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Justice

Copwatch ordinaire


paru dans CQFD n°102 (juillet-août 2012), par Gilles Lucas
mis en ligne le 03/10/2012 - commentaires

S’il arrive que des policiers filment des quidams, il n’est pas rare qu’ils ne supportent pas la réciprocité. L’argument fallacieux du « droit à l’image » peut se transformer, sous divers prétextes imaginaires, en garde à vue. À moins qu’à l’occasion d’un procès, les choses ne soient, d’une manière éphémère, remise à l’endroit…

« C’est quoi, ton origine ? », hurle un des policiers dans les oreilles d’un jeune qu’il vient de plaquer contre le mur. Ils sont une dizaine de flics, en ce 17 mars 2012, à proximité de la gare Saint-Charles, autour de ces deux jeunes hommes qui se font palper sans ménagement.

Parmi les passants observant à distance la situation, Michel Dantois, venu à Marseille pour participer au Forum alternatif de l’eau, sort son appareil photo et commence à déclencher. Réaction immédiate des fonctionnaires : « Arrêtez tout de suite ! » Mais le photographe de continuer. « Je savais que j’avais le droit de filmer l’action de policiers dans l’espace public », explique-t-il, sans être en mesure, sur le moment, d’énoncer précisément la saisine 2005-29 de la feue Commission nationale de déontologie de la sécurité qui rappelait « aux forces d’intervention […] qu’elles doivent considérer comme normale l’attention que des citoyens ou des groupes de citoyens peuvent porter à leur mode d’action ».

Et le courrier de Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, qui précisait en date du 17 juillet 2006 que « les policiers ne peuvent pas s’opposer à ce que leurs interventions soient photographiées ou filmées ». Peu importe : une femme flic se rue sur Michel et tente de s’emparer de son appareil photo. Ce dernier résiste tout en protestant de la légalité de son geste. Aussitôt un autre policier l’attrape par les cheveux et le pousse violemment contre le mur, avant d’être rejoint par, semble-t-il, un gradé qui menace de porter plainte pour « droit à l’image » avant de dire « votre appareil, vous viendrez le récupérer au commissariat demain matin. Si vous l’avez acheté vous viendrez avec la facture […] sinon ce n’est pas la peine. » La situation aurait pu en rester là si un des policiers s’adressant à la policière ne lui avait demandé : « Au fait, il t’a bousculée, non ? » Et la fonctionnaire de bégayer : « Euh, oui ! » Direction le commissariat pour une garde à vue humiliante de plus de vingt heures, sans médecin ni avocat, durant laquelle Michel refuse de se soumettre à un prélèvement ADN, de laisser ses empreintes digitales et de se faire prendre en photo.

Dans la salle d’audience de la onzième chambre correctionnelle du tribunal de Marseille, le 21 juin, le président attaque directement : « Vous associez police et violence, c’est ça ? » Michel ne dit mot. Côté partie civile, l’avocat de la policière, certificat médical en main, réclame les 1 000 euros de dommages et intérêts au titre de la désormais trop classique procédure en outrage et rébellion. Mais voilà que le vice-procureur Benoit Vandermaesen prend la parole : « Je rappelle que la justice ne reconnaît pas de valeur supérieure au témoignage d’un agent assermenté par rapport à celle d’un citoyen quelconque. » Il poursuit : « Nous ne disposons pour caractériser les violences dont il est accusé “que” d’un certificat médical et d’aucun témoignage des collègues de la plaignante qui étaient pourtant nombreux… » Quant au refus du fichage ADN, photo et empreintes, le magistrat, par ailleurs délégué régional adjoint du Syndicat de la magistrature, continue : « De plus, il est vrai que les fichiers tendent toujours à s’étendre exagérément bien au-delà des cas bien précis pour lesquels ils étaient prévus au départ… Je demande la relaxe pour les faits de violence, et la dispense de peine pour le refus de fichage. En outre, je demande la restitution du matériel saisi… » Délibéré, rendu du verdict. Michel est relaxé pour les faits de violence à agent de police mais condamné à 1 000 euros d’amende avec sursis pour son refus de fichage.

Mais quid de la fliquette ? Faux témoignage ? Poursuite pour procédure abusive ? Accusation de complicité pour ses coreligionnaires qui l’ont incitée à porter des accusations jugées fausses par le tribunal ? Quant au médecin ayant délivré une ITT de 24 heures pour des blessures ou lésions qui n’ont jamais existé, que risque-t-il ? Mais la justice a des limites : si la parole d’un flic n’est, a priori, pas supérieure à celle d’un citoyen lambda, comme se plaisait à le rappeler le vice-procureur, reste que c’est plutôt du côté de la policière et de ses collègues qu’elle aura finalement penché…



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