CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Répression : Et les fraudeurs devinrent terroristes…

TomJo — 2018-08-16T08:00:00Z

Suite à l'attentat raté du Thalys et à la boucherie du Bataclan, une loi de sécurisation des transports en commun frappe fort… sur les fraudeurs. Allez comprendre le lien. On a eu les militants anti-COP21 assignés à résidence dans le cadre de l'état d'urgence. On aura les fraudeurs et leurs mutuelles1 criminalisés par une loi visant le terrorisme. Car la fraude, Mesdames et Messieurs, contribuerait « à l'enracinement du sentiment d'insécurité » dans les transports. Dont acte.

La loi bénéficie d'une procédure accélérée. Fouilles, palpations, agents en civil et interdictions d'accès visent les terroristes qui se laisseraient ausculter la ceinture abdominale. Mais à considérer le nombre d'articles concernant la répression de la fraude, on voit d'un seul coup d'œil l'intérêt réel de la loi : satisfaire les exploitants de transports en commun pour qui la fraude représenterait un manque à gagner de 500 millions d'euros par an (300 pour la SNCF, 100 pour la RATP et 100 pour les entreprises de province). La panoplie des mesures anti-fraudeurs est gigantesque.

Alors qu'une part négligeable de la fraude serait « économique », est surtout visée la fraude dite « comportementale » telle que la défendent les « mutuelles de fraudeurs ». La loi prévoit ainsi deux mois de prison et 7 500 euros d'amende pour qui annoncerait publiquement « l'ouverture d'une souscription » visant à s'acquitter des contraventions. L'an dernier, deux adhérents de la mutuelle lilloise ont été réveillés par des encagoulés de la Brigade financière. Motif : incitation à commettre des crimes et délits par voie de presse. Ce délit n'existant pas – puisque la fraude est soumise au régime des contraventions –, les deux « mutuellistes » avaient été relaxés. La loi ayant horreur du vide, la voici comblée. Fraudes économiques ou comportementales, toutes seront visées. Le délit de « fraude habituelle » inventé par le gouvernement Jospin réclamait 7 500 euros aux pauvres qui ne s'acquittaient pas de dix amendes par an. Le nombre passe à cinq. Contre les fausses déclarations d'identité auprès des contrôleurs, la loi rend obligatoire le port de la carte d'identité et permet aux contrôleurs de communiquer avec les « administrations financières [et] les organismes de Sécurité sociale » pour récupérer les bonnes adresses. Elle prévoit aussi que la police municipale supplée les contrôleurs dans la rédaction des procès-verbaux. Et que les utilisateurs d'applis smartphones servant à localiser les contrôleurs soient punis de 3 750 euros d'amende et deux mois de taule. Parmi les fervents défenseurs de cette loi, on trouve le maire de Tourcoing, élu communautaire aux transports lillois, Gérald Darmanin (LR) : « La fraude est une maladie financière […]. C'est du vol contre la société – contre la société dite ‘capitaliste' », déclara-t-il en commission. « On prend le compliment, s'amuse Rémi de la mutuelle lilloise, à la nuance près qu'en société dite “capitaliste”, on ne parle pas de vol mais de réappropriation ! »

Darmanin les a dans le viseur législatif, décidé à les mettre en cabane : « Avant de quitter son mandat de député, il réclamait cinq ans de prison pour les mutuellistes au motif que deux mois seraient une peine dérisoire par rapport au délit commis. » À quoi les socialistes en appelèrent à la proportionnalité de la peine… au risque de se faire retoquer par le Conseil constitutionnel. Elle est belle l'unité nationale quand il s'agit de casser du fraudeur.

1 Chaque mois, les « mutuellistes » mettent dix euros dans une caisse qui paiera les amendes éventuelles.

Bouge, c'est gratuit

Gilles Lucas — 2012-07-04T07:05:00Z

Depuis quatre ans, dans l'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (Bouches-du-Rhône), les transports en commun sont gratuits. Une folie anti-économique ? Non, un choix politique et social hétérodoxe qui semble satisfaire les usagers, les employés et même le patronat local ! Enquête.

« Les transports gratuits ? C'est super ! se réjouit ce retraité assis sur un banc de la gare routière d'Aubagne. Ça vaut vraiment le coup. On va où on veut sans avoir à compter, on peut se promener. Ma voiture, elle est au garage, je ne la prends plus que pour sortir de la ville. » Hé oui, dans cette petite ville des Bouches-du-Rhône, l'on peut entrer dans un bus sans sortir un euro. L'ancien poursuit : « C'est normal que les transports en commun soient gratuits ! Surtout en ce moment, que tout est si difficile. »

Voilà un avis qui va à l'encontre des souteneurs de doxa économique et des zélateurs de la République ! Si ces derniers voient dans la gratuité une aggravation des inégalités sociales – puisque seuls les riches circuleraient alors en voiture –, les premiers prétendent que « ce qui est gratuit est dévalorisé », laissant entrevoir la piètre estime qu'ils ont pour l'enseignement et le système de santé publics. « L'utilisateur des transports en commun doit se comporter de manière responsable et financer le service, dans la mesure de ses moyens », proclament les Verts dans leur plate-forme nationale. Pour le Groupement des autorités responsables de transport1, comme pour la Fédération nationale des associations des usagers de transport, la gratuité est aberrante, sinon dérisoire. Selon Pierre-Henri

par JMB

Emangard, maître de conférences à l'université du Havre 2, « la gratuité crée l'illusion qu'il peut exister des biens ou des services qui n'ont pas de coût et peuvent être consommés sans limite ». Quant à Esther Dubois2, directrice de la prospective Transports à la Communauté de Clichy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis), elle juge que la gratuité « n'a pas de sens ! La valeur du déplacement, le transport […] est un “échange fluide”, un gisement de relations et de services pluriels qu'il s'agit de faire émerger, de valoriser en système d'échanges sociaux. Il n'est donc pas seulement une valeur “monétaire”, mais une valeur ajoutée sociale : créatrice de relations, de connections, de liens, de choix, de communautés, de nouvelles richesses partagées. La mobilité devrait donc pouvoir révéler une communauté d'usage. Il s'agit de fonder de nouvelles valeurs, des systèmes de “monnaies complémentaires”, permettant la création de communautés, d'individus mobiles, usagers-acteurs. » Et blablabla.

Cette artillerie dogmatique habillée des fausses vertus du bon sens, Nathalie Castan, directrice du service transports de l'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, la connaît bien. Lorsque a été décidée, en 2008, la mise en place des transports gratuits dans cette commune et quatorze autres environnantes (Bouches-du-Rhône et Var), « on nous a expliqué que l'argent investi pourrait servir à d'autres choses, que ça allait augmenter le nombre des incivilités. On s'est même entendu dire que ça favorisait les déplacements inutiles, comme aller se promener ou voir des amis ! » La société Véolia, détentrice de la concession depuis une trentaine d'années et aujourd'hui chargée de la gestion du parc de bus en délégation de service public (DSP), avait d'emblée refusé. Et pourtant, trois ans après la disparition des tickets, l'opération est un franc succès : la fréquentation des bus a augmenté de 160 %. « Aucune des inquiétudes, aussi bien celles de Véolia que celles des personnels, ne se sont réalisées. On le saurait, parce que la facture du prestataire aurait augmenté. Mais c'est vrai qu'au début, pour rassurer les conducteurs, on a mis en place une petite équipe de médiateurs. Au bout de quelques semaines, nous les avons supprimés : ils ne servaient à rien », explique la responsable des transports. « Notre salaire a un peu bougé, en mieux. Et fini le temps passé à faire la caisse, à rendre la monnaie. Je préfère l'ambiance qu'il y a maintenant à celle de l'époque où c'était payant », confie un chauffeur.

En 2008, alors que ce projet de la gratuité était encore à l'étude, les autorités municipales avaient contacté le préfet pour se garantir de toute erreur juridique, les textes de loi concernant la DSP étant extrêmement minces et sujets à de multiples interprétations. « Dans un premier temps, la préfecture a fait la sourde oreille, poursuit Nathalie Castan. Après une rencontre avec des responsables qui semblaient ignorer le dossier, nous avons décidé de voter la délibération instaurant ce nouveau système de transport. Deux mois après, le préfet nous attaquait au tribunal administratif sans, heureusement, déposer un référé qui nous aurait contraint à tout arrêter. Le 6 décembre 2011, il a été débouté. Il a fait appel… »

Flash back : en 2009, la population de l'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile passe la barre des cent mille habitants. Dans le cadre de l'impôt nommé « Versement transport », les employeurs des entreprises composées de plus de neuf salariés déboursaient jusqu'alors, 0,6 % de leur masse salariale. Avec l'augmentation démographique, le pourcentage est fixé dorénavant à 1,05 % : les recettes de cette taxe, exclusivement dédiée aux transports, passent alors de 3 à 5 millions d'euros consacrés, de fait, à mettre en place la gratuité. Finies les dépenses liées à l'impression des billets et des cartes d'abonnement, aux salaires des contrôleurs, à l'achat et à l'entretien des appareils de validation, dont l'ensemble engloutissait, comme à Châteauroux – autre ville ayant mis en place la gratuité – près de la moitié de la recette des ventes des titres de transport. Selon les comptes municipaux, le budget global du réseau des autobus est de 9,2 millions d'euros. Quatre millions d'euros venus de l'Agglo s'ajoutent aux cinq millions collectés à travers le « Versement transport » pour financer l'ensemble. « Aujourd'hui, le nouveau projet est de construire un tramway, lui aussi gratuit, qui devrait finalement relier Aubagne à Marseille, comme cela a été le cas entre 1905 et 1956. Un tel programme permet de passer à une nouvelle tranche du “Versement transport” en la portant maintenant à 2 %. Personne ne rechigne. Les employeurs y voient leur intérêt, celui, notamment, d'avoir des salariés qui arrivent à l'heure… », rapporte la responsable de l'Agglo. Mais ici, contrairement à l'installation des caméras de vidéosurveillance financée par l'État à 50 % pour l'installation et à 100 % pour le raccordement aux services de police, dans le cadre du fond interministériel de prévention de la délinquance, pas un euro n'est versé pour contribuer à la possibilité de circuler sans avoir à payer.

« Mais, prévient Nathalie Castan, ce qui fonctionne sans problème à Aubagne, n'est pas forcément applicable dans des villes comme Paris, où les transports sont saturés. La gratuité augmenterait le nombre d'usagers et les infrastructures actuelles ne pourraient supporter une telle affluence. Mais il est vrai aussi que dans ce type de grande agglomération personne n'a l'intention de se pencher sur la question. C'est presque un sujet tabou. Le fait de devoir payer est destiné à limiter l'utilisation des transports. Et il ne faut pas chercher bien loin pour savoir qui subit cette restriction imposée par le prix du billet… »

Que les transports en commun puissent être gratuits, comme c'est déjà le cas dans une quinzaine de communautés de communes en France, ou comme cela va l'être dans la ville de Tallinn, capitale de l'Estonie, avec ses quatre cent mille habitants, apparaît comme une brèche dans les lois d'airain de l'économie travesties en pur exercice de la raison. On imagine mal l'initiative communale qui s'expérimente ici mettre la marche arrière. Et l'idée d'avoir à monter dans un bus tout en guettant l'arrivée inopinée de quelques contrôleurs zélés, prompts à appeler en renfort les forces de police pour régler cet acte de délinquance majeure qui consiste à voyager sans billet, pourrait faire partie du passé. Ce n'est pas la pire des nouvelles, même si elle n'est pas la solution à tout.

1 Association créée en 1980, le Gart regroupe 263 autorités organisatrices de transports, dont 185 communautés d'agglomération et communautés urbaines, 59 conseils généraux et 19 conseils régionaux.

2 Dans la revue Trans flash d'avril 2010.

Vertement pucés

TomJo — 2011-04-06T07:49:00Z

Selon le vœu de l'élu vert aux transports Éric Quiquet, Lille Métropole devrait doubler le nombre de voyageurs dans ses transports en commun d'ici 2015. Pour en faciliter l'accès, la communauté urbaine vient donc de voter la mise sous puce des usagers du métro1. L'enjeu ? En bipant à chaque trajet, tous les déplacements seront tracés et enregistrés. Transpole, l'exploitant du métro, connaîtra précisément les flux de voyageurs, rationalisera l'offre de transport, et sauvera les ours polaires ! Il y a un an, Éric Quiquet et Alex Türk, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), promettaient la plus grande vigilance en matière de respect des libertés individuelles. C'est raté.

Intégrée à une carte ou à un téléphone portable, la RFID2 sera obligatoire, remplaçant le système magnétique actuel. Il y aura des cartes personnalisées, gratuites, et des cartes anonymes, payantes. Mais Lille Métropole laisse la possibilité à Transpole de ne plus proposer ces dernières. De même, la CNIL permet à l'entreprise de ne plus crypter ses données en cas de « fraude massive avérée » ou « d'évolution majeure du système ».

En ligne de mire de ce futur dispositif : les fraudeurs. Les contrôleurs armés de leur « compteur de courtoisie » (sic !) pourront vérifier les identités et tarifer les amendes selon le nombre de fraudes enregistrées. La « liste noire » des contrevenants ainsi élaborée sera croisée avec celle de la SNCF et des transports en commun de toute la région Nord-Pas-de-Calais. Par contre, pour les bons « clients », le fichage permettra des actions de « marketing ciblé »…

Et ce n'est qu'un début ! D'ici 2012, une « carte de vie quotidienne » équipée de RFID sera lisible par les services municipaux. Les enfants pucés biperont à l'entrée des cantines scolaires ou des écoles ; les habitués des bibliothèques municipales seront détectés à chaque emprunt ; les salariés d'administration l'utiliseront pour entrer sur leur lieu de travail… Ce sera alors une première en France : un suivi à la trace de tous les habitants et ce, fomenté par la gôche et les technoécolos sous couvert de défense de l'environnement. De quoi mettre la puce à l'oreille…

1 L'ensemble du projet est décrypté sur http://hors-sol.herbesfolles.org.

2 Pour Radio frequency identification. Permet de mémoriser et récupérer des données à distance en utilisant des puces électroniques.