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Une rime plus riche qu’elle n’en a l’air

Frontières et honoraires


paru dans CQFD n°155 (juin 2017), par Lambert Lamberto, illustré par
mis en ligne le 18/04/2018 - commentaires

Pour contrôler et réprimer l’immigration, l’État fait parfois appel au privé. Sa politique xénophobe devient ainsi source de tourments pour les uns, et de profits pour les autres. Dans ce secteur d’activité en pleine expansion, des cabinets d’avocats s’offrent une part du gâteau.

La politique de traque, de détention et de refoulement des personnes sans-papiers ne contribue pas seulement à maintenir les inégalités racistes et xénophobes. Elle offre aussi des perspectives de business à certaines entreprises. « De leur construction à leur administration en passant par les activités liées à leur intendance (restauration, blanchisserie, ménage, etc.), les camps d’étrangers représentent une source de profits pour de nombreuses entreprises », rappelait ainsi Migreurop dans un récent rapport [1]. Autres bénéficiaires : les sociétés contribuant au fichage des étrangers, à leur expulsion ou au renforcement des frontières [2].

Par Hector de La Vallée. {JPEG}

Mais dans cette chaîne lucrative, un maillon passe souvent inaperçu. Celui des procédures judiciaires. Une politique d’enfermement et d’expulsion massive entraîne en effet d’innombrables audiences, notamment devant les tribunaux administratifs et les juges des libertés et de la détention (JLD), où les personnes sans-papiers peuvent contester les décisions des préfets. À ces audiences, des fonctionnaires du service « étrangers » de la préfecture ou de la Police aux frontières (PAF) sont chargés de justifier les décisions de l’administration : reconduite à la frontière, enfermement dans un centre de rétention administrative (CRA), refus d’un titre de séjour, assignation à résidence, etc. Mais ce rôle peut aussi être confié, suite à des appels d’offres, à des cabinets d’avocats. Une aubaine : près de 48 000 personnes placées en rétention en 2015, ça représente quelques honoraires en perspective...

Ouvrez les frontières... entre public et privé

Rien de neuf sous le (triste) soleil, pointe Gérard Sadik, en charge des questions d’asile à la Cimade : « Cela fait par exemple une quinzaine d’années que des avocats représentent l’État face aux personnes maintenues en zone d’attente à Roissy. » Sauf qu’aujourd’hui, ce phénomène a pris de l’ampleur. Rien d’étonnant, explique-t-il : « Un tiers des contentieux devant les tribunaux administratifs concernent le droit des étrangers. Et à la cour administrative d’appel, c’est près de la moitié. À cause de l’augmentation du volume de contentieux, l’État doit mobiliser de plus en plus d’agents devant les tribunaux, au détriment du traitement des dossiers en amont. Et ce alors qu’il tente de réduire le nombre de fonctionnaires dans le cadre de la RGPP [3]. » Débordée par sa propre industrie répressive, l’administration fait ainsi appel au privé.

Dans les tribunaux parisiens, les militants du Bureau d’accueil et d’accompagnement des migrants confirment l’ampleur de la pratique. « À chaque fois que j’assiste à une audience devant le JLD, c’est toujours un avocat qui plaide pour l’État, témoigne Héloïse Mary. Certains sont même devenus des défenseurs rituels de la préfecture. » Leur intervention modifie-t-elle le rapport de force judiciaire ? Pas forcément, selon Gérard Sadik, qui rappelle cependant que « déléguer le contentieux à des avocats permet à l’administration de réaffecter des fonctionnaires à la rédaction des procédures » et ainsi « améliorer leur qualité juridique ». Autrement dit : les décisions préfectorales comportent moins de failles permettant de les faire annuler par un juge.

Les avocats ayant repéré le filon se contentent de guetter les appels d’offres des préfectures ou du ministère de l’Intérieur. Selon le Journal officiel des marchés publics, un avocat lillois a ainsi été engagé en 2009 pour défendre les préfets contre les personnes enfermées au CRA de Lille. Un cabinet lorrain a décroché la même mission en 2014 pour le CRA de Metz, avec 715 000 € à la clé. Plus serviables encore, leurs confrères de Bourg-en-Bresse, qui représentent la préfète du Rhône, vont jusqu’à participer « aux réunions organisées en préfecture ayant trait à la lutte contre l’immigration irrégulière ». Preuve qu’on peut exercer une profession libérale et avoir le sens du service public... Mais c’est en région parisienne que l’activité est la plus intense. En 2008, la préfecture de Seine-Saint-Denis mandatait ainsi trois cabinets pour plaider contre les personnes placées en rétention ou en zone d’attente.

« Un cabinet de référence »

À ce petit jeu, un champion se démarque : Claisse & Associés. Un gros cabinet basé à Paris, Lyon et Saint-Ouen, qui revendique neuf associés officiant dans à peu près tous les domaines du droit, une trentaine de collaborateurs, et un chiffre d’affaires de 4 millions d’euros (HT) en 2016. Un succès en partie lié à ses relations idylliques avec l’État expulseur. De 2008 à 2010, il a remporté trois appels d’offres du ministère de l’Intérieur, pour le représenter contre les personnes bloquées en zone d’attente. En 2009 et 2011, la préfecture du Nord l’a choisi pour faire face aux personnes en rétention à Lille. Et la liste des préfectures se poursuit : Paris et Seine-Saint-Denis en 2011, Rhône en 2012 et 2015, Val-d’Oise en 2016... Jackpot.

Le fondateur du cabinet ? Yves Claisse, un ponte diplômé de l’université Panthéon-Assas – où il enseigne – et de Sciences-Po, membre du jury d’entrée à l’école du Barreau de Paris. En mai 2009, il se félicitait [4] des marchés fraîchement décrochés : « Il s’agit de la reconnaissance du travail fourni depuis plusieurs années au service de l’État [...] dans cette matière complexe et toujours sensible qu’est la police administrative. » Un travail que ce lieutenant-colonel de réserve de la gendarmerie accomplit avec abnégation : en 2013, il a plaidé en personne pour le préfet du Doubs contre Leonarda, collégienne rom arrêtée lors d’une sortie scolaire.

Mais Yves Claisse sait aussi déléguer. En 2009, un de ses associés est promu « responsable du pôle contentieux administratif du cabinet ». L’heureux élu ? Un expert en droit des étrangers, intervenant à l’occasion comme formateur pour la police aux frontières et l’École nationale supérieure de la police. Autre atout pour l’équipe, l’arrivée en 2012 d’Olivier Magnaval, qui fut conseiller technique du Premier ministre Fillon, préfet délégué pour la défense et la Sécurité à Lyon, et directeur de cabinet de la ministre de l’Outre-mer. Une jolie prise pour Yves Claisse, lequel salue « un véritable tournant pour notre cabinet. Sa connaissance de l’État et son expérience de l’administration territoriale nous permettent de renforcer notre positionnement comme l’un des cabinets de référence dans le domaine des affaires publiques et réglementaires ». De quoi poursuivre la moisson de marchés publics…

Une expulsion peut en cacher une autre

Dernier succès de Claisse & Associés : la préfecture de Nantes l’a choisi en décembre, le chargeant notamment des « expulsions pour occupation illicite de terrains ». Suspense : la ZAD subira-t-elle ses plaidoyers désintéressés ? Mais le plus gros morceau de l’appel d’offres concerne, là encore, l’immigration et l’asile. Il y est notamment question des « refus de prise en charge au titre des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ». En clair, il s’agit de défendre le préfet contre des demandeurs d’asile qu’il a laissés à la rue. Ça tombe plutôt bien : en octobre, le cabinet Claisse se vantait d’avoir obtenu l’expulsion des migrants campant dans le jardin des Olieux à Lille.

Combien rapporte cette noble tâche ? Ce n’est pas le patron, moins bavard au téléphone que dans les prétoires, qui nous le dira – il a laissé sans réponse le mail envoyé à sa demande. Un oubli, sans doute... Il faudra se contenter de quelques indices dans les avis de marchés publics, comme ce « montant prévisionnel » annoncé par le ministère de l’Intérieur en 2008 : jusqu’à 153 600 € pour 600 dossiers. Ou ces trois marchés passés par la préfecture de police de Paris en 2011, pour un coût total de 473 000 € par an. Bref, beaucoup d’argent, même si ce n’est peut-être pas la plus lucrative des activités du cabinet – juste la plus nocive.


Notes


[1Migreurop, La détention des migrants dans l’Union européenne : un business florissant, novembre 2015.

[2Sur ces activités, voir Claire Rodier, Xénophobie business. À quoi servent les contrôles migratoires ?, La Découverte, 2012.

[3Révision générale des politiques publiques : initiée en 2007, elle vise à réduire les dépenses publiques en développant une gestion managériale des administrations et en supprimant des postes.

[4Sur le site internet du cabinet.



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