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Accès aux droits des étrangers

Covid, la galère de plus


paru dans CQFD n°195 (février 2021), par Pierre Isnard-Dupuy
mis en ligne le 03/03/2021 - commentaires

Pandémie oblige, c’est désormais uniquement par internet que les étrangers doivent adresser leurs demandes aux préfectures. Sauf que les réponses de l’administration sont rares. Déjà malmené d’ordinaire, leur accès aux droits subit de nouvelles entraves. Cas pratique dans les Bouches-du-Rhône, fin janvier 2021.

Illustration de Clément Buée

Fini, les interminables files d’attente nocturnes dans la rue Saint-Sébastien pour accéder au service des étrangers de la préfecture de Marseille à la première heure. Depuis juillet, pour éviter les contaminations, le lieu est accessible uniquement sur rendez-vous, pris au préalable en ligne.

Mais pour solliciter un rendez-vous, encore faut-il avoir accès à internet. Ce qui est souvent impossible pour des personnes vivant à la rue ou se débrouillant de squat en squat. Alors même que l’État se doit de les héberger, au moins « 5 000 demandeurs d’asile sont à la rue dans les Bouches-du-Rhône », comptabilisait en novembre le directeur régional de la fondation Abbé Pierre, Florent Houdmon [1]. S’ajoute alors le fait que « tout le monde n’a pas de smartphone », comme le rappelle Aboubacar Diaby, de l’Association des usagers de la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile de Marseille. Avant de pointer un autre écueil de taille : la maîtrise souvent partielle du français et de la langue administrative.

Des démarches toujours plus complexes

Une fois sur internet, l’épreuve est loin d’être terminée : la délivrance d’un rendez-vous n’est pas automatique. Une galère décrite par la Cimade [2] : « Bien souvent, il faut passer beaucoup de temps devant son écran, répéter et répéter les tentatives, le site de l’administration indiquant à la fin : “Il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement.” » Loin d’apporter la « simplification » prétendue par l’État, la mise à distance numérique du service public complexifie toutes les démarches. Pour faire renouveler son récépissé de demande d’asile, Destin, qui est originaire du Cameroun, avait pour habitude de déposer son courrier directement dans la boîte à lettres de la préfecture : « Tu mettais la lettre et tu te cassais, témoigne-t-il. Mais la dernière fois, la sécurité n’a pas voulu me laisser entrer. » Désormais, les demandes de renouvellement doivent obligatoirement être envoyées par la Poste.

Pour ne rien arranger, les réponses aux courriels et aux courriers ne sont pas garanties, quand ce ne sont pas les dossiers qui sont perdus par l’administration – cela arrivait déjà avant la crise sanitaire. Dans le cadre de l’accompagnement de plusieurs jeunes, Antoine Frere, juriste à l’Association d’aide aux jeunes travailleurs (AAJT), a dû multiplier les recours devant la justice administrative avec des avocates, pour une simple réponse à des demandes de récépissés ou une non-conformité de ceux-ci. « Dans un nombre grandissant de départements, il est aujourd’hui quasiment impossible d’obtenir un rendez-vous auprès du service “étrangers” sans passer par l’envoi d’un recours au tribunal administratif », renchérit la Cimade.

Pertes de droits

Pendant ces mois où les réponses n’arrivent pas, les droits des personnes sont en péril. Car sans justificatif d’enregistrement à la préfecture, il est impossible de bénéficier de la Couverture maladie universelle (CMU), de conserver un emploi ou encore de toucher l’Al location pour demandeurs d’asile (Ada).

Le contexte sanitaire complexifie également grandement la réponse aux coupures de droits injustifiées. Destin s’est fait sucrer en octobre le versement de l’Ada, environ 400 €, qui dépend de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration). Il explique : « Avant on te répondait. Là tu appelles pour savoir ce qu’il se passe, personne ne décroche jamais le téléphone. Le 5 janvier j’ai touché uniquement ce qu’ils me devaient pour décembre. » Les versements d’octobre et novembre ? Pas de nouvelles.

Les demandeurs d’asile peuvent aussi voir leurs droits leur échapper faute d’avoir pu consulter leur courrier. À Marseille, la plupart d’entre eux sont domiciliés à la Structure de premier accueil des demandeurs d’asile (Spada, ex-Pada [3]) gérée par l’association Forum réfugiés. C’est là qu’ils reçoivent leur courrier. Durant l’hiver 2019-2020, de nombreux courriers ont été perdus par la Spada, comme l’a révélé Marsactu [4]. Parce qu’elles n’ont pas pu répondre dans les délais – faute d’avoir eu connaissance des sollicitations de l’administration –, un certain nombre de personnes se sont ainsi fait sortir de la procédure d’asile et mettre à la porte de leur hébergement. Elles ont aussi perdu l’Ada.

Perquisition à la préfecture

Avant le premier confinement, la disponibilité des courriers était affichée à la Spada. Désormais, encore une histoire de distanciation sociale, l’information passe par internet. Conséquence : parfois, elle n’arrive jamais jusqu’aux intéressés. « Plein de gens ne sont pas au courant que cela se passe en ligne, y compris dans les associations », témoigne une personne qui aide des demandeurs d’asile. Pour beaucoup d’observateurs, la crise sanitaire ne fait qu’aggraver une situation déjà critique, l’État ne mettant pas assez de moyens pour faire appliquer les droits des personnes.

Plus qu’ailleurs, le service des étrangers de la préfecture des Bouches-du-Rhône est dégradé depuis une perquisition survenue mi-octobre. Sur ordre du parquet, la police judiciaire a effectué une descente au Guichet unique pour demandeurs d’asile (Guda) de la rue Saint-Sébastien, dans le cadre d’une enquête pour corruption et aide au séjour irrégulier. Neuf personnes, dont deux agents du guichet, sont soupçonnées d’avoir offert des facilités à des dossiers de demande d’asile moyennant rémunération, comme l’a raconté Marsactu [5]. Depuis, les deux agents sont en détention provisoire. Dans la presse locale, la préfecture a affirmé que le service avait continué d’être assuré normalement. Mais selon plusieurs sources, d’autres agents se sont mis en arrêt maladie et l’administration a eu recours à des vacataires et des stagiaires pour pallier le manque de personnel.

Dans ce contexte, initier une demande d’asile dans les Bouches- du-Rhône relève du parcours du combattant. L’avocate Flora Gilbert constate une « rupture du service public de l’asile ». Sur le fond, les difficultés supplémentaires induites en cette période de crise sanitaire sont une brique de plus ajoutée au mur de la frontière intérieure mise en place par l’État pour dissuader les étrangers de rester en France. « Si l’administration était claire envers les étrangers, elle donnerait des informations précises, cingle Aboubacar Diaby. Pour ne pas aggraver la crise, elle régulariserait et elle donnerait la CMU. Mais pour toutes les démarches, on te rejette. » Et la Cimade de dénoncer l’exclusion d’une « grande partie du public, les plus démunis, les moins instruits, les plus isolés... »

Pierre Isnard-Dupuy (Collectif Presse-Papiers)

***
Qui pour les aider à défendre leurs droits ?

Quand l’accès au service des étrangers se faisait encore sans rendez-vous, les personnes pouvaient venir accompagnées, ce qui leur offrait la possibilité d’une aide linguistique et juridique. L’accompagnateur pouvait rappeler le droit – et la politesse – à un fonctionnaire pressé de signifier à l’étranger d’aller se faire voir ailleurs. « Au guichet, on se retrouvait souvent face à des bouledogues, se souvient Antoine Frere, accompagnateur juridique et social de jeunes majeurs à l’Association d’aide aux jeunes travailleurs (AAJT). Et les jeunes n’ont pas forcément les arguments pour faire valoir leurs droits. »

Pour cause de Covid, les accompagnateurs ne sont plus autorisés dans les préfectures, à l’exception des avocats. En décembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a d’ailleurs condamné la préfecture du Val-d’Oise pour avoir interdit l’entrée à une avocate. Ceci dit, même lorsqu’ils ne sont pas privés d’accès, les avocats ne se déplacent pas systématiquement en préfecture avec leur client.


  • Ce texte a été publié dans le numéro 195 de CQFD, en kiosque du 5 février au 4 mars.
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