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Casseurs de justice

Raphaël Kempf : « Il y a eu de nombreux manquements au droit dans la répression du mouvement »


paru dans CQFD n°173 (février 2019), rubrique , par Emilien Bernard, illustré par
mis en ligne le 06/02/2019 - commentaires

Si la répression policière du mouvement des Gilets jaunes et son cortège de mutilations a (un peu) percé le plafond médiatique, le volet judiciaire de cette envolée vers l’autoritarisme est peu discuté. Il y a pourtant de quoi, tant le droit est instrumentalisé en vue de saborder le mouvement. Parmi les rares qui élèvent la voix, il y a Raphaël Kempf, avocat qui a défendu nombre de Gilets jaunes interpellés. Lui estime qu’il faut dénoncer le rapport à la justice de ce gouvernement. Avec, en ligne de mire de cet entretien réalisé le 23 janvier, la loi dite anti-casseurs [1]. Qu’elle soit votée ou non, les récentes semaines ont mis en évidence la volonté de la Macronie de mettre la justice au diapason de la répression tous azimuts. Entretien.

Par Vincent Croguennec {JPEG}

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Cet entretien se déroule alors que la proposition de loi anti-casseurs est discutée en commission à l’Assemblée…

« Elle a été déposée le 14 juin dernier par un membre de la droite la plus dure et réactionnaire, Bruno Retailleau, et avalisée par le Sénat au mois d’octobre. Son but affiché est de lutter contre les violences dans les manifestations et de les sanctionner, prétendument au nom du droit à manifester. Ce qui est évidemment paradoxal, puisqu’elle vise justement à limiter ce droit. C’est d’autant plus patent quand on sait qui l’a proposée en premier lieu. Pour cette droite réactionnaire, le temps de la manifestation doit rester policé, absolument conforme à l’ordre public. Ce qui va contre le principe même de la manifestation : comme d’autres outils politiques tels que la grève ou le blocage, elle a d’abord pour objet de perturber le cours normal des choses.

À l’heure où l’on se parle [le mercredi 23 janvier], on ne sait pas si la commission va modifier cette proposition de loi. En l’état, l’article 1 donnerait au préfet le pouvoir de délimiter un périmètre de sécurité dans lequel les policiers pourraient fouiller les personnes et les interpeller [2].

Ce serait le stade fan-zone de la manifestation, décidé cette fois-ci par le pouvoir politique. J’ai déjà dénoncé [3] les dérives inacceptables qui se sont déroulées lors des manifestations des Gilets jaunes, notamment lors de l’acte IV, le 8 décembre, qui a occasionné près de 2 000 interpellations, la plupart préventives. C’était déjà très choquant, mais cela restait à la seule appréciation du procureur de la République. Avec cet article, ce serait désormais entre les mains du préfet, donc du champ politique. Un grand recul pour la justice. »

Il s’agirait pour l’État d’avoir une plus grande maîtrise sur les cortèges ?

« Si j’ai pris en exemple les fan-zones, c’est parce qu’elles font beaucoup de mal au sport et aux supporteurs en cantonnant le spectacle sportif dans un espace délimité, ce qui est contre nature. Et je pense que l’idée de certains politiques serait de faire pareil avec les manifestations, pour qu’elles soient débarrassées de toute dimension contestataire. Cela viderait de sens un des éléments essentiels de la vie démocratique. La philosophie qu’il y a derrière cette approche est évidemment inquiétante. »

« Si on respecte le droit, on ne condamne pas une personne pour groupement alors qu’elle était seule. »

Ce qui semble particulièrement vous choquer, davantage encore que le volet répressif, c’est l’aspect préventif, en amont de la manifestation...

« Un dispositif préventif est à mes yeux beaucoup plus attentatoire aux droits et aux libertés qu’un dispositif répressif. Car ce dernier est mis en oeuvre dans le cadre du droit pénal, qui présente des garanties. Il vient réprimer un comportement que le droit a préalablement posé comme interdit. C’est un héritage important de 1789. Rappelons qu’il y a une dimension inédite dans les interpellations préventives de masse qui ont frappé le mouvement des Gilets jaunes. C’est du jamais-vu. Il y a bien eu des arrestations groupées lors du dernier 1er Mai ou des manifestations contre la loi Travail, mais elles étaient réalisées après coup, en fin de cortège. C’était déjà problématique. En utilisant l’article 78-2-2 du code de procédure pénale (issu d’une loi de 2001 conçue pour lutter contre le terrorisme) pour interpeller des manifestants, le procureur de Paris a franchi une étape. Confier ce pouvoir à l’exécutif en serait un autre.

La loi anti-casseurs, qui présente jusque dans son appellation une dimension floue — qu’est-ce qu’un casseur ? —, permettrait de généraliser des dispositifs préventifs. Elle s’inspire directement des mesures exceptionnelles prévues par la loi sur l’état d’urgence. On sait qu’entre 2015 et 2017, le préfet de police de Paris a tenté d’interdire à des personnes de manifester, sur la base de ce qu’elles pourraient avoir l’intention de faire. Cela avait été invalidé par le Conseil constitutionnel.

Si la loi passe telle quelle, les articles 2 et 3 [4] permettraient par exemple à ce préfet d’interdire de manifester sur la base du soupçon. Il suffirait pour cela qu’un manifestant ait déjà été condamné dans le cadre de débordements en manifestation ou qu’il appartienne à un groupe susceptible de commettre des violences. C’est évidemment ce deuxième point qui pose le plus de problèmes. Il relève clairement d’une logique de police politique, puisqu’il impliquerait d’étudier en profondeur le relationnel des personnes. On peut penser que certains groupes politiques seraient particulièrement ciblés.

Il faut rappeler qu’il existe depuis 1995 un dispositif qui permet au juge de prononcer une peine complémentaire d’interdiction de manifester à l’encontre de personnes reconnues coupables d’infractions au cours de manifestation : la loi Pasqua. À mes yeux, c’était déjà une dérive. Reste que ce dispositif était mis en oeuvre par le juge, relevait du droit pénal. »

Au vu des derniers événements, il semble que le code pénal ne mette nullement à l’abri d’une justice expéditive…

« En tant qu’avocat, je crois à un principe simple, l’application du droit pénal. Si on le respecte, on ne condamne par exemple pas une personne pour groupement alors qu’elle était seule — cas que j’ai malheureusement connu récemment avec l’un de mes clients. Je crois également que le ministère public doit apporter la preuve de l’infraction. Ces deux principes doivent limiter l’exercice du pouvoir étatique, le contrôler. Qu’on condamne des personnes reconnues coupables ne me choque pas. Mais cette condamnation doit intervenir après une procédure valide, menée dans les formes, où les preuves ont pu être discutées. Ce n’est pas le sentiment que j’ai aujourd’hui : on se satisfait de preuves tout à fait limitées.

C’est un fait : il y a eu de nombreux manquements au droit dans la récente répression du mouvement des Gilets jaunes. Cela s’est vu avant même le passage au tribunal, par le nombre immense d’interpellations et de gardes à vue abusives : un phénomène qui relevait clairement du détournement du droit pénal, étant donné que l’immense majorité des gens ont ensuite été libérés sans passage devant la justice. Il s’agissait purement et simplement de détourner les gens de la manifestation par un usage biaisé du droit. »

« Le pouvoir semble craindre une fuite en avant du mouvement et il y répond par des dispositifs attentatoires aux libertés. C’est une grave erreur. »

Par Vincent Croguennec {JPEG}

En tant qu’avocat, vous avez assisté à de nombreuses comparutions immédiates liées au mouvement. Quel sentiment en avez-vous tiré ?

« J’ai été en charge de beaucoup de dossiers et j’ai constaté une grande disparité des traitements. Les peines ont été variables, mais la plupart du temps disproportionnées au regard des dossiers présentés. C’est le cas de Stéphane Trouille, par exemple, qui a été condamné à dix-huit mois de prison dont six avec sursis et à une interdiction de manifester de trois ans [5]. Mais il y a beaucoup d’autres exemples.

Au final, c’est une véritable industrie de l’interpellation et de la garde à vue qui a été déployée. Avec des dossiers totalement vides. Ça a par exemple été le cas de personnes inculpées pour violences contre les forces de l’ordre. Les condamnations étaient établies sur la base d’une simple fiche, où le policier avait coché les cases et ajouté quelques mots. Des éléments présentés comme irréfutables. Alors même que n’était pas pris en compte le contexte et qu’il n’y avait pas de confrontation (même photographique) avec les policiers les accusant. Dans ces conditions, il est extrêmement difficile de mener son travail d’avocat.

Je tiens aussi à dire que je n’ai pas été confronté à des cas où des personnes étaient jugées pour violence avec préméditation. Ce sont souvent les mêmes profils : des gens peu ou pas du tout habitués aux manifestations pris dans un mouvement de foule. C’est important de le souligner, parce que le discours médiatique et politique s’est focalisé sur la figure de l’individu dangereux venu pour tout casser, qui relèverait alors de la préméditation. »

Vous avez déclaré sur Twitter : « Les violences policières constituent plus qu’une simple stratégie de maintien de l’ordre : elles ont pour but de dissuader les citoyen.nes de se rendre en manifestation. »

« Je réagissais aux propos — rapportés sur Twitter — d’une procureure à Nantes, qui avait bousculé un prévenu se plaignant d’avoir été touché par un LBD [lanceur de balle de défense] en disant que “ce tir de LBD ne l’a pas amené à se raisonner à propos de sa participation aux manifestations”. Comme si être victime de violences de la part des forces de l’ordre devait conduire à arrêter de manifester. Le cas de ce manifestant peut sembler exceptionnel. À voir l’ampleur de la répression et la généralisation des blessures graves, il est pourtant évident que de nombreuses personnes préfèrent rester chez elles plutôt que de courir de graves risques. En tant qu’avocat, j’ai vu de nombreux cas où des personnes blessées ou placées en garde à vue me déclaraient ensuite ne plus souhaiter participer au mouvement. Il y a un effet dissuasif évident.

Le pouvoir semble craindre une fuite en avant du mouvement et il y répond par des dispositifs attentatoires aux libertés. C’est une grave erreur. On ne répond à pas à l’expression nouvelle de la colère, en provenance de personnes qui souvent n’avaient jamais manifesté, par des coups de matraque et une répression disproportionnée. »

Propos recueillis par Émilien Bernard

La Une du n°173 de CQFD, illustrée par Marine Summercity.

Cet article est un extrait du n°173 de CQFD, en kiosque tout le mois de février 2019. En voir le sommaire.

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Notes


[1Un texte qui a commencé à être discuté à l’Assemblée après que ce journal a été envoyé à l’impression, mais avant que cet article soit mis en ligne sur ce site internet.

[2Il a depuis été retiré de la proposition de loi mais pourrait faire son retour, remanié.

[3Notamment dans un entretien à la revue Ballast, « L’action politique est de plus en plus criminalisée ». Disponible en ligne.

[4L’article 2 est consacré aux interdictions de manifester, tandis que le 3 instaure un fichier qui recenserait toutes les personnes concernées. Ces deux articles ont été validés par la Commission des lois.

[5« Ce délibéré est sévère et disproportionné », avait alors déploré Raphaël Kempf, cité le mois dernier dans un article de CQFD consacré au procès de Stéphane Trouille et de trois autres manifestants, « Gilets jaunes : au tribunal de Valence, apaisement rime avec châtiment ».



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Par Emilien Bernard


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