CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Dernières nouvelles du Président des flics

Frédéric Peylet — 2022-02-04T10:56:40Z

On a vite qualifié Macron de « Président des riches » au regard de sa politique pleine de délicatesse (suppression de l'ISF, entre autres) envers les plus fortunés de l'Hexagone. Mais la dernière loi sécuritaire du gouvernement et un coup d'œil dans le rétroviseur de ce quinquennat confirment qu'il est aussi (surtout ?) le Président des flics.

Illustration de Clément Buée

À moins de trois mois de l'élection présidentielle, Emmanuel Macron vient donc de tirer une nouvelle salve sécuritaire en promulguant le 24 janvier une loi relative « à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ». Cela s'est fait de manière presque clandestine, avec un texte voté en procédure accélérée quelques jours avant Noël, et passé sous les radars d'un espace médiatique alors saturé par l'explosion du variant Omicron.

Légalisation des drones policiers

Son contenu ? Un patchwork sans grande cohérence, si ce n'est une approche coercitive tous azimuts. Clairement, cette loi a pour objectif de satisfaire les exigences des syndicats policiers les plus durs et autres tenants d'un État « fort ». On y retrouve, ô surprise, un des grands sujets évincés de la loi « Sécurité globale » du printemps 2021 : l'autorisation des drones policiers.

Le contenu de cette loi ? Un patchwork sans grande cohérence, si ce n'est une approche coercitive tous azimuts.

Si la légalisation de l'usage de ces mouchards volants avait à l'époque été retoquée par le Conseil constitutionnel, elle a cette fois franchi sans encombre la barrière des « Sages ». « Le Conseil constitutionnel autorise la police et la gendarmerie nationale à utiliser les drones tant pour des fins administratives que pour les enquêtes judiciaires, décrypte la Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques. Par exemple, les caméras sur drones pourront être déployées au cours de manifestations et rassemblements jugés comme “susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public”, aux abords de lieux ou bâtiments “particulièrement exposés à des risques de commission de certaines infractions” ou encore dans les transports ou aux frontières. Le Conseil constitutionnel ne trouve rien à redire sur la disproportion et l'imprécision de ces larges finalités. De même, il valide le fait que ces nouvelles mesures soient simplement autorisées par un préfet (et non un juge) qui estimera seul si ces technologies de surveillance sont nécessaires et proportionnées. En somme, la police autorisera la police à utiliser des drones selon sa propre appréciation de la nécessité de surveiller…1 » Seule limitation notable imposée par les (pas si) « Sages » : l'usage des drones par les polices municipales reste pour l'instant proscrit.

Toute puissance policière

Mais le texte ne s'arrête pas en si bon chemin, puisqu'il comporte également un volet consacré à la responsabilité pénale. Une manière de répondre, notamment, à l'émotion suscitée par l'attaque de policiers à Viry-Châtillon (Essonne) en 2016 – deux d'entre eux avaient été grièvement brûlés. Si les faits sont antérieurs à la mandature Macron, c'est plus récemment que leurs suites judiciaires ont suscité l'ire des syndicats de policiers : en avril 2021, le procès en appel des suspects a débouché sur plusieurs condamnations, mais aussi huit acquittements (trois de plus qu'en première instance). En (mauvaise) réponse, la nouvelle loi crée un délit spécifique de « violences volontaires contre les agents chargés de la sécurité intérieure » (policiers, gendarmes, militaires et surveillants de prison). Les condamnations pourront désormais atteindre cinq à dix ans (en cas de circonstances aggravantes) de prison, sans réduction de peine possible. Cela confère un statut particulier aux forces de l'ordre, dont divers syndicats et associations s'inquiètent dans un texte commun : « Le seul fait de bousculer un policier, par exemple, sans même qu'il perde l'équilibre, devient passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Il en résulte une disproportion manifeste entre le comportement et la sanction encourue2. » Des ajustements législatifs d'une telle sévérité laissent pantois, surtout partant d'une affaire dont l'instruction avait été entachée d'irrégularités (rédaction par les enquêteurs de procès-verbaux truqués) que Mediapart a particulièrement bien documentées3.

Et ça continue, encore et encore

Le fond de l'air a beau être sécuritaire, on pourrait se dire que la coupe bleue est pleine, mais cette loi à entrées multiples comporte encore d'autres serrages de vis accablants. Elle permet ainsi l'incarcération en détention provisoire de mineurs étrangers n'ayant pu prouver immédiatement leur âge devant un tribunal, autorise les prises d'empreintes digitales sous contrainte, ainsi que la vidéosurveillance des cellules de garde à vue.

En clair : cette panoplie de mesures hétéroclites déboulant dans les derniers temps d'un quinquennat en roue libre semble donner le la de la future campagne du presque candidat Macron. Ce qu'il a confirmé en présentant à Nice, le 10 janvier dernier, les grandes lignes de la future loi « d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur » (Lopmi) face à un parterre de forces de l'ordre dûment galonnées et annonçant une enveloppe de 15 milliards pour le budget global de la sécurité lors des cinq prochaines années : la sécurité, c'est lui.

Frédéric Peylet

Cinq années d'inflation sécuritaire

→ octobre 2017 : Loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte l'action contre le terrorisme » – Si elle met fin à l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats de 2015, elle fait passer dans le droit commun certaines mesures d'exception qui y étaient rattachées comme l'assignation à résidence et la perquisition administrative.

→ septembre 2018 : Loi « Asile et immigration » – Pour la justifier, son instigateur, Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, argue de régions « submergées par des flux de demandeurs d'asile ». En résumant les grandes lignes, la Cimade souligne alors qu' » hormis de rares mesures protectrices, cette loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de “tris”, à des fins d'empêchement d'entrée ou d'expulsion et de bannissement du territoire ».

→ décembre 2019 : Création de la Cellule Déméter – Cet organe de renseignement de la gendarmerie nationale est officiellement constitué pour « assurer la sécurité » des exploitants agricoles. La convention de partenariat signée avec la FNSEA et le ciblage des militants écologistes dès les premières investigations éclairent sur sa véritable vocation : lutter contre celles et ceux qui remettent en cause le modèle dominant d'agriculture industrielle4.

→ mai 2021 : Loi « Sécurité globale » – Vaste catalogue d'outils de surveillance. Nous écrivions à son sujet que cette loi signifiait « un basculement décisif vers la société de contrôle technologique […], ça pue5 ». Nous maintenons.

→ juillet 2021 : Loi « relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement » – Passée au Parlement en procédure accélérée, son contenu recèle des dispositifs à haut potentiel liberticide dont le stockage, le partage et les copies des données numériques recueillies lors d'enquêtes policières, qui échappent désormais à toute forme de contrôle6.

→ août 2021 : Loi « Séparatisme » – Fourre-tout répressif d'inspiration islamophobe, le texte inquiète aussi par ses à-côtés visant à étendre les motifs de dissolution d'associations, confortant les aspirations d'un gouvernement à une société intégralement sous contrôle.

***

On notera que dans cet inventaire non exhaustif, l'année 2020 est blanche et on pourrait presque dire « Merci le Covid » pour le répit, mais on n'oublie pas ce que l'état d'urgence sanitaire a provoqué comme extension du domaine de la surveillance, ni comment, d'attestation de sortie en passe sanitaire puis vaccinal, l'État a intensifié depuis sa mainmise jusqu'aux strates les plus privées de nos existences.

1 « Les drones policiers autorisés par le Conseil constitutionnel », laquadrature.net (21/01/2022).

2 « Contribution extérieure du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France, de la Ligue des droits de l'Homme et de la Quadrature du Net, sur la loi relative à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure », adressée au Conseil constitutionnel avant qu'il n'examine la loi en question.

3 « Affaire de Viry-Châtillon : comment la police a fabriqué de faux coupables », Mediapart (16/05/2021).

4 Voir « Cellule de renseignement Déméter : quand la gendarmerie se met au service de l'agro-industrie », Basta ! (25/09/2020). À noter qu'au lendemain de l'impression du présent numéro de CQFD, la justice administrative a privé la cellule Déméter d'une partie de ses prérogatives, comme indiqué par exemple par 20 minutes.

5 « L'article 24 qui cache la forêt autoritaire », CQFD n°193 (décembre 2020).

6 « Nouvelle loi renseignement : le gouvernement place la population sous surveillance algorithmique », Basta ! (16/06/2021).

Qui sera interdit à la Libération

L'équipe de CQFD — 2021-06-04T07:00:00Z

Il faut se souvenir que le mec a été Garde des Sceaux de Jacques Chirac, de 1995 à 1997. Et qu'il a fait partie de ceux qui ont un jour voté contre la dépénalisation de l'homosexualité. À la base, il n'est donc pas vraiment ce qu'on peut appeler un camarade… Mais voilà, on l'a quand même trouvé bonnard, le Jacques Toubon, quand il était Défenseur des droits. De 2014 à 2020, il n'a pas lésiné sur la critique, étrillant les expulsions répétées des camps de migrants, le manque de prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés, les contrôles au faciès, l'utilisation des LBD contre les Gilets jaunes… Bref, pour défendre les libertés publiques, c'était tout bon (vous l'avez ?).

Et c'est justement ce qui a mis la puce à l'oreille de notre bouledogue rouge. Qu'un mec de droite soit obligé de ferrailler autant pour faire valoir la loi – et rien que la loi –, c'est étrange. Plus encore : ça sent pas bon. Comme un fumet de coq tricolore faisandant sur son tas de fumier, les ailes attaquées par la pourriture brune.

C'est qu'ils mettent le paquet, en ce moment les gars en place. Un exemple ? Récemment, le gouvernement a tenté de pénaliser, avec la loi « Sécurité globale », la « diffusion malveillante » d'images de bas du front en uniforme et en opération à travers son article 52, ex-24, lequel punit la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre. Un nouveau chef d'accusation qui a heureusement été retoqué par le Conseil constitutionnel le jeudi 20 mai – hasard du calendrier, jour d'une importante manifestation policière devant l'Assemblée nationale lors de laquelle Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, a estimé qu'il serait de bon ton que la police ait « un droit de regard » sur la justice...

Cette dérive fascisante, on la retrouve sur quasi tout l'échiquier politique : triste signe du temps, l'écolo Yannick Jadot et le communiste Fabien Roussel manifestaient eux aussi aux côtés des pandores excités. Mais si presque tous suivent le mouvement, c'est bien l'extrême droite qui est au diapason.

La veille, le multirécidiviste Éric Zemmour affirmait ainsi sur une chaîne qui sera interdite à la Libération : « Est-ce qu'on choisit la protection des Français ou ce qu'on appelle pompeusement l'État de droit, c'est-à-dire que le juge a le droit, au nom de l'indépendance et au nom de l'État de droit, de fouler aux pieds, au nom de son idéologie victimaire, la protection des victimes ? » Ce que l'on retient de cette syntaxe approximative, c'est que certains étaient déjà chauds.

Alors, après la « censure » de la loi « Sécurité globale », ça s'est lâché. Éric Ciotti, député Les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes, a posté ceci sur Twitter : « Toutes les décisions récentes du Conseil constitutionnel s'opposent à une plus grande protection des Français. Il faut aujourd'hui une réforme constitutionnelle décidée par référendum pour faire de la sécurité une valeur essentielle. Arrêtons avec la naïveté ! » Et toi, arrête de nous prendre pour des crétins des Alpes, Éric. Tu étais beaucoup plus convaincant fin avril, quand tu déclarais à un torchon d'extrême droite qui sera interdit à la Libération : « Ce qui nous différencie globalement du Rassemblement national, c'est notre capacité à gouverner. » Ben on s'en serait douté, tu vois.

La preuve ? Ton pote Guillaume Peltier, vice-président de LR et député du Loir-et-Cher, vient de déclarer sur une (autre) chaîne qui sera interdite à la Libération : « Aujourd'hui, rien que sur la question des étrangers, il y a le tribunal, la cour d'appel, le Conseil d'État… L'idée, c'est de créer une justice exceptionnelle sans appel possible : la cour de sûreté de la République. » Dans ses rêves, cette juridiction de cauchemar permettrait d'enfermer de manière préventive des individus suspectés de vouloir commettre des actes terroristes, avant même qu'ils aient fait quoi que ce soit.

On n'a pas le cul sorti des ronces.

« On peut parler de barbarie hospitalière »

Margaux Wartelle — 2020-02-08T05:30:00Z

En France, près de 20 % des hospitalisations en psychiatrie sont effectuées sous contrainte, à la demande d'un tiers ou d'une autorité publique. Parmi les patients concernés, certains contestent la décision, mais la plupart ne connaissent pas leurs droits ou sont mal accompagnés. Longtemps membre du Groupe information asiles (GIA), lui-même ex-interné, André Bitton est aujourd'hui président du Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA). Il y mène une lutte résolument antipsychiatrique, défendant une approche collective, centrée sur les droits des malades – hospitalisés sous contrainte ou non. Entretien.

Par Gwen Tomahawk

Dans quel contexte avez-vous été amené à fonder le Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA) ?

« Dans les années 1980 et 90, j'ai moi-même connu l'internement sous contrainte. J'ai milité au sein du GIA, le Groupe information asiles1, où je me suis formé sur le tas. Le CRPA est né en 2010 d'une scission avec le GIA. Nous avons d'ailleurs explosé à une période plutôt positive niveau résultats. Le Conseil constitutionnel venait de nous donner raison, suite à la QPC [Question prioritaire de constitutionnalité, un dispositif qui permet de vérifier auprès du Conseil constitutionnel la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée – NDLR] à laquelle nous nous étions associés : le contrôle par un juge de l'hospitalisation sous contrainte devait bien être systématique.

En 2008, on était entrés dans une nouvelle ère en matière de psychiatrie : le discours ultra sécuritaire de Nicolas Sarkozy à Antony (Hauts-de-Seine) en décembre de cette année-là a entraîné une distribution de bracelets de contention aux établissements psychiatriques, l'installation de caméras de vidéosurveillance dans les chambres des personnes internées, la mise en chantier de nouvelles Unités pour malades difficiles... En opposition à cela, le Collectif des 39 s'est créé, essentiellement du côté des psychiatres2. Nous les avons ralliés en 2010, tout en les contestant sur certains points.

J'étais décidé à mener le combat sur la question du droit des malades au sein du GIA. Je me suis formé auprès de Philippe Bernardet3, qui m'a appris à me battre avec les moyens du droit. Aujourd'hui, j'ai réduit mon activité au CRPA, pour cause de vieillesse. La donne en matière psychiatrique a effectivement changé : la lutte est de plus en plus technique sur le plan du droit. Il n'en reste pas moins nécessaire que des personnes (ex-)psychiatrisées reprennent le flambeau et se fassent entendre. »

Concrètement, des personnes qui s'estiment bafouées dans leurs droits viennent vous voir ?

« On reçoit des demandes désordonnées. En France, il n'y a pas de guichets d'accès aux droits dédiés sur le plan psychiatrique, les pouvoirs publics n'en veulent pas. Les gens sollicitent quiconque est visible sur l'Internet. J'encourage à faire cause commune, à ne pas être individualiste. Avec d'autres, on essaye de mettre en place une permanence “Infos droits psychiatrisés” une fois par mois à Paris. »

Chaque année, plus de 90 000 personnes sont hospitalisées sous contrainte. Il semble y avoir en France une vieille tradition de l'enfermement psychiatrique et du déni des droits des patients…

« Dès sa création dans les années 1960, l'Unafam [Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques], le lobby des familles, a demandé la légalisation de la contrainte aux soins psychiatriques et la possibilité de faire interner le parent malade le plus simplement possible, sans formalités, c'est-à-dire sans aucune garantie pour le patient. Il a fallu que Nicolas Sarkozy légalise les QPC et que le Conseil constitutionnel rende ses premières décisions pour qu'on obtienne un contrôle judiciaire systématique de l'internement psychiatrique. Il y a là une exception française puisque plusieurs pays frontaliers avaient introduit ce contrôle judiciaire depuis longtemps : l'Italie en 1978, le Royaume-Uni et l'Espagne en 1983, la Belgique en 1990.

Ici, ce n'est le cas que depuis la loi du 5 juillet 2011 – modifiée le 27 septembre 2013 [à la demande du Conseil constitutionnel]. Désormais, les patients internés sans consentement dans les hôpitaux psychiatriques doivent être présentés à un juge des libertés et de la détention avant la fin des douze premiers jours de leur internement, puis tous les six mois si l'hospitalisation sous contrainte à temps complet se prolonge. Mais même cette maigre garantie a été critiquée par une large partie des hospitaliers4. Jusqu'au bout, ces professionnels de la psychiatrie ne voulaient pas de droits effectifs et praticables pour les malades mentaux. Ils ont d'ailleurs mis en œuvre ce qu'il fallait pour neutraliser l'introduction de ce contrôle judiciaire. »

Cette réforme a-t-elle tout de même été une avancée ?

« Regardez le documentaire 12 jours de Raymond Depardon sur les audiences dont nous parlons : on assiste à une parodie de justice. Les infirmiers sont présents, les avocats ne soulèvent aucune nullité, les patients ne sont pas entendus...

De toute façon, il n'y a pas que l'hospitalisation sous contrainte qui doit être contestée : le “service libre”, censé être exclusif de toute contrainte, s'effectue en général en milieu fermé avec contrainte aux soins [obligation de prendre les médicaments prescrits]. En droit pur, on ne peut pas vous obliger, mais, dans les faits, on ne se gêne pas. Et si vous mouftez, on vous met en chambre d'isolement. Nous sommes en droit de parler de barbarie hospitalière dans la psychiatrie publique.

Je trouve inadmissible le raisonnement postulant : “On manque de personnel, donc on maltraite.” Le CRPA a soutenu à leurs débuts les protestations du personnel soignant sur les conditions de travail. C'était le cas pour les soignants grévistes de l'hôpital du Rouvray5, en Seine-Maritime. Finalement, ils ont obtenu 30 postes supplémentaires, dont 20 en UHSA [Unité hospitalière spécialement aménagée]. Autrement dit, ils se sont battus pour obtenir un hôpital psychiatrique prison ! Nous ne soutenons pas ceux qui revendiquent davantage d'enfermement. En novembre dernier, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a rendu un rapport alarmant 6 concernant ce même hôpital ! Elle dénonce une “violation grave du droit des patients” et une “atteinte à la dignité humaine”. »

Vous venez d'évoquer la contrainte aux soins. Au-delà de l'enfermement en tant que tel, vous vous battez aussi énormément sur ce sujet-là…

« Depuis les années 1970, le mouvement antipsychiatrique proteste contre l'asile et ses murs, mais beaucoup moins contre les médicaments et la contrainte aux soins. Sur cette question, la réponse à la QPC que nous avons soulevée en 2012 contre la loi du 5 juillet 2011 est intéressante. D'abord, elle invalide le régime dérogatoire voulu par le pouvoir sarkozyste à l'endroit des personnes internées en unités pour malades difficiles et des pénaux irresponsables7. Ensuite, elle pose un sérieux problème sur la contrainte aux soins.

Car littéralement, le Conseil constitutionnel dit que la contrainte aux soins est exempte de toute contrainte. C'est difficile à comprendre… Disons que vous sortez de l'hôpital sous contrainte aux soins : vous devez suivre un programme de soins avec lequel vous êtes censé être en accord. Sauf que si vous n'obtempérez pas à la prise de traitement et aux rendez-vous ayant trait aux prescriptions, vous êtes réinterné. Alors, y a-t-il contrainte ou non ? Le Conseil constitutionnel a tranché : on ne peut pas contraindre la personne aux soins dans le cadre d'un programme de soins. Si on veut contraindre cette personne aux soins, on doit la réinterner et rouvrir la procédure qui mène au contrôle de cette réintégration par le juge des libertés et de la détention. »

La contrainte aux soins en ambulatoire, à l'extérieur de l'hôpital, n'est donc pas inscrite dans la loi ?

« Pas tout à fait, mais cela revient au même : à l'heure actuelle, des gens sont perpétuellement sous contrainte aux soins en ambulatoire, car ils vivent sous la menace d'un réinternement. Nous qui avons connu les internements des années 1980-1990, nous étions dans les faits le laboratoire de cette contrainte aux soins. J'ai été interné à la fin des années 1980, on m'a dit que j'étais sous contrainte aux soins, alors que légalement elle n'existait pas. C'est l'essence même de la psychiatrie, depuis l'ouverture des hôpitaux psychiatriques dans les années 1970, d'avoir mis en œuvre puis légalisé la contrainte aux soins en matière psychiatrique. »

C'est-à-dire ?

« On pratique, puis on légalise les pratiques. Le 30 juin 1838, sous Louis-Philippe, est promulguée la loi sur “l'enfermement des aliénés” qui est restée pratiquement inchangée jusqu'en 1990. On a mis en place des sorties d'essai [le patient, hospitalisé sous contrainte, peut quitter l'hôpital et vivre chez lui avec un suivi] dès la circulaire de 1957, mais ce n'était qu'une circulaire. Les sorties d'essai ont été légalisées par la loi du 27 juin 1990. Quant à la contrainte aux soins en ambulatoire, elle a été développée avec une circulaire de 1937, pendant le Front populaire. Cette circulaire a posé le principe du dispensaire d'hygiène mental ainsi que du service libre, à l'hôpital Sainte-Anne, à Paris. Ces dispositifs ont été généralisés à partir des années 1970. »

Un décret de mai 2019 a autorisé le croisement de deux fichiers informatiques, l'un concernant les personnes subissant des soins psychiatriques sans consentement, l'autre le terrorisme. Qu'en pensez-vous ?

« On se bat contre ! Déjà, on était contre la création en 2018 de ce fichier, nommé Hopsyweb, mais le Conseil d'État ne nous a pas suivis. Et là, on se bat contre le croisement de ce fichier avec celui sur le terrorisme. Ce contentieux est à l'instruction, on attend une date d'audience devant le Conseil d'État. Par contre, l'avantage est que cette lutte a permis une coalition des corporations du champ psychiatrique. Même l'Unafam s'y est mise…

La France est un pays qui flirte souvent avec le régime autoritaire, si bien qu'il faut des conflits extrêmement durs et prolongés pour affirmer et créer des droits. Je suis évidemment partisan des luttes, pour ne pas subir une vie de déchéance et d'indignité. »

Est-ce que la multiplication de réseaux alternatifs, d'entraide, vous donne espoir ?

« J'étais très enthousiasmé par les GEM, les groupes d'entraide mutuelle. J'en ai fréquenté en tant qu'ancien patient. Mais en France, les mouvements d'usagers en santé mentale sont très institutionnels. Le système reste pour le moins paternaliste. Et certains GEM sont purement et simplement le prolongement des institutions psychiatriques, avec les “bons malades” de service, et les autres. De la même façon, les médiateurs de santé pairs [c'est-à-dire eux-mêmes (ex)-psychiatrisés] peuvent être des auxiliaires de la répression psychiatrique. »

Propos recueillis par Margaux Wartelle

1 Groupe formé en 1972, proche de la mouvance anarcho-maoïste de l'époque. Comparable, dans le champ de la psychiatrie au Groupe d'information sur la prison, créé autour de Michel Foucault.

2 Ces professionnels se sont réunis en décembre 2008 autour d'un appel « contre la nuit sécuritaire ».

3 Sociologue et chef de file historique du GIA jusqu'à son décès en 2007. Il est l'auteur des Dossiers noirs de l'internement psychiatrique (Fayard, 1989).

4 Dans l'article « Psychiatrie : le casse-tête de la nouvelle loi » (Le Monde, 01/08/2011), on lit que le personnel soignant craignait alors de ne pas pouvoir faire face à la demande en paperasse générée par cette nouvelle procédure. Côté judiciaire, on s'inquiétait également – d'une charge de travail supplémentaire, dans un contexte de manque d'effectif.

5 Dix-sept jours de grève de la faim et une grève illimitée de près de trois mois au printemps 2018.

6 « Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) », Le Journal officiel (26/11/2019).

7 Le Conseil constitutionnel a imposé au législateur d'apporter des garanties à ces personnes face à « l'arbitraire de l'administration » (communiqué du CRPA du 23/04/2012).

Le nouveau monde pire que l'ancien

Iffik Le Guen — 2018-11-10T02:04:45Z

L'affaire Benalla a occulté, à la fin du mois de juillet, les discussions houleuses qui ont entouré le vote de la loi « Collomb » sur l'asile et l'immigration, finalement adoptée le 1^e^r août. Histoire de ne pas passer à côté et d'y voir plus clair, CQFD s'est donc tourné vers le Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s, qui abat un boulot formidable depuis près de cinquante ans. Entretien.

Kalem

Grève des agents de la Cour nationale du droit d'asile et de l'Ofpra, menaces d'exclusion des députés LREM contestataires, vives critiques du Défenseur des droits et de la Contrôleuse générale des lieux de privation de libertés… A-t-on déjà rencontré un tel niveau de contestation dans le vote de ce type de législation ?

« Le fait qu'une loi relative à l'immigration et à la nationalité fasse l'objet de contestations n'a rien de particulièrement surprenant ou d'inédit. La loi de 2016, dite “ Cazeneuve ”, qui comportait pourtant un certain nombre d'avancées – certes très limitées – en faveur des étrangers, et notamment l'instauration d'un titre de séjour pluriannuel, avait elle aussi fait l'objet de critiques de la part du Défenseur des droits et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Il faut également souligner que le niveau de mobilisation n'atteint pas celui suscité par la loi “ Chevènement ” de 1997. Ou encore, par la loi “ Sarkozy ” de 2006, qui a vu naître dans son sillage nombre de mouvements de sans-papiers ainsi que le collectif “Unis contre une immigration jetable”.

Ceci étant, l'ampleur de la mobilisation des professionnels de l'asile semble marquer un tournant. Le fait que des personnes chargées de l'application des législations sur les étrangers s'insurgent contre une loi qu'ils jugent liberticide montre qu'on est revenus, avec Macron et Collomb, à la “ grande époque ” du tout répressif en matière de politique d'immigration. Là où même Sarkozy avait contrebalancé le caractère répressif de sa loi réformant le code des étrangers par l'instauration d'un certain nombre de droits pour les étudiant.e.s et immigré.e.s “ choisi.e.s ”, on peine à trouver dans cette loi Asile la moindre disposition réellement favorable aux étranger.e.s. Le gouvernement actuel a jeté la carotte pour ne garder que le bâton. Et cela, évidemment, heurte tous ceux et toutes celles qui restent attaché.e.s aux libertés publiques. D'où une fronde importante de professionnels qui, par ailleurs, ne sont pas nécessairement des militants et ne se mobilisent qu'assez rarement en faveur des étrangers. »

Hormis la réduction du délai d'appel en cas de rejet d'une demande d'asile, toutes les autres mesures – allongement de la durée de rétention, limitation du droit du sol à Mayotte, statu quo sur la rétention des mineurs... – sont passées. Quelles conséquences pour les personnes en demande d'asile ?

« On est ici très clairement dans la continuité du détricotage du droit d'asile que mettent en œuvre les gouvernements européens depuis des années. De la multiplication des accords avec des pays tiers jugés “ sûrs ” (sic), tels que l'Afghanistan au plan international, jusqu'aux procédures d'octroi de l'asile au plan national, tout est fait d'un bout à l'autre de la chaîne pour dissuader les personnes en quête de protection de solliciter l'asile.

Dès l'arrivée sur le sol européen, les exilé.e.s font l'objet de refoulements arbitraires du fait d'accords – tels que celui, sinistre, liant l'Union européenne à la Turquie – qui instaurent des procédures accélérées de renvoi des migrant.e.s vers des pays tiers censément “ sûrs ” au détriment de leur droit de solliciter l'asile, pourtant consacré par la Convention de Genève. Lorsque les exilé.e.s ont la chance de pouvoir rester sur le territoire européen, le règlement “ Dublin III ” les empêche de solliciter l'asile dans un autre État que celui d'entrée. Or, les systèmes d'asile des nations sur le sol desquelles les exilé.e.s posent généralement le pied en premier – principalement la Grèce et l'Italie – sont saturés, de sorte que le taux de reconnaissance du statut de réfugié y est extrêmement faible.

La réduction du délai d'appel en cas de rejet d'une demande d'asile aurait encore instauré une “ strate ” d'exclusion supplémentaire : ceux qui auraient réussi à vaincre les obstacles placés sur leur chemin auraient vu leurs chances d'obtenir le statut de réfugié réduites, car soumises à une procédure expéditive. Il faut bien comprendre que les exilé.e.s qui parviennent à solliciter l'asile en France sont des rescapés : ils ont survécu à une traversée en mer ainsi qu'à une multitude de dispositifs répressifs charriant chaque année leur lot de morts. On le constate actuellement à Briançon, dans les Alpes du Sud, où un certain nombre d'exilé.e.s meurent en tentant d'échapper aux dispositifs policiers. À cela s'ajoute une défaillance chronique des dispositifs d'accueil des demandeurs d'asile. Dans un tel contexte, les exilé.e.s qui osent encore le solliciter sont placés dans une situation d'extrême vulnérabilité et n'ont évidemment que très rarement la possibilité de constituer un dossier solide dans les délais imposés.

Quant à l'allongement de la durée de rétention, on sait qu'il est parfaitement inutile, puisque la majorité des renvois interviennent dans la première semaine de rétention. Les personnes qui n'ont pu être renvoyées dans ce délai sont généralement maintenues en rétention puis finalement libérées, faute pour la France de parvenir à les éloigner du territoire. L'allongement de la durée de rétention doit donc être analysé comme une mesure de sanction, visant à punir les étrangers en situation irrégulière et à dissuader les personnes de migrer et de solliciter l'asile en Europe. De ce point de vue, et bien que les discours soient différents sur la forme, le gouvernement actuel n'a rien à envier au gouvernement populiste italien : sur le terrain, c'est la même violence institutionnelle qui est à l'œuvre. »

Après la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portée par Cédric Herrou et la consécration du principe de fraternité, peut-on attendre du Conseil constitutionnel qu'il censure massivement le texte à la mi-septembre ?

« Bien qu'elle marque une réelle avancée, la portée réelle de la décision QPC du 6 septembre 2018 ne doit pas être surestimée. D'une part, celle-ci n'abroge aucunement le délit d'aide au séjour irrégulier, mais sanctionne le fait que les exceptions permettant à des aidants d'échapper à des sanctions pénales ne s'appliquent pas dans certains cas tels que l'aide à la circulation (prise en stop) pratiquée à titre bénévole et humanitaire. En l'état, l'arrêt du Conseil constitutionnel n'instaure pas d'immunité pénale pour l'ensemble des militants venant en aide aux étrangers.

Au-delà, il faut également rappeler que l'arrêt ne concerne pas les exilé.e.s au sens strict, mais les citoyens qui leur viennent en aide. Si ces derniers sont visibles dans l'espace médiatique et associés à une figure positive, les premiers sont souvent de facto invisibilisés et associés à des représentations moins flatteuses. La figure médiatique de l'étranger qui en découle a sans aucun doute un impact sur les représentations que s'en fait le juge. Et en particulier le juge constitutionnel, qui est un magistrat politique par excellence.

La couverture du n°168 de "CQFD", illustrée par Vincent Croguennec.

Plus généralement, et sur un plan très juridique, le Conseil constitutionnel a rappelé sans cesse depuis 1993 qu' “ aucun principe non plus qu'aucune règle de valeur constitutionnelle n'assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d'accès et de séjour sur le territoire national ”. Pour cette institution, ce principe doit se concilier avec “ l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière ” . Armé de ce postulat selon lequel l'étranger jouit rarement de droits opposables au législateur, le Conseil constitutionnel n'a qu'exceptionnellement procédé à des censures de lois sur l'immigration dans le cadre du contrôle a priori, c'est-à-dire avant la promulgation de la loi. Il est possible que le juge constitutionnel censure à la marge certaines dispositions, mais peu probable que la décision Cédric Herrou l'ait conduit à sortir de vingt années de léthargie pour se transformer soudainement en défenseur acharné des droits des étrangers. Toute réserve gardée, le Conseil constitutionnel n'est pas la belle au bois dormant, ni Cédric Herrou son prince charmant. »