Data centers : plus simple, plus vite

Qui aurait pu croire qu’un projet de loi, porté par la macronie, arriverait à déclencher l’ire de deux de ses ancien·nes ministres, Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu, au point qu’iels en appellent à censurer l’un de ses articles ? Dans une tribune au vitriol parue dans le journal Le Monde, on lit ainsi que « l’article 15 […] promet la France moche, celle du hangar et de la friche  ».

Adoptés le 15 avril, la loi de simplification de la vie économique et son article 15 déroulent le tapis rouge aux projets industriels et numériques, et facilitent l’implantation des centres de données sur le territoire. Le texte prévoit que les projets qualifiés d’intérêt national majeur (PINM), c’est-à-dire qui « revêtent une importance particulière pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale  », puissent désormais bénéficier de procédures accélérées pour s’installer. Un astucieux mélange de « mesures dérogatoires au droit commun  », notamment au code de l’urbanisme et de l’environnement, leur permet de débloquer l’obtention de permis de construire, explique un collectif d’associations, de syndicats et de militants1].

Appelant à un moratoire sur les data centers, le collectif dénonce l’article 15, qui constitue « un retour en arrière sur la loi Zéro artificialisation nette et sur la protection des espèces menacées  ». L’article indique en effet que les PINM ne sont plus comptabilisés dans la «  consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers  » prévue par les plans locaux d’urbanisme. Autrement dit, les data centers pourront s’implanter en dehors des limites fixées à l’urbanisation.

L’adoption de la loi intervient alors que le gouvernement s’agite dans tous les sens, ces dernières années, pour que les investisseurs de la tech viennent s’installer dans notre beau pays à l’énergie (presque) décarbonée. Le projet de loi entendait donc régler une bonne fois pour toutes ce que l’actuel ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, désigne comme un « blocage stratégique  » des « délais » et des «  procédures excessivement rigides ». Reste alors à comprendre, écrit le collectif Le Nuage était sous nos pieds, jusqu’où ira ce « démantèlement lent mais assuré des maigres législations écologiques et démocratiques qui encadraient encore les élans du capitalisme technologique  ».