CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

À Bure, « qui sont les malfaiteurs ? »

Sébastien Bonetti — 2021-07-09T18:16:24Z

Quatre ans après son ouverture, la gigantesque enquête pour « association de malfaiteurs » visant des opposants à l'implantation d'une poubelle nucléaire dans la Meuse a finalement débouché sur un procès. Début juin, sept personnes ont été jugées à Bar-le-Duc, sous des motifs en bonne partie farfelus. Une fois n'est pas coutume, c'est l'accusation qui a pris cher : pour dénoncer le caractère politique de ces poursuites et de multiples entorses au droit, la défense s'en est donné à cœur joie.

Illustration de Martin Viot

Les premiers lecteurs de cet article seront peut-être des agents de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Une blague ? Pas forcément : il s'agit de nucléaire et plus précisément de Bure, où la filière atomique rêve d'enfouir ses déchets les plus radioactifs à 500 mètres sous terre.

Près de quatre ans après le début d'une enquête qui aura permis une surveillance massive des opposants au projet, un important procès s'est donc tenu début juin. « Association de malfaiteurs », « détention d'engin incendiaire en bande organisée » voire « complicité de détention d'engin incendiaire en bande organisée » : plusieurs des multiples chefs d'accusation ont donné aux trois jours d'audience des airs d'« ovni judiciaire ».

Des peines avant la peine

Ce procès fera sans doute date dans la lutte antinucléaire. Notamment parce qu'il a mis en lumière le fait que tous les coups sont permis pour défendre cette énergie, comme avait pu le relever la Ligue des droits de l'homme en juin 2019 1. Et comme le confirme Corinne François, qui a subi une perquisition et un long contrôle judiciaire avant d'être mise hors de cause dans cette sombre affaire : « Plusieurs mois après la fin de l'instruction, je suis encore sur écoute, confie la fondatrice du collectif Bure Stop 55. Et je ne fais même pas partie des prévenus, alors imaginez les autres ! Il y a peu, j'ai téléphoné à une copine pour aller chercher un prospectus dans une ville du coin. À notre arrivée, un 4x4 de la gendarmerie nous attendait, dont les occupants nous ont pris en photo. C'est un enfer. Ça se finit quand ? » Difficile de lui répondre.

Toujours est-il que sa question fait écho à la conclusion des huit avocats de la défense présentée au tribunal de Bar-le-Duc quelques minutes plus tôt. Dans la salle de presse, au terme des trois jours d'audience, ces derniers étaient partagés entre la satisfaction d'avoir démonté pièce par pièce l'accusation et l'inquiétude quant à la suite. Écoutons-les : « 22 000 pages de dossier, 85 000 conversations ou textos enregistrés, seize ans d'écoutes cumulées, des centaines de militants identifiés, une cellule d'une dizaine de gendarmes à plein temps sur l'affaire ayant dépensé plus d'un million d'euros, 25 perquisitions, des véhicules plombés [lestés d'une balise], 450 objets placés sous scellé, dont des dizaines d'ordinateurs ou clés USB, etc. Et quand [à l'audience] on a demandé au juge d'instruction pourquoi il avait remis un disque dur et des informations à la Direction générale de la sécurité intérieure, il s'est muré dans le silence. Oui, des milliers de renseignements ont été accumulés et sont aujourd'hui entre les mains… mais de qui, au fond ? L'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs [l'Andra, qui gère le site de Bure] ? L'industrie du nucléaire ? Et dans quel but ? Déstabiliser toute opposition à l'avenir ? »

Après une soixantaine de procès contre les opposants au futur centre d'enfouissement de déchets nucléaires (Cigeo) à Bure en seulement trois ans, pour des faits parfois aussi graves que le port d'une pelle à tarte, il y eut donc la cerise sur le gâteau, cette accusation d' » association de malfaiteurs » visant, au plus fort de l'instruction, une dizaine de personnes. Des mises en examen assorties de contrôles judiciaires liberticides : des interdictions de territoire ou de rencontrer d'autres opposants prononcées, donc, au cours de l'information judiciaire. Des peines avant les peines, en quelque sorte.

Corinne François, par exemple, en a fait les frais. Pourtant, si elle a certes été placée en garde à vue à l'été 2018 dans le cadre de l'enquête ouverte suite au départ de feu, un an plus tôt, dans l'entrée de l'hôtel-restaurant du Bindeuil, à quelques mètres du laboratoire de l'Andra, elle n'a pas fait partie des prévenus renvoyés du 1^er au 3 juin devant le tribunal de Bar-le-Duc.

Le juge de destruction

L'avocat du Réseau Sortir du nucléaire, Étienne Ambroselli, est dans le même cas. Au cours de l'instruction, son ordinateur et ses dossiers d'affaires en cours ont été saisis, sans pour autant que l'histoire se termine par son renvoi devant le juge2. Ce qui étonne ses sept collègues avocats de la défense, qui en font la remarque à Kevin Le Fur, le juge d'instruction ayant mené l'enquête, entendu comme témoin : « On lit dans vos 22 000 pages que M. Ambroselli fut, le temps d'une manifestation, à la manœuvre des black blocs. Qu'il aurait même utilisé un bébé et une femme en fauteuil roulant comme rempart contre les forces de l'ordre pour permettre aux gens masqués de ramasser des projectiles. Lui, le “baby bloc”, il n'est pas ici aux côtés des autres prévenus ? Cette enquête est vide et ressemble à un véritable acte de barbouzerie. [...] Savez-vous que les correspondances entre un avocat et ses clients sont confidentielles ? Comment expliquez-vous alors que trois de nos confrères aient fait l'objet d'interceptions téléphoniques ? » Et les questions de se faire encore plus pressantes : « Le 5 février 2018, pourquoi avoir décidé de placer un IMSI- catcher [valise-espion] à proximité de ce tribunal où vous présidiez une audience ? Est-ce que toutes les conversations téléphoniques ont été enregistrées ? Y compris celles des autres affaires non liées au nucléaire ? D'ailleurs, comment arrivez-vous à juger des personnes sur lesquelles vous enquêtez ? Arrivez-vous à éviter le conflit d'intérêts ? »

Face aux défenseurs des opposants à Cigeo, Kevin Le Fur s'enferme dans le silence. Il bafouille, parfois. Baisse la tête, souvent. Le masque du jeune juge tombe. « On voit clairement qu'il a été la marionnette de la DGSI et de l'industrie du nucléaire », commente un journaliste dans la salle alors que, dehors, les fanfares, les chorales et les batucadas font vibrer les centaines de personnes venues en soutien. Si Kevin Le Fur a fait vivre un enfer durant trois ans aux dix personnes visées, il vit à la barre une heure et demie d'attaques frontales. Son petit enfer à lui. Pour se défendre, il accusera même les gendarmes d'avoir commis des erreurs d'archivage ou de saisie. C'est assurément le grand moment du procès. Et les avocats de le pousser dans ses retranchements : « En février 2021, vous ajoutez 300 nouvelles pages à ces 22 000 déjà existantes. Si l'un de nous n'avait pas demandé par hasard, et pour autre chose, des infos sur le dossier, on n'en aurait pas eu connaissance ? Pourquoi ? Quelque part, vous dites aussi que vous enquêtez sur des comptes rendus d'assemblées générales, des mails, etc., qui n'ont rien à voir avec l'information judiciaire. Dans quel but ? » Toujours le silence, ou cette réponse : « Je ne commenterai pas l'ordonnance de renvoi. » Sonné, Kevin Le Fur ne voit pas venir le dernier uppercut. Sale. Violent. Comme son enquête. « Vous confirmez que le prélèvement ADN doit être effectué avec le consentement de la personne, n'est-ce pas ? Pourtant, on note dans l'inventaire des [effets saisis directement] sur les prévenus un slip et une culotte, dans laquelle se trouvait une protection hygiénique. Ça ne vous pose pas de problème d'un point de vue juridique ? » Le témoin vacille. « Et du point de vue de la dignité humaine, M. Le Fur ? Vous saviez donc que les personnes qui se présentaient devant vous n'avaient plus de culotte, n'est-ce pas ? » Malaise dans la salle.

Un procès hautement politique

Il y a dès lors enfin ce sentiment que poursuivre sept personnes « sans aucune preuve », tenter de leur imputer des faits commis par d'autres lors d'une manifestation à laquelle ils ont seulement pris part ou encore « inventer des complicités pour alourdir artificiellement les faits » devient gênant pour le procureur et les autres représentants de l'accusation. Il était temps.

Même le président du tribunal ne fait pas illusion longtemps. Alors qu'il demande à ce que le procès ne soit pas politisé, « le contexte » surgit sans cesse. « L'histoire du nucléaire imposé à la population » et « débouchant sur ces déchets que l'État n'a jamais voulu gérer » ou encore la répression impressionnante font irruption dès les premières minutes du deuxième jour d'audience. Pour Bernard Laponche, ancien ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), « c'est logique, puisque tout ceci entraîne l'opposition légitime à Cigeo qui vise, sans avoir consulté les habitants, à enfouir les déchets nucléaires à 500 mètres dans de l'argile, la pire des solutions d'un point de vue scientifique, mais l'unique ayant été étudiée. Tout ça en déversant des sommes d'argent considérables aux communes pour leurs trottoirs ou la construction de salles. Ça a un nom, ça : l'achat des consciences. L'État a imposé le nucléaire, et cette solution d'enfouissement. Il y a donc une légitimité éthique à protester. » Comme Bernard Laponche, Claude Kaiser, opposant historique au projet et maire du village de Ménil-la-Horgne, est appelé, par la défense, à témoigner. Il parle d'autres projets d'enfouissement, s'étant tous soldés par des catastrophes, et rappelle que Bure « n'a pas été choisi par hasard, mais bien parce que c'est l'un des territoires les moins peuplés de France, donc le moins susceptible d'engendrer des oppositions ».

Le silence du procureur et du président du tribunal résonne ensuite comme un aveu : oui, toute cette affaire est politique. « Vous ne pouvez plus nier que ces personnes sont poursuivies pour leurs opinions », assènent les avocats. Bien dans le sillage de l'autre grand témoin des trois jours : la politologue et maîtresse de conférences à l'université Paris 8 Vanessa Codaccioni, spécialiste de la justice d'exception et de la répression des opposants politiques, elle aussi appelée à la barre par la défense : « J'estime le point de bascule à 2015, avec l'utilisation des méthodes et des dispositifs d'exception de l'antiterrorisme contre les militants écologistes, par exemple. Dans l'histoire des procès politiques, [celui-ci] est donc très important, comme le fut l'affaire de Tarnac, où les prévenus avaient là aussi payé avant de passer devant le juge, explique-t-elle. C'est très grave de ne plus reconnaître, comme la justice le faisait dans le passé, que des affaires sont politiques. Et ça l'est encore plus quand des peines sont prononcées durant l'enquête, et pas après un procès. On a un ensemble de traits caractéristiques de la criminalisation de l'opposition, des individus étant criminalisés pour leur engagement. L'inculpation d'association de malfaiteurs sert aujourd'hui à pallier le manque de preuves et à mobiliser ces dispositifs d'exception. On est entrés dans le règne de la présomption de culpabilité. »

Vanessa Codaccioni qualifie alors d' » absurdité » le « délit d'intention », rappelant que l'expression « en vue de » est présente à chaque paragraphe du dossier. « La complicité d'une intention en bande organisée ? C'est délirant, monsieur le juge. Où est le droit, là-dedans ? On inculpe des intentions, des pensées et potentielles convictions. »

Les vrais engins incendiaires

Au final, il restera au moins deux questions, résumées par les avocats : « Qui sont les malfaiteurs dans cette histoire, quand le droit n'est plus et que les lois sont détournées ? L'industrie du nucléaire et l'État. Et qui utilise vraiment des engins incendiaires ? L'Andra, avec ses futurs colis hautement toxiques et potentiellement explosifs. »

Les trois jours d'audience se sont soldés par des réquisitions du procureur allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis pour six des sept prévenus, et un an ferme pour le septième, qui a violé son contrôle judiciaire et dont « l'étude de personnalité » aura « révélé une dizaine de condamnations pour des vols (d'un sac ou d'un K-way) ou le port d'un fumigène ». Un vrai et dangereux malfaiteur lui aussi.

Sébastien Bonetti

1 « Les autorités publiques se livrent à un harcèlement contre les opposants au site d'enfouissement, destiné à criminaliser leur position et leur manifestation, et qui a pour effet de porter atteinte aux libertés individuelles », écrivait l'organisation en préambule de son Rapport sur les événements survenus à Bure et sur leur traitement judiciaire (20/06/2019).

2 Il est également avocat de la défense dans cette affaire et estime, en dénonçant une « justice de classe », que, s'il n'a pas été renvoyé devant le juge aux côtés de ses « amis », c'est du fait de sa profession.

Les « 7 de Briançon » ont été condamnés

Clair Rivière — 2018-12-20T14:43:41Z

En avril, les « 7 de Briançon » avaient manifesté contre des militants d'extrême droite venus chasser les migrants à la frontière franco-italienne. Accusés d'avoir aidé des exilés à pénétrer en France, ils viennent d'être condamnés à des peines de prison.

Par Baptiste Alchourroun

« Où étiez-vous le 21 avril ? », demande la présidente. « J'étais au refuge de Clavière, répond Theo, 24 ans. Je faisais à manger et je barricadais les entrées, parce qu'on s'attendait à une attaque des Identitaires. » Ce jour-là, dans le Briançonnais, le petit monde du soutien aux migrants est sens dessus dessous : Génération identitaire, groupe d'extrême droite, vient de débarquer à la frontière franco-italienne. Son objectif ? Repousser les migrants tentant de franchir les cols enneigés, pour dénoncer « le laxisme des autorités ». Cela fait pourtant des mois que les bénévoles solidaires secourent des exilés en perdition dans la montagne, essayant d'échapper à la traque des forces de l'ordre.

Alors, que faire ? Dimanche 22 avril, une conférence était prévue de longue date à Clavière, dernier village italien avant la frontière. « Chez Jésus », dans le squat où sont réunis migrants et militants solidaires, l'idée d'une manifestation émerge. Sitôt dit, sitôt fait : quelque 120 personnes, accompagnées d'une trentaine d'exilés, se mettent en route. Peu après la frontière, un cordon de gendarmes français attend le cortège. Mathieu, 35 ans, tout en filmant, invective les pandores : « Vous n'êtes pas formés pour ça, vous êtes là pour protéger la veuve et l'orphelin. Démissionnez de la gendarmerie, faites autre chose. Pôle emploi c'est mieux ! » Petite bousculade, puis les gendarmes, trop peu nombreux, renoncent. La foule passe et rejoint Briançon, où les exilés sont mis à l'abri.

« Ils ont sauvé des vies »

Six mois plus tard, au tribunal de Gap (Hautes-Alpes), sept manifestants passent en procès. Quatre autochtones (Benoît, Lisa, Mathieu et Jean-Luc) et deux Genevois de passage (Bastien et Théo) sont sur le banc des prévenus. La septième, Eleonora, anarchiste italienne, a décliné l'invitation. Bien lui a pris : les débats vont durer dix-sept heures, ne s'achevant qu'à 1 h 30 du matin. Audience interminable, et pourtant si expéditive... Car ce 8 novembre, les « 7 de Briançon » risquent tout de même dix ans de prison. Pour quel délit ? « Aide à l'entrée irrégulière » d'étrangers sur le territoire français, « en bande organisée ».

Alors, que faire ? D'abord, contextualiser. La frontière, la montagne et ses dangers. Le docteur Max Duez témoigne : « En tant que chirurgien, j'ai sauvé des tas de doigts gelés. Mais si aucun migrant n'a été amputé l'hiver dernier, c'est grâce aux maraudeurs. Sans eux, il y aurait eu bien plus de trois morts. Ceux qui sont accusés aujourd'hui sont les mêmes qui ont sauvé des vies. » Pour la présidente, ce n'est pas le sujet : « Le tribunal est saisi de faits précis, on n'est pas à l'Assemblée nationale ou au Sénat pour faire un débat de société. » Les prévenus insistent : « Il y a trois éléments de contexte importants, résume Benoît, 49 ans. D'abord, la militarisation de la frontière, qui fait prendre de nombreux risques aux exilés ; on a des témoignages qui attestent de courses-poursuites, de délaissements de personnes nécessitant des soins sur la voie publique. Ensuite, il y a Génération identitaire ; on sait tous que ce sont des gens dangereux. On ne pouvait pas leur laisser notre montagne comme ça. Et puis, il y a le rapport de la Commission consultative des droits de l'homme sur la zone de non-droit qu'est devenue cette frontière. » Un texte qui établit notamment que « les personnes migrantes [y] subissent des traitements inhumains et dégradants ».

« Fallait-il qu'ils les chassent ? »

Ensuite, que faire ? Revendiquer haut et fort la victoire qu'a représentée la manifestation contre le système des frontières ? Les avocats de la défense s'y refusent. « Il y a un aléa judiciaire assez considérable et de toute façon, le procès a servi de tribune politique, justifiera M^e Vincent Brengarth après l'audience. En termes déontologiques, c'est quand même difficile de prendre le risque pour son client d'une défense de rupture qui l'expose à une peine d'emprisonnement aussi lourde – surtout quand vous avez un dossier qui permet juridiquement de plaider la relaxe. »

Le dossier d'accusation, il est vrai, n'est pas franchement accablant. Certes, les vidéos sont formelles : les prévenus ont participé à la manifestation. Mais rien ne vient étayer leur responsabilité individuelle. « Je ne parviens toujours pas à comprendre pourquoi ces sept-là ont été extraits de la masse [des manifestants] », raille d'ailleurs l'avocat. Y a-t-il une preuve qu'un prévenu en particulier a « forcé » le barrage des gendarmes ? Empêché le contrôle d'un exilé par un gendarme ? Non. D'ailleurs, à part des a priori basés sur leur couleur de peau (noire), qu'est-ce qui démontre que ces « migrants » étaient en situation irrégulière ? Pas grand-chose. En tout et pour tout, le procureur n'a pu retrouver qu'un seul sans-papiers ayant pris part à la marche. Pour M^e Henri Leclerc, les prévenus « ont fait une manifestation sans demander les papiers de ceux qui venaient avec eux. Bien sûr qu'il y en avait [des migrants]. Fallait-il qu'ils les chassent ? »

« La manifestation était spontanée, décrit Benoît. Elle n'avait que deux objectifs : dénoncer la militarisation de la frontière et les actions de Génération identitaire. » Un brin bancale, cette stratégie de défense vacille par moments. « Si je comprends bien, questionne le procureur, aucun d'entre vous ne revendique le fait d'avoir voulu ce jour-là faire entrer des personnes étrangères sur le territoire national ? » Silence. Le parquetier enchaîne, ressort des communiqués victorieux1 publiés après la manifestation sur les réseaux sociaux. « Vous dites à tout le monde que vous n'êtes pas solidaires de ça ? Aucun ? » Silence gêné.

Le procureur demande du sursis et du ferme

C'est l'heure des réquisitions. Faute d'éléments suffisants, le procureur renonce à la circonstance aggravante de « bande organisée ». Les prévenus ne risquent « plus que » cinq ans de prison. Cinq d'entre eux n'ont pas de casier judiciaire : le procureur requiert six mois de prison avec sursis2. Les deux autres manifestants ont des antécédents judiciaires et ne sont pas jugés uniquement pour « aide à l'entrée irrégulière ». Mathieu est accusé d'avoir résisté physiquement à une tentative d'arrestation (« rébellion ») – lui, parle de violences policières et d'une entorse cervicale. Le procureur demande quatre mois de prison ferme, et huit de sursis. Même réquisition contre Jean-Luc, 52 ans, accusé de « délit d'attroupement ». Lors du rassemblement « Passamontagna » à la frontière en septembre, il ne se serait pas dispersé de la masse des manifestants après sommations – lui dit que ce jour-là, il est toujours resté en Italie.

En défense, M^e Henri Leclerc revient sur les principes. Pour lui, les prévenus « sont des gens qui se souviennent de l'article 1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme », qui stipule que « les êtres humains […] doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ». Aux yeux de l'avocat, les « 7 de Briançon » « n'ont fait que ça ».

Le tribunal suit le procureur

Ce jeudi 13 décembre, le tribunal a finalement rendu son jugement. Les sept prévenus ont été jugés coupables et condamnés aux peines demandées par le procureur. Cinq d'entre eux écopent donc de six mois de prison avec sursis, les deux autres de douze mois d'emprisonnement (huit avec sursis et quatre ferme, mais aménageables : en toute logique, aucun d'entre eux n'ira réellement en prison). Ils ont l'intention de faire appel.

« L'enjeu, c'était de savoir si la justice allait confirmer l'engagement de l'État auprès des identitaires et contre les personnes solidaires, a résumé Benoît, l'un des prévenus, habitué des maraudes de secours dans la neige. L'État et la justice ont fait le choix de la mort. Nous, on continuera d'être là pour accueillir la vie qui vient. »

Et Mathieu d'adresser ce message à toutes les personnes de bonne volonté : « On appelle tout le monde à venir en montagne nous filer la main, pour que le col de l'Echelle et le col de Montgenèvre ne deviennent pas des cimetières. Et peu importe si on a les flics au cul. »

Ça, c'est dit

Du banditisme à l'humanitaire

Jean-Luc : « J'ai fait des braquages, du trafic de stupéfiants et on attend que je me lance dans l'humanitaire pour me coller une “ bande organisée ” ! »

Les courgettes du RSA

La présidente : « Monsieur, vous êtes au RSA ? » Mathieu : « Oui, je suis au Revenu de solidarité active, ce qui m'oblige à être actif solidairement. » La présidente : « Et vous, vous êtes au RSA ? » Jean-Luc : « Euh… non, euh… oui, enfin, je devrais l'avoir bientôt. Mais vous savez, je n'ai pas besoin de grand-chose. Je vis en squat, je mange du riz et des courgettes. »

(Cet article a été mis à jour ce jeudi 13 décembre, jour du prononcé du jugement. La première version avait été publiée début décembre sur papier dans le numéro 171 de CQFD.)

1 « Pour une fois, personne n'a été obligé de se cacher dans la nuit et dans la neige » pour franchir la frontière, se félicitait par exemple sur Facebook le refuge-squat « Chez Jésus ».

2 Bastien, Theo et Eleonora avaient déjà subi neuf jours de détention provisoire au printemps.