Magistrature : « Je n’avais pas signé pour ça »

« J’ai poursuivi mes études de droit sans idée précise de la profession que je voulais faire, ni d’a priori particulier sur la justice. Une figure m’avait cependant marquée : Robert Badinter, qui a toujours milité contre la peine de mort et réussi à la faire abolir. Je ne comprenais pas comment l’acte de tuer autrui pouvait être institutionnalisé : le fait que ça soit légal n’enlève rien à sa barbarie. J’avais été très choquée par les exécutions de Buffet et Bontems [le premier condamné à mort pour meurtre et le second pour complicité en 1971 – ndlr] et par les dernières exécutions par étranglement en Espagne, sous le régime de Franco.

« Si la peine capitale n’avait pas été abolie, je ne serais jamais entrée dans la magistrature »

Je ne comprenais pas non plus comment on peut prononcer une peine capitale, irreversible, quel que soit le crime compte tenu du risque d’erreur judiciaire - certains étaient contre la peine de mort sauf en cas de meurtre d’enfants.

Ce qui est certain, c’est que si la peine capitale n’avait pas été abolie, je ne serais jamais entrée dans la magistrature. C’est donc par ce prisme que j’ai commencé à me faire une idée de la justice et du risque d’injustice. Cela m’a amenée à une réflexion sur la justesse des décisions de culpabilité et d’appréciation des peines. En définitive, pour moi, la justice impliquait d’une part, de manière un peu caricaturale sûrement, “défendre la veuve et l’orphelin” et d’autre part, de manière plus pragmatique, apporter des réponses justes et proportionnées à des situations induites par des réalités sociétales. »

« Le gouvernement intervient auprès des magistrats par voie de circulaires, qui commentent et explicitent les décrets, et qui présentent des objectifs que les magistrats sont priés de bien vouloir prendre en compte. Pour autant, les circulaires, n’ayant pas force légale, ne m’ont jamais empêchée de faire mon travail en mon âme et conscience.

La plus grande difficulté dans l’exercice de mes fonctions reste incontestablement la masse de travail en parallèle, avec les complexités propres à chaque dossier et la nécessité de motiver les décisions de manière la plus complète possible afin que celles-ci puissent être comprises par le justiciable. Des audiences qui ne devaient pas dépasser six heures d’affilée duraient la plupart du temps huit heures, voire plus en correctionnelle. À ces audiences, il faut ajouter la rédaction des jugements dont une grande partie en dehors des horaires normaux de travail. Je ne me couchais pas tant que la dernière décision sur les affaires à trancher dans la journée n’était pas terminée, ce qui m’amenait souvent jusqu’au petit matin. Je motivais beaucoup mes décisions, car je tenais à répondre à chacun des arguments, sans me contenter d’aller à l’essentiel.

L’autre grande difficulté est venue du déferlement constant de textes, décrets et circulaires, auxquels s’ajoutaient les constantes évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation et des principales cours d’appel, ainsi que des normes européennes et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. À ce niveau, les changements de gouvernement ont eu un impact important : tous ont voulu mettre en œuvre une nouvelle politique, chaque ministre semblait vouloir laisser son empreinte. »

« Le moment “politique” le plus difficile de ma carrière a été au niveau du durcissement des textes répressifs. L’arrivée des peines plancher [une peine incompressible imposée en cas de récidive, ndlr] pour les récidivistes sous la présidence de Nicolas Sarkozy a constitué une difficulté majeure [elles ont été supprimées en 2014 sous la présidence de François Hollande, nldr]. En théorie, cette règle allait à l’encontre du principe de l’individualisation des peines. Même si cette mesure pouvait quand même être atténuée par le fait qu’il était possible de prononcer une peine inférieure si un certain nombre de critères étaient réunis, notamment au niveau des garanties de réinsertion. Motiver le choix d’une peine inférieure était alors encore plus compliqué et chronophage. Parfois, les critères pour fixer une peine inférieure n’étaient pas réunis alors qu’il s’agissait d’une infraction dénuée de réelle gravité et que la peine plancher était disproportionnée par rapport à l’acte commis.

Enfin, la législation concernant les étrangers a été un véritable tsunami : le contrôle de la régularité des prolongations en centre de détention est progressivement passé d’un mois à trois mois, jusqu’à six mois dans certains cas. C’était évidemment une immense charge de travail supplémentaire : dans des juridictions de la taille de Nîmes, cela a fini par occuper un temps plein de magistrat. Mais c’est surtout moralement que ça a été extrêmement difficile. Lorsque je suis entrée dans la magistrature, je n’avais pas prévu de priver de liberté des personnes qui n’avaient commis aucun délit et dont le seul tort était d’entrer en France sans avoir de titre de séjour. Je n’avais pas signé pour cela. Cet aspect a beaucoup contribué à la dégradation de mon état de santé : j’étais en arrêt maladie au moment où j’ai pris ma retraite. »