Mise à l’amende

Hosni B., né dans la ville tunisienne de Monastir, comparait pour avoir vendu à la sauvette des paquets de cigarettes qu’il était allé acheter en Andorre. Le président résume : « Quand on vous interpelle, vous avez trois paquets sur vous et 80 €. Un acheteur a été interrogé : il a dit que vous lui aviez vendu un paquet à 7 € et que c’était la première fois qu’il vous voyait là. »

Sur son casier judiciaire, il y a quinze mentions, pour des infractions routières, une contrefaçon de chèque, de la fabrication de fausse monnaie et du blanchiment.

Le président : « Vous êtes toujours dans des combines ! - C’était avant. Depuis la naissance de mes enfants, j’ai arrêté tout ça ! »

Hosni B. veut expliquer sa situation : « Je suis d’Avignon… »

Hilare, le président l’interrompt : « Vous êtes surtout de Tunisie avant d’être d’Avignon ! »

Le prévenu rit poliment avant de continuer : comme il n’avait pas assez d’argent pour pouvoir se payer le train et l’essence, il a suivi son ex-compagne sur Toulouse pour pouvoir continuer à avoir la garde de ses deux enfants un week-end sur deux et pendant les vacances. Il a réussi à trouver un CDD dans la sécurité incendie. « Mais depuis octobre, plus rien du tout. J’ai déposé des CV partout. Même pour manger, c’est difficile. »

L’assesseur de gauche pose sa question préférée :

« Quelle est votre situation au regard du droit au séjour des étrangers ?

–   “Étranger” ? ! Mais je suis français !

–   Comment ça, vous êtes français ? »

Le prévenu se lance dans une explication que le juge trouve trop longue :

« On ne va pas raconter l’histoire familiale. Comment avez-vous obtenu la nationalité ?

–   Ma maman est française.

–   Ah bon, d’accord. Je n’avais pas compris. »

La procureure demande six mois de prison avec mandat de dépôt : « Monsieur a participé au petit trafic de rue, qui pullule et dans lequel sont vendus soit des stupéfiants, soit des cigarettes. Les cigarettes ont l’avantage d’être moins dangereuses pour les justiciables, qui savent qu’ils risquent moins… »

L’avocate de la défense refuse vigoureusement de mettre la vente d’un produit légal sur le même plan que la vente de stupéfiants : « Est-ce que ces quelques paquets de cigarettes valent la peine de l’envoyer dans la prison de Seysses, qui a un taux d’occupation de 200 % ? Il a été dans la délinquance jusqu’en 2020, il a été sanctionné pour ça, il a fait de la prison. Là on parle de trois paquets de cigarettes. »

Le tribunal le condamne à 60 jours-amendes à 10 €. À ces 600 € s’ajoutent automatiquement 264 € de frais de procédure que doit payer toute personne condamnée par un tribunal correctionnel.

Le président marmonne quelque chose sur l’indulgence exceptionnelle de la peine avant de conclure : « Si vous ne les payez pas, vous irez en prison. »