Mais où est passé Schengen ?

On les croyait presque disparues, reléguées à de vieux postes de douane rouillant au bord des routes. Mais les frontières intra Union européenne (UE) n’ont jamais cessé d’exister. Cet été, dans la foulée des actualités à Ceuta, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, à la demande du Président, a annoncé une nouvelle fois le renforcement des contrôles entre la France et l’Espagne. Le principe fondamental de liberté de circulation de l’espace Schengen, ratifié en 1990 dans la ville éponyme, est piétiné sans vergogne depuis des années. En France, le contrôle aux frontières italiennes et espagnoles n’a pas cessé depuis 2015, en toute illégalité. Laure Palun, directrice de l’Anafé, l’association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes étrangères revient sur les mécanismes qui se sont déployés depuis la création de l’espace Schengen. L’association assiste les personnes en difficulté aux frontières et milite pour la fin de l’enfermement administratif des personnes étrangères et de la criminalisation de la migration.

Depuis quand et en vertu de quoi a-t-on rétabli en France le contrôle aux frontières à l’intérieur de l’Union européenne – italiennes et espagnoles notamment ?

« En novembre 2015, le ministre de l’Intérieur de l’époque Bernard Cazeneuve avait annoncé le rétablissement des contrôles pour un mois dans le cadre de la COP21, globalement pour empêcher la venue des militants écolos. Puis il y a eu les attentats de Paris, et la décision a changé de motif : les contrôles ont été maintenus au nom de la lutte contre le terrorisme.

On voit clairement le détournement des procédures de lutte contre le terrorisme vers le contrôle migratoire.

Depuis cette date, leur rétablissement aux frontières n’a pas cessé une seule journée. Or, il était prévu par le Code frontières Schengen pour six mois renouvelables et sur une durée de deux ans maximum. Par ailleurs, depuis 2022, le motif utilisé par la France de “déplacement secondaire de population” était exclu de ce Code frontières. C’était donc tout à fait illégal au regard du droit européen.

En novembre, on sera à onze ans de rétablissement de contrôles aux frontières sans discontinuer. On voit clairement le détournement des procédures de lutte contre le terrorisme vers le contrôle migratoire. D’ailleurs, quelques mois après les attentats, l’administration s’est rapidement concentrée sur certaines frontières en délaissant les points d’entrée belges ou allemands. »

Vous avez mené une bataille juridique pour contester la légalité de ces contrôles. Quelles ont été les réactions des différentes instances ?

« Nous avons contesté trois fois la décision de l’administration française auprès du Conseil d’État, en 2017, 2019 et 2022. Celui-ci a validé les décisions des autorités françaises, qui contrevenaient pourtant au Code frontières Schengen. On a donc déposé une plainte en manquement devant la Commission européenne, qui a elle aussi été rejetée en 2024, au prétexte que le Code frontières allait être révisé.

« D’un côté, on brandit ce principe de libre circulation pour légitimer les opérations de contrôles aux frontières extérieures, de l’autre, les États ne respectent pas non plus l’espace Schengen »

En 2024, cette réforme a allongé la durée possible des contrôles jusqu’à trois ans, en intégrant en plus ce fameux motif de “mouvement secondaire de population”. Le nouveau Code inclut aussi la possibilité de continuer à faire des vérifications, même en dehors des périodes de rétablissement des contrôles. L’UE est ainsi venue valider les pratiques illégales de la France et des autres États en matière de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, et préparer la suite... »

Ce qui est paradoxal, puisqu’au moment de la création de l’espace Schengen en 1990, c’est la préservation de la libre circulation intérieure qui avait été mise en avant pour justifier l’augmentation des contrôles aux frontières extérieures.

« Tout à fait. D’un côté, on brandit ce principe de libre circulation pour légitimer les opérations de contrôles aux frontières extérieures. Mais de l’autre, les États ne respectent pas non plus l’espace Schengen, qui a même été révisé par l’UE. Et en France, depuis 2017, on a eu une succession de loi dans le sens de la privation de liberté de mouvement : la modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en 2018, la loi sécurité globale et la loi séparatisme de 2021, la loi Darmanin sur la migration de 2024… C’est la triple forteresse Europe, intérieure, extérieure et institutionnelle au niveau européen et national. »

Quelles sont les implications sur le terrain de ces contrôles en continu et des périodes de « renforcement » comme celle annoncée cet été ?

« Comme à chaque situation particulière, le ministère de l’Intérieur a annoncé cet été une volonté de renforcer les contrôles déjà en place, gérée par la police aux frontières. Il y a un renfort de CRS, de gendarmerie mobile, et le déploiement de l’opération sentinelle [une opération militaire de lutte contre le terrorisme, ndlr] – alors que les militaires n’ont pas le droit de faire des contrôles d’identité.

Ces contrôles, que l’on dénonce depuis 2015, sont bien souvent discriminatoires, au faciès, donc illégaux. Les procédures appliquées ne sont pas les bonnes : les refus d’entrée, par exemple jusqu’en 2024, sont normalement applicables en principe aux frontières extérieures. Les procédures de réadmission ou d’OQTF sont irrégulières, expéditives, pas individuellement étudiées, et concernent parfois des mineurs. Il y a aussi des conditions d’enfermement dans les postes de police très problématiques, dans des conteneurs, sans endroit pour dormir, sans douches, parfois sans nourriture. Et sur le nombre de personnes concernées, on n’arrive pas à avoir les chiffres de l’administration, c’est extrêmement opaque.

« À chaque effet d’annonce politique, il y a un énorme arsenal en termes humains et matériels, déployé aux frontières »

Le résultat, c’est que les gens vont prendre des chemins toujours plus dangereux. Par exemple, en 2015, les personnes passaient d’abord par Vintimille, puis par la Roya et aujourd’hui par Montgenèvre, dans la montagne. Des chemins mortels. Ça contraint aussi les gens qui vivent ici, notamment les personnes racisées, qui vont être contrôlées aux frontières. Et certains mécanismes de surveillance viennent porter atteinte aux libertés individuelles, par exemple avec le déploiement des drones de surveillance. »

En plus d’être illégales et hautement politiques, ces procédures sont très coûteuses…

« Il y a en effet un énorme arsenal en termes humains et matériels, déployé aux frontières à chaque effet d’annonce politique. Il faut lire le livre de Claire Rodier, Xénophobie business, publié à la Découverte en 2013, ou le rapport de 2016 de Lydie Arbogast pour Migreurop, La détention des migrants dans l’Union européenne : un business florissant. Elles y mettent en lumière le business lié à la privatisation de l’enfermement des personnes exilées, de la construction, à la gestion et la maintenance des lieux de privation de liberté aux frontières. C’est colossal et hyper opaque. Il y a une vraie surenchère et depuis les années 1980, les sociétés privées de sécurité autant que celles de l’industrie de l’armement se sont engouffrées dans les circuits de lutte contre l’immigration. »

Avec les entrées en vigueur de nouvelles lois et les présidentielles qui arrivent, quels sont vos enjeux pour cette année ?

« Il y a effectivement la mise en œuvre depuis cet été du Pacte européen sur la migration et l’asile, qui modifie en profondeur toutes les procédures applicables aux frontières extérieures. Du fait de l’impréparation du gouvernement, du manque d’échange et de transparence, tout ce qui a été fait jusqu’à maintenant est problématique, catastrophique et ne respecte pas les droits fondamentaux. L’Anafé va continuer de travailler pour la défense des droits des personnes étrangères et de dénoncer la mise en œuvre du Pacte. Il y a également la mise en application de la réforme du Code frontières Schengen pour les frontières intérieures, qui va renforcer les contrôles.

Le contexte politique global est très délétère, avec une augmentation de la pression sur les militants et les associations, avec à la fois des restrictions financières et des possibilités d’actions. Depuis des années, de nouvelles lois restreignent les libertés associatives et c’est extrêmement inquiétant. Ça fait partie des enjeux sur lesquels on va être obligés de travailler en 2027 et après… »