Pas de droits, pas de chocolat

« La politique de lutte contre la fraude [sociale] est portée par un feu roulant de propos stigmatisants. Sans chercher à polémiquer sur leur forme, il faut néanmoins comprendre que ces discours ont pour effet de culpabiliser les ayants droit, entraînant ainsi des non-recours et donc des non-dépenses. » Voilà le constat que l’on trouve dès les premières pages du bouquin L’Envers de la fraude sociale, paru ces jours-ci1.

Aux commandes de l’ouvrage : un certain Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), fondé en 2003 par le politologue Philippe Warin et la sociologue Catherine Chauvaud. Après un quinquennat sarkozyste délirant de surenchère sur ces assistés siphonnant le jus clairet de nos finances publiques, après les « RSA-canapés » du Figaro et le « cancer de la société » de Wauquiez2, les analyses de l’Odenore tombent à pic pour dévoiler les dommages collatéraux de cette guerre contre les pauvres. Dans la mire des chercheurs, la notion de « non-recours », définie la situation d’une personne éligible à certains droits sociaux, mais qui, pour certaines raisons, n’en bénéficie pas.

« Ce qu’il faut savoir, c’est que tout le monde est en situation de non-recours potentiel, à partir du moment où l’offre publique existe, explique le sociologue Pierre Mazet, membre de l’Odenore. Nous avons décidé de nous intéresser aux populations précaires, car elles sont mécaniquement les plus exposées au non-recours, étant donné que la majorité des droits sociaux sont liés à des conditions de ressources. L’idée à saisir, c’est que plus les conditions de vie, voire de survie, sont difficiles, plus il devient compliqué de demander ses droits. » Les chiffres donnent le tournis : une personne sur deux en droit de toucher le RSA ne le perçoit pas. 1,4 millions de foyers éligibles à la CMU s’assoient sur leur couverture maladie.

Alors que le droit au logement opposable table sur une population de 650 000 ménages à couvrir, 280 000 ménages à peine essayent de bénéficier du dispositif. Et les chiffres sont à l’avenant concernant les allocs chômage, les tarifs sociaux de l’énergie, etc.

Conséquences : des économies faramineuses sur les fonds publics. 700 millions d’euros ont ainsi été économisés sur le râble des assurés sociaux au titre de la CMUC ; 5,7 milliards d’euros sur celui des RSAstes3. Aux origines d’un tel naufrage des politiques sociales, plusieurs raisons sont invoquées : des dispositifs méconnus du grand public ou des acteurs sociaux – les tarifs sociaux des transports publics, par exemple –, des allocs jugées trop faiblardes, des procédures trop complexes. « Concernant les tarifs de premières nécessité (TPN), EDF passait jusqu’à peu par une boîte privée, Xerox Global Service, qui envoyait un formulaire aux assurés éligibles. Le formulaire est très compliqué, j’ai compté 57 cases à remplir ! », cite en exemple Pierre Mazet.

Il y a une raison beaucoup plus insidieuse qui pousse les gens à bouder leurs prestations sociales : le coût psychologique. « Tout est fait pour que les personnes éligibles à des droits se sentent coupables. à partir du moment où on oblige les gens à demander, on produit un phénomène de honte, de perte de l’estime de soi. On se considère comme pauvre. » Une issue pourrait se dessiner dans l’instauration d’une certaine automatisation des droits ; on pourrait imaginer sans mal qu’un bénéficiaire du RSA ait droit dans la foulée à la CMUC, aux tarifs sociaux de l’énergie, etc., sans qu’aucune démarche de sa part ne soit nécessaire. Si techniquement de tels circuits sont dans l’ordre de la faisabilité, politiquement la musique est toute autre.

« L’automatisation des droits ne fait pas débat en France, explique Pierre Mazet. Pourtant elle aboutirait à une plus grande distribution des droits et permettrait de faire des économies de gestion importantes. Il faudrait pour cela une remise à plat de tout le système social. Ceux qui y sont opposés parlent d’un risque Big Brother, car effectivement il faudrait imaginer de larges croisements de bases de données. Mais Big Brother, on y est déjà un peu en ce moment : les services de la CAF se connectent bien avec les impôts pour vérifier la véracité des déclarations de ressources. Je veux dire : on croise les fichiers pour les contrôles, on pourrait tout à fait les croiser pour l’acquisition de droits. Donc, la vraie raison est ailleurs. En France il y a ce tabou disant que les bénéficiaires doivent être responsabilisés. Et cette responsabilisation passe par la démarche de demander son droit. » Les fameux « droits et devoirs » cités à l’envi par les thuriféraires d’un toujours moins d’État social.

Bannie de la sphère publique, l’automatisation des droits est cependant admise, quand les fonds sont privés. Un décret paru en mars 2012 prévoit l’attribution du TPN à tout bénéficiaire de la CMUC. « Ce que peu de gens savent, précise Pierre Mazet, c’est que le TPN est financé par l’ensemble des clients EDF qui abondent un fond, dont EDF fait à peu près ce qu’il veut d’ailleurs, et qui sert à payer le TPN. Ça ne coûte rien à l’État. C’est une mutualisation des coûts sociaux. En gros : les pauvres paient par le biais de leurs factures pour des précaires dont 65 % ne bénéficient même pas du TPN. » On ne pourrait mieux résumer le paradigme d’une époque.