Immigration : Multiplier les contrôles des étrangers

Sans surprise, à droite, ça a gueulé. Dans une tribune publiée le 19 février dernier sur le site figaro.fr, le juriste Alexis Théas estime que le projet de loi relatif au droit des étrangers, adopté définitivement à l’Assemblée nationale le 18 février dernier, « va de toute évidence dans le sens de l’ouverture, de l’accueil, du renforcement des droits des étrangers et de l’affaiblissement des outils de l’État dans la lutte contre l’immigration illégale ». Ouille… Tout ça ? Ce serait trop beau.

Ce qui l’angoisse, ce partisan de la fermeture des frontières à double tour, c’est tout bêtement l’abandon du système classique de la carte de séjour temporaire d’un an renouvelable pendant cinq ans, qui précède le fameux sésame de résident de dix ans. En lieu et place, la loi propose la création d’une nouvelle carte valable de deux à quatre ans – délivrée après un premier titre d’un an. Il s’agit d’éviter « aux personnes concernées des allers-retours inutiles et pénalisants en préfecture », selon le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. D’autres diront que c’est surtout pour en désengorger les salles d’attente.

Selon certains spécialistes du droit des étrangers, ce texte est loin d’être tout rose. « Il va permettre d’augmenter les contrôles sur les conjoints étrangers de Français, estime Suzanne Guévremont, juriste au sein de l’association marseillaise Espace Accueil aux étrangers. La loi donne une carte de deux à quatre ans, certes, mais elle autorise aussi de contrôler son détenteur n’importe quand. Il sera possible de vérifier que les gens sont toujours mariés, qu’ils ont toujours une vie commune. »

Dans la loi, c’est détaillé par l’article 9 : « L’étranger titulaire d’une carte de séjour […] doit être en mesure de justifier qu’il continue de remplir les conditions requises pour la délivrance de cette carte. L’autorité administrative peut procéder aux vérifications utiles pour s’assurer du maintien du droit au séjour de l’intéressé. » Et si « l’étranger cesse de remplir l’une des conditions exigées pour la délivrance de la carte de séjour », eh bien elle « peut lui être retirée ou son renouvellement refusé par une décision motivée ». « Il s’agit, estime Suzanne Guèvremont, de traquer les mariages de complaisance estimés trop nombreux. » Couples mixtes, n’oubliez jamais de disposer en évidence deux brosses à dents dans la salle de bain.

Par ailleurs, autre félonie socialiste, l’article 48 « ouvre une brèche dangereuse sur la levée du secret professionnel dans des secteurs essentiels de la vie citoyenne », dénonce le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). « Pôle emploi, les écoles et universités, les établissements de santé publics et privés, les fournisseurs d’énergie et opérateurs de téléphonie, tout comme les établissements bancaires auront l’obligation […] de fournir toute information que les agents de la préfecture jugeront utile pour contrôler la sincérité et l’exactitude des déclarations et de l’authenticité des pièces des personnes titulaires d’une carte de séjour. » Ou comment transformer les demandeurs de régularisation en « potentiels fraudeurs, alors même qu’ils ont répondu à toutes les conditions juridiques pour obtenir leur titre ».

Un point positif ? Cette loi casse une des mesures prises en 2011 sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy en restaurant l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) au bout de 48 heures pour un étranger en situation irrégulière détenu dans un centre de détention. Délais que le sinistre Éric Besson – un ex-socialiste ! – avait repoussé à cinq jours pour permettre l’expulsion avant une éventuelle libération par le JLD.

Mais l’embellie s’arrête là, puisque le texte facilite par ailleurs les reconduites à la frontière pour les déboutés du droit d’asile. Ces derniers n’auront que quinze jours, contre trente actuellement, pour contester la décision d’éloignement, et le tribunal administratif n’aura plus que six semaines, contre trois mois actuellement, pour statuer.

Une loi qui va dans le sens « de l’accueil »… Il en a de bonnes, le plumitif du Figaro ! J.-B. L.