À Bure, « qui sont les malfaiteurs ? »

Sébastien Bonetti — 2021-07-09T18:16:24Z

Quatre ans après son ouverture, la gigantesque enquête pour « association de malfaiteurs » visant des opposants à l'implantation d'une poubelle nucléaire dans la Meuse a finalement débouché sur un procès. Début juin, sept personnes ont été jugées à Bar-le-Duc, sous des motifs en bonne partie farfelus. Une fois n'est pas coutume, c'est l'accusation qui a pris cher : pour dénoncer le caractère politique de ces poursuites et de multiples entorses au droit, la défense s'en est donné à cœur joie.

Illustration de Martin Viot

Les premiers lecteurs de cet article seront peut-être des agents de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Une blague ? Pas forcément : il s'agit de nucléaire et plus précisément de Bure, où la filière atomique rêve d'enfouir ses déchets les plus radioactifs à 500 mètres sous terre.

Près de quatre ans après le début d'une enquête qui aura permis une surveillance massive des opposants au projet, un important procès s'est donc tenu début juin. « Association de malfaiteurs », « détention d'engin incendiaire en bande organisée » voire « complicité de détention d'engin incendiaire en bande organisée » : plusieurs des multiples chefs d'accusation ont donné aux trois jours d'audience des airs d'« ovni judiciaire ».

Des peines avant la peine

Ce procès fera sans doute date dans la lutte antinucléaire. Notamment parce qu'il a mis en lumière le fait que tous les coups sont permis pour défendre cette énergie, comme avait pu le relever la Ligue des droits de l'homme en juin 2019 1. Et comme le confirme Corinne François, qui a subi une perquisition et un long contrôle judiciaire avant d'être mise hors de cause dans cette sombre affaire : « Plusieurs mois après la fin de l'instruction, je suis encore sur écoute, confie la fondatrice du collectif Bure Stop 55. Et je ne fais même pas partie des prévenus, alors imaginez les autres ! Il y a peu, j'ai téléphoné à une copine pour aller chercher un prospectus dans une ville du coin. À notre arrivée, un 4x4 de la gendarmerie nous attendait, dont les occupants nous ont pris en photo. C'est un enfer. Ça se finit quand ? » Difficile de lui répondre.

Toujours est-il que sa question fait écho à la conclusion des huit avocats de la défense présentée au tribunal de Bar-le-Duc quelques minutes plus tôt. Dans la salle de presse, au terme des trois jours d'audience, ces derniers étaient partagés entre la satisfaction d'avoir démonté pièce par pièce l'accusation et l'inquiétude quant à la suite. Écoutons-les : « 22 000 pages de dossier, 85 000 conversations ou textos enregistrés, seize ans d'écoutes cumulées, des centaines de militants identifiés, une cellule d'une dizaine de gendarmes à plein temps sur l'affaire ayant dépensé plus d'un million d'euros, 25 perquisitions, des véhicules plombés [lestés d'une balise], 450 objets placés sous scellé, dont des dizaines d'ordinateurs ou clés USB, etc. Et quand [à l'audience] on a demandé au juge d'instruction pourquoi il avait remis un disque dur et des informations à la Direction générale de la sécurité intérieure, il s'est muré dans le silence. Oui, des milliers de renseignements ont été accumulés et sont aujourd'hui entre les mains… mais de qui, au fond ? L'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs [l'Andra, qui gère le site de Bure] ? L'industrie du nucléaire ? Et dans quel but ? Déstabiliser toute opposition à l'avenir ? »

Après une soixantaine de procès contre les opposants au futur centre d'enfouissement de déchets nucléaires (Cigeo) à Bure en seulement trois ans, pour des faits parfois aussi graves que le port d'une pelle à tarte, il y eut donc la cerise sur le gâteau, cette accusation d' » association de malfaiteurs » visant, au plus fort de l'instruction, une dizaine de personnes. Des mises en examen assorties de contrôles judiciaires liberticides : des interdictions de territoire ou de rencontrer d'autres opposants prononcées, donc, au cours de l'information judiciaire. Des peines avant les peines, en quelque sorte.

Corinne François, par exemple, en a fait les frais. Pourtant, si elle a certes été placée en garde à vue à l'été 2018 dans le cadre de l'enquête ouverte suite au départ de feu, un an plus tôt, dans l'entrée de l'hôtel-restaurant du Bindeuil, à quelques mètres du laboratoire de l'Andra, elle n'a pas fait partie des prévenus renvoyés du 1^er au 3 juin devant le tribunal de Bar-le-Duc.

Le juge de destruction

L'avocat du Réseau Sortir du nucléaire, Étienne Ambroselli, est dans le même cas. Au cours de l'instruction, son ordinateur et ses dossiers d'affaires en cours ont été saisis, sans pour autant que l'histoire se termine par son renvoi devant le juge2. Ce qui étonne ses sept collègues avocats de la défense, qui en font la remarque à Kevin Le Fur, le juge d'instruction ayant mené l'enquête, entendu comme témoin : « On lit dans vos 22 000 pages que M. Ambroselli fut, le temps d'une manifestation, à la manœuvre des black blocs. Qu'il aurait même utilisé un bébé et une femme en fauteuil roulant comme rempart contre les forces de l'ordre pour permettre aux gens masqués de ramasser des projectiles. Lui, le “baby bloc”, il n'est pas ici aux côtés des autres prévenus ? Cette enquête est vide et ressemble à un véritable acte de barbouzerie. [...] Savez-vous que les correspondances entre un avocat et ses clients sont confidentielles ? Comment expliquez-vous alors que trois de nos confrères aient fait l'objet d'interceptions téléphoniques ? » Et les questions de se faire encore plus pressantes : « Le 5 février 2018, pourquoi avoir décidé de placer un IMSI- catcher [valise-espion] à proximité de ce tribunal où vous présidiez une audience ? Est-ce que toutes les conversations téléphoniques ont été enregistrées ? Y compris celles des autres affaires non liées au nucléaire ? D'ailleurs, comment arrivez-vous à juger des personnes sur lesquelles vous enquêtez ? Arrivez-vous à éviter le conflit d'intérêts ? »

Face aux défenseurs des opposants à Cigeo, Kevin Le Fur s'enferme dans le silence. Il bafouille, parfois. Baisse la tête, souvent. Le masque du jeune juge tombe. « On voit clairement qu'il a été la marionnette de la DGSI et de l'industrie du nucléaire », commente un journaliste dans la salle alors que, dehors, les fanfares, les chorales et les batucadas font vibrer les centaines de personnes venues en soutien. Si Kevin Le Fur a fait vivre un enfer durant trois ans aux dix personnes visées, il vit à la barre une heure et demie d'attaques frontales. Son petit enfer à lui. Pour se défendre, il accusera même les gendarmes d'avoir commis des erreurs d'archivage ou de saisie. C'est assurément le grand moment du procès. Et les avocats de le pousser dans ses retranchements : « En février 2021, vous ajoutez 300 nouvelles pages à ces 22 000 déjà existantes. Si l'un de nous n'avait pas demandé par hasard, et pour autre chose, des infos sur le dossier, on n'en aurait pas eu connaissance ? Pourquoi ? Quelque part, vous dites aussi que vous enquêtez sur des comptes rendus d'assemblées générales, des mails, etc., qui n'ont rien à voir avec l'information judiciaire. Dans quel but ? » Toujours le silence, ou cette réponse : « Je ne commenterai pas l'ordonnance de renvoi. » Sonné, Kevin Le Fur ne voit pas venir le dernier uppercut. Sale. Violent. Comme son enquête. « Vous confirmez que le prélèvement ADN doit être effectué avec le consentement de la personne, n'est-ce pas ? Pourtant, on note dans l'inventaire des [effets saisis directement] sur les prévenus un slip et une culotte, dans laquelle se trouvait une protection hygiénique. Ça ne vous pose pas de problème d'un point de vue juridique ? » Le témoin vacille. « Et du point de vue de la dignité humaine, M. Le Fur ? Vous saviez donc que les personnes qui se présentaient devant vous n'avaient plus de culotte, n'est-ce pas ? » Malaise dans la salle.

Un procès hautement politique

Il y a dès lors enfin ce sentiment que poursuivre sept personnes « sans aucune preuve », tenter de leur imputer des faits commis par d'autres lors d'une manifestation à laquelle ils ont seulement pris part ou encore « inventer des complicités pour alourdir artificiellement les faits » devient gênant pour le procureur et les autres représentants de l'accusation. Il était temps.

Même le président du tribunal ne fait pas illusion longtemps. Alors qu'il demande à ce que le procès ne soit pas politisé, « le contexte » surgit sans cesse. « L'histoire du nucléaire imposé à la population » et « débouchant sur ces déchets que l'État n'a jamais voulu gérer » ou encore la répression impressionnante font irruption dès les premières minutes du deuxième jour d'audience. Pour Bernard Laponche, ancien ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), « c'est logique, puisque tout ceci entraîne l'opposition légitime à Cigeo qui vise, sans avoir consulté les habitants, à enfouir les déchets nucléaires à 500 mètres dans de l'argile, la pire des solutions d'un point de vue scientifique, mais l'unique ayant été étudiée. Tout ça en déversant des sommes d'argent considérables aux communes pour leurs trottoirs ou la construction de salles. Ça a un nom, ça : l'achat des consciences. L'État a imposé le nucléaire, et cette solution d'enfouissement. Il y a donc une légitimité éthique à protester. » Comme Bernard Laponche, Claude Kaiser, opposant historique au projet et maire du village de Ménil-la-Horgne, est appelé, par la défense, à témoigner. Il parle d'autres projets d'enfouissement, s'étant tous soldés par des catastrophes, et rappelle que Bure « n'a pas été choisi par hasard, mais bien parce que c'est l'un des territoires les moins peuplés de France, donc le moins susceptible d'engendrer des oppositions ».

Le silence du procureur et du président du tribunal résonne ensuite comme un aveu : oui, toute cette affaire est politique. « Vous ne pouvez plus nier que ces personnes sont poursuivies pour leurs opinions », assènent les avocats. Bien dans le sillage de l'autre grand témoin des trois jours : la politologue et maîtresse de conférences à l'université Paris 8 Vanessa Codaccioni, spécialiste de la justice d'exception et de la répression des opposants politiques, elle aussi appelée à la barre par la défense : « J'estime le point de bascule à 2015, avec l'utilisation des méthodes et des dispositifs d'exception de l'antiterrorisme contre les militants écologistes, par exemple. Dans l'histoire des procès politiques, [celui-ci] est donc très important, comme le fut l'affaire de Tarnac, où les prévenus avaient là aussi payé avant de passer devant le juge, explique-t-elle. C'est très grave de ne plus reconnaître, comme la justice le faisait dans le passé, que des affaires sont politiques. Et ça l'est encore plus quand des peines sont prononcées durant l'enquête, et pas après un procès. On a un ensemble de traits caractéristiques de la criminalisation de l'opposition, des individus étant criminalisés pour leur engagement. L'inculpation d'association de malfaiteurs sert aujourd'hui à pallier le manque de preuves et à mobiliser ces dispositifs d'exception. On est entrés dans le règne de la présomption de culpabilité. »

Vanessa Codaccioni qualifie alors d' » absurdité » le « délit d'intention », rappelant que l'expression « en vue de » est présente à chaque paragraphe du dossier. « La complicité d'une intention en bande organisée ? C'est délirant, monsieur le juge. Où est le droit, là-dedans ? On inculpe des intentions, des pensées et potentielles convictions. »

Les vrais engins incendiaires

Au final, il restera au moins deux questions, résumées par les avocats : « Qui sont les malfaiteurs dans cette histoire, quand le droit n'est plus et que les lois sont détournées ? L'industrie du nucléaire et l'État. Et qui utilise vraiment des engins incendiaires ? L'Andra, avec ses futurs colis hautement toxiques et potentiellement explosifs. »

Les trois jours d'audience se sont soldés par des réquisitions du procureur allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis pour six des sept prévenus, et un an ferme pour le septième, qui a violé son contrôle judiciaire et dont « l'étude de personnalité » aura « révélé une dizaine de condamnations pour des vols (d'un sac ou d'un K-way) ou le port d'un fumigène ». Un vrai et dangereux malfaiteur lui aussi.

Sébastien Bonetti

1 « Les autorités publiques se livrent à un harcèlement contre les opposants au site d'enfouissement, destiné à criminaliser leur position et leur manifestation, et qui a pour effet de porter atteinte aux libertés individuelles », écrivait l'organisation en préambule de son Rapport sur les événements survenus à Bure et sur leur traitement judiciaire (20/06/2019).

2 Il est également avocat de la défense dans cette affaire et estime, en dénonçant une « justice de classe », que, s'il n'a pas été renvoyé devant le juge aux côtés de ses « amis », c'est du fait de sa profession.

CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

À Bure, « qui sont les malfaiteurs ? »