CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Procès de maraudeurs solidaires à Gap : « Vous n'avez aucune espèce de preuve »

Clair Rivière — 2021-05-27T14:31:34Z

Ce 27 mai, le tribunal de Gap a condamné deux maraudeurs solidaires à deux mois de prison avec sursis, selon une information du Dauphiné libéré. Accusés d'avoir fait passer la frontière franco-italienne à une famille afghane, ils assurent être restés du côté français.

Par Juliette Iturralde.

Mise à jour du 27 mai : d'après le Dauphiné libéré, les deux maraudeurs viennent d'être condamnés à 2 mois de prison avec sursis. Nous republions ici notre compte-rendu de l'audience du 22 avril.

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Jeudi 22 avril au tribunal de Gap, le procureur a requis deux mois de prison avec sursis et cinq ans d'interdiction de séjour dans les Hautes-Alpes à l'encontre de deux maraudeurs bénévoles. Accusés d'avoir fait passer la frontière franco-italienne à une famille afghane, ils assurent être restés du côté français. L'accusation ne dispose d'aucune preuve, hormis les déclarations de gendarmes basés en Bretagne qui prétendent avoir vu les maraudeurs franchir la frontière, pourtant difficilement repérable par des yeux non initiés parce que matérialisée par rien.

Le 19 novembre 2020, Antoine et Timothée1 étaient en maraude à la frontière franco-italienne, non loin du col de Montgenèvre (Hautes-Alpes). Investis de longue date dans le soutien aux exilés qui rejoignent la France par les périlleuses cimes alpines, les deux bénévoles portaient assistance ce jour-là à une famille afghane : un père, une mère enceinte de plus de huit mois et leurs deux enfants. Ce geste d'humanité leur a valu une garde à vue, puis une comparution devant le tribunal de Gap.

Ce 22 avril donc, une question agite particulièrement les magistrats : de quel côté de la frontière les maraudeurs bénévoles ont-ils pris en charge la famille afghane ? Si c'est côté italien, les deux prévenus risquent cinq ans de prison pour « aide à l'entrée » irrégulière d'étrangers sur le territoire français. Si c'est côté français, ils ne risquent rien, puisque leur soutien ayant été apporté à titre gratuit, ils peuvent bénéficier d'une sorte « d'immunité humanitaire » applicable à « l'aide au séjour » et à « l'aide à la circulation » d'étrangers sans-papiers2.

Une « carte IGPN » pour localiser la frontière

Une chose est sûre : dans cette zone-là, il est très difficile de localiser la frontière avec précision. Elle n'est matérialisée ni par une quelconque clôture, ni par un sentier, ni par une rivière.

Pour le reste, les versions divergent. Trois gendarmes mobiles prétendent avoir vu la famille franchir la frontière avec les maraudeurs. Ces derniers rétorquent que « c'est impossible ». Antoine : « On est équipés de cartes IGN précises sur toute la zone de Montgenèvre. […] On sait qu'il y a une répression très particulière sur les personnes solidaires, on fait attention à ne pas donner de prétexte [à une arrestation] ».

Par visioconférence, un des gendarmes réitère ses accusations : « Je les ai vus franchir la frontière dans le vallon au-dessus de la PAF [Police aux frontières] ». Mais en dehors de cette assertion lapidaire, le militaire ne livre aucun détail topographique permettant de localiser le point précis où la frontière aurait été franchie par les maraudeurs. D'ailleurs, remarque M^e Vincent Brengarth, l'avocat de la défense, aucune carte, aucun plan, aucun schéma ne figure au dossier. Interrogé sur ce point, le gendarme répond à côté, et par un joli lapsus : « On a une carte IGPN [sic] dans le véhicule. »

Dans le dossier, on ne retrouve aucune photo non plus. Pourquoi n'avoir pas pris un cliché de la scène, ne serait-ce qu'avec un téléphone ? « Parce que [c'était] mon téléphone personnel », répond le gendarme mobile, appartenant à un escadron basé à Pontivy (Morbihan). Ce n'était que sa deuxième mission à la frontière haute-alpine. En guise de formation, il n'avait eu droit qu'à « deux jours de tuilage » avec les effectifs locaux. Un peu court, estime la défense, pour être si sûr de soi quant à la localisation de la frontière…

« 520 personnes » secourues depuis septembre

Deux autres témoins sont appelés à la barre. D'abord, un docteur de Médecins du Monde, qui rappelle les dangers qui guettent les exilés traversant la frontière : « Il y a parfois des gelures malheureusement, il y a un Monsieur en ce moment à l'hôpital de Briançon qui va être amputé. » Évoquant la dernière personne migrante morte en date (début 2019 par hypothermie), il explique que depuis un peu plus d'un an, les bénévoles voient arriver de plus en plus de familles : depuis septembre, « 520 personnes » ont été secourues par l'unité mobile montée par Médecins du Monde et l'association locale Tous Migrants, dont une centaine d'enfants et un nombre non négligeable de femmes enceintes.

Témoigne ensuite une bénévole de Tous Migrants, qui était présente à la frontière le 19 novembre et raconte qu'il y avait ce jour-là plus d'effectifs policiers qu'à l'accoutumée. Elle décrit les prévenus comme des maraudeurs expérimentés et explique en substance qu'ils auraient été vraiment débiles de franchir la frontière avec des exilés en plein jour alors que la surveillance était si forte. De plus, elle rappelle que chez Tous Migrants, il y a une règle de base : ce franchissement de la frontière est « une ligne rouge ».

Question topographie, la bénévole solidaire est incomparablement plus précise que le gendarme : « La frontière, dans ce vallon, elle est dix mètres au-dessus des dernières maisons » du village de Clavières, en Italie.

« Est-ce que c'est grave ? »

Le procureur commence son réquisitoire en parlant de « la crise migratoire qui a impacté le territoire des Hautes-Alpes » et encombre son agenda judiciaire : « Les passeurs représentent la moitié des détenus de la maison d'arrêt de Gap : 13 sur 26. » Ces passeurs, poursuit-il, exploitent la misère des migrants en se faisant rétribuer. Mais « on doit reconnaître que les prévenus de ce jour ne sont pas des passeurs classiques » et qu'ils ont agi par solidarité.

Cependant, le parquetier rappelle au tribunal qu'il doit juste juger s'il y a eu ou non aide au franchissement de la frontière, quels qu'en soient les motifs. L'assistance aux étrangers (sans-papiers) « est légale dès lors qu'elle est réalisée en France et pour des motifs humanitaires » (et, ajoute-t-il, il est autorisé de s'affranchir du couvre-feu pour ça – les nombreux membres de Tous Migrants verbalisés cet hiver en maraude apprécieront la nouvelle). Mais « il est interdit de faire rentrer un étranger en France quels qu'en soient les motifs ».

Or, à ses yeux, « la procédure ne [laisse pas la place au] moindre doute » : « Les procès-verbaux des gendarmes font foi jusqu'à preuve du contraire. » Pour lui, l'infraction est donc clairement constituée.

Reste une question : « Est-ce que c'est grave ? » Il se répond tout seul : « Je considère qu'on aurait pu éviter cette audience », mais il aurait fallu que les prévenus reconnaissent les faits et fassent « amende honorable » pour qu'on leur propose « une mesure alternative aux poursuites ».

Grave ou non, le procureur requiert tout de même deux mois de prison avec sursis et cinq ans d'interdiction de séjour dans le département des Hautes-Alpes.

Rendez-vous le 27 mai

En défense, M^e Brengarth développe une stratégie à plusieurs étages. D'abord, il remet en cause le bien-fondé de la loi pénalisant l'aide à l'entrée sur le territoire quand elle est désintéressée. Selon lui, ce texte est « archaïque » et contrevient à une directive européenne3. Puis au détour d'un raisonnement juridique complexe remettant en cause la légalité de la garde à vue qu'ont subi ses clients, il rappelle que la famille afghane avait le droit de déposer l'asile à la frontière – ce dont il n'est aucunement fait mention dans la procédure, où l'on apprend au contraire que les exilés ont été renvoyés en Italie, d'où ils ont fini par réussir à passer en France quelques jours plus tard...

Enfin, l'avocat conteste tout bonnement la réalité des faits reprochés, à savoir le franchissement de cette foutue frontière. « Vous n'avez aucune espèce de preuve matérielle », assène-t-il aux magistrats, rappelant qu'au cours de la procédure, « aucune précision géographique n'a été demandée » aux gendarmes qui ont procédé à l'interpellation. Il demande donc la relaxe.

Le jugement sera rendu le jeudi 27 mai à 13 h 30, une demi-heure avant le début, à Grenoble, de l'audience d'appel d'une affaire ressemblante et emblématique : celle des « 7 de Briançon ».

Clair Rivière

1 Prénoms modifiés.

2 Lire « Le délit de solidarité se porte bien, merci », CQFD n°168 (septembre 2018).

3 Le procureur n'est pas d'accord avec l'avocat sur ce point.

Six mois ferme pour trois membres de Génération identitaire

Clair Rivière — 2019-08-29T15:56:16Z

Le tribunal de Gap a condamné ce jeudi trois figures de Génération identitaire à six mois de prison ferme pour leur opération anti-migrants du printemps 2018 à la frontière franco-italienne. Parmi les condamnés figure Damien Lefèvre, ancien attaché parlementaire de Gilbert Collard (RN). L'association, elle, écope de 75 000 € d'amende.

Le 21 avril 2018, ils avaient « pris possession » du col de l'Échelle en claironnant leur intention de bloquer la frontière franco-italienne. Puis ils étaient restés quelques semaines dans la région, opérant des patrouilles pour refouler les « clandestins » tentant de pénétrer en France.

Seize mois plus tard, l'association Génération identitaire et trois de ses membres viennent d'être condamnés par le tribunal de Gap (Hautes-Alpes) pour avoir « exercé une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique » (article 433-13 du code pénal). Autrement dit, il leur a été reproché de s'être fait passer pour des policiers.

Clément Gandelin (alias Clément Galant, président de l'association), Romain Espino (porte-parole) et Damien Lefèvre (alias Damien Rieu, ancien cadre du mouvement, devenu ensuite assistant parlementaire de l'ex-député RN Gilbert Collard) ont été condamnés ce jeudi à six mois de prison ferme, 2 000 € d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercer leurs droits civiques, civils et familiaux. L'association, jugée en tant que personne morale, devra payer 75 000 € d'amende (le maximum pénal). Le tribunal a ainsi suivi à la lettre les réquisitions du procureur. À la fin des débats, en juillet, les militants d'extrême droite avaient annoncé qu'en cas de condamnation, ils feraient appel.

En réaction à l'opération anti-migrants des identitaires, une manifestation de militants solidaires des exilés s'était tenue le 22 avril 2018. Une grosse centaine de personnes, dont des migrants, avaient franchi la frontière franco-italienne. Sept des solidaires qui y avaient participé (les « 7 de Briançon ») ont ensuite été condamnés à des peines de prison (cinq ont reçu six mois de sursis, les deux autres, jugés aussi pour d'autres charges, ont pris huit mois de sursis et quatre ferme). Ils ont tous fait appel et seront rejugés à Grenoble à une date encore indéterminée.

Clair Rivière

La mémoire d'un camp autogéré

Jean-Baptiste Legars — 2018-01-19T07:30:00Z

Un bel ouvrage retrace la vie du Presidio, camp éphémère de migrants et de leurs soutiens. Celui-ci a pris forme quelques semaines en 2015 en bord de mer, à quelques encablures de Vintimille, tout contre la frontière...

Nous l'évoquions très récemment avec un camarade du canard indépendant Saxifrage1 en route pour un reportage à Vintimille, ville située à la frontière franco-italienne : du périple des migrants – de leur arrivée sur la Botte jusqu'à leur passage en Hexagone –, l'on connaît surtout L'Aquarius, navire de SOS Méditerranée2, l'île de Lampedusa ou encore le soutien réprimé de certains habitants de Nice ou de la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes). Vintimille ? La ville a quasiment quitté le champ médiatique, et peu se souviennent qu'elle abritait un camp de migrants autogéré pendant l'été 2015, au moment où la France rétablissait sa frontière. C'est cette histoire que nous remet en mémoire Nous ne ferons pas marche arrière ! – Luttes contre la frontière franco-italienne à Vintimille, ouvrage collectif publié en juillet chez Niet ! Éditions (7 €).

Si l'on ne prend le temps de l'ouvrir, on pourrait classer ce petit bouquin dans la catégorie « militant-chiant » – si, si, cela existe. Ce serait une grossière erreur. Car il a le mérite de rappeler – à travers force témoignages – quel a été le combat de militants No Border et de voyageurs sans papiers bloqués en bord de route par l'arbitraire administratif, policier et militaire. De rappeler, voire de faire découvrir, que pendant quelques semaines, à quelques mètres de la frontière, sur les rochers des Balzi Rossi, les migrants et leurs soutiens ont réussi l'exploit de créer un véritable lieu de vie et de solidarité. « Après ce que nous avions vécu en Libye, trouver une telle solidarité humaine, c'était incroyable ! De gens qui dormaient avec nous du même sommeil, qui mangeaient avec nous la même nourriture. Après ça, après la peur en mer et avoir été traînés de camp en camp, arriver là-bas, à Vintimille, et être traités comme un être humain par d'autres êtres humains, c'était inespéré. Je suis arrivé là, j'étais fou, et j'ai rencontré des anges ! », témoigne CazaMoza avec une émotion non dissimulée. Dans le Presidio – nom du camp – « l'organisation a atteint un niveau important à partir du moment où on se voyait le matin pour faire une petite réunion pour voir qui allait faire quoi, complète Nazario, un Italien venu en soutien. Qui va nettoyer, qui commence à préparer à manger, qui va observer ce qui se passe à la frontière, qui va à la gare pour comprendre ce qui se passe là-bas ? […] C'était ça, les fonctions de cette communauté ». Qui, malheureusement, prit fin avec les beaux jours sous les charges policières.

L'intelligence de l'ouvrage ? Ne pas balancer à la mer tout ce qui pourrait s'éloigner de la vision politique des auteurs. Si ceux-ci ne ménagent pas le fonctionnement du camp de la Croix-Rouge situé à l'époque à quelques mètres du Presidio, ils reconnaissent que l'alliance de différents points de vue peut être une force. Comme quand ils évoquent, dans les derniers chapitres, la lutte actuelle dans la vallée de la Roya : « Les première réunions, t'avais une mère de famille catholique et des punks à chiens, relate un certain Pascal. Mais qui maintenant sont ensemble. Qui se sont domptés peu à peu, qui se retrouvent pour donner des coups de main aux maraudes ou parce que machin va prêter sa voiture. Je veux dire que ça laissera des traces. » Ce que nous espérons ardemment.

1 Saxifrage, « journal casse-pierre du coin » – et surtout du Tarn – est un excellent canard indépendant. Pour le commander et s'abonner : Saxifrage, BP 40112, 81604 Gaillac Cedex. Contact : contact@saxifrage.fr.

2 Sur le sujet, voir « Les vagues comme des barbelés », article paru dans le n°156 de CQFD.