CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Droit de vote aux États-Unis : le retour de Jim Crow ?

John Marcotte — 2022-04-29T11:25:18Z

Camionneur à la retraite, John Marcotte a milité au sein d'un courant marxiste humaniste influencé par l'intellectuel caribéen C.L.R. James. Il nous envoie régulièrement d'outre-Atlantique ses analyses sur une nation gangrenée par le racisme depuis ses origines. Ce mois-ci, il raconte comment, en prévision des prochaines échéances électorales, les républicains s'organisent pour priver les électeurs noirs de leur droit de vote, et s'assurer la mainmise sur le pays.

Illustration de Mc McGill

Le droit de vote a toujours été un combat aux États-Unis. Malgré la victoire des « nordistes » sur les Confédérés esclavagistes (« sudistes ») pendant la guerre de Sécession (1861-1865), le règne des suprémacistes blancs s'est maintenu dans tout le Sud, sous l'égide du Parti démocrate, jusqu'aux conquêtes du mouvement des droits civiques dans les années 1960. Suite aux 13^e et 14^e amendements de la Constitution abolissant l'esclavage et octroyant la citoyenneté à toutes les personnes nées aux États-Unis, le 15^e amendement est voté en 1870 afin d'attribuer explicitement le droit de vote aux Noirs. Après quelques années de démocratie effective, ce droit se voit remis en cause par l'élection présidentielle contestée de 1876 et le Compromis de 1877, au terme duquel les démocrates sudistes concèdent la victoire aux républicains nordistes, en échange d'une mainmise totale sur les États qu'ils contrôlent et du départ des troupes fédérales du Sud. Dans la foulée, les sudistes adoptent les tristement célèbres lois Jim Crow1, qui subordonnent pendant près d'un siècle le droit de vote à des critères sociaux et culturels, et en écartent de fait la quasi-totalité des Noirs et un certain nombre de Blancs pauvres.

Adopté suite à une mobilisation massive, notamment les marches de protestation de Selma à Montgomery en mars 1965, le Voting Rights Act d'août 1965 a précisément pour but de détricoter ces mesures iniques et de garantir l'accès des Noirs au vote sur l'ensemble du territoire. La loi est confirmée et précisée par le Congrès en 1970, 1975, 1982, 1992 et 2006 – preuve s'il en est que la discrimination contre les électeurs afro-américains était encore d'actualité. Puis, patatras : en 2013, la nouvelle majorité conservatrice à la Cour suprême2 adopte le lamentable arrêt Shelby County v. Holder : les juges y affirment que les conditions ayant suscité le vote du Voting Rights Act – la ségrégation raciale des électeurs – ne sont plus d'actualité, et vident donc la loi de sa substance. Cinq ans plus tard, plus de mille bureaux de vote ont été fermés, surtout dans les comtés à majorité afro-américaine. Ce processus d'exclusion des électeurs noirs atteint aujourd'hui un rythme inédit depuis les lois Jim Crow.

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La démocratie représentative bourgeoise, avec toutes ses limites, n'est plus garantie ni définitivement installée aux États-Unis. L'élection de Barack Obama en 2008, le premier président africain-américain de l'histoire des États-Unis, n'a pas épuisé son onde de choc. Comme chacun sait, le slogan de Donald Trump « Make America Great Again » (« Rendons sa grandeur à l'Amérique »), signifiait en réalité : « Rendons l'Amérique à nouveau blanche ». Refusant leur défaite aux élections de 2020, ses partisans ont développé la théorie du « Big Lie » (Grand mensonge) – répétée en boucle dans les médias de masse, de telle sorte que la majorité des électeurs républicains y croient désormais –, selon laquelle la victoire leur aurait été volée au moyen de fraudes électorales concernant principalement des grandes villes à majorité noire comme Atlanta, Detroit, Baltimore et Philadelphie.

Avec son idéologie nationaliste, chrétienne et blanche tonitruante, le Parti républicain de Trump a désormais admis qu'il était minoritaire3 – et ne peut donc parvenir au pouvoir qu'à condition d'encadrer l'exercice de la démocratie. Ses modèles ? Viktor Orbán et Vladimir Poutine. La commission d'enquête sur l'attaque du Capitole le 6 janvier 2021 a mis en lumière certaines des tactiques mises en œuvre par le camp de Trump afin de faire annuler le résultat des élections dans certains États clés. Cette tentative de coup d'État n'a échoué qu'en raison du manque de moyens et de l'obstruction de quelques fonctionnaires consciencieux. Ces moyens, les États républicains sont précisément en train de les acquérir : c'est-à-dire qu'ils sont en train de préparer une nouvelle tentative de coup d'État – celle qui est appelée à réussir.

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En jeu, rien moins que l'annulation des victoires du mouvement des droits civiques des années 1950 et 1960, et le retour à l'époque de Jim Crow. Si le Voting Rights Act n'est pas renouvelé, le plan des républicains consiste à se frayer un chemin jusqu'au pouvoir lors des élections de la Chambre des représentants de novembre 2022. Depuis l'élection de 2020, 19 des 50 États américains ont déjà adopté 34 lois restreignant l'accès au suffrage. 440 lois supplémentaires, dans 49 États, sont appelées à les suivre au cours de la prochaine saison législative.

Que contiennent-elles ? La réduction du nombre de bureaux de vote, qui rend de plus en plus difficile de trouver un lieu où voter, souvent éloigné, et cause d'immenses files d'attente, pendant des heures. L'interdiction, sous peine de poursuites, d'apporter de la nourriture ou de l'eau aux électeurs qui font la queue sous le soleil ou dans le froid. L'interdiction d'aider quiconque, y compris les personnes en situation de handicap, à envoyer son bulletin de vote. L'écrémage des listes électorales pour des motifs fallacieux, comme le fait de ne pas avoir voté la fois précédente, ou d'avoir oublié de répondre à un courrier. La restriction de l'accès au vote par correspondance, sachant que les élections ont en principe lieu un mardi, et que les classes populaires, qui font souvent de grosses journées de travail et de longs trajets, optent plus volontiers pour ce mode de scrutin. Ou que des mesures dérogatoires leur permettent de voter tôt le matin, le dimanche par exemple – ce que d'autres textes tendent également à limiter ou à interdire. Certains États mettent en place des lois qui confient l'organisation des élections aux officiels du parti républicain plutôt qu'à des fonctionnaires neutres. Plusieurs États républicains essaient même de voter des lois qui leur permettraient d'annuler le résultat des élections s'il ne leur convient pas, etc. Pour l'élection primaire du 1^e^r mars, au Texas, 13 % des votes anticipés par correspondance ont été rejetés en raison des nouvelles lois restreignant le suffrage – en particulier dans les zones à majorité noire.

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Et le parti démocrate, là-dedans ? Pas grand-chose à en dire. Les démocrates savent qu'ils ont besoin des voix des classes populaires, leur font des promesses et ne les tiennent jamais. Et pour cause : leurs leaders sont eux-mêmes millionnaires, et dépendent pour leurs campagnes électorales des mêmes mécènes de Wall Street et des mêmes capitalistes que les républicains. S'ils ne veulent pas perdre leur soutien, ils sont condamnés à rester faibles, à ne prendre que des demi-mesures. De l'autre côté, les républicains sont désormais des fous furieux, prêts à tout pour le pouvoir. Par pure lâcheté, les démocrates n'ont même pas réussi, avec la faible majorité dont ils disposent au Congrès, à renouveler le Voting Rights Act. C'est comme si on voyait l'inévitable arriver vers nous… Avant la réélection de Trump en 2024 ?

John Marcotte (Massachusetts, mars 2022) / Traduit par Laurent Perez

1 Du nom du personnage de Jim Crow, grimé en blackface, et représentant péjorativement les Noirs américains.

2 La Cour suprême se trouve au sommet du système judiciaire américain et est composée de juges nommés à vie par le président des États-Unis. L'orientation politique des juges exerce une influence majeure sur les décisions de la Cour, qui ont force de loi.

3 En 2016 déjà, Donald Trump a été élu président alors qu'il avait obtenu trois millions de voix de moins que sa rivale démocrate Hillary Clinton. En question, l'élection du président au suffrage indirect, qui favorise les États peu peuplés et ruraux, généralement républicains.

Qui sera interdit à la Libération

L'équipe de CQFD — 2021-06-04T07:00:00Z

Il faut se souvenir que le mec a été Garde des Sceaux de Jacques Chirac, de 1995 à 1997. Et qu'il a fait partie de ceux qui ont un jour voté contre la dépénalisation de l'homosexualité. À la base, il n'est donc pas vraiment ce qu'on peut appeler un camarade… Mais voilà, on l'a quand même trouvé bonnard, le Jacques Toubon, quand il était Défenseur des droits. De 2014 à 2020, il n'a pas lésiné sur la critique, étrillant les expulsions répétées des camps de migrants, le manque de prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés, les contrôles au faciès, l'utilisation des LBD contre les Gilets jaunes… Bref, pour défendre les libertés publiques, c'était tout bon (vous l'avez ?).

Et c'est justement ce qui a mis la puce à l'oreille de notre bouledogue rouge. Qu'un mec de droite soit obligé de ferrailler autant pour faire valoir la loi – et rien que la loi –, c'est étrange. Plus encore : ça sent pas bon. Comme un fumet de coq tricolore faisandant sur son tas de fumier, les ailes attaquées par la pourriture brune.

C'est qu'ils mettent le paquet, en ce moment les gars en place. Un exemple ? Récemment, le gouvernement a tenté de pénaliser, avec la loi « Sécurité globale », la « diffusion malveillante » d'images de bas du front en uniforme et en opération à travers son article 52, ex-24, lequel punit la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre. Un nouveau chef d'accusation qui a heureusement été retoqué par le Conseil constitutionnel le jeudi 20 mai – hasard du calendrier, jour d'une importante manifestation policière devant l'Assemblée nationale lors de laquelle Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, a estimé qu'il serait de bon ton que la police ait « un droit de regard » sur la justice...

Cette dérive fascisante, on la retrouve sur quasi tout l'échiquier politique : triste signe du temps, l'écolo Yannick Jadot et le communiste Fabien Roussel manifestaient eux aussi aux côtés des pandores excités. Mais si presque tous suivent le mouvement, c'est bien l'extrême droite qui est au diapason.

La veille, le multirécidiviste Éric Zemmour affirmait ainsi sur une chaîne qui sera interdite à la Libération : « Est-ce qu'on choisit la protection des Français ou ce qu'on appelle pompeusement l'État de droit, c'est-à-dire que le juge a le droit, au nom de l'indépendance et au nom de l'État de droit, de fouler aux pieds, au nom de son idéologie victimaire, la protection des victimes ? » Ce que l'on retient de cette syntaxe approximative, c'est que certains étaient déjà chauds.

Alors, après la « censure » de la loi « Sécurité globale », ça s'est lâché. Éric Ciotti, député Les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes, a posté ceci sur Twitter : « Toutes les décisions récentes du Conseil constitutionnel s'opposent à une plus grande protection des Français. Il faut aujourd'hui une réforme constitutionnelle décidée par référendum pour faire de la sécurité une valeur essentielle. Arrêtons avec la naïveté ! » Et toi, arrête de nous prendre pour des crétins des Alpes, Éric. Tu étais beaucoup plus convaincant fin avril, quand tu déclarais à un torchon d'extrême droite qui sera interdit à la Libération : « Ce qui nous différencie globalement du Rassemblement national, c'est notre capacité à gouverner. » Ben on s'en serait douté, tu vois.

La preuve ? Ton pote Guillaume Peltier, vice-président de LR et député du Loir-et-Cher, vient de déclarer sur une (autre) chaîne qui sera interdite à la Libération : « Aujourd'hui, rien que sur la question des étrangers, il y a le tribunal, la cour d'appel, le Conseil d'État… L'idée, c'est de créer une justice exceptionnelle sans appel possible : la cour de sûreté de la République. » Dans ses rêves, cette juridiction de cauchemar permettrait d'enfermer de manière préventive des individus suspectés de vouloir commettre des actes terroristes, avant même qu'ils aient fait quoi que ce soit.

On n'a pas le cul sorti des ronces.

La justice, peine perdue ?

L'équipe de CQFD — 2021-02-05T00:02:00Z

Censée protéger les faibles face aux puissants, la justice française garde une fâcheuse tendance à épargner les riches et enfoncer les pauvres. Surtout, elle privilégie une manière brutale de résoudre les conflits : la peine, souvent de prison. Ailleurs dans le monde, d'autres façons de rendre justice se développent pourtant…

Illustration de Jérémy Boulard Le Fur

C'est une fable de Jean de la Fontaine, l'histoire d'une terrible épidémie de peste au royaume des animaux. « Ils ne mouraient pas tous, écrit-il, mais tous étaient frappés. » Convoquant ses sujets, le lion prétend que la maladie est un châtiment divin et que seule une mise à mort pourrait calmer le ciel : « Que le plus coupable de nous se sacrifie. » Beau joueur, le félin avoue qu'il a croqué divers moutons et bergers qui ne lui avaient rien fait. « Sire, dit le renard, vous êtes trop bon roi ; vos scrupules font voir trop de délicatesse ; et bien, manger moutons, canaille, sotte espèce, est-ce un péché ? » Flatteurs en tête, l'assemblée conclut que non. Le fabuliste poursuit : « On n'osa trop approfondir du tigre, ni de l'ours, ni des autres puissances, les moins pardonnables offenses. » Puis l'âne confesse avoir, un jour, croqué quelques brins d'herbe dans un pré qui ne lui appartenait pas. « Sa peccadille fut jugée un cas pendable. Manger l'herbe d'autrui ! quel crime abominable ! Rien que la mort n'était capable d'expier son forfait : on le lui fit bien voir. Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »

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Depuis le XVII^e siècle et l'écriture des Animaux malades de la peste, la justice a-t-elle tellement changé ? Au fond, c'est toujours la même histoire faisandée. Christine Lagarde, patronne du Fonds monétaire international, reconnue coupable d'avoir fait perdre près de 400 millions d'euros à l'État en favorisant un arbitrage frauduleux au bénéfice de Bernard Tapie ? Dispensée de peine. A., jeune Marocain, ayant volé un téléphone à Barbès ? Trois mois de prison ferme [lire p. V]. Dignes reflets des inégalités de la société, les tribunaux de 2021 continuent de rendre une justice de classe – et de race. Un phénomène systémique, répondant à des logiques assez bien identifiées par les sciences sociales [p. IV].

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Bien sûr, il y a des contre-exemples. Il arrive que des puissants soient condamnés et chaque jour, dans tel ou tel tribunal de France, des miséreux arrachent la clémence des juges. Insistant sur cet aspect des choses, la revue Les Cahiers de la Justice, coéditée par l'École nationale de la magistrature, publiait en 2017 un édito intitulé « Justice de classe, vraiment ? ». Elle y posait les questions suivantes : « Que serait le monde ouvrier sans le droit du travail, les syndicats et les prudhommes ? Peut-on dire que le droit du licenciement (et toute la jurisprudence qui s'en est suivie) est fait contre les salariés ? » Certes non : des jugements viennent chaque jour tempérer la toute-puissance patronale.

Mais combien de décisions judiciaires couvrent les agissements frauduleux d'employeurs ? Et quelles connaissances faut-il mobiliser, quel imbitable jargon faut-il se mettre à parler, quelle énergie faut-il débaucher pour obtenir un morceau de justice ! Du côté d'Arles, les travailleurs agricoles immigrés employés par l'entreprise Laboral Terra dans des conditions parfois proches du servage le savent bien : sans l'aide du Codetras, un collectif de soutien juridique, ils n'auraient jamais pu faire condamner leurs patrons – et encore, le jugement ne fut pas à la hauteur de leurs attentes [p. VII]. Quant aux accusations de harcèlement sexuel formulées par deux employées, elles prennent toujours la poussière sur le bureau d'un juge d'instruction d'Avignon.

« Dira-t-on que la protection de l'enfance en danger cherche à opprimer les enfants des plus pauvres ?, interrogeaient encore Les Cahiers de la Justice. Il faut ne pas avoir mis les pieds dans un tribunal pour ignorer que les droits sont valables pour tous. » Il faut surtout sacrément se voiler la face pour nier que les magistrats jugent parfois au mépris du droit et de ceux de la défense. Il faut n'avoir jamais causé avec une avocate en droit des étrangers pour méconnaître que quand il s'agit de mettre injustement en doute le jeune âge d'un mineur étranger isolé, les juges des enfants se font trop souvent complices des Départements (en dessous de 18 ans, le Conseil départemental est tenu de le prendre en charge). Il faut n'avoir jamais assisté à une comparution immédiate pour ignorer qu'on y condamne à des mois de cabane au terme d'un petit quart d'heure de procès bâclé.

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L'institution a des circonstances atténuantes. Elle manque de moyens : chaque année, la France consacre à la justice 70 € par habitant – l'Allemagne 131, la Suisse 220 (l'Arménie 8). Et puis, juger n'est pas chose aisée : risquer chaque jour d'innocenter un coupable ou de condamner un innocent, il y a de quoi cauchemarder.

Mais tout de même. Que dire de la justice au moment des Gilets jaunes ? Que penser de tous ces magistrats au garde-à-vous, des peines d'interdiction de manifester qu'ils ont pu infliger ? Que comprendre de l'indigent traitement judiciaire des violences policières ?

Certes, l'univers du droit daigne aussi, parfois, protéger un tantinet les libertés. Quand le Conseil d'État réaffirme l'interdiction des drones policiers, ou quand le Conseil constitutionnel censure telle ou telle folie législative macronienne, on se dit que oui, le principe de la séparation des pouvoirs, ça a du bon. Et que la justice permet heureusement d'atténuer l'arbitraire politico-administratif. Mais les personnes qui contrôlent l'exécutif, le légi latif et le judiciaire appartiennent au même monde. Elles partagent des intérêts communs. Combien de lois scandaleuses ont-ils laissé passer, les soi-disant « Sages » de la rue de Montpensier ? Combien d'injustes assignations à résidence ont-ils validées, les tribunaux administratifs, pendant l'état d'urgence antiterroriste ?

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La galaxie judiciaire française a une autre tare majeure. Elle est trop souvent pénale, mue par une unique obsession : le châtiment. Et donc la prison [pp. II & III]. Comme si rendre justice ne consistait qu'à punir !

Aux États-Unis, les Najavos, qui disposent de leur propre système judiciaire, ont renoué depuis les années 1980 avec un modèle traditionnel radicalement différent : le peacemaking [pp. X & XI]. Victime et agresseur peuvent choisir de dialoguer, accompagnés de leurs proches et d'un médiateur, pour parvenir à une résolution du conflit en se mettant d'accord sur une réparation : des mots, une indemnisation matérielle, des actes.

Inspirées par de telles pratiques de peuples autochtones, des formes de justice dites « restaurative » et « trans formative » se développent actuellement dans le monde anglo-saxon [pp. VIII & IX]. Si la justice restaurative a tendance à être incor porée par le système pénal, la justice transformative se pratique pour l'instant en dehors des institutions, au sein de groupes sociaux opprimés n'ayant rien à attendre du monde judiciaire classique. Certainement pas exempts de tout reproche, ces modèles alternatifs ont le mérite d'ouvrir un autre imaginaire qui permettra peut-être, un jour, de vraiment rendre justice.

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Le dernier mot à la défense : la justice, parfois, sait faire de la poésie. La preuve en fut donnée le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme). Dans un hameau perdu, un habitant se plaignait du poulailler de ses voisins. Le tribunal de Clermont-Ferrand lui avait donné raison, ordonnant la destruction du poulailler. Mais le jugement d'appel prit joliment le parti des gallinacés : « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d'un œuf) au serein (dégustation d'un ver de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard) ; que ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés ; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Sallèdes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme... »

Par ces motifs donc, le poulailler fut momentanément sauvé. La Cour de cassation, toutefois, finit par annuler ce joli jugement. Sans doute n'aime-t-elle pas la poésie.

La Macronie confine le droit du travail

Mickael Correia — 2020-04-10T05:30:00Z

Sous prétexte de guerre économique en temps d'épidémie, le gouvernement a porté un coup violent au droit du travail pour le grand bonheur du patronat. Au programme ? Une semaine de travail qui pourra être relevée à 60 heures, des journées de 12 heures, moins de temps de repos et la possibilité pour l'employeur d'imposer les dates de congés. Ces mesures exposent encore plus les salariés au virus et menacent d'entrer un jour dans le droit commun.

Par Marine Summercity

Du jamais vu depuis 1958. Lors du conseil des ministres du 25 mars dernier, le gouvernement a dégainé un arsenal de vingt-cinq ordonnances. Trois d'entre elles ciblent le droit du travail et ont été adoptées sans aucune consultation des syndicats. De quoi préparer « le nouveau nouveau monde » comme jubilait le jour même l'endive à écharpe rouge Christophe Barbier sur BFM TV.

Dans le cadre de la loi d'état d'urgence sanitaire approuvée quelques jours plus tôt par le Parlement, cette rafale d'ordonnances permet aux « secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale »1 de s'affranchir de la législation en termes de temps de travail jusqu'au 31 décembre 2020. D'après le ministère du Travail, seront concernés les transports, la logistique, l'agroalimentaire, l'agriculture, l'énergie et les télécommunications.

Dans ces secteurs, la durée quotidienne maximale de travail est portée à 12 heures au lieu de 10 actuellement – celle du travail de nuit passe de 8 à 12 heures. Les salariés pourront accomplir jusqu'à 48 heures de labeur hebdomadaire en moyenne contre les 44 maximum en vigueur2. Pire : au cours d'une même semaine, il sera possible de faire trimer un salarié pendant 60 heures !

Cette dernière mesure était depuis quelques jours une revendication-phare du syndicat agricole majoritaire, la FNSEA. Les frontières étant fermées et les récoltes approchant, l'agriculture productiviste n'est plus en mesure de faire appel à ses saisonniers en provenance du Maghreb3, bon marché et exploitables à souhait.

Razzia sur les congés

Dans le respect de futurs accords de branche ou d'entreprise, les patrons des secteurs concernés par les ordonnances seront aussi autorisés à différer ou à imposer à leurs employés jusqu'à six jours de congés payés – et ils pourront les prévenir un seul jour à l'avance, contre quatre semaines à l'origine. Par ailleurs, les employeurs pourront modifier « unilatéralement » les jours de repos et exiger la prise de dix jours de RTT ou de compte épargne-temps.

Le repos minimum entre deux journées de travail est quant à lui réduit de 11 à 9 heures. Enfin, dernière mesure de ce carnage social, les ordonnances introduisent des dérogations au repos dominical pour que les boîtes puissent turbiner sept jours sur sept.

Pour Nicolas Bordaçahar, avocat spécialisé en droit du travail intervenant auprès des permanences syndicales sur Paris, ces décisions légalisent a posteriori des pratiques patronales : « Depuis le début du confinement, des employeurs ont forcé leurs salariés à se mettre en congés payés, en profitant du flou de la situation, du discours sur l'héroïsme des soignants et du fait que beaucoup de travailleurs pensaient encore qu'ils n'avaient pas le droit au chômage partiel tant qu'ils n'avaient pas apuré leurs congés payés – ce qui était vrai il y a encore quelques années. »

Côté gouvernement, ces dérogations sur les congés permettront surtout d'économiser sur les dépenses liées au chômage partiel. Deux jours avant le conseil des ministres, celui des Comptes publics, Gérald Darmanin, incitait à la télévision les salariés à prendre des congés payés pendant le confinement afin de pouvoir travailler plus une fois l'épidémie terminée.

Attention danger travail

« Ces ordonnances sont complètement contradictoires avec la volonté de résoudre la crise sanitaire, car on prend des mesures à la fois très dangereuses pour la santé des salariés et potentiellement accidentogènes », critique Nicolas Bordaçahar. En effet, la légalisation des 60 heures hebdomadaires va à contresens des 48 heures maximum préconisées par l'Union européenne. Un plafond établi à partir d'études démontrant qu'au-delà, le salarié est en état d'épuisement et se met gravement en danger.

En outre, ces dérogations exposent encore plus les travailleurs au virus. Entre le 22 et le 26 mars, un agent de sécurité d'un centre commercial d'Aulnay-sous-Bois, un intérimaire à Roissy et une caissière d'un Carrefour de Saint-Denis décédaient des suites du coronavirus. En cette fin mars, la CGT a déjà recensé près de 200 travailleurs infectés, notamment au sein de l'usine de Renault Cléon (Seine-Maritime), chez Amazon ou parmi les livreurs. « On a des personnes qui, depuis l'urgence sanitaire, travaillent déjà en risquant d'être contaminées, mais au lieu de les ménager, on leur impose des cadences de travail encore plus infernales. Le tout avec moins de repos et jusqu'à la fin de l'année ! » s'indigne l'avocat.

Si la CGT ou Solidaires pointent également la définition très large des secteurs dits « vitaux », les syndicats redoutent surtout que ces mesures s'appliquent bien au-delà du 31 décembre prochain. Il y a effectivement peu de chances que la crise économique due au coronavirus soit résolue d'ici la fin de l'année. Et à l'instar des dernières mesures d'urgence en matière d'antiterrorisme, la tentation sera très grande pour le gouvernement de prolonger ces dérogations, voire de les intégrer dans le droit commun (lire aussi en p. 7 l'interview de l'avocat Raphaël Kempf, « Les principes protecteurs des personnes inculpées sont violentés »).

« C'est un effort long auquel nous allons tous ensemble faire face », lâchait le Premier ministre Édouard Philippe à la sortie de cet affligeant conseil des ministres. Une déclaration au faux goût d'union sacrée que fustige Nicolas Bordaçahar : « Le gouvernement vient de créer deux mondes du travail totalement différents, avec deux droits parallèles : d'une part, celui des télétravailleurs et de ceux qui pourront se mettre en chômage partiel, et d'autre part, celui des galériens qui bosseront 60 heures par semaine en mettant gravement en péril leur santé. »

Mickaël Correia

1 « Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 », consultable sur le site Legifrance.gouv.fr

2 Sur une période de douze semaines consécutives. Pour les travailleurs de nuit, la durée hebdomadaire de travail peut désormais être portée jusqu'à 44 heures contre 40 heures maximum actuellement.

3 La veille du conseil des ministres, la FNSEA lançait une campagne « Des bras pour ton assiette » incitant les Français à aller travailler dans les champs.

« Les principes protecteurs des personnes inculpées sont violentés »

Margaux Wartelle — 2020-04-06T05:30:00Z

Le 23 mars, la loi sur l'état d'urgence sanitaire a été adoptée, laissant les mains libres au gouvernement pour légiférer par ordonnances. En première ligne, le droit du travail, mais aussi le système judiciaire. Si la majorité des procès a été reportée, certaines règles ont changé pour ceux qui continuent à se tenir. Raphaël Kempf, avocat au barreau de Paris et auteur du livre Ennemis d'État : les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes1, pointe quelques dangers de ce nouvel état d'exception. Entretien.

Qu'est-ce qui est préoccupant dans cette loi d'urgence sanitaire ?

« C'est un texte d'exception. Il est toujours dangereux de légiférer dans des circonstances extraordinaires. Cela donne plus de pouvoir à l'État au détriment des citoyens. Cette loi limite drastiquement la liberté de manifester, de réunion, de circulation, d'entreprendre. La question est : est-ce que la situation le justifie ?

Je suis en désaccord avec certains profs de droit qui expliquent que ce nouveau texte permet de donner un cadre juridique aux règles de confinement : ce n'est pas une justification suffisante. Il aurait pu y avoir d'autres solutions avec le droit existant. »

D'un point de vue pratique, que change cette loi ?

« Il y a la création d'un nouveau délit en cas de violation réitérée du confinement2. Si tu es verbalisé quatre fois en trente jours, tu peux être jugé.

Le ministre de l'Intérieur a annoncé des centaines de milliers de contraventions. Il faudrait voir les conditions dans lesquelles elles ont été distribuées ! Deux personnes m'ont saisi pour contester leur première contravention, mais c'est une démarche lourde qui prend du temps. Et qui est risquée, car tu peux te retrouver à payer plus. Et puis comment prouver qu'on n'a pas commis une infraction ? Pas évident. Sur ces centaines de milliers de contraventions, la moitié sont peut-être illégales, mais il n'y aura probablement aucun constat de cette illégalité-là.

Ce système d'attestation donne un pouvoir complètement disproportionné à la police : ce sont les agents eux-mêmes qui jugent, par exemple, si les achats effectués dans les commerces alimentaires sont de première nécessité. Et ils le font souvent sans aucun témoin. »

Par ailleurs, le gouvernement peut maintenant légiférer par ordonnances, sans aucun contrôle de la part du Parlement…

« Oui, en dehors donc de tout débat public. On pense ce que l'on veut du Parlement et de son rôle, mais au moins il y a des débats à la télé, ça permet un peu de transparence.

Ce qui est dangereux, c'est que la loi d'urgence sanitaire habilite le gouvernement à adopter par ordonnances des mesures sans limitation de durée. Finalement, quand les premières ordonnances sont sorties le 25 mars, elles avaient une limite temporelle. Celle concernant le droit du travail, qui détruit quand même pas mal de protections accordées aux salariés – les rêves du Medef se réalisent ! – est valable jusqu'au 31 décembre. Pourquoi pas avant, si l'état d'urgence sanitaire s'arrête ? L'ordonnance qui traite des questions pénales, elle, pourra s'appliquer jusqu'à un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire3 – lequel pourra être prolongé. »

Qu'est-ce qu'il y a dans cette ordonnance ?

« L'article premier dit que l'ordonnance adapte les conditions “pour permettre une continuité essentielle au maintien de l'ordre public”. C'est complètement fou qu'on assigne cette mission aux tribunaux. Le maintien de l'ordre public, c'est à la limite le travail de la police... mais les tribunaux doivent rechercher une vérité judiciaire. »

On entend aussi parler de la libération de prisonniers...

« L'ordonnance permet la libération des condamnés en fin de peine à qui il reste un ou deux mois à faire, les fameux 5 000 à 6 000 prisonniers annoncés. Mais cette disposition est contrebalancée par tout le reste, qui violente tous les principes protecteurs des personnes inculpées.

Par exemple la détention provisoire. Imaginons quelqu'un qui passe en comparution immédiate : il demande un report de son procès et se retrouve en détention provisoire. En général, son procès a lieu un mois après. Entre-temps, son avocat peut demander une mise en liberté. Dans la loi “normale”, cette demande est jugée sous dix jours. Mais avec l'ordonnance, ça va passer à un mois et dix jours.

Donc ce texte permet non pas de désengorger les prisons, mais potentiellement d'y garder les gens jusqu'à la fin de la crise sanitaire. C'est absolument scandaleux. On garde au trou des gens qui sont en attente de leur procès, qui sont présumés innocents. »

Est-ce que cette loi a des conséquences sur le déroulé des audiences qui continuent de se tenir ?

« Oui. Par exemple, quand une personne est mise en examen par un juge d'instruction, une audience se tient à intervalle régulier devant le juge des libertés et de la détention, qui prolonge ou pas la détention provisoire. Là, avec le nouveau texte, au lieu d'avoir une audience publique, il y aura juste des échanges de courrier : le procureur va dire pourquoi il pense qu'il faut que la personne reste en prison, l'avocat va défendre le contraire et le juge va décider. C'est sûr, ça facilite la vie, il n'y a plus besoin d'écouter les gens et leurs avocats, ça prend moins de temps mais ça détruit les droits des mis en examen.

Autre exemple : la possibilité de juger à juge unique. En France, il y a l'idée de la collégialité : plusieurs magistrats ensemble qui décident du sort des personnes. Là, un juge va pouvoir condamner tout seul. »

Les prisonniers risquent d'être parmi les premiers touchés par le coronavirus (lire pp. 8 & 9). Cette situation ne peut pas jouer dans les décisions ?

« La prison démultiplie les risques : ce sont des lieux clos, surpeuplés. Malheureusement j'ai l'impression que les magistrats ne sont pas à l'écoute de ces arguments.

Pendant la première semaine de confinement, j'ai demandé la libération de deux clients, notamment parce qu'il y a un risque énorme de contamination en prison. Dans sa décision, un juge a dit : “Il est purement inexact d'affirmer que le milieu carcéral ne le protège pas des risques de pandémie.”

Pire, à Bordeaux, un procureur a osé faire porter le chapeau à la grève des avocats contre la réforme des retraites, “qui a largement contribué à la situation actuelle de surpopulation pénale” ! »

Comment tu vois la suite ?

« À cause du confinement, il y a une visibilité beaucoup moins grande de ce que font le pouvoir, les juges, la police. Moins de gens pour filmer, pour raconter. C'est un danger. Et surtout, d'expérience, la limitation de durée des législations d'exception ne tient pas.

Après le 11-Septembre, la loi antiterroriste devait durer deux ans ; elle a finalement été rendue permanente et l'année dernière, elle a été utilisée contre les Gilets jaunes. Quant à l'état d'urgence mis en place après les attentats de 2015, Macron y a mis fin mais la “loi Silt” [Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme] a transposé dans le droit commun certaines de ses mesures.

La garde des Sceaux dit : “Ne vous inquiétez pas.” J'aimerais bien la croire, mais la justice manque tellement d'argent et de postes que certains dispositifs mis en œuvre actuellement risquent fort de perdurer… au détriment de la justice. »

Propos recueillis par Margaux Wartelle

1 La Fabrique, 2019.

2 Depuis la mi-mars, un certain nombre de personnes n'ayant pas respecté le confinement ont été poursuivies dans le cadre d'un délit existant de longue date : la « mise en danger de la vie d'autrui », passible d'un an d'emprisonnement.

3 Pour l'instant prévue pour fin mai.

Un parti « à dissoudre » ?

Mathieu Léonard — 2020-03-02T03:30:00Z

Selon un report des intentions de vote, aux prochaines municipales le Rassemblement national pourrait remporter 193 communes de plus de 3 500 habitants et conserver les 10 communes acquises en 2014. Dans son ouvrage Les Laboratoires de la haine : enquête sur la face cachée du frontisme municipal (Démopolis, 2019), écrit à partir d'une étude de terrain menée à Beaucaire (Gard) et Mantes-la-Ville (Yvelines), Hacène Belmessous met en garde contre la banalisation d'une formation qui « n'est pas un parti ordinaire ».Est-il déjà trop tard ? Entretien.

Par Gautier Ducatez

Sur quel terreau prospère le vote RN ?

« Il est patent que le FN / RN n'est plus seulement ce parti qui agrégea cet ensemble constitué des déclassés sociaux, des désillusionnés de la politique et d'un électorat perméable à sa doctrine raciste sur l'immigration. On constate que, depuis l'élection présidentielle de 2012, la vision d'une France en guerre civilisationnelle contre un ennemi intérieur est partagée par un segment conséquent de la population française. Des idées minoritaires hier car considérées comme dangereuses, comme la préférence nationale en matière de logement et d'emploi, bénéficient d'un soutien populaire important. Comment en est-on arrivé là ? Clairement, la “gauche de gouvernement” porte une lourde responsabilité qui tient d'une part aux politiques économiques d'inspiration néolibérale qu'elle a conduites, et d'autre part à son désir de ne pas perdre le vote populaire en validant inconséquemment certaines thèses liées à l'immigration.

Bien entendu, le ralliement massif de la droite dite traditionnelle aux discours frontistes, ces porosités sur leurs valeurs communes qui contaminent depuis la présidence sarkozyste sa vision du social soumis lui aussi à un référentiel identitaire participent de ce processus d'écrasement frontiste de la sphère publique. Enfin, et c'est ce que souligne mon enquête, le retrait de l'État de la vie de la cité dans les communes administrées par le FN / RN a banalisé la gestion frontiste, quand bien même ses maires contreviennent aux règles du droit – en toute impunité. Cette neutralité de l'État était inimaginable lors du premier âge des municipalités FN entre 1995 et 2001 (Toulon, Vitrolles, Marignane et Orange), où l'État veillait à ce que le droit commun soit partout respecté sur le territoire.

Il est évident que le discours dominant sur la réussite supposée des maires frontistes participe de sa banalisation. Comment expliquer cette bienveillance à l'égard d'élus qui piétinent le droit et attisent la haine raciale dans la vie de leur commune en opposant en permanence leurs bons administrés, les “souchiens” – pour reprendre leur terminologie différentialiste – ,aux indésirables, les Arabes, les musulmans, etc. ? Je crois que ces deux variables culturelles que sont l'islam et l'arabité, macérées dans toutes les thématiques qui s'y connectent dans l'imaginaire national-populaire (le logement social, la politique de la ville, la violence et la délinquance, etc.), souffrent d'un rejet si indéfectible qu'il a fini par générer une forme de passivité sociale face à la guerre d'usure que mène le FN / RN contre la conception universaliste de la République. »

Quelle est selon vous leur recette pour conquérir et se maintenir à la tête de ces municipalités ?

« Le contexte politique local domine évidemment. À Mantes-la-Ville, par exemple, Cyril Nauth a gagné la ville à la faveur d'une quadrangulaire. Il a obtenu un peu plus de 31 % des voix dans une ville sociologiquement de gauche. Si l'on additionne le score de la candidate officielle du Parti socialiste et celui de sa concurrente, dissidente du même parti, on arrive à un total de plus de 58 % des voix exprimées. Pour autant, jamais le FN ne fut aussi haut dans ce bout des Yvelines.

Du reste, la stratégie du FN / RN spécule sur un postulat spécieux – et indémontrable, je précise – selon lequel les catégories populaires comme les classes moyennes inférieures seraient désireuses de s'exonérer du poids du collectif. Cela se traduit par exemple dans son discours sur l'impôt : si vous payez autant d'impôts, c'est parce que les subventions données aux associations de quartier ou au bénéfice des migrants coûtent cher à la communauté. À l'heure où l'impôt est ressenti par une partie de la population française comme confiscatoire et au service des assistés et des étrangers, ce raisonnement agit efficacement.

Si l'on s'intéresse maintenant aux communes historiques de l'emprise frontiste, l'avènement des maires FN / RN traduit aussi le rejet du clientélisme dans ces territoires où la mairie est le premier employeur de la ville et où une forme puissante de clientélisme est vécue comme le moteur de la vie locale. Beaucaire est significative de ce processus. On observe un environnement social similaire à Béziers où Robert Ménard s'est accaparé une frange de l'électorat local en dénonçant la gestion clientéliste du maire précédent. Il est piquant de noter que les maires FN / RN manœuvrent pareillement, attribuant des subventions aux associations qui ne contestent pas leur gestion de la commune, confondant à dessein intérêt général et intérêt partisan.

Pour autant, ce que j'ai observé, c'est une incapacité de ces maires à faire état d'un bilan positif, que ce soit en matière de sécurité, d'urbanisme ou de vie économique. Quant aux baisses d'impôts dont ils se prévalent, il s'agit en réalité d'un leurre. Seulement, si les maires FN / RN se maintiennent à la tête de ces villes en mars 2020, je pense que ce sera pour un autre motif que celui de leur bilan qui, je le répète, est insignifiant. Outre un désenchantement citoyen généralisé, la multiplication des listes à gauche ne peut que créer les conditions de la réélection de Robert Ménard à Béziers par exemple. Il en sera de même à Hayange où Fabien Egelmann est pourtant minoritaire en voix. »

Quelles ont été la réception médiatique de votre enquête et les réactions des habitants des villes en question ?

« C'est le premier ouvrage que je rédige qui ne rencontre aucun écho médiatique. Aucun média situé à gauche n'en a parlé : un fait inimaginable lorsque le FN était considéré comme un danger pour la démocratie. Est-ce que cela signifie qu'il ne l'est plus ? Est-ce que le fait que j'aborde dans ce livre la nécessité de dissoudre ce parti a créé les conditions de cette neutralisation ? Je m'explique : l'article 1^e^r de la loi du 10 janvier 1936, toujours en vigueur, stipule que “seront dissous, par décret rendu par le président de la République en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait qui soit provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propageraient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination”. Mon enquête sociale décrivant dans le détail cette face cachée du frontisme municipal – l'État de droit y est piétiné –, cette issue n'est pas négociable. Lorsque j'abordais cet impératif inséparable de la législation française lors des rencontres-débats organisées autour de mon livre, les réactions furent majoritairement négatives. Il faut l'admettre, il s'est opéré une forme de résignation du champ social sous l'effet de l'emprise de l'idéologie frontiste sur la vie des idées. Autrement dit, dissoudre le FN / RN, ce serait dissoudre le peuple au profit du gouvernement des nantis.

Enfin, je tiens à signaler les difficultés à débattre de ce livre dans plusieurs villes frontistes. À Hayange, la rencontre a dû être organisée dans la médiathèque d'une commune limitrophe, le maire frontiste s'étant du reste offusqué qu'un lieu de lecture publique fasse de la politique, faisant médiatiquement pression sur les responsables de l'équipement culturel. À Béziers, c'est dans une salle appartenant à la Cimade que la rencontre a pu avoir lieu. La démocratie frontiste, vous le devinez, est un trompe-l'œil.

Le combat contre l'extrême droite se mène de mon point de vue sur deux plans : celui du droit, avec l'interdiction de ce parti ; celui qui a trait à la politique, c'est-à-dire repenser la démocratie dans la cité. Comment réenchanter la ville comme un bien commun ? Je suis très pessimiste sur cette issue, car le personnel politique actuel n'est pas à la hauteur. Je crois que ce réenchantement ne peut venir que de la société civile, encore faudrait-il que nous prenions conscience de la nécessité d'inventer un “Nous” collectif, et pas ce “Nous” individualiste et catégoriel. »

Propos recueillis par Mathieu Léonard

« On peut parler de barbarie hospitalière »

Margaux Wartelle — 2020-02-08T05:30:00Z

En France, près de 20 % des hospitalisations en psychiatrie sont effectuées sous contrainte, à la demande d'un tiers ou d'une autorité publique. Parmi les patients concernés, certains contestent la décision, mais la plupart ne connaissent pas leurs droits ou sont mal accompagnés. Longtemps membre du Groupe information asiles (GIA), lui-même ex-interné, André Bitton est aujourd'hui président du Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA). Il y mène une lutte résolument antipsychiatrique, défendant une approche collective, centrée sur les droits des malades – hospitalisés sous contrainte ou non. Entretien.

Par Gwen Tomahawk

Dans quel contexte avez-vous été amené à fonder le Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA) ?

« Dans les années 1980 et 90, j'ai moi-même connu l'internement sous contrainte. J'ai milité au sein du GIA, le Groupe information asiles1, où je me suis formé sur le tas. Le CRPA est né en 2010 d'une scission avec le GIA. Nous avons d'ailleurs explosé à une période plutôt positive niveau résultats. Le Conseil constitutionnel venait de nous donner raison, suite à la QPC [Question prioritaire de constitutionnalité, un dispositif qui permet de vérifier auprès du Conseil constitutionnel la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée – NDLR] à laquelle nous nous étions associés : le contrôle par un juge de l'hospitalisation sous contrainte devait bien être systématique.

En 2008, on était entrés dans une nouvelle ère en matière de psychiatrie : le discours ultra sécuritaire de Nicolas Sarkozy à Antony (Hauts-de-Seine) en décembre de cette année-là a entraîné une distribution de bracelets de contention aux établissements psychiatriques, l'installation de caméras de vidéosurveillance dans les chambres des personnes internées, la mise en chantier de nouvelles Unités pour malades difficiles... En opposition à cela, le Collectif des 39 s'est créé, essentiellement du côté des psychiatres2. Nous les avons ralliés en 2010, tout en les contestant sur certains points.

J'étais décidé à mener le combat sur la question du droit des malades au sein du GIA. Je me suis formé auprès de Philippe Bernardet3, qui m'a appris à me battre avec les moyens du droit. Aujourd'hui, j'ai réduit mon activité au CRPA, pour cause de vieillesse. La donne en matière psychiatrique a effectivement changé : la lutte est de plus en plus technique sur le plan du droit. Il n'en reste pas moins nécessaire que des personnes (ex-)psychiatrisées reprennent le flambeau et se fassent entendre. »

Concrètement, des personnes qui s'estiment bafouées dans leurs droits viennent vous voir ?

« On reçoit des demandes désordonnées. En France, il n'y a pas de guichets d'accès aux droits dédiés sur le plan psychiatrique, les pouvoirs publics n'en veulent pas. Les gens sollicitent quiconque est visible sur l'Internet. J'encourage à faire cause commune, à ne pas être individualiste. Avec d'autres, on essaye de mettre en place une permanence “Infos droits psychiatrisés” une fois par mois à Paris. »

Chaque année, plus de 90 000 personnes sont hospitalisées sous contrainte. Il semble y avoir en France une vieille tradition de l'enfermement psychiatrique et du déni des droits des patients…

« Dès sa création dans les années 1960, l'Unafam [Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques], le lobby des familles, a demandé la légalisation de la contrainte aux soins psychiatriques et la possibilité de faire interner le parent malade le plus simplement possible, sans formalités, c'est-à-dire sans aucune garantie pour le patient. Il a fallu que Nicolas Sarkozy légalise les QPC et que le Conseil constitutionnel rende ses premières décisions pour qu'on obtienne un contrôle judiciaire systématique de l'internement psychiatrique. Il y a là une exception française puisque plusieurs pays frontaliers avaient introduit ce contrôle judiciaire depuis longtemps : l'Italie en 1978, le Royaume-Uni et l'Espagne en 1983, la Belgique en 1990.

Ici, ce n'est le cas que depuis la loi du 5 juillet 2011 – modifiée le 27 septembre 2013 [à la demande du Conseil constitutionnel]. Désormais, les patients internés sans consentement dans les hôpitaux psychiatriques doivent être présentés à un juge des libertés et de la détention avant la fin des douze premiers jours de leur internement, puis tous les six mois si l'hospitalisation sous contrainte à temps complet se prolonge. Mais même cette maigre garantie a été critiquée par une large partie des hospitaliers4. Jusqu'au bout, ces professionnels de la psychiatrie ne voulaient pas de droits effectifs et praticables pour les malades mentaux. Ils ont d'ailleurs mis en œuvre ce qu'il fallait pour neutraliser l'introduction de ce contrôle judiciaire. »

Cette réforme a-t-elle tout de même été une avancée ?

« Regardez le documentaire 12 jours de Raymond Depardon sur les audiences dont nous parlons : on assiste à une parodie de justice. Les infirmiers sont présents, les avocats ne soulèvent aucune nullité, les patients ne sont pas entendus...

De toute façon, il n'y a pas que l'hospitalisation sous contrainte qui doit être contestée : le “service libre”, censé être exclusif de toute contrainte, s'effectue en général en milieu fermé avec contrainte aux soins [obligation de prendre les médicaments prescrits]. En droit pur, on ne peut pas vous obliger, mais, dans les faits, on ne se gêne pas. Et si vous mouftez, on vous met en chambre d'isolement. Nous sommes en droit de parler de barbarie hospitalière dans la psychiatrie publique.

Je trouve inadmissible le raisonnement postulant : “On manque de personnel, donc on maltraite.” Le CRPA a soutenu à leurs débuts les protestations du personnel soignant sur les conditions de travail. C'était le cas pour les soignants grévistes de l'hôpital du Rouvray5, en Seine-Maritime. Finalement, ils ont obtenu 30 postes supplémentaires, dont 20 en UHSA [Unité hospitalière spécialement aménagée]. Autrement dit, ils se sont battus pour obtenir un hôpital psychiatrique prison ! Nous ne soutenons pas ceux qui revendiquent davantage d'enfermement. En novembre dernier, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a rendu un rapport alarmant 6 concernant ce même hôpital ! Elle dénonce une “violation grave du droit des patients” et une “atteinte à la dignité humaine”. »

Vous venez d'évoquer la contrainte aux soins. Au-delà de l'enfermement en tant que tel, vous vous battez aussi énormément sur ce sujet-là…

« Depuis les années 1970, le mouvement antipsychiatrique proteste contre l'asile et ses murs, mais beaucoup moins contre les médicaments et la contrainte aux soins. Sur cette question, la réponse à la QPC que nous avons soulevée en 2012 contre la loi du 5 juillet 2011 est intéressante. D'abord, elle invalide le régime dérogatoire voulu par le pouvoir sarkozyste à l'endroit des personnes internées en unités pour malades difficiles et des pénaux irresponsables7. Ensuite, elle pose un sérieux problème sur la contrainte aux soins.

Car littéralement, le Conseil constitutionnel dit que la contrainte aux soins est exempte de toute contrainte. C'est difficile à comprendre… Disons que vous sortez de l'hôpital sous contrainte aux soins : vous devez suivre un programme de soins avec lequel vous êtes censé être en accord. Sauf que si vous n'obtempérez pas à la prise de traitement et aux rendez-vous ayant trait aux prescriptions, vous êtes réinterné. Alors, y a-t-il contrainte ou non ? Le Conseil constitutionnel a tranché : on ne peut pas contraindre la personne aux soins dans le cadre d'un programme de soins. Si on veut contraindre cette personne aux soins, on doit la réinterner et rouvrir la procédure qui mène au contrôle de cette réintégration par le juge des libertés et de la détention. »

La contrainte aux soins en ambulatoire, à l'extérieur de l'hôpital, n'est donc pas inscrite dans la loi ?

« Pas tout à fait, mais cela revient au même : à l'heure actuelle, des gens sont perpétuellement sous contrainte aux soins en ambulatoire, car ils vivent sous la menace d'un réinternement. Nous qui avons connu les internements des années 1980-1990, nous étions dans les faits le laboratoire de cette contrainte aux soins. J'ai été interné à la fin des années 1980, on m'a dit que j'étais sous contrainte aux soins, alors que légalement elle n'existait pas. C'est l'essence même de la psychiatrie, depuis l'ouverture des hôpitaux psychiatriques dans les années 1970, d'avoir mis en œuvre puis légalisé la contrainte aux soins en matière psychiatrique. »

C'est-à-dire ?

« On pratique, puis on légalise les pratiques. Le 30 juin 1838, sous Louis-Philippe, est promulguée la loi sur “l'enfermement des aliénés” qui est restée pratiquement inchangée jusqu'en 1990. On a mis en place des sorties d'essai [le patient, hospitalisé sous contrainte, peut quitter l'hôpital et vivre chez lui avec un suivi] dès la circulaire de 1957, mais ce n'était qu'une circulaire. Les sorties d'essai ont été légalisées par la loi du 27 juin 1990. Quant à la contrainte aux soins en ambulatoire, elle a été développée avec une circulaire de 1937, pendant le Front populaire. Cette circulaire a posé le principe du dispensaire d'hygiène mental ainsi que du service libre, à l'hôpital Sainte-Anne, à Paris. Ces dispositifs ont été généralisés à partir des années 1970. »

Un décret de mai 2019 a autorisé le croisement de deux fichiers informatiques, l'un concernant les personnes subissant des soins psychiatriques sans consentement, l'autre le terrorisme. Qu'en pensez-vous ?

« On se bat contre ! Déjà, on était contre la création en 2018 de ce fichier, nommé Hopsyweb, mais le Conseil d'État ne nous a pas suivis. Et là, on se bat contre le croisement de ce fichier avec celui sur le terrorisme. Ce contentieux est à l'instruction, on attend une date d'audience devant le Conseil d'État. Par contre, l'avantage est que cette lutte a permis une coalition des corporations du champ psychiatrique. Même l'Unafam s'y est mise…

La France est un pays qui flirte souvent avec le régime autoritaire, si bien qu'il faut des conflits extrêmement durs et prolongés pour affirmer et créer des droits. Je suis évidemment partisan des luttes, pour ne pas subir une vie de déchéance et d'indignité. »

Est-ce que la multiplication de réseaux alternatifs, d'entraide, vous donne espoir ?

« J'étais très enthousiasmé par les GEM, les groupes d'entraide mutuelle. J'en ai fréquenté en tant qu'ancien patient. Mais en France, les mouvements d'usagers en santé mentale sont très institutionnels. Le système reste pour le moins paternaliste. Et certains GEM sont purement et simplement le prolongement des institutions psychiatriques, avec les “bons malades” de service, et les autres. De la même façon, les médiateurs de santé pairs [c'est-à-dire eux-mêmes (ex)-psychiatrisés] peuvent être des auxiliaires de la répression psychiatrique. »

Propos recueillis par Margaux Wartelle

1 Groupe formé en 1972, proche de la mouvance anarcho-maoïste de l'époque. Comparable, dans le champ de la psychiatrie au Groupe d'information sur la prison, créé autour de Michel Foucault.

2 Ces professionnels se sont réunis en décembre 2008 autour d'un appel « contre la nuit sécuritaire ».

3 Sociologue et chef de file historique du GIA jusqu'à son décès en 2007. Il est l'auteur des Dossiers noirs de l'internement psychiatrique (Fayard, 1989).

4 Dans l'article « Psychiatrie : le casse-tête de la nouvelle loi » (Le Monde, 01/08/2011), on lit que le personnel soignant craignait alors de ne pas pouvoir faire face à la demande en paperasse générée par cette nouvelle procédure. Côté judiciaire, on s'inquiétait également – d'une charge de travail supplémentaire, dans un contexte de manque d'effectif.

5 Dix-sept jours de grève de la faim et une grève illimitée de près de trois mois au printemps 2018.

6 « Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) », Le Journal officiel (26/11/2019).

7 Le Conseil constitutionnel a imposé au législateur d'apporter des garanties à ces personnes face à « l'arbitraire de l'administration » (communiqué du CRPA du 23/04/2012).

Salvini, le venin dans la botte

Marie Causse, Rafaël Snoriguzzi — 2020-01-17T05:00:00Z

Aux dernières élections européennes, le phénomène Salvini a pris une ampleur inquiétante : 21 % du corps électoral contre 13 % un an plus tôt. Mais la dynamique néofasciste ne se réduit pas à l'influence néfaste de son leader. Elle correspond à une configuration historique où, sur fond de choix économiques néolibéraux et de politiques migratoires meurtrières, les différentes composantes de la scène politique italienne s'alimentent mutuellement.

Par Gwen Tomahawk

Des selfies à gogo en tenue décontractée un cocktail à la main et les réseaux sociaux ont fait le reste : le barnum Salvini est omniprésent en Italie – quitte à être régulièrement réduit à une efficace stratégie de communication. Si la vulgarité de Matteo Salvini s'exhibe tous poils dehors, c'est bien parce que les années de berlusconisme ont organisé l'abrutissement de la politique italienne.

Les années de plomb néolibérales

En réalité, c'est tout le système qui est à jeter. Les règles du jeu électoral qui ont permis l'improbable coalition entre la Lega de Salvini et le Mouvement 5 étoiles (M5S) sont les mêmes qui ont longtemps incité les communistes à soutenir les gouvernements néolibéraux de Romano Prodi et du Partito Democratico (PD, supposé de « centre gauche ») – aujourd'hui, la gauche a presque été éradiquée du Parlement italien. En moins de dix ans, le parti de Berlusconi a gouverné avec celui de Mario Monti (ancien commissaire européen à la Concurrence qui forma en 2011 un gouvernement de « techniciens ») et le PD, qui gouverne désormais avec le M5S, qui gouvernait hier avec la Lega, qui est un partenaire historique des gouvernements Berlusconi.

Pendant que le président de la République italienne s'efforce tous les deux ans de rapiécer un champ politique en morceaux, l'agenda des réformes est demeuré tristement constant. Conséquence de la crise de la finance toxique, la dette publique est passée de 100 % à plus de 130 % du PIB – justifiant progressivement toutes les mesures antisociales, sur le report infini de l'âge de la retraite ou le droit de licencier pépouze. Pendant ce temps-là, les années de récession se sont répétées, le chômage a presque doublé (autour de 11 %), frappant à des taux effarants les plus jeunes, les plus vieux, les femmes et les travailleurs du sud du pays. En vingt ans, le salaire moyen a augmenté de… 23 €.

Le M5S a un temps prétendu vouloir limiter le désastre social. Mais dès la formation du gouvernement Lega-M5S (juin 2018-septembre 2019), le commissaire européen au Budget avait annoncé la couleur : « Les marchés apprendront aux électeurs italiens à ne pas voter pour les partis populistes. » Le bras de fer budgétaire qui a récemment fait plier la nouvelle coalition PD-M5S face aux exigences de la Commission européenne rejoue, à peine différemment, la séquence hallucinante de 2011 au cours de laquelle Berlusconi avait, sur injonction de l'Union européenne, démissionné au profit de Mario Monti, l'homme de paille de Goldman Sachs.

L'ascension de Salvini exprime donc aussi ce phénomène morbide qui gangrène aujourd'hui la plupart des systèmes politiques : la démocratie italienne n'a plus d'objet. Elle n'intervient plus sur les conditions de vie des gens – sauf pour les dégrader encore.

Les menottes de Minniti

Pour servir la soupe ultralibérale, Salvini n'est pas en reste : alors que 132 milliards d'euros ont disparu dans l'évasion fiscale, le leader de la Lega promet une flat tax favorable au capital. Et s'il a su manœuvrer pour exploiter les réactions « anti-système » d'une partie grandissante de l'opinion italienne, Salvini a surtout profité d'un terreau raciste déjà fertilisé… par le système lui-même.

Les décrets Sicurezza I et II, qui précarisent les conditions de vie des migrants, prolongent le décret Minniti-Orlando voté en avril 2017 sous le gouvernement Gentiloni – à dominante centre gauche. Au prétexte de désengorger les tribunaux prétendument débordés par les procédures d'asile en appel, ce décret a sévèrement mutilé les droits des personnes étrangères : limitation du droit de recours pour demande d'asile refusée, abolition de l'audience par visioconférence avec le juge, augmentation du nombre de centres d'identification et d'expulsion (CIE), introduction du travail « bénévole » pour les migrants, etc.

Ce décret était assorti du « Code de conduite Minniti », que devaient signer toutes les ONG portant secours aux exilés dans les eaux territoriales italiennes. À travers diverses obligations (chaque bateau est ainsi sommé d'emporter des flics à son bord), ce code vise à entraver les opérations en mer. Les ONG ont refusé en bloc de le signer, car il contrevenait ouvertement aux principes de l'aide humanitaire. Les accords avec la Libye signés par ce même Marco Minniti (ministre de l'Intérieur du PD) à l'été 2017 sont un autre coup violent porté aux exilés : les départs se raréfient et les bateaux humanitaires sont de plus en plus la cible des garde-côtes libyens.

Salvini, vidi , vici

Deux ans plus tard, les deux décrets « Sûreté » de Salvini poursuivent donc le travail de criminalisation des ONG. Avec pour conséquence directe, l'augmentation du taux de mortalité durant la traversée : d'après le chercheur Matteo Villa, ce taux a augmenté de 20 % sur la période. Moins de départs ne signifient pas forcément moins de morts – juste des routes moins sûres.

Pour ceux qui parviennent à franchir les murs de la forteresse Europe, la situation est également aggravée par ces nouvelles lois. Ces décrets ont aboli les permis de séjour pour raison humanitaire. D'ailleurs, le mot « humanitaire » a été retiré de toutes les lois concernant l'immigration. D'après le Centre d'études et de recherche sur les migrations, le nombre d'étrangers en situation irrégulière pourrait ainsi passer de 530 000 en 2019 à 670 000 en 2020. Parmi celles qui en font les frais : les femmes nigérianes victimes de traite et de prostitution forcée, dont le statut particulier n'est plus reconnu.

La restriction des droits s'accompagne de coupes substantielles dans les budgets et du démantèlement des structures d'accueil existantes. Les Sprar1 sont des centres gérés par les communes, souvent à taille humaine, où les personnes restent en moyenne six mois. Ils seront remplacés par des Cas (centres d'accueil extraordinaire) plus grands, dans lesquels la durée du séjour est de l'ordre d'un an et demi et où aucune formation linguistique ni professionnelle n'est prévue. Baisse du coût journalier de la prise en charge, mais augmentation de la durée : l'accueil coûtera plus cher tout en étant de moins bonne qualité. D'après l'association des maires italiens, on passera de 6 300 € par migrant dans l'ancien système à 14 000 € dans le nouveau.

Autre conséquence des décrets Sicurezza : un demandeur d'asile ne peut plus avoir accès au système de soins – ce qui, au-delà de la question morale, n'est pas sans poser des problèmes de santé publique. Effet moins quantifiable, mais indéniable : l'augmentation d'un climat raciste, sexiste et homophobe dans le pays, où les agressions se multiplient. Cela va de pair avec un changement de regard sur les ONG ou sur les travailleurs sociaux, aujourd'hui considérés avec méfiance et hostilité.

Ectoplasmes antifascistes

Le départ de Salvini du gouvernement n'a pas modifié la donne. En octobre dernier, Luigi Di Maio (chef du M5S et actuel ministre des Affaires étrangères) a présenté son décret Rapatriement, qui promet d'accélérer l'expulsion des personnes sans papiers. Tout cela ferait presque oublier que l'économie italienne a besoin des migrants, en particulier dans l'agriculture, où l'on estime qu'ils représentent environ un quart de la main-d'œuvre. Mais c'est en situation irrégulière que ces travailleurs sont encore plus corvéables.

Au bal des faux-culs, les adversaires politiques ne se posent plus en opposants, mais en concurrents qui se disputent un même marché électoral, où la chasse aux migrants va de soi. Depuis le 14 novembre dernier, un mouvement d'occupation des places « contre Salvini » a certes pris forme depuis Bologne – les Sardine. En ligne de mire : la crainte que l'Émilie-Romagne, province historiquement à « gauche », ne bascule entre les mains de la Lega aux élections régionales de janvier 2020. Mais la colonne vertébrale de ce mouvement pose déjà question. Le discours de l'un de ses instigateurs, Mattia Santori, noie son anti-salvinisme dans un apolitisme bon teint. Certains s'interrogent : ne revit-on pas une forme plus policée des rassemblements du M5S ? Et surtout, Santori ne conduit-il pas la voiture-balai du candidat du PD sortant, Stefano Bonaccini ? Celui-là même qui se gargarisait l'année précédente des politiques de Minniti, qui auraient fait chuter le nombre d'arrivées de migrants. Questionné récemment sur la possibilité d'établir le droit du sol pour les enfants nés en Italie de parents étrangers, il avait botté en touche : « Les deux priorités actuelles sont : un plan de prévention majeur contre l'instabilité hydrogéologique et la modification de la taxe plastique. À mon avis, nous avons besoin de nous concentrer sur d'autres questions que le [droit du sol]. » Méfiance donc pour les Sardines : à se focaliser sur un barrage, on risquerait de se transformer en castor.

Les dynamiques d'opposition sont peut-être à chercher du côté des luttes syndicales de nombreux travailleurs migrants, qu'ils soient ouvriers agricoles, employés dans la logistique ou auxiliaires de vie. Soutenus par différents syndicats (CGIL, USB et Si Cobas), ils portent des revendications claires de défense des droits des personnes et des travailleurs. Récemment, une couverture de l'hebdomadaire de gauche L'Espresso mettait en vis-à-vis une photo de Salvini et celle du syndicaliste italo-ivoirien Aboubakar Soumahoro. Avec cette question : « De quel côté êtes-vous ? »

Marie Causse & Rafaël Snoriguzzi

« Avant, je défendais les personnes en invoquant le droit, à présent je compte sur des erreurs administratives. »

Giovanni Annaloro est avocat. Il travaille, en particulier, avec I Girasoli, une coopérative située en Sicile qui fait partie du Sprar. On y pratique un accueil qui ne se limite pas au gîte et au couvert, mais qui est un accompagnement dans une nouvelle vie. I Girasoli, ce sont plusieurs centres en Sicile, souvent dans des petites communes perdues, auxquelles les nouveaux arrivants redonnent vie.

Pour Giovanni, on assiste ces dernières années à une destruction systématique du droit des étrangers, mais pas seulement : « On s'est mis à détruire tout ce qu'il y avait de bon [dans le droit], afin de rendre impossible le système d'accueil et rendre la vie dure aux personnes qui devraient s'y insérer. C'est très difficile de travailler dans ce contexte, car on n'a plus les instruments légaux pour protéger ces personnes. Les avocats se retrouvent contraints de chercher des vices de procédure. Avant, je défendais les personnes en invoquant le droit, à présent je compte sur des erreurs administratives. Dans une affaire que je plaidais récemment, nous n'avons pas gagné sur des bases du droit de l'étranger à rester, mais en raison d'une erreur de la préfecture. Alors certes, on a remporté une victoire, mais c'est une défaite du droit. Et la prochaine fois, le préfet fera sans doute plus attention. »

« Salvini est mort politiquement il y a quelques mois, et rien n'a changé. Le nouveau gouvernement n'a pas retiré ses décrets. Ils lui ont fait faire le sale boulot. La ministre de l'Intérieur, Luciana Lamorgese, a renouvelé les accords avec la Libye. Alors je crois qu'on a besoin de manifestations importantes, parce qu'aujourd'hui on s'attaque au migrant, demain à l'ouvrier de l'ILVA [site sidérurgique menacé de rachat par Arcelor Mittal] – et après-demain, à qui le tour ? Malheureusement la tendance est continentale, comme le montre le récent jugement de la Cour européenne des droits de l'homme, qui assure que tout va bien dans les hot spots grecs. »

1 Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati : système de protection pour les demandeurs d'asile et réfugiés.

Le Chili en première ligne

Cosa Rara — 2019-12-11T15:56:40Z

« On s'est réveillés en plein milieu d'un cauchemar militarisé. » C'est ainsi qu'une manifestante décrit l'embrasement vécu par le Chili à partir du 18 octobre dernier. Longtemps qualifié d'oasis de stabilité néolibérale, le pays veut en finir avec l'héritage encombrant de la dictature du général Pinochet.

Photo Daniela León

Tout n'a pas démarré en octobre. La contestation antigouvernementale actuelle trouve son origine dans le mouvement lycéen mobilisé depuis des années contre les réformes dans l'éducation et, plus récemment, contre le projet de loi « aula segura » pour la « sécurité dans les salles de classe ». Ce texte donne le droit aux proviseurs d'expulser sur-le-champ les élèves impliqués dans des actes de « violence », champ élargi au point d'inclure le simple fait de manifester. Un mois après la rentrée scolaire, début mars 2019, les lycéen.nes s'y étaient opposées en descendant dans la rue. Ils avaient été réprimés par les pacos1, ces derniers séquestrant des élèves dans leurs établissements tout en les inondant de gaz lacrymogène. La mobilisation a repris en septembre et la répression s'est intensifiée, jusqu'à l'humiliation de jeunes filles forcées à se dénuder dans des commissariats.

Le 18 octobre, jour de l'annonce de la hausse de 30 pesos du ticket de transport scolaire, les lycéen.nes ont décidé de généraliser des opérations d'auto-réduction du métro. Si les forces de police de Santiago s'y sont massées pour empêcher la fraude massive des transports, une vingtaine de stations ont été incendiées le soir même. Des supermarchés ont aussi été saccagés sous les yeux de pacos étonnamment immobiles. Certains ont dénoncé un « coup monté » du gouvernement, visant à justifier l'intervention des militaires en « défense des intérêts de la nation face à la violence ». De tels montages policiers ont déjà été utilisés dans le passé pour justifier le massacre d'Indiens mapuches.

« Ce n'est pas une histoire de 30 pesos, ce sont trente ans »

Déçue par les différents gouvernements qui se sont succédé la fin de la dictature Pinochet, il y a trois décennies, la population chilienne rejette en masse le système de retraite géré par des fonds de pension et la privatisation à outrance de tous les services vitaux – à commencer par l'eau. En réponse, la « grande manifestation » du vendredi 19 octobre s'est déployée de la Plaza Italia – grand carrefour du centre-ville de Santiago, lieu de vie nocturne et de mixité sociale – à La Moneda, le palais présidentiel, rassemblant deux millions de personnes2. Pour exiger la dignité, des familles avec des enfants, des étudiants, des retraités ont envahi l'Alameda, l'avenue centrale de Santiago, dans un gigantesque concert de casseroles (cacerolazo).

Si la hausse du ticket a été annulée, la rue ne s'est pas vidée pour autant. Le président Sebastián Piñera a alors décidé de promulguer l'état d'urgence sans passer par l'approbation du Congrès, tout en affirmant avec emphase : « Nous sommes en guerre contre un ennemi puissant, implacable, qui ne respecte rien ni personne et qui est prêt à faire usage de la violence et de la délinquance sans aucune limite. » Le soir même, le couvre-feu était mis en place à 20 h, moment exact où la chanson « El derecho de vivir en paz » (« Le droit de vivre en paix ») de Victor Jara3 était entonnée à l'unisson dans les rues sur fond de cacerolazo.

Si l'état d'urgence a été levé au bout de trois jours face à la pression de la rue, le bilan est terrible : 20 morts et une centaine d'éborgné.es par balles de caoutchouc, tirées par les pacos à bout portant. Des ministres ont sauté et quelques promesses ont été faites, mais la rue n'a pas désempli jusqu'au jour où ces lignes sont écrites.

C'est au bout de deux semaines que la revendication pour davantage d'égalité et pour un changement de Constitution est devenue prioritaire. La Constitution actuelle, héritée de l'ère Pinochet et rédigée par des Chicago boys4 conformément à la doxa néolibérale, met l'État au service des intérêts économiques privés et de la finance. Alors que l'Assemblée pour l'unité sociale, qui regroupe des étudiants et des travailleurs, exigeait la réunion d'une Assemblée constituante avec la participation citoyenne de tous les secteurs de la société, un accord a été conclu le 15 novembre au Congrès pour organiser un référendum en avril 2020.

Dans un pays terrifié par la perspective de revivre le coup d'État de 1973, la créativité l'emporte sur la peur. La génération actuelle a grandi sous la « démocratie », mais est laissée pour compte par le système. Ce sont les rejetons d'une classe moyenne endettée à vie qui forment la « première ligne » des cortèges. À leurs côtés, sortis des centres d'accueil où ils étaient confinés, on retrouve les enfants du Sename. Ce service national de protection de l'enfance avait été éclaboussé en 2016 par un scandale retentissant : la mise au jour de plus d'un millier de décès suspects ces dix dernières années, d'un réseau de prostitution et de trafics d'organes.

Photo Daniela León

La « première ligne » défend le droit de manifester

Après un mois de mobilisation quotidienne sur les places des villes chiliennes, les manifestants organisent leur autodéfense avec une « première ligne » au front contre la police. Des jeunes à capuche équipés de boucliers de fortune sont suivis d'une ligne de lanceurs de pierres. Viennent ensuite les équipes de secouristes et, pour clore la marche, des manifestants tapant sur des casseroles avec des cuillères en bois. De maigres armes face à l'arsenal des pacos et leur mépris évident du droit de manifester. Ces chiens de garde du milliardaire Piñera sont bien mieux lotis que l'immense majorité des travailleurs chiliens : ils bénéficient, eux, d'un meilleur système de santé, de bonnes retraites et de primes diverses.

En l'espace de quelques semaines, le Chili est devenu un vaste terrain d'expérimentation de la répression. Les pacos pénètrent partout – hôpitaux, maisons, écoles, wagons du métro – en toute impunité, tandis que des hommes, des femmes et des adolescentes sont victimes d'agressions sexuelles lors de leurs arrestations, que des handicapé.es sont privé.es de leurs chaises roulantes et que des personnes âgées sont tabassées.

Piñera a fait quelques concessions sous la pression de plusieurs rapports de l'ONG Human Rights Watch, qui soulignaient « le recours à la force excessive » durant les manifestations. Mais d'un revers de la main, il a balayé celui d'Amnesty International, qui parle d'une « politique de brutalité délibérée » et de « violations généralisées des droits de l'Homme ». « Tous ceux qui croient dans la paix doivent arrêter la délinquance organisée ; aujourd'hui plus que jamais les carabiniers et les forces armées doivent protéger l'ordre public », a-t-il déclaré.

Chaque semaine, le président propose de nouvelles mesures pour faire régner l'ordre : des projets de loi au Congrès (contre les barricades, contre les cagoules, etc.), un nouveau service de renseignement inspiré de celui qui existait sous Pinochet, le recrutement de 4 000 pacos supplémentaires, la possibilité de faire intervenir l'armée en ne passant ni par la case état d'urgence ni par l'approbation du Congrès... Une longue litanie répressive.

« La violence détruit notre économie »

La manipulation du « trauma historique du Chili » – le coup d'État de Pinochet – est l'arme principale du gouvernement. Mais si les intimidantes méthodes de répression et de terreur sont de retour, elles sont plus difficilement dissimulables en raison de la diffusion massive des images de brutalité sur les réseaux sociaux. Et ce en dépit des tentatives gouvernementales de minimiser le nombre de morts, discréditer les victimes et camoufler la disparition forcée de dizaines de personnes. Dénonçant la complicité de médias gavés à l'info-spectacle et multipliant les gros plans sur les saccages, une presse indépendante se développe tant bien que mal. Face aux pacos ivres de haine, la solidarité se maintient et la rue résiste.

Cette révolte laisse les partis politiques en dehors du jeu, en mettant en avant une « chilénité » (chilenidad) retrouvée et réinventée, après des décennies d'anesthésie causée par les mirages du néolibéralisme. Lors d'assemblées quotidiennes qui se tiennent partout, un programme se dessine : reconstruire un système plus juste et solidaire. Nous sommes toutes et tous en première ligne !

Cosa Rara

Plus d'informations (en espagnol) sur : Prensa Opal Chile, Piensa Prensa, Chile despertó ou Nuestro canto.

1 Sobriquet largement partagé pour désigner les « carabineros » : agents de police et CRS.

2 Le Chili compte 18 millions d'habitants.

3 Célèbre chanteur engagé, assassiné dans les jours qui ont suivi le coup d'État du 11 septembre 1973.

4 Groupe d'économistes chiliens formés à l'université de Chicago par les théoriciens du néo-libéralisme et qui ont soutenu la dictature de Pinochet.

En finir avec les chômeurs ?

Iffik Le Guen — 2019-09-23T05:00:00Z

Puisqu'on a tout essayé contre le chômage comme l'avouait benoîtement Mitterrand en 1993, il ne reste plus aux gouvernements de tous bords qu'une option : faire baisser la statistique, notamment en contraignant les récalcitrants à prendre des boulots de merde. Et mieux encore, passer sa réforme pendant la saison estivale ! Bienvenue dans un nouveau monde irrigué d'esprit disruptif… et de vieilles magouilles politicardes.

Par Mortimer

C'est bien connu : les pauvres n'ont pas grand-chose mais ils sont très nombreux ! Cette maxime au cynisme consommé semble avoir inspiré le gouvernement d'Édouard Philippe pour concocter sa réforme de l'assurance-chômage, destinée à faire près de trois milliards et demi d'euros d'économies. Dévoilée le 18 juin dernier, ses principales mesures devraient s'appliquer le 1^er novembre prochain puis le 1^er avril 2020 : durcissement dans l'ouverture du droit à l'indemnisation et réduction du montant de l'allocation pour les plus précaires. Son public cible : les abonnés au CDD, à l'intérim, au temps partiel subi. C'est-à-dire les plus jeunes, les moins qualifiés, les femmes et tous ceux qui s'ingénient à trouver de multiples arrangements pour ne pas perdre leur vie à la gagner.

Au total 1,2 million de personnes sur 2,6 millions de chômeurs indemnisés (avec une allocation médiane qui plafonne à 950 €) auront à souffrir d'un ou de plusieurs effets de la réforme. C'est l'Unédic, l'organisme paritaire gestionnaire de l'assurance-chômage, qui le dit : « Moins de demandeurs d'emploi ouvriront un droit ; pour certains allocataires la durée du droit sera plus courte ; l'allocation journalière sera plus faible pour les personnes ayant travaillé de manière discontinue. »

Comment justifier une telle ruée éhontée sur les poches des chômeurs ? Par la traditionnelle injonction à réduire le déficit public, pardi ! Ce lancinant leitmotiv dont tous les gouvernements usent et abusent depuis des décennies est pourtant encore entonné, la fleur au fusil, par la ministre du Travail Muriel Pénicaud : « Si on ne fait pas d'économies, dans dix ans on n'aura plus de quoi indemniser les chômeurs. »1

Qu'importe que la même ministre se félicite bruyamment de la baisse continue du chômage, impliquant un allègement de la charge financière. Qu'importe les projections de l'Unédic qui envisagent un retour à l'équilibre dès 2020 et un excédent conséquent de… trois milliards et demi d'euros en 2022 ! Qu'importe les déclarations d'un François Hommeril, président du syndicat CFE-CGC et peu suspect d'antimacronisme primaire : « L'équilibre entre cotisations et allocations est structurellement excédentaire depuis vingt ans, donc le fonctionnement assurantiel est parfaitement soutenable, même en temps de crise. »2 D'autant plus soutenable si l'État reprend le financement d'au moins la moitié du service public de l'emploi. Néanmoins, une autre mesure de la réforme pourrait expliquer l'irritabilité du représentant des cadres.

Dégraisser grâce à la dégressivité

Histoire de mieux faire passer la pilule, le texte fomenté par Muriel Pénicaud met aussi en place une dégressivité pour les allocations associées à des rémunérations au-dessus de 4 500 € brut dans un souci affiché de justice sociale. Outre le fait que la dégressivité en question s'accompagne d'un plancher de plus de 2 000 € (rien de tel pour les autres chômeurs qui basculent dans les minimas sociaux une fois leurs droits épuisés), elle va à l'encontre de tous les discours pourtant très proches de l'orthodoxie économique vantant les mérites de la fameuse flexisécurité. La recette d'une sortie rapide du chômdu ? une bonne indemnisation assortie d'un bon accompagnement, notamment dans le maquis de la formation professionnelle. Alors que la dégressivité, mise en place en France entre 1992 et 1996, aurait « ralenti le retour à l'emploi » d'après une étude publiée par l'Insee en 2001.

D'autres, comme le leader de la CGT Philippe Martinez, ont eu beau jeu de dénoncer le danger d'opposer les catégories de salariés entre elles : « Une dégressivité pourquoi ? Certains seraient des profiteurs ? »3

Une accusation que le sociologue Hadrien Clouet4 cloue au pilori en revenant sur le fondement assurantiel du système de protection contre le risque chômage en France. « Il s'agit d'une institution qui récolte des fonds auprès d'actifs chaque mois, afin d'indemniser ceux qui ont perdu un emploi. À sa tête, l'Unédic assure la gestion quotidienne. L'assurance-chômage repose sur une logique de risque (chacun participe un peu au cas où il perdrait son emploi), de mutualisation (les secteurs en expansion aident les secteurs en difficulté), de contribution (le niveau d'indemnisation dépend des derniers salaires) et de redistribution (les faibles salaires sont mieux indemnisés que les hauts salaires). L'allocation d'aide au retour à l'emploi n'est pas un secours payé par la collectivité aux chômeurs, mais un droit ouvert aux salariés une fois qu'ils ont mis une certaine somme au pot commun. En somme, c'est leur argent qui leur revient. »

Ce qu'avait rappelé à sa manière le chanteur Akhénaton en 1996 alors qu'il voulait « éclater un type des Assedic »5.

Accepter des boulots de merde

Se dessine alors une autre motivation possible de la réforme. Transformer les chômeurs indemnisés (lesquels ne représentent que la moitié des personnes privées d'emploi) en autant de travailleurs pauvres et dociles. « Les cadres, pressés par le temps et la menace d'une baisse de leur allocation, risquent d'accepter un poste pour lequel ils sont surqualifiés », prévient l'économiste Éric Heyer6. Ce sera encore pire pour tous ceux et toutes celles qui n'arriveront même pas à ouvrir un quelconque droit. Et l'on retrouve là une vieille préoccupation des pouvoirs en place : comment obliger les plus éloignés de l'emploi à prendre n'importe quel boulot même dans les pires conditions de travail et de rémunération ? La fameuse antienne des emplois non pourvus, visant à contraindre au travail dans ses formes les plus aliénantes celles et ceux parmi les classes populaires qui ont réussi à mettre en place mille stratagèmes pour en alléger le poids.

Et que dire de la situation des travailleuses ? Pour la Coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi, elles seront les grandes perdantes de la réforme, en particulier « les femmes isolées ne pouvant cumuler des heures de travail équivalentes à un temps plein »7.

L'air du pipeau

Bien sûr, il y a le « en même temps » ! L'indemnisation ouverte aux démissionnaires et aux indépendants en cas de liquidation judiciaire, ainsi que l'instauration d'un bonus-malus pour les entreprises shootées aux contrats courts. Entendez-vous l'air du pipeau ? La première mesure, comportant des clauses très restrictives, va bénéficier à 60 000 personnes au maximum et la seconde ne sera effective qu'en 2021 avec déjà un secteur clé de l'ultra-précarité, le bâtiment, non assujetti au dispositif.

Au final, le plus inquiétant est sans doute le torpillage du modèle d'État-providence en place depuis 1945 (1958 pour la couverture du risque chômage) qui se profile derrière le texte du gouvernement. Cette réforme est la première depuis 1982 à être intégralement décidée par l'État seul, lequel a peu à peu évincé les syndicats de salariés de la gestion du système de protection sociale. Une étape supplémentaire après la substitution de la Contribution sociale généralisée (CSG) aux cotisations salariées (2019), qui a déjà entraîné une cogestion de l'assurance-chômage entre les employeurs (qui continuent d'acquitter les cotisations patronales) et l'État (qui décide du montant de la CSG). En ligne de mire, probablement : une étatisation complète du système et sa fusion avec les minimas sociaux existants.

Résultat dans quelques années : plus d'allocations chômage mais une prestation forfaitaire pour toutes les personnes qui perdront leur boulot. Les plus fortunés pourront toujours souscrire une assurance privée. Focalisés sur les négociations autour du futur régime de retraite, les syndicats n'ont pas mobilisé des masses autour de la future condition des chômeurs. L'occasion rêvée pour relancer des mouvements de base !

Iffik Le Guen

1 BFM-TV (19/06/2019).

2 La Tribune (26/02/2019).

3 Mediapart, blog de l'UGICT-CGT (01/10/2018).

4 The Conversation (23/06/2019).

5 « Un qui me parle mal et qui m'envoie chier / Cinq fois à la maison chercher des papiers pour me scier / Qui me sort des erreurs plus que louches / Pour ne pas que je touche / Comme si je lui enlevais le pain de sa bouche / Fils, si tu ne veux pas m'énerver / Raque-moi les francs pour les trois ans où j'ai cotisé ».

6 L'Express(28/09/2018).

7 Libération (18/07/2019).