CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Quand la solidarité passe au tribunal

Clair Rivière — 2017-12-13T18:09:45Z

Quatre retraités viennent d'être jugés pour avoir transporté des migrants dans la vallée de la Roya. Dans cette zone frontalière, l'État viole le droit d'asile au quotidien. Mais le plus souvent, ce sont les militants solidaires qui sont condamnés par la justice.

À la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ce mercredi 15 novembre, on jugeait des affaires de recel et de vol avec violence. Mais aussi trois papys et une mamie, accusés d'avoir porté secours à des migrants.

C'était l'hiver dernier, près de la frontière italienne. Dans la vallée de La Roya (Alpes-Maritimes), le mercure plongeait en dessous de zéro. Après avoir déjoué de sévères contrôles frontaliers, des dizaines et des dizaines de migrants avaient atterri là. Les bonnes âmes du coin étaient dépassées : chez l'agriculteur Cédric Herrou, figure emblématique de l'aide aux exilés, on hébergeait sous des tentes.

Par Co3points.

Le 6 janvier, Gérard, Françoise, René et Daniel prennent donc en charge six migrants, dont deux mineurs, pour les mettre au chaud. Mais à Sospel, sur la route, les forces de l'ordre veillent. Pour contourner un point de contrôle, les migrants sont déposés sur un sentier. Les voitures les récupéreront de l'autre côté. Hélas, une randonneuse a aperçu la scène. Elle contacte le 112. Veut-elle jouer la délatrice ? Ou s'inquiète-t-elle simplement de voir des personnes mal équipées s'aventurer sur un chemin de montagne en plein hiver ? Quoi qu'il en soit, la gendarmerie est prévenue.

De l'autre côté du sentier, les deux véhicules sont stoppés. Exilés et bénévoles sont arrêtés. Qu'est-il advenu des premiers ? La procédure pénale ne le dit pas, mais leurs soutiens en sont certains : les quatre majeurs ont été renvoyés en Italie. Pour les militants, c'est la garde à vue, puis une condamnation, à Nice, à 800 € d'amende avec sursis, dont ils interjettent appel.

Ce 15 novembre donc, retour au tribunal. « Pourquoi avoir fait appel ? », leur demande la cour. « Je ne me sens pas coupable d'avoir aidé des personnes à survivre », répond René. Les magistrats réexaminent les faits. Puis l'avocat général1 entame son réquisitoire. « Je les considère comme des braves gens. On ne peut pas mettre en doute la sincérité de leur engagement. » Oui, ils ont simplement voulu « aider leur prochain ». Mais pour ce faire, « ils ont méconnu la loi ». C'est donc « à juste titre » que le tribunal de Nice les a condamnés.

Cinq ans de prison

Que dit la loi ? « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros. »2

En 2012, les socialistes au pouvoir ont ajouté à ce texte une « immunité humanitaire ». « L'aide au séjour irrégulier » n'est donc pas répréhensible « lorsque l'acte reproché n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de celui-ci ».3

La formulation est floue : l'avocat général s'engouffre dans la faille. Pour lui, l'immunité humanitaire ne s'applique qu'à l'aide au séjour, et certainement pas à l'aide à la circulation – ce qui est précisément reproché aux quatre retraités. Et quand bien même la cour ferait une analyse différente, « les conditions ne sont en aucun cas remplies » pour que s'applique cette immunité humanitaire, car « ce qu'ils ont fait, c'est empêcher les migrants d'être interpellés »... Le magistrat demande donc la confirmation de la peine de 800 € d'amende avec sursis, qui « prend en compte » le côté désintéressé des actes des prévenus.

L'avocate de la défense, elle, plaide que « l'unique but » des quatre papys mamie a été de « préserver la dignité » des exilés. Pour elle, c'est clair : l'immunité humanitaire s'applique. Et puis, il y a « le principe de proportionnalité », qui établit qu'une infraction n'est pas condamnable si elle a été commise dans « un but supérieur ». En l'occurrence, la préservation de la vie des personnes transportées, car « la situation de danger dans laquelle elles se trouvaient était réelle ».

Le préfet hors la loi

Une situation aggravée par les agissements illégaux de l'État : dans les Alpes-Maritimes, « on empêche » les étrangers d'atteindre Nice pour « déposer une demande d'asile et on les reconduit de l'autre côté de la frontière »4. Cette année, le préfet a été condamné deux fois pour entrave au droit d'asile par le tribunal administratif. Même des mineurs non accompagnés (lire ci-dessous) sont renvoyés en Italie.

Alors, « la désobéissance s'est imposée aux prévenus comme un devoir, explique l'avocate. Mes clients n'ont fait que résister à l'oppression qui est subie par les plus vulnérables. » « La protection de l'enfance et l'accompagnement des jeunes majeurs, c'était le fondement même de mon engagement professionnel, dira ensuite un des papys, Daniel, ancien éducateur. J'étais payé pour ça et aujourd'hui je suis condamné… Cherchez l'erreur ! » Conclusion de l'avocate : « La relaxe s'impose. »

Pour les prévenus, la partie est loin d'être gagnée : le 11 septembre dernier, le même tribunal d'Aix a condamné Pierre-Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis. En première instance, il avait été relaxé – mais le parquet avait fait appel. Le 18 octobre 2016, cet universitaire niçois avait transporté trois jeunes Érythréennes de la vallée de la Roya pour les héberger chez lui. Elles étaient « blessées », a-t-il argué, ce qu'a confirmé une infirmière. Mais la cour n'y a pas cru : pour elle, l'action de Pierre-Alain Mannoni s'inscrivait « dans une démarche militante en vue de soustraire des étrangers aux contrôles mis en œuvre par les autorités ». En conséquence, il ne pouvait pas bénéficier de l'immunité humanitaire…

Le 8 août, cette même cour d'appel jugeait une affaire semblable. Avec des justifications assez proches, elle a condamné Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis.

Mise à jour du 13 décembre 2017

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision aujourd'hui. La peine est confirmée en tous points : 800 euros d'amende avec sursis. Mais les quatre papys-mamie solidaires vont se pourvoir en cassation et ils assurent que si nécessaire, ils iront jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. "C'est quelque chose d'important, explique René, l'un des condamnés. Ce n'est pas juste notre petit cas personnel qui se joue, mais c'est sur le principe : comment un être humain peut aider un autre être humain, normalement, sans être condamné. C'est ça le problème."

Les mineurs étrangers isolés à l'abandon

Le 11 novembre au soir, sur une route frontalière des Hautes-Alpes, des montagnards solidaires recueillent de jeunes mineurs africains frigorifiés. Las, leurs véhicules sont stoppés par la gendarmerie. Deux journalistes se trouvent aussi à bord : Raphaël Krafft, de France Culture, et Caroline Christinaz, du journal suisse Le Temps. Convoquée à la gendarmerie, cette dernière est copieusement interrogée sur ses sources. On lui réclame son téléphone portable et ses codes d'accès. Enfin, elle apprend être mise en cause dans une procédure pour « aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers sur le territoire français ». Quant aux minots, ils sont reconduits en pleine montagne, et relâchés à la frontière italienne à une heure du matin…

Alors qu'ils devraient être mis à l'abri par l'aide sociale à l'enfance, ces mineurs non accompagnés sont bien souvent abandonnés par les autorités. Selon un décompte associatif, à Marseille, à la date du 20 novembre, 93 minots officiellement reconnus mineurs (disposant d'une ordonnance judiciaire de placement) n'étaient pas pris en charge. Un chiffre qui n'inclut pas ceux qui ont injustement été déclarés majeurs et ceux, nombreux, qui attendent depuis des semaines (voire des mois) qu'on statue sur leur âge. Heureusement, une partie de ces mineurs est hébergée par des citoyens bénévoles. Mais beaucoup d'autres restent dehors, passant leurs nuits du côté de la gare Saint-Charles, dans le froid et la faim, à la merci de n'importe quel réseau mal intentionné. « Comment peut-on oser parler de lutte contre la délinquance, la prostitution et l'extrémisme en les laissant comme ça ? », s'indigne une militante. Le 21 novembre, pour faire réagir les autorités, une église marseillaise a été occupée sur le Vieux-Port. Ces dernières semaines, d'autres réquisitions ont eu lieu, notamment à Nantes et à Lyon.

1 En cour d'appel, le procureur est appelé « avocat général ». Il n'est pas là pour défendre les prévenus, mais joue le rôle d'accusateur public.

2 Article L622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceséda).

3 Article L622-4 du Ceséda.

4 Pour éviter les forces de l'ordre, de nombreux migrants se sont mis en péril, en cheminant sur des barres rocheuses, sur l'autoroute, la voie ferrée... Il y a eu des morts.

Justice borgne

Gilles Lucas — 2013-07-24T05:00:00Z

Le 14 et 15 janvier dernier, deux fonctionnaires de la brigade anti-criminalité, l'agent Walter Lebeaupin, le brigadier-chef Jean-Michel Moinier, ainsi que le policier municipal Jim Manach, tous trois en poste dans la ville de Grasse (Alpes-Maritimes), étaient rejugés devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour la mort de Hakim Ajimi. Le 9 mai 2008, ce jeune Tunisien de 22 ans, décédait, alors même qu'il était menotté aux mains et aux pieds, suite à un écrasement de la cage thoracique et une clé d'étranglement pendant plus de six minutes. Le responsable de ce geste avait courageusement plaidé le fait qu'une telle pratique ne ressortissait pas de sa responsabilité mais de celle de sa hiérarchie…

Après délibérations, le tribunal avait confirmé les peines de 24 mois de prison pour Lebeaupin, 18 pour Moinier et 6 pour Manach, toutes évidemment avec sursis. Le 22 mai, c'était au tour de deux personnes proches de la famille Ajimi d'être jugées devant le tribunal correctionnel de Grasse. Leur tort supposé : deux policiers accusent Dorsaf Briki et Walid Klai de les avoir montrés du doigt en les traitant d'assassins à l'occasion d'une manifestation dans les rues de Grasse, le 19 janvier 2012, lors du premier procès des policiers impliqués dans la mort de Hakim Ajimi. Le procureur a requis quatre à six mois de sursis contre les deux prévenus. En attendant le rendu du délibéré qui doit avoir lieu le 17 juin on ne peut que suffoquer devant une demande aussi scrupuleuse d'égalité devant la loi.

Brèves du n° 109

L'équipe de CQFD — 2013-04-27T05:30:00Z

Tasse de thé

Le 1er mars, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé le plan de sauvegarde de l'emploi bricolé par Unilever et destiné à se débarrasser des salariés de Fralib d'Aubagne. C'est la troisième fois que l'industriel est ainsi renvoyé dans les cordes, et ceci pour la plus grande satisfaction des salariés en lutte depuis maintenant presque 900 jours contre la multinationale. Leur projet : créer une coopérative et reprendre une activité en lien avec des producteurs de plantes au niveau local. « On a gagné la demi-finale, maintenant on va préparer la finale », lance un délégué CGT, pendant que le secrétaire du comité d'entreprise affirme : « On est en train de marquer l'histoire sociale de notre pays. » On en redemande !

À visages découverts

Deux ans après les premières manifestations, le 14 février, des opposants ont de nouveau occupé les rues de Manama, la capitale du Bahrein. Malgré les milliers d'arrestations et les centaines de manifestants abattus ou blessés par les forces armées au service du roi, la critique du régime n'a jamais véritablement cessé d'une manière publique ou clandestine. Dernière en date des mesures destinées à juguler ceux que le gouvernement désigne comme des criminels, l'importation, la vente et le port du masque de Guy Fawkes (rendu mondialement célèbre par le film V pour Vendetta) sont dorénavant strictement interdits. Cela devrait inspirer les conseillers de Manuel Valls à réfléchir à un amendement de la loi anti-burqa.

J'ai peur !

Au matin du 7 mars, le Raid a mis le grappin sur deux jeunes pieds nickelés à Marignane (Bouches-du-Rhône), soupçonnés de projeter des attentats. L'un des deux avait hissé en toute discrétion un drapeau salafiste sur le toit de sa maison et ils auraient même envoyé un mail menaçant aux époux Obama… Dans La Provence du 8 mars, un voisin décrit le locataire du pavillon investi par les flics d'élite comme un individu dangereux : « Nous l'avons surpris à se balader vêtu d'un turban à carreaux rouge et blanc, ou encore à écouter des chants étranges, dont on ne pouvait pas comprendre la signification car ils étaient en arabe. On l'a aussi vu danser quelquefois de manière très bizarre. » Dorénavant, tout Merah en herbe le saura : pour mettre la France en émoi, il suffit de se déhancher sur de la musique chantée en patois.

Le cerveau en feu

« En moins d'un moins [sic], deux chômeurs et un salarié se sont immolés par le feu en France, prend note Le Monde en appel de une de son édition du 8 mars. Faut-il analyser ces actes de désespoir seulement comme des “drames personnels” ou également comme le symptôme d'une déstructuration sociale ? » Grâce à la liberté de la presse et au courage intellectuel de ses chefs de rédaction, notre belle démocratie évite de tomber dans les excès qu'a connus la Tunisie début 2011 et qui ont plongé le pays dans les incertitudes que l'on sait. Ici, on ne se soulève pas comme des sauvages analphabètes. La paume de la main bien calée sous le menton, on lit son quotidien de référence et on analyse.

Investissement

Parties d'un squat menacé d'expulsion, quelques milliers de personnes avaient entamé dans les rues de Zurich, le 3 mars, une marche festive et colorée avant d'être prises pour cibles par la police à coups de grenades lacrymogènes, de balles en caoutchouc et de canons à eau. Résultats de l'opération : une voiture incendiée, des barricades, les bureaux d'une société financière endommagés, un supermarché pillé, et aussi trois agences bancaires investies et saccagées. Comme quoi dans les domaines du commerce et de la banque le verbe « investir » peut avoir plusieurs sens.

Équarrisseurs diplômés

Il vient de nous quitter. Médecin, expert en radioprotection, Pierre Pellerin était ce genre de personnage qui, à un moment historique, dit une connerie fatale et n'en démord pas. Nous sommes en 1986, le 29 avril, trois jours après Tchernobyl. Il rassure au journal télévisé : « On a fait tellement de catastrophisme sur le plan du nucléaire qu'on risque de déclencher la panique […] ça ne menace actuellement personne sauf, peut-être, dans le voisinage immédiat de l'usine, et encore, c'est surtout dans l'usine. » Pellerin est mort à 89 ans, mais ces continuateurs œuvrent toujours, au Japon et ailleurs.

La vie des Château

François Maliet — 2012-07-11T06:21:00Z

Poser deux yourtes dans le Luberon, c'est un peu comme lâcher une horde de Huns dans les jardins de l'Élysée : ça fait tache. Au cœur d'un paysage voué à la résidence secondaire cinq étoiles, Stéphanie et Amidou Château ont voulu vivre autrement, mais se sont heurtés à un plan local d'urbanisme conçu pour les riches.

La cour d'appel de Nîmes est réputée pour son manque de souplesse, et même les avocats du cru lui reprochent sa « sévérité » : les peines de première instance y seraient aggravées dans « des proportions inhabituelles ». Stéphanie et Amidou Château peuvent en témoigner, Monsieur le Président. Le tribunal d'Avignon les ayant relaxés le 29 août 2011, et le parquet ayant fait appel, ils ont été remoulinés par la Cour de la préfecture du Gard le 9 mars dernier. Et, sans surprise, le couple a été condamné à mille euros d'amende ainsi qu'aux frais de justice, ils ont trois mois pour déguerpir, et une astreinte de 75 euros par jour de retard. N'en jetez plus. Avant que ne se déchaînent les foudres judiciaires, ils avaient un toit et un travail. « Ils ont fait de nous des SDF, des chômeurs et des gens endettés », constate amèrement Amidou. Mais quel forfait innommable a bien pu commettre ce couple et ses deux minots pour être condamné de la sorte ? Deux yourtes. Ils ont monté et habité deux yourtes. Dans le Luberon – les terroristes !

Petit retour en arrière. Après de longs mois de recherches et de démarchage, la famille Château s'est installée en février 2010 sur un terrain de quatre hectares à Lagnes, dans le Vaucluse. Ce en toute légalité, puisqu'ils payent un fermage au propriétaire et ont, selon les dires d'Amidou, obtenu un accord oral du maire du

village, Robert Donnat1. Dégoter un bout de terrain et une masure dans ce coin de Provence relève de la gageure si l'on ne s'appelle pas Patrick Bruel ou Ridley Scott. Et il est tout aussi difficile d'accéder au foncier pour réaliser un projet agricole, même pour des enfants du pays comme Stéphanie et Amidou. « Dans le Luberon, il y a une volonté forte d'accueillir une population aisée, de s'orienter vers le tourisme fortuné, explique Amidou. Notre type d'installation est un choix de vie, mais pas seulement. C'est quasiment obligatoire quand on veut avoir accès à la terre » et qu'on n'a pas le sou.

Sur leur terrain, le couple a installé deux yourtes, soit un bel espace de vie de soixante-dix mètres carrés au total. Puis ils ont monté leurs petites activités : un troupeau de chèvres, pour la viande, et de la volaille, pour les œufs. Une partie est consommée sur place – ça boulotte, deux gosses ! –, et le surplus est écoulé en vente directe. « L'usage veut qu'un éleveur puisse habiter sur ses terres, puisque son activité impose d'être à proximité de ses animaux », explique le locataire malchanceux. Mais cela n'a pas eu l'heur de plaire à la Direction départementale des territoires (DTT), qui a porté l'affaire devant les tribunaux pour « infraction au Code de l'urbanisme et au Plan local d'urbanisme ».

Lors du procès, la robe noire a cherché à savoir si une yourte est une tente – légale – ou une construction – illégale. Pour cela, il faut déterminer si elle est reliée à des éléments fixes. En a découlé une discussion insolite sur la mise en place de cet habitat mongol, l'emplacement de l'évier, de la gazinière, de la douche, des toilettes… Ha, ha, on vous y prend ! Des fils électriques reliés à des panneaux solaires solidement amarrés au sol, et zou, vous êtes bon, mon gaillard ! « Nous attendons impatiemment les conclusions du juge, qui ne nous sont toujours pas parvenues, conclut Amidou. Nous ne ferons pas appel, nous avons décidé de partir. Mais cette décision de justice est très préoccupante pour tous ceux qui souhaitent vivre différemment. »

1 Contacté par CQFD, le maire n'a toujours pas rappelé…