CQFD

Loi Littoral en danger

Bétonner en paix


paru dans CQFD n°167 (juillet-août 2018), rubrique , par Iffik Le Guen, illustré par
mis en ligne le 21/03/2019 - commentaires

Adoptée en 1986 pour canaliser la ruée immobilière sur les côtes françaises, la loi littoral a été attaquée fin mai 2018, lors de la discussion du projet de loi sur « l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Élan). Par le biais d’amendements subreptices, le pouvoir a fait passer certaines dispositions permettant de libérer la croissance… du béton sur le bord de mer. Illustration avec le cas breton.

Par Pirrik {JPEG}

Retouchée mais pas coulée ! La « digue » de la loi Littoral, qui interdit toute construction nouvelle à moins de cent mètres des côtes en dehors des zones urbanisées, est grignotée. Mais elle tient encore en partie. Sa popularité n’y est sans doute pas étrangère : elle est plébiscitée par 91 % des Français.

Les 9 % restants ? Sans doute ceux qui possèdent une (ou plusieurs) résidences secondaires, par exemple en Corse ou en Bretagne. Pour ces premiers de cordée, les députés LREM ont concocté un assouplissement de la loi « qui va nous ramener cinquante ans en arrière », selon Marie-Armelle Echard [1]. Cette présidente d’une association de défense du littoral, les Amis des chemins de ronde du Morbihan [2], ne décolère pas contre l’amendement du député marcheur Hervé Pellois, élu de la circonscription de Vannes : « En permettant de construire non seulement à l’intérieur des hameaux, mais aussi dans les zones d’urbanisation diffuse, très nombreuses sur le littoral breton, […] c’est ce grignotage par le béton que vous favorisez délibérément ».

Pour le député d’un des coins les plus touristiques de Bretagne, ce n’est qu’une petite modification permettant de combler les espaces vacants (ou dents creuses) entre deux terrains déjà bâtis. Mais cette modification laisse une grande latitude aux communes. Sous la pression des propriétaires, qu’est-ce qui empêchera certaines de faire leur propre tambouille sur ces fameuses dents creuses ? « Ce texte permet différentes interprétations – c’est tout le problème. S’il ne s’agit que de petites parcelles, d’accord. Mais celles-ci peuvent aussi représenter des dizaines d’hectares, selon les communes concernées... », précise Marie-Armelle Echard. Il faudra donc se battre sur chaque dossier devant les juridictions administratives, pour obtenir la jurisprudence la plus favorable possible.

Cette bagarre devant la justice ne fait pas peur aux associations. Depuis le milieu des années 1980, les Amis des chemins de ronde du Morbihan ont engagé 40 recours auprès du tribunal administratif, n’essuyant qu’une douzaine d’échecs. Leur plus grande victoire ? L’annulation de l’extension d’un golf en zone humide sur la commune de Quiberon. Le propriétaire avait pourtant produit une défense de haute qualité environnementale. « On nous avait auparavant demandé d’enlever les plantes invasives sur ce terrain recouvert d’herbes de la pampa. Ce qu’on a fait. On a tondu et implanté des greens en synthétique pour n’utiliser ni eau, ni engrais, ni produits phytosanitaires. On n’a touché aucun arbre et même laissé les deux mares naturelles. […] On n’est pas des criminels ! » [3] Non, seulement des affairistes un peu crétins. Qui parfois se rebiffent contre leurs opposants, comme peut en témoigner la présidente de l’association : «  Ma maison a été taguée à plusieurs reprises... »

Grignotages successifs

En fait, la loi Littoral a, depuis sa création, toujours été attaquée. Par les gouvernements de droite comme de gauche. Par certains élus locaux distribuant à tout-va les permis de construire. Par les lobbies de la promotion et de la construction immobilières. Et par des particuliers pensant pouvoir construire « ni vu ni connu ». Les partisans de la dérégulation entonnent toujours la même complainte : interprétation trop restrictive de la loi par les juges administratifs, frein au développement économique, ignorance des spécificités locales, contrôle tatillon des programmes territoriaux d’aménagement par l’administration comme par les associations.

À l’occasion du vote d’une loi sur les territoires ruraux, la loi Littoral a connu ses premiers amendements en 2005. Des modifications qui facilitent le passage sous compétence territoriale des Schémas de mise en valeur de la mer. Qui autorisent des dérogations concernant les rejets agricoles. Et qui laissent une porte ouverte au comblement accru des zones humides et à l’urbanisation des abords des marais. Par ailleurs, elle institue le Conseil national du littoral, instance largement dominée par les élus locaux, les professionnels du tourisme et les bétonneurs. Sa mission ? Suggérer des assouplissements à la loi. Laquelle se trouve à nouveau attaquée en 2014, avec les amendements sournois d’élus UMP et PS – sans succès, ou presque.

Patient travail

Nous nous trouvons désormais à un moment crucial. Certes, dans le Morbihan, la législation actuelle n’a entraîné que l’annulation de six permis de construire sur les 6 000 délivrés chaque année. Pas un hasard : « Les Plans locaux d’urbanisme et les Schémas de cohérence territoriale respectaient de plus en plus la loi Littoral, dont la mise en œuvre s’est à peu près stabilisée, explique Marie-Armelle Echard. Ce qui permet d’avancer plus vite sur certains dossiers, comme l’arrêt de l’urbanisation dans les zones boisées proches du bord de mer, qu’en déclenchant des procédures contentieuses ». C’est tout ce patient travail qui risque d’être remis en question par le pouvoir actuel.

D’autant que les municipalités peuvent se montrer conciliantes. «  Certains élus sont piégés par les promoteurs, qui leur apportent des investissements, et par les propriétaires fonciers, qui sont aussi des électeurs. Un maire notoirement corrompu a plus de chance de se faire élire qu’un édile qui irait à l’encontre de leurs intérêts », constate Marie-Armelle Echard, poursuivant : « Les conflits d’intérêts sont d’ailleurs très fréquents, chez les élus comme chez les fonctionnaires territoriaux. Par exemple, un certain nombre de secrétaires de mairie du littoral du Sud de la Bretagne entretiennent des liens familiaux avec des professionnels de l’immobilier... »

Pour ne rien arranger, ces côtes sont aussi frappées d’un mal qui a déjà fait des dégâts considérables sur la Côte d’Azur. «  En Bretagne, 80 % du flux migratoire [4]se dirige sur les rivages ou les villes attenantes, plus de 50 % sur le seul littoral du Morbihan, et ces flux sont constitués à 56 % de retraités. Conséquences : spéculation immobilière, densification, éviction des populations autochtones de leurs activités traditionnelles, déséquilibres sociaux et générationnels. [5] » Triste tableau...

Et vous ne savez pas la meilleure ? Macron et Hulot ont été signataires en janvier 2017 d’une pétition sobrement intitulée « Ne touchez pas à la loi Littoral ». Définitivement, rien n’est bon dans ces jambons-là.

Iffik Le Guen

La Loi contre le shérif

À l’opposé du cas espagnol, où l’urbanisation touristique s’est déployée sans frein – de la Costa Brava à la Costa del Sol – grâce à la bienveillance d’élus locaux corrompus jusqu’à la moelle, la France s’est dotée en 1986 d’un outil législatif assez protecteur : la loi Littoral. Au grand dam des maires, présidents de conseils départementaux et régionaux, promoteurs créatifs ou particuliers bien introduits.

Pourtant, rien d’ultra-écolo là-dedans ! Plutôt la gestion en bon père de famille d’un patrimoine d’autant plus convoité qu’il risque de faire les frais du changement climatique (érosion des côtes, montée des océans, aggravation des catastrophes naturelles).

Adoptée en 1986 à la quasi-unanimité du Parlement, cette loi Littoral interdit toute construction en bord de mer dans une bande de 100 mètres, sauf s’il y a continuité avec des bâtiments existants. De plus, elle assure la préservation d’un certain nombre d’espaces remarquables, comme les dunes et plages, les zones boisées côtières et estuaires, les marais et autres zones humides. Enfin, tout en limitant la construction de nouvelles routes et l’extension des pôles d’urbanisation, elle contraint toute installation sur le domaine public maritime à une Déclaration d’utilité publique. Une évidence ? Un empêcheur de bétonner à fond !


La Une du n°167 de CQFD, illustrée par Jean-Michel Bertoyas

***

Cet article est issu du dossier « Tourisme : plus loin, plus vite, plus rien », publié dans le n°167 de CQFD en juillet-août 2018.

En voir le sommaire.


Notes


[1Dans une lettre ouverte publiée le 31/05/2018 dans Le Télégramme de Brest.

[2Association fondée en 1967 et agréée au titre de la protection de l’environnement depuis 1988.

[3Cité dans « Le golf de sept trous devra s’étendre ailleurs qu’en zone humide », article mis en ligne sur le site de Ouest France le 27/02/2015.

[4Il est ici question de flux migratoire au sein de l’Hexagone.

[5Extrait de Où va la Bretagne, de Yves Lebahy et Jean-Claude Le Ruyet, éditions Skol Vreizh, 2018.



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