CQFD

Métastases en rhizome

Haro sur la fraude sociale


paru dans CQFD n°91 (juillet-août 2011), par Sébastien Navarro, illustré par
mis en ligne le 19/09/2011 - commentaires

On pensait bêtement que les déficits publics étaient dus à la compression salariale, aux allègements de charges patronales ou bien à l’évasion fiscale. On n’y était pas du tout. La vraie cause est bien plus sournoise et souterraine : la « frrraude sociâle » ! Illustration.

par FelderAvis à la population, les Caisses d’allocs familiales (CAF) communiquent ! Toulouse : 462 fraudes détectées en 2010 contre 316 en 2009. Vienne : la lutte contre la fraude en 2010 a permis une économie de 449 000 euros contre 170 000 l’année précédente. Loire : la commission fraude a enregistré une hausse de 40 % de dossiers litigieux en 2010. Plus dévastatrice qu’une salade de graines germées, la fraude sociale enfle d’année en année et siphonne nos maigres finances publiques. Sécurité sociale, assurance-chômage, RSA, impôts : aucun secteur n’est épargné. Et nos hauts responsables de se tirer la bourre à coup de surenchères médiatiques.

On pense à Éric Ciotti, président du conseil général des Alpes-Maritimes, et son projet de brigade anti-fraude aux aides sociales. On pense à Laurent Wauquiez, ministre des Affaires européennes, pour qui l’assistanat est un « cancer de la société française ». On pense aussi à notre ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui rappelait le 15 avril que « la fraude, c’est pas du système D, c’est du vol ». Le 22 juin, le Parlement enfonce le clou : la fraude sociale coûterait 20 milliards d’euros par an – dont les trois quarts imputables au seul travail au noir, donc, soulignons-le, aux patrons qui ne déclarent point leurs soutiers ! On propose alors un panel de mesures destinées à stopper l’hémorragie : carte Vitale biométrique, extension des fichages et des contrôles, durcissement des sanctions pénales… Les dispositifs disciplinaires s’empilent les uns sur les autres : dès 2008, les caisses de l’assurance maladie facilitaient les échanges de données avec leurs homologues du fisc. Échanges sans cesse étendus au fil des différentes lois de financement de la sécurité sociale. Depuis 2010, chaque département est doté d’un Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) dans lequel œuvrent douane, police, inspection du travail, organismes sociaux… Conseiller Pôle emploi à Gaillac (Tarn), Thomas Domenech nous éclaire : « Depuis la circulaire Hortefeux de 2007, on ne peut inscrire un demandeur d’emploi qu’après avoir vérifié la véracité et l’authenticité soit de sa carte d’identité soit de sa carte de séjour. Notre premier rapport avec l’usager est devenu un rapport de soupçon. L’opération a lieu en cachette : on se lève pour faire une photocopie et on passe le document sous la lampe UV. À notre mission d’accompagnement, on veut substituer des missions de contrôle. Or ces deux notions sont incompatibles. » Nombre d’agents refusent ce rôle [1], mais d’autres font du zèle. En 2009, un sans-papiers mauritanien se faisait cueillir par la police aux frontières (PAF) au sortir d’une convocation au Pôle emploi d’Orléans. Thomas poursuit : « À partir du moment où tu mets dans la tête des gens que le bon Français, c’est celui qui se tue à la tâche pour le Smic tandis que son feignant de voisin vit grassement des aides sociales, tu produis une politique de stigmatisation des plus pauvres. On revient à des conceptions du XIXe siècle où la mendicité et l’oisiveté étaient considérées comme un crime. » Philosophie partagée par Sophie Roquelle, du Figaro : « On les surnomme parfois “les canapés”. Dans le milieu de l’insertion professionnelle, on connaît bien ces demandeurs d’emploi qui ne demandent plus grand-chose, sinon de rester chez eux devant la télévision. Le travail n’est plus qu’un vieux souvenir. Leur univers se résume à un gros sofa face à un immense écran plat […]. » [2] Saisissant portrait de l’infâme fraudeur !

Mais les chiffres de la fraude sont gonflés à l’hormone sécuritaire. Le directeur de la CAF de Haute-Garonne l’avoue : sur 40 millions d’indus récupérés par son organisme, seuls 0,15 % concernaient des fraudes avérées [3]. Un fait corroboré par Thomas : « Au niveau des prestations chômage, la fraude est très limitée. Tout simplement parce que 55 % des inscrits ne perçoivent ni indemnités ni RSA. La véritable fraude provient des employeurs, mais comme leurs attestations sont assises sur une masse salariale globale, il est impossible de les contrôler. » Et de se souvenir : « Un jour, je reçois une dame. Je lui demande : “Vous faites quoi ?” Elle me dit : “Rien, mon fils est autiste et ça m’arrange de rester au chômage.” Je fais quoi, moi ? Aux yeux de la loi, elle fraude. Je la radie, ou je fais un entretien bidon ? » Et pourquoi pas direct en garde à vue ? La LOPPSI 2 [4] permet désormais aux agents Pôle emploi d’être admis dans la réserve civile de… la police nationale ! S’il y avait encore besoin de lever certaines ambiguïtés…


Notes


[1Le 28 février dernier, des agents Pôle emploi Midi-Pyrénées ont saisi le tribunal administratif pour dénoncer le fait qu’on veuille les transformer en auxiliaires de police.

[2Le Figaro du 3 juin 2011.

[3La Dépêche du 19 mai 2011.

[4Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure adoptée en mars 2011.



5 commentaire(s)
  • Le 19 septembre 2011 à 11h58 -

    Après avoir fait l’apologie de l’entreprise (présentée comme rien de moins que la seule créatrice de richesse) et des gagnants durant les années 80’, la gauche a fait la courte échelle à ce mode de division des salariés et des pauvres, sur fond d’individualisation des salaires et d’explosion des inégalités de revenu, le "mérite" et l’indignité des perdants ont été inculquées comme des valeurs sociales, incessamment assénées.

    En 1998, après une large mobilisation des chômeurs pour une augmentation de 1500 balles des allocs et minima et la levée de l’interdiction du RMI aux moins de 25 ans, c’est bien avant le "travailler plus" du nabot de l’Élysée que Jospin fermait le bal en déclarant qu’il "préférait une société de travail à l’assistance" (http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5668). Cette inversion radicale de toute la tradition révolutionnaire ("l’assistance comme dette sacrée de la société", disait 1793) déclare illégitime toute forme de solidarité qui ne soit pas la propriété privée d’une oligarchie qui se prémunit au moyen du dernier collectivisme réellement existant (la bourgeoisie pratique une solidarité sans failles).

    Là où les mouvements de chômeurs et précaires disaient "un revenu c’est un dû", le néolibéralisme fait de tout droit une dette (la rhétorique de la contrepartie). Nous sommes redevables et coupables. Un texte propose une analyse de cette situation qui nous est faite : "Dette objective et dette subjective, des droits sociaux à la dette" (http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5782). À bien regarder la cage qui nous enserre, on finira peut-être par trouver des moyens d’en écarter collectivement les barreaux... Encore faut-il politiser ces enjeux au lieu d’entériner le chacun pour soi (la dépolitisation) en nommant "débrouille" ce que nous avons à faire pour ébrècher les oukases de l’économie.

    Quelques conseils pour frauder les minima sociaux, en particulier (et même si les modalités proposées assurent bien peu de moyens) pour les moins de 25 ans : http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5668

    Ne pas penser et agir ensemble ces questions, dans l’hétérogéneité et les confrontations, serait renoncer à toute prétention à prendre ses affaires en main. On en a pas fini avec l’idéologie du travail.

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  • Le 19 septembre 2011 à 12h49, par franck -

    "La véritable fraude provient des employeurs, mais comme leurs attestations sont assises sur une masse salariale globale, il est impossible de les contrôler."

    Vous pouvez expliquer ce que ça veut dire ? Je comprends pas ce que ça implique de calculer sur une masse salariale globale. Qu’est-ce qu’il faudrait comme chiffre pour pouvoir contrôler ?

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    • Le 20 septembre 2011 à 00h53, par tungstene -

      Par exemple les fausses heures supplémentaires qui ne sont pas soumises aux charges et qui fait que celles-ci reviennent moins cher que les heures normales

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  • Le 22 septembre 2011 à 11h08 -

    "Rien, mon fils est autiste et ça m’arrange de rester au chômage.” Très mauvais exemple pour illustrer soit disant la fraude au chômage. Avoir un enfant autiste à la maison c’est obligatoirement devoir rester avec lui. Une personne autiste ne peut demeurer seule !

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  • Le 7 décembre 2011 à 12h27, par colporteur -

    Chaque année, les agents contrôleurs de la CAF vérifient la situation de 300 000 personnes lors d’autant de visites domiciliaires. Comment ça se passe ? Comment faire face à une telle intrusion ? Des éléments de réponse à ces questions pratiques :

    Quelques conseils face aux visites domiciliaires de la CAF http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5808

    - - - - > À diffuser aux allocataires de la Caf de votre entourage, merci . . .

    La fraude selon la CAF LES CONTRÔLES La traque aux allocataires Est-ce que les allocations sont suspendues pendant un contrôle ? Pourquoi cela tombe sur moi ?

    LE CONTRÔLE DOMICILIAIRE Qu’est-ce qu’un contrôle domiciliaire ? Qu’est-ce qu’un agent de la CAF ?

    Avant le rendez-vous avec le contrôleur Dans le cas d’une visite surprise Les avis de passage Les motifs de la visite Sur la violation de domicile Témoignage : Contrôler les contrôleurs !

    Le rdv est pris, le contrôleur vient au domicile Quand le contrôleur demande a voir les relevés de compte Témoignage : Comment faites-vous pour ne pas être mort de faim ? Plutôt la carte d’identité que le passeport De la fausse complicité à la menace Témoignage : N’avoue jamais, jamais, jamais Enquête de voisinage : On ne s’affole pas L’entretien doit être contradictoire Sur la notion de vie privée

    Après le contrôle Obtention du rapport de contrôle L’accès aux documents administratifs Les recours

    Conclusion

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Par Sébastien Navarro


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