CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Répression : Et les fraudeurs devinrent terroristes…

TomJo — 2018-08-16T08:00:00Z

Suite à l'attentat raté du Thalys et à la boucherie du Bataclan, une loi de sécurisation des transports en commun frappe fort… sur les fraudeurs. Allez comprendre le lien. On a eu les militants anti-COP21 assignés à résidence dans le cadre de l'état d'urgence. On aura les fraudeurs et leurs mutuelles1 criminalisés par une loi visant le terrorisme. Car la fraude, Mesdames et Messieurs, contribuerait « à l'enracinement du sentiment d'insécurité » dans les transports. Dont acte.

La loi bénéficie d'une procédure accélérée. Fouilles, palpations, agents en civil et interdictions d'accès visent les terroristes qui se laisseraient ausculter la ceinture abdominale. Mais à considérer le nombre d'articles concernant la répression de la fraude, on voit d'un seul coup d'œil l'intérêt réel de la loi : satisfaire les exploitants de transports en commun pour qui la fraude représenterait un manque à gagner de 500 millions d'euros par an (300 pour la SNCF, 100 pour la RATP et 100 pour les entreprises de province). La panoplie des mesures anti-fraudeurs est gigantesque.

Alors qu'une part négligeable de la fraude serait « économique », est surtout visée la fraude dite « comportementale » telle que la défendent les « mutuelles de fraudeurs ». La loi prévoit ainsi deux mois de prison et 7 500 euros d'amende pour qui annoncerait publiquement « l'ouverture d'une souscription » visant à s'acquitter des contraventions. L'an dernier, deux adhérents de la mutuelle lilloise ont été réveillés par des encagoulés de la Brigade financière. Motif : incitation à commettre des crimes et délits par voie de presse. Ce délit n'existant pas – puisque la fraude est soumise au régime des contraventions –, les deux « mutuellistes » avaient été relaxés. La loi ayant horreur du vide, la voici comblée. Fraudes économiques ou comportementales, toutes seront visées. Le délit de « fraude habituelle » inventé par le gouvernement Jospin réclamait 7 500 euros aux pauvres qui ne s'acquittaient pas de dix amendes par an. Le nombre passe à cinq. Contre les fausses déclarations d'identité auprès des contrôleurs, la loi rend obligatoire le port de la carte d'identité et permet aux contrôleurs de communiquer avec les « administrations financières [et] les organismes de Sécurité sociale » pour récupérer les bonnes adresses. Elle prévoit aussi que la police municipale supplée les contrôleurs dans la rédaction des procès-verbaux. Et que les utilisateurs d'applis smartphones servant à localiser les contrôleurs soient punis de 3 750 euros d'amende et deux mois de taule. Parmi les fervents défenseurs de cette loi, on trouve le maire de Tourcoing, élu communautaire aux transports lillois, Gérald Darmanin (LR) : « La fraude est une maladie financière […]. C'est du vol contre la société – contre la société dite ‘capitaliste' », déclara-t-il en commission. « On prend le compliment, s'amuse Rémi de la mutuelle lilloise, à la nuance près qu'en société dite “capitaliste”, on ne parle pas de vol mais de réappropriation ! »

Darmanin les a dans le viseur législatif, décidé à les mettre en cabane : « Avant de quitter son mandat de député, il réclamait cinq ans de prison pour les mutuellistes au motif que deux mois seraient une peine dérisoire par rapport au délit commis. » À quoi les socialistes en appelèrent à la proportionnalité de la peine… au risque de se faire retoquer par le Conseil constitutionnel. Elle est belle l'unité nationale quand il s'agit de casser du fraudeur.

1 Chaque mois, les « mutuellistes » mettent dix euros dans une caisse qui paiera les amendes éventuelles.

Contrôle social : La chasse aux fraudeurs est ouverte

Franck Dragonetti — 2015-07-10T19:00:00Z

Véritable gimmick du quinquennat sarkozyste, la lutte contre la fraude sociale trouve un nouveau souffle sous le gouvernement hollandais. Avec pour objectif affiché de sauver les derniers vestiges de l'État social, elle reste l'un des nombreux avatars de la guerre aux pauvres.

Il suffit d'un petit article pioché dans la presse quotidienne régionale pour sentir comment se faisande l'air du temps. Dans son édition du 22 avril 2015, les colonnes du Courrier picard nous offrent un papier couvrant une banale affaire judiciaire. Il y est question d'une mère de famille vivant seule avec ses trois gosses à Seboncourt (Aisne) et qui, pour gratter quelques euros, n'a pas mis à jour sa situation auprès de la CAF. Il y est question d'un procès où la CAF réclame à la fraudeuse un trop-perçu de 5 000 euros. Il y est question d'un réquisitoire où le parquet qualifie l'infraction de « destructrice du lien social ». Accessoirement, il est aussi question d'une sanction portée à la juste mesure du honteux délit : deux mois de taule avec sursis et un échéancier sur plusieurs années pour rembourser les indus. La taule, dernier rempart pour maintenir le lien social : on savoure la logique.

Par Soulcié.

Deux semaines avant, le même Courrier picard, bien à cheval sur son dada, dévoilait l'arnaque commise par deux couples de Saint-Quentin (Aisne) aux mêmes allocs de la CAF. Là encore, de fausses déclarations avaient entraîné le versement indu de prestations. Sanction : amendes, remboursement du trop-perçu et zonzon avec sursis. Mise en ligne sur le Facebook du Courrier picard, l'affaire allait inspirer une flopée d'internautes. Si l'orthographe reste hésitante, les cibles de la hargne ne souffrent d'aucune ambiguïté : « Fau plus de contrôle c'est tout à fait normal c'est la loi comme dirait Laurence Broccolini vous êtes le maillon faible aurevoir » ; ou bien : « Bien fait. Marre de payer pr tt c cafistes qui gagnent plus a rester chez eux… pauvre France » (sic). On sait dans quelle mesure les forums Internet servent de déversoir aux inclinations les plus frustes, et ces appels au lynchage pourraient rester dans le champ de l'anecdote, s'ils ne s'inscrivaient pas dans le sillage d'une vraie déclaration de guerre du patron de la CAF, Daniel Lenoir, amorcée lors du quinquennat sarkozyste. Invité sur les ondes de RTL en 2012, le dirlo de la CAF avait mis en garde les fraudeurs : « Je serai impitoyable avec eux parce que ça casse ce lien de solidarité. C'est un cancer qui mine la solidarité. » Que les « cancéreux » en question soient pour la plupart issus des classes populaires, qu'un organisme comme la CAF est censé aider à se maintenir la tête hors de l'eau, en dit long sur le virage de plus en plus policier des organismes sociaux. « La fraude, c'est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de l'esprit de 1945. C'est la fraude qui mine les fondements mêmes de la République sociale », plastronnait Sarkozy, fin 2011, lors d'une intervention sur la protection sociale1. En pré-campagne pour sa réélection, la droite dure cherchait alors à assurer ses appuis populistes en jetant à la vindicte populaire les « parasites » de la société, une musique bien connue. A leur tour, les bataillons de la gauche décomplexée arment la culasse dans cette guerre contre les pauvres.

Haro sur les malades et les chômeurs

13 mai 2015, en faillite permanente, l'assurance maladie a enfin trouvé un ennemi à sa taille pour renflouer ses caisses : les quelque cinq millions de bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Suivant l'adage « qui dit pauvre dit fraudeur », elle s'engage à passer au crible le compte bancaire de 10 % d'assurés CMU-C, histoire de vérifier la véracité de leurs déclarations de revenus. À la tête de l'Association française des usagers des banques, Serge Maître dénonce une « suspicion véritablement stigmatisante2 ». Passés sous la férule étatique, les différents organismes de Sécu contractualisent tous les 4 ans une Convention d'objectif et de gestion (COG) avec le gouvernement. Instaurée par le plan Juppé de 1996, la COG fixe orientations et priorités imposées aux caisses nationales, qui vont décliner à leur tour les mesures des COG en Contrats pluriannuels de gestion (CPG), véritables feuilles de routes des organismes locaux. Pour les agents du service public trimant au bas de la pyramide, le chantage prend alors cette forme : si vous voulez continuer à travailler avec des moyens humains et matériels constants, il vous faut atteindre les objectifs fixés par le CPG. Dans cette course aux indicateurs, la lutte contre la fraude se taille une part significative. En termes de communication, elle permet des arguments massues. Le site de l'assurance maladie ameli.fr dresse ainsi un bilan choc de dix années de lutte contre la fraude : « Près d'1,3 milliard d'euros économisés. Plus de 1 000 condamnations à des peines de prison. Plus de 1 200 interdictions de donner des soins aux assurés sociaux prononcés par les ordres professionnels. Environ 8 200 sanctions administratives prononcées par les caisses pour un montant de près de 13 millions d'euros. » Formatés par cette nouvelle doxa, les agents des caisses sont à l'affût de la moindre « atypie », espérant lever le lièvre qui mène à la fraude et ainsi s'attirer le satisfecit de leur direction.

Suivant le même timing, Pôle emploi annonce la généralisation d'un vaste programme de contrôle des chômeurs à partir du mois d'août. Un doute subsiste sur les « actes positifs et répétés de recherche d'emploi » du chômeur, et voilà le bonhomme obligé de se justifier selon un crescendo allant du questionnaire papier à la convocation autoritaire. Si le péché de fainéantise est constaté, la radiation tombe. Durant l'année 2014, 400 agents affectés à la lutte contre la fraude ont ainsi permis l'économie de 100 millions d'euros. Chacun sur leur strapontin, Laurent Berger, à la tête de la CFDT, et François Rebsamen, ministre du Travail, assurent la main sur le cœur qu'il ne s'agit que d'accompagner davantage les demandeurs d'emploi. Réagissant à chaud, les militants de AC ! (Agir ensemble contre le chômage !) publient sur leur site une tout autre version de l'affaire : « Le contrôle de la recherche d'emploi comme l'annonce du contrôle des comptes bancaires pour obtenir la CMU-C concourent de la même logique de chasse aux pauvres. On présente une nouvelle fois le pauvre comme profiteur du système, supposé fraudeur et non pas comme une victime de la politique ultralibérale qui privilégie le profit au détriment de l'emploi et continue d'enrichir toujours les riches3. »

De la fraude au terrorisme

Piquée d'être doublée sur sa droite par les socialos, Valérie Pécresse, candidate UMP aux régionales d'Île-de-France, joue la surenchère en s'attaquant à la fraude dans les transports. « Aujourd'hui il y a de 200 à 400 millions d'euros de fraude dans les transports en commun et seulement 5 % de recouvrement des amendes4 », constate avec horreur l'ex-ministre du Budget. Pour elle, un seul moyen d'éviter le naufrage : obliger les usagers des transports en commun à se munir d'une pièce d'identité. Rappelons que la carte d'identité n'est pas obligatoire en France et, offrons-nous un petit point Godwin5, le dernier régime français à avoir rendu son port obligatoire officiait en cette douce année 1943.

La fraude, un panel de menues combines pour loosers perpétuels ? Que nenni. Dans son édition du 5 mai 2015, Les Dernières nouvelles d'Alsace nous informe de ce scoop édifiant : Moussa Coulibaly, agresseur de trois militaires à Nice en février dernier, touchait le RSA à Mulhouse… sans y habiter. Preuve s'il en fallait que du fraudeur au terroriste, la pente est plus glissante qu'il n'y paraît. Face à ce nouveau défi de sécurité et de cohésion nationale, le conseil départemental du Haut-Rhin, gestionnaire du RSA, a déjà promis de multiplier les contrôles.

1 Le Monde, 15/11/2011.

2 France Info, 13/05/2015.

3 Cf. « Hollande et Pôle emploi choisissent la violence sociale contre les chômeurs » sur www.ac-chomage.org.

4 www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/05/10.

5 Carton rouge adressé à son interlocuteur lorsque celui-ci, au cours d'une discussion qui s'enlise, en arrive à la fatale comparaison avec le nazisme ou Hitler.

Haro sur la fraude sociale

Sébastien Navarro — 2011-09-19T06:51:00Z

On pensait bêtement que les déficits publics étaient dus à la compression salariale, aux allègements de charges patronales ou bien à l'évasion fiscale. On n'y était pas du tout. La vraie cause est bien plus sournoise et souterraine : la « frrraude sociâle » ! Illustration.

par Felder

Avis à la population, les Caisses d'allocs familiales (CAF) communiquent ! Toulouse : 462 fraudes détectées en 2010 contre 316 en 2009. Vienne : la lutte contre la fraude en 2010 a permis une économie de 449 000 euros contre 170 000 l'année précédente. Loire : la commission fraude a enregistré une hausse de 40 % de dossiers litigieux en 2010. Plus dévastatrice qu'une salade de graines germées, la fraude sociale enfle d'année en année et siphonne nos maigres finances publiques. Sécurité sociale, assurance-chômage, RSA, impôts : aucun secteur n'est épargné. Et nos hauts responsables de se tirer la bourre à coup de surenchères médiatiques.

On pense à Éric Ciotti, président du conseil général des Alpes-Maritimes, et son projet de brigade anti-fraude aux aides sociales. On pense à Laurent Wauquiez, ministre des Affaires européennes, pour qui l'assistanat est un « cancer de la société française ». On pense aussi à notre ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui rappelait le 15 avril que « la fraude, c'est pas du système D, c'est du vol ». Le 22 juin, le Parlement enfonce le clou : la fraude sociale coûterait 20 milliards d'euros par an – dont les trois quarts imputables au seul travail au noir, donc, soulignons-le, aux patrons qui ne déclarent point leurs soutiers ! On propose alors un panel de mesures destinées à stopper l'hémorragie : carte Vitale biométrique, extension des fichages et des contrôles, durcissement des sanctions pénales… Les dispositifs disciplinaires s'empilent les uns sur les autres : dès 2008, les caisses de l'assurance maladie facilitaient les échanges de données avec leurs homologues du fisc. Échanges sans cesse étendus au fil des différentes lois de financement de la sécurité sociale. Depuis 2010, chaque département est doté d'un Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) dans lequel œuvrent douane, police, inspection du travail, organismes sociaux… Conseiller Pôle emploi à Gaillac (Tarn), Thomas Domenech nous éclaire : « Depuis la circulaire Hortefeux de 2007, on ne peut inscrire un demandeur d'emploi qu'après avoir vérifié la véracité et l'authenticité soit de sa carte d'identité soit de sa carte de séjour. Notre premier rapport avec l'usager est devenu un rapport de soupçon. L'opération a lieu en cachette : on se lève pour faire une photocopie et on passe le document sous la lampe UV. À notre mission d'accompagnement, on veut substituer des missions de contrôle. Or ces deux notions sont incompatibles. » Nombre d'agents refusent ce rôle1, mais d'autres font du zèle. En 2009, un sans-papiers mauritanien se faisait cueillir par la police aux frontières (PAF) au sortir d'une convocation au Pôle emploi d'Orléans. Thomas poursuit : « À partir du moment où tu mets dans la tête des gens que le bon Français, c'est celui qui se tue à la tâche pour le Smic tandis que son feignant de voisin vit grassement des aides sociales, tu produis une politique de stigmatisation des plus pauvres. On revient à des conceptions du XIXe siècle où la mendicité et l'oisiveté étaient considérées comme un crime. » Philosophie partagée par Sophie Roquelle, du Figaro : « On les surnomme parfois “les canapés”. Dans le milieu de l'insertion professionnelle, on connaît bien ces demandeurs d'emploi qui ne demandent plus grand-chose, sinon de rester chez eux devant la télévision. Le travail n'est plus qu'un vieux souvenir. Leur univers se résume à un gros sofa face à un immense écran plat […]. »2 Saisissant portrait de l'infâme fraudeur !

Mais les chiffres de la fraude sont gonflés à l'hormone sécuritaire. Le directeur de la CAF de Haute-Garonne l'avoue : sur 40 millions d'indus récupérés par son organisme, seuls 0,15 % concernaient des fraudes avérées3. Un fait corroboré par Thomas : « Au niveau des prestations chômage, la fraude est très limitée. Tout simplement parce que 55 % des inscrits ne perçoivent ni indemnités ni RSA. La véritable fraude provient des employeurs, mais comme leurs attestations sont assises sur une masse salariale globale, il est impossible de les contrôler. » Et de se souvenir : « Un jour, je reçois une dame. Je lui demande : “Vous faites quoi ?” Elle me dit : “Rien, mon fils est autiste et ça m'arrange de rester au chômage.” Je fais quoi, moi ? Aux yeux de la loi, elle fraude. Je la radie, ou je fais un entretien bidon ? » Et pourquoi pas direct en garde à vue ? La LOPPSI 24 permet désormais aux agents Pôle emploi d'être admis dans la réserve civile de… la police nationale ! S'il y avait encore besoin de lever certaines ambiguïtés…

1 Le 28 février dernier, des agents Pôle emploi Midi-Pyrénées ont saisi le tribunal administratif pour dénoncer le fait qu'on veuille les transformer en auxiliaires de police.

2 Le Figaro du 3 juin 2011.

3 La Dépêche du 19 mai 2011.

4 Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure adoptée en mars 2011.