Au procès du « viol du 36 », misogynie fait loi

Janvier 2019. Nicolas Redouane et Antoine Quirin, deux policiers de la prestigieuse brigade de recherche et d’intervention (BRI), sont condamnés à sept ans de prison ferme pour le viol en réunion d’Emily Spanton. En 2014, en vacances à Paris, cette canadienne avait rencontré plusieurs fonctionnaires de police dans un bar. Ivre, la trentenaire avait suivi Redouane et Quirin dans leurs bureaux du proche 36, quai des Orfèvres. Moins d’une heure et demie plus tard, elle en était ressortie « en état de choc [1] » et avait dénoncé « plusieurs viols ».

En 2019, les motivations du verdict de culpabilité formulé en première instance sont implacables : « Les deux accusés ont eu avec la partie civile des relations sexuelles non pas, comme ils l’ont prétendu au fil de leurs dépositions évolutives, fantaisistes et peu crédibles, dans son bureau pour l’un et dans une voiture pour l’autre, mais bien au sein de leurs locaux et en réunion ainsi que la partie civile, qui n’y a pas consenti, l’a rapporté [2]. » Quant aux imprécisions qui émaillent une partie du récit d’Emily Spanton, le président de la cour d’assises juge que « son état d’imprégnation alcoolique et la perte momentanée de ses lunettes fortement correctrices suffisent à expliquer » ces zones d’ombre, qui « n’entachent en rien la valeur de ses déclarations ». Affaire pliée ? Pas vraiment, les policiers faisant appel.

Le 22 avril dernier, coup de théâtre : en deuxième instance, Nicolas Redouane et Antoine Quirin sont acquittés.

[|Pas de pourvoi en cassation|]

Un revers, estiment de nombreuses féministes qui signent dans Le Parisien une tribune intitulée « France, terre d’impunité du viol ? » (26/04).

Dans la foulée, douze femmes de loi écrivent au procureur général près la Cour de cassation afin de demander l’annulation de l’arrêt de la cour, qu’elles estiment sexiste. Comme l’explique Mediapart dans un article titré « Viol au 36 quai des Orfèvres : ces stéréotypes qui imprègnent le verdict d’acquittement » (28/04), un pourvoi en cassation « ordinaire » est impossible après un acquittement en appel aux assises. Les autrices du courrier demandent donc au procureur d’engager la procédure exceptionnelle du pourvoi en cassation dit « dans l’intérêt de la loi ». L’enjeu ? À défaut de pouvoir déclencher un troisième procès, il s’agit d’obtenir symboliquement que l’arrêt soit cassé au motif de failles juridiques comme « un défaut de motivation » de l’arrêt. Dans leur missive, les douze avocates et juristes reprochent à la cour de n’avoir cherché « que ce qui était à même, non pas seulement de disculper les accusés, mais bien de construire le doute relativement au témoignage de la victime, et ce à l’aide d’arguments empreints [de] préjugés [3] ». Début juin, la décision est rendue : il n’y aura pas de pourvoi.

[|Sexisme à tous les étages|]

Les éléments permettant de conclure à un biais dans les motivations du verdict ne manquaient pourtant pas, comme l’a détaillé Mediapart dans l’article cité précédemment.

Un premier élément interroge : le fait que la cour ait invoqué les « nombreuses inexactitudes, imprécisions, voire [...] mensonges [4] » d’Emily Spanton. Contrairement au premier procès, les « erreurs » de la plaignante ont cette fois pesé davantage que les mensonges des accusés : par exemple, ce n’est qu’une fois confronté aux preuves ADN qu’Antoine Quirin, qui avait d’abord nié toute relation sexuelle, a concédé avoir introduit un doigt dans le vagin d’Emily Spanton. À croire que la parole de l’une ne vaut pas celle des autres. C’est qu’Emily Spanton n’est pas membre de la BRI, mais une jeune femme qui traîne dans les bars, flirte et consomme de l’alcool à haute dose. Assez pour la discréditer ?

De la même manière, la cour a jugé Emily Spanton « borderline » sur la base d’une expertise psychiatrique effectuée la nuit suivant les faits, et dans des conditions problématiques : elle avait été réveillée à 2 heures du matin alors qu’elle n’avait « dormi que deux heures [5] ». On peut s’étonner que des preuves matérielles, notamment les lésions intimes constatées sur le corps de la plaignante, aient eu moins de poids que cette expertise psy ; on peut surtout se demander ce qui a été retenu des luttes féministes des dernières années, qui ont notamment permis de mettre en lumière le puissant mécanisme de stress post-traumatique.

À la lecture des motivations du verdict, un autre passage interpelle. D’après la cour, « si Emily Spanton est évidemment libre de refuser à tout moment un rapport sexuel, son récit ne permet pas de comprendre pour quelle raison, alors qu’elle était avenante, alcoolisée, et paraissait séduite par Nicolas Redouane [...], ce dernier aurait éprouvé le besoin de recourir à la force avant toute proposition explicite [6] ». Une femme qui signifie à un homme qu’il lui plaît ne pourrait donc pas être violée par ce dernier ? Quant au lien de causalité supposé entre l’état de la plaignante et son consentement, il pose question : le taux d’alcoolémie d’Emily Spanton a été estimé entre 2 et 2,7 grammes d’alcool par litre de sang au moment des faits. Selon le docteur Devaux, qui a procédé à l’examen, à ce stade, « on est dans un état d’ivresse avec incoordination motrice, confusion mentale [...], une certaine léthargie et de possible troubles de mémoire [7] ». À quel moment peut-on estimer que le fait qu’elle ait été alcoolisée implique qu’elle ait a priori pleinement consenti ? Là encore, les enseignements des dernières années sur la notion de consentement éclairé ont vite été évacués.

[|Retour de bâton ?|]

Ce procès montre-t-il que la justice n’a rien appris de MeToo ? Ou est-il le symptôme d’un travail de sape aussi vaste que diffus contre les avancées arrachées depuis l’éclosion du mouvement en 2017 ? Quoi qu’il en soit, les éléments ayant servi à justifier le verdict appellent à la vigilance. « Les crises sont rarement aiguës », écrivait en 1991 la journaliste américaine Susan Faludi dans Backlash – La guerre froide contre les femmes, un ouvrage qui décryptait la façon dont les périodes de progrès des luttes féministes sont suivies de moments de régression féroce (une sorte de « retour de bâton », backlash en anglais). « Les symptômes restent latents, ils refont simplement surface de temps à autre », poursuivait la journaliste. Et ils « surgissent au moment où l’impression dominante, fondée ou non, est que les femmes avancent à grands pas »...

[/Rita/]

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[(MeToo à la barre ?

Outre-Atlantique, un autre procès a récemment fait la une de l’actualité : celui opposant l’actrice Amber Heard et son ex-mari Johnny Depp, qui s’accusaient mutuellement de diffamation. Le 1^er juin, la première a été condamnée à verser 15 millions de dollars de dommages et intérêts au second pour avoir publié en décembre 2018 une tribune dans le Washington Post intitulée « Je me suis exprimée contre la violence sexuelle et j’ai dû affronter la fureur de notre système – Il faut que ça change ». Et ce, bien que le procès ait confirmé la réalité d’un grand nombre d’actes de violence subis par elle.

Ce printemps, un écho similaire nous est parvenu de Suède : toutes les femmes poursuivies pour diffamation après avoir désigné publiquement leur agresseur présumé ont été condamnées [8]. En France, c’est le présentateur vedette Patrick Poivre d’Arvor qui a porté plainte en avril dernier pour « dénonciation calomnieuse » contre seize des vingt-deux femmes qui l’accusent de violences sexuelles et de harcèlement. Autant de « procès-bâillons » qui risquent de freiner le mouvement de libération de la parole des femmes ? Une chose est sûre, l’avenir de MeToo se joue en partie dans les tribunaux. ■)]