CQFD

Référendum turc

Les habits (presque) neufs du président Erdoğan


paru dans CQFD n°154 (mai 2017), par Étienne Copeaux, illustré par
mis en ligne le 13/11/2019 - commentaires

« Démocrature » ? Dictature ? Nous avons demandé à Étienne Copeaux, historien du nationalisme turc, de nous livrer son analyse sur les résultats contestés du référendum du 16 avril, qui accroissent les pouvoirs du président Erdoğan.

Photo Loez {JPEG}

Ce fut donc une victoire du « oui » au référendum constitutionnel le 16 avril en Turquie, même si cette victoire est contestable et contestée, car la campagne électorale a été inique. Les partisans du « non » risquaient d’être inculpés de soutien à un mouvement terroriste. Les dirigeants du parti d’opposition HDP, favorable à une solution pacifique de la question kurde, étaient en prison, comme treize de ses députés. Les affiches et calicots pour le « non » étaient souvent enlevés par les municipalités, ou par la police qui dispersait sans ménagement les rassemblements de rue, même modestes, et arrêtait les orateurs et distributeurs de tracts.

Le jour du scrutin, les irrégularités ont été générales et probablement organisées par le parti d’Erdogan, l’AKP. Au cours de la journée, le Haut conseil électoral (YSK) a validé l’emploi de bulletins non conformes, en contradiction avec la loi qu’il est supposé faire respecter. Toutes sortes de tricheries ont été constatées, souvent filmées : bourrages d’urnes, votes multiples d’une même personne, présence de policiers lourdement armés dans les bureaux de vote, de blindés à proximité, manoeuvres d’intimidation, obligation de voter à découvert sous la menace, modifications inopinées des lieux de vote, etc. Les observateurs étrangers délégués par des ONG, et même ceux de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), n’ont eu accès ni au déroulement du scrutin, ni au dépouillement. L’OSCE est formelle : le référendum s’est déroulé très en deçà des critères de l’Union européenne.

Or, malgré toutes ces irrégularités, 51,4% seulement des électeurs ont voté « oui ». Le nombre de bulletins non conformes à la loi, mais validés, se monte à un million et demi, et si l’on tient compte des autres fraudes, on peut estimer que le « non » l’aurait emporté si le scrutin s’était déroulé régulièrement.

Formellement, Erdogan est vainqueur. La moitié des Turcs n’a donc pas peur d’un pouvoir personnel ; ils ressentent le besoin d’une nouvelle figure paternelle et protectrice, mais autre que celle d’Atatürk, qui les libère du poids des désastres du début du XXe siècle et de la culpabilité engendrée par le génocide de 1915. Pour réussir, Erdogan a su, magistralement, se montrer en phase avec le « trésor de représentations [1] » de son électorat, distillé par l’école depuis des décennies.

Voici en quoi consistent les réformes. Le Premier ministre et le Conseil des ministres sont supprimés. Les ministres seront nommés par le président à sa guise. Celui-ci pourra nommer un ou plusieurs vice-présidents de son choix, sans aucun contrôle. Disposant de la totalité du pouvoir exécutif, il pourra librement dissoudre l’Assemblée tandis que celle-ci ne pourra plus opposer de motion de censure au gouvernement. Le président aura un droit de veto face aux décisions de l’Assemblée. Lui seul proposera le budget. Il pourra être chef de son parti, et ainsi décider lui-même des candidatures à la députation. Les élections présidentielles et générales devront avoir lieu le même jour, et l’Assemblée ne pourra jamais être renouvelée au cours d’un mandat présidentiel. L’état d’exception pourra être instauré plus facilement, instituant un État policier sur lequel l’Assemblée n’aura aucune prise. La mise en accusation du président deviendra presque impossible, ce dernier étant maître des nominations au Conseil des Juges et des Procureurs [2]. En bref, l’Assemblée ne sera plus qu’une chambre d’enregistrement. En principe, Erdogan ira au bout de son mandat actuel (2014-1019). Puis, le 3 novembre 2019, on élira l’Assemblée et le président, pour un mandat de cinq ans renouvelable. Erdogan pourra, en théorie, exercer un pouvoir personnel jusqu’en 2019.

On discute beaucoup de la nature du pouvoir en Turquie. Pour comprendre, il n’est pas inutile de prendre du recul. La Turquie n’a jamais été une démocratie, sauf si l’on confond ce concept avec celui de parlementarisme. D’une part parce que le régime a toujours fonctionné avec ce qu’Achille Mbembe appelle « le corps nocturne [3] » de la démocratie : une face inavouable, violente, qui non seulement coexiste avec le système, mais lui permet de fonctionner. En Turquie, c’est la succession de violences de masse (génocide des Arméniens, expulsions des orthodoxes, massacres d’Alévis, massacres et déportation de Kurdes et guerre quasi permanente contre cette population depuis 1925, discriminations, expropriations, etc.).

Certes, depuis 1950, le système parlementaire pluripartite fonctionne. Mais seulement de façon segmentaire. Il a été interrompu régulièrement par des coups d’État violents (1960, 1971, 1980) ou sous la menace d’intervention de l’armée (1997). En temps « normal », ce régime est altéré par des mesures qui limitent la démocratie : le « barrage » électoral de 10% qui a empêché toute représentation kurde jusqu’en 2015 ; des articles de la Constitution et du code pénal qui instituent des délits d’opinion très vagues pouvant être mis en oeuvre en permanence ; des institutions de contrôle et de répression des médias, de l’enseignement, de la justice ; une loi antiterroriste en vigueur depuis 1991, qui permet d’inculper facilement tout opposant ou supposé tel ; l’état d’exception, en vigueur de 1987 à 2002 dans le Sud-Est, reconduit sous forme de « zones de sécurité », et réinstauré dans tout le pays en juillet dernier ; enfin des décrets de couvre-feu interdisant à la population de sortir dans la rue, parfois pour des semaines.

Ces mesures, conformes à la Constitution de 1982, frappaient principalement la population kurde. Depuis 2011 et surtout 2016, elles sont le quotidien de l’ensemble des citoyens de Turquie.

Paradoxalement, les premières années de la gouvernance d’Erdogan avaient ouvert beaucoup d’espérances, même sur les sujets tabous comme la reconnaissance du génocide, les questions kurde et chypriote. La guerre dans le sud-est avait connu une pause. Mais cette espérance a pris fin dès 2011, avec une vague de répression touchant particulièrement les partisans d’une solution pacifique au Kurdistan. Le régime s’est emballé après la tentative de putsch de juillet 2016 : arrestations de journalistes, de juges, d’avocats, de députés et des dirigeants du parti HDP ; licenciement de plus de 60 000 fonctionnaires ; destitution et mise sous tutelle de l’État des municipalités tenues par le HDP dans le Sud-Est ; renvoi de plus de 11 000 enseignants de tous niveaux.

En somme, Erdogan n’avait guère besoin d’une telle modification constitutionnelle : le régime autoritaire existait déjà. Simplement, la nouvelle version de la Constitution entérine et consolide le caractère personnel du pouvoir. Lorsqu’il proclame, au soir du référendum, que c’est la première fois qu’un changement de régime a lieu sans coup d’État, il masque la réalité, car la répression de l’automne 2016 a tous les caractères d’un coup d’État.

« Démocrature », dictature, en tout cas État policier : même si le déroulement et le résultat du référendum avaient été réguliers, même en considérant qu’Erdogan et l’assemblée ont été élus « démocratiquement » par la majorité des électeurs, cela ne fait pas du pays une « démocratie », dont la condition d’existence selon Achille Mbembe est la liberté pour les citoyens « de chercher et de faire valoir, sans cesse et chaque fois qu’il le faut la vérité, la raison, la justice et le bien commun  [4] ».

Il y a deux éléments nouveaux désormais. D’abord, Erdogan a été en situation de perdre, en partie parce qu’une partie de la base du parti fasciste MHP refusait de le soutenir. Il en avait peur sans doute, puisque son parti a organisé la fraude. Ensuite, en raison des tricheries, l’ » Occident » maintenant se méfie et se défie plus ouvertement de lui. Au soir du scrutin et les jours suivants, de nombreux manifestants descendaient dans les rues à Istanbul, Izmir, Ankara, après révélation des fraudes. C’est la première fois qu’un scrutin est à ce point contesté en Turquie. Erdogan est au pouvoir légalement, mais il a perdu au moins une part de sa légitimité.

Étienne Copeaux

Notes


[1L’expression est de Sigmund Freud dans L’Avenir d’une illusion, 1931.

[2Voir sur Susam-sokak.fr mon analyse de la loi constitutionnelle.

[3Achille Mbembe, Politiques de l’inimitié, La Découverte, 2016.

[4Idem, pp. 25-26.



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