« En mer, qui demande de l’aide est un naufragé, pas un clandestin ! »

(Cet entretien a été mené à la mi-octobre 2022. Il ne fait donc pas référence aux derniers développements en matière de politique italienne.)

⁂

À Palerme, l’ex-avocat Fulvio Vassallo est connu comme le loup blanc rouge parmi celles et ceux qui sont impliqués dans le soutien aux personnes exilées. Une amie italienne le définit ainsi : « C’est un pilier, un infatigable de la cause des exilés, qui est très bon pour te faire prendre conscience de ce qui se joue. » Retraité des tribunaux, il reste très impliqué dans cette cause qui lui tient à cœur en prêtant main forte à des collègues au sein de legal teams, ou encore en s’impliquant dans diverses associations. Par exemple l’ASGI (en vf : Association pour les études juridiques sur l’immigration), qui se veut un couteau-suisse anti-galères légales pour les personnes débarquant sur le sol italien. Ou bien l’ADIF (Association droits frontières), qui vise à diffuser des expériences en matière d’assistance légale aux personnes exilées.

Fluvio Vassallo écrit aussi des articles sur le site de l’ADIF, dénonçant notamment les criminels accords passés par le Parti démocrate italien avec la Libye en 2017, lesquels donnent toute latitude aux « garde-côtes » libyens de stopper les traversées et de ramener les exilés dans les prisons de l’enfer (avec l’aval de l’Europe). Quand je l’ai rencontré à la mi-octobre, sa dernière publication portait sur un autre sujet. Son titre : « Nessun responsabile per la strage dei bambini dell’11 ottobre 2013 ? » Soit : « Personne ne serait responsable du naufrage des enfants le 11 octobre 2013 ? »

Dans cet article publié le 5 octobre dernier, il interroge les circonstances du naufrage d’un chalutier, qui s’est déroulé il y a un peu plus de neuf ans entre les îles de Malte et de Lampedusa. Parti de Libye pour l’Europe, ce navire transportait 480 personnes. Le bilan ? 268 personnes englouties par les flots, dont 60 enfants (d’où son appellation « strage dei bambini »). Il y évoque longuement un procès mené neuf ans après les faits, dont on attend encore le délibéré2.

Alors qu’en Italie et en Europe, la tendance est à la criminalisation des personnes considérées comme « capitaines » des embarcations (parce qu’elles tenaient la barre, étaient en charge du téléphone satellite ou ont été désignées comme tel au pifomètre), pour une fois ce sont des fonctionnaires italiens qui sont accusés : Luca Licciardi et Leopoldo Manna. Au moment des faits, ils étaient respectivement commandant de la section des opérations en temps réel de la Marine militaire et responsable de la salle des opérations des garde-côtes.

Un procès important, qui a permis de rappeler l’enchaînement des faits3. Premier appel de détresse reçu par les Italiens à 12 h 26. Le navire prend l’eau et il y a des blessés (l’embarcation aurait essuyé une volée de balles en partant de la Libye). Si la zone d’intervention SAR4 est maltaise, le navire militaire italien Libra n’est pas loin. Malte décide pourtant dès 13 h 05 de prendre en charge l’affaire, faisant comme à son habitude : rien. Les personnes en détresse continuent à appeler et les Italiens se dédouanent : « Appelez Malte ». Les heures filent, la situation empire. À 16 h 22, Malte finit par demander aux Italiens de déployer le Libra, resté à proximité sans intervenir. Trop tard : à 17 h 05 le bateau chavire.

Si les responsabilités des autorités maltaises sont écrasantes, elles qui en la matière ont de longue date démissionné, les secours italiens ont failli à bien des niveaux. Une grosse semaine après le naufrage du 3 octobre 2013 à Lampedusa (368 morts)5, un nouveau naufrage meurtrier posait donc la question de la défaillance du secours en mer. C’était il y a neuf ans, et depuis la situation a évolué, ces deux naufrages ayant notamment débouché sur une implication démultipliée des ONG et de réseaux d’assistance civils comme Alarm Phone (créé en 2014). Mais à la lueur de l’actualité italienne et de la récente prise de pouvoir de Giorgia Meloni, discuter de ce procès et de ce qu’il implique avec Fulvio Vassallo nous a semblé important. Pour ensuite dévier plus largement sur la situation de l’Italie et des entraves au secours en mer.

Verbatim.

⁂

« C’est une histoire très moche que ce procès de la strage dei bambini. Il est désormais bien avancé. Et il a malheureusement été presque impossible de faire ressortir au cours des débats la vérité en matière de responsabilités. Il y a pourtant eu une inactivité criante de la part de la marine militaire et des garde-côtes italiens, qui n’ont rien fait pour se substituer à Malte. Et il n’a pas été possible de mettre en exergue cette responsabilité. Au point que la procura, l’accusation, a demandé la relaxe des deux seuls accusés. Ceux-ci ne sont d’ailleurs pas les chefs de la marine militaire et des garde-côtes, mais les personnes qui avaient un rôle opérationnel dans la centrale coordonnant les secours des deux entités. Les vrais responsables n’ont pas été inquiétés.

« Malheureusement, le droit pénal n’est pas vraiment apte à sanctionner ce genre de responsabilités, morales et politiques »

En raison de la fragmentation des compétences et des responsabilités étatiques, il est donc difficile de pointer du doigt les fautifs. Chacun joue là-dessus. En gros : ils sont tous responsables et personne ne l’est. Dans ce procès il y a tellement d’interlocuteurs : Malte, l’Italie, la marine, les garde-côtes, “le chef par ici, le chef de là-bas…” Et chacun se renvoie la balle en déclarant des choses comme : “Moi j’ai téléphoné...” Au final, personne n’est coupable. Alors qu’ils le sont tous.

Malheureusement, le droit pénal n’est pas vraiment apte à sanctionner ce genre de responsabilités, morales et politiques. Même quand tu fais un discours attaquant le système, tu portes des arguments en faveur de l’acquittement : tout accusé peut alors dire qu’il a simplement exécuté des ordres venant de leur hiérarchie. En gros : “Ces personnes sont mortes mais moi j’ai fait tout ce que je pouvais faire.”

Ceci dit, il y a des enregistrements téléphoniques assez implacables. L’accusation n’en tient pas vraiment compte, mais ils montrent qu’il y a eu également des choix personnels qui devraient être sanctionnés. Ce ne sera pas le cas. »

⁂

« Il y a dans tout cela un élément scandaleux, d’autant qu’il est encore de rigueur aujourd’hui : la manière de traiter les appels de détresse. Quand il y en a un, la mobilisation des secours ne se met pas tout suite en place. Pour ne pas envoyer tout de suite une équipe de secours, ils disent qu’il ne s’agit pas d’un événement SAR, search and rescue, mais d’un “événement migratoire”. Il s’agirait simplement de migrants en train de naviguer sur leur bateau. Et ils considèrent que le fait que le bateau continue d’avancer exclut le danger. Mais ce n’est pas le cas ! Car ce bateau navigue, oui, mais à bord tout est instable : il contient parfois des centaines de migrants à bord, sans gilets de sauvetage, sans équipement pour écoper l’eau, avec un moteur qui peut s’arrêter à n’importe quel moment, avec à la barre une personne qui n’a aucune compétence, etc.

« Ils n’interviennent vraiment que si le réseau Alarm Phone ou des navires d’ONG leur disent que le bateau coule »

Concernant la tragédie du 11 octobre, il faut s’attarder sur ce point : ne pas répondre à ces appels de détresse est un déni de secours. Qui demande de l’aide est un naufragé, pas un clandestin ! Et il ne doit pas être traité comme tel. De même, qui sauve, qui aide des personnes en danger de mort en mer, n’aide pas des immigrés clandestins, ne commet pas une infraction, mais met en place une action de secours en mer imposée par les conventions internationales.

Du côté du soutien aux personnes exilées, nous affirmons donc que tous les bateaux qui appellent au secours sont en détresse, et qu’il est donc nécessaire que les alertes soient lancées tout de suite par la première autorité qui écoute l’appel. Et ceci sans se défiler en disant : “Le bateau est dans l’aire de Malte, donc j’appelle Malte et ils s’en chargent.” Or c’est tout le contraire qui se passe : les autorités nient la gravité des situations. Leur seule réaction, bien souvent : envoyer un avion ou un bateau qui observe de loin. Mais ils n’interviennent vraiment que si le réseau Alarm Phone ou des navires d’ONG leur disent que le bateau coule. Là ils ont peur, car ils ne peuvent pas dire qu’ils ne savent pas ce qui est en train de se passer, et on pourrait ensuite leur reprocher leur inaction en cas de naufrage.

Cette mobilisation civile est donc fondamentale contre l’inaction. Mais elle n’existait pas en 2013. À l’époque de la tragédie du 11 octobre, huit jours après un autre naufrage meurtrier à Lampedusa, il n’y avait personne dans la Méditerranée pour documenter ce qui se passait. Ce qui rend ce procès compliqué. D’autant qu’il y a également un risque de prescription : si le verdict de ce cas tombe trop tard, les accusations tombent. Dans le droit italien, il y a en effet prescription après neuf ans pour ces infractions [NDLR : ce sera effectivement le cas]. »

⁂

« Autre point important : ce procès met en cause des responsables italiens. Alors que généralement c’est l’inverse : on voit se développer une politique qui a tendance à charger de toute la responsabilité la personne qui “conduit” le bateau. On voit d’ailleurs ça en filigrane dans ce procès, où l’accusation dit que la faute revient aux trafiquants ayant mis des centaines de personnes sur une embarcation dangereuse. Mais non ! La faute revient à l’État qui ne met pas en place d’action de secours en mer ! Et pourtant il y a de nombreux procès contre les conducteurs des bateaux, des gens qui ont été forcés à prendre la barre, tout sauf des criminels. Heureusement, les avocats ont souvent obtenu l’acquittement des personnes accusées. Sur ce sujet, il y a tout un travail de documentation mené par Arci Porco Rosso6 et Alarm Phone, “Dal Mare al Carcere” (“De la mer à la prison”). »

⁂

« Avec ce nouveau gouvernement italien, il pourrait y avoir des sanctions envers les personnes entrant irrégulièrement en Italie par la mer, jusqu’au point de rendre presque impossible la demande d’asile. Ce processus est déjà en marche, car les procédures d’asile sont souvent très rapides et ne donnent pas la possibilité de faire émerger les raisons de la protection demandée et le droit d’avoir un permis de séjour. Je crains que le gouvernement adopte des normes qui empêchent ou rendent encore plus difficile l’accès à la procédure d’asile pour tous ceux qui entrent de manière irrégulière. En réalité, ceux qui demandent l’asile sont presque toujours obligés d’entrer irrégulièrement, car la plupart du temps, quelqu’un pouvant demander un visa touristique à une ambassade ne demande pas l’asile. Bien souvent, les personnes demandant l’asile fuient sans documents. S’ils en ont, ils sont fréquemment saisis en Libye.

Ma crainte est donc que le nouveau gouvernement criminalise ceux qui demandent la protection. Qu’il ferme le droit à l’accueil, le droit à s’inscrire dans les processus légaux et donc le droit à la couverture médicale et à l’assistance sociale. Si cela se passe, il y aura un grand travail légal à mener. Rappelons que la convention de Genève reconnaît le droit d’arriver à la frontière pour demander l’asile, même de façon irrégulière.

En ce sens, l’arrivée de Meloni au pouvoir est grave. Ceci dit, la situation est complexe, pleine de tranchées et de barrières, mais aussi de luttes qui continuent. On faisait face à un mur de gomme, maintenant ce sera un mur de ciment. Au final ça reste un mur, qu’on continuera à tenter de casser. »

⁂

« Il faut rappeler qu’on a décroché des victoires, notamment suite aux épisodes de 2018, quand Matteo Salvini a tout fait pour bloquer le sauvetages en mer par les ONG, à l’époque où il était ministre de l’Intérieur. Suite à ces épisodes, des avocats se sont mobilisés, avec notamment plusieurs décisions de la Cour de cassation italienne statuant que le secours en mer humanitaire n’est pas un délit. Le cas le plus éclatant est celui de Carola Rackete : la sentence de février 2020 a été un absolution complète pour la capitaine allemande du Sea-Watch 3, qui n’a plus aucun problème pénal avec la justice italienne10. Après ces sentences de la Cour de cassation, il est difficile d’imaginer un gouvernement refaire la même chose.

« Pour une ONG, avoir un bateau bloqué dans un port veut dire ne pas mener les activités de secours en mer tout en perdant beaucoup d’argent »

Mais il y a malheureusement des manières de contourner cela. Ce qu’on voit aujourd’hui [mi-octobre 2022], c’est la suite des politiques du gouvernement Mario Draghi et de sa ministre de l’Intérieur Luciana Lamorgese en 2021 et 2022, c’est-à-dire les blocages administratifs : quand les bateaux rentrent finalement dans les ports, les inspecteurs des garde-côtes les bloquent pour des détails techniques : “Ici il y a un fil qui a un diamètre de 1 mm alors qu’il devrait être de 2 mm.” Ou bien : “Cette bonbonne de gaz doit être dans une autre salle.” Entre 2020 et 2021, le Sea-Watch 3 a ainsi été bloqué à quai pendant sept mois. La raison : les autorités prétendaient qu’il fallait adapter l’équipement aux prescriptions techniques italiennes. Or c’est impossible, parce que chaque navire est inscrit dans un registre national. Si tu es inscrit dans le registre allemand, tu dois respecter les normes du registre allemand. Ou alors on devrait arrêter tous les pétroliers qui arrivent dans les ports italiens depuis le Panama, ou bien de tous les pays aux pavillons de complaisance. Rappelons que presque tous les navires commerciaux qui arrivent en Italie ont des pavillons de complaisance, pour ne pas payer de taxes. Or il n’y a quasiment pas de contrôles visant ces bateaux... Dans le même temps, les garde-côtes ont longtemps mené des contrôles ciblés à chaque fois qu’un navire d’ONG rentrait dans un port – avant de le bloquer un ou plusieurs mois. Pour une ONG, avoir un bateau bloqué dans un port ça veut dire ne pas mener les activités de secours en mer tout en perdant beaucoup d’argent.

Ces derniers temps, ces blocages étaient moins fréquents. Pour une raison simple : il y a eu une décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui a statué que l’Italie ne pouvait plus mener ces opérations, ou alors dans des conditions très spécifiques. Cela a un temps contraint le gouvernement. Ceci dit, fin septembre, le gouvernement a bloqué le Sea-Watch 3 à Reggio di Calabria après des mois où cela n’était plus arrivé. Ce qui m’inquiète, c’est donc un retour à ces entraves. Face à cela aussi il va falloir se battre. »

⁂

La classe politique italienne, selon Palerme (Photos Lémi) :