CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

À Bure, « qui sont les malfaiteurs ? »

Sébastien Bonetti — 2021-07-09T18:16:24Z

Quatre ans après son ouverture, la gigantesque enquête pour « association de malfaiteurs » visant des opposants à l'implantation d'une poubelle nucléaire dans la Meuse a finalement débouché sur un procès. Début juin, sept personnes ont été jugées à Bar-le-Duc, sous des motifs en bonne partie farfelus. Une fois n'est pas coutume, c'est l'accusation qui a pris cher : pour dénoncer le caractère politique de ces poursuites et de multiples entorses au droit, la défense s'en est donné à cœur joie.

Illustration de Martin Viot

Les premiers lecteurs de cet article seront peut-être des agents de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Une blague ? Pas forcément : il s'agit de nucléaire et plus précisément de Bure, où la filière atomique rêve d'enfouir ses déchets les plus radioactifs à 500 mètres sous terre.

Près de quatre ans après le début d'une enquête qui aura permis une surveillance massive des opposants au projet, un important procès s'est donc tenu début juin. « Association de malfaiteurs », « détention d'engin incendiaire en bande organisée » voire « complicité de détention d'engin incendiaire en bande organisée » : plusieurs des multiples chefs d'accusation ont donné aux trois jours d'audience des airs d'« ovni judiciaire ».

Des peines avant la peine

Ce procès fera sans doute date dans la lutte antinucléaire. Notamment parce qu'il a mis en lumière le fait que tous les coups sont permis pour défendre cette énergie, comme avait pu le relever la Ligue des droits de l'homme en juin 2019 1. Et comme le confirme Corinne François, qui a subi une perquisition et un long contrôle judiciaire avant d'être mise hors de cause dans cette sombre affaire : « Plusieurs mois après la fin de l'instruction, je suis encore sur écoute, confie la fondatrice du collectif Bure Stop 55. Et je ne fais même pas partie des prévenus, alors imaginez les autres ! Il y a peu, j'ai téléphoné à une copine pour aller chercher un prospectus dans une ville du coin. À notre arrivée, un 4x4 de la gendarmerie nous attendait, dont les occupants nous ont pris en photo. C'est un enfer. Ça se finit quand ? » Difficile de lui répondre.

Toujours est-il que sa question fait écho à la conclusion des huit avocats de la défense présentée au tribunal de Bar-le-Duc quelques minutes plus tôt. Dans la salle de presse, au terme des trois jours d'audience, ces derniers étaient partagés entre la satisfaction d'avoir démonté pièce par pièce l'accusation et l'inquiétude quant à la suite. Écoutons-les : « 22 000 pages de dossier, 85 000 conversations ou textos enregistrés, seize ans d'écoutes cumulées, des centaines de militants identifiés, une cellule d'une dizaine de gendarmes à plein temps sur l'affaire ayant dépensé plus d'un million d'euros, 25 perquisitions, des véhicules plombés [lestés d'une balise], 450 objets placés sous scellé, dont des dizaines d'ordinateurs ou clés USB, etc. Et quand [à l'audience] on a demandé au juge d'instruction pourquoi il avait remis un disque dur et des informations à la Direction générale de la sécurité intérieure, il s'est muré dans le silence. Oui, des milliers de renseignements ont été accumulés et sont aujourd'hui entre les mains… mais de qui, au fond ? L'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs [l'Andra, qui gère le site de Bure] ? L'industrie du nucléaire ? Et dans quel but ? Déstabiliser toute opposition à l'avenir ? »

Après une soixantaine de procès contre les opposants au futur centre d'enfouissement de déchets nucléaires (Cigeo) à Bure en seulement trois ans, pour des faits parfois aussi graves que le port d'une pelle à tarte, il y eut donc la cerise sur le gâteau, cette accusation d' » association de malfaiteurs » visant, au plus fort de l'instruction, une dizaine de personnes. Des mises en examen assorties de contrôles judiciaires liberticides : des interdictions de territoire ou de rencontrer d'autres opposants prononcées, donc, au cours de l'information judiciaire. Des peines avant les peines, en quelque sorte.

Corinne François, par exemple, en a fait les frais. Pourtant, si elle a certes été placée en garde à vue à l'été 2018 dans le cadre de l'enquête ouverte suite au départ de feu, un an plus tôt, dans l'entrée de l'hôtel-restaurant du Bindeuil, à quelques mètres du laboratoire de l'Andra, elle n'a pas fait partie des prévenus renvoyés du 1^er au 3 juin devant le tribunal de Bar-le-Duc.

Le juge de destruction

L'avocat du Réseau Sortir du nucléaire, Étienne Ambroselli, est dans le même cas. Au cours de l'instruction, son ordinateur et ses dossiers d'affaires en cours ont été saisis, sans pour autant que l'histoire se termine par son renvoi devant le juge2. Ce qui étonne ses sept collègues avocats de la défense, qui en font la remarque à Kevin Le Fur, le juge d'instruction ayant mené l'enquête, entendu comme témoin : « On lit dans vos 22 000 pages que M. Ambroselli fut, le temps d'une manifestation, à la manœuvre des black blocs. Qu'il aurait même utilisé un bébé et une femme en fauteuil roulant comme rempart contre les forces de l'ordre pour permettre aux gens masqués de ramasser des projectiles. Lui, le “baby bloc”, il n'est pas ici aux côtés des autres prévenus ? Cette enquête est vide et ressemble à un véritable acte de barbouzerie. [...] Savez-vous que les correspondances entre un avocat et ses clients sont confidentielles ? Comment expliquez-vous alors que trois de nos confrères aient fait l'objet d'interceptions téléphoniques ? » Et les questions de se faire encore plus pressantes : « Le 5 février 2018, pourquoi avoir décidé de placer un IMSI- catcher [valise-espion] à proximité de ce tribunal où vous présidiez une audience ? Est-ce que toutes les conversations téléphoniques ont été enregistrées ? Y compris celles des autres affaires non liées au nucléaire ? D'ailleurs, comment arrivez-vous à juger des personnes sur lesquelles vous enquêtez ? Arrivez-vous à éviter le conflit d'intérêts ? »

Face aux défenseurs des opposants à Cigeo, Kevin Le Fur s'enferme dans le silence. Il bafouille, parfois. Baisse la tête, souvent. Le masque du jeune juge tombe. « On voit clairement qu'il a été la marionnette de la DGSI et de l'industrie du nucléaire », commente un journaliste dans la salle alors que, dehors, les fanfares, les chorales et les batucadas font vibrer les centaines de personnes venues en soutien. Si Kevin Le Fur a fait vivre un enfer durant trois ans aux dix personnes visées, il vit à la barre une heure et demie d'attaques frontales. Son petit enfer à lui. Pour se défendre, il accusera même les gendarmes d'avoir commis des erreurs d'archivage ou de saisie. C'est assurément le grand moment du procès. Et les avocats de le pousser dans ses retranchements : « En février 2021, vous ajoutez 300 nouvelles pages à ces 22 000 déjà existantes. Si l'un de nous n'avait pas demandé par hasard, et pour autre chose, des infos sur le dossier, on n'en aurait pas eu connaissance ? Pourquoi ? Quelque part, vous dites aussi que vous enquêtez sur des comptes rendus d'assemblées générales, des mails, etc., qui n'ont rien à voir avec l'information judiciaire. Dans quel but ? » Toujours le silence, ou cette réponse : « Je ne commenterai pas l'ordonnance de renvoi. » Sonné, Kevin Le Fur ne voit pas venir le dernier uppercut. Sale. Violent. Comme son enquête. « Vous confirmez que le prélèvement ADN doit être effectué avec le consentement de la personne, n'est-ce pas ? Pourtant, on note dans l'inventaire des [effets saisis directement] sur les prévenus un slip et une culotte, dans laquelle se trouvait une protection hygiénique. Ça ne vous pose pas de problème d'un point de vue juridique ? » Le témoin vacille. « Et du point de vue de la dignité humaine, M. Le Fur ? Vous saviez donc que les personnes qui se présentaient devant vous n'avaient plus de culotte, n'est-ce pas ? » Malaise dans la salle.

Un procès hautement politique

Il y a dès lors enfin ce sentiment que poursuivre sept personnes « sans aucune preuve », tenter de leur imputer des faits commis par d'autres lors d'une manifestation à laquelle ils ont seulement pris part ou encore « inventer des complicités pour alourdir artificiellement les faits » devient gênant pour le procureur et les autres représentants de l'accusation. Il était temps.

Même le président du tribunal ne fait pas illusion longtemps. Alors qu'il demande à ce que le procès ne soit pas politisé, « le contexte » surgit sans cesse. « L'histoire du nucléaire imposé à la population » et « débouchant sur ces déchets que l'État n'a jamais voulu gérer » ou encore la répression impressionnante font irruption dès les premières minutes du deuxième jour d'audience. Pour Bernard Laponche, ancien ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), « c'est logique, puisque tout ceci entraîne l'opposition légitime à Cigeo qui vise, sans avoir consulté les habitants, à enfouir les déchets nucléaires à 500 mètres dans de l'argile, la pire des solutions d'un point de vue scientifique, mais l'unique ayant été étudiée. Tout ça en déversant des sommes d'argent considérables aux communes pour leurs trottoirs ou la construction de salles. Ça a un nom, ça : l'achat des consciences. L'État a imposé le nucléaire, et cette solution d'enfouissement. Il y a donc une légitimité éthique à protester. » Comme Bernard Laponche, Claude Kaiser, opposant historique au projet et maire du village de Ménil-la-Horgne, est appelé, par la défense, à témoigner. Il parle d'autres projets d'enfouissement, s'étant tous soldés par des catastrophes, et rappelle que Bure « n'a pas été choisi par hasard, mais bien parce que c'est l'un des territoires les moins peuplés de France, donc le moins susceptible d'engendrer des oppositions ».

Le silence du procureur et du président du tribunal résonne ensuite comme un aveu : oui, toute cette affaire est politique. « Vous ne pouvez plus nier que ces personnes sont poursuivies pour leurs opinions », assènent les avocats. Bien dans le sillage de l'autre grand témoin des trois jours : la politologue et maîtresse de conférences à l'université Paris 8 Vanessa Codaccioni, spécialiste de la justice d'exception et de la répression des opposants politiques, elle aussi appelée à la barre par la défense : « J'estime le point de bascule à 2015, avec l'utilisation des méthodes et des dispositifs d'exception de l'antiterrorisme contre les militants écologistes, par exemple. Dans l'histoire des procès politiques, [celui-ci] est donc très important, comme le fut l'affaire de Tarnac, où les prévenus avaient là aussi payé avant de passer devant le juge, explique-t-elle. C'est très grave de ne plus reconnaître, comme la justice le faisait dans le passé, que des affaires sont politiques. Et ça l'est encore plus quand des peines sont prononcées durant l'enquête, et pas après un procès. On a un ensemble de traits caractéristiques de la criminalisation de l'opposition, des individus étant criminalisés pour leur engagement. L'inculpation d'association de malfaiteurs sert aujourd'hui à pallier le manque de preuves et à mobiliser ces dispositifs d'exception. On est entrés dans le règne de la présomption de culpabilité. »

Vanessa Codaccioni qualifie alors d' » absurdité » le « délit d'intention », rappelant que l'expression « en vue de » est présente à chaque paragraphe du dossier. « La complicité d'une intention en bande organisée ? C'est délirant, monsieur le juge. Où est le droit, là-dedans ? On inculpe des intentions, des pensées et potentielles convictions. »

Les vrais engins incendiaires

Au final, il restera au moins deux questions, résumées par les avocats : « Qui sont les malfaiteurs dans cette histoire, quand le droit n'est plus et que les lois sont détournées ? L'industrie du nucléaire et l'État. Et qui utilise vraiment des engins incendiaires ? L'Andra, avec ses futurs colis hautement toxiques et potentiellement explosifs. »

Les trois jours d'audience se sont soldés par des réquisitions du procureur allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis pour six des sept prévenus, et un an ferme pour le septième, qui a violé son contrôle judiciaire et dont « l'étude de personnalité » aura « révélé une dizaine de condamnations pour des vols (d'un sac ou d'un K-way) ou le port d'un fumigène ». Un vrai et dangereux malfaiteur lui aussi.

Sébastien Bonetti

1 « Les autorités publiques se livrent à un harcèlement contre les opposants au site d'enfouissement, destiné à criminaliser leur position et leur manifestation, et qui a pour effet de porter atteinte aux libertés individuelles », écrivait l'organisation en préambule de son Rapport sur les événements survenus à Bure et sur leur traitement judiciaire (20/06/2019).

2 Il est également avocat de la défense dans cette affaire et estime, en dénonçant une « justice de classe », que, s'il n'a pas été renvoyé devant le juge aux côtés de ses « amis », c'est du fait de sa profession.

Condamnés d'avance

Clair Rivière — 2021-02-18T06:30:00Z

Pourquoi les pauvres et les immigrés sont-ils si nombreux en prison ? Tentative de réponse à l'aune des sciences sociales.

Par Gwen Tomahawk

Parmi les détenus incarcérés en 2014, plus de 43 % n'avaient aucun diplôme. Et 76 % ne dépassaient pas le niveau CAP 1. En clair : les prisons françaises sont remplies de personnes socialement défavorisées. Autre réalité : en 1999, 30 % des détenus avaient un père né en Afrique, contre 7,6 % dans la population générale 2. Et au 1^er janvier 2018, plus de 20 % des prisonniers étaient étrangers, alors que ces derniers ne représentent que 7,4 % des habitants de l'Hexagone. Pourquoi cette surreprésentation ?

Soit l'on rejoint les thèses d'extrême droite posant qu'ils commettent plus de crimes – par « nature » –, soit on s'arrête une seconde et on réfléchit. On constatera alors, à l'instar du sociologue Didier Fassin, qu'à chaque étape de la chaîne pénale, du vote des lois au prononcé des jugements, « des mécanismes tendent à sanctionner […] plus lourdement les actes commis dans les milieux populaires et à protéger les auteurs de délits appartenant aux classes supérieures 3 ».

Gibiers de police

Une évidence : la pénalisation des infractions de riches et celle des infractions de pauvres ne sont pas les mêmes. Comme l'écrivent deux chercheurs de l'université d'Aix-Marseille, « les illégalismes des classes supérieures sont plus souvent traités sur un circuit non pénal (administratif, civil, transactionnel) que ceux des classes inférieures 4 ». Autrement dit, le délinquant de rue en survêtement a plus de chances de finir derrière les barreaux que son homologue en col blanc.

Mais même si l'infraction est similaire, les risques diffèrent. Didier Fassin prend l'exemple de la lutte contre la drogue : « Alors que le cannabis circule dans toutes les catégories sociales, les forces de l'ordre ne le recherchent pratiquement que dans les cités. » Et puis, il y a les contrôles au faciès… une personne blanche résidant dans un quartier bourgeois a donc beaucoup moins de chances d'être interpellée qu'un jeune racisé vivant en HLM.

L'influence policière ne s'arrête pas là. Il y a quelques années, un sociologue et une statisticienne ont examiné force jugements concernant des infractions à personnes dépositaires de l'autorité publique (outrages, rébellion, etc.) rendus de 1965 à 2005 par un tribunal de la grande banlieue parisienne. Ils ont constaté que « les policiers se constituent plus volontiers partie civile lorsque la personne qu'ils interpellent pour infraction à leur encontre est née au Maghreb ou porte un nom maghrébin 5...

Des discriminations « légitimes »

De nombreux éléments extérieurs aux faits ont une influence sur la décision d'un juge : son humeur du moment [voir l'encadré], son histoire personnelle, ses éventuels préjugés racistes, etc. Les magistrats étant très majoritairement issus des catégories sociales aisées 6, ils peuvent se livrer à une certaine solidarité de classe, se montrant plus cléments avec des prévenus partageant avec eux un certain nombre de codes sociaux. Un justiciable parlant mal le français, un accusé ne maîtrisant ni le langage de la justice ni le parler de la bourgeoisie, partent forcément avec un handicap. Autre inégalité flagrante : un prévenu friqué défendu par un ténor du barreau a plus de chances de s'en tirer qu'un crève-la-dalle rencontrant son avocat commis d'office cinq minutes avant l'audience.

Certaines inégalités de traitement sont perçues comme légitimes, car basées sur des critères « objectifs ». Dans nombre de décisions judiciaires, c'est de manière totalement assumée que la situation sociale du prévenu est prise en considération. En comparution immédiate par exemple, si le justiciable demande un délai pour préparer sa défense, le tribunal doit choisir s'il le place ou non en détention provisoire. Pour ce faire, il se basera large ment sur les « garanties de représentation » : des éléments tangibles permettant de s'assurer que le prévenu se présentera bien à l'audience suivante s'il est libéré. Contrat de travail, promesse d'embauche, attestation de formation, acte de propriété, bail de location, preuve d'attaches sociales solides : pour éviter la geôle, mieux vaut vivre dans la norme.

Le serpent qui se mord la queue

Cette logique a des conséquences très concrètes. Après avoir étudié 7 500 dossiers délictuels durant la décennie 2000, deux chercheurs nantais ont fait cette constatation sans appel : le risque d'être placé en détention provisoire est près de cinq fois plus élevé pour les personnes nées à l'étranger que pour celles qui ont vu le jour en France 7. Il est près de six fois plus élevé pour les SDF que pour les personnes déclarant une adresse personnelle.

Ces discriminations systémiques fonctionnent comme un serpent qui se mord la queue : les magistrats jugeant aussi en fonction du casier judiciaire, le fait d'avoir été condamné de manière discriminatoire maximise les probabilités de condamnation ultérieure. Il y a au moins une catégorie de personnes que ce phénomène pourrait avantager : les étrangers récemment arrivés dans l'Hexagone. Las, un sociologue lillois, ayant observé 1 066 comparutions immédiates et mené des entretiens avec des magistrats, est formel : même si son casier judiciaire français est d'une virginité parfaite, ce type de prévenu est perçu par les juges « comme ayant déjà pu être condamné dans son pays d'origine 8 ». Éternel suspect, futur prisonnier.

Clair Rivière

La loterie judiciaire : qu'a mangé le juge au petit-déjeuner ?

Au-delà de l'origine ethnico-sociale du prévenu, bien des facteurs extérieurs aux faits influencent les décisions des juges. Des scientifiques l'ont observé en France comme à l'étranger.

Les opinions politiques peuvent ainsi entrer en ligne de compte. Ce phénomène a été mis en lumière par une étude9 portant sur les cours criminelles suédoises, dans lesquelles certains membres du jury sont directement affiliés à un parti politique. Conclusion : avec des jurés d'extrême droite, les condamnations d'accusés portant un nom arabe se multiplient. Dans les affaires où la victime est une femme, c'est la présence de jurés du parti Vänster (socialiste, marxiste et féministe) qui accroît le risque de condamnation.

Autre potentiel facteur d'influence : l'heure à laquelle se déroule le procès. Voulant tester l'adage selon lequel la justice reflète « ce que le juge a mangé au petit-déjeuner », des chercheurs ont analysé près d'un millier d'audiences de demandes de libération conditionnelle en Israël. Ils ont constaté que les juges accordaient plus facilement cette libération quand ils sortaient de table. En début de matinée, après la pause « snack » et après le déjeuner, la probabilité d'acceptation des demandes était d'environ 65 %. Ce taux baissait ensuite progressivement jusqu'à atteindre zéro juste avant les pauses ou la fin de journée. Conclusion : « Nos données ne nous permettent pas de vérifier directement si la justice reflète ce que le juge a mangé au petit-déjeuner, [mais] elles suggèrent que les décisions de justice peuvent être influencées par le fait que le juge ait pris une pause ou non.10 »

Le contexte médiatique pèse également dans la décision judiciaire. En comparant les verdicts de cours d'assises françaises et le contenu des journaux télévisés (TF1 et France 2) entre 2004 et 2010, deux chercheurs ont constaté que quand un reportage sur un fait divers criminel était diffusé à la veille du délibéré, les condamnations à des peines de prison étaient plus lourdes de 83 jours en moyenne 11. À l'inverse, quand un reportage évoquait une erreur judiciaire, le verdict était moins sévère.

1 Statistiques de l'administration pénitentiaire.

2 F. Cassan, L. Toulemon, « L'histoire familiale des hommes détenus », Insee première (n° 706, 2000).

3 Lire son interview pp. II & III ou ici.

4 S. Raoult, A. Derbey, « La justice de classe, la nouvelle punitivité et le faux mystère de l'inflation carcérale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2018, n° 1).

5 F. Jobard, S. Névanen, « La couleur du jugement : discriminations dans les décisions judiciaires en matière d'infractions à agents de la force publique (1965-2005) », Revue française de sociologie (vol. 48, 2007). »

6 Citant une étude de l'université de Versailles, Le Monde (28/11/2019) indiquait que « 63 % des magistrats sont issus des classes sociales les plus favorisées – père chef d'entreprise de plus de dix salariés, de profession libérale, cadre ou exerçant une profession intellectuelle supérieure ».

7 V. Gautron, J.-N. Retière, « Des destinées judiciaires pénalement et socialement marquées », La Réponse pénale : dix ans de traitement des délits, Presses universitaires de Rennes, 2013.

8 T. Léonard, « Ces papiers qui font le jugement : inégalités entre Français et étrangers en comparution immédiate », Champ pénal (2010, vol. VII).

9 S. Anwar, P. Bayer, R. Hjalmarsson, « Politics in the Courtroom : Political Ideology and Jury Decision Making », Nber.org (mai 2015).

10 S. Danziger, J. Levav , L. Avnaim-Pesso, « “Qu'a mangé le juge à son petit-déjeuner ?” De l'impact des conditions de travail sur la décision de justice », Les Cahiers de la Justice (2015, n° 4).

11 A. Philippe, « Vous jurez de n'écouter ni la haine ou la méchanceté… Les biais affectant les décisions de justice », Les Cahiers de la Justice (2015, n° 4).

« Les principes protecteurs des personnes inculpées sont violentés »

Margaux Wartelle — 2020-04-06T05:30:00Z

Le 23 mars, la loi sur l'état d'urgence sanitaire a été adoptée, laissant les mains libres au gouvernement pour légiférer par ordonnances. En première ligne, le droit du travail, mais aussi le système judiciaire. Si la majorité des procès a été reportée, certaines règles ont changé pour ceux qui continuent à se tenir. Raphaël Kempf, avocat au barreau de Paris et auteur du livre Ennemis d'État : les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes1, pointe quelques dangers de ce nouvel état d'exception. Entretien.

Qu'est-ce qui est préoccupant dans cette loi d'urgence sanitaire ?

« C'est un texte d'exception. Il est toujours dangereux de légiférer dans des circonstances extraordinaires. Cela donne plus de pouvoir à l'État au détriment des citoyens. Cette loi limite drastiquement la liberté de manifester, de réunion, de circulation, d'entreprendre. La question est : est-ce que la situation le justifie ?

Je suis en désaccord avec certains profs de droit qui expliquent que ce nouveau texte permet de donner un cadre juridique aux règles de confinement : ce n'est pas une justification suffisante. Il aurait pu y avoir d'autres solutions avec le droit existant. »

D'un point de vue pratique, que change cette loi ?

« Il y a la création d'un nouveau délit en cas de violation réitérée du confinement2. Si tu es verbalisé quatre fois en trente jours, tu peux être jugé.

Le ministre de l'Intérieur a annoncé des centaines de milliers de contraventions. Il faudrait voir les conditions dans lesquelles elles ont été distribuées ! Deux personnes m'ont saisi pour contester leur première contravention, mais c'est une démarche lourde qui prend du temps. Et qui est risquée, car tu peux te retrouver à payer plus. Et puis comment prouver qu'on n'a pas commis une infraction ? Pas évident. Sur ces centaines de milliers de contraventions, la moitié sont peut-être illégales, mais il n'y aura probablement aucun constat de cette illégalité-là.

Ce système d'attestation donne un pouvoir complètement disproportionné à la police : ce sont les agents eux-mêmes qui jugent, par exemple, si les achats effectués dans les commerces alimentaires sont de première nécessité. Et ils le font souvent sans aucun témoin. »

Par ailleurs, le gouvernement peut maintenant légiférer par ordonnances, sans aucun contrôle de la part du Parlement…

« Oui, en dehors donc de tout débat public. On pense ce que l'on veut du Parlement et de son rôle, mais au moins il y a des débats à la télé, ça permet un peu de transparence.

Ce qui est dangereux, c'est que la loi d'urgence sanitaire habilite le gouvernement à adopter par ordonnances des mesures sans limitation de durée. Finalement, quand les premières ordonnances sont sorties le 25 mars, elles avaient une limite temporelle. Celle concernant le droit du travail, qui détruit quand même pas mal de protections accordées aux salariés – les rêves du Medef se réalisent ! – est valable jusqu'au 31 décembre. Pourquoi pas avant, si l'état d'urgence sanitaire s'arrête ? L'ordonnance qui traite des questions pénales, elle, pourra s'appliquer jusqu'à un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire3 – lequel pourra être prolongé. »

Qu'est-ce qu'il y a dans cette ordonnance ?

« L'article premier dit que l'ordonnance adapte les conditions “pour permettre une continuité essentielle au maintien de l'ordre public”. C'est complètement fou qu'on assigne cette mission aux tribunaux. Le maintien de l'ordre public, c'est à la limite le travail de la police... mais les tribunaux doivent rechercher une vérité judiciaire. »

On entend aussi parler de la libération de prisonniers...

« L'ordonnance permet la libération des condamnés en fin de peine à qui il reste un ou deux mois à faire, les fameux 5 000 à 6 000 prisonniers annoncés. Mais cette disposition est contrebalancée par tout le reste, qui violente tous les principes protecteurs des personnes inculpées.

Par exemple la détention provisoire. Imaginons quelqu'un qui passe en comparution immédiate : il demande un report de son procès et se retrouve en détention provisoire. En général, son procès a lieu un mois après. Entre-temps, son avocat peut demander une mise en liberté. Dans la loi “normale”, cette demande est jugée sous dix jours. Mais avec l'ordonnance, ça va passer à un mois et dix jours.

Donc ce texte permet non pas de désengorger les prisons, mais potentiellement d'y garder les gens jusqu'à la fin de la crise sanitaire. C'est absolument scandaleux. On garde au trou des gens qui sont en attente de leur procès, qui sont présumés innocents. »

Est-ce que cette loi a des conséquences sur le déroulé des audiences qui continuent de se tenir ?

« Oui. Par exemple, quand une personne est mise en examen par un juge d'instruction, une audience se tient à intervalle régulier devant le juge des libertés et de la détention, qui prolonge ou pas la détention provisoire. Là, avec le nouveau texte, au lieu d'avoir une audience publique, il y aura juste des échanges de courrier : le procureur va dire pourquoi il pense qu'il faut que la personne reste en prison, l'avocat va défendre le contraire et le juge va décider. C'est sûr, ça facilite la vie, il n'y a plus besoin d'écouter les gens et leurs avocats, ça prend moins de temps mais ça détruit les droits des mis en examen.

Autre exemple : la possibilité de juger à juge unique. En France, il y a l'idée de la collégialité : plusieurs magistrats ensemble qui décident du sort des personnes. Là, un juge va pouvoir condamner tout seul. »

Les prisonniers risquent d'être parmi les premiers touchés par le coronavirus (lire pp. 8 & 9). Cette situation ne peut pas jouer dans les décisions ?

« La prison démultiplie les risques : ce sont des lieux clos, surpeuplés. Malheureusement j'ai l'impression que les magistrats ne sont pas à l'écoute de ces arguments.

Pendant la première semaine de confinement, j'ai demandé la libération de deux clients, notamment parce qu'il y a un risque énorme de contamination en prison. Dans sa décision, un juge a dit : “Il est purement inexact d'affirmer que le milieu carcéral ne le protège pas des risques de pandémie.”

Pire, à Bordeaux, un procureur a osé faire porter le chapeau à la grève des avocats contre la réforme des retraites, “qui a largement contribué à la situation actuelle de surpopulation pénale” ! »

Comment tu vois la suite ?

« À cause du confinement, il y a une visibilité beaucoup moins grande de ce que font le pouvoir, les juges, la police. Moins de gens pour filmer, pour raconter. C'est un danger. Et surtout, d'expérience, la limitation de durée des législations d'exception ne tient pas.

Après le 11-Septembre, la loi antiterroriste devait durer deux ans ; elle a finalement été rendue permanente et l'année dernière, elle a été utilisée contre les Gilets jaunes. Quant à l'état d'urgence mis en place après les attentats de 2015, Macron y a mis fin mais la “loi Silt” [Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme] a transposé dans le droit commun certaines de ses mesures.

La garde des Sceaux dit : “Ne vous inquiétez pas.” J'aimerais bien la croire, mais la justice manque tellement d'argent et de postes que certains dispositifs mis en œuvre actuellement risquent fort de perdurer… au détriment de la justice. »

Propos recueillis par Margaux Wartelle

1 La Fabrique, 2019.

2 Depuis la mi-mars, un certain nombre de personnes n'ayant pas respecté le confinement ont été poursuivies dans le cadre d'un délit existant de longue date : la « mise en danger de la vie d'autrui », passible d'un an d'emprisonnement.

3 Pour l'instant prévue pour fin mai.

« Je suis née le jour de la mort de mon frère »

Bruno Le Dantec — 2018-06-15T08:00:00Z

Il y a onze ans, Lamine Dieng mourait dans un fourgon de police1. Depuis, sa sœur Ramata est sur le pont. Elle a compris que justice ne serait jamais rendue, mais qu'il faut quand même se battre – question de dignité. Cette double certitude s'est enfin imposée, plaçant la mobilisation des quartiers contre les violences policières au cœur du mouvement social.

D'ailleurs la famille appelle à un grand rassemblement à Paris près de Belleville, le 16 juin 2018, à l'occasion du onzième anniversaire de la mort de Lamine.

Ramata Dieng : Mon frère Lamine a été tué le 17 juin 2007 entre 4h et 4h30 du matin, rue de la Bidassoa (Paris, 20e). Les médecins légistes expliquent que la cause de la mort est une asphyxie mécanique, une suffocation due à l'appui facial contre le sol, avec pression sur le sommet de la tête. Ils relèvent plus de 30 hématomes, une dizaine sur la tête, dont un de 10 cm sur 7 au niveau de la fontanelle. Ils notent également un œdème qui a provoqué un engagement cérébral. En langage clair, sous la pression du genou d'un policier, le cerveau a manqué d'oxygène et a gonflé. Gonflement qui a atteint un tel degré que le cerveau ne tenait plus dans la boite crânienne et a commencé à s'écouler par le trou occipital. Ces éléments de la contre-expertise sont dans le dossier depuis fin 2007.

CQFD : Quel a été votre combat ?

Entre 2007 et le non-lieu prononcé en 2014, on a demandé une reconstitution sur la scène du crime, refusée par le juge. Prétexte : la reconstitution n'aurait pas permis de révéler l'état d'excitation de Lamine. Excitation qui justifierait le maintien de plusieurs hommes sur un corps allongé face contre terre pendant trente minutes. Mais qui a dit qu'une reconstitution a pour but de montrer l'état émotionnel des uns et des autres ? Une reconstitution est faite pour déterminer la position de chacun et qui a fait quoi au moment des faits. Le juge a préféré organiser une pseudo-reconstitution dans son bureau, un greffier jouant le rôle de Lamine. Pour montrer comment ils étaient positionnés, les policiers ont dû pousser les chaises. Le juge aurait dû constater que si les voitures garées étaient moins faciles à pousser que des chaises, les trois policiers s'étaient donc placés sur le corps de Lamine. Mais quel danger pouvait bien représenter mon frère face à des policiers armés jusqu'aux dents ? Cette pseudo-reconstitution a eu lieu en 2012 et, en juin 2014, le juge a prononcé le non-lieu. On a fait appel.

Parle-nous des contradictions policières...

L'enquête préliminaire aura duré 36 heures, exactement le temps qu'ils ont tardé à nous prévenir. Lundi 18 juin à 17h30, un fonctionnaire téléphone et demande à ma sœur si Lamine est là, avant d'annoncer son décès sur la voie publique. On ne peut pas voir le corps, mais on a rendez-vous le lendemain à l'IGS2. On imaginait que Lamine avait eu un accident de moto, mais l'enquête nous apprend qu'il aurait battu une femme dans une chambre d'hôtel. Une patrouille serait intervenue et l'aurait interpellé, non sans mal. Au moment de monter dans le fourgon, devenant soudain « tout mou », il se serait écroulé. Quant à la femme, elle serait entre la vie et la mort. On lui rend visite à l'hôpital et on découvre qu'en fait elle a un point de suture sur le nez et un coquard jaune sous l'œil. Elle fond en larmes : « Pardon, pardon, c'est pas ce que je voulais ! » Aussitôt après notre visite, elle a été placée sous secret. À l'institut médico-légal, on nous présente un corps derrière une vitre. C'est bien Lamine. Ma mère s'effondre.

C'est là qu'on vous sert la deuxième version policière ?

Dans son bureau, le commissaire en chef de l'IGS nous montre une flasque de whisky en nous annonçant que mon frère était mort d'une overdose de cocaïne, de cannabis et d'alcool. On trouve ça bizarre, parce qu'on ne le connaissait pas drogué. Lamine fumait des cigarettes, c'est tout. Ce commissaire donne une autre version des faits : la flasque a été trouvée dans la rue et Lamine était caché sous un véhicule à l'arrivée de la patrouille. Là, on décide de porter plainte et, le 22 juin, on se constitue partie civile. On prospecte des avocats, mais certains ont peur d'un procès contre la police. La Brigade anti-négrophobie et les gens du MIB3 nous assistent. Il y a une première marche le samedi 24 juin – un millier de personnes selon la police – de chez mes parents jusqu'au lieu du crime, où des témoignages sont sollicités. Après quelques échauffourées dans le quartier, le maire d'arrondissement, qui n'a pas daigné adresser de condoléances, convoque mes parents pour leur demander d'appeler au calme. Je leur dis « Vous n'allez nulle part ! ». Comment aurions-nous pu appeler au calme alors que le quartier subissait une présence policière massive ? Ils harcelaient les jeunes, en particulier ceux qui participaient aux manifs, au comité de soutien. Même des Blancs, comme ce libraire de Ménimontant qui avait collé une affichette dans sa vitrine, ont subi des pressions.

Vous avez mené une véritable contre-enquête…

Grâce à l'enquête de voisinage, on a trouvé plusieurs témoins. Cette nuit-là, une voisine a été réveillée par un cri, puis un bruit de corps qui chute lourdement. Elle se penche et voit plusieurs policiers juchés sur un homme coincé entre deux voitures. Elle crie, deux ou trois fois : « Arrêtez, vous lui faites mal ! » Aucune réaction des flics. Puis, elle les voit traîner le corps vers le fourgon. Lamine mesurait 1m86, pour 89 kg. Les traces sur le corps prouveront qu'il a été traîné face contre terre. Le menottage d'un bras par-dessus l'épaule et l'autre tordu derrière contre les reins, ils ne pourront pas le faire subir au greffier sans risquer de le blesser. Mais cela n'a pas intéressé le juge. Ce témoin m'a raconté qu'à ce moment-là, elle s'est tournée vers sa voisine de palier, qui était elle aussi à sa fenêtre, et elles étaient en pleurs toutes les deux. Avec elle, on a fait les choses dans les règles de l'art. On savait qu'il ne fallait pas trop de contacts entre nous, pour qu'on ne soit pas accusés de connivence. Elle a envoyé son témoignage au juge, mais n'a jamais été convoquée. Depuis, elle vient tous les ans à la commémoration. Un autre voisin, qui allait acheter à manger dans une épicerie de nuit, a lui aussi vu le corps de Lamine allongé face contre le sol du fourgon, les pieds nus. Il s'est arrêté un instant et les flics l'ont fait dégager. Au retour, il constate que le corps est dans la même position et qu'il y a un va-et-vient incessant entre le premier étage de l'hôtel et le fourgon. Il entend deux flics dire : « On a eu du mal, il était costaud. » Cette phrase me hante. Que veut-elle dire ? Le passé indique qu'il était déjà mort. « On a eu du mal » ? Ils voulaient donc le tuer et ça a duré 30 minutes parce qu'il était costaud ? Et les allers-retours entre l'hôtel et le fourgon ? Je ne peux penser qu'à un nettoyage de la scène du crime.

Par Elzazimut.

Et après la violence policière, les manœuvres dilatoires de la justice…

L'instruction a duré sept ans, de juin 2007 à juin 2014. La Cour a examiné la forme, pas le fond, puis a prononcé le non-lieu. On a eu quinze jours pour faire appel. Le dossier est parti à la chambre d'instruction de Paris. Dans le jargon des avocats, on l'appelle « la chambre de confirmation ». Effectivement, elle a confirmé le non-lieu. Depuis juin 2015, nous sommes à la Cour de cassation, qui devait rendre sa décision début 2017. On attend. Une instruction peut durer entre trois et six ans. Nous, on en a fait sept. Il paraît qu'après dix ans, le dossier est classé. Et là, en juin, on y arrive. La famille d'Aboubacar Tandia4 a été déboutée au bout de dix ans. L'attente est une torture. Ça a filé un coup à ma mère, parce qu'elle croyait en cette justice. Mon père, lui, disait que tous ces gens font partie d'un ensemble nommé « institution », et qu'aucun d'entre eux ne va trahir les autres membres de la « famille ». Il se serrent les coudes.

Toi, tu en avais conscience ?

Au début, j'étais comme ma mère, naïve, je croyais en la justice. Je croyais que la machine judiciaire se mettait en route toute seule, qu'il n'était pas nécessaire de se battre. Les avocats te disent « Si vous faites trop de bruit, ça risque de braquer le juge », et ils parlent à ta place. C'est le cas de maître Dupond-Moretti avec la famille de Théo Luhaka. Cette star du barreau insiste sur le fait que Théo est un « jeune bien », que sa famille est « bien intégrée ». On s'en fout ! La question est : un policier a-t-il le droit de violer qui que se soit avec sa matraque ? Nous, comme la famille d'Adama Traoré, on a choisi de garder le contrôle sur notre parole et la rue. L'avocat ne s'occupe que de l'aspect juridique. Il est tenu au secret de l'instruction, pas nous. On a bossé avec lui, on lui a amené des témoins, on a épluché l'enquête préliminaire, le rapport d'autopsie, la contre-expertise médico-légale, et rien ne partait chez le juge sans notre aval. Un vrai travail collaboratif. Pour l'avocat, ça ne sera jamais qu'un dossier parmi d'autres. Pour toi, c'est l'histoire de ta vie, tu y passes des nuits. Tu ne dois pas lui faire confiance aveuglément, je me tue à le dire aux familles. Il est lui-même le produit de ce système. Au fil des ans, je l'ai mis en garde sur certains pièges et il ne me croyait pas. Il me disait « Non, mademoiselle, vous délirez, la loi est là, les magistrats respectent la procédure ». Ils sont convaincus que la machine fonctionne bien. Et quand ce que j'avais prédit se produisait, il était effaré. Le non-lieu, je l'avais prédit. Le refus de la reconstitution aussi. La non-convocation des témoins, pareil. Au début, ça surprend, mais je me suis vite adaptée. Je ne sais pas à quoi c'est dû, aux gens que j'ai rencontrés, aux lectures que j'ai pu avoir. Ç'a été un chamboulement énorme dans ma vie. La Ramata que tu as devant toi est née le jour de la mort de son frère.

On est frappé par ton mélange de sang-froid et d'émotion quand tu t'adresses aux grands médias…

Parce que ça me révolte et ça m'émeut toujours autant. Ce qui me révolte, c'est la frustration de me sentir impuissante face à ce système, de savoir qu'on n'arrivera jamais à enfermer ces criminels. Même dans l'affaire Bentounsi, quand le policier est déclaré coupable d'homicide volontaire, il n'écope que de cinq ans avec sursis ! Peut-on considérer cela comme une victoire ? Il ne va pas porter d'arme pendant cinq ans, mais il ne perd pas son salaire. C'est une sanction disciplinaire, en fait. Comment le président du tribunal peut-il accepter l'arrogance de cet homme qui n'exprime aucun regret ? Quand on voit ça, on se dit que ça ne sert à rien. Notre combat va juste permettre de laisser une trace écrite dans l'histoire, mais on n'obtiendra jamais la vraie justice. Pas dans ce système-là.

Que penses-tu de ce qu'a dit Assa Traoré jeudi 16 mars (2017) à Saint-Denis, sur la mauvaise France, la bonne France, la révolution ?

Je ne suis pas aussi utopique ! Tout dépend de ce qu'elle veut dire par là. Si effectivement sa « bonne France », c'est celle des sans-voix, des enfants des anciennes colonies, si elle parle de nous et qu'elle nous considère comme des Français, même si nous n'avons pas la bonne couleur et que nous ne sommes pas considérés comme tels, si elle parle de ceux qui étaient dans la rue le 19 mars, oui, peut-être qu'elle existe, la bonne France… Mais je suis un peu plus pessimiste, parce que ça fait dix ans que je me bats. À huit mois, j'étais comme elle. Ce qui fait avancer, ce sont les différentes affaires, on s'en imprègne. Pourquoi la justice ne fonctionne pas comme à la télé ou dans les films ? Ce qu'on nous a enseigné à l'école, ce n'est pas la réalité. On vend un mythe aux gens. Finalement, on est arrivés à la même conclusion que mon père : tout ça est un tout, et tout ça se tient bien. La seule bonne surprise a été la contre-expertise. On s'attendait à ce qu'elle confirme la première, mais la médecin légiste a dit la vérité : la cause de la mort est une asphyxie mécanique, pas une overdose. Quel soulagement ! J'en ai pleuré. Je me suis dit « on va continuer ».

Les blocages des lycées en solidarité avec Théo Luhaka, ça t'inspire quoi ?

Je ne suis pas allée au rassemblement du 11 février à Bobigny, je ne peux pas me permettre une garde à vue avant la fin de la procédure. Mais oui, tout ça m'a réconfortée. Ce qui m'a brisé le cœur, c'est le nombre de personnes interpellées. On a du mal à tenir le compte des comparutions immédiates, et les peines sont très lourdes. Yacouba Traoré, c'est encore autre chose. L'article du Parisien [qui révélait complaisamment des accusations d'un ex-codétenu] avait avant tout vocation à révéler qu'Adama a fait de la prison, qu'il n'est pas un ange. Ses frères ont ensuite une altercation avec le calomniateur et Yacouba prend 18 mois de prison. Ce que subit cette famille, c'est une expédition punitive, comme à Villiers-le-Bel en 2007. Là, les frères Kamara avaient pris quinze et douze ans, accusés sans preuve d'avoir tiré sur les forces de l'ordre. Sur la foi de dénonciations sous X rétribuées !

Et c'était avant l'état d'urgence !

Qu'est-ce qu'on peut faire contre ça ? Parce que ces gosses, quand ils vont sortir, ils feront quoi ? Je me pose la question. L'État français aime regarder de l'autre côté de l'Atlantique et se comparer aux USA. Les médias s'indignent contre ces flics blancs qui flinguent des Noirs là-bas, mais quand ça arrive ici, ils regardent ailleurs. Ce qui a fait démarrer l'affaire Traoré, c'est un article du New York Times qui dénonçait les violences policières en France, en remontant jusqu'à la révolte de 2005 et en faisant le parallèle avec la police coloniale et raciste. Cet article a obligé les médias français à réagir. Ce n'était pas spontané, ça a pris au moins une semaine. C'est là qu'on se rend compte que les médias sont un outil de propagande de l'État, comme la police est son bras armé. Et nous, en face, on a quoi ?

C'est un discours très à gauche, ça !

Eh bien, il faut croire que j'en suis ! (rires) À part que je ne me reconnais plus du tout dans la gauche de ce pays. Il n'y a aucune différence entre droite et gauche pour ce qui est des violences policières. Ça a même empiré avec Valls. C'est quoi ces socialistes qui ne mènent aucune action sociale ? Ils mènent une politique capitaliste, donc de droite. Les flics qui ont manifesté à l'automne votent à 70% FN, ils n'ont rien d'une police républicaine, et pourtant ils sont armés et ont un droit de vie et de mort sur chacun d'entre nous. Une pancarte pose la question dans toutes les manifs : Qui nous protège de la police ? La réponse, c'est : Nous, les quartiers, la société civile.

Quelqu'un a dit : « On va continuer longtemps à compter et à pleurer nos morts ? »

Samir Baaloudj, du MIB, a bien répondu : nos échecs judiciaires sont parfois de vraies victoires humaines. D'abord par la dignité retrouvée, puis par les liens tissés. Comme je te disais, à l'été 2007, il y a eu des rafles à répétition dans le quartier des Amandiers. Ils embarquaient des jeunes, avec toujours le même profil : des Noirs et des Arabes. On a soutenu ces gosses. Des juristes ont obtenu des libérations conditionnelles. Avec le collectif Faty Koumba5, on leur rendait visite, on leur envoyait des mandats, des lettres, on aidait leurs mamans… Ces processus sont importants. Les gens s'intéressent et s'attachent les uns aux autres, du coup ils vont se soutenir dans toutes les situations. Quand on n'attend plus rien des institutions, un sentiment de force collective grandit. Et cette solidarité, ça limite la précarité. Le soutien scolaire, par exemple, ça doit être pris en charge localement, parce que ça fait du bien. Contre la méfiance que distillent les médias, il faut que les gens se parlent. En organisant des repas où chacun amène un plat de son pays, on peut évacuer la propagande raciste de la télé. Je n'ai plus de télé, d'ailleurs. (rires)

Samir Baaloudj disait à Saint-Denis que dans les quartiers, il n'y a pas que de la souffrance et de la précarité, qu'il y a aussi de belles résistances… et de belles fêtes.

Effectivement, on a la joie de vivre avec nous. On aime rire, comme partout, j'imagine. Mais allons plus loin : la Belgique a vécu plus d'un an sans gouvernement et la société ne s'est pas effondrée. C'est bien la preuve qu'on n'a pas besoin de ces sbires. On se passerait très bien de ces politiques. C'est même sans eux qu'on arrivera à vivre en paix et en harmonie. Il faudrait autogérer le monde. Tu vois, je rejoins Assa Traoré, je deviens utopique !

1 Lire « Mourir caché », CQFD n° 47.

2 Police des polices, aujourd'hui IGPN.

3 Mouvement de l'immigration et des banlieues.

4 Abou Bakari Tandia est décédé le 24 janvier 2005 après six semaines de coma, survenu pendant une garde à vue à Courbevoie.

5 Association des libertés, droits de l'Homme et non-violence.

Migrants : Ces départements qui jettent à la rue des mineurs isolés

Bruno Le Dantec, Jean-Baptiste Legars — 2018-03-10T08:00:00Z

Plusieurs conseils départementaux pourraient être poursuivis en justice pour abandon d'enfants. À force de botter en touche, leurs services d'Aide sociale à l'enfance en arrivent à mettre en danger des dizaines de mineurs non accompagnés. Le cas de Karamba Noba, parti de Guinée à l'âge de 15 ans, est suspendu aujourd'hui dans les limbes du bon vouloir bureaucratique. Une histoire exemplaire, mais pas exceptionnelle.

Karamba fait son âge : il aura 17 ans le 6 mai prochain. Malgré tout ce qu'il a vécu durant son long voyage, il a encore les traits délicats et l'attitude réservée d'un adolescent. Une juge des enfants du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille l'a reconnu mineur sur la base d'une « évaluation pluridisciplinaire » effectuée le 7 juillet 2017 par des éducateurs de l'Addap131, ainsi que d'une « analyse matérielle » par la police aux frontières de documents d'état civil guinéens. « Je suis parti sans pièce d'identité, c'est après mon arrivée ici que mon oncle me l'a envoyée », raconte le jeune garçon. Deux évaluations officielles : voilà ce qu'on pourrait considérer comme un « faisceau d'indices » plutôt probant… Pourtant, sept mois plus tard et après moultes péripéties, Karamba Noba n'est toujours pas pris en charge.

Début 2016, Karamba quitte Matam, commune située en périphérie de Conakry, la capitale de la Guinée. « La femme de mon oncle, qui m'a recueilli à la mort de ma mère, me maltraitait. » À ce moment-là, il n'a pas encore 15 ans. « C'était trop dur, je devais partir, même si je ne savais pas encore où. Une amie de ma mère m'a donné de l'argent. Un peu. Il a duré jusqu'en Libye. » Sa fugue va le mener loin, très loin. Jusque dans l'hiver inclément de la Creuse, sur le plateau de Millevaches. Auparavant, sur les routes du Mali, du Burkina Faso, du Niger, de Libye, d'Italie et de France, la vie a rarement été tendre avec lui. Aujourd'hui, au bout du chemin, la maltraitance se poursuit, de la main d'administrations supposées le protéger, mais qui éludent leurs responsabilités en se renvoyant la balle.

Raconter une telle aventure n'est pas facile. On devine au fond des yeux de ce garçon plutôt frêle des épouvantes enfouies dans un semi-oubli. En particulier quand on évoque le Sahara, la Libye. « J'ai monté des murs de briques, j'ai récolté des piments, toujours en plein soleil. » Question de survie dans un pays où la main-d'œuvre subsaharienne peut basculer à tout moment de l'infra-salariat à l'esclavage. « J'avais faim. Le patron ne payait pas, mais il donnait à manger. » Chanceux, malgré tout : « Je n'ai pas été battu, ni vendu. »

Photos de Yohanne Lamoulère.

Même si le but du voyage n'était pas clair à son départ de Matam, Karamba n'a plus trop le choix une fois piégé dans le guêpier libyen. Rebrousser chemin et affronter les périls du désert une deuxième fois ? Pas moyen. Autant courir le risque de la traversée vers les îles italiennes. « Les jeunes s'enfuyaient les uns après les autres. Pas moi, parce que je ne savais pas où aller. Alors le patron m'a proposé de m'embarquer. » Début 2017, Karamba prend la mer avec d'autres candidats à l'Europe. « On était nombreux dans le bateau en caoutchouc. J'ai eu très peur. Trop de vagues. » Le fragile esquif est sauvé par un navire de l'ONG SOS-Méditerranée2, qui vogue jusqu'à Reggio de Calabre. Un bus transporte ensuite ses passagers du port au campo, où Karamba reste un mois. « C'est là qu'on a pris mes empreintes digitales. »

Karamba est « déminorisé »

En mars 2017, le jeune Guinéen arrive en train à Marseille, via Nice. « Un passeur nous avait fait traverser la frontière. » Il erre autour de la gare Saint-Charles jusqu'à ce que Sylvie, de l'association Imaje-Santé, trouve une famille acceptant de l'héberger temporairement. Puis, le 9 juin, l'Addap13 le place en « Accueil provisoire d'urgence » dans un foyer du quartier Belsunce. À partir de là, le service départemental d'Aide sociale à l'enfance (ASE) est supposé gérer son dossier.

Pourtant, début septembre, alors que la juge des enfants est sur le point de statuer sur son avenir, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) le « ventile » sans crier gare vers la Creuse. Là-bas, on le place en internat au lycée technologique Felletin. Il passe ses week-ends chez un éleveur de chevaux, payé par le conseil départemental de la Creuse (CD23) pour accueillir deux mineurs chez lui, à 46 kilomètres de Guéret.

Et pendant ce temps, à Marseille… Le 12 septembre, l'avocate Laurie Quinson se présente au TGI sans son client, puisqu'il a été envoyé à plusieurs centaines de kilomètres de là. Quant à l'Aide sociale à l'enfance, elle ne prend même pas la peine de faire acte de présence lors de cette première audience. La juge Loria confie néanmoins Karamba au service des mineurs non accompagnés (MNA) de la Direction générale des affaires sociales. Son dossier est conservé à Marseille, dans l'attente de l'exécution de cette décision.

Mais un deuxième dossier est ouvert dans la Creuse ! Faisant fi de la décision de la juge marseillaise, le CD23 soumet Karamba à un test osseux. « On m'a dit de glisser ma main dans un petit tunnel en métal. » Après qu'on a scanné son avant-bras, Karamba est « déminorisé », c'est-à-dire déclaré majeur. On lui annonce qu'il doit signer un « contrat jeune majeur » pour rester au lycée, mais son avocate, jointe par téléphone, le lui déconseille : « Ce serait faire aveu de majorité. Or ta minorité est établie ! » Devant son refus, on le transfère à Guéret, où il est confié pour une nuit à la Croix-Rouge. Par chance, Max et Marie-Pascale, amis creusois de militants marseillais, viennent s'enquérir de sa situation. Le lundi matin, ils le ramènent au lycée, où il passe encore une semaine – durant laquelle il reçoit les félicitations du conseil de classe – avant qu'on ne lui annonce, le vendredi à la fin des cours, qu'il ne sera plus admis à l'internat, l'ASE ayant cessé de payer. Déscolarisé et jeté à la rue, Karamba monte dans un bus pour retourner dans le Sud, mais se trompe de ligne et descend à l'autre bout du département. Contactés, Max et Marie-Pascale le récupèrent et l'accompagnent en voiture jusqu'à Marseille.

Toujours pas trouvé de toit

Après deux courriers de Me Quinson à la juge, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13) daigne se présenter à l'audience du 20 décembre 2017. « Les mains dans les poches », constate amèrement l'avocate. On fait mine d'être surpris par le retour du gamin… Tout allait si bien dans la Creuse ! En réponse à une telle désinvolture, la juge Loria écarte l'expertise osseuse de Guéret, illégale puisque le législateur a récemment limité l'usage de ces tests, peu fiables avec une marge d'erreur de plus de 18 mois. La juge encourage l'avocate à saisir le tribunal administratif. Le 22 décembre, le CD13 répond… en faxant les résultats de l'expertise illégale. « Ah, pour transmettre des éléments à charge, ils savent faire... », ironise Me Quinson.

Depuis, Karamba reprend doucement ses marques. Il a retrouvé des compagnons de route et des gens l'ont hébergé à l'occasion, mais le CD13 ne lui a toujours pas trouvé de toit. Il est inscrit en lycée professionnel, spécialité BTP – son sourire quand il en parle laisse entendre qu'un jour, peut-être, il construira sa propre maison. En attendant, il se montre assidu aux cours de français. Au pays, sa famille n'avait pas les moyens de le scolariser – en Guinée, il faut payer sa table d'écolier pour assister aux cours. En revanche, il avait appris à lire sur l'abécédaire des copains.

Photos de Yohanne Lamoulère.

Grave atteinte à la dignité humaine

Coup de théâtre. Le 5 février 2018, le tribunal administratif ordonne en référé la prise en charge de Karamba sous huitaine, sous peine d'une astreinte journalière de 200 €. Selon le juge, « l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est un mineur isolé, étranger, qui dort dans la rue et ne dispose d'aucunes ressources ». Le CD13 se fait vertement tancer : « La carence de l'administration à exécuter le jugement […] par lequel il a été confié par le juge des enfants à l'ASE des Bouches-du-Rhône à compter du 12 septembre 2017 et jusqu'au 6 mai 2019, date de sa majorité, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence, […] à la sauvegarde de la dignité humaine […] et à l'intérêt supérieur attaché à sa qualité d'enfant. »

De quoi faire jurisprudence ? Peut-être. Plusieurs avocats de mineurs isolés ont décidé d'attaquer l'institution défaillante au porte-monnaie. En face, clamant sa bonne foi, le CD13 « fait valoir qu'il n'a pas la possibilité d'exécuter rapidement la décision du juge des enfants en l'absence de places disponibles en structure d'accueil, mais qu'il fait toute diligence pour trouver une solution rapide ». Au 31 décembre 2017, 577 mineurs non accompagnés étaient recensés par le CD13, qui parle d'une augmentation de 180 % en deux ans. 450 d'entre eux seraient pris en charge.

Le 9 février, un soit-transmis3 de la juge des enfants met à nouveau l'ASE en demeure de « localiser » le jeune Karamba « pour organiser l'effectivité de son placement ». Silence radio. Franck, un hébergeur solidaire, ne décolère pas. Il ne fait bien évidemment pas cela pour l'argent, mais il lui vient des envies de taper lui aussi là où ça fait mal : « Un ami juriste a déniché la notion juridique de “ collaborateur occasionnel du service public ”, une jurisprudence qui date de la Libération, quand des artificiers amateurs s'étaient blessés lors d'une fête de village et qu'un juge avait estimé qu'ils devaient être couverts comme des employés municipaux. J'ai bien envie d'aller leur chercher des poux sur ce terrain, à ces hypocrites ! » Mais le CD13 refuse jusqu'à présent de rembourser les factures présentées par les hébergeurs bénévoles, arguant que le mineur n'est pas encore placé sous sa responsabilité. Et si on lui demande pourquoi, il répond que ce n'est pas nécessaire, puisque l'enfant est à l'abri chez des particuliers… Tordu, mais malin.

La direction de l'enfance et de la famille du CD13 ne répond jamais, fidèle en cela au vieux cliché sur les planqués des administrations locales. Derrière les portes closes et les téléphones sourds, des pères et mères de famille pensent sans doute que s'ils traitent humainement un jeune vagabond, cela fera appel d'air, et tous les orphelins d'Afrique et d'Asie viendront manger le pain de leurs chères têtes blondes. Ou sont-ils simplement des fonctionnaires zélés obéissant aux directives ?

La France se défausse depuis le début de la crise des réfugiés. C'est ainsi que « des migrants restent échoués en marge de toutes les marges [et] des mineurs sont traités comme du bétail industriel… »4 À Paris, les ministres de l'Intérieur, que leur ton soit filandreux ou arrogant, couvent de vieux démons : rafles, délation, fichage, contrôle au faciès, déportation et délit de solidarité… La comparaison est odieuse, diront certains. Oubliant que la circulaire Collomb enjoint éducateurs, médecins et associatifs à se faire informateurs des préfectures, elles-mêmes sommées de redoubler d'efforts dans les reconduites aux frontières. Comme en 1940, mon colon.

Abandonnés sur un quai de gare

Les mineurs ? Qu'ils grandissent dans la rue, on les expulsera pour fêter leurs 18 ans. D'ici là, pendant que les autorités regardent ailleurs, ils sont pris en charge par des réseaux. Solidaires dans le meilleur des cas, mais également criminels. Nombre de gamins algériens ou marocains sont captés dès leur arrivée à Marseille par des trafiquants qui les logent dans des squats et les mettent sur le trottoir, pour les prostituer ou leur faire vendre du shit, des cachets, des cigarettes de contrebande. Ces jeunes-là ne réclament jamais leurs droits au CD13, mais font des séjours répétés dans l'Établissement pour mineurs de La Valentine5, en guise de première expérience carcérale. Claire, hébergeuse bénévole, est furax : « Combien de mineurs lâchés par l'ASE seront devenus délinquants par nécessité ? »

Cette histoire est une bombe en puissance. On ne compte plus les mineurs étrangers que les départements se renvoient comme des patates chaudes, prétextant un manque de moyens et se cachant derrière la responsabilité de l'État. On paie un billet de train au gosse et bon vent. Mais ce qu'il s'est récemment passé entre Grenoble et Marseille dépasse les bornes de l'indécence. À l'été 2017, la PJJ, saisie par le parquet du cas de neuf mineurs isolés en Isère, préconise leur « ventilation » à Marseille. Ils sont quand même placés dans des familles d'accueil et scolarisés à Grenoble, dans l'attente d'être envoyés dans les Bouches-du-Rhône, où les capacités d'accueil seraient plus adaptées. Problème : la présidente du CD13, Martine Vassal, fait la morte.

De guerre lasse, les neuf mineurs, escortés par un éducateur, sont mis dans un train pour Marseille en janvier 2018. L'ASE est prévenue, mais une fois en gare Saint-Charles, l'accompagnateur isérois constate qu'il n'y a personne pour réceptionner ses protégés. Après une demi-heure d'attente, il remonte dans un train pour Grenoble, abandonnant ses lascars dans le hall de gare. C'est Al-Manba-Migrants13 qui les prendra en charge. Ce collectif allie soutien et auto-soutien des migrants eux-mêmes, pour qu'aucun paternalisme ne les dépossède de leur dignité et de leur libre arbitre. Parallèlement, des avocats songent à attaquer les différents conseils départementaux pour abandon d'enfants. Les collectivités locales, bombardées de plaintes et d'amendes, finiront-elles par craquer ? Se retourneront-elles contre l'État au lieu de faire payer les coupes budgétaires et la décentralisation aux jeunes étrangers ? Croisons les doigts.

L'argent des astreintes, lui, devrait revenir en large part au mineur le jour de sa majorité. En attendant, on souhaite longue vie à Karamba, à ses compagnons de galère et à la solidarité active (véritable aide sociale à l'enfance, pour le coup) qui emmerde si joliment cette pauvre France-là.

Par Bruno Le Dantec.

Photos de Yohanne Lamoulère.

Le CD ne cède qu'à la pression

Des années. Cela fait des années que des mineurs isolés étrangers sont laissés à la rue par le conseil départemental (CD) des Bouches-du-Rhône pendant des semaines, voire des mois, avant d'être pris en charge. La faute au manque de budget et de places en foyer, répètent à l'envi l'institution et ses affidés. Alors, régulièrement, pour débloquer la situation, il faut mettre la pression. En novembre, 66jeunes et leurs soutiens ont occupé une église sur le Vieux-Port, à Marseille. Populaire et médiatisée, l'action a contraint le département à réouvrir en urgence un foyer rue Francis-de-Pressensé (1er arrondissement). Et puis ? Et puis voilà.

Constatant, près de trois mois plus tard, que la prise en charge se limitait à dormir sur un mauvais lit de camp, à manger des sandwichs et à ne rien faire de la journée, des mineurs bénéficiant d'une ordonnance de placement provisoire octroyée par le juge des enfants ont traîné le CD devant le tribunal administratif en référé. Et, le 13 février, le magistrat a condamné le département à « assurer leur hébergement et leur prise en charge dans un délai de quinze jours […] sous astreinte de 200 € par jour de retard ». Là encore, le coup de pression semble avoir porté ses fruits puisque, trois jours plus tard, l'ensemble des jeunes avait passé un test d'orientation et serait « en attente d'une affectation » dans un établissement scolaire.

En fait, Martine (Vassal, présidente LR du CD13) est pire qu'une ado : si tu ne la pousses pas au cul, elle n'en fout pas une secousse.

Par Jean-Baptiste Legars.

Comment ça se passe ?

Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent de la Protection de l'enfance, un dispositif applicable « à tout mineur en danger, sans condition de nationalité », rappelle Médecins du monde. Il s'agit d'une compétence du conseil départemental, dont le service de l'Aide sociale à l'enfance doit prendre en charge ces mineurs. Dans les Bouches-du-Rhône, « l'accueil, l'orientation et l'accompagnement » des MNA ont été délégués à l'Association départementale pour le développement des actions de prévention (Addap13).

Quand un jeune étranger se déclare mineur et isolé, l'Addap13 se doit de le mettre à l'abri et d'effectuer son évaluation en cinq jours. Dans les faits, faute de places en foyer, il faut plusieurs semaines, voire mois, avant que ce ne soit réalisé. Pendant ce temps, ces mineurs sont laissés à la rue à la merci de réseaux et de malfaiteurs en tous genres, ou pris en charge bénévolement par le milieu associatif et militant.

Il arrive alors que, par le truchement d'un avocat, le jeune saisisse le juge des enfants. Si ce dernier estime que le plaignant est bel et bien mineur et isolé, il octroie une ordonnance de placement provisoire (OPP). Laquelle contraint le conseil départemental à prendre le MNA en charge (hébergement, éducation, santé, etc.). Mais cela reste souvent lettre morte. Il est alors possible de traîner le conseil départemental en référé devant le tribunal administratif, pour non application de l'OPP. L'institution est régulièrement condamnée mais, là encore, sans que cela n'ait forcément un effet positif sur la situation du gamin.

Par ailleurs, lors de ces procédures, de longues vérifications documentaires sont effectuées pour s'assurer que de jeunes majeurs ne tentent pas de bénéficier du dispositif. Dans certains cas, la justice peut ordonner un test osseux censé déterminer si le jeune a plus ou moins de 18 ans. Une pratique dénoncée, car la fiabilité et la précision de ces tests sont scientifiquement sujettes à caution.

Par Jean-Baptiste Legars.

1 Addap13 : Association départementale pour le développement d'actions de prévention. Elle est subventionnée par le département des Bouches-du-Rhône, pour qui elle sous-traite, entre autres missions, l'accueil, le suivi, mais aussi, comme dans ce cas-là, le « profilage » et le « tri » des mineurs étrangers.

2 À propos de SOS-Méditérranée, lire « Les vagues comme des barbelés », reportage à bord du navire, paru dans le n° 156 (juillet-août 2017) de CQFD.

3 Un soit-transmis est une demande de renseignements effectuée auprès d'une administration par la justice.

4 Patrick Chamoiseau, Frères migrants, Seuil 2017.

5 En 2017, 26 % des jeunes détenus de l'EPM La Valentine étaient des mineurs isolés étrangers sans prise en charge.

Tribunal de Paris, Cité, jeudi 31 janvier 2014

Olivier Katre — 2014-04-28T05:00:00Z

Najib a 18 ans, ou peut-être 21, cela dépend de celui qui le lui demande. Le 14 janvier dernier, dans le métro, il essaie de chourer un smartphone. Sans succès. Son propriétaire, un homme de 54 ans, n'a rien laissé passer et Najib, non content de quitter la rame bredouille, se fait interpeller par des policiers en civil présents dans la station, direction le commissariat. Sur place, le jeune homme reconnaît avoir tenté de prendre des mains le téléphone du voyageur mais refuse de donner son ADN et ses empreintes digitales aux fichiers de la police.

Le procureur de permanence, rongé par la routine ou pressentant que la République est en danger, décide de faire juger le jeune homme dans les plus brefs délais. Najib passe donc en comparution immédiate, le lendemain des faits, pour tentative de vol et refus de prélèvement. Comme la loi l'y autorise, Najib préfère ne pas être jugé tout de suite afin de préparer sa défense avec son avocat. L'audience du jugement est fixée au 31 janvier, deux semaines plus tard.

– Lors de votre précédente interpellation, entame le juge, vous avez dit être né en 93 ?

– Oui, la raison c'est que je ne voulais pas aller en prison pour mineur.

– On nous en fait beaucoup ici, rigole le juge, mais jamais celle la…

– C'est la meilleure ! s'esclaffe la procureure.

– Vous êtes arrivé en France en 2009, est-ce que vous travaillez ? interroge le juge.

– Je suis peintre en bâtiment.

– Vous êtes mineur et vous travaillez !? reprend ironiquement le juge.

– Oui, au noir, précise Najib.

– Je veux bien croire qu'on emploie des travailleurs au noir mais mineur j'en doute… conclut, avec une (feinte) ingénuité, le juge.

Ayant sans doute déjà pris sa décision, le magistrat demande au jeune homme s'il a des problèmes de santé, comme cela se fait généralement après l'annonce d'une condamnation à la prison ferme.

– Oui je suis suivi par un psychiatre depuis 2012, suite à une décision de justice.

On ne saura rien du problème psychiatrique de Najib, rien de son pays d'origine, pourquoi il l'a fui, pas plus sur sa situation matrimoniale, s'il a des enfants ou non, un domicile ou non, les études qu'il a pu faire et même son casier judiciaire restera « non identifié ».

La procureure enfonce le clou : « Il y a eu presque violence car il a tenté à plusieurs reprises d'arracher le téléphone des mains de son propriétaire, de plus il est en récidive et a refusé de se soumettre au prélèvement ADN et au relevé signalétique. » Elle demande six mois de prison ferme et le maintien en détention.

L'avocat qui, comme on l'a vu, a bénéficié théoriquement de deux semaines pour préparer la défense plie sa plaidoirie en une minute trente chrono : « Mon client se trouve en état de besoin… il a fait une simple tentative de vol… il regrette les faits qui lui sont reprochés… il est jeune et pas très intelligent… Je plaide votre clémence pour mon client. »

Après s'être retirés pour délibérer, les juges annoncent à Najib qu'ils le jugent coupable des faits qui lui sont reprochés, qu'ils ne retiennent pas l'accusation de récidive et qu'il va passer tout de même 6 mois ferme en taule.

Juge moqueur, procureur qui exagère, avocat nul, jugement plié avant l'audience, Najib, jeune exilé sans un rond avec des difficultés psychiatriques, s'est fait écraser par le rouleau compresseur d'une justice à la chaîne. Elle a défendu la société en continuant d'entreposer à l'ombre de la République une grande quantité de haine recuite.

Le procès du feu

Nicolas Arraitz — 2014-01-29T05:00:00Z

Mardi 26 novembre, au tribunal de grande instance de Marseille, se tenait le procès de Mohamed Hamza et Djamel Benamar, deux sans-papiers tunisiens accusés d'avoir, le 9 mars 2011, tenté d'incendier le Centre de rétention administrative (CRA) du Canet.

Derrière la cloison de bois qui sépare la cour du public, on doit tendre l'oreille pour capter les échanges – le vrombissement de la clim' n'arrangeant rien. Après un interminable exposé des pièces versées au dossier face à une salle comble, le juge a cédé la parole au procureur, Marie-Blanche Régnier. Et celle-ci a bluffé son monde en évoquant le caractère inhumain « des usines à éloigner » que sont les centres de rétention. Elle a fustigé « la politique du chiffre » – coup de griffe au gouvernement précédent de la part d'une affiliée au Syndicat de la magistrature. L'ombre des drames récents de Malte et Lampedusa, que la magistrate cite, plane sur une salle étroitement quadrillée par des policiers en uniforme et en civil. De l'autre côté de la barrière, Dame Régnier fustige la « forteresse Europe », « dans un monde où les marchandises circulent plus librement que les personnes ». « Inévitablement, cela produit des drames humains », constate-t-elle – avant de conclure que cela ne justifie en rien les actes commis ce jour-là.

Par L.L. de Mars.

Le 9 mars 2011, alors que le printemps arabe embrase l'Afrique du Nord, plusieurs départs de feu enfument le CRA du Canet, à Marseille. L'incendie s'est déclaré dans la salle de télévision du 1er étage, puis dans trois chambres du rez-de-chaussée. Une quinzaine de personnes, dont un policier, sont intoxiquées par la fumée noire que dégagent les matelas en se consumant – trois sans-papiers s'enfuiront d'ailleurs de l'hôpital. Quinze retenus sont placés en garde à vue sur la foi des images de vidéosurveillance – 80 caméras scrutent le centre – où on les voit déambuler avec leur matelas roulé sous le bras et/ou fumant une cigarette. Six d'entre eux sont incarcérés aux Baumettes, dont quatre seront libérés au bout d'un mois, après avoir accepté de « charger » les deux Tunisiens1, inculpés dans la foulée de « dégradation de biens avec mise en danger d'autrui ». Ces deux coupables idéaux seront libérés à leur tour sous contrôle judiciaire – avec pointage hebdomadaire au commissariat et interdiction de quitter le territoire – et attendront « libres » l'instruction du procès, qui a donc lieu deux ans et demi plus tard.

Le 26 novembre, au dernier moment, la directrice du CRA du Canet, convoquée en qualité de témoin bien qu'elle ait été absente le jour des faits, tient à se porter partie civile pour pouvoir assister aux débats. Mal lui en prend. Mise sur le gril par le juge – « Vous avez l'air sur la défensive, madame, vous devriez être sereine à l'idée d'aider à faire la lumière sur ces événements » –, elle est prise en flagrant délit de mensonge, affirmant que des exercices anti-incendie sont régulièrement menés dans le centre. Affirmation contredite quelques minutes plus tard par la directrice de Forum-Réfugiés, l'association chargée d'assister les retenus. L'avocat des prévenus, Philippe Chaudon, la titillera ensuite sur les qualités de la « prestation hôtelière » de son centre après avoir rappelé une fermeture temporaire pour cause de cas répétés de légionellose.

Le 8 mars 2011, veille de l'échauffourée, un policier aurait entendu Hamza déclarer à la cantonade : « Si on me renvoie en Tunisie sans ma femme, je fous le feu ! » Un témoin assure l'avoir vu crier par la fenêtre une consigne en direction de Benamar : « J'ai mis le feu en haut, allume-le en bas. » Mais aucune preuve ne vient étayer des accusations proférées par des étrangers menacés d'expulsion et qui se sont visiblement défaussés sur leurs deux camarades pour éviter la prison.

Après que le ministère public a requis un an de prison dont quatre mois avec sursis, le juge corse l'addition : un an ferme, sans sursis. Mais pas de mandat de dépôt : les deux accusés ayant déjà purgé trois et quatre mois de préventive, la porte reste ouverte pour un aménagement à négocier avec le juge d'application des peines (JAP). Il faudra prouver sa volonté d'insertion : boulot, famille, domicile fixe… Pour se voir finalement agrémenté d'un bracelet électronique. Ce qui ne devrait pas trop poser de problème pour Mohamed, père d'une petite fille née en France. « On a jeté en pâture des individus pour boucler des procédures le plus rapidement possible. Ceux qui accusent sont ceux qui ont bénéficié d'un non-lieu. Et si c'était simplement un type amoureux de la femme avec qui il a eu un enfant ? », a plaidé maître Chaudon.

Contrairement aux témoignages à charge qui dépeignent deux coupables isolés en proie à une crise de nerfs, la directrice de Forum-Réfugiés se souvient d'avoir reçu Mohamed Hamza dans son bureau peu avant les faits : « Il était zen. » Ce 26 novembre, en filigrane, c'est le procès de la rétention qui se jouait une fois de plus. Et pour ne pas trop l'avouer, il fallait juger discrètement deux histoires particulières, deux parcours clandestins, comme s'il ne s'agissait que d'anodines anecdotes. Le dénouement aura bientôt lieu devant le JAP.

Illustration de L.L. de Mars.

1 Début 2011, plusieurs milliers de Tunisiens avaient abordé l'île de Lampedusa, à la faveur de la « Révolution de jasmin » contre le régime de Ben Ali, et depuis, les États français et italiens se les renvoyaient comme des balles de ping-pong, évoquant même la possibilité de fermer leur frontière commune et, pourquoi pas, de solliciter l'agence européenne Frontex pour la surveiller…

Jeu de massacre au TGI de Lyon

Olivier Katre — 2014-01-27T05:00:00Z

Les élections approchent et la préfecture de Lyon a décidé de taper fort sur la misère : après le nettoyage des bidonvilles ceinturant la ville, il faut maintenant « faire des exemples » durant les comparutions immédiates. Traquer sans relâche les menus larcins et les erreurs de parcours. Le jeune procureur des comparutions immédiates ainsi que les juges, s'en sont donné à cœur joie ce lundi 18 novembre 2013. Morceaux choisis :

Damien, 32 ans, au RSA, menace sa femme (et lui-même) parce qu'elle lui refuse la garde de leur fille depuis plusieurs mois ; le juge des affaires familiales qui est à même de trancher n'a été saisi ni par l'un ni par l'autre. Le parler des quartiers de Damien ne plaît visiblement pas au juge qui commente ses phrases par des « ah bon » et des « on est content de l'apprendre » et lui envoie 12 mois de prison dont 6 ferme dans les dents. Avec mandat de dépôt. Et sur le sort de la fillette dans l'embrouille ? Rien.

Hakim, 30 ans, une femme et deux enfants, est vendeur de pizzas à son compte ; un soir de semaine, paniqué par la vue d'un homme armé qui le vise, il fait demi-tour et prend la fuite en voiture. Pas de bol, le braqueur est un policier en civil qui déclenche une chasse qui finira en tonneau pour Hakim, poussé dans un muret par la voiture de la BAC. Le juge qui n'écoute pas les paroles du prévenu et lui envoie des « oui oui » et des « d'accord d'accord » ironiques n'écoute pas non plus l'avocate (« Je n'ai pas entendu vos conclusions »), suit les réquisitions du procureur et condamne Hakim à neuf mois de prison et à verser 1 400 euros aux deux policiers pleurnichards.

Lasha, 30 ans, héroïnomane géorgien, SDF et sans emploi, vole des bonbons, 20 euros par-ci, 3 flacons de parfum par-là, avec un peu de chance un PC, pour les revendre et acheter de la came. Son avocate tente la nullité de procédure en invoquant un interrogatoire et la lecture des droits traduits par… un inconnu au téléphone. Cela ne dérange ni le procureur qui demande 13 mois de prison pour ce primo-délinquant jouant la carte de la sincérité ni les juges qui rejettent la nullité et lui balancent 10 mois de prison dans la face. Pour lui apprendre à modérer son addiction.

Billy, 22 ans et SDF, est suspecté d'avoir volé un téléphone portable et une carte de crédit. Le casier judiciaire du prévenu permet au juge « de faire sa connaissance ». Habitué des hôpitaux psychiatriques, Billy est envoyé en prison provisoirement pour un mois, en attendant une expertise psychiatrique qui dira s'il est apte à la prison. Comprenne qui pourra.

A 19h25, c'est au tour de Kamel, 40 ans, toxicomane et sans emploi, père de trois enfants dont un en mauvaise santé, de faire son entrée dans le box des accusés ; il aurait brisé la vitre de trois voitures sans rien voler. En réalité son avocat explique qu'il y a un seul flagrant délit de tentative de vol ; les policiers ont fait pression sur Kamel durant la garde à vue en l'empêchant de voir un médecin et d'accéder à de la méthadone. En échange d'une hypothétique clémence du procureur, ils lui ont collé sur le dos toutes les tentatives de vols qui traînaient. « Le deal proposé par la police à Kamel n'est pas surprenant, j'en ai déjà été témoin », précise l'avocat. Trois mois de prison avec mandat de dépôt, s'émeuvent les juges.

La soirée avançant, les temps d'audience se raccourcissent, une heure pour juger Damien en début de séance, 40 minutes pour juger Kamel à 19 h 25 et seulement 17 minutes pour juger Ahmed à 20 h 10. Son infraction routière lui coûtera deux mois de prison ferme et un aller sans retour vers la Tunisie. Ah ! L'hospitalité française, quand même…

Si la ministre de la Justice entend diminuer les emprisonnements et supprimer les peines plancher, dans le même temps, les préfets, accompagnés par la presse locale, font pression sur les magistrats pour qu'ils tapent toujours plus fort sur la misère. Avec pour seul résultat d'aiguiser la haine et la rancœur de tout le monde, histoire de rendre cette société définitivement invivable.

Cellule, sweet cellule

Par Berth.

Pas de « coup de rabot » sur les condamnations

Olivier Katre — 2013-08-22T05:30:00Z

Nadjib, 19 ans, passe en comparution immédiate au TGI de Lyon, le 29 mai 2013. Le tribunal l'accuse d'avoir dérobé un portefeuille, dans une entreprise, puis d'avoir abîmé une porte coupe-feu pour sortir.

« J'ai jamais dégradé de porte », déclare Nadjib à la lecture des procès-verbaux. Une vingtaine d'inscriptions figurent sur son casier judiciaire, toutes pour vol ou stupéfiants. Il est sous le coup d'une procédure de sursis mise à l'épreuve au moment de l'interpellation, en lien avec une précédente affaire. « Le Spip1 note que vous n'avez plus répondu à ses convocations après le quatrième rendez-vous, pourquoi ? » interroge la juge. La maman de Nadjib, assise dans la salle, prend la parole d'une voix fatiguée : « Depuis notre déménagement les convocations sont envoyées à une mauvaise adresse. » La juge mentionne que Nadjib est atteint de schizophrénie et interroge sa mère sur la vie quotidienne à la maison et la raison pour laquelle il ne va pas aux rendez-vous du Spip : « Il est normal, il est pas normal, un jour ça va, un jour ça va pas, ce jour-là, ça ne va pas et il ne fait pas le rendez-vous. »

Puis, le tribunal interroge directement Nadjib : « Vous êtes schizophrène, comment ça se passe ?

– Je prends des médicaments et des injections au Vinatier 2, deux fois par mois.

– Non une fois par semaine, madame, coupe sa mère, le lundi.

– Sauf ce lundi, précise Nadjib.

– Pourquoi ? demande la juge.

– Euh…

– Il n'a pas envie de sortir, je vous dis la vérité madame. Á la maison, il parle avec personne, il n'aime personne, ne supporte pas qu'on passe devant lui », se lamente sa mère.

La juge note que le médecin du Vinatier trouve Nadjib « très désorganisé ».

Tandis que Nadjib tente de glisser : « Me mettre en prison c'est pas une bonne idée, pour quelqu'un de malade c'est pas un endroit où aller. » La juge feint ne pas entendre sa remarque et lit quelques bribes de l'expertise psychiatrique : « Schizophrénie… altération du discernement mais pas abolition… symptôme stabilisé quand le suivi est régulier… » Et elle passe à l'interprétation : « Votre conscience est un peu altérée mais pour autant vous êtes responsable, tous les schizophrènes ne commettent pas d'infraction. Vous souvenez-vous avoir déjà été condamné ici, dans cette salle ?

– Oui, pour quelque chose que j'ai pas fait.

– Le tribunal vous a tout de même condamné à un mois de prison ferme », rétorque la juge.

Elle se replonge ensuite dans les procès-verbaux : « … a restitué le portefeuille aux employés présents puis s'est enfui… Les battants de la porte incendie ont été forcés, l'entreprise demande 8 000 euros au titre du préjudice subi.

– C'est pas moi, j'ai jamais mis les pieds là-bas, j'ai jamais été là-bas ! »

C'est au tour du procureur de prendre la parole et il lâche d'une voix monocorde : « Il a quelques problèmes psychologiques mais ça n'excuse pas tout. Il est dangereux, très dangereux s'il ne prend pas son traitement. Il doit être écarté de la société de façon durable. […] Il ment, il nie l'évidence, ce qui montre une certaine astuce car un vrai malade reconnaît tout de suite. […] La peine plancher est de deux ans pour ces faits, je requiers 24 mois de prison dont 12 mois avec sursis mise à l'épreuve, avec obligation de soin, assorti d'un mandat de dépôt, pour éviter le renouvellement des faits. »

Nadjib intervient à de nombreuses reprises lors des réquisitions du procureur pour demander une expertise psychiatrique. « Je vous donnerai la parole après la plaidoirie de votre avocat », lui lance la juge.

Son avocat est un habitué des comparutions immédiates et des mauvais résultats : « J'assiste depuis deux ans Monsieur dans des affaires similaires. […] On est désarmé devant une telle situation, il n'a aucune protection, il est abandonné par le père et ses trois frères et sœurs sont quasiment livrés à eux-mêmes. Quelle est la solution ? Il peut être victime d'abus, dans son quartier comme en détention, comme cela s'est déjà produit. Il a besoin d'un suivi médical sérieux. Le procureur demande 24 mois ? Je ne sais pas quelle est la solution, il faut qu'il s'en sorte, je ne suis pas là pour plaider la prison. »

Contrairement à ce qu'elle a annoncé la juge ne redonne pas la parole à Nadjib. Jugé en 36 minutes, le jeune homme est renvoyé en prison pour six mois ferme avec mandat de dépôt.

1 Service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Le train-train de la justice industrielle au TGI de Lyon

Olivier Katre — 2013-04-24T05:30:00Z

par L.L. de Mars

Alex, 23 ans, d'origine camerounaise, vit sans papiers en France depuis mars 2011. Alors qu'il suit une formation professionnelle d'auxiliaire de vie à Lyon, il est arrêté et écope d'une peine de deux mois de prison ferme en novembre 2012 pour « entrée et séjour irrégulier sur le territoire français ». À sa sortie de prison, les policiers l'attendent pour le conduire au centre de rétention de l'aéroport de Saint-Exupéry. Il y est enfermé quarante jours, jusqu'au 25 février. Ce matin-là, des surveillants tentent de l'emmener au consulat du Cameroun à Marseille afin que ses empreintes digitales, relevées pour la dixième fois, permettent de l'identifier1. Alex refuse de sortir de sa cellule malgré les injonctions des deux flics de la police aux frontières.

Le mardi 26 février, il passe devant le tribunal pour « s'être soustrait à une mesure de reconduite à la frontière ». Le juge lit les procès verbaux rédigés par les policiers puis interroge Alex sur les raisons de son refus. « Je suis malade, je ne peux pas me déplacer, je suis un traitement que je ne peux pas arrêter, même une journée », répond Alex. « Il n'y a apparemment pas d'affection particulière », rétorque le juge, en lisant l'ordonnance du médecin du centre de rétention. « Les médicaments prescrits par le médecin, c'est pour traiter la dépression et les vomissements », explique Alex. « Vous pouvez quand même vous déplacer pour poser vos mains sur de l'encre ! », tempête le juge. « J'étais malade, c'est pour ça que j'ai refusé d'aller à Marseille », reprend le jeune homme. « Les policiers disent dans leur PV que vous ne voulez pas rentrer dans votre pays », insiste le magistrat. « J'ai fait deux mois de prison et quarante jours de centre de rétention. J'ai perdu cinq kilos. Je ne veux pas retourner en prison mais rentrer dans mon pays, contrairement à ce qu'affirment les policiers », conclut Alex.

Le procureur, qui a requis des peines planchers presque tout l'après-midi, reprend les accusations qui garnissent son dossier : « Il dit qu'il est malade, mais il n'y a pas de document pour le justifier… Je ne crois pas à son argumentation. Il ne dit pas la vérité… C'est une situation totalement irrégulière. » Le procureur requiert une peine de quatre mois de prison ferme, assortie d'un mandat de dépôt et trois ans d'interdiction du territoire français.

Commis d'office et sans argument technique, son avocat énonce une série de banalités qui laisse de marbre le tribunal : « Il est perdu… La vie est dure au Cameroun… Il souhaite avoir une vie meilleure. » Il poursuit cette parodie de plaidoirie en allant jusqu'à contredire son client : « Il ne veut pas retourner en prison ni au Cameroun », avant de l'achever magistralement : « Je vous laisse le soin de décider ». Sans même demander l'indulgence du tribunal ou une peine de sursis plutôt qu'un mandat de dépôt…

Après avoir délibéré, les juges reviennent, tout sourires, dans la salle d'audience. Alex, déjà encadré par deux policiers, est condamné à deux mois de prison ferme. À sa sortie de détention, c'est encore le centre de rétention qui l'attend.

Le procès, bâclé en seize minutes2, s'est donc tenu le lendemain des faits, sans possibilité de réunir des documents destinés à construire une défense. Cette dernière a été conduite par un avocat commis d'office qui ne connaît ni son client ni les spécificités du droit des étrangers. Une nouvelle confirmation de ce que les avocats disent tout haut depuis longtemps à propos de ces comparutions immédiates : « Justice expéditive ! », « Justice d'abattage ! », « Justice de classe ! »

1 Alors même que les autorités consulaires camerounaises reconnaissent très rarement leurs ressortissants.

2 À comparer aux semaines voire aux mois que peuvent durer les procès qui défraient l'actualité dans les médias.