Procès de la catastrophe AZF : Pas cher payé...

Le 31 octobre, la cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans le troisième procès de la catastrophe AZF. L’explosion de l’usine chimique, le 21 septembre 2011 à Toulouse, avait fait 31 morts, plus de 11 000 blessés, et traumatisé à vie les habitants de la Ville rose.

Pour ce forfait, Serge Biechlin, l’ancien directeur d’AZF, a écopé de quinze mois avec sursis et de 10 000 € d’amende. L’entreprise Grande Paroisse, filiale du groupe Total et gestionnaire du site, a eu droit, quant à elle, à la peine maximale prévue par la loi. C’est-à-dire une tape sur les doigts de 225 000 €. Mais contre la maison-mère ? Nib, nada, que dalle. La raison avancée ? Total n’avait le groupe Grande Paroisse dans son giron que depuis un an. Pourtant, pendant seize ans, c’est bien la « supermajor » française du pétrole et du gaz qui a déployé d’énormes moyens juridiques, techniques et relationnels pour renvoyer l’origine de l’accident industriel à de fausses pistes (même les plus nauséabondes, avec l’évocation d’une piste terroriste). Ainsi que pour nettoyer la scène de crime dès les premiers jours et pour faire taire les témoins, subitement amnésiques. « Depuis seize ans, à toutes les étapes et sur tous les sujets, il n’y a pas eu de différence notable entre la stratégie de Total et de sa filiale à 100 % AZF d’une part, et celle de la direction locale d’autre part, remarque le représentant de la Fédération chimie de la CGT. C’est pourquoi nous ne les distinguons pas aujourd’hui. »

Dumping social

Malgré cette opération de blanchiment de Total et des condamnations qui ne sont pas à la mesure des destructions humaines et matérielles, celles et ceux qui ont pu assister à toutes les séances du procès semblent plutôt satisfaits du résultat : « Nous considérons comme une victoire que le tribunal ait pu prononcer une condamnation, fût-elle symbolique », poursuit le représentant syndical. Il faut préciser que ce troisième procès se présentait sous de mauvais auspices. Il se déroulait en effet loin de Toulouse, rendant difficile la présence permanente des victimes. De plus, Total a eu toute latitude pour faire jouer à plein ses connaissances médiatiques et politiques, afin de minimiser à nouveau sa responsabilité et celle du groupe Grande Paroisse.

Malgré tous ces obstacles à la tenue d’un procès équitable, la cour d’appel a confirmé le jugement précédent. Et acté que c’est bien la sous-traitance, utilisée comme moyen de dumping social, qui est la cause principale du drame. Ont également été pointés la passivité de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, l’autorité de tutelle, et le refus d’écouter les représentants du personnel, qui avaient maintes fois tiré la sonnette d’alarme.

Las, il n’en fallait pas plus pour que Total et sa clique s’élèvent contre une telle décision : la condamnation d’un directeur, même à du sursis, exige d’aller en cassation… Il y aura donc un quatrième round judiciaire. Une énième péripétie qui intervient au moment même où l’actuel gouvernement, à la demande du patronat, supprime les comités hygiène et sécurité, ainsi que les règles protectrices du Code du travail et du Code de l’environnement. Toutes les conditions sont donc réunies pour faciliter la survenue d’un autre accident majeur.

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Paru dans CQFD n°160 (décembre 2017)
Par Jean-Pierre Levaray
Mis en ligne le 12.02.2018