CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Ignoble avec les faibles...

Iffik Le Guen — 2017-03-20T03:30:00Z

Le processus de gentrification, qui, dans les rêves les plus fous de la mairie, doit aboutir à reléguer en périphérie une bonne moitié de la population marseillaise, passe aussi par un alourdissement continuel de la fiscalité locale. Face à ce nouvel épisode de la guerre aux pauvres, un seul mot d'ordre : faut pas payer !

Et voici venir le temps des belles promesses électorales ! Les différents candidats dévoilent peu à peu les grandes lignes de leurs programmes à moins de 60 jours du premier tour de la présidentielle. Chez Macron, entre réduction conséquente de l'impôt sur les sociétés - qu'elles contournent déjà allègrement via divers procédés d'optimisation fiscale ou autres sucreries gouvernementales – et réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, on trouve l'exonération de la taxe d'habitation pour 4 français sur 5 en 2020. Selon l'ancien locataire de Bercy, qui n'a rien fait dans ce sens quand il était en poste, il s'agit d'en finir avec « l'impôt le plus injuste » de l'hexagone. Maxime Picard, de Solidaires Finances Publiques, ne croit pas à la magie. « C'est vrai que cette taxe ne prend pas assez en compte les revenus des ménages. Mais la proposition semble surtout démagogique. Comment financer les collectivités en leur retirant cette source très importante de recettes ? En taillant encore dans la dépense publique ? En augmentant d'autres prélèvement encore plus injustes comme la TVA ? Ce qu'il faut faire, ce que nous demandons, c'est une refonte de la taxe d'habitation. »

À Marseille, la note de la fiscalité locale est particulièrement salée et elle est chaque année plus indigeste pour une grande partie de la population. En effet, contrairement à ses engagements répétés à la veille de chaque scrutin municipal, Jean-Claude Gaudin ne s'est pas gêné pour augmenter taxe d'habitation et taxe foncière avec une progression record de 50 % en 10 ans. De plus, en supprimant l'abattement général à la base, la hausse a proportionnellement frappé davantage les occupants de petits logements. Pour Delphine, propriétaire et habitante d'un petit T3 à proximité du centre-ville, le cumul taxe d'habitation et taxe foncière dépasse les 3000 euros annuel. Malgré un traitement de prof avec un peu d'ancienneté, elle a parfois du mal à boucler ses fins de mois. Elle est, malheureusement pour elle, la cible privilégiée de la municipalité qui se justifie sans cesse en gémissant sur l'exonération massive de plus 30 % des contribuables marseillais 1, la baisse de la dotation de l'État et le surcoût budgétaire lié à la réforme des rythmes scolaires. Résultat, la cité phocéenne est en tête du palmarès des villes les plus chères de France pour la fiscalité locale. 30 % de plus par rapport à Lyon et même 50 % par rapport à Paris. Maxime Picard clarifie la situation : « À Marseille, contrairement à Lyon pour prendre une ville comparable en termes démographiques, il y a beaucoup moins d'argent qui rentre grâce aux prélèvements sur les entreprises. Alors, tout retombe sur les particuliers, surtout ceux appartenant à la classe moyenne. » Mais pas seulement, car la municipalité marseillaise a les mêmes besoins de financement des dépenses publiques que son homologue lyonnaise. Et Maxime d'ajouter : « Depuis l'introduction du RSA à la place du RMI en 2009, l'exonération d'office de la taxe d'habitation a disparu, ce qui a alourdi la pression fiscale sur les petits revenus. » Diane, allocataire de ce minimum social et colocataire d'un T3 dans le centre-ville pour lequel elle doit s'acquitter d'une taxe de 800 euros, peut en témoigner. « Depuis deux ans, je bénéficiais d'une exonération partielle en remplissant le dossier fourni par l'administration. Pour 2016, alors que ma situation est encore plus précaire, on ne m'a proposé qu'une mensualisation. J'ai refait des courriers, je me suis rendu à l'accueil du centre des impôts, j'ai téléphoné à plusieurs reprises. Impossible d'obtenir une réponse claire sur les critères qui m'ont fait basculer vers le paiement plein pot. Seulement des phrases m'invitant à me réjouir du cadeau offert par l'administration pendant deux ans. Ou encore des conseils m'orientant tantôt vers une demande de logement social 2, tantôt vers un emprunt bancaire, quitte à ensuite constituer un dossier auprès de la commission de surendettement. » Ici, notre agent des finances publiques tient à clarifier les responsabilités des uns et des autres. « C'est la loi de finances votée par les parlementaires qui fixe le plafonnement de la taxe par rapport aux revenus. Tout ce que nous pouvons faire, c'est accorder des remises gracieuses en fonction de l'âge, du handicap ou d'un changement brutal de situation financière, à l'occasion d'une séparation dans un couple, par exemple. Avec les collègues, on essaye de s'harmoniser pour respecter une stricte égalité de traitement en se fondant sur la précision des éléments dans les dossiers que nous recevons. Et nous en recevons de plus en plus depuis trois, quatre ans alors que nous sommes de moins en moins nombreux pour nous en occuper. »

Autre particularisme marseillais, le grand écart existant entre les niveaux de taxation des habitations en fonction des quartiers. Louer 100 m² à Saint-Mauront, souvent décrit comme le quartier le plus pauvre de France, ou à Noailles, dans le centre-ville dégradé, c'est 1 200 euros à verser annuellement au percepteur. La même surface à Bompard, immeubles de caractère et vue imprenable sur la Méditerranée juste au-dessous de Notre-dame-de-la-Garde, c'est 750 euros. « La valeur locative du bien immobilier qui sert de base au calcul de la taxe d'habitation n'a pas été révisée depuis 1970, ce qui crée une très forte injustice sociale », conclut Maxime. Et un instrument de poids dans la gestion clientéliste de la ville. Le maintien du statu quo profite ainsi aux zones les plus aisées, considérées comme périphériques sur le cadastre actuel.

Anarchiste de droite ? Poujadisme de gauche ? Le consentement à l'impôt est un principe fondateur du pacte républicain. C'est-à-dire que la contribution collective doit servir à financer des services publics en qualité et en quantité. Or, que constate-t-on au quotidien à Marseille ? Un délabrement des écoles, dont certaines ont dû fermer cet hiver faute de chauffage, au profit de projets pharaoniques à vocation commerciale et touristique, tels que le Grand Stade, avec comme seule justification celle du marketing territorial. Une baisse des subventions aux associations qui se démènent pour maintenir un peu de cohésion sociale au profit d'évènements pseudo culturels du type « Dimanche de la Canebière », censés transformer le centre-ville en Broadway sauce aïoli. Lorsque des chefs d'entreprise, s'auto-désignant sous le sobriquet de « pigeons », hurle au matraquage fiscal sur Internet, le gouvernement bat en retraite et concocte un plan d'allègement sur mesures : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, soit 20 milliards d'euros par an depuis 2013, dont les bienfaits sur l'inversion de la courbe du chômage tardent à se faire connaître. Lorsque des quidams font le pied de grue devant un centre des impôts pour exprimer leurs doléances avec un peu de véhémence, on leur envoie les CRS. Plutôt que d'attendre l'hypothétique réalisation de belles promesses électorales, à quand une grande grève des loyers assortie d'un refus de payer la taxe d'habitation qui, partie de Marseille, se propagerait à l'ensemble du territoire ? Toute ressemblance avec des faits historiques qui se seraient déroulés à la fin du 18e siècle serait fortuite...

1 12 % des ménages sur l'ensemble du territoire, un pourcentage qui repart à la hausse depuis 2014.

2 J. -C. Gaudin est régulièrement épinglé pour ne pas respecter les obligations en matière de construction de logements sociaux fixées par la loi SRU. Et seulement 10 % des demandes au titre du droit au logement opposable sont satisfaites.

Les brèves du 95

L'équipe de CQFD — 2011-12-17T07:49:00Z

« Décroissance et aides sociales » > On a enfin trouvé les responsables du déséquilibre des finances publiques. Qui ? Ceux qui reçoivent quelques tunes des allocations familiales, bien sûr ! François Fillon l'a affirmé le 7 novembre : « Les prestations sociales (prestations familiales et aides au logement) seront revalorisées de 1 % de manière forfaitaire, c'est-à-dire le niveau de la croissance prévue. » Jusqu'alors, elles étaient indexées sur l'inflation, qui est d'environ 2,3 % par an. Mais le Premier ministre s'est montré rassurant : cette mesure sera limitée à une seule et unique année, et devrait faire économiser à l'État 400 millions en 2012, et 500 millions en 2013 (sic !)… Voilà qui est rassurant. D'autant que, selon La Tribune du 7 décembre, nombre d'experts économiques prévoient un taux de croissance très faible pour l'année prochaine, voire une récession. Bientôt des allocs décroissantes !

Aveugle justice > Le 5 décembre 2004, Abou Bakari Tandia, Malien de 38 ans, est interpellé par la police et conduit au commissariat de Courbevoie (Hauts-de-Seine). Pendant la nuit, il est amené dans le coma à l'hôpital de Colombes. Il y décédera le 24 janvier 2005. Les gardiens de la paix affirment qu'il s'est volontairement cogné la tête contre le mur de sa cellule. Une première enquête démontre que les policiers ont menti, et que Bakari Tandia a subi des violences. Une contre-expertise demandée par le juge confirme ces résultats. Une seconde contre-expertise reconfirme. Mais, après sept ans d'instruction, la procédure progresse ! Les policiers du commissariat vont être entendus non pas en tant que mis en examen mais sous le statut de témoins assistés… Pauvres agents, toujours en première ligne !

Experts au placard > Les deux chercheurs de l'Administration pénitentiaire venant de publier un rapport sur la récidive ne doivent pas satisfaire l'administration qui les emploie. Selon leur étude, 63 % des détenus ayant purgé l'intégralité de leur peine remettent le couvert dans les cinq ans suivant leur libération. 55 % de ceux qui portent un bracelet électronique replongent au bout de quelque temps. Quant aux libérés conditionnels et ceux bénéficiant d'une peine alternative, ils sont seulement 39 et 45 % à reprendre le collier. Cette expertise démentant « l'efficacité » de l'emprisonnement n'aura pas, pourtant, découragé le gouvernement. Ce dernier a confirmé le 23 novembre la construction de 25 000 places de prison à l'horizon 2017. En cumulant la création de vingt-cinq centres fermés pour les mineurs et de trois autres destinés à « évaluer » le condamné, l'opération coûtera la bagatelle de trois milliards d'euros… Heureusement que c'est la crise, et la dette, et l'austérité, et gnagnagna…

« Danièle Mitterrand est morte » > Encore ?!

« Oracles » > Jean-Pierre Mustier, patron de la banque italienne Unicredit (dix milliards d'euros de perte) et ex-patron du trader-looser Jérôme Kerviel, est en grande forme. Lors d'un colloque réuni à l'École des Mines, le 30 novembre, il a livré ses observations sur les temps que nous traversons : « Les bonus, c'est bien gentil, mais je crois que vous ne vous rendez pas compte que d'ici deux jours, ou une semaine, notre monde pourrait disparaître. […] Nous sommes tout près d'une grande révolution sociale. » Pour confirmer ses prévisions, il est allé chercher Michael Milken, le banquier inventeur des « obligations pourries » et condamné à dix ans de prison par la justice américaine. Voilà des gens qui, en contact étroit avec les fondamentaux de l'activité bancaire, savent clairement de quoi ils parlent.

« Calme plat » > Salariés des usines Mc Cain, postiers, agents locaux de la SNCF, personnels d'hôpitaux, de services sociaux et de Pôle emploi, chauffeurs routiers, employés de grandes surfaces, pompistes de stations-service… Cette fin d'année aura été marquée par une multitude de grèves et de manifestations contre des fermetures de sites, pour des augmentations de salaires, des suppressions d'heures supplémentaires obligatoires et, parfois, l'éviction de patrons aux comportements abusifs… Point d'orgue de ces mouvements diffus, le 7 décembre, plusieurs milliers de sidérurgistes du groupe Arcelor ont fait grève sur tous les sites européens de l'entreprise. Curieux ! Par les temps qui courent, tout laissait penser que la seule agitation existante était celle qui secoue la Phynance.

« Plus belle la vie » > Marseille est affligée d'un mal profond : les CIQ. Ces Comités d'intérêt de quartier sont, depuis les années Defferre, les courroies de transmission naturelles du pouvoir municipal. Composés en majorité de petits commerçants anxieux et de retraités aigris, les CIQ sont à la démocratie ce que la fanfare militaire est à la musique pour paraphraser Groucho Marx. Réuni le 9 décembre dernier, le CIQ du centre-ville a beaucoup parlé de sécurité en présence de responsables policiers et du maire de secteur, le pagnolesque Patrick Mennucci. À une question sur la violation de la vie privée que pourrait constituer le titanesque projet d'installation de mille caméras, la plupart juchées sur des mâts en face des immeubles d'habitation, l'élu PS a courageusement annoncé que les personnes concernées pourront s'adresser à une commission d'éthique… pour consulter les images de leur cuisine ou de leur chambre à coucher. À Marseille, la réalité a toujours dépassé la fiction.

« Et pour finir, un supervirus ! » > Une équipe du centre de recherche Erasmus de Rotterdam remet en cause la recherche scientifique en appliquant le questionnement religieux d'Érasme à la science moderne : la contradiction entre le message libérateur de la science et la troublante barbarie de sa mise en pratique. Bossant sur la mutation du virus H5N1 pour essayer d'anticiper sa transmissibilité de l'animal à l'homme, ces petits malins ont créé un supervirus. Celui-ci réunit le potentiel mortel du virus H5N1 et la contagion de la grippe saisonnière, affolant la communauté scientifique et l'agence de biosécurité américaine. Ces joyeux chercheurs nous prouvent encore une fois la puissance catastrophique de leur travail. Rappelons qu'en 1936, un chercheur britannique avait contracté la grippe suite aux éternuements répétés d'un furet sur lequel il menait des expériences. Amis chercheurs, merci de nous prouver que la science nous détruira tous.