CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Immigration : Multiplier les contrôles des étrangers

Bruno Le Dantec — 2018-04-04T05:00:00Z

Sans surprise, à droite, ça a gueulé. Dans une tribune publiée le 19 février dernier sur le site figaro.fr, le juriste Alexis Théas estime que le projet de loi relatif au droit des étrangers, adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 18 février dernier, « va de toute évidence dans le sens de l'ouverture, de l'accueil, du renforcement des droits des étrangers et de l'affaiblissement des outils de l'État dans la lutte contre l'immigration illégale ». Ouille… Tout ça ? Ce serait trop beau.

Par Rémi.

Ce qui l'angoisse, ce partisan de la fermeture des frontières à double tour, c'est tout bêtement l'abandon du système classique de la carte de séjour temporaire d'un an renouvelable pendant cinq ans, qui précède le fameux sésame de résident de dix ans. En lieu et place, la loi propose la création d'une nouvelle carte valable de deux à quatre ans – délivrée après un premier titre d'un an. Il s'agit d'éviter « aux personnes concernées des allers-retours inutiles et pénalisants en préfecture », selon le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. D'autres diront que c'est surtout pour en désengorger les salles d'attente.

Selon certains spécialistes du droit des étrangers, ce texte est loin d'être tout rose. « Il va permettre d'augmenter les contrôles sur les conjoints étrangers de Français, estime Suzanne Guévremont, juriste au sein de l'association marseillaise Espace Accueil aux étrangers. La loi donne une carte de deux à quatre ans, certes, mais elle autorise aussi de contrôler son détenteur n'importe quand. Il sera possible de vérifier que les gens sont toujours mariés, qu'ils ont toujours une vie commune. »

Dans la loi, c'est détaillé par l'article 9 : « L'étranger titulaire d'une carte de séjour […] doit être en mesure de justifier qu'il continue de remplir les conditions requises pour la délivrance de cette carte. L'autorité administrative peut procéder aux vérifications utiles pour s'assurer du maintien du droit au séjour de l'intéressé. » Et si « l'étranger cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de la carte de séjour », eh bien elle « peut lui être retirée ou son renouvellement refusé par une décision motivée ». « Il s'agit, estime Suzanne Guèvremont, de traquer les mariages de complaisance estimés trop nombreux. » Couples mixtes, n'oubliez jamais de disposer en évidence deux brosses à dents dans la salle de bain.

Par ailleurs, autre félonie socialiste, l'article 48 « ouvre une brèche dangereuse sur la levée du secret professionnel dans des secteurs essentiels de la vie citoyenne », dénonce le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti). « Pôle emploi, les écoles et universités, les établissements de santé publics et privés, les fournisseurs d'énergie et opérateurs de téléphonie, tout comme les établissements bancaires auront l'obligation […] de fournir toute information que les agents de la préfecture jugeront utile pour contrôler la sincérité et l'exactitude des déclarations et de l'authenticité des pièces des personnes titulaires d'une carte de séjour. » Ou comment transformer les demandeurs de régularisation en « potentiels fraudeurs, alors même qu'ils ont répondu à toutes les conditions juridiques pour obtenir leur titre ».

Un point positif ? Cette loi casse une des mesures prises en 2011 sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy en restaurant l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) au bout de 48 heures pour un étranger en situation irrégulière détenu dans un centre de détention. Délais que le sinistre Éric Besson – un ex-socialiste ! – avait repoussé à cinq jours pour permettre l'expulsion avant une éventuelle libération par le JLD.

Mais l'embellie s'arrête là, puisque le texte facilite par ailleurs les reconduites à la frontière pour les déboutés du droit d'asile. Ces derniers n'auront que quinze jours, contre trente actuellement, pour contester la décision d'éloignement, et le tribunal administratif n'aura plus que six semaines, contre trois mois actuellement, pour statuer.

Une loi qui va dans le sens « de l'accueil »… Il en a de bonnes, le plumitif du Figaro ! J.-B. L.

Marseille : Rentabiliser la misère

Julie Go — 2015-08-15T17:00:00Z

Durant l'été 2014, le Samu social de Marseille a tenté de mettre en place une carte de secours individuelle destinée aux sans-abri. Une carte pourvue d'un triangle jaune sur fond bleu d'un côté et d'informations relatives à la vie privée des personnes de l'autre1. Cette nouvelle tentative de fichage des pauvres a été mise de côté, fin 2014, en partie grâce à la mobilisation des travailleurs sociaux. Pour combien de temps ?

« Les associations chargées de la réinsertion ont décidé de protester contre cette carte secours… mais à leur manière, c'est-à-dire sans trop faire de bruit, parce que pour elles, le conflit c'est clivant », m'explique Jean-Marc, travailleur social auprès des personnes qui vivent dans la rue. « Elles ont signé un communiqué adressé à la mairie pour leur dire en gros que c'était pas bien. »

La carte en question, fortement « conseillée » mais non obligatoire, devait être mise en place avec le groupe de santé AG2R la Mondiale… mondialement connu pour son désintéressement. Et Jean-Marc de préciser : « Il y a des gens très intelligents qui prennent ce genre de mesure ou des trucs encore plus trash mais de façon subtile, maligne, mais là, à Marseille, le fait qu'ils aient choisi un triangle jaune, ça prouve que c'était vraiment des crétins et qu'ils ne s'attendaient pas à avoir quelqu'un en face. Sur le document qu'on nous a envoyé, il y avait écrit, noir sur blanc que cette carte était “une carte à vue”. C'est à dire qu'elle devait être placée sur le sac ou le blouson de la personne de façon visible. L'objectif, évidemment, c'était de permettre aux forces de l'ordre de savoir qui était destiné à la Madrague ou pas. »

Par Charmag.

La Madrague, c'est le nom de ce centre d'hébergement, à la limite du concentrationnaire, de 334 places en dortoirs géants, situé dans le quartier du même nom (et loin du centre-ville), où sont parqués les sans-abri avec obligation d'être dehors avant 8 h du matin (y compris pour les familles avec enfants). Certains responsables politiques ont exprimé le souhait de le remplacer par un « nouveau centre », encore plus excentré, pour laisser le terrain libre à la spéculation immobilière accompagnant l'extension du projet Euromed. Selon Jean-Marc, il faut remonter à la création même du Samu social, en 1993, par l'ex-médecin du monde Xavier Emmanuelli pour saisir les tenants et les aboutissants de ce type de politique de lutte contre l'exclusion sociale : « A l'époque, il y a eu un débat pour savoir s'il fallait être dans une optique où l'on aidait les gens à accéder à des droits sociaux ou si les travailleurs devaient avoir une attitude psycho-éducative de la pauvreté, et c'est cette dernière qui a été retenue dans la majorité des villes de France, dont Marseille. » Approche psycho-éducative ? « Si les gens sont dans la merde, c'est parce qu'ils n'ont pas été bien éduqués et il faudrait donc les réinsérer à travers un parcours en escalier. » Parcours en escalier ? « Tu passes un certain temps dans des centres d'hébergement d'urgence qui sont plus dangereux que la rue, tu abandonnes tes chiens qui sont souvent ta seule famille et si tu survis à la Madrague et autres trucs similaires, tu peux aller dans un foyer. Mais là encore, tu n'es pas vraiment chez toi, tu dois suivre les conseils du travailleur social, par exemple en ne buvant plus une seule goutte d'alcool. Comme si l'alcoolisme était la cause de la précarité ! Il y a 140 000 SDF en France, si tous les alcooliques de ce pays finissaient à la rue, on ne pourrait plus marcher sur le trottoir ! Donc dans ce parcours en escalier, si tu loupes ne serait-ce qu'une marche, ce qui est le cas de 90 % des gens, tu retournes à la rue sans rien sauf le sentiment que finalement, c'est un peu de ta faute. Parce qu'à chaque marche, ceux qui t'accueillent t'expliquent bien que ta réinsertion ne dépend que de toi. »

Mais Jean-Marc n'est pas n'importe quel travailleur de rue, c'est un travailleur « pair », c'est-à-dire un ancien de la rue. « Je suis de Toulouse. J'ai fait partie pendant presque 10 ans d'un réseau de sans-abri puis d'ex-sans-abri et je suis devenu travailleur pair. J'ai emménagé à Marseille pour travailler autour d'un programme basé sur le housing first ». Le housing est une nouvelle approche (encore une !), expérimentée depuis longtemps dans de nombreuses villes anglophones et scandinaves, où « on prend une personne dans la rue et on la met dans un logement, sans aucune condition, sans aucun escalier autre que celui de son appartement. Bien sûr, il y a un accompagnement pour que la personne puisse vivre en bonne harmonie avec ses voisins, mais on est contre l'idée qu'il faille mériter le logement à la suite d'une série d'épreuves ; pour nous la personne mérite le logement par le simple fait d'exister […]. Non seulement, c'est plus efficace mais ça coûte moins cher, parce que les escaliers, c'est ce qui coûte le plus cher dans le système classique ». Une approche bizarrement peu évoquée en France en ces temps d'acculturation aux pratiques étasuniennes. Jean-Marc est aussi un organisateur communautaire, un concept qui nous vient d'Amérique latine. Son travail est de fournir à des communautés privées de droits des outils (techniques de communication, informations juridiques…) pour les aider à s'organiser collectivement. C'est ainsi que Jean-Marc a aidé un groupe de sans-abri marseillais à créer le collectif Le jugement dernier. « Personnellement, ce n'est pas forcement le nom que j'aurais choisi, mais ça semblait faire sens pour le groupe. Je leur ai montré les documents qu'on m'avait envoyés sur le projet de carte secours, je les ai briefés un peu sur des techniques de com' et je les ai laissés se débrouiller. Depuis le mois de septembre 2014, les associations tentaient de raisonner le Samu social et la mairie, et eux, ils ont adopté une autre tactique. Ils ont organisé une manifestation où ont été invitées les associations de réinsertion, mais pas seulement, il y avait aussi la LDH, Amnesty… et surtout la presse. On a fait la réunion un jeudi, le mercredi suivant avait lieu la manif et le soir la mairie de Marseille annonçait le retrait du projet2. »

Nous avons donc rencontré Arnaud, la quarantaine, un des membres fondateurs du Jugement dernier : « Alors bon, quand on a commencé à gueuler, il y avait déjà plusieurs centaines de personnes qui avaient accepté la carte secours parce qu'on leur avait fait comprendre que pour avoir une place en hébergement et certaines aides, c'était mieux d'avoir la carte… Mais le plus étrange dans tout ça, c'est le fait qu'AG2R a donné 10 000 euros pour que le projet puisse se faire et on ne sait pas pourquoi.3 » Ancien sans-abri, Arnaud n'est pas un sociologue professionnel mais un citoyen révolté : « Normalement ils (la mairie et le Samu social de Marseille financé à 50 % par celle-ci) voulaient que la carte soit visible à chaque moment. Alors tu vois une personne sans-abri, elle est mise à la porte du centre d'hébergement tôt le matin et elle reste dehors jusqu'à ce qu'il ré-ouvre, et souvent, elle va dans le tram et là avec ce genre de choses, les gens ne voudront pas s'asseoir à côté d'elle. »

Un esprit mal intentionné, qui ne serait pas au fait de l'honnêteté et de la probité des groupes de santé privés et de la mairie de Marseille, pourrait croire que celle-ci a trouvé le moyen de transformer les données de ses ultra-précaires en monnaie d'échange contre un système de traçabilité/fichage bon marché. En effet, ce type de données peut être valorisé à travers des « expertises » qui représentent pour les acteurs privés, sous-traitant les politiques sociales, des compétences gestionnaires qu'elles peuvent vendre aux collectivités publiques. Cela peut permettre, par exemple, de savoir quel type de sans-abri est « statistiquement » plus ré-insérable dans le marché du travail au moment de décider de l'attribution d'un logement. Ce qui présente un double intérêt : concentrer les moyens (de plus en plus réduits) de l'action sociale sur les chevaux les plus prometteurs et, ce faisant, présenter des chiffres de retour à l'emploi/sortie de l'exclusion particulièrement flatteurs. A l'heure du jugement dernier, tous ne pourront être sauvés.

1 Dont le numéro de Sécurité sociale, le médecin traitant, la structure référente et les problèmes de santé de la personne : alcoolisme, pathologie psychiatrique et toxicomanie notamment.

2 Dans Le Monde du 2 décembre 2014, on apprend que la mairie de Marseille a décidé d'amender son projet de carte secours pour qu'il ne soit plus « vécu » comme une stigmatisation.

3 Dans cette vidéo (http://www.citypost.fr/2014/09/cart...) AG2R, par la voix de son directeur de développement d'action sociale, confirme avoir mis 10 000 euros dans le projet.

(Fond de) Carte électorale

le Cresadt — 2012-07-12T04:00:00Z

Parce que toute carte est une représentation d'une réalité et façonne la perception que nous en avons, nous pensons que le fond de carte habituellement utilisé dans les cartes des résultats électoraux n'est pas nécessairement le plus adéquat. C'est en effet sur des superficies physiques, celles des départements, que sont représentées des données de nombre de voix, celles des électeurs. Or, comme le dit le cartographe Dominique Andrieu, « le km2 ne vote pas », et c'est pourtant (…)

- CQFD n°100 (mai 2012) / Carte blanche, fond, carte, Cartes, sentation d'une, habituellement utilise, lectoraux n'est, carte habituellement, repre, Dominique Andrieu, lectorale repre

Les ressources d'uranium dans le monde colonial

le Cresadt — 2012-05-07T05:11:00Z

Carte bitemporelle de superposition de données. Voir aussi « L'Arevafrique ».

- CQFD n°98 (mars 2012) / Le dossier, center, voir, données, carte, Carte bitemporelle, L'Arevafrique, bitemporelle, superposition