CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Carnaval de la Plaine : le tribunal modère sa sévérité

Clair Rivière — 2021-03-25T15:49:01Z

Aucun des cinq carnavaliers jugés hier à Marseille n'a passé la nuit dernière en prison. S'affranchissant en partie du contexte polico-médiatique et des implacables réquisitions de la procureure, le tribunal s'est essentiellement contenté de peines de prison avec sursis. Il a même prononcé une relaxe.

Contre les « irresponsables » carnavaliers, la charge des politiques et des médias avait été si intense que du côté de la Plaine, beaucoup s'attendaient à ce que les cinq infortunés fêtards jugés hier par le tribunal de Marseille passent le printemps à l'ombre. Tous ont finalement évité la prison.

Mais le carnaval indépendant n'en a pas fini avec la répression : l'enquête visant à identifier les organisateurs se poursuit. Plusieurs membres d'une association, La Plaine sans frontière, ont été entendus ce matin par des policiers de la sûreté départementale.

Une proc' « aveuglée par le contexte »

Hier (mercredi), c'est donc au tribunal de Marseille qu'une foule de journalistes avait coagulé. Une bonne trentaine de reporters dans la salle d'audience : « un cluster », lâchait un policier. Il y a la presse locale bien sûr, mais aussi force médias nationaux : jusqu'à TF1 et CNews ont fait le déplacement. Cinq des personnes arrêtées dimanche soir vont être jugées en comparution immédiate. Elles auraient dû l'être la veille, mais pour cause d'encombrement du planning, elles ont dû patienter 24 heures de plus et, pour quatre d'entre elles, passer une nuit en détention provisoire aux Baumettes.

Le procès commence avec M., la petite trentaine. D'origine napolitaine, il passe depuis plusieurs années la moitié de son temps en France, où il bosse dans l'agriculture ou la restauration. Un flic assure l'avoir vu jeter des pierres sur les CRS au milieu du chantier de la place Jean-Jaurès (aka « la Plaine »). Il jure ne pas l'avoir lâché du regard jusqu'à son arrestation. M. rétorque que ça n'est pas vrai ; du reste, il ne comprend pas comment le fonctionnaire aurait pu le reconnaître dans la cohue et les gaz lacrymogènes, au milieu d'une charge policière. Il ajoute qu'un agent lui a montré une photo censée le représenter : ce n'était pas lui.

La procureure entre en scène. D'abord, contre toute évidence, elle parle du carnaval comme d'un « rassemblement secret » – alors qu'une bonne partie de la ville et de la France militante était au courant depuis belle lurette. Elle enchaîne sur la première d'une série d'allusions moralisantes à la crise sanitaire. Les déclarations du policier ? « Je ne vois pas comment on peut [les] remettre en question. Les fonctionnaires de police n'avaient strictement aucun intérêt à arrêter des gens qui n'avaient rien fait, ils avaient déjà bien assez à faire avec les autres qui faisaient. »

Dans les assertions de l'agent, il y a néanmoins un point faible : s'il a la certitude d'avoir vu M. jeter des cailloux dans la direction des CRS, le policier est incapable de dire si les projectiles ont atteint leur cible. Pas de souci, assure la parquetière : d'après une jurisprudence de la Cour de cassation, nul besoin d'un choc physique pour que les violences soient caractérisées, un « choc émotif » suffit. Or, au moment des faits, « depuis une heure [les CRS étaient] sous le feu de projectiles qui arriv[ai]ent de toute part […]. Qui peut croire que ça ne suscite pas une peur ? »

Elle demande trois mois ferme avec maintien en détention et trois années d'interdiction de paraître à Marseille.

En défense, M^e Giletta revient sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Oui, le « choc émotif » suffit à caractériser l'infraction, dit l'avocat, mais encore faut-il qu'il puisse être attribué à l'accusé. Autrement dit, pour que la responsabilité de M. soit engagée, il aurait fallu prouver que les CRS avaient conscience d'avoir été visé par des pierres jetée personnellement par M.

S'émouvant d'une logique « qui consiste à créer la responsabilité collective, à attribuer à un individu les agissements d'autres », le bavard rappelle que « ce n'est pas au tribunal de dire si c'est opportunément ou non que des gens se sont réunis de manière festive ». Il pointe aussi que la parole du policier n'est étayée par rien – pas même par des témoignages de collègues – et ajoute que depuis quelques années, le Code pénal spécifie que la condamnation à la prison ferme ne doit être utilisée qu'en « dernier recours ». Pour requérir trois mois de geôle dans cette affaire, la procureure s'est donc forcément « fait aveugler par le contexte » et « les réactions politiques ».

Quel argument aura le plus porté ? Aucune idée. Mais M. a été relaxé.

La Métropole et ses containers à 281 €

C'est au tour de V. et de E. qui n'ont pas 25 ans et vivent respectivement dans la Creuse et les Hautes-Alpes. Eux ont été arrêtés tard dans la soirée non loin de la Plaine, du côté de la rue Saint-Savournin, où des fêtards éméchés dansaient joyeusement autour de poubelles enflammées. Depuis leurs écrans de vidéosurveillance, des policiers du Centre de supervision urbain les avaient vu embraser une poubelle et avaient transmis leur signalement aux policiers du terrain. Confrontés aux images, ils ont reconnu les faits. Et font profil bas : ils étaient fin saouls et sont tous les deux désolés. Déguisé en licorne, V. portait une inscription rouge sur le front : « ACAB » (« All cops are bastards », « Tous les flics sont des salauds »). À l'audience, il dit préférer une signification alternative : « All cats are beautiful » (« Tous les chats sont beaux »).

Diplômé en géographie, E. n'a pas de casier judiciaire. V. en a un : il y a un an, dit la présidente, il a été condamné pour des « violences et dégradations », dans le contexte du démantèlement sauvage de la Zad de la Dune, en Vendée. Il a passé un bon bout de 2020 derrière les barreaux et reste sous la menace de plusieurs mois de sursis. S'il s'est trouvé un service civique, il a semble-t-il manqué de zèle pour répondre aux convocations du Spip (Service pénitentiaire d'insertion et de probation). Consulté par le tribunal de Marseille, le juge d'application des peines de Guéret (Creuse) a recommandé la révocation de son sursis probatoire.

Dirigée par la droite, la Métropole Aix-Marseille s'est portée partie civile. Son avocat, M^e Pierre Bruno, s'en prend tout de go « à ce cortège qu'on appelle carnaval, que je prendrai au sens péjoratif du terme ». Un événement « éminemment politique » qui n'est manifestement pas de son goût, puisque pas de son bord. Il parle de « deux jeunes hommes qui sont venus imposer leur liberté aux personnes à Marseille, leur liberté de s'enivrer, de casser, de brûler des poubelles... » Et déplore : « Cette journée d'enivrement va coûter 155 547 euros à la Métropole » et ça ne le fait pas rire parce qu'il paye des impôts locaux. « Je regrette qu'on ne juge que ces deux personnes. J'espère que les vrais responsables comparaîtront bientôt. » En attendant, l'institution demande le remplacement de cinq containers à poubelles (les prévenus reconnaissent en avoir cramé un seul chacun) valant 281 € pièce et le remboursement du nettoyage de deux bouts de rue pour un total de 3 321 €.

La procureure demande six mois de sursis et trois ans d'interdiction de paraître à Marseille pour E. Elle est encore plus implacable avec V. qui, assure-t-elle sur la foi de l'avis du juge d'application des peines de Guéret, « s'affranchit de toutes les normes sociales ». Pire à ses yeux, c'est « un militant, déjà condamné pour des faits commis sur une Zad ». Elle requiert donc trois mois de prison ferme et la révocation de son sursis probatoire, ainsi que trois ans d'interdiction de paraître à Marseille.

Pour défendre E., son avocate argue qu'il n'est pas un manifestant, pas un militant, qu'il est inséré socialement. Le bavard de V. donne dans la même veine : son client n'est « plus le militant zadiste qui pouvait en venir aux mains avec les flics ».

E. ramassera trois mois de sursis. V. s'en sortira avec 90 heures de travail d'intérêt général, sans révocation du sursis. Les deux devront payer solidairement 846 € de dédommagement à la Métropole ainsi que 300 € de frais d'avocat.

« On va te faire le cul, sale gaucho de merde »

L'heure des journaux télévisés se rapproche et tous les reporters télé s'esquivent pour finaliser leurs reportages. Dommage : c'est pile à ce moment-là qu'il est question de violences policières. L., un Aveyronnais d'une trentaine d'années au casier vierge, a été arrêté rue Saint-Savournin par un policier qui l'aurait vu jeter une bouteille sur des collègues. L'homme aurait résisté à son arrestation en se débattant violemment, blessant légèrement l'agent à la tempe. Il est donc poursuivi pour « violences » et « rébellion » – ainsi que refus de prélèvement biologique.

Lui parle d'une « arrestation arbitraire », dit qu'il a été projeté au sol et qu'un médecin a constaté qu'il avait été amoché. Il jure qu'il ne s'est pas débattu et que c'est involontairement, en basculant, que sa jambe a pu atteindre le policier. Ensuite ? « J'ai été humilié toute la descente de la rue, mis au milieu d'une patrouille d'une douzaine de CRS qui m'ont assené des claques au visage. » Le tout accompagné d'insultes fleuries : « Enculé, on va te faire le cul, sale gaucho de merde... »

Le policier s'est porté partie civile et réclame 1 000 € de dommages et intérêt. La procureure, qui refuse d'envisager que les policiers puissent rédiger de faux PV, réclame quatre mois de prison avec maintien en détention et, encore, une interdiction de paraître à Marseille.

En défense, M^e Bonnaire rappelle que l'exploitation de la vidéosurveillance n'a rien donné et que son client était si alcoolisé qu'il n'était pas en mesure d'opposer une résistance active à son arrestation.

Le jugement sera contrasté : L. est relaxé pour les violences, mais condamné pour la rébellion. Quatre mois de sursis, auxquels s'ajoutent deux mois pour le refus de prélèvement. Il devra aussi payer 500 € au policier au titre du préjudice moral et 300 € de frais d'avocat.

« Un acte irrationnel »

Cinquième et dernier prévenu du jour, L. (un autre) est aussi le seul Marseillais de la troupe. La cinquantaine passée, il est au chômage depuis quatre ans et traverse une mauvaise passe : « Je suis un peu à la dérive. » Il était ivre quand, sur la Canebière, il a jeté une bouteille de bière sur les bleus. Un agent dit avoir été atteint par le projectile. Il n'a pas été blessé mais demande 1 000 € au titre du préjudice moral.

L. regrette : « C'était n'importe quoi, complètement irresponsable. Un acte irrationnel. » Il est en état de récidive, pour avoir déjà été condamné pour violences sur des policiers en 2017. Plusieurs autres condamnations figurent à son casier, notamment pour conduite en état d'ivresse.

La procureure demande six mois de prison avec maintien en détention. Le tribunal est plus mesuré : six mois de sursis probatoire, plus une obligation de soin et de travail ou de formation professionnelle. Le flic obtient 500 € de préjudice moral et 300 € de frais d'avocat. L. est en fin de droits : il sera bientôt au RSA.

Clair Rivière

Les nouveaux déserteurs

Clair Rivière — 2020-03-10T15:30:00Z

On leur avait promis l'aventure. Ils ont récolté l'ennui des casernes et des patrouilles Sentinelle, les refus de permission, les brimades voire les coups. Puisqu'il est quasi impossible de résilier un contrat d'engagement, des milliers de jeunes militaires désertent. Un délit qui mène tout droit au tribunal. Instantanés d'audience à Marseille et à Lyon.

Par Gautier Ducatez

Pour Nolan, l'armée était « un rêve de gosse ». Les classes ? « J'ai kiffé. » Le désenchantement est venu plus tard, quelques mois après son affectation dans l'artillerie. « Pour te recruter, ils te vendent du rêve, des photos d'hélicoptère. Ils ne te disent pas que tu vas faire la boniche, passer ton temps à récurer l'escalier de la caserne avec les ongles pendant que tes chefs te disent que t'es qu'une merde. »

Un jour, la petite amie de Nolan a été hospitalisée pour une grossesse extra-utérine. On ne l'a pas laissé aller la voir. Le soldat n'était pourtant pas en mission de l'autre côté du globe. Sa section était en France, en exercice, jouant simplement à « bouffer de la terre ». Puis Nolan s'est blessé au genou : « Les sous-offs me disaient que la douleur était dans ma tête ! » Dépité, fatigué de ses collègues « cassos » (« cas sociaux ») qui tuent l'ennui en picolant, Nolan finit par ne pas rentrer de permission. Il est signalé déserteur.

Ce 17 février 2020, au tribunal de Marseille, Nolan attend son procès. En théorie, il risque trois ans de prison ferme. Pendant l'état d'urgence, assimilé à un temps de guerre, les déserteurs risquaient dix ans de cabane.

Il n'existe plus, en France, de tribunaux militaires à proprement parler. À la place, il y a des chambres spécialisées, où des magistrats civils jugent les infractions commises par les bidasses dans l'exercice de leurs fonctions et les affaires strictement militaires. Cet après-midi-là à Marseille, sur huit affaires examinées, six concernent des désertions. Le quota habituel.

« Ils m'ont forcé à enlever mon attelle »

Voici le premier prévenu. On l'appellera William. Au terme de son premier contrat d'un an, il a rempilé pour cinq années supplémentaires. Quelques mois plus tard, il a tout lâché. Lors de son audition par les pandores, il a indiqué qu'il n'était « pas fait pour l'armée » et qu'il voulait « reprendre ses études pour obtenir un bac scientifique ». À la barre, il explique qu'un jour, il s'est fracturé la main, mais que ses chefs l'ont « forcé » à enlever son attelle. William a tenté de négocier son départ avec sa hiérarchie : en vain. Dans l'armée, toute démission est soumise au bon vouloir du haut commandement. Cet agrément n'est presque jamais octroyé, car l'institution a tant de mal à recruter qu'elle refuse de laisser partir ses prises. Une seule solution : déserter.

Tout cela, la substitut du procureur de Marseille le sait. Mais elle fait la morale à William, évoquant la « désorganisation de l'armée » entraînée par ces fuites en série (près de 2 000 par an, selon des données obtenues en 2018 par Le Monde). Elle enchaîne : « Du temps du service national, l'engagement militaire était contraint. Aujourd'hui, c'est une armée professionnelle d'engagés volontaires. Monsieur l'a choisi, il a réitéré son engagement. Je requiers trois mois de prison avec sursis, pour qu'il comprenne les difficultés qu'il a pu poser. » Le jugement est mis en délibéré.

C'est au tour de Nolan, à qui la magistrate demande si, le jour où il a déserté, il avait conscience qu'il finirait devant un tribunal. Réponse : « À ce moment-là, on ne pense pas au risque pénal. Mais juste à soi, à sa santé. » La proc' réclame trois mois de sursis.

Même peine demandée contre Esteban, rejugé en sa présence après l'avoir été en son absence : il n'avait pas reçu la convocation. C'est en se faisant embarquer pour un banal excès de vitesse qu'il a appris qu'il figurait sur la liste des personnes recherchées : sans le savoir, il avait ramassé trois mois ferme. D'après Élodie Maumont, avocate au barreau de Paris, il n'y a que quand le jugement est ainsi prononcé « par défaut », en absence du prévenu, que des peines d'emprisonnement ferme sont infligées à des déserteurs.

Arrive ensuite Rémi qui, au bout de six mois, a compris que la vie de caserne était « trop calme » pour lui. Puis Valentin qui, en trois ans de service, n'a fait « qu'une seule mission » – Sentinelle – et a sombré dans la dépression. Enfin, il y a Youssoufa. Lui avait déjà passé près de quatre années dans l'armée et n'était plus qu'à un an de la quille ; il a déserté pour rejoindre son amoureuse à l'autre bout de la France.

La parquetière est en mode automatique : sans prendre la peine d'argumenter, elle requiert trois mois de sursis pour tout le monde. Le tribunal ne s'embête pas plus : après un délibéré express, tous les déserteurs du jour écopent de deux mois de sursis.

Le tarif habituel

Contraire aux grands principes de la justice, cette non-individualisation des peines est des plus habituelles. M^e Élodie Maumont se rappelle ainsi que pendant l'état d'urgence, le tarif standard pour les déserteurs, « c'était quatre mois de sursis. Maintenant c'est un peu moins. » Avec des juges qui se moquent bien de ce qui a poussé ces bidasses à fuir leur régiment : l'ennui, « les brimades », le racisme...

« Aujourd'hui, poursuit l'avocate, les jeunes veulent bien s'engager, mais pas à n'importe quel prix. Le problème, c'est aussi qu'on ne leur explique pas clairement qu'on ne démissionne pas de l'armée comme dans le civil. » Elle s'agace : » La désertion n'a rien à faire devant un tribunal correctionnel, on n'est pas en guerre, les temps ont changé. C'est reporter sur le service public de la justice un problème de ressources humaines : ce n'est pas son rôle ! »

« J'aime bien t'insulter »

Ce 21 février, M^e Maumont plaide au tribunal de Lyon. Sur vingt affaires militaires, quinze déserteurs. La plupart n'ont pas d'avocat. Ceux qui disposent d'un défenseur ouvrent le bal.

Le client d'Élodie Maumont n'est pas là. C'est un Breton. Dix jours après la naissance de sa fille, on l'a envoyé en Opex (opération extérieure) pendant quatre mois. Pour se rapprocher des siens, il a demandé une mutation : refusée. Il sollicite alors la résiliation de son contrat : refusée. Un jour, il obtient un quartier libre : son régiment de Haute-Savoie ne le reverra jamais. Lors de son audition, il expliquera que sa famille passe avant son travail. Le parquet s'en indigne : « Quand on s'engage, on doit tenir parole, d'autant que la formation est longue et complexe. Être père est évidemment un événement heureux… mais si en 1914 nos grands-parents étaient retournés chez eux parce qu'ils attendaient un enfant, où en serions-nous maintenant ? »

Dans sa plaidoirie, M^e Maumont rappelle l'absence de chauffage dans la chambrée de la caserne, les toilettes insalubres. L'échange houleux avec un sergent alcoolisé au petit matin. Ce chef qui crache : « J'aime bien t'insulter, ça me met de bonne humeur. » La désertion étant indéniable, l'avocate ne peut demander la relaxe : elle sollicite donc la dispense de peine (le prévenu est reconnu coupable mais pas sanctionné) ou, en cas de condamnation, la non-inscription de celle-ci au bulletin n° 2 du casier judiciaire. Les juges, tout en infligeant un mois de sursis au déserteur, rejetteront cette demande : pour exercer certains métiers ou pour adopter un enfant, l'ex-militaire devra en passer par une fastidieuse procédure d'effacement du casier.

Interdit d'enterrement paternel

Les affaires s'enchaînent. Voici Geoffrey, qui a perdu son père alors qu'il était en mission en Côte d'Ivoire : ses chefs ne l'ont pas laissé rentrer pour les obsèques. Voilà Marjorie, à qui l'on a promis un poste avant de lui en imposer un autre. Puis on voit défiler celui qui a subi du harcèlement, celui qui a été puni pour un formulaire d'arrêt-maladie mal rempli, tous ceux qui ont fini en dépression...

Les condamnations pleuvent : un, deux, trois, quatre ou cinq mois de sursis – peut-être piqués au vif par M^e Maumont qui a dénoncé devant eux l'habituelle automatisation des peines et révélé notre journalistique présence dans la salle d'audience, les juges ont cette fois-ci varié leurs tarifs.

C'est au tour d'Éric qui, en pleine mission au Mali, s'est fait réveiller à minuit par deux petits chefs voulant lui casser la gueule. Il a porté plainte, mais c'est lui qui a pris quarante jours d'arrêt. « Militaire est un bon métier, explique-t-il au tribunal. Mais aujourd'hui, on ne trouve plus grand plaisir à servir son pays. Tout ça à cause de sous-officiers qui abusent de leur pouvoir… » Le président l'interrompt : « Monsieur, on n'est pas là pour faire le procès de l'armée. » Le prévenu se tait. Un mois de sursis.

Clair Rivière

Des peines de prison requises contre les "7 de Briançon"

Clair Rivière — 2018-11-10T01:05:15Z

Lors du procès ce jeudi 8 novembre à Gap, le procureur a requis six mois de prison avec sursis contre cinq prévenus. A l'encontre des deux autres, il a demandé douze mois de prison, dont huit avec sursis. La défense a demandé la relaxe. Jugement le 13 décembre.

Une audience fleuve qui a duré 17 heures. A l'extérieur du tribunal, plusieurs centaines de personnes venues soutenir les "7 de Briançon", ces militants solidaires des migrants mis en cause pour avoir participé à une manifestation transfrontalière le 22 avril. Cette marche, partie d'Italie et arrivée à Briançon (Hautes-Alpes), répondait à l'arrivée dans la région la veille du groupuscule d'extrême droite Génération Identitaire. Des migrants s'étaient joints à la manifestation, traversant la frontière avec le cortège.

Le parquet avait vite engagé des poursuites pour "aide à l'entrée irrégulière en France", avec cette circonstance aggravante que les faits auraient été commis en bande organisée. Trois militants passeront neuf jours en détention provisoire avant d'être libérés. Puis, mi-juillet, quatre nouvelles personnes seront mis en cause dans cette affaire.

Jeudi 8 novembre, à Gap, alors que les prévenus risquaient dix ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende, le procureur a finalement abandonné la circonstance aggravante de "bande organisée". Il a tout de même requis six mois de prison avec sursis simple contre les cinq prévenus dont le casier judiciaire était vierge. Pour un autre, qui devait également répondre de faits présumés d'attroupement, le parquet a demandé douze mois de prison, dont huit avec sursis simple. Pour le dernier, à qui étaient également reproché des faits présumés de rébellion, ont été réclamés douze mois de prison, dont huit avec sursis et mise à l'épreuve.

La défense, elle, a plaidé la relaxe, en pointant notamment les faiblesses du dossier d'accusation et le contexte de violations "systématiques" des droits des exilés à la frontière franco-italienne.

Mis en délibéré, le jugement sera prononcé le 13 décembre.

Quand la solidarité passe au tribunal

Clair Rivière — 2017-12-13T17:09:45Z

Quatre retraités viennent d'être jugés pour avoir transporté des migrants dans la vallée de la Roya. Dans cette zone frontalière, l'État viole le droit d'asile au quotidien. Mais le plus souvent, ce sont les militants solidaires qui sont condamnés par la justice.

À la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ce mercredi 15 novembre, on jugeait des affaires de recel et de vol avec violence. Mais aussi trois papys et une mamie, accusés d'avoir porté secours à des migrants.

C'était l'hiver dernier, près de la frontière italienne. Dans la vallée de La Roya (Alpes-Maritimes), le mercure plongeait en dessous de zéro. Après avoir déjoué de sévères contrôles frontaliers, des dizaines et des dizaines de migrants avaient atterri là. Les bonnes âmes du coin étaient dépassées : chez l'agriculteur Cédric Herrou, figure emblématique de l'aide aux exilés, on hébergeait sous des tentes.

Par Co3points.

Le 6 janvier, Gérard, Françoise, René et Daniel prennent donc en charge six migrants, dont deux mineurs, pour les mettre au chaud. Mais à Sospel, sur la route, les forces de l'ordre veillent. Pour contourner un point de contrôle, les migrants sont déposés sur un sentier. Les voitures les récupéreront de l'autre côté. Hélas, une randonneuse a aperçu la scène. Elle contacte le 112. Veut-elle jouer la délatrice ? Ou s'inquiète-t-elle simplement de voir des personnes mal équipées s'aventurer sur un chemin de montagne en plein hiver ? Quoi qu'il en soit, la gendarmerie est prévenue.

De l'autre côté du sentier, les deux véhicules sont stoppés. Exilés et bénévoles sont arrêtés. Qu'est-il advenu des premiers ? La procédure pénale ne le dit pas, mais leurs soutiens en sont certains : les quatre majeurs ont été renvoyés en Italie. Pour les militants, c'est la garde à vue, puis une condamnation, à Nice, à 800 € d'amende avec sursis, dont ils interjettent appel.

Ce 15 novembre donc, retour au tribunal. « Pourquoi avoir fait appel ? », leur demande la cour. « Je ne me sens pas coupable d'avoir aidé des personnes à survivre », répond René. Les magistrats réexaminent les faits. Puis l'avocat général1 entame son réquisitoire. « Je les considère comme des braves gens. On ne peut pas mettre en doute la sincérité de leur engagement. » Oui, ils ont simplement voulu « aider leur prochain ». Mais pour ce faire, « ils ont méconnu la loi ». C'est donc « à juste titre » que le tribunal de Nice les a condamnés.

Cinq ans de prison

Que dit la loi ? « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros. »2

En 2012, les socialistes au pouvoir ont ajouté à ce texte une « immunité humanitaire ». « L'aide au séjour irrégulier » n'est donc pas répréhensible « lorsque l'acte reproché n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de celui-ci ».3

La formulation est floue : l'avocat général s'engouffre dans la faille. Pour lui, l'immunité humanitaire ne s'applique qu'à l'aide au séjour, et certainement pas à l'aide à la circulation – ce qui est précisément reproché aux quatre retraités. Et quand bien même la cour ferait une analyse différente, « les conditions ne sont en aucun cas remplies » pour que s'applique cette immunité humanitaire, car « ce qu'ils ont fait, c'est empêcher les migrants d'être interpellés »... Le magistrat demande donc la confirmation de la peine de 800 € d'amende avec sursis, qui « prend en compte » le côté désintéressé des actes des prévenus.

L'avocate de la défense, elle, plaide que « l'unique but » des quatre papys mamie a été de « préserver la dignité » des exilés. Pour elle, c'est clair : l'immunité humanitaire s'applique. Et puis, il y a « le principe de proportionnalité », qui établit qu'une infraction n'est pas condamnable si elle a été commise dans « un but supérieur ». En l'occurrence, la préservation de la vie des personnes transportées, car « la situation de danger dans laquelle elles se trouvaient était réelle ».

Le préfet hors la loi

Une situation aggravée par les agissements illégaux de l'État : dans les Alpes-Maritimes, « on empêche » les étrangers d'atteindre Nice pour « déposer une demande d'asile et on les reconduit de l'autre côté de la frontière »4. Cette année, le préfet a été condamné deux fois pour entrave au droit d'asile par le tribunal administratif. Même des mineurs non accompagnés (lire ci-dessous) sont renvoyés en Italie.

Alors, « la désobéissance s'est imposée aux prévenus comme un devoir, explique l'avocate. Mes clients n'ont fait que résister à l'oppression qui est subie par les plus vulnérables. » « La protection de l'enfance et l'accompagnement des jeunes majeurs, c'était le fondement même de mon engagement professionnel, dira ensuite un des papys, Daniel, ancien éducateur. J'étais payé pour ça et aujourd'hui je suis condamné… Cherchez l'erreur ! » Conclusion de l'avocate : « La relaxe s'impose. »

Pour les prévenus, la partie est loin d'être gagnée : le 11 septembre dernier, le même tribunal d'Aix a condamné Pierre-Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis. En première instance, il avait été relaxé – mais le parquet avait fait appel. Le 18 octobre 2016, cet universitaire niçois avait transporté trois jeunes Érythréennes de la vallée de la Roya pour les héberger chez lui. Elles étaient « blessées », a-t-il argué, ce qu'a confirmé une infirmière. Mais la cour n'y a pas cru : pour elle, l'action de Pierre-Alain Mannoni s'inscrivait « dans une démarche militante en vue de soustraire des étrangers aux contrôles mis en œuvre par les autorités ». En conséquence, il ne pouvait pas bénéficier de l'immunité humanitaire…

Le 8 août, cette même cour d'appel jugeait une affaire semblable. Avec des justifications assez proches, elle a condamné Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis.

Mise à jour du 13 décembre 2017

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision aujourd'hui. La peine est confirmée en tous points : 800 euros d'amende avec sursis. Mais les quatre papys-mamie solidaires vont se pourvoir en cassation et ils assurent que si nécessaire, ils iront jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. "C'est quelque chose d'important, explique René, l'un des condamnés. Ce n'est pas juste notre petit cas personnel qui se joue, mais c'est sur le principe : comment un être humain peut aider un autre être humain, normalement, sans être condamné. C'est ça le problème."

Les mineurs étrangers isolés à l'abandon

Le 11 novembre au soir, sur une route frontalière des Hautes-Alpes, des montagnards solidaires recueillent de jeunes mineurs africains frigorifiés. Las, leurs véhicules sont stoppés par la gendarmerie. Deux journalistes se trouvent aussi à bord : Raphaël Krafft, de France Culture, et Caroline Christinaz, du journal suisse Le Temps. Convoquée à la gendarmerie, cette dernière est copieusement interrogée sur ses sources. On lui réclame son téléphone portable et ses codes d'accès. Enfin, elle apprend être mise en cause dans une procédure pour « aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers sur le territoire français ». Quant aux minots, ils sont reconduits en pleine montagne, et relâchés à la frontière italienne à une heure du matin…

Alors qu'ils devraient être mis à l'abri par l'aide sociale à l'enfance, ces mineurs non accompagnés sont bien souvent abandonnés par les autorités. Selon un décompte associatif, à Marseille, à la date du 20 novembre, 93 minots officiellement reconnus mineurs (disposant d'une ordonnance judiciaire de placement) n'étaient pas pris en charge. Un chiffre qui n'inclut pas ceux qui ont injustement été déclarés majeurs et ceux, nombreux, qui attendent depuis des semaines (voire des mois) qu'on statue sur leur âge. Heureusement, une partie de ces mineurs est hébergée par des citoyens bénévoles. Mais beaucoup d'autres restent dehors, passant leurs nuits du côté de la gare Saint-Charles, dans le froid et la faim, à la merci de n'importe quel réseau mal intentionné. « Comment peut-on oser parler de lutte contre la délinquance, la prostitution et l'extrémisme en les laissant comme ça ? », s'indigne une militante. Le 21 novembre, pour faire réagir les autorités, une église marseillaise a été occupée sur le Vieux-Port. Ces dernières semaines, d'autres réquisitions ont eu lieu, notamment à Nantes et à Lyon.

1 En cour d'appel, le procureur est appelé « avocat général ». Il n'est pas là pour défendre les prévenus, mais joue le rôle d'accusateur public.

2 Article L622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceséda).

3 Article L622-4 du Ceséda.

4 Pour éviter les forces de l'ordre, de nombreux migrants se sont mis en péril, en cheminant sur des barres rocheuses, sur l'autoroute, la voie ferrée... Il y a eu des morts.

Le train-train de la justice industrielle au TGI de Lyon

Olivier Katre — 2013-03-26T05:00:00Z

Six mois de prison pour avoir vendu des clopes dans la rue.

À proximité du marché clandestin du centre ville, surnommée « la place », Yacine, 34 ans, et Rachid, 32 ans, vendent des paquets de cigarettes. Depuis quelques mois, la police, aidée par les caméras de surveillance, filme et interpelle les acheteurs afin de les contraindre à dénoncer leur vendeur.

Le lendemain de leur interpellation, le 23 janvier 2013, les deux compères passent en comparution immédiate.Ils reconnaissent les faits, soit treize à quatorze cartouches écoulées chaque jour. Achetées trente euros l'unité, elles sont stockées chez des commerçants du quartier ou dans la voiture de Yacine avant d'être revendues entre trente-cinq et quarante euros.

Ce dernier est séparé de sa femme et vit avec les 760 euros de son allocation Adulte handicapé. Quant à Rachid, qui dit au juge ne pas savoir qu'il est interdit de vendre du tabac dans la rue, il travaille parfois en intérim dans le bâtiment ou la restauration. Il dort chez des amis, souvent à l'hôtel et précise : « C'est pour ça que je vends des cigarettes, le logement coûte très cher. »

Le procureur affirme que le plus âgé des deux est l'organisateur du trafic puisqu'il a déjà été poursuivi pour des faits similaires. Il requiert six mois de prison avec sursis pour Rachid et une peine qui « ne devra pas être inférieure à douze mois de prison avec mandat de dépôt »pour son ami.

par L.L. de Mars

Leur avocat explique que le tabac est devenu un produit de luxe et que lui-même, lorsqu'il part à l'étranger, se fait systématiquement harceler par ses amis pour qu'il leur ramène des clopes. « Lorsque l'on habite à proximité d'une frontière, on la traverse pour acheter des cigarettes : à Lyon on va à “la place” », affirme-t-il avant de faire remarquer que les douanes ne se sont pas manifestées, preuve s'il en est qu'il s'agit bien d'un trafic dérisoire. Il plaide pour une sanction du type jour-amende et rappelle que « le gouvernement a récemment encouragé les magistrats à ne pas surcharger les prisons. » Le tribunal en décide autrement. Rachid prend six mois de prison avec sursis et Yacine est envoyé en prison pour une durée similaire.

La menace de la prison et le travail gratuit comme remède à la misère.

Ginette a 62 ans. Elle habite Givors, petite ville industrielle sinistrée, à 25 km au sud de Lyon. Après 24 heures de garde à vue, elle passe en comparution immédiate, en ce 23 janvier 2013. Elle est accusée d'avoir retiré 100 euros avec sa carte bleue puis de l'avoir déclarée volée. Elle vit seule, touche 777 euros de retraite et doit payer 300 euros par mois d'indemnité judiciaire pour une précédente affaire. Elle fait le ménage dans les écoles et les cantines aux aurores, en intérim. Ses enfants sont grands, elle ne les voit plus. Elle parle parfois au téléphone avec sa fille.

Le 18 décembre, elle achète deux paires de chaussons et un peu de nourriture avec les 100 euros qu'elle a retirés au distributeur automatique. Devant un tel gaspillage, un ami la réprimande sévèrement. Pour ne pas perdre sa considération, elle lui raconte qu'elle s'est fait voler sa carte bleue et va aussitôt au commissariat déposer une plainte. La caméra de surveillance du distributeur automatique la dénoncera. Le tribunal la condamne à un mois de prison avec sursis et à quarante-huit heures de travaux d'intérêt général.