Jury populaire ou révolutionnaire ?

La justice serait trop lente, trop chère, trop laxiste. Darmanin sort la tronçonneuse : sous prétexte de désengorger les cours d’assises, le garde des Sceaux ambitionne de sonner le glas du jury populaire qui permet à des citoyens tirés au sort de participer à la justice de leur pays, en déléguant les procès à des cours professionnelles. Les magistrats – qui n’ont théoriquement pas le droit de grève – sont même descendus dans la rue aux côtés des avocats pour contester la nouvelle loi, ironiquement appelée « sur le respect des victimes ». Il faut dire que les « assises », ces juridictions spécialisées pour les crimes les plus graves, où les procès durent plusieurs jours, voire des semaines, où toutes les parties ont droit à la parole, et où les prévenus sont jugés par leurs semblables, sont considérées comme celles qui s’approchent le plus de l’idéal démocratique hérité de la Révolution française. À force de réformes, cette « justice de luxe », rendue par le peuple et pas seulement au nom de celui-ci, est remplacée par une justice « low cost », vendue par l’État comme plus efficace. Derrière l’argument platement gestionnaire, voire fallacieux du gain de temps et d’argent, s’acharner contre le jury populaire, c’est aussi faire disparaître la seule forme de démocratie directe en France.

Appel de la gendarmerie nationale : ton véhément, menaces d’emprisonnement et d’amende exorbitante pour rappeler à Valentin son devoir citoyen. Le trentenaire a été tiré au sort pour être juré fin 2024. En principe, on ne peut pas s’y soustraire.

« On juge des faits qui sont affreux, mais cela ne veut pas dire que l’on juge des humains horribles »

L’affaire pour laquelle il est convoqué sera jugée en cour d’assises dans un mois. Valentin ne sait pas encore qu’il s’agit d’un meurtre, avec un prévenu de 19 ans, mineur au moment des faits. Avec cinq autres citoyens de fortune, il bénéficie d’une matinée de formation aux principes fondamentaux de la justice française et, surtout, au concept de l’intime conviction : il faut savoir départager une opinion, d’une émotion et d’une preuve. L’exercice est quasi philosophique. « Pour moi qui suis intimement convaincu de rien et qui déteste juger quoi que ce soit, ça m’a un peu déstabilisé », ironise Valentin. Dans certaines juridictions, les jurés sont même amenés à visiter une prison, histoire de se rendre compte qu’ils n’envoient pas un individu à l’hôtel. « Le président de la cour a insisté : on juge des faits qui sont affreux, mais cela ne veut pas dire que l’on juge des humains horribles. Il nous a expliqué en quoi c’est important d’essayer de donner une peine qui soit la plus juste possible autant pour la famille des victimes que pour la vie des accusés. » Des bases auxquelles l’immense majorité de la population n’est pas initiée. Ce rappeur aka animateur auprès des jeunes en difficultés aka livreur à vélo est parfaitement conscient de la violence systémique et classiste qui ronge le pays et ses institutions. « J’avais la sensation d’être la personne la plus proche des accusés. Parmi les jurés, je devais être le seul à avoir déjà mis les pieds dans une cité, qui connaissait les histoires de deals et de règlements de compte. C’est un monde qu’il m’arrive de fréquenter, même si ce n’est pas le mien. »

Aussi politisé que soit le jeune homme, tout au long du procès, il n’y a pas d’idéologie qui tienne : « Tu prends très au sérieux ce qu’il se passe pendant les débats. Tu te concentres sur l’affaire factuelle, les gens que tu vois et entends. Finalement, tes opinions, c’est pas ça qui est important sur le moment. »

« Être juré, c’est d’abord un poids et une responsabilité, pas un pouvoir »

Instituée dès la Révolution, car la majeure partie de la population étaient alors analphabète, l’oralité des débats participe à la dimension spécifiquement humaine de ce genre de procés. Pendant le délibéré, qui dure aussi longtemps qu’un consensus n’a pas été trouvé, citoyens lambdas et professionnels du droit se retrouvent sur un pied d’égalité. « On était tous bouleversés et aussi très à l’écoute les uns des autres. Être juré, c’est d’abord un poids et une responsabilité, pas un pouvoir. On pouvait dire tout ce que l’on pensait même si ça paraissait bête. On sentait les magistrats un peu moins touchés, mais j’ai réalisé qu’ils ne croient pas non plus en la prison. Or, c’est la seule chose proposée à l’heure actuelle. Eux doivent rendre une peine. » Certains juges prennent soin de s’exprimer en dernier lieu pour ne pas influencer le jury ou d’enlever leur robe pour désamorcer la charge symbolique. Une horizontalité qui a le don de procurer un sentiment de légitimité à chacun. « Cette expérience m’a donné un peu d’espoir : tu te retrouves à faire et à réussir quelque chose de concret avec des inconnus. Malgré des opinions, des âges et des parcours différents, on arrive à communiquer et à s’entendre. »

Faire partie d’un jury populaire, ce serait vivre « une conversion démocratique », via le tirage au sort, on ne peut plus égalitaire, en premier lieu.

« Le jury pose des questions que les juges ne se posent plus, ou qui leur paraissent être des évidences »

Docteure en sciences de l’information et de la communication, Célia Bosse a interrogé une cinquantaine d’anciens jurés pour sa thèse. Les témoignages, tous positifs suite à cette expérience, sont unanimes. Conclusion : « Tout le monde devrait le faire. » Les magistrats y gagneraient aussi : « Le jury pose des questions que les juges ne se posent plus, ou qui leur paraissent être des évidences. Ça permet à ceux-ci de garder une réflexivité vis-à-vis de leur métier et de rester en lien avec la société. » Malgré le fond d’air réactionnaire qui plane en France, le jury populaire s’avère plus clément que les professionnels : les assises comptent environ 6 % d’acquittements là où la correctionnelle avoisine les 3-4 %. Les témoignages recueillis par la chercheuse dérogent aux représentations dominantes qui brossent le peuple en pouvoir de juger comme une masse barbare et manipulable. « Notre société a un a priori négatif sur l’aptitude du citoyen, qui serait forcément pris par ses émotions et aurait l’esprit de vengeance. Or, dans le cadre du débat contradictoire, il va juger de manière beaucoup plus spécifique et individualisée qu’un magistrat. » Résultat : le jury populaire a des vertus formatrices mais aussi émancipatrices. La plupart des anciens jurés interrogés ne gobent plus CNews et les louvoiements des politiques en matière de justice, certains sont devenus visiteurs de prison bénévoles, d’autres confient avoir changé leur façon de voter.

On comprend mieux pourquoi les représentants de la République ont le jury dans le nez : faudrait pas que les citoyens prennent la confiance en leur pouvoir d’action. Professeur de droit à l’université Paris 8, Benjamin Fiorini est catégorique : « Les périodes où le jury a progressé dans notre pays correspondent toujours à des moments de grande ferveur démocratique : la Révolution française, la deuxième République, la Commune de Paris. En revanche, lorsqu’advient un régime plus autoritaire, autocratique ou répressif, le jury recule. Cette institution est un baromètre démocratique. Vu l’ambiance politique du moment, c’est pas une surprise qu’il soit attaqué. » Sur le podium des pourfendeurs, on trouve Napoléon Bonaparte en tête, suivi de Nicolas Sarkozy. L’ancien président et actuel délinquant en col blanc, a porté le coup le plus lourd de la Ve avec la suppression de quatre jurés sur neuf en première instance. En 2019, la création des cours criminelles départementales, composées de cinq magistrats professionnels pour juger des crimes punis de quinze et vingt ans de réclusion, fait passer la collégialité citoyenne comme superflue. Surfant sur le scandale de l’affaire Lyhanna, Darmanin prend le relais en renforçant ces « cours du viol », comme il les surnomme. Hop hop hop, on économise du temps et de l’argent, on fait du quantitatif, soyons productifs et jugeons les violences sexuelles au rabais. Benjamin Fiorini entrevoit le jour où les juges seront remplacés par une intelligence artificielle. « On est à la croisée des chemins. Il est temps de se dire qu’en tant que citoyens, on peut décider du visage qu’on donne à la justice. C’est un choix politique. » On n’aurait pas cru que la forme de procès la plus théâtralisée s’avère la plus gênante pour un pouvoir politique dont la légitimité reste à prouver. « Pour moi, le vote, c’est la dictature de la majorité, conclut Valentin. Mais j’ai toujours pensé que la démocratie directe, c’était compliqué à mettre en place. Or, même si cette expérience est à huis clos, le jury populaire prouve que quand tout le monde est impliqué et se sent concerné, c’est applicable. Ce à toutes les échelles, j’en suis sûr. » Un ange nommé Bakounine passe.