’Internet sans contrôle judiciaire ; la généralisation de la vidéosurveillance (sur laquelle semblent revenir même les compatriotes d’Orwell) ; le couvre-feu pour les mineurs qui devient une prérogative laissée au bon vouloir du préfet ; la création d’un délit pour les vendeurs à la sauvette (ils n’auront qu’à s’immoler comme en Tunisie) ; la possibilité accrue pour les policiers municipaux de se prendre pour Starsky & Hutch, et pour les vigiles de jouer aux cow-boys ; la double peine qui revient par la fenêtre (« Quand un Français croisera un étranger dans la rue, il saura que ce n’est pas un criminel, puisque ceux-là seront interdits de territoire », explique dans Libération du 15 décembre 2010 le lumineux Jean-Paul Garraud, député UMP de la Gironde qui avoue avoir eu l’idée de l’amendement, un matin, en se rasant)…

Sans oublier ce fameux article 32 ter A, véritable déclaration de guerre ouverte contre les pauvres, qui donne au préfet la possibilité d’expulsions expéditives des habitats « non conformes au code de l’urbanisme ». Les campements de Roms et de sans-papiers sont ciblés en premier lieu, mais aussi, plus largement, les nomades en roulotte, les SDF en Quechua rouge, les squatters, les yourtes avec des morceaux de vrais gens dedans, les cabanes pas au Canada, les Indiens dans les tipis et Tarzan dans son arbre. Bref, tous ceux qui, par choix ou par nécessité, n’habitent pas dans des cages à lapin avec digicode et loyer impossible. Voilà de quoi rendre l’ignominie de moins en moins supportable. Et pis, c’est pas bientôt fini.

Le retour de la double peine. Un amendement vise à introduire la possibilité en assises de prononcer une peine complémentaire d’interdiction du territoire à l’encontre d’un « criminel de nationalité étrangère ».

La vidéosurveillance renforcée. La vidéosurveillance relookée en « vidéo protection » doit « mailler » tout le territoire selon le désir du préfet, notamment à l’occasion de manifestations publiques. Et ce même si les communes sont contre. 60 000 caméras doivent fleurir d’ici fin 2012. La CNIL peut vaguement « exercer un contrôle visant à s’assurer que le système est utilisé conformément. »

Renforcement du contrôle sur Internet. La loi instaure un délit d’usurpation d’identité sur Internet, étendu aux pratiques de « hameçonnage », qui seront passibles de deux ans de prison et 20 000 euros d’amende. Des sites Web publiant des contenus pédo-pornographiques pourront se faire bloquer par l’autorité administrative sans décision judiciaire. En gros, c’est la possibilité pour la police de constituer sa petite liste noire de sites indésirables.

Logement. La loi prévoit l’évacuation forcée par décision du préfet et la destruction des campements illicites en cas de « graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique ». Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris est puni de 3 750 euros d’amende. Les squats pourront être expulsés sous 48 heures sur décision du préfet, et sans passer par un juge.

Répression des mineurs. Les préfets pourront instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans entre 23 heures et 6 heures du matin, dans les cas où ils jugeraient que « leur présence sur la voie publique durant la nuit [...] les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité », tandis que leurs parents encourront une amende allant jusqu’à 450 euros.

Peines plancher. Les peines minimales ne pourront être inférieures à la fourchette de six mois et deux ans pour des violences aggravées passibles légalement de trois à dix ans de prison. Le texte aggrave aussi les peines pour les vols commis à l’encontre des personnes vulnérables, peines qui passeront de cinq à sept ans d’emprisonnement, et jusqu’à 100 000 euros d’amende. Peine de sûreté de trente ans incompressible en cas de meurtre d’une personne dépositaire de l’autorité publique – au choix flic, magistrat ou maton –, soit le même tarif que pour des actes de barbarie sur enfant. Le texte prévoit également des extensions de la surveillance par bracelet électronique, et pour la première fois l’instauration de peines plancher pour des délinquants non récidivistes.

Police municipale, sécurité privée et milice. De nouvelles missions pourront être attribuées aux policiers municipaux, telles que des fouilles, des contrôles d’identité ou encore des contrôles d’alcoolémie. De plus, le rôle et le statut des sociétés privées de sécurité sont renforcés. Les effectifs de personnels de sécurité privée pourraient être d’ici quelques années supérieurs à ceux de la police et de la gendarmerie. Elle prévoit, de plus, la création d’une milice dite de « réserve civile » composée de 200 000 gendarmes et policiers à la retraite, et d’étudiants, rémunérés...