Frontières assassines

Il s’appelait Omar

Le 15 juin dernier, dans les Alpes-Maritimes, Omar Elkhouli, Égyptien installé depuis treize ans en France, mourait après avoir essuyé des tirs de la police aux frontières. En état de choc, les quatre personnes qui l’accompagnaient ont néanmoins subi le sort arbitraire des personnes exilées arrêtées aux frontières.
Illustration de Maïda Chavak

Ça commence comme une parodie de film hollywoodien. Le 15 juin, vers 1 heure du matin, la police aux frontières (PAF) reçoit un signalement des autorités italiennes indiquant qu’un camion frigorifique transporte des personnes en situation irrégulière. Derrière le fourgon, sur les routes sinueuses qui descendent de Sospel (Alpes-Maritimes) vers Nice, une impressionnante colonne de véhicules se forme : PAF, brigade anti-criminalité (BAC), police-secours, police municipale de Nice, gendarmerie... À Cantaron, à 10 km de Nice, un barrage est mis en place 1. Le conducteur ne s’arrête pas. Un brigadier prend son arme et tire quatre fois. Plus loin, en plein Nice, un badaud filme la course-poursuite avec son téléphone portable : on y voit le fourgon suivi de dix véhicules lancés à vive allure. Le conducteur s’arrête dans la cité des Moulins et s’enfuit en courant avec deux autres personnes. Il est 2 h 10. À l’intérieur du fourgon, cinq personnes qui tentaient de passer la frontière. Parmi elles, Omar Elkhouli, 35 ans, originaire d’Égypte, a été touché par une balle à la nuque. Il meurt de ses blessures le lendemain à l’hôpital Pasteur, à Nice.

Dans le strict respect du cadre légal

Dans un langage froid comme la mort, typique de ce genre de documents, le procès-verbal du 15 juin décrit les événements ayant amené le policier à tirer. Sans surprise, son récit justifie les tirs : « Constatons que le conducteur redémarre brusquement en notre direction. […] À ce moment précis, le corps du brigadier est positionné entre la porte avant droite de notre véhicule et le montant vertical de cette dernière. Ne pouvant se dégager, il fait immédiatement usage de son arme de service à quatre reprises en direction de la cabine de conduite du fourgon […]. Ces tirs, ont pour effet de faire faire au chauffeur du fourgon un écart immédiat sur sa gauche […]. Ce coup de volant brutal […] a également pour effet de latéraliser le flanc droit du fourgon face à nous. » Le récit, minutieux, court sur deux pages et colle parfaitement avec le cadre légal relatif au refus d’obtempérer (voir encadré 2). Évidemment.

Le bilan de l’opération est, quant à lui, transcrit en trois lignes : « Nous rapprochons du fourgon qui est à l’arrêt. Entendons alors des bruits de coups dans la malle frigorifique […], ouvrons alors la porte arrière du fourgon, constatons la présence de quatre individus en état de choc, et un individu au sol, blessé. » L’« individu » en question, Omar Elkhouli, résidait et travaillait en France depuis treize ans et rentrait d’un séjour en Italie, où il s’était rendu dans l’espoir d’y obtenir une carte de séjour 2. Effacé du monde au cours d’une scène dont il n’a été ni acteur, ni spectateur ; passager de l’ombre, comme les quatre personnes à côté desquelles il s’est vidé de son sang.

Acharnement

« À aucun moment les personnes survivantes n’ont été considérées par les autorités comme des victimes de la situation », raconte Chloé, active parmi les solidaires à la frontière. D’abord interrogés au commissariat, les quatre hommes rescapés sont ensuite amenés au centre de rétention administrative (CRA) de Nice où ils sont détenus. Le 17 juin, ils comparaissent devant le juge des libertés et de la détention (JLD). « Ça va vite ces audiences, pas le temps de raconter sa vie, c’est l’abattage, relate Chloé. Les quatre hommes ont pris la parole. Ils ne comprenaient pas pourquoi ils étaient enfermés. Ils étaient tous en larmes. Celui qui était le plus proche de la personne décédée a fait une sorte de crise. Il n’arrivait pas à parler. Toutes les personnes présentes ont été électrisées par la souffrance qui se dégageait de ces hommes... » Le juge, plutôt tendance détention que libertés, se prononce néanmoins en leur faveur, reconnaissant le traumatisme subi et le manque de soin accordé. « Quand la décision a été prononcée, on a senti un énorme soulagement. Malgré la peine, l’idée de pouvoir sortir, ça redonnait du souffle. Je ne peux pas imaginer leur désarroi quand ils ont appris, quelques heures plus tard, qu’en fait ils devaient rester enfermés. »

« Les quatre hommes ont pris la parole. Ils ne comprenaient pas pourquoi ils étaient enfermés. Ils étaient tous en larmes. »

Car un coup de théâtre suit. Le procureur de Nice, qui ne s’est pas déplacé à l’audience, pose un recours suspensif, prolongeant ainsi la détention des quatre hommes. Le lendemain des faits, il avait publié un communiqué de presse ­omettant d’indiquer que les personnes survivantes avaient été placées en rétention. Zia Oloumi, leur avocat, analyse : « L’argument du parquet, c’était de dire qu’ils voulaient garder les personnes à la disposition de la justice. Je pense surtout qu’ils ne voulaient pas de vagues à la veille des élections législatives. »

Le 20 juin, les survivants sont finalement libérés suite à une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Mais ils ne sont pas au bout de leurs peines. Le 7 juillet, le tribunal administratif de Nice rejette leur demande d’annulation des OQTF (obligations de quitter le territoire français) qui leur ont été délivrées le 15 juin : les quatre hommes sont expulsables. Les mêmes ont porté plainte pour «  mise en danger de la vie d’autruit ». Une démarche que l’avocat explique ainsi : « Notre objectif, c’est de faire reconnaître leur statut de victime. En septembre, la procédure reprendra et mes clients devraient pouvoir déposer une nouvelle demande de titre de séjour. »

Un marathon incertain et particulièrement révoltant au regard de ce qu’ils ont vécu. Face à la police française, survivre ne suffit pas.

Rafael Campagnolo & Pauline Laplace

1- Le droit européen : une illusion ?

Sept ans que ça dure. Au printemps 2015, au début de la « crise migratoire », le gouvernement français rétablit de fait des contrôles à la frontière italienne, avant d’officialiser cette décision en novembre et de l’étendre à l’ensemble des frontières terrestres, comme le code frontières Schengen l’y autorise « lorsque l’ordre public ou la sécurité nationale l’exigent » – mais pour une durée limitée. Depuis 2017, la mesure est renouvelée tous les six mois en raison d’une « menace » persistante. Le 26 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé que le rétablissement des contrôles ne pouvait être qu’exceptionnel et en aucun cas s’installer dans la durée. Qu’à cela ne tienne, dans une décision du 27 juillet 2022, le Conseil d’État a validé une nouvelle prolongation. Or, la fermeture des frontières contraint les exilés à emprunter des itinéraires plus dangereux et à recourir aux services de passeurs toujours plus chers. Depuis 2015, une cinquantaine de morts ont été recensés à la frontière franco-italienne.

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2- Permis de tuer

Ces derniers temps, la police défouraille comme au champ de foire, en toute impunité. Merci François Hollande : la loi du 28 février 2017 autorise, sous certaines conditions, les policiers à ouvrir le feu sur un véhicule en cas de « refus d’obtempérer ». Dont acte : depuis cinq ans, le nombre de personnes tuées par des policiers après un simple refus d’obtempérer a été multiplié par quatre 3. Omar Elkhouli est la cinquième victime de l’année 2022. La liste ne cesse de s’allonger : deux hommes ont encore été tués à Vénissieux (Rhône) le 19 août.

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