CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Dernières nouvelles du Président des flics

Frédéric Peylet — 2022-02-04T10:56:40Z

On a vite qualifié Macron de « Président des riches » au regard de sa politique pleine de délicatesse (suppression de l'ISF, entre autres) envers les plus fortunés de l'Hexagone. Mais la dernière loi sécuritaire du gouvernement et un coup d'œil dans le rétroviseur de ce quinquennat confirment qu'il est aussi (surtout ?) le Président des flics.

À moins de trois mois de l'élection présidentielle, Emmanuel Macron vient donc de tirer une nouvelle salve sécuritaire en promulguant le 24 janvier une loi relative « à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ». Cela s'est fait de manière presque clandestine, avec un texte voté en procédure accélérée quelques jours avant Noël, et passé sous les radars d'un espace médiatique alors saturé par l'explosion du variant Omicron.

Légalisation des drones policiers

Son contenu ? Un patchwork sans grande cohérence, si ce n'est une approche coercitive tous azimuts. Clairement, cette loi a pour objectif de satisfaire les exigences des syndicats policiers les plus durs et autres tenants d'un État « fort ». On y retrouve, ô surprise, un des grands sujets évincés de la loi « Sécurité globale » du printemps 2021 : l'autorisation des drones policiers.

Le contenu de cette loi ? Un patchwork sans grande cohérence, si ce n'est une approche coercitive tous azimuts.

Si la légalisation de l'usage de ces mouchards volants avait à l'époque été retoquée par le Conseil constitutionnel, elle a cette fois franchi sans encombre la barrière des « Sages ». « Le Conseil constitutionnel autorise la police et la gendarmerie nationale à utiliser les drones tant pour des fins administratives que pour les enquêtes judiciaires, décrypte la Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques. Par exemple, les caméras sur drones pourront être déployées au cours de manifestations et rassemblements jugés comme “susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public”, aux abords de lieux ou bâtiments “particulièrement exposés à des risques de commission de certaines infractions” ou encore dans les transports ou aux frontières. Le Conseil constitutionnel ne trouve rien à redire sur la disproportion et l'imprécision de ces larges finalités. De même, il valide le fait que ces nouvelles mesures soient simplement autorisées par un préfet (et non un juge) qui estimera seul si ces technologies de surveillance sont nécessaires et proportionnées. En somme, la police autorisera la police à utiliser des drones selon sa propre appréciation de la nécessité de surveiller…1 » Seule limitation notable imposée par les (pas si) « Sages » : l'usage des drones par les polices municipales reste pour l'instant proscrit.

Toute puissance policière

Mais le texte ne s'arrête pas en si bon chemin, puisqu'il comporte également un volet consacré à la responsabilité pénale. Une manière de répondre, notamment, à l'émotion suscitée par l'attaque de policiers à Viry-Châtillon (Essonne) en 2016 – deux d'entre eux avaient été grièvement brûlés. Si les faits sont antérieurs à la mandature Macron, c'est plus récemment que leurs suites judiciaires ont suscité l'ire des syndicats de policiers : en avril 2021, le procès en appel des suspects a débouché sur plusieurs condamnations, mais aussi huit acquittements (trois de plus qu'en première instance). En (mauvaise) réponse, la nouvelle loi crée un délit spécifique de « violences volontaires contre les agents chargés de la sécurité intérieure » (policiers, gendarmes, militaires et surveillants de prison). Les condamnations pourront désormais atteindre cinq à dix ans (en cas de circonstances aggravantes) de prison, sans réduction de peine possible. Cela confère un statut particulier aux forces de l'ordre, dont divers syndicats et associations s'inquiètent dans un texte commun : « Le seul fait de bousculer un policier, par exemple, sans même qu'il perde l'équilibre, devient passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Il en résulte une disproportion manifeste entre le comportement et la sanction encourue2. » Des ajustements législatifs d'une telle sévérité laissent pantois, surtout partant d'une affaire dont l'instruction avait été entachée d'irrégularités (rédaction par les enquêteurs de procès-verbaux truqués) que Mediapart a particulièrement bien documentées3.

Et ça continue, encore et encore

Le fond de l'air a beau être sécuritaire, on pourrait se dire que la coupe bleue est pleine, mais cette loi à entrées multiples comporte encore d'autres serrages de vis accablants. Elle permet ainsi l'incarcération en détention provisoire de mineurs étrangers n'ayant pu prouver immédiatement leur âge devant un tribunal, autorise les prises d'empreintes digitales sous contrainte, ainsi que la vidéosurveillance des cellules de garde à vue.

En clair : cette panoplie de mesures hétéroclites déboulant dans les derniers temps d'un quinquennat en roue libre semble donner le la de la future campagne du presque candidat Macron. Ce qu'il a confirmé en présentant à Nice, le 10 janvier dernier, les grandes lignes de la future loi « d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur » (Lopmi) face à un parterre de forces de l'ordre dûment galonnées et annonçant une enveloppe de 15 milliards pour le budget global de la sécurité lors des cinq prochaines années : la sécurité, c'est lui.

Frédéric Peylet

Cinq années d'inflation sécuritaire

→ octobre 2017 : Loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte l'action contre le terrorisme » – Si elle met fin à l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats de 2015, elle fait passer dans le droit commun certaines mesures d'exception qui y étaient rattachées comme l'assignation à résidence et la perquisition administrative.

→ septembre 2018 : Loi « Asile et immigration » – Pour la justifier, son instigateur, Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, argue de régions « submergées par des flux de demandeurs d'asile ». En résumant les grandes lignes, la Cimade souligne alors qu' » hormis de rares mesures protectrices, cette loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de “tris”, à des fins d'empêchement d'entrée ou d'expulsion et de bannissement du territoire ».

→ décembre 2019 : Création de la Cellule Déméter – Cet organe de renseignement de la gendarmerie nationale est officiellement constitué pour « assurer la sécurité » des exploitants agricoles. La convention de partenariat signée avec la FNSEA et le ciblage des militants écologistes dès les premières investigations éclairent sur sa véritable vocation : lutter contre celles et ceux qui remettent en cause le modèle dominant d'agriculture industrielle4.

→ mai 2021 : Loi « Sécurité globale » – Vaste catalogue d'outils de surveillance. Nous écrivions à son sujet que cette loi signifiait « un basculement décisif vers la société de contrôle technologique […], ça pue5 ». Nous maintenons.

→ juillet 2021 : Loi « relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement » – Passée au Parlement en procédure accélérée, son contenu recèle des dispositifs à haut potentiel liberticide dont le stockage, le partage et les copies des données numériques recueillies lors d'enquêtes policières, qui échappent désormais à toute forme de contrôle6.

→ août 2021 : Loi « Séparatisme » – Fourre-tout répressif d'inspiration islamophobe, le texte inquiète aussi par ses à-côtés visant à étendre les motifs de dissolution d'associations, confortant les aspirations d'un gouvernement à une société intégralement sous contrôle.

***

On notera que dans cet inventaire non exhaustif, l'année 2020 est blanche et on pourrait presque dire « Merci le Covid » pour le répit, mais on n'oublie pas ce que l'état d'urgence sanitaire a provoqué comme extension du domaine de la surveillance, ni comment, d'attestation de sortie en passe sanitaire puis vaccinal, l'État a intensifié depuis sa mainmise jusqu'aux strates les plus privées de nos existences.

1 , laquadrature.net (21/01/2022).

2 , adressée au Conseil constitutionnel avant qu'il n'examine la loi en question.

3 , Mediapart (16/05/2021).

4 Voir , Basta ! (25/09/2020). À noter qu'au lendemain de l'impression du présent numéro de CQFD, la justice administrative a privé la cellule Déméter d'une partie de ses prérogatives, comme indiqué par exemple par .

5 , CQFD n°193 (décembre 2020).

6 , Basta ! (16/06/2021).

Qui sera interdit à la Libération

L'équipe de CQFD — 2021-06-04T07:00:00Z

Il faut se souvenir que le mec a été Garde des Sceaux de Jacques Chirac, de 1995 à 1997. Et qu'il a fait partie de ceux qui ont un jour voté contre la dépénalisation de l'homosexualité. À la base, il n'est donc pas vraiment ce qu'on peut appeler un camarade… Mais voilà, on l'a quand même trouvé bonnard, le Jacques Toubon, quand il était Défenseur des droits. De 2014 à 2020, il n'a pas lésiné sur la critique, étrillant les expulsions répétées des camps de migrants, le manque de prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés, les contrôles au faciès, l'utilisation des LBD contre les Gilets jaunes… Bref, pour défendre les libertés publiques, c'était tout bon (vous l'avez ?).

Et c'est justement ce qui a mis la puce à l'oreille de notre bouledogue rouge. Qu'un mec de droite soit obligé de ferrailler autant pour faire valoir la loi – et rien que la loi –, c'est étrange. Plus encore : ça sent pas bon. Comme un fumet de coq tricolore faisandant sur son tas de fumier, les ailes attaquées par la pourriture brune.

C'est qu'ils mettent le paquet, en ce moment les gars en place. Un exemple ? Récemment, le gouvernement a tenté de pénaliser, avec la loi « Sécurité globale », la « diffusion malveillante » d'images de bas du front en uniforme et en opération à travers son article 52, ex-24, lequel punit la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre. Un nouveau chef d'accusation qui a heureusement été retoqué par le Conseil constitutionnel le jeudi 20 mai – hasard du calendrier, jour d'une importante manifestation policière devant l'Assemblée nationale lors de laquelle Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, a estimé qu'il serait de bon ton que la police ait « un droit de regard » sur la justice...

Cette dérive fascisante, on la retrouve sur quasi tout l'échiquier politique : triste signe du temps, l'écolo Yannick Jadot et le communiste Fabien Roussel manifestaient eux aussi aux côtés des pandores excités. Mais si presque tous suivent le mouvement, c'est bien l'extrême droite qui est au diapason.

La veille, le multirécidiviste Éric Zemmour affirmait ainsi sur une chaîne qui sera interdite à la Libération : « Est-ce qu'on choisit la protection des Français ou ce qu'on appelle pompeusement l'État de droit, c'est-à-dire que le juge a le droit, au nom de l'indépendance et au nom de l'État de droit, de fouler aux pieds, au nom de son idéologie victimaire, la protection des victimes ? » Ce que l'on retient de cette syntaxe approximative, c'est que certains étaient déjà chauds.

Alors, après la « censure » de la loi « Sécurité globale », ça s'est lâché. Éric Ciotti, député Les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes, a posté ceci sur Twitter : « Toutes les décisions récentes du Conseil constitutionnel s'opposent à une plus grande protection des Français. Il faut aujourd'hui une réforme constitutionnelle décidée par référendum pour faire de la sécurité une valeur essentielle. Arrêtons avec la naïveté ! » Et toi, arrête de nous prendre pour des crétins des Alpes, Éric. Tu étais beaucoup plus convaincant fin avril, quand tu déclarais à un torchon d'extrême droite qui sera interdit à la Libération : « Ce qui nous différencie globalement du Rassemblement national, c'est notre capacité à gouverner. » Ben on s'en serait douté, tu vois.

La preuve ? Ton pote Guillaume Peltier, vice-président de LR et député du Loir-et-Cher, vient de déclarer sur une (autre) chaîne qui sera interdite à la Libération : « Aujourd'hui, rien que sur la question des étrangers, il y a le tribunal, la cour d'appel, le Conseil d'État… L'idée, c'est de créer une justice exceptionnelle sans appel possible : la cour de sûreté de la République. » Dans ses rêves, cette juridiction de cauchemar permettrait d'enfermer de manière préventive des individus suspectés de vouloir commettre des actes terroristes, avant même qu'ils aient fait quoi que ce soit.

On n'a pas le cul sorti des ronces.

Une islamophobie à peine voilée

Tiphaine Guéret — 2021-05-21T07:00:00Z

Déjà fourre-tout répressif, le projet de loi contre le « séparatisme » a été lourdement durci par le Sénat, qui y a ajouté son lot de mesures ciblant les musulmans... et les musulmanes. S'il était promulgué en l'état, ce texte impacterait lourdement la vie quotidienne des femmes qui portent le voile, les excluant de fait de nombreux espaces sociaux. Paroles de concernées.

Dans sa version adoptée par l'Assemblée au mois de février, la loi censée conforter « le respect des principes de la République » était déjà des plus corsées. Sous couvert de lutte contre l'islamisme radical, ce texte ultra répressif s'en prenait notamment aux libertés associatives1 et à l'instruction à domicile, tout en déstabilisant les équilibres issus de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Majoritaires au palais du Luxembourg, les sénateurs Les Républicains ont aggravé le péril : « On aurait dit une compétition, c'était à celui qui serait le plus répressif, a raconté à Mediapart la sénatrice écologiste Esther Benbassa. La droite s'est emparée d'un sujet racoleur, l'islam, et elle a tapé, tapé... Il y a une forme d'acharnement, de hargne, dans tout ça 2. »

Résultat des courses : un texte lesté d'amendements à l'islamophobie assumée. Et parmi eux, un certain nombre ciblant directement les femmes : interdiction du « burkini » dans les piscines, prohibition du port du voile lors d'événements sportifs ou pour les mères accompagnatrices de sorties scolaires... Les sénateurs ont beau avoir pris soin de ne jamais le nommer clairement, le voile se retrouve aujourd'hui encore au centre d'une guerre des « valeurs républicaines » qui risque fort de reléguer certaines femmes au ban de la cité.

En cette fin avril, le texte doit encore être examiné par une commission mixte paritaire (composée de députés et de sénateurs) avant de retourner à l'Assemblée, qui aura le dernier mot. Les jeux ne sont pas encore faits, mais la perspective de l'adoption de cette loi et le climat délétère qu'elle instille atteignent d'ores et déjà les principales intéressées.

Moins de sorties scolaires

Amel est musulmane et porte le voile. Étudiante en droit à Grenoble, elle est aussi membre d'Alliance citoyenne 3, une association de défense des habitants des quartiers populaires. Pour Amel, il est clair que l'amendement voté au Sénat interdisant le port de signes religieux aux personnes participant « aux activités liées à l'enseignement dans ou en dehors des établissements » cible en particulier les femmes qui portent le voile. Elle ne comprend pas : « L'école est un service public mais les mères, elles, ne sont pas des agents du service public : pourquoi devraient-elles respecter le devoir de neutralité qui incombe aux agents ? interroge-t-elle. Ont-ils conscience que, dans de nombreuses écoles, a fortiori dans celles des quartiers populaires, ce sont les mamans portant le voile qui accompagnent les sorties scolaires ? Que c'est grâce à ces femmes qu'elles peuvent se tenir ? »

Marie-Jeanne 4, professeure dans une école primaire du centre de Marseille, abonde : « Ce sont essentiellement ces mamans qui viennent aux sorties. Alors, si cette loi passe, je fais quoi ? Je continue comme si de rien n'était et celles qui acceptent de venir malgré l'interdiction se feront contrôler devant les élèves ? Ou alors j'applique la loi et je dois expliquer à des enfants, pour qui la présence des parents à l'école est une fierté et permet de faire le lien entre la maison et l'institution, que leur mère ne peut pas nous accompagner parce qu'elle porte le voile ? »

Clubs de sport communautaires

Parmi les mesures qui inquiètent, il y a aussi celle qui vise à interdire le port de signes religieux ostensibles « pour la participation aux événements et aux compétitions organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées ». Déjà que ce n'était pas simple... Bouchra 5, sa passion, c'est le foot. Inscrite pendant deux ans au club d'Argenteuil (Val-d'Oise), elle ne s'y rend plus depuis le début de la crise sanitaire, mais continue de taper le ballon avec des amies. Son voile n'a jamais posé problème ni à ses coéquipières ni à son entraîneur. En revanche, lors de matchs, des arbitres lui ont déjà demandé de retirer son couvre-chef. Aujourd'hui, la Fifa (Fédération internationale de football association) autorise le port du voile aux joueuses, mais son homologue française, la FFF, l'interdit. Si le texte était voté en l'état par l'Assemblée, pas de grand changement dans les faits donc, mais un signal fort : « Cette loi, c'est une façon de légitimer une exclusion que l'on subit déjà », estime Bouchra.

Initialement proposé pour lutter contre la naissance de « clubs sportifs communautaires », l'amendement risque d'avoir l'effet inverse : « On va finir par créer nos propres structures pour pouvoir jouer en paix : ils se rendent compte que ce sont eux qui le façonnent, le communautarisme ? » fulmine Bouchra. Pour elle, ce qui vient d'être voté va d'ailleurs à l'encontre des valeurs du sport : « L'inclusion, la tolérance, le respect. »

« Face aux mairies, on pouvait tenter de discuter »

Sana 6, quant à elle, aimerait fréquenter les bassins des piscines vêtue de son maillot de bain couvrant, plus connu sous le nom de burkini. Sauf que le Sénat a voté un amendement stipulant que « le règlement d'utilisation d'une piscine […] publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité ». Une manière déguisée d'interdire le port de ces tenues. « On prive en quelque sorte des femmes d'accès à l'espace public : c'est une exclusion de fait, renchérit Sana. Quant au vivre- ensemble et ces belles valeurs qu'on nous a vendues, on se rend compte qu'elles ne valent finalement que lorsque tu réponds à un standard d'effacement de ton identité. »

Dans les piscines, avant même les débats autour de la loi « Séparatisme », le climat était déjà tendu : l'écrasante majorité des municipalités françaises n'autorisent pas cette tenue dans le règlement des piscines publiques. Mais pour Sana, « si cet amendement ne “changera” pas directement une réalité déjà existante, il limitera notre marge de manœuvre : face aux mairies, on pouvait tenter de discuter ces mesures. Si c'est inscrit dans la loi, cela annulera toute possibilité d'échange et de mobilisation. »

« Nous occupons tout le débat public »

En parlant de mobilisation, Amel, l'étudiante en droit, est aussi membre d'Amnesty international et participe régulièrement à des assemblées générales féministes qui se tiennent dans sa ville. Elle a également défilé en mars dernier dans les rues de Grenoble contre la loi « Séparatisme » au côté du collectif féministe Nous toutes, du NPA (Nouveau parti anticapitaliste) ou encore de l'Action antifasciste.

La fièvre qui anime les débats autour du port du voile lui laisse un goût amer : « Nous sommes une minorité de femmes à le porter mais nous occupons tout le débat public. Un débat auquel nous sommes très peu invitées à participer : ce sont d'ailleurs surtout des hommes qui prennent la parole. » Et Amel de conclure : « Trop couvertes ou pas assez, c'est à nous de décider. »

Tiphaine Guéret

1 « », CQFD n° 196 (mars 2020).

2 « , (13/04/2021).

3 Fondée en 2012 à Grenoble, l'association se mobilise autant pour l'inclusion des femmes qui portent le voile que pour celle des personnes handicapées ou encore pour la défense des locataires du parc HLM. En mars dernier, Alliance citoyenne s'est retrouvée dans le viseur de Gérald Darmanin qui annonçait avoir interpellé la Commission européenne, lui demandant d'annuler une subvention accordée à l'association. Dans son courrier, le ministre de l'Intérieur évoque une structure « ralliée à la mouvance de l'antiracisme décolonial », l'accuse de « promouvoir des règles compatibles avec la charia » et ajoute que ses membres « n'expriment aucune compassion pour les victimes du terrorisme ». En cause, un post abject exhumé du compte de Facebook de Taous Hammouti, une des porte-parole de l'association. En 2015, elle avait relayé un visuel sur lequel on pouvait lire « N'oubliez jamais que c'est Charlie qui a dégainé le premier ». Le 30 mars dernier, elle revenait sur cette affaire dans une interview au Dauphiné libéré, reconnaissant qu'il s'agissait d'« une erreur ». Alliance citoyenne a quant à elle tenu à préciser dans un communiqué que Taous Hammouti n'était pas membre de l'association à cette époque et que cette phrase « absolument condamnable » ne « [reflétait] en rien les idées et valeurs » de ses membres.

4 Le prénom a été modifié.

5 Membre d'Alliance citoyenne, Bouchra fait également partie des Hijabeuses, un collectif composé de femmes, musulmanes ou non, qui lutte pour l'inclusion de celles qui portent le voile dans le sport.

6 Également membre de l'association.

William Acker : « Aucun voyageur n'a envie de vivre dans un espace pollué »

Tom Vieillefond — 2021-04-13T10:47:09Z

Depuis 2019, William Acker diffuse via Twitter des informations sur les aires d'accueil destinées aux personnes catégorisées « gens du voyage », en exposant notamment les pollutions auxquelles elles sont soumises. Cet intense travail de recensement a été développé dans un livre, Où sont les gens du voyage ? – Inventaire critique des aires d'accueil, à paraître le 16 avril aux Éditions du commun. S'appuyant sur son expérience familiale et une longue enquête de terrain, l'auteur y décrit le contexte dans lequel s'inscrit cette politique d'« accueil » et les discriminations systémiques dont elle témoigne. Entretien.

Pourquoi as-tu entrepris ce recensement des aires d'accueil et des nuisances auxquelles elles sont exposées ?

« Le point de départ, c'est le travail de l'anthropologue Lise Foisneau, qui a étudié la question des inégalités environnementales sur les aires d'accueil. Elle a notamment travaillé sur celle de Saint-Menet, à Marseille, située juste derrière un site Seveso, l'usine Arkema. Ses écrits ont agi comme un déclic, en m'offrant une analyse d'un sujet que je connaissais pourtant personnellement depuis longtemps. Quand en septembre 2019 l'usine Lubrizol de Rouen a pris feu et que j'ai entendu qu'il s'agissait justement d'un site Seveso, mon premier réflexe a été de regarder le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Seine-Maritime : il y avait une aire d'accueil juste à côté de l'usine, celle de Petit-Quevilly. Lise et moi sommes entrés en contact avec les habitant·es de l'aire et nous avons, avec eux, médiatisé la situation.

Peu après, à l'occasion d'une réunion avec des officiels, Saïmir Mile, juriste et ancien président de l'association La Voix des Roms, a soulevé le problème de la localisation des aires d'accueil. Il s'est vu répondre qu'il faisait de la démagogie et qu'il ne pouvait rien prouver, faute de chiffres. Effectivement, il y avait très peu de données : il n'existait même pas de recensement complet des aires d'accueil sur le territoire métropolitain. C'est là que je me suis dit qu'il fallait que nous produisions ces chiffres, en plus des luttes collectives menées sur le terrain médiatique ou juridique. »

Ton livre comprend à la fois un inventaire des aires par département et une mise en contexte politique, juridique et historique du sujet. Quel bilan tires-tu de l'étude que tu as réalisée ?

« Je n'ai pas été surpris par les données que j'ai récoltées. Je connais ces lieux, j'ai passé les premières années de ma vie sur le Voyage, ma famille continue à fréquenter les aires. Mais ce travail m'a permis de mieux comprendre le caractère systémique des mécanismes mis en œuvre dans la localisation des aires d'accueil.

Le premier, c'est la mise à l'écart : les territoires ne veulent pas accueillir. Les politiques publiques élaborées au niveau étatique, malgré leurs défauts, visent à mettre en œuvre un système d'accueil ; au niveau local, on cherche à l'éviter. Plusieurs techniques existent. Les municipalités peuvent, par exemple, retarder au maximum le moment où elles construiront une aire. Pour cela, elles désignent un terrain pourri, qu'elles savent non viable. À la fin de la procédure de désignation, la préfecture refuse le terrain, et on repart sur une nouvelle procédure de deux ou trois ans. Cette stratégie est régulièrement déployée par les collectivités et peut faire traîner un projet sur vingt ans. Cela explique que des projets existant depuis les années 2000 ne soient toujours pas réalisés.

La loi prévoit que la préfecture puisse mettre en demeure les collectivités qui ne remplissent pas leurs obligations, voire se substituer à elles. En réalité, ce pouvoir de substitution n'est jamais mobilisé pour la construction d'aires. Il ne l'est pas non plus pour lutter contre les terrains insalubres. Contrairement aux discours politiques qui suggèrent que les obligations pesant sur les collectivités sont trop lourdes, on constate qu'en réalité le non-respect de ces obligations n'entraîne aucune conséquence.

Quand la collectivité ne peut plus échapper à ses obligations, elle passe alors à une stratégie de mise à l'écart. Cela consiste à trouver le terrain le plus éloigné de toute zone d'habitation. Une autre stratégie consiste à construire des aires dans des endroits impropres ou avec des équipements de faible qualité – ou encore à établir des tarifs de stationnement trop élevés. Logiquement, les Voyageurs les évitent, et les taux de remplis sage sont faibles. Ce qui justifie de ne plus construire, voire de fermer des aires... »

Cette politique s'appuie notamment sur la loi Besson du 5 juillet 2000. Est-ce que tu peux revenir sur les principes de cette loi, et les problèmes qu'elle pose ?

« Le défaut intrinsèque de la loi Besson, c'est qu'elle prétend mettre en place un équilibre entre les collectivités d'une part, et les “gens du voyage” d'autre part. Mais il ne peut pas y avoir d'équilibre entre une institution publique et un individu, le rapport de force sera toujours en faveur de la première ! Dans cette même logique, la loi indique que les “gens du voyage” ont le droit d'être accueillis, mais le devoir de s'installer sur les aires d'accueil construites par les collectivités. La charge de l'accueil repose beaucoup plus sur les personnes obligées de rester dans les aires que sur les collectivités chargées de les construire.

De plus, cette loi instaure un système public d'accueil à destination d'une catégorie particulière de la population, distinct des systèmes publics d'accueil pour les camping-caristes ou pour les autres catégories de personnes en habitat mobile. Ce qui distingue les cibles de ces différents systèmes d'accueil public, in fine, c'est une catégorisation historiquement fondée sur l'appréhension de l'ethnicité. Dans son article 1, la loi Besson désigne les “gens du voyage” comme ceux “dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles”. Le terme traditionnel n'est pas explicité mais il suggère une forme d'héritage de ce mode d'habitat, et ce qui est visé derrière, c'est le Tsigane et toutes les personnes appréhendées comme telles.

La conséquence, c'est que les autres systèmes publics d'accueil des habitats mobiles sont interdits aux Voyageurs. Dans le Calvados, on compte vingt-deux aires d'accueil pour les Voyageurs : 95 % sont situées dans des zones non dédiées à l'habitat, complètement isolées, et près d'une sur deux est polluée. En comparaison, il y a une centaine d'aires de camping-car, situées en bord de mer ou en centre-ville. Mais quand vous êtes un Voyageur, vous ne pouvez pas y accéder : les caravanes y sont interdites. De la même manière, les campings municipaux, qui ont pendant longtemps été explicitement interdits aux “gens du voyage”, bannissent désormais les caravanes à double essieu [les grandes], qui sont majoritairement utilisées par les Voyageurs. Mais si vous n'êtes pas Voyageur et que vous voulez aller dans un camping, la Fédération française de camping et de caravaning peut vous délivrer une attestation stipulant que vous avez une résidence principale. En clair : que vous n'êtes pas un gitan... On a donc organisé différents systèmes d'accueil public sur la base d'une discrimination ethnique. »

Autre élément problématique : les obligations de construction d'aires fixées par la loi Besson sont basées sur le nombre d'habitants des communes, sans tenir compte des besoins des populations visées par la loi...

« Les communes de plus de 5 000 habitants, concernées par la construction d'aires, ne représentent que 4 % du total des communes françaises. Cela signifie que 96 % des communes sont exclues du système d'accueil. On a des exclusions de territoire énormes. Beaucoup sont dénués d'aires, en particulier dans les zones rurales. La loi Besson a accentué le regroupement des aires dans les espaces périphériques des grandes villes, souvent sans cohérence avec la présence et les besoins des populations concernées.

Dans le livre, je prends l'exemple de Nemours, en Seine-et-Marne. L'intercommunalité s'étend sur un territoire de 226 kilomètres carrés, et comprend deux aires d'accueil, soit environ 6 000 mètres carrés de surface au sol. C'est la seule portion de ce territoire sur laquelle les Voyageurs peuvent s'installer légalement, alors que les deux aires sont situées dans un même quartier, au pied d'une station d'épuration et d'une usine. C'est emblématique de la logique et de l'ampleur de l'exclusion spatiale organisée par la loi Besson. Les Voyageurs n'ont aucun choix d'établissement et donc pas de réelle liberté de circulation.

Certains départements sont également très déficitaires en matière d'accueil. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, il n'y a que trois aires, dont l'une était récemment fermée. Dans les Alpes-Maritimes, on en compte également trois, qui disposent en tout d'une centaine d'emplacements : seuls 300 Voyageurs peuvent donc s'installer dans ce département d'un million d'habitants. Cette situation rend presque impossible de stationner légalement sur des territoires entiers. »

Quel est l'impact de cette politique d'accueil sur le Voyage ?

« Les aires ont créé des schémas artificiels de Voyage. On ne voyage plus en fonction de ses activités professionnelles ou des événements familiaux, mais selon un parcours prédéfini et schématisé par les aires. Les habitudes de Voyage de nombreuses familles ont été bouleversées.

À ces dispositifs entraînant une restriction du Voyage se sont ajoutés des facteurs économiques et sociaux. Le versement de certaines aides sociales a été conditionné à la scolarisation des enfants en présentiel et le prix du carburant a augmenté : conséquence, les familles les plus précaires se sont donc retrouvées bloquées sur les aires d'accueil.

Aujourd'hui, ces aires sont l'anti chambre des terrains familiaux1. Après avoir poussé à la sédentarisation des Voyageurs, les pouvoirs publics insistent maintenant sur “l'ancrage” – comme si les personnes présentes sur les aires n'étaient pas ancrées dans leur territoire, quand bien même leurs familles y vivent depuis plusieurs siècles. Le Voyageur est vu comme un éternel étranger.

Pour l'État, maintenant qu'on a contraint les déplacements des Voyageurs, qu'on a détruit en partie leurs modèles économiques et sociaux, il s'agit de trouver des solutions d'habitat, d'entrer dans une logique de sédentarisation et d'assimilation. Cette poli tique peut se lire dans l'évolution des schémas départementaux : celui d'Ille -et-Vi laine ne comportait qu'une occurrence du mot “ancrage” il y a six ans ; on en compte désormais quarante-quatre. Mais on retrouve beaucoup de réticences de la part des élus locaux, qui ne veulent pas créer des terrains familiaux.

Pourtant, la loi Besson était aussi le résultat de luttes menées par les Voyageurs eux-mêmes, qui réclamaient des terrains pour répondre aux difficultés d'installation. Mais sa mise en œuvre n'a pas correspondu aux aspirations exprimées. Il aurait fallu en plus que dans chaque commune, il y ait un petit carré de pelouse avec l'eau et l'électricité, sur lequel on puisse s'arrêter, quitte à payer le ramassage des poubelles et les consommations. Finalement, on se retrouve avec des terrains standardisés, isolés, surveillés, clôturés, qui séparent les populations et sont en nombre insuffisants. »

Ce qui frappe, c'est en effet l'absence d'efforts réalisés pour rendre ces aires hospitalières...

« C'est en ça que le travail de Lise Foisneau m'a ouvert les yeux. Avant, quand je voyais une aire d'accueil neuve, propre, cela me semblait luxueux. Parce que j'avais connu les arrières d'usine, les exclusions de territoire et les terrains en mauvais état. Malgré la réticence qu'on peut avoir à mobiliser la symbolique du camp, parce que nos propres grands-parents ont été placés dans des camps de concentration, on ne peut pas l'ignorer quand on voit des aires comme celle de Saint-Amand-Montrond, dans le Cher, clôturée par des barbelés. Quand on prend en compte les gardiens, l'isole ment, les sanitaires coulés dans un seul bloc de béton... On n'est pas dans l'hospitalité, mais dans l'équipement brut, bas de gamme, qui relève plus du parcage d'ani maux ou du stockage de matériel.

Ce qui frappe aussi, c'est l'absence de nature. Alors que l'idéal du Voyage, c'est le contact avec la nature, la forêt, les bords de rivière... Tout cela disparaît complètement avec l'aire d'accueil. Les roulottes hippomobiles qu'ont connues nos grands-parents passaient par les chemins de campagne, apportaient dans les villages le cinéma itinérant, des bibelots qui n'existaient pas en dehors des villes. On amenait une forme de modernité dans les campagnes. Une partie de ce patrimoine a été détruit par le système d'accueil. »

Le traitement médiatique de cette question tourne essentiellement autour des installations illégales de Voyageurs. Dans quelle mesure participe-t-il au renforcement des stéréotypes qui les visent ?

« Ce traitement est le reflet du positionnement de l'État, qui ne s'intéresse aux Voyageurs que sous l'angle de leur position dans l'espace social et urbain, au détriment des questions mémorielles, scolaires, etc. Dans la mesure où tous les espaces ont été fermés à la présence des Voyageurs, les seuls moments où ils font irruption dans la vie du sédentaire, c'est quand ils sortent de leur espace d'assignation spatiale. Et comme la sortie de l'aire d'accueil les met en situation d'illégalité, le traitement médiatique correspondant leur est appliqué. Tant que le Voyageur reste dans son aire, tout le monde s'en fout, quoi qu'il se passe sur l'aire.

Cette dynamique est renforcée par l'absence de Voyageurs dans les rédactions ou parmi les acteurs des médias. La question est traitée par des personnes qui n'appréhendent pas du tout les différentes problématiques qu'ils peuvent rencontrer. Le seul sujet qui intéresse, c'est celui de la présence des Voyageurs, dont on ne veut pas à côté de chez soi, en raison de stéréotypes qui restent largement mobilisés. L'autre volet du traitement médiatique, c'est d'ailleurs la question de la délinquance, qui est toujours associée à la catégorisation “gens du voyage”. Quand un Voyageur commet un crime, il est toujours indiqué qu'il est “issu de la communauté des gens du voyage”. Il s'agit d'une entreprise de stigmatisation assez claire, qui participe à construire une image du Tsigane sur laquelle repose l'antitsiganisme.

Enfin, en termes de représentation, les médias donnent généralement la parole à des hommes correspondant au cliché du “patriarche”, puisque les Voyageurs sont appréhendés comme une tribu ou un clan. Leurs discours se sont beaucoup enfermés sur la question de l'accueil et sur l'idée que les installations illégales s'expliquent par le manque de places. Mais ce n'est pas toujours vrai, ce n'est pas que ça ! Quand toutes les aires d'accueil seront construites, il y aura toujours des personnes en situation illégale aussi parce qu'elles refusent ce système. On a tendance à ignorer les raisons qui poussent à refuser de vivre dans les aires. La seule parole relayée dans les médias est celle qui légitime la politique des aires. »

Cette représentation très masculine des Voyageurs dans les médias ne reflète d'ailleurs pas la réalité des luttes menées pour leurs droits, qui sont souvent portées par des femmes...

« Les Voyageurs ont fait l'objet d'un traitement très paternaliste depuis la guerre et la parole a souvent été confisquée par des associations et des personnes extérieures. Cela a notamment conduit à invisibiliser les femmes. Aujourd'hui, il y a un décalage entre le nombre de femmes auxquelles on donne la parole et le nombre de femmes en lutte. Ce sont très souvent elles qui en prennent la tête. C'est le cas à Hellemmes- Ronchin, dans le Nord, et c'est le cas au Petit-Quevilly, où deux femmes ont mené le combat suite à l'incendie de l'usine Lubrizol.

La lutte contre les inégalités environnementales peut fédérer largement. La question fait consensus parmi les Voyageurs, personne n'a envie de vivre dans un espace pollué. Derrière, on peut construire des alliances avec des forces écologistes, mais aussi avec des forces féministes qui viendraient appuyer ces luttes menées par des Voyageuses. On peut aussi construire des alliances antiracistes, puisque le système d'accueil est l'une des portes d'entrée pour appréhender la question de l'anti-tsiganisme en France. Il y a un enjeu à mettre en lumière les différents combats menés localement contre les pollutions et à les rassembler en mettant en contact leurs acteurs et actrices. Cela permet de rompre l'isolement et de redonner de la joie, de l'espoir et de la combativité. »

Propos recueillis par Tom Vieillefond

1 Terrains locatifs aménagés et dédiés à l'habitat mobile, visant le plus souvent à accueillir des « gens du voyage » dits « sédentaires ». Les caravanes y sont autorisées pour une plus longue durée que celle stipulée par le droit commun.

Loi « Séparatisme » : les associations dans le viseur

Ettore Fontana — 2021-03-06T08:38:51Z

Véritable fourre-tout répressif, la loi « confortant les principes de la République » s'en prend particulièrement au secteur associatif. Entre chantage aux subventions et possibilité accrue de dissolution des associations frondeuses, ce texte est une arme de musellement massif. Décryptage.

Mise au pas des réseaux sociaux, réforme de la réglementation encadrant les cultes, interdiction des certificats de virginité et de l'instruction à domicile… Derrière son racolage islamophobe de l'électorat RN, la loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi « Séparatisme », modifie en profondeur des piliers législatifs plus que centenaires : loi de 1882 sur l'instruction, loi 1901 sur les associations, loi 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Du Conseil d'État à la Défenseure des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme à Amnesty International : le texte inquiète bien au-delà des militants les plus énervés.

Et pour cause, le décalage entre le discours gouvernemental et la loi est orwellien : présentée comme un texte de libertés et de protections, la loi « Séparatisme » ne parle que d'encadrement, de contrôle et de sanction. Elle a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 février.

La république des maîtres chanteurs

« Pas un euro d'argent public aux ennemis de la République ! », proclament Marlène Schiappa et Sarah El Haïry1 dans une tribune publiée par Libération2. Le slogan des deux membres du gouvernement en charge du volet associatif du projet de loi doit s'entendre comme un véritable chantage à la subvention.

Car l'article 6 du texte conditionne tous les financements des associations à la signature d'un énième « contrat d'engagement républicain » aussi inutile que dangereux. Comme le dit Benjamin Sourice, animateur de la Coalition pour les libertés associatives, « ce contrat n'est pas nécessaire. Sa seule fonction est de conforter le pouvoir discrétionnaire des financeurs publics sur la base de prin cipes apparemment consensuels mais en fait très flous et disputés. »

Comment, en effet, interpréter l'expression « prosélytisme abusif » dont les associations subventionnées seront tenues de « s'abstenir » ? Comment ne pas imaginer les dérives possibles derrière l'obligation à « ne pas causer de trouble à l'ordre public » ? Comment comprendre l'injonction faite aux associations de « respecter l'emblème national, l'hymne national et la devise de la République » ?

Bâillonner les associations

Coup d'œil dans le rétroviseur. Début juin 2018, la direction de la CAF (Caisse d'allocations familiales) de la Dordogne suspend l'équivalent de 300 000 € de subventions à deux maisons de quartier de Bergerac pour avoir ouvert leurs portes tardi vement en période de ramadan : une atteinte à la laïcité selon l'institution. Il a fallu l'intervention du maire – et des justifications d'ordre purement logistiques – pour que la CAF revienne sur sa décision.

Encore en 2018, la Fédération des associations de solidarité avec tou·tes les immigré·es (Fasti) voit le vote de sa subvention au conseil municipal de Paris suspendu. Pierre Liscia, élu (de droite) du 18e, reproche à l'association de dénoncer un « racisme d'État » et « une politique coloniale » dans les DOM-TOM. Un an plus tard, en 2019, c'est un député LR de l'Essonne, Robin Reda, qui accuse la Fasti de « justifi[er] les attentats de 2015 ».

Plus récemment encore, l'association Action droits des musulmans (ADM), qui « défend les victimes de discriminations en leur apportant un soutien juridique et pratique », se fait fermer son compte par la BNP et se trouve empêchée d'en rouvrir un dans plusieurs autres banques sans aucun motif. Soutenue par sept organisations – dont la Ligue des droits de l'homme et Amnesty International – la fondatrice d'ADM soupçonne une intervention de « services de l'administration hostiles3 » à son association.

Pas besoin de réfléchir longtemps pour deviner le sort de toutes ces organisations une fois la nouvelle loi en vigueur : le 2 février dernier, après avoir dénigré « des associations de défense des droits de l'homme [qui] s'inquiètent [...] sans aucune raison », Gilles Clavreul, haut fonctionnaire et membre du Printemps républicain, renforçait la légitimité de leurs craintes. À la question d'un journaliste de Marianne, « Une association qui défend l'idée qu'il y a un racisme d'État ne devrait pas bénéficier de subventions ?4 », il répondait sans hésiter : « Oui. »

Bercy sur le dos des assos

Bien qu'ils l'aient probablement écrite avec le seul « séparatisme islamiste » en tête, les rédacteurs de la loi ne pouvaient pas cibler ostensiblement les musulmans, au risque de se faire retoquer une loi déjà largement contestée. Résultat : les termes sont larges, englobants, et concernent, in fine, toutes les associations.

Exemple : en plus de conditionner les subventions, le « contrat d'engagement républicain » s'applique également aux associations qui demandent un agrément pour agir en justice. Sur cette question, la situation actuelle est déjà très tendue. On se rappelle les mésaventures de l'association Sherpa, l'une des rares à être habilitée à se porter partie civile dans des affaires de corruption. En 2018, Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, bloquait sans justification son renouvellement d'agrément, empêchant l'association de faire son travail. Il fallut attendre plusieurs mois et une mobilisation5 pour que sans aucune justification, l'association récupère son agrément.

Autre exemple : dans un échange entre le Premier ministre et la Cour des comptes6 au sujet de l'article 10, Jean Castex annonce clairement qu'il s'agit de permettre à Bercy (le fisc) de contrôler plus étroitement les associations dites « d'intérêt général » qui permettent à leurs donateurs de bénéficier de remises d'impôt. Comment, dans ce cas, ne pas faire le lien avec les récentes pressions contre l'association Anticor qui se fait, elle aussi, une spécialité de signaler des faits au parquet et de relancer des affaires de corruption enterrées ? Depuis août 2020, elle se voit bloquer son renouvellement d'agrément et est sommée par le Premier ministre de révéler l'identité de son plus gros donateur.

Bazooka législatif

Mais le projet de loi ne se contente pas de fragiliser les assos en les frappant au portefeuille ou en les empêchant de faire leur travail. Il vient jouer dangereusement avec la mesure la plus liberticide en matière de contrôle du secteur associatif par l'État : l'arme lourde de la dissolution. L'article 8 du texte élargit les possibilités de recours à cette mesure administrative, utilisée récemment contre le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF). Le motif d'organisation de « manifestations armées dans la rue » se retrouve ainsi complété par un beaucoup plus malléable « agissements violents contre les personnes et les biens ». Qu'en sera- t-il des associations qui mènent des actions coup-de-poing pour faire entendre leurs revendications ? On pense aux activistes écologistes de Youth for Climate qui, en février 2020, avaient redécoré les locaux du gestionnaire d'actifs BlackRock. On pense aussi à Act Up qui ciblait les entreprises pharmaceutiques ou encore aux actions de désobéissance civile de Greenpeace...

Autre modification majeure : désormais, pourront être imputables aux associations des actes « commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité, ou directement liés [à leurs] activités ».

« La violence de l'attaque envers le monde associatif est du même niveau que celle qu'on a connue au moment de la suppression des emplois aidés », jauge Jean-Baptiste Jobard, du Collectif des associations citoyennes (CAC). Restreindre et encadrer les financements publics, contrôler et surveiller les financements privés, faire peser une épée de Damoclès au-dessus de la tête de chaque asso qui l'ouvrirait un peu trop. Mises bout à bout, ces différentes mesures dressent un tableau général cohérent : l'accroissement du musellement des associations.

Ettore Fontana

1 Respectivement ministre déléguée à la Citoyenneté et secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Engagement.

2 « » (25/01/2021).

3 « », Le Monde (02/09/2019).

4 C'est le titre de l'entretien (02/02/2021), que l'on peut lire .

5 « », Blogs.mediapart.fr (21/03/2019).

6 Lettre du 10 février, accessible .

Au sommaire du n°196 (en kiosque)

L'équipe de CQFD — 2021-03-05T13:00:19Z

En couverture : « La revanche du fantôme de la Commune de Paris » (collage de Mathieu Léonard)

Quelques articles seront mis en ligne . Les autres seront archivés sur notre site progressivement, après la parution du prochain numéro. Ce qui vous laisse tout le temps d'aller saluer ou de ...

Actualités d'ici & d'ailleurs

– – Véritable fourre-tout répressif, la loi « confortant les principes de la République » s'en prend particulièrement au secteur associatif. Entre chantage aux subventions et possibilité accrue de dissolution des associations frondeuses, ce texte est une arme de musellement massif. Décryptage.

– Travail du sexe & crise sanitaire : « Plus les personnes sont précarisées, plus le client a du pouvoir » – Si le vécu des travailleuses et travailleurs du sexe est pluriel, chacun·e essuie aujourd'hui les plâtres d'une année de crise sanitaire. On fait le point avec Cybèle Lespérance, secrétaire générale du Strass, le syndicat du travail sexuel.

– Dans les Pyrénées, les frontières contre-attaquent – Au prétexte de la « menace terroriste » et de « l'immigration clandestine », le gouvernement a fermé plusieurs points de passage entre la France et l'Espagne. Alors que l'extrême droite joue la surenchère, des habitants protestent.

– Olivier Tesquet : « Dans la rue comme sur Facebook, notre visage ne nous appartient plus » – État d'urgence technologique. Voilà le titre aussi parlant qu'alarmant du dernier ouvrage du journaliste Olivier Tesquet. Il y décrit comment la surveillance généralisée a étendu son emprise à la faveur de la pandémie, avec d'étranges acteurs aux manettes. Zoom, en sa compagnie, sur cinq entreprises méconnues du grand public qui propagent le germe du flicage technologique à vitesse grand V(irus).

– Les voix, la vision et la cruelle boulette du tribunal – Récit d'une journée au tribunal de Marseille, avec des comparutions immédiates où s'enchaînent décisions arbitraires et boulettes.

– Luttes paysannes au Brésil : Les sans-terre à l'ère Bolsonaro – Depuis l'élection de Jair Bolsonaro, le Mouvement des sans-terre a dû passer en mode défensif : plutôt que d'investir de nouvelles terres agricoles inexploitées par les grands propriétaires terriens, il s'agit d'abord de préserver les occupations existantes. Et de participer, au-delà de la question agraire, à l'auto-organisation des classes populaires urbaines, sans oublier les combats pour l'accès à éducation et les droits des personnes LGBT. Reportage dans l'État de Pernambuco.

– Feu ubi – Bordel de fuck, la tristesse : Ubi a pris la tangente en ce moche février, avalé par un crabe à 42 ans. Beaucoup le connaissaient sous le nom de Joseph Ponthus, pseudo ornant la couverture de son roman À la ligne – feuillets d'usine. Perso je préfère Ubi, ou Ubifaciunt, le blase qu'il dégainait dans Article11, canard cousin de CQFD ayant sévi quelques années en kiosque et sur la toile. Retour sur sa comète.

– Avenue Ibrahim-Ali : le poing final – Vingt-six ans après le meurtre raciste et lâche d'un jeune Marseillais de 17 ans par des colleurs d'affiches du Front national, une avenue porte enfin le nom de la victime, rappelant l'idéologie criminelle de ce parti et les complicités dont il ne cesse de bénéficier.

Dossier « La Commune is not dead »

– – Même si l'objet historique s'est refroidi, la Commune revient comme une boussole invariable des révoltes sociales.

– Entre police citoyenne et police politique, les condés de la Commune – « La guerre et la police sont les deux bras de la Commune ; il faut de l'énergie », déclarait le blanquiste Édouard Vail lant le 19 avril au Conseil de la Commune. Comment la Commune a-t-elle géré son « volet sécuritaire » ? Explications avec les historiens Quentin Deluermoz et Maxime Jourdan.

– Caricature et complotisme : « C'est la canaille ? Eh bien, j'en suis ! » – Histoire d'une affiche présentant les commandements du « personnel de l'Internationale ». Signée par l'obscur caricaturiste Frédéric Job, elle nous montre que loin d'appuyer la critique des puissants, la caricature a pu se retrouver du côté du manche, accablant des vaincus déjà à terre.

– Nathalie Le Mel : la « pétroleuse » oubliée – Bretonne, féministe, membre de la première Internationale et agitatrice professionnelle, Nathalie Le Mel fait partie de ces personnages de la Commune que les grands noms ont éclipsés. Une bande dessinée de Roland Michon et Laëtitia Rouxel, Des Graines sous la neige, parue en 2017, lui rend hommage. Entretien avec le scénariste.

– Thiers : « Ce spectacle affreux servira de leçon… » – Le dimanche 28 mai 1871, la dernière barricade de la Commune cède à 13 heures dans le bas de Belleville, au terme de ce qui restera pour l'histoire la Semaine sanglante. Étonnamment, ce bain de sang abominable n'a été que peu étudié avec méthode. Michèle Audin revient sur cette lacune.

Les chroniques

– Je vous écris de l 'Ehpad (épisode 4) : « Oh la barbe ! » – Quatrième épisode de la chronique de Denis L., qui nous livre chaque mois un récit sensible de son quotidien d'auxiliaire de vie dans un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) public.

Du côté des bouquins

– Le Mexique sous les tombes – Don Winslow est romancier, John Gibler journaliste. Pas la même came. Mais tous deux sont d'accord sur un point : la guerre contre la drogue est une farce tragique. Et le Mexique son dindon.

– « Cap sur l'utopie : « Le retour de la révolution – En ces mois turbulents, on pouvait s'y attendre, on retrouve tout à coup sur des couvertures de livres récents un des grands absents des dernières années : le mot-tornade « révolution ». Oui, les loulous, elle ramène impétueusement sa fraise sur les présentoirs la vraie de vraie révolution visant à tout-tout-tout faire péter pour tout-tout-tout réimaginer. Quelques titres excitants.

Et aussi...

– L'édito : / Ça brûle ! : Scènes de ménage / Les bonnes nouvelles du mois

– Horoscope / Abonnement ()

L'article 24 qui cache la forêt autoritaire

Clair Rivière, Émilien Bernard — 2020-12-05T02:30:00Z

La loi « Sécurité globale » va bien au-delà de l'interdiction de diffuser des images « malveillantes » de policiers. Entre autres joyeusetés, elle autorise les pandores à utiliser des drones. Un basculement décisif vers la société de contrôle technologique rêvée par le ministère de l'Intérieur dans son tout récent Livre blanc de la sécurité intérieure.

Dans les rues de Marseille et d'ailleurs, ce samedi 21 novembre, c'est manif contre la loi « Sécurité globale ». Et sur les banderoles, les slogans se concentrent contre le fameux article 24 : « Votre loi c'est du floutage de gueule » ; « Police floutée justice aveugle » ; « Laisse-moi filmer la peau lisse de mes fesses »… Une semaine plus tard, rebelote, avec un cortège beaucoup plus massif et agité. Cette fois-ci, la glaçante vidéo du tabassage policier de Michel Zecler, producteur de musique parisien noir, est dans toutes les pensées. L'onde de choc a forcé Emmanuel Macron à exprimer fort hypocritement sa « honte » sur Facebook, tandis qu'au micro de France Info, le député LREM Jean-Michel Fauvergue évoque les faits avec des trémolos dans la voix. Mais si l'ancien patron du Raid dénonce opportunément « les barbares en uniforme », il n'envisage pas un instant de renoncer à la « belle loi » dont il est le co-rapporteur.

Textuellement, dans sa version votée en première lecture par l'Assemblée le 24 novembre, le fumeux article 24 consiste à interdire la diffusion d'images de policiers, quand ceux-ci sont identifiables et que cette diffusion est effectuée « dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte » à l' » intégrité physique ou psychique » des agents. Dans les faits, cette disposition donnera aux flics un prétexte magnifique pour empêcher quiconque de filmer des violences policières. Car en France, qui est chargé de constater les infractions ? Les policiers. Qui peut interpeller et placer en garde à vue ? Les policiers, qui seront donc juge et partie. Sûr, à la fin de la procédure, c'est bien un vrai magistrat qui décidera de condamner ou non le vidéaste – au maximum à un an de prison et 45 000 € d'amende. Mais même si l'affaire s'achève par une relaxe, le mal sera déjà fait…

Cet article 24 est aussi problématique juridiquement, notamment à cause du flou qui entoure les notions d'intentionnalité de nuire et d'intégrité psychique. Nonobstant l'acharnement du ministre de l'Intérieur, rien n'assure qu'il survivra à son passage au Sénat (a priori en janvier) puis à son examen par le Conseil constitutionnel. C'est en tout cas l'intuition d'un membre actif de La Quadrature du Net, association de défense des libertés à la pointe de la lutte contre la surveillance de masse : « Pour moi, l'article 24 finira par être retoqué à un moment ou à un autre. Ça me rappelle l'article le plus controversé de la loi anti-casseurs de 2019, celui par lequel le préfet pouvait interdire à certaines personnes de manifester, qui a finalement été cassé par le Conseil constitutionnel. Cet article faisait office de chiffon rouge, et tous les autres sont passés crème. C'est pareil cette fois-ci. L'article 24 est un truc à lâcher s'il y a une forte mobilisation1, mais tout le reste sera validé. »

Des espions dans le ciel

Le reste ? Citons d'abord l'article 25, qui autorise les policiers hors service à pénétrer avec leur arme dans les établissements recevant du public, sans que le gérant puisse s'y opposer. Voir des flics bourrés sortir leur flingue dans les discothèques et restaurants à la moindre algarade, on a hâte !

En attendant, revenons aux premiers articles de la loi, qui étendent les prérogatives de la police municipale. Désormais, celle-ci pourra verbaliser la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, l'occupation de halls d'immeuble, l'usage de stupéfiants, la réalisation de tags... Un outil de plus dans la main de maires réactionnaires désireux d'imprimer une marque sécuritaire – nul doute qu'Estrosi frétille, Nice job...

Suivent plusieurs articles encadrant et renforçant le secteur de la sécurité privée, puis on en arrive aux outils de vidéosurveillance. Une avalanche. D'abord, c'est l'article 20 bis qui facilite à la police l'accès aux images des caméras des halls d'immeubles. Jusqu'ici, ces vidéos ne pouvaient être transmises aux forces de l'ordre que « lors de circonstances faisant redouter la commission imminente d'une atteinte grave aux biens et aux personnes ». Désormais, ce sera notamment possible « en cas d'occupation par des personnes qui [...] nuisent à la tranquillité des lieux ».

Vient ensuite l'article 21, qui se penche sur les caméras-piétons des policiers, autorisant la transmission de leurs images en temps réel au poste de commandement. D'ici quelques années, quand les technologies de reconnaissance faciale seront au point et que les fichiers biométriques auront fini de recenser les visages de la population tout entière, n'importe quel préfet de police pourra connaître en direct le nom de chaque manifestant croisé par un pandore.

Puis c'est l'article 22 et la légalisation de l'usage des drones2 pour la surveillance de l'espace public et la traque de suspects. Un vrai changement de paradigme, vu les prouesses techniques de ces engins, capables de filmer à grande distance en toute discrétion. Désormais, plus un centimètre carré du territoire ne pourra échapper à l'œil inquisiteur de la police – sauf les espaces invisibles du ciel.

Jusqu'à la reconnaissance d'odeur

Par tous ces aménagements juridico-technologiques, résume La Quadrature du Net3, la loi de « Sécurité globale » vise à « faire entrer la surveillance dans une nouvelle ère : celle de la multiplication des dispositifs de captation d'images (caméras fixes, caméras sur les uniformes, caméras dans le ciel), de leur croisement afin de couvrir toutes nos villes (espaces publics ou privés) et de leur analyse massive par des algorithmes, avec en tête la reconnaissance faciale ».

La première étape d'un futur dystopique d'ores et déjà esquissé dans le , publié le 16 novembre par la place Beauvau4, qui fantasme des milliards d'euros d'augmentation de budget d'ici 2030. Entre autres délires technologiques, ce document programmatique rêve d'une analyse automatisée des réseaux sociaux – « La sécurité civile et la gendarmerie nationale ont déjà participé à de premiers partenariats prometteurs avec des chercheurs spécialisés. » Il s'enjaille également sur les lunettes et casques à réalité augmentée : « Plusieurs cas d'usages en matière de sécurité sont à explorer », qu'il s'agisse de reconnaissance du visage ou de « lecture automatisée » des plaques d'immatriculation.

Long de 332 pages, le texte envisage aussi le développement de lecteurs d'empreintes digitales sans contact – et l'utilisation de ces empreintes comme outil d'identification lors des contrôles d'identité. Il propose de multiplier les recherches sur la reconnaissance vocale (en créant notamment une première base de données de voix) et même sur… la reconnaissance d'odeur. « L'odorologie repose sur le principe scientifiquement validé de l'unicité et de la stabilité de l'odeur humaine », explique le document en un jargon fort poétique, nous apprenant aussi que « le contact direct avec un objet [...] n'est pas indispensable au dépôt de l'odeur individuelle sur cet objet ». En deux mots : ça pue.

Enfin, ce « livre blanc », qui entend notamment préparer la sécurisation des Jeux olympiques de Paris 2024, n'oublie pas de plaider pour des expérimentations de reconnaissance faciale dans l'espace public, rappelant au passage que « les performances de [cette] technologie progressent très vite »...

Les rédacteurs de ce programme sécuritaire en ont conscience : la mise en place de ces technologies de rupture soulève d'importantes questions, juridiques comme éthiques, et ne manquera pas de susciter « de réelles résistances ». Des oppositions qui « ne pourront être réduites que par une pédagogie soutenue et une progressivité compatible avec l'élaboration de compromis sociaux » – autrement dit : la propagande et la technique de la grenouille dans la marmite d'eau. Nous voilà prévenus.

Clair Rivière & Emilien Bernard

1 À l'heure où nous mettons sous presse, nous apprenons d'ailleurs que le patron des députés marcheurs, un certain Christophe Castaner, plaide pour une « réécriture complète » de l'article 24.

2 La préfecture de police de Paris a déjà pris l'habitude de les utiliser, en l'absence de tout cadre réglementaire et en dépit de l'interdiction temporaire édictée par le Conseil d'État en mai dernier.

3 Dans un article publié sur son site : « », 24/11/2020.

4 À ce sujet, lire l'analyse publiée par La Quadrature du Net sur son site : « », 19/11/2020.

L'extrême droite espagnole n'avait pas disparu

Clair Rivière — 2020-05-12T17:37:00Z

Pendant trois décennies, l'absence d'un parti d'extrême droite au Congrès a pu laisser penser que l'Espagne était préservée de la marée brune. Illusion d'optique : le fascisme se cachait au sein du Parti populaire, qui réunissait les différentes droites issues du franquisme. Désormais troisième formation parlementaire du pays, Vox assume « sans complexe » l'héritage de la dictature, dont de nombreux symboles s'affichent encore impunément dans l'espace public. Vomissant le féminisme, les migrants et les indépendantistes catalans, les cadres de Vox incarnent aussi un néoconservatisme autoritaire bien de notre temps. Reportage.

Une heure avant l'ouverture de l'enceinte, il est déjà là, dans le matin brumeux. Un nostalgique anonyme. Le premier arrivé de tous ceux qui, en ce jour anniversaire de la mort de Franco, veulent rendre hommage au dictateur. Avec son sac, sa veste militaire et sa gueule de légionnaire, il patiente. Puis, quand les grilles s'ouvrent enfin, il se lance à l'assaut des 6 kilomètres qui le séparent de la basilique du Valle de los Caídos – la vallée de ceux qui sont tombés.

Jusqu'au 24 octobre dernier, Franco reposait ici, dans cet imposant édifice qu'il avait fait construire pour honorer les morts de son camp à la fin de la guerre civile (1936-1939). Dans la Sierra de Guadarrama, à cinquante kilomètres de Madrid, les travaux furent pharaoniques. Parmi les ouvriers, nombre de prisonniers républicains, forcés de creuser dans la roche le symbole de leur humiliation1. Plus tard, quand la dictature voulut adoucir son image à l'international, elle présenta le monument comme un lieu de réconciliation. Des milliers de corps de républicains furent exhumés de leurs fosses communes puis enterrés ici, aux côtés de soldats nationalistes – sans que les familles ne soient consultées.

Une ignominie de plus, pour un symbole raté. Car aujourd'hui encore, il n'y a rien ici d'une quelconque « réconciliation ». Sous la croix de 150 mètres de haut qui domine la colline, les murs de la basilique ne rendent hommage qu'à ceux qui sont tombés « pour Dieu et pour l'Espagne ». Les emblèmes du franquisme sont partout, dont les cinq flèches de la Phalange espagnole, parti fasciste sur lequel s'appuya Franco. Son fondateur, José Antonio Primo de Rivera, exécuté après jugement par des républicains le 20 novembre 1936, repose au milieu de la nef. Il y a quatre semaines encore, le cadavre de Francisco Franco, mort lui aussi un 20 novembre, se trouvait à quelques mètres, juste de l'autre côté de l'autel.

« ¡ Viva Franco ! »

Ce 20 novembre 2019 est donc un double anniversaire. Quarante-quatre ans que le Caudillo a passé l'arme à gauche, si l'on peut dire, et les curés vont célébrer une messe. Parmi les vieux grigous qui font le salut fasciste devant la tombe de Primo de Rivera, notre nostalgique matinal est là. Silencieux, il dépose une fleur. Les bancs se remplissent de quelque 400 personnes. « Nous prions pour les défunts José Antonio et Francisco », commencent les prêtres, avant d'ajouter, prudents : « ... et pour tous ceux qui sont tombés dans les deux camps ». À la fin de l'office, c'est la ruée vers l'ancienne tombe du dictateur. Une femme, puis un homme, baisent le sol. « ¡Viva Franco ! » crie un exalté. « ¡Viva ! » répondent quelques autres.

Dans l'après-midi, la pluie tombe sur le cimetière d'El Pardo, bourgade de garnison de la banlieue de Madrid. Notre nostalgique poursuit son pèlerinage. Car désormais, Franco repose ici. À son arrivée au pouvoir, en 2018, le gouvernement socialiste de Pedro Sánchez a décidé de retirer sa dépouille du Valle de los Caídos – parce qu'un dictateur criminel ne méritait pas pareil écrin. Pendant plus d'un an, la famille de Franco a multiplié les recours juridiques. Beaucoup de ses partisans ont crié à la « profanation ». En vain. Au Pardo, le Caudillo n'est toutefois pas à plaindre. Il a droit à une chapelle entière, entretenue aux frais du contribuable espagnol. Sous le porche, des dizaines de couronnes de fleurs. Et sur un ruban jaune et rouge, ces mots : « Franco, l'Espagne ne t'oublie pas ».

Le nostalgique a repris le bus pour Madrid. Avant d'arriver à la gare routière de Moncloa, la vision d'un arc de triomphe le réconfortera. Gravées dans la pierre, les inscriptions latines rendent toujours hommage « aux armées victorieuses ici » : celles de Franco.

Impunité

Le temps a passé. Le souvenir du Generalísimo ne rameute plus les foules. Mais pour résiduelle et folklorique qu'elle soit, la nostalgie de la dictature a semé des graines. Aux législatives du 10 novembre, Vox, jeune parti d'extrême droite, a obtenu 15,09 % des suffrages. Si son ascension fulgurante s'explique par une multitude de facteurs, l'indigence du traitement de la question mémorielle en fait clairement partie.

Des trois grands fascismes qui ont enflammé l'Europe occidentale dans les années 1930, le franquisme est le seul à ne pas avoir été vaincu par les armes. En 1975, le Caudillo est mort dans son lit. La transition a été négociée entre certaines franges du franquisme et « l'opposition démocratique » : le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et le Parti communiste. En échange du changement de régime et de leur association au pouvoir, ces derniers ont accepté la monarchie... et l'impunité. Juste après les premières élections libres, en 1977, socialistes et communistes participent au vote de la loi d'amnistie. Le texte permet la libération des derniers prisonniers politiques, mais offre aussi l'absolution aux tortionnaires et autres assassins de la dictature. Les élites franquistes restent en place. Dans la police, dans la justice, dans la presse, aucune épuration n'a lieu. Les grandes entreprises ayant bâti leur fortune grâce à Franco ne sont pas inquiétées. Les fosses communes, remplies par la féroce répression des premières années du régime, ne sont pas mises au jour. Les victimes survivantes sont priées de se taire (voir ci-après).

Timides avancées

En 1982, les socialistes remportent les législatives. Chassées du gouvernement, les différentes familles de la droite se regroupent au sein du Parti populaire (PP). « C'est un objet politique curieux, remarque Mario Domínguez, historien et sociologue à l'université Complutense de Madrid. Héritier du franquisme [lui-même politiquement hétérogène], ce parti a été capable de rassembler du centre à l'extrême droite, empêchant ainsi que cette extrême droite ait une existence propre au Parlement. »

Pendant trois décennies, le bipartisme règne : le PSOE est hégémonique à gauche, le PP à droite. Tour à tour, les deux partis se succèdent aux affaires. « Le PP subvient à tous les besoins des franquistes : unité de l'Espagne, appui à l'Église catholique, financement de l'enseignement privé, combat contre l'avortement. Au début des années 2000, le gouvernement de José María Aznar a même financé la fondation Francisco Franco [dont l'objet est d'exalter l'œuvre du dictateur] avec de l'argent public », rappelle Emilio Silva, cofondateur de l'Association pour la récupération de la mémoire historique. En face, les socialistes restent tièdes. « Sur les politiques économiques néolibérales, le marché du travail, l'immigration et le rôle de l'Église, ils n'ont quasiment rien remis en cause », pointe Mario Domínguez.

En 2007, le PSOE fait tout de même une timide avancée sur la question du passé franquiste, en votant une « loi de mémoire historique ». Au menu notamment : changement de nom des rues honorant les pontes du régime, reconnaissance symbolique des injustices faites aux victimes et subventions pour les associations mémorielles. Mais l'impunité imposée par la loi d'amnistie de 1977 n'est pas remise en cause. Pire : au mitan des années 2010, Mariano Rajoy, chef du gouvernement (PP), se vante d'avoir abrogé la loi de mémoire historique de facto, en ne budgétisant pas le moindre euro pour la faire appliquer.

« La droite sans complexe »

Dans la foulée de la crise économique de 2008, l'équilibre politique en vigueur vole en éclats. Trois nouveaux partis émergent. Podemos double les socialistes sur leur gauche. Ciudadanos racole au centre droit. En 2013, des dissidents du PP créent Vox, entendant dépasser leur parti-père sur sa droite. Le programme est carabiné : abrogation définitive de la loi de mémoire historique, interdiction des partis indépendantistes catalans et basques, réduction drastique de l'autonomie des régions, expulsion des immigrés légaux ayant commis plusieurs délits mineurs, édification de murailles « infranchissables » à Ceuta et Melilla, suppression des budgets consacrés à la lutte contre les violences conjugales machistes...

Jouant l'opposition au PP qui, en tant que parti de gouvernement, se doit de garder une certaine modération, les cadres de Vox se définissent comme « la droite sans complexe ». Multipliant les déclarations outrancières, ils vont surfer sur deux actualités brûlantes. D'abord, la question de l'indépendance catalane, pour laquelle ils prônent la fermeté absolue. Ensuite, l'exhumation de Franco, à laquelle Vox sera le seul parti national à s'opposer frontalement. Une stratégie payante : de 0,2 % des voix aux élections législatives de 2016, il passe à 10,26 % en avril 2019, puis 15,09 % en novembre.

« Il y a quelque chose de la nostalgie du franquisme dans Vox, mais ce parti a aussi profité de la perte de références régnant dans le monde entier, surtout chez des hommes d'un certain âge, qui ne comprennent pas Internet, qui ont peur de ce qu'on leur montre de l'immigration à la télé, qui flippent du mouvement féministe, qui pensent qu'on va leur imposer de ne plus utiliser leur voiture du fait du changement climatique, etc. », analyse Pablo Elorduy, journaliste au mensuel indépendant El Salto. « Évidemment, Vox n'a rien inventé en la matière, reprend le reporter. Il y a un lien avec l'alt-right [droite alternative] américaine. Au début de cette année, un des principaux idéologues de Vox, Rafael Bardají, a rencontré Steve Bannon [ancienne éminence grise de Donald Trump] et ils ont discuté de comment introduire ce type de droite en Espagne. »

Populaire chez les jeunes

Il y a un an, Vox a fait basculer le gouvernement régional d'Andalousie à droite en s'alliant au PP et à Ciudadanos. Mais aux dernières législatives, ces trois partis n'ont pas obtenu assez de sièges pour former une majorité au niveau national et l'Espagne s'achemine vers un gouvernement d'union entre le PSOE et Podemos2.

La situation est toutefois préoccupante. Vox dispose non seulement d'un fort ancrage au sein de l'armée et de la police, mais une enquête a en outre montré que le parti est arrivé en tête chez les Espagnols de moins de 30 ans lors des dernières élections. Pourquoi ? Aux yeux de Pablo Elorduy, les fake news ayant déferlé sur les réseaux sociaux ont leur part de responsabilité. « Mais il y a aussi toutes les vieilles questions laissées en suspens. L'Espagne n'a pas surmonté le franquisme ; à l'école, on n'a pas correctement enseigné ce qu'a été la dictature. On a mis ce passé sous le tapis, on a essayé de le couvrir de silence sans le toucher pour ne pas qu'il resurgisse. » En pure perte.

Clair Rivière

« Le franquisme a été le crime parfait »

Après le Cambodge, l'Espagne est le deuxième pays comptant le plus de disparus politiques au monde. Les familles des victimes désespèrent d'obtenir justice.

Longtemps, la Transition démocratique espagnole a été présentée comme un formidable succès, un modèle à exporter. Pensez donc ! Presque pas une goutte de sang versée, une armée qui renonce au pouvoir, l'opposition socialiste qui finit par prendre la tête du gouvernement. Mais cette transformation s'est faite au prix de l'injustice. « Ma grand-mère est morte vingt-deux ans après Franco, et personne ne lui a jamais demandé si elle voulait ou non que l'on cherche le corps de son mari, que l'on juge ses assassins. Ce fut un accord entre partis politiques, mais pas avec les gens », dénonce Emilio Silva, cofondateur de l'Association de récupération de la mémoire historique.

En mars 2000, ce journaliste a retrouvé la fosse où avait été jeté le cadavre de son grand-père. « Il vivait dans un endroit où les deux armées ne se sont jamais affrontées, et un jour quatre pistoleros de la Phalange ont décidé de l'assassiner. On m'a appris ça comme un facteur de honte. Mon père me disait qu'il ne fallait pas parler de ces choses-là à l'extérieur de la maison. Cette loi du silence existe toujours. »

Une « loi » qu'Emilio Silva brise allégrement. Ce 18 novembre 2019, dans un petit bar du quartier périphérique d'Hortaleza, à Madrid, l'homme n'arrête plus de raconter : « Le problème en Espagne, ce n'est pas la guerre, c'est la dictature. Ils ont continué à tuer des gens, à torturer, à violer des femmes, à mettre les lesbiennes à l'asile psychiatrique, il y avait un camp de concentration pour les homosexuels... » Plus de 100 000 corps reposent toujours dans des fosses communes – des opposants au franquisme sommairement exécutés pendant la guerre civile et les années de terribles représailles qui ont suivi.

« S'il y a des victimes, il y a des bourreaux… »

« Avec d'autres associations, nous avons exhumé plus de 9 000 corps depuis l'an 2000. L'État pourrait résoudre ce problème en quatre à cinq ans. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait ? » questionne Emilio Silva. Et de suggérer une réponse : « S'il y a des victimes, il y a des bourreaux… » Sans toucher à son café, il enchaîne sur les preuves qui ont disparu, les « archives de la Guardia Civil qui ont été brûlées », les témoins qui meurent les uns après les autres, l'implacable loi d'amnistie qui protège les bourreaux toujours en vie : « Le franquisme a été le crime parfait. »

Puis Emilio Silva prend son téléphone, montre des courriels reçus. « Regarde. 11 h 06 ce matin : “J'ai besoin de savoir si mon grand-père est enterré dans la fosse commune du cimetière de Pozoblanco. À qui puis-je m'adresser ?” Autre mail : “Je suis d'Ourense et mon oncle Constantino est mort à Calatayud. Comment puis-je savoir si ses restes sont au Valle de los Caídos ?” Et ça continue et ça continue. Si les gens s'adressent à nous, c'est parce que quarante-quatre ans après la mort de Franco, l'État n'a pas créé la moindre structure pour recevoir ces familles. C'est hallucinant. »

1 Formule empruntée à l'article « », Le Monde diplomatique, novembre 2019.

2 Note du webmaster : C'est effectivement ce qui est arrivé quelques semaines après la publication de cet article sur papier.

« Les principes protecteurs des personnes inculpées sont violentés »

Margaux Wartelle — 2020-04-06T05:30:00Z

Le 23 mars, la loi sur l'état d'urgence sanitaire a été adoptée, laissant les mains libres au gouvernement pour légiférer par ordonnances. En première ligne, le droit du travail, mais aussi le système judiciaire. Si la majorité des procès a été reportée, certaines règles ont changé pour ceux qui continuent à se tenir. Raphaël Kempf, avocat au barreau de Paris et auteur du livre Ennemis d'État : les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes1, pointe quelques dangers de ce nouvel état d'exception. Entretien.

Qu'est-ce qui est préoccupant dans cette loi d'urgence sanitaire ?

« C'est un texte d'exception. Il est toujours dangereux de légiférer dans des circonstances extraordinaires. Cela donne plus de pouvoir à l'État au détriment des citoyens. Cette loi limite drastiquement la liberté de manifester, de réunion, de circulation, d'entreprendre. La question est : est-ce que la situation le justifie ?

Je suis en désaccord avec certains profs de droit qui expliquent que ce nouveau texte permet de donner un cadre juridique aux règles de confinement : ce n'est pas une justification suffisante. Il aurait pu y avoir d'autres solutions avec le droit existant. »

D'un point de vue pratique, que change cette loi ?

« Il y a la création d'un nouveau délit en cas de violation réitérée du confinement2. Si tu es verbalisé quatre fois en trente jours, tu peux être jugé.

Le ministre de l'Intérieur a annoncé des centaines de milliers de contraventions. Il faudrait voir les conditions dans lesquelles elles ont été distribuées ! Deux personnes m'ont saisi pour contester leur première contravention, mais c'est une démarche lourde qui prend du temps. Et qui est risquée, car tu peux te retrouver à payer plus. Et puis comment prouver qu'on n'a pas commis une infraction ? Pas évident. Sur ces centaines de milliers de contraventions, la moitié sont peut-être illégales, mais il n'y aura probablement aucun constat de cette illégalité-là.

Ce système d'attestation donne un pouvoir complètement disproportionné à la police : ce sont les agents eux-mêmes qui jugent, par exemple, si les achats effectués dans les commerces alimentaires sont de première nécessité. Et ils le font souvent sans aucun témoin. »

Par ailleurs, le gouvernement peut maintenant légiférer par ordonnances, sans aucun contrôle de la part du Parlement…

« Oui, en dehors donc de tout débat public. On pense ce que l'on veut du Parlement et de son rôle, mais au moins il y a des débats à la télé, ça permet un peu de transparence.

Ce qui est dangereux, c'est que la loi d'urgence sanitaire habilite le gouvernement à adopter par ordonnances des mesures sans limitation de durée. Finalement, quand les premières ordonnances sont sorties le 25 mars, elles avaient une limite temporelle. Celle concernant le droit du travail, qui détruit quand même pas mal de protections accordées aux salariés – les rêves du Medef se réalisent ! – est valable jusqu'au 31 décembre. Pourquoi pas avant, si l'état d'urgence sanitaire s'arrête ? L'ordonnance qui traite des questions pénales, elle, pourra s'appliquer jusqu'à un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire3 – lequel pourra être prolongé. »

Qu'est-ce qu'il y a dans cette ordonnance ?

« L'article premier dit que l'ordonnance adapte les conditions “pour permettre une continuité essentielle au maintien de l'ordre public”. C'est complètement fou qu'on assigne cette mission aux tribunaux. Le maintien de l'ordre public, c'est à la limite le travail de la police... mais les tribunaux doivent rechercher une vérité judiciaire. »

On entend aussi parler de la libération de prisonniers...

« L'ordonnance permet la libération des condamnés en fin de peine à qui il reste un ou deux mois à faire, les fameux 5 000 à 6 000 prisonniers annoncés. Mais cette disposition est contrebalancée par tout le reste, qui violente tous les principes protecteurs des personnes inculpées.

Par exemple la détention provisoire. Imaginons quelqu'un qui passe en comparution immédiate : il demande un report de son procès et se retrouve en détention provisoire. En général, son procès a lieu un mois après. Entre-temps, son avocat peut demander une mise en liberté. Dans la loi “normale”, cette demande est jugée sous dix jours. Mais avec l'ordonnance, ça va passer à un mois et dix jours.

Donc ce texte permet non pas de désengorger les prisons, mais potentiellement d'y garder les gens jusqu'à la fin de la crise sanitaire. C'est absolument scandaleux. On garde au trou des gens qui sont en attente de leur procès, qui sont présumés innocents. »

Est-ce que cette loi a des conséquences sur le déroulé des audiences qui continuent de se tenir ?

« Oui. Par exemple, quand une personne est mise en examen par un juge d'instruction, une audience se tient à intervalle régulier devant le juge des libertés et de la détention, qui prolonge ou pas la détention provisoire. Là, avec le nouveau texte, au lieu d'avoir une audience publique, il y aura juste des échanges de courrier : le procureur va dire pourquoi il pense qu'il faut que la personne reste en prison, l'avocat va défendre le contraire et le juge va décider. C'est sûr, ça facilite la vie, il n'y a plus besoin d'écouter les gens et leurs avocats, ça prend moins de temps mais ça détruit les droits des mis en examen.

Autre exemple : la possibilité de juger à juge unique. En France, il y a l'idée de la collégialité : plusieurs magistrats ensemble qui décident du sort des personnes. Là, un juge va pouvoir condamner tout seul. »

Les prisonniers risquent d'être parmi les premiers touchés par le coronavirus (lire pp. 8 & 9). Cette situation ne peut pas jouer dans les décisions ?

« La prison démultiplie les risques : ce sont des lieux clos, surpeuplés. Malheureusement j'ai l'impression que les magistrats ne sont pas à l'écoute de ces arguments.

Pendant la première semaine de confinement, j'ai demandé la libération de deux clients, notamment parce qu'il y a un risque énorme de contamination en prison. Dans sa décision, un juge a dit : “Il est purement inexact d'affirmer que le milieu carcéral ne le protège pas des risques de pandémie.”

Pire, à Bordeaux, un procureur a osé faire porter le chapeau à la grève des avocats contre la réforme des retraites, “qui a largement contribué à la situation actuelle de surpopulation pénale” ! »

Comment tu vois la suite ?

« À cause du confinement, il y a une visibilité beaucoup moins grande de ce que font le pouvoir, les juges, la police. Moins de gens pour filmer, pour raconter. C'est un danger. Et surtout, d'expérience, la limitation de durée des législations d'exception ne tient pas.

Après le 11-Septembre, la loi antiterroriste devait durer deux ans ; elle a finalement été rendue permanente et l'année dernière, elle a été utilisée contre les Gilets jaunes. Quant à l'état d'urgence mis en place après les attentats de 2015, Macron y a mis fin mais la “loi Silt” [Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme] a transposé dans le droit commun certaines de ses mesures.

La garde des Sceaux dit : “Ne vous inquiétez pas.” J'aimerais bien la croire, mais la justice manque tellement d'argent et de postes que certains dispositifs mis en œuvre actuellement risquent fort de perdurer… au détriment de la justice. »

Propos recueillis par Margaux Wartelle

1 La Fabrique, 2019.

2 Depuis la mi-mars, un certain nombre de personnes n'ayant pas respecté le confinement ont été poursuivies dans le cadre d'un délit existant de longue date : la « mise en danger de la vie d'autrui », passible d'un an d'emprisonnement.

3 Pour l'instant prévue pour fin mai.

Loi du bâillon, loi du pognon

Bruno Le Dantec — 2019-11-13T17:14:14Z

À l'heure où le souriant Macron veut installer l'état d'urgence dans les pénates du droit commun, l'Espagne « fête » les deux ans de l'entrée en vigueur de la loi dite « de sécurité citoyenne ». Jetons un œil sur son édifiant bilan. Et à bon entendeur…

Une étudiante de 21 ans condamnée à un an de prison ferme pour avoir twitté des blagues sur la mort de l'amiral Carrero Blanco, bras droit de Franco, tué dans un attentat en 1973. Et des marionnettistes qui ont passé deux mois derrière les barreaux pour avoir intégré à l'un de leurs spectacles une pancarte en basque, sur laquelle les juges ont cru reconnaître (à tort) un slogan pro-ETA. Voilà deux exemples grotesques des effets de cette loi scélérate, dite « de sécurité citoyenne ». Deux parmi tant d'autres : ils sont en effet nombreux (rappeurs, conseillers municipaux, syndicalistes…) à avoir eu maille à partir avec l'arbitraire et la subjectivité répressive de juges aux ordres.

Cette « loi bâillon », entrée en vigueur le 1^er juillet 2015, a été fagotée par la droite au pouvoir pour criminaliser le mouvement social. Comme bientôt en France, des sanctions administratives sont directement verbalisées par la police, faisant fi des procédures judiciaires. Et c'est au contrevenant d'introduire un recours, à ses frais, s'il trouve la sanction injuste. Sont ainsi visés la résistance pacifique, l'escalade d'un édifice pour y pendre une banderole, l'opposition collective à une expulsion, le fait de photographier la police ou de manifester devant le Parlement… Selon Amnesty International, qui évoque un véritable attentat contre les libertés, l'effet dissuasif de la loi touche, au-delà des sanctionnés, l'ensemble de la population.

Il existe aussi un aspect financier. En deux ans, l'État a palpé 131 millions d'euros d'amendes. Pas moins de 19 497 amendes ont été infligées pour « manque de respect et considération pour les forces de l'ordre » (équivalent du gaulois « outrage à agent ») et 12 094 pour « désobéissance » ou « résistance ». Un homme a été sanctionné pour avoir parlé catalan à un policier de l'aéroport de Barcelone. Un autre, qui avait « liké » une vidéo montrant un flic ventripotent semé par un délinquant, a dû débourser 600 €. Une femme, qui avait diffusé sur les réseaux sociaux la photo d'un véhicule de police garé sur un emplacement handicapé, a lâché 800 €. Pire encore, 35 activistes de la cause animale se sont récemment vus assener jusqu'à 6 000 € par tête de pipe pour avoir manifesté contre une corrida. Motif : « Atteinte à la sécurité d'un événement public »… Et ainsi de suite. Appeler les flics municipaux de son village « bande de planqués » sur Facebook a coûté 600 € à un ado. Fumer un joint sur la voie publique revient très cher : en moyenne, 364 amendes de 600 € ont été distribuées chaque jour pour ce délit – ce qui a rapporté 93 millions à l'État.

Ce délire punitif s'abat sur le pays alors que le parti au pouvoir (Partido Popular) compte plus de 800 membres impliqués dans des affaires de corruption, dont plusieurs anciens ministres et l'ex-trésorier du parti. Au même moment, le gouvernement annonce que 60 milliards d'euros d'argent public injecté dans le système bancaire lors de la crise de 2008 ne seront jamais réclamés à ces pauvres banquiers. Et la caisse de retraite est obligée de quémander un crédit de 6 milliards à ces mêmes banques pour payer les pensions. Ne riez pas, ça nous pend au nez ici aussi !

Bruno Le Dantec