Procès d'intentions

Olivier Cyran — 2017-04-10T13:32:33Z

On l'oublie parfois, mais le marteau du juge est du même métal que la matraque du policier. Les inconscients qui manifestent contre l'impunité des forces de l'ordre ont tout à craindre de la justice, surtout quand celle-ci a le pouvoir de voyager dans le temps et de vous condamner pour des faits que vous n'avez pas encore commis.

Émilie Seto

C'est réglé comme une partition de marche militaire. À quatre temps, la marche : un homme meurt sous les balles ou les coups de la police ; une version officielle est bâtie à la hâte pour blanchir les agents homicides, criminaliser la victime et bétonner la couverture médiatique ; les proches du défunt tentent de rétablir la vérité des faits et se rassemblent avec leurs soutiens pour exprimer leur colère ; les policiers répliquent en tapant dans le tas et en raflant des dizaines de manifestants. L'affaire Liu Shaoyo, du nom de ce Parisien chinois de 56 ans abattu le 26 mars sur le pas de sa porte par un tireur de la BAC, n'a pas failli à la règle. Dès le lendemain, quelque deux cents personnes se regroupent devant le commissariat du 19e arrondissement pour dire ce qu'ils pensent de l'opération d'enfumage qui, en moins de temps qu'il n'en faut pour recharger un Sig-Sauer calibre 9, a métamorphosé un père de famille tué alors qu'il préparait le poisson du soir en un kamikaze psychopathe ne recevant que ce qu'il mérite. Slogans rageux et jets de projectiles contre coups de matraques et pluie de lacrymos, suivis d'une flopée d'interpellations : un classique.

Le scénario paraît à ce point usé qu'on en oublierait presque ce détail : sur les trente-cinq personnes arrêtées ce soir-là, vingt-six, indique la préfecture, l'ont été pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences ». En vue de ? Voilà la petite innovation apportée à la broyeuse judiciaire des « émeutiers » : le délit d'intention. On ne se fait plus coffrer pour avoir commis un acte répréhensible, mais parce qu'on est soupçonné d'avoir songé à le commettre. Cette extravagance légale, votée en 2009 sur proposition de Christian Estrosi au nom de la lutte contre les « violences en bande », fut utilisée pour la première fois en mars 2010 pour justifier l'arrestation de cent dix personnes qui participaient à une manif anticarcérale devant la prison de la Santé à Paris. Toutes furent relâchées, non sans avoir été dûment fichées et intimidées. La loi estrosiste s'était un peu fait oublier depuis, la voici qui fait son retour à la faveur de l'inflation des violences policières et des réactions qu'elles déclenchent.

Quelques semaines plus tôt, une autre disposition du même acabit s'était abattue comme la foudre sur plusieurs manifestants cueillis à Aulnay-sous-Bois au cours des révoltes qui ont suivi le viol de Théo : le délit d'embuscade. Façonnée en mars 2007, quand Nicolas Sarkozy trônait au ministère de l'Intérieur, cette loi « Minority Report » – du nom de ce film dans lequel Tom Cruise dégomme les bad guys avant même qu'ils aient commis des méchancetés – punit lourdement (jusqu'à sept ans de taule) le « fait d'attendre un certain temps et dans un lieu déterminé un fonctionnaire de la police nationale » ou tout autre représentant de la force publique « dans le but de commettre à son encontre des violences ». Traduction : on te chope à côté de deux ou trois cailloux considérés comme autant de projectiles anti-keufs potentiels et te voilà gratifié d'un aller simple pour le TGI.

L'application de cette mesure frappadingue est indissociable du régime des comparutions immédiates et de sa fonction mécanique produisant de la détention en chaîne. « Des avocats commis d'office hallucinaient complètement, en mode : le délit d'embuscade, c'est quoi ça, jamais entendu parler », raconte Kasko, militante d'un comité de soutien qui apporte une aide juridique et matérielle aux justiciables de banlieue et à leurs proches. « La réalité quotidienne de ces comparutions, poursuit-elle, c'est que les trois quarts de ceux qui passent par le box sont des jeunots qui se font attraper parce qu'ils n'ont pas couru assez vite ou qu'ils passaient au mauvais endroit au mauvais moment. Lors des révoltes pour Théo, la police raflait n'importe qui n'importe comment, du coup on s'est retrouvés au TGI de Bobigny à recevoir plein de familles qui arrivaient paniquées parce qu'elles étaient sans nouvelles de leurs gamins depuis deux ou trois jours. Parce que, quand tu te fais choper en manif, tu te retrouves quarante-huit heures en garde à vue, puis trente heures encore au dépôt avant de passer en comparution immédiate, et tout ce temps souvent sans que tu puisses passer le moindre coup de fil. Certaines mamans, en larmes, espéraient voir passer leur gosse à la barre juste pour s'assurer qu'il allait bien… »

Dans ce contexte de ratissage tous azimuts, l'aubaine de l'infraction par anticipation permet de resserrer un peu plus les mailles du filet. « Le délit d'embuscade, c'est un peu l'association de malfaiteurs du pauvre, explique l'avocat Raphaël Kempf, très impliqué dans la défense de la chair à justice de Bobigny. C'est un héritage lointain des “lois scélérates” de 1893 dirigées contre les anarchistes et qui déjà réprimaient l'intentionnalité. Léon Blum s'en était ému à l'époque en fustigeant leur monstruosité juridique. » Le 9 février, pendant que les auteurs du calvaire de Théo coulent des jours paisibles, deux manifestants d'Aulnay-sous-Bois étaient condamnés à six mois de prison ferme pour délit d'embuscade. Là, pas de Léon Blum à l'horizon pour s'en émouvoir.

Contacts utiles

Comité anti répression / Défense collective : stoprepression@riseup.net
Collectif Vies volées : viesvolees.france@gmail.com
Collectif Urgence notre police assassine : <[urgence-notre-police-assassine.fr-> urgence-notre-police-assassine.fr]>
ONVP : <[observatoire-national-des-violences-policieres.f-> observatoire-national-des-violences-policieres.fr]r>

CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

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