Vidéosurveillance automatisée : on ne pourra plus faire un pet de travers

À l’heure qu’il est, plus de 1 500 caméras épient déjà les Marseillais. Derrière leurs écrans, une cinquantaine de policiers municipaux se relayent jour et nuit pour scruter les images1. Las, ils ne peuvent pas tout voir. Et ça chiffonne tellement la mairie (LR) qu’elle a lancé dès 2015 un appel d’offres pour acquérir un système de « vidéoprotection intelligente ».

L’idée est de bâtir un dispositif informatique capable de détecter automatiquement tout événement « anormal » afin d’alerter les guetteurs en temps réel. Interrogée par CQFD, la Ville liste quelques-unes de ses cibles : « une personne qui s’introduit dans un espace interdit, un véhicule qui circule dans une zone piétonne, un attroupement sur une place ». Pour en savoir plus, il faut consulter les documents municipaux divulgués par La Quadrature du Net (association de défense des libertés numériques qui a lancé cet automne la campagne « Technopolice », visant à mobiliser contre ce type de dispositifs sécuritaires en développement aux quatre coins de la France2). À la lecture, on découvre d’autres « situations anormales  » visées par la mairie : l’écriture de tags, la présence d’un individu au sol, la « dépose sauvage » d’ordures, mais aussi le vol ou la destruction de mobilier urbain. Autre fonctionnalité : le décompte des personnes composant une foule, avec alerte au garde-chiourme si une certaine densité est dépassée.

L’idée est de permettre à la police de réagir en direct et après coup, en facilitant l’exploitation des images enregistrées. Il s’agit de « raccourcir considérablement le temps de recherche », grâce à l’application de filtres associés aux vêtements, aux objets, à la vitesse, à la taille, etc. Autrement dit : plutôt que de passer des heures à visionner les archives de centaines de caméras en tâtonnant, les képis ne mettraient que quelques clics à retrouver les images qui les intéressent.

Un bond technologique radical des plus inquiétants : « La garantie des libertés publiques est aussi une question économique, analyse Félix Tréguer, membre de La Quadrature du Net. Combien ça coûte de surveiller une personne  ? Combien de temps ça prend  ? Le fait que la surveillance soit compliquée est une garantie en tant que tel. Donc quand arrivent des systèmes qui d’un claquement de doigts permettent de surveiller potentiellement toute la population d’une ville en temps réel, et de retrouver dans les archives vidéos des traces de chacun en trois clics, la surveillance coûte beaucoup moins cher. Elle devient beaucoup plus facile à mettre en œuvre… et plus dangereuse. »

Fin 2018, le marché marseillais de la vidéosurveillance automatisée a été attribué au groupe Snef, un mastodonte phocéen du génie électrique (1,4 milliard d’euros de chiffre d’affaires). Courant 2019, le projet s’est peu à peu concrétisé. Et en cette fin janvier 2020, la mairie nous explique que l’étude d’impact sur la protection des données est encore « en cours d’instruction », mais que la première partie de l’outil est déjà « en phase de test ». Sa mise en exploitation devrait se faire dans les prochains mois.

Mais nos braves élus ne comptent pas s’arrêter là. Le marché comprend une seconde phase, qui semble pour le moment en stand-by. Comme le précise la mairie : « Un outil d’analyse de comportements pouvant être considérés comme anormaux dans l’espace public (foule se mettant à courir, attroupement lié à un événement – accident, bagarre –, individu déambulant de manière répétitive dans un espace donné – maraudage –, etc.) pourrait être envisagé parmi ces options sur des comportements de masse. » Dans une note interne datée du 29 octobre, la Ville explique néanmoins que cet outil n’est pas « fonctionnel à ce jour ».

Selon le même document, deux autres fonctionnalités seraient « en attente de cadre réglementaire » : un outil permettant de reconstituer a posteriori « le parcours d’un individu à partir des archives de plusieurs caméras » et un module de détection sonore. À l’automne, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait effectivement retoqué un projet d’espionnage sonore lancé par la mairie de Saint-Étienne, au motif qu’il était trop intrusif pour la vie privée.

Sans doute un simple retard à l’allumage : dès le milieu de cette année, plusieurs garde-fous législatifs risquent fort de sauter, à l’occasion du vote de la future loi Renseignement.

« Ces systèmes de surveillance automatisée ne sont pas encore tout à fait au point, observe Félix Tréguer. Mais quand ils le seront, la moindre infraction, la moindre incivilité pourra être sanctionnée. » À l’image du flash des radars, le simple fait de ne pas s’être complètement arrêté à un stop pourra être synonyme d’amende. Idem pour le moindre stationnement gênant, un pipi dans la rue ou un collage d’affiche. « Ces choses-là toucheront très vite les automobilistes, parce qu’il est facile de scanner une plaque minéralogique. Ce sera plus compliqué pour les piétons. Si l’on veut sanctionner une personne, il faut l’identifier, ce qui suppose de la reconnaissance faciale. »

En France, le cadre légal autour de cette technologie reste assez strict. Mais cela pourrait changer rapidement, les Jeux olympiques de Paris 2024 offrant un prétexte et une manne financière propices à un développement de ce genre de dispositifs. Le 14 octobre dernier, Cédric O, le secrétaire d’État au numérique, expliquait d’ailleurs au Monde qu’ » expérimenter est nécessaire, pour que nos industriels progressent ».

« La reconnaissance faciale devient une possibilité technologique, puisqu’on est en train de constituer des bases de données biométriques d’empreintes faciales, observe Félix Tréguer. Il y a déjà beaucoup de choses dans le fichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires), ce qui permet à la police de faire de la comparaison faciale quand elle a une photo d’un suspect. Mais ça ne concerne pas toute la population. Par contre, depuis 2016, le fichier TES (Titres électroniques sécurisés) accumule peu à peu les données biométriques des demandeurs de cartes d’identités et de passeport... Je pense que c’est l’objectif à terme : coupler ce type de bases de données à des systèmes de vidéosurveillance pour identifier les gens en masse. »

Le 24 septembre dernier, La Quadrature du Net était invitée à la 24^e édition de la « journée technico-opérationnelle de la sécurité intérieure » pour parler de « l’acceptabilité sociale » de la reconnaissance faciale. Dans les locaux de la Direction générale de la gendarmerie nationale, devant un parterre de pandores et d’industriels, les militants ont sorti un point Godwin assez pertinent en ces temps d’affirmation d’un certain néolibéralisme autoritaire : « Nous pensons à nos grands-mères et à nos grands-pères qui, s’ils avaient dû vivre au début des années 1940 dans un monde saturé des technologies que vous fabriquez, n’auraient pas survécu plus de trois semaines dans la clandestinité, et n’auraient pas pu organiser des réseaux de solidarité dissidents pour résister au régime nazi. »3

Puisqu’on n’en est pas encore là, La Quadrature du Net joue la carte de la guérilla judiciaire. Avec la Ligue des droits de l’homme, l’association vient de déposer un recours en référé pour stopper le projet marseillais de vidéosurveillance automatisée. Entre autres arguments, elle insiste sur le fait que « la vidéosurveillance automatisée n’est encadrée par aucun texte juridique alors qu’il s’agit d’un type d’ingérence dans la vie privée tout à fait nouveau, et bien différent de la vidéosurveillance “classique” ».4 Une audience est prévue le 2 mars au tribunal administratif de Marseille5

Mais Félix Tréguer ne se fait pas d’illusions : même victorieuses, ce qui n’est pas gagné, des démarches de ce type ne pourront que retarder l’échéance. Seule une mobilisation militante massive au niveau national et dans les nombreuses villes concernées par les « expérimentations » de ce genre (Nice, Toulouse, Valenciennes, Istres…) pourra faire reculer les promoteurs de la technopolice.

Mise à jour du 14 février : ajout du rejet du premier recours par la juge des référés et de la date de l’audience au tribunal administratif du deuxième recours.