CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

À Bure, « qui sont les malfaiteurs ? »

Sébastien Bonetti — 2021-07-09T18:16:24Z

Quatre ans après son ouverture, la gigantesque enquête pour « association de malfaiteurs » visant des opposants à l'implantation d'une poubelle nucléaire dans la Meuse a finalement débouché sur un procès. Début juin, sept personnes ont été jugées à Bar-le-Duc, sous des motifs en bonne partie farfelus. Une fois n'est pas coutume, c'est l'accusation qui a pris cher : pour dénoncer le caractère politique de ces poursuites et de multiples entorses au droit, la défense s'en est donné à cœur joie.

Illustration de Martin Viot

Les premiers lecteurs de cet article seront peut-être des agents de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Une blague ? Pas forcément : il s'agit de nucléaire et plus précisément de Bure, où la filière atomique rêve d'enfouir ses déchets les plus radioactifs à 500 mètres sous terre.

Près de quatre ans après le début d'une enquête qui aura permis une surveillance massive des opposants au projet, un important procès s'est donc tenu début juin. « Association de malfaiteurs », « détention d'engin incendiaire en bande organisée » voire « complicité de détention d'engin incendiaire en bande organisée » : plusieurs des multiples chefs d'accusation ont donné aux trois jours d'audience des airs d'« ovni judiciaire ».

Des peines avant la peine

Ce procès fera sans doute date dans la lutte antinucléaire. Notamment parce qu'il a mis en lumière le fait que tous les coups sont permis pour défendre cette énergie, comme avait pu le relever la Ligue des droits de l'homme en juin 2019 1. Et comme le confirme Corinne François, qui a subi une perquisition et un long contrôle judiciaire avant d'être mise hors de cause dans cette sombre affaire : « Plusieurs mois après la fin de l'instruction, je suis encore sur écoute, confie la fondatrice du collectif Bure Stop 55. Et je ne fais même pas partie des prévenus, alors imaginez les autres ! Il y a peu, j'ai téléphoné à une copine pour aller chercher un prospectus dans une ville du coin. À notre arrivée, un 4x4 de la gendarmerie nous attendait, dont les occupants nous ont pris en photo. C'est un enfer. Ça se finit quand ? » Difficile de lui répondre.

Toujours est-il que sa question fait écho à la conclusion des huit avocats de la défense présentée au tribunal de Bar-le-Duc quelques minutes plus tôt. Dans la salle de presse, au terme des trois jours d'audience, ces derniers étaient partagés entre la satisfaction d'avoir démonté pièce par pièce l'accusation et l'inquiétude quant à la suite. Écoutons-les : « 22 000 pages de dossier, 85 000 conversations ou textos enregistrés, seize ans d'écoutes cumulées, des centaines de militants identifiés, une cellule d'une dizaine de gendarmes à plein temps sur l'affaire ayant dépensé plus d'un million d'euros, 25 perquisitions, des véhicules plombés [lestés d'une balise], 450 objets placés sous scellé, dont des dizaines d'ordinateurs ou clés USB, etc. Et quand [à l'audience] on a demandé au juge d'instruction pourquoi il avait remis un disque dur et des informations à la Direction générale de la sécurité intérieure, il s'est muré dans le silence. Oui, des milliers de renseignements ont été accumulés et sont aujourd'hui entre les mains… mais de qui, au fond ? L'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs [l'Andra, qui gère le site de Bure] ? L'industrie du nucléaire ? Et dans quel but ? Déstabiliser toute opposition à l'avenir ? »

Après une soixantaine de procès contre les opposants au futur centre d'enfouissement de déchets nucléaires (Cigeo) à Bure en seulement trois ans, pour des faits parfois aussi graves que le port d'une pelle à tarte, il y eut donc la cerise sur le gâteau, cette accusation d' » association de malfaiteurs » visant, au plus fort de l'instruction, une dizaine de personnes. Des mises en examen assorties de contrôles judiciaires liberticides : des interdictions de territoire ou de rencontrer d'autres opposants prononcées, donc, au cours de l'information judiciaire. Des peines avant les peines, en quelque sorte.

Corinne François, par exemple, en a fait les frais. Pourtant, si elle a certes été placée en garde à vue à l'été 2018 dans le cadre de l'enquête ouverte suite au départ de feu, un an plus tôt, dans l'entrée de l'hôtel-restaurant du Bindeuil, à quelques mètres du laboratoire de l'Andra, elle n'a pas fait partie des prévenus renvoyés du 1^er au 3 juin devant le tribunal de Bar-le-Duc.

Le juge de destruction

L'avocat du Réseau Sortir du nucléaire, Étienne Ambroselli, est dans le même cas. Au cours de l'instruction, son ordinateur et ses dossiers d'affaires en cours ont été saisis, sans pour autant que l'histoire se termine par son renvoi devant le juge2. Ce qui étonne ses sept collègues avocats de la défense, qui en font la remarque à Kevin Le Fur, le juge d'instruction ayant mené l'enquête, entendu comme témoin : « On lit dans vos 22 000 pages que M. Ambroselli fut, le temps d'une manifestation, à la manœuvre des black blocs. Qu'il aurait même utilisé un bébé et une femme en fauteuil roulant comme rempart contre les forces de l'ordre pour permettre aux gens masqués de ramasser des projectiles. Lui, le “baby bloc”, il n'est pas ici aux côtés des autres prévenus ? Cette enquête est vide et ressemble à un véritable acte de barbouzerie. [...] Savez-vous que les correspondances entre un avocat et ses clients sont confidentielles ? Comment expliquez-vous alors que trois de nos confrères aient fait l'objet d'interceptions téléphoniques ? » Et les questions de se faire encore plus pressantes : « Le 5 février 2018, pourquoi avoir décidé de placer un IMSI- catcher [valise-espion] à proximité de ce tribunal où vous présidiez une audience ? Est-ce que toutes les conversations téléphoniques ont été enregistrées ? Y compris celles des autres affaires non liées au nucléaire ? D'ailleurs, comment arrivez-vous à juger des personnes sur lesquelles vous enquêtez ? Arrivez-vous à éviter le conflit d'intérêts ? »

Face aux défenseurs des opposants à Cigeo, Kevin Le Fur s'enferme dans le silence. Il bafouille, parfois. Baisse la tête, souvent. Le masque du jeune juge tombe. « On voit clairement qu'il a été la marionnette de la DGSI et de l'industrie du nucléaire », commente un journaliste dans la salle alors que, dehors, les fanfares, les chorales et les batucadas font vibrer les centaines de personnes venues en soutien. Si Kevin Le Fur a fait vivre un enfer durant trois ans aux dix personnes visées, il vit à la barre une heure et demie d'attaques frontales. Son petit enfer à lui. Pour se défendre, il accusera même les gendarmes d'avoir commis des erreurs d'archivage ou de saisie. C'est assurément le grand moment du procès. Et les avocats de le pousser dans ses retranchements : « En février 2021, vous ajoutez 300 nouvelles pages à ces 22 000 déjà existantes. Si l'un de nous n'avait pas demandé par hasard, et pour autre chose, des infos sur le dossier, on n'en aurait pas eu connaissance ? Pourquoi ? Quelque part, vous dites aussi que vous enquêtez sur des comptes rendus d'assemblées générales, des mails, etc., qui n'ont rien à voir avec l'information judiciaire. Dans quel but ? » Toujours le silence, ou cette réponse : « Je ne commenterai pas l'ordonnance de renvoi. » Sonné, Kevin Le Fur ne voit pas venir le dernier uppercut. Sale. Violent. Comme son enquête. « Vous confirmez que le prélèvement ADN doit être effectué avec le consentement de la personne, n'est-ce pas ? Pourtant, on note dans l'inventaire des [effets saisis directement] sur les prévenus un slip et une culotte, dans laquelle se trouvait une protection hygiénique. Ça ne vous pose pas de problème d'un point de vue juridique ? » Le témoin vacille. « Et du point de vue de la dignité humaine, M. Le Fur ? Vous saviez donc que les personnes qui se présentaient devant vous n'avaient plus de culotte, n'est-ce pas ? » Malaise dans la salle.

Un procès hautement politique

Il y a dès lors enfin ce sentiment que poursuivre sept personnes « sans aucune preuve », tenter de leur imputer des faits commis par d'autres lors d'une manifestation à laquelle ils ont seulement pris part ou encore « inventer des complicités pour alourdir artificiellement les faits » devient gênant pour le procureur et les autres représentants de l'accusation. Il était temps.

Même le président du tribunal ne fait pas illusion longtemps. Alors qu'il demande à ce que le procès ne soit pas politisé, « le contexte » surgit sans cesse. « L'histoire du nucléaire imposé à la population » et « débouchant sur ces déchets que l'État n'a jamais voulu gérer » ou encore la répression impressionnante font irruption dès les premières minutes du deuxième jour d'audience. Pour Bernard Laponche, ancien ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), « c'est logique, puisque tout ceci entraîne l'opposition légitime à Cigeo qui vise, sans avoir consulté les habitants, à enfouir les déchets nucléaires à 500 mètres dans de l'argile, la pire des solutions d'un point de vue scientifique, mais l'unique ayant été étudiée. Tout ça en déversant des sommes d'argent considérables aux communes pour leurs trottoirs ou la construction de salles. Ça a un nom, ça : l'achat des consciences. L'État a imposé le nucléaire, et cette solution d'enfouissement. Il y a donc une légitimité éthique à protester. » Comme Bernard Laponche, Claude Kaiser, opposant historique au projet et maire du village de Ménil-la-Horgne, est appelé, par la défense, à témoigner. Il parle d'autres projets d'enfouissement, s'étant tous soldés par des catastrophes, et rappelle que Bure « n'a pas été choisi par hasard, mais bien parce que c'est l'un des territoires les moins peuplés de France, donc le moins susceptible d'engendrer des oppositions ».

Le silence du procureur et du président du tribunal résonne ensuite comme un aveu : oui, toute cette affaire est politique. « Vous ne pouvez plus nier que ces personnes sont poursuivies pour leurs opinions », assènent les avocats. Bien dans le sillage de l'autre grand témoin des trois jours : la politologue et maîtresse de conférences à l'université Paris 8 Vanessa Codaccioni, spécialiste de la justice d'exception et de la répression des opposants politiques, elle aussi appelée à la barre par la défense : « J'estime le point de bascule à 2015, avec l'utilisation des méthodes et des dispositifs d'exception de l'antiterrorisme contre les militants écologistes, par exemple. Dans l'histoire des procès politiques, [celui-ci] est donc très important, comme le fut l'affaire de Tarnac, où les prévenus avaient là aussi payé avant de passer devant le juge, explique-t-elle. C'est très grave de ne plus reconnaître, comme la justice le faisait dans le passé, que des affaires sont politiques. Et ça l'est encore plus quand des peines sont prononcées durant l'enquête, et pas après un procès. On a un ensemble de traits caractéristiques de la criminalisation de l'opposition, des individus étant criminalisés pour leur engagement. L'inculpation d'association de malfaiteurs sert aujourd'hui à pallier le manque de preuves et à mobiliser ces dispositifs d'exception. On est entrés dans le règne de la présomption de culpabilité. »

Vanessa Codaccioni qualifie alors d' » absurdité » le « délit d'intention », rappelant que l'expression « en vue de » est présente à chaque paragraphe du dossier. « La complicité d'une intention en bande organisée ? C'est délirant, monsieur le juge. Où est le droit, là-dedans ? On inculpe des intentions, des pensées et potentielles convictions. »

Les vrais engins incendiaires

Au final, il restera au moins deux questions, résumées par les avocats : « Qui sont les malfaiteurs dans cette histoire, quand le droit n'est plus et que les lois sont détournées ? L'industrie du nucléaire et l'État. Et qui utilise vraiment des engins incendiaires ? L'Andra, avec ses futurs colis hautement toxiques et potentiellement explosifs. »

Les trois jours d'audience se sont soldés par des réquisitions du procureur allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis pour six des sept prévenus, et un an ferme pour le septième, qui a violé son contrôle judiciaire et dont « l'étude de personnalité » aura « révélé une dizaine de condamnations pour des vols (d'un sac ou d'un K-way) ou le port d'un fumigène ». Un vrai et dangereux malfaiteur lui aussi.

Sébastien Bonetti

1 « Les autorités publiques se livrent à un harcèlement contre les opposants au site d'enfouissement, destiné à criminaliser leur position et leur manifestation, et qui a pour effet de porter atteinte aux libertés individuelles », écrivait l'organisation en préambule de son Rapport sur les événements survenus à Bure et sur leur traitement judiciaire (20/06/2019).

2 Il est également avocat de la défense dans cette affaire et estime, en dénonçant une « justice de classe », que, s'il n'a pas été renvoyé devant le juge aux côtés de ses « amis », c'est du fait de sa profession.

Justice de classe

Jean-Pierre Levaray — 2019-11-26T05:00:00Z

En 2001, l'explosion de l'usine toulousaine AZF causait morts, blessés et destructions. En 2017, les dirigeants de Total, reconnus responsables, n'ont toujours pas été condamnés. Un scénario qui justifierait presque les propos du président-qui-ne-devrait-pas-dire-ça sur la lâcheté congénitale de l'institution judiciaire en France.

Par Jean-Michel Bertoyas

Ce lundi 23 janvier, une centaine de militants CGT battent le pavé, devant la tour Total de la Défense. Je suis venu avec mes ex-collègues de l'usine, militants eux-aussi à la CGT. Battant le pavé, à nos côtés, on retrouve des copains des raffineries de Gonfreville et de Grandpuits, ainsi que des raffineries de Dunkerque et Petroplus qui, elles, ont fermé. Il y a aussi des copains de la chimie ainsi que d'anciens salariés d'AZF. Face à nous, derrière les barrières amenées exprès et les vitres anti-balles de la tour, des flics en nombre, bien au chaud, des fois qu'on essaierait de débouler dans les locaux du pétrolier.

On se les pèle grave. La Défense est un lieu rempli de courants d'air, à cause de toutes ces tours, immeubles et buildings qui ne cessent de se monter, et aujourd'hui, avec le froid qui règne, c'est comme un blizzard : il faut être motivés pour manifester. La raison de notre présence ici ? un nouveau procès concernant la « catastrophe » AZF de Toulouse s'ouvre le lendemain. Oui, vous avez bien lu, 15 ans après les faits, on en est toujours au même point.

Le 21 septembre 2001, l'usine AZF, appartenant au groupe Grande Paroisse, filiale engrais de Total, explosait, tuant 31 personnes, en blessant plus de 2 500 autres, traumatisant 11 000 habitants (chiffres Sécurité sociale) et détruisant une partie de la Ville rose. Depuis, la justice n'a toujours pas été rendue. Les familles des morts, les infirmes et meurtris dans leur chair attendent toujours.

La responsabilité de Total a pourtant été clairement démontrée, preuves à l'appui. Mais il s'agit de Total, avec ses méthodes de barbouzes, ses réseaux, ses amis, ses médias aux ordres… Cette multinationale se veut inattaquable en dépit de toutes les casseroles qu'elle traîne derrière elle.

Le premier procès en correctionnelle se concluait, le 19 novembre 2009, par une relaxe générale des prévenus, au bénéfice du doute. Pourtant ce jugement était assorti d'une dénonciation de l'organisation au sein de l'entreprise et du recours trop important à la sous-traitance. Les réquisitions du Parquet confirmaient également qu'un mélange de produits chimiques incompatibles avait été à l'origine de l'explosion et que ce défaut dans la sécurité d'un site pourtant classé Seveso était la conséquence de cette organisation laissant la part belle à la sous-traitance.

Évidemment, ce jugement reconnaissant la culpabilité mais ne condamnant pas était inacceptable. Une vraie justice de classe, comme on dit. Un peu dans la même veine que celle du procès de Christine Lagarde. Les riches et les patrons sont au-dessus des lois, ce n'est une information pour personne.

Aussi, l'ensemble des 1 600 parties civiles, ainsi que la CGT et le Parquet ont fait appel de ce jugement inique. Un nouveau procès s'est ouvert en novembre 2011, à Toulouse, et s'est terminé le 24 septembre 2011 (10 mois !). La cour d'appel a condamné le directeur d'AZF et l'a déclaré coupable d'homicides involontaires « par négligence ou imprudence ». Grande Paroisse a été condamnée à 225 000 euros d'amende, somme ridicule au regard de la catastrophe mais peine maximale. Serge Biechlin, directeur d'AZF, a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 45 000 euros d'amende.

Après cette condamnation, même en deçà du préjudice, les victimes pouvaient enfin éprouver un sentiment de justice. Sauf que ça ne s'arrête jamais… Le 24 janvier 2013, la cour administrative de Bordeaux reconnaissait la responsabilité de l'État dans l'explosion par une faute de surveillance des services publics chargés de l'inspection des installations classées. Cette responsabilité a été levée en décembre 2014.

Mais ça n'en finit toujours pas. Les victimes ne seront jamais tranquilles. Le 13 janvier 2015, Total et sa batterie d'avocats ont réussi à faire casser le jugement de la cour d'appel de Toulouse. Un jugement cassé sur des détails de procédure qui ne remettent pas en cause la responsabilité de Total.

C'est ce nouveau procès qui s'est ouvert le 24 janvier et qui va durer quatre mois. En plus de cela, il se tient à Paris. Bien loin de Toulouse. « Nous avions proposé que ce soient les juges de Paris qui se déplacent sur Toulouse afin que les victimes puissent assister au procès : ça nous a été refusé », dit Armand, ancien d'AZF. Les familles et les victimes ne pourront plus être les acteurs du processus judiciaire ne serait-ce que par leur présence. Parce que je vous prie de croire que voir tous les jours les victimes, en chaises roulantes ou avec des béquilles, cassées, infirmes, ça montre tout le concret de la catastrophe. On n'est plus dans les discours des « spécialistes » ou des avocats. C'est évident que ce « dépaysement » sur Paris prouve que la justice veut tout faire pour préserver la multinationale Total.

Le cauchemar continue donc pour les victimes et leur famille. La justice qui sait aller très vite pour condamner les salariés et militants d'Air France, de Goodyear et d'autres boîtes, qui sait condamner les soi-disant casseurs des manifs anti-loi travail, prend son temps lorsqu'il s'agit des riches et des patrons. Ce procès fleuve est public, souhaitons que salariés et victimes sachent se faire entendre.

Jean-Pierre Levaray

Lu, entendu

Intervention de Carlos Moleira, secrétaire Chimie CGT pendant la conférence de presse.

« Mieux vaut tuer des dizaines de milliers de travailleurs par l'amiante, provoquer des catastrophes industrielles et environnementales, comme à Toulouse, dilapider 400 millions d'argent public, comme l'a fait Christine Lagarde, que de protester contre des plans de licenciements chez GoodYear ou Air France, ou encore être SDF et voler des pâtes, ce qui conduit à une peine de prison ferme après des jugements expéditifs. Il n'y a toujours pas, aujourd'hui, dans notre pays, un seul procès au pénal lié à l'amiante, plusieurs décennies après les dépôts de plaintes. Aujourd'hui, en France, il n'y a pas un accident mortel du travail sur dix qui donne lieu à sanction pénale et, en moyenne, seulement un par an qui donne lieu à une peine de prison effective. Verra-t-on, enfin, avec ce nouveau procès, une justice digne d'une véritable démocratie ? En tout cas, quinze ans se sont écoulés. Le nouveau procès qui s'ouvre l'est en correctionnelle et pas aux assises et, pour l'instant, la direction générale de Total n'est pas inquiétée. »

Extrait d'un tract distribué sur le parvis de la Défense.

« AZF : “Une catastrophe”, dit-on habilement, ayant causé 31 morts. Mais une catastrophe étant souvent sujette à un événement naturel tel que tempête ou ouragan, ce terme n'est pas approprié à une justice digne de ce nom puisque cette explosion qui a tué n'était pas le résultat d'événements climatiques mais de choix financiers du groupe Total. Les dirigeants du groupe peuvent dormir sur leurs deux oreilles, le pouvoir politique les protège juridiquement et pénalement. Comme Christine Lagarde, ils seront au pire jugés par leurs pairs, sans grands risques. »

Communiqué de Stéphane Trouille, condamné à Valence après une manifestation des Gilets jaunes

Stéphane Trouille — 2018-12-28T15:22:12Z

Le procureur l'a accusé d'avoir voulu « bouffer du flic », le tribunal l'a condamné à 18 mois de prison dont six avec sursis. Stéphane Trouille, vidéaste militant, va faire appel de cette condamnation qu'il juge injuste et « démesurée ». Il donne ici sa version des faits.

***

Stéphane Trouille (Photo : Fokus 21)

« Le verdict de notre procès du mercredi 26 décembre où j'ai été condamné à 18 mois de prison dont 6 avec sursis plus une interdiction de manifester pendant 3 ans a été un nouveau choc, après le choc carcéral que j'ai vécu pendant les 12 jours de détention provisoire.

De même pour les trois autres Gilets jaunes, Tom, Dylan et Maria qui ont également été condamnés à de la prison ferme et à une interdiction de manifester.

Je reprends du poil de la bête, de nouveau porté par l'élan massif de soutien qui me parvient, lors du rassemblement pendant le procès, par le courrier, par les mails, par les réseaux, par les coups de téléphone, les SMS, ça n'arrête pas ! »

« Le procès »

« J'aimerais resituer le contexte qui nous a amené.es à être condamné.es si lourdement.

Le samedi 8 décembre je me rends vers 9 h sur le Plateau des Couleures, zone commerciale de Valence (Drôme), pour manifester avec d'autres Gilets jaunes et exprimer mon mécontentement, ma soif de liberté, de solidarité, de justice, de démocratie.

Alors que je quitte la zone commerciale avec une centaine de personnes, vers 13h15, je suis confronté à une scène d'agression dont sont victimes des Gilets jaunes. Je décide, comme d'autres, d'intervenir pour leur porter assistance, les protéger et porte trois coups de pied à un des agresseurs pour le repousser. Après ces trois coups, je me rends compte, à la vue d'un pistolet qu'un autre homme sort, qu'il s'agit de policiers en civil et je décide de quitter les lieux. Durant toute cette scène, qui dure environ 22 secondes, je n'ai à aucun moment entendu les policiers s'identifier et je n'ai à aucun moment vu leur brassard, pour le moins discret et difficilement décelable.

Alors OUI, j'ai bien exercé une violence sur un individu, pour protéger des Gilets jaunes, pour faire fuir des personnes que j'avais identifiées comme des agresseurs. NON, je n'ai pas, nous n'avons pas « cassé du flic », « bouffé du flic », « foutu en l'air du flic », comme les mass-médias le martèlent depuis le rendu du jugement, reprenant largement les termes dramatiques du procureur.

Un procureur qui fera allusion, dans ses prises de paroles, à la violence des Gilets jaunes en général, ne parlant pas des quatre personnes qui ont perdu une main suite à des tirs de grenades explosives GLI-F4 dans des manifestations, des douze personnes qui ont perdu un œil suite à des tirs de flashball, de la mamie morte à Marseille des suites d'un tir de grenade lacrymogène à sa fenêtre. De même, il ne mentionnera pas les Gilets jaunes morts sur les rond-points.

Un procureur dont les réquisitions ont été reprises quasiment à l'identique par le juge. Un procureur qui, comme tou.te.s les autres, a reçu de la ministre de la justice, des consignes de grande fermeté dans une circulaire datée du 22 novembre « relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec le mouvement de contestation "dit des Gilets jaunes" ».

Dans cette circulaire, il est par exemple proposé aux procureur.e.s d'alourdir les peines prononcées en y ajoutant l'« interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique […] pour une durée ne pouvant excéder 3 ans ». Voilà qui en dit long sur la liberté d'expression et de manifestation et sur le souhait de museler les colères et les revendications des gouverné.e.s, sommé.e.s de rester à leur place. On coupe tout ce qui dépasse. »

« De l'information »

« Je voudrais ici remercier les médias libres et indépendants qui permettent d'avoir un autre prisme que celui des médias « mainstream », dont le traitement est pour le moins orienté et sensationnaliste. Un traitement qui est la plupart du temps basé sur une dépêche AFP à charge, mentionnant des prévenus qui voulaient « bouffer du flic », « des actes dégueulasses » et qui cite en grande majorité les paroles du procureur et du commissaire divisionnaire.

Sur France Inter, dans le journal de 18 heures du jour du procès, mercredi 26 décembre, la journaliste présente sur place annonce, après avoir repris le réquisitoire du procureur, que je me suis excusé, ce qui est faux. Une manière de laisser penser que je reconnais que j'ai exercé des violences sur des forces de l'ordre, ce qui n'est pas le cas.

Autre exemple local de détournement de l'information, le jour du procès, le Dauphiné Libéré, journal de la région, parle d'une ITT [incapacité totale de travail] « d'au moins 8 jours » pour le directeur départemental de la police, alors qu'il n'a eu en réalité que 3 jours d'ITT (pour info son collègue a eu une ITT de 2 jours). »

« La suite »

« Avec mon avocat, nous allons faire appel. La décision du tribunal nous paraît complètement démesurée par rapport aux faits réels, ne prenant aucunement en compte la plaidoirie de la défense malgré quatre heures d'audience.

Il est difficile de ne pas la considérer comme une sanction pour l'exemple, pour étouffer l'ardeur et les contestations actuelles contre l'État et les politiques menées par le gouvernement.

La sentence est donc suspendue jusqu'au nouveau procès.

Je tiens ici à avoir une pensée pour toutes les personnes qui sont derrière des barreaux, de par leur engagement, leur quête de liberté, leur énergie, leur engouement à ne pas laisser l'injustice prévaloir. Comme les Gilets jaunes, de nombreuses personnes en lutte sur d'autres fronts sont visées, que ce soit en France ou sur les routes migratoires vers l'Europe, en Libye, en Italie...

Une pensée spéciale pour les « sept de Briançon », injustement condamnés pour certains à de la prison ferme pour aide à l'entrée sur le territoire d'une personne en situation irrégulière.

Les ami.e.s, ne soyons pas tristes, résigné.e.s, abattu.e.s, nos villes, nos campagnes, nos ronds-points, nos places sont vivant.e.s comme jamais. Les pensées se politisent, les réflexions et les idées fleurissent, les actions s'enchaînent, les rencontres se multiplient, ça n'a pas de prix. La stratégie des gouvernant.e.s, en plus de nous faire peur, consiste à nous diviser, faisant porter la cause des souffrances sur le/la voisin.e, l'étranger.e, le/la marginal.e. Faisons grandir partout l'émancipation, la prise de conscience, la solidarité, la fête, la rencontre, le débat, l'amour.

Les manières de s'engager sont multiples, tout le monde peut apporter sa pierre, ses bras, ses débats, son esprit critique, ses poésies, sa créativité, ses rêves... La pluralité des modes d'action et de pensée est notre richesse, il y a de la place pour chacun.e à sa manière et à son échelle…

Adelante ! Ya basta ! Fêtons comme il faut cette fin d'année, 2019 n'en sera que plus vivante ! Ensemble on est nombreux.ses ! »

Stéphane Trouille

(soutien.stephane.trouille@protonmail.com)

Iaata : L'ordre règne dans la ville rose !

Iffik Le Guen — 2015-06-18T18:30:56Z

Le site « Information anti autoritaire Toulouse et alentours » (Iaata) est dans le viseur des autorités depuis le début du mois de mai. Surprise ! c'est par la presse1 que l'équipe apprend que la plateforme d'infos qu'elle anime est poursuivie en justice et que son prétendu administrateur a été placé en garde à vue… Reportage.

En ce dimanche brumeux de la fin du mois de mai, c'est jour de marché dans le quartier de Saint-Aubin à Toulouse. Après une série de messages téléphoniques et autres SMS, nous avons obtenu un entretien avec deux personnes susceptibles de nous éclairer sur l'affaire Iaata. « On se retrouve sur les marches de l'église Saint-Aubin. » Et d'aviser donc un petit groupe, hommes, femmes et chiens confondus, dégustant force bières et apostrophant les bigotes sortant de cette sacrée enceinte. « Salut, je suis Iffik de CQFD, on a rendez-vous ? » La réponse en forme de « Mmmh » est aussitôt interprétée comme un acquiescement. Quelques minutes passent sans que le groupe, pris dans d'audacieuses hypothèses mêlant Viagra et âge du capitaine, ne calcule l'intrépide reporter. C'est le moment pour lui de proposer d'aller chercher quelques rafraîchissements supplémentaires. « Mmmh », derechef. Encouragé, il se met en chemin quand il aperçoit deux types qui semblent en attendre un autre. « Salut, je suis Iffik de CQFD, on a rendez-vous ? » Confirmation explicite cette fois : « Ouais et ça fait un bon bout de temps ! »

Attablé autour d'un petit jaune d'après marché, nous entamons enfin la discussion. L'inculpé dans cette affaire commence par raconter les conditions de son interpellation et de sa garde à vue. « Le 6 mai, ils ont débarqué chez moi à 6 h 30 du matin avec deux questions : “vous connaissez Iaata” et “vous nous laissez perquisitionner ?” Ensuite, ils m'embarquent pour une garde à vue d'une dizaine d'heures. Ils me parlent de traces informatiques – une adresse IP sur un renouvellement de nom de domaine qui date d'un an – qui leur auraient permis de m'identifier comme étant un administrateur du site. Je leur précise que si je suis lecteur et solidaire de la presse libre, je n'ai aucune responsabilité dans ce projet, néanmoins fort sympathique. » Il est vrai qu'à ce propos, la consultation du site en question aurait dû permettre aux pandores de s'épargner un peu de salive et un démarrage de la journée de boulot dès potron-minet. Son « originalité », dans la lignée des collectifs Indymedia qui ont essaimé à partir du début des années 2000, est de mettre à disposition une plateforme collaborative pour échanger des informations2 non ou peu relayées par les médias officiels. Donc pas de chef ni de professionnels de la profession, pas de comité éditorial ni de directeur de la publication mais des contributions nombreuses et variées, une publication ouverte et une modération a priori réalisée par une équipe fonctionnant de manière horizontale. Néanmoins, pour les flics, et le procureur qui a diligenté l'enquête préliminaire, il y a nécessairement une cellule secrète œuvrant dans l'ombre pour abattre la République. De toute façon, il faut un coupable à embastiller. « Au commissariat, ils ont cherché à savoir qui avait écrit l'article intitulé “Lapins de Garenne, acte 2” en usant de pressions classiques, menaçant de s'en prendre à mes colocataires, d'aller chercher mon fils au lycée. »

Cet article, publié le 1er mars dernier sur Iaata, serait une « provocation publique à la commission d'un délit ou d'un crime », un délit punissable de 5 ans de taule et 45 000 euros d'amende. Parmi les dizaines d'autres commentaires dénonçant la répression brutale des manifestations qui ont suivi la mort de Rémi Fraisse à Toulouse et ailleurs, son auteur faisait état de quelques conseils, somme toute assez connus, pour éviter de se faire tirer comme un canard sauvage dès que la situation commence à dégénérer avec les forces de l'ordre. Cependant, dans le contexte d'un tour de vis sécuritaire, à Toulouse comme ailleurs sur le territoire national, à l'encontre de tout ce qui pourrait ressembler de près ou de loin à un zadiste, le gouvernement et ses représentants en régions semblent faire le choix d'une application très stricte des dispositions limitant la liberté d'expression contenues dans la loi de 1881 sur la presse. Ce qui a pour effet de placer les conseils précités au même niveau qu'un appel au pogrom. Un virage qui n'est pas démenti par les propositions de la Commission d'enquête parlementaire sur le maintien de l'ordre rendues publiques le 28 mai dernier. Après l'interdiction administrative de certains sites facilitée par les mesures réprimant l'apologie du terrorisme, voici venir l'interdiction administrative de se rendre à une manifestation sur le modèle de l'interdiction de stade pour les hooligans. Au milieu de ce déferlement si peu dans l'esprit Charlie, l'inculpé 1 74 09 99 192.168.0.1 (comme il se présente en référence aux traces numériques qui auraient permis de remonter jusqu'à lui) attend son procès. Venir le soutenir le 29 juin prochain3, c'est s'opposer à la surveillance généralisée qui s'apprête à broyer n'importe lequel d'entre nous.

Le retour du bâillon

Le communiqué ci-dessous a été rédigé et signé par divers journaux, revues et sites d'information indépendants, dont CQFD. Il est publié conjointement sur plusieurs sites et plateformes.

Retour du baillon - Communiqué

Premiers signataires (17 juin 2015) : Jef Klak, Revue Z, Article 11, Paris-luttes.info, CQFD, La lettre à Lulu, La Rotative, Éditions Libertalia, Le Jura Libertaire, Le collectif Bon pied Bon oeil, La Brique, Rebellyon.info...

Médias « libres », pour de bon

« J'abdique », a déclaré le parquet en ouverture du procès ce lundi 29 juin contre la personne qui était suspectée d'être directrice de publication du site d'information toulousain Iaata, et qui risquait 5 ans de prison et 40 000 euros d'amende pour un compte rendu de manif publié en ligne. Le procès n'aura même pas eu lieu, les accusateurs ayant plié devant les conclusions envoyées par la défense avant l'audience. Une belle déculottée pour des magistrats aussi impulsifs que vindicatifs, qui voulaient par cette attaque intimider celles et ceux qui protestent contre les violences policières et la mort de Rémi Fraisse. Cette tentative de procès aura au moins renforcé la solidarité envers les médias libres. Longue vie !

1 Dans 20 minutes du 7 mai 2015.

2 iaata.info fait partie de « Mutu », un réseau de médias libres où l'on trouve aussi Rebellyon, paris-luttes.info, La Rotative, …

3 Un rassemblement de soutien est prévu à partir de 12 h devant le TGI de Toulouse.

La justice en Guadeloupe, c'est le « dépaysement »

Frédéric Gircour — 2013-06-21T05:30:00Z

L'acquittement de Ruddy Alexis et l'effondrement pathétique du dossier à charge monté contre lui par la police aurait dû conduire le parquet à reprendre l'enquête à zéro voire à demander des comptes aux responsables de la police. Au lieu de cela, la capitaine Bonamy, responsable de l'enquête, a été promue commandant et au lieu de chercher à établir la vérité, le procureur général, à peine trois heures après le verdict rendant sa liberté à Ruddy Alexis, faisait appel de cette décision ! Pourtant, il y a d'autres pistes à exploiter, beaucoup plus sérieuses celles-là.

Quelques dizaines de minutes après les faits, Jimmy Lautric, un jeune homme situé à 150 mètres de la scène du crime, était gravement blessé par un tir de munitions semblables à celle qui a tué Bino. Pourquoi les policiers qui ont pris sa plainte sont-ils revenus et l'ont-ils déchirée sous ses yeux et ceux de sa mère ? Comment expliquer, alors que la police n'avait encore aucune piste, et encore moins de suspect arrêté sur une affaire aussi sensible, qu'elle refuse péremptoirement d'enquêter sur ce cas quand tout semble relier les deux faits : la nature de la balistique (il n'y a pas d'autre cas de tir de munition de ce type pendant tout le conflit social), le même espace à 150 mètres près, la quasi-synchronicité des faits, jusqu'à la description du tireur qui semble coïncider dans les deux affaires ? Selon les témoignages que j'ai pu recueillir, celui qui tire sur Lautric est arrivé à moto avec trois autres comparses, armés et comme lui habillés d'un treillis militaire, le visage recouvert par une cagoule noire. Le commando est intervenu alors que les jeunes du quartier venaient de réussir à pénétrer dans une bijouterie attenante à la cité Henri IV. A quelques pas de là, les trios de la BAC tentant d'accéder aux lieux se trouvaient en mauvaise posture, pris à parti par les jeunes… Si la motivation de ce commando était crapuleuse, pourquoi prendre le risque inconsidéré de s'attaquer à plus d'une centaine de jeunes d'un quartier sensible sur leur territoire alors que la police ne sait plus où donner de la tête sur tout l'archipel et que cette bijouterie n'a rien d'extraordinaire ?

Les membres du commando se sont contentés de disperser la foule en tirant sur Lautric qui assistait au casse en spectateur et de délester le butin que les casseurs tenaient dans leurs mains sans même se donner la peine de rentrer dans la bijouterie finir le travail… Quant à la seule pièce à conviction qui aurait pu donner la confirmation que c'est effectivement une cartouche spéciale de gros calibre qui a touché Lautric, la police qui s'en est saisie prétend aujourd'hui ne jamais l'avoir eue en sa possession…

Par ailleurs, pourquoi la police qui s'est autant focalisée sur un SMS anti-raciste n'a-t-elle pas accordé la moindre attention à un autre SMS, celui d'un grand patron qui s'est bien gardé de signer, lu à l'antenne de la chaîne locale Canal 10, et qui disait en réagissant aux fermetures d'entreprise : « Nous demandons à tous les chefs d'entreprise de s'unir, d'ouvrir leur entreprise et d'organiser eux-mêmes leur défense compte tenu du fait que le gouvernement ne fait rien pour nous défendre : pas de force de l'ordre, pas de policiers, même le gouvernement a peur ». Interpellé en direct sur ce message menaçant par la présentatrice de la chaîne, Elie Domota, porte-parole du LKP, répondait en créole : « Willy Angèle et Mme Koury1 ont déjà fait une annonce comme ça, disant qu'ils inviteraient les leurs à prendre leurs dispositions. Nous savons qu'ils prennent des dispositions, pour tirer sur des gens. Ils ont monté un commando, une milice armée. » Nous étions cinq jours avant les faits…

Alors que rien ne semble entrepris pour l'établissement de la vérité et pour que justice soit rendue à Jacques Bino et à sa famille, une nouvelle disposition extraordinaire va encore plus porter atteinte à la manifestation de la vérité. Ruddy Alexis vient en effet d'apprendre par un courrier, alors qu'il n'a toujours pas reçu le papier officialisant son acquittement, que son procès en appel, contrairement à tous les usages, serait dépaysé à Paris. Il est peu probable que ses avocats qui ont tellement travaillé sur ce dossier très dense puissent s'absenter de Guadeloupe le temps nécessaire au procès sans compter que Ruddy ne peut bien sûr pas prendre en charge leurs frais de déplacement et d'hébergement. Les témoins dans la même situation seront entendus par visio-conférence et ce par des jurés à qui il manquera beaucoup d'éléments pour comprendre le contexte local et les éléments culturels qui y sont reliés. Pour Ruddy Alexis, cette situation absurde qui va conduire à une sorte de procès virtuel est une atteinte à la défense de ses libertés fondamentales. Qui plus est, cette affaire pourrait créer une jurisprudence fâcheuse. Pour justifier une pareille mesure, il faudrait que la tenue du procès en Guadeloupe constitue une menace à l'ordre public. A la réflexion, peut-être cette décision est-elle motivée par le seul incident sérieux ayant émaillé le procès, à savoir cette dame d'une cinquantaine d'années qui n'a pu contenir une irrépressible envie d'applaudir après l'intervention d'un des avocats de la défense même si elle a obtempéré sans broncher quand le président l'a sèchement priée de quitter le tribunal ?

On peut plutôt imaginer que le procès en appel a pour objectif de gagner du temps pour ne précisément pas avoir à répondre aux questions embarrassantes que je viens d'énoncer, d'espérer qu'avec un an de plus et à 6 000 km de distance, les choses se tassent, et que l'émotion suscitée par l'acquittement ou la condamnation de Ruddy Alexis à Paris n'auront pas le même impact sur l'opinion publique guadeloupéenne sans, notamment le suivi attentif que la presse locale, officielle ou alternative, a consacré à cette affaire hors norme en première instance. Qui plus est, il est certainement aisé pour qui l'accuse de pouvoir choisir la juridiction, aux dépens de toute considération d'équité que cette dite justice est supposée garantir à tout citoyen.

Enfin, que faut-il penser de la position de Christiane Taubira, garde des sceaux, de qui le procureur général qui a fait appel de la décision du tribunal de Basse-Terre reçoit les ordres ? Soutien indéfectible du LKP pendant les quarante-quatre jours de la grève générale et au-delà, comment peut-elle aujourd'hui ministre, dans le meilleur des cas, cautionner pareille mascarade, dans le pire s'y prêter ? A moins qu'elle n'ait reçu des instructions spécifiques lui signifiant qu'il s'agit là d'une affaire d'État et qu'elle ne doit pas y toucher ? Peut-elle encore garder le silence face au harcèlement pour ne pas dire à l'acharnement dont fait preuve le parquet sous ses ordres à l'encontre de Ruddy Alexis ?

Pour en savoir plus :

Le Dossier.

Frédéric Gircour, co-auteur avec Nicolas Rey, de LKP, Guadeloupe, le mouvement des 44 jours, (Syllepse, 2009).Frédéric Gircour a également chroniqué ce procès hors norme sur son blog : Chien Créole. On y trouvera aussi les liens pour lire le chapitre (gracieusement mis en ligne) qu'il a consacré dans le livre à cette affaire.

1 Willy Angèle était le représentant du MEDEF lors des négociations et Colette Koury est, entre autres choses, la toute puissante présidente de la CCI de Guadeloupe.

Le colonialisme mis en procès

Nicolas Norrito — 2013-06-04T05:00:00Z

La comédienne et dramaturge Maylis Bouffartigue, animatrice de la compagnie Monsieur Madame, pratique un théâtre politique qui ne parle pas à la place des citoyens, mais leur fournit des armes pour résister. Rencontre autour de La Mise en procès, son dernier spectacle.

CQFD : Depuis quand tournes-tu avec La Mise en procès ? Pour quelles raisons as-tu décidé de monter ce spectacle ?

Maylis Bouffartigue : La Mise en Procès est la suite de mon travail artistique. L'une de mes dernières créations théâtrales (Tria Fata) traitait de l'exil, de l'errance et mettait en procès la loi en général. J'avais éprouvé la nécessité de me pencher sur les lois concernant les étrangers. Rappelons que le Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers, et du droit d'asile) est entré en vigueur en 2005, la même année que la parution de l'article du 23 février prônant les bienfaits de la colonisation. J'ai donc commencé par une « mise en procès fictive » du code des étrangers. J'avais fait cette proposition à maître Giusti, avocat au barreau de Paris, qui jouait son propre rôle. Mais en fait, cela faisait de longues années que j'avais l'idée de « mettre en procès » le colonialisme.

En 2008, alors que j'étais invitée au festival international du Théâtre des réalités au Mali, Adama Traoré, le directeur du festival, qui connaissait depuis longtemps ce désir, m'a offert le livre Coloniser, exterminer (Fayard, 2005) d'Olivier Le Cour Grandmaison. Tout s'est ensuite enchaîné d'une façon très logique. Mon parti-pris radical était de mettre en procès des codes juridiques. Olivier Le Cour Grandmaison avait écrit De l'indigénat (éditions La Découverte-Zones, 2010), qui traite justement des décrets concernant l'indigène sous la IIIe République. Je me suis donc inspirée de ses deux derniers livres, mais je ne pouvais pas m'arrêter à cette époque coloniale, il était inévitable et logique d'aller plus en amont dans le temps et de mettre aussi en procès le Code noir. Je me suis alors inspirée du formidable livre Le Code noir ou le calvaire de Canaan (PUF, rééd. 2012), de Louis Sala-Molins, qui avait tant dérangé lors de sa publication, en 1986.

Ces trois codes sont écrits pour contrôler une même catégorie de gens : le Noir, l'indigène et l'étranger. La Mise en Procès n'est certes pas là pour mettre les trois codes sur le même plan, pour dire que l'histoire est la même depuis des siècles, mais pour mettre en exergue le racisme d'État, le racisme élitiste multiséculaire et traditionnel, couvert par la loi censée incarner l'objectivité… Pour reprendre une phrase d'Olivier Le Cour Grandmaison, avec cette pièce, je combats « l'arbitraire établi par le droit et au nom même du droit. » Il faut avoir conscience que le Code noir et le code de l'indigénat ont légiféré la mise à mort par le biais de l'esclavage ou du travail forcé de millions d'hommes, de femmes et d'enfants… L'esclavage a été reconnu en 2001 comme étant un crime contre l'humanité. Mais qu'en est-il du colonialisme et du travail forcé ?

Au Lavoir moderne, le spectacle à peine achevé, tu as lancé une discussion-débat avec Louis-Georges Tin et Olivier Lecour Grandmaison. Pourquoi ne pas intégrer les intervenants à la pièce, dans le cadre de l'accusation ?

Je serai très heureuse d'intégrer dans la pièce Olivier Le Cour Grandmaison, ou Louis Sala-Molins, ou encore Louis Georges Tin, ces trois intellectuels précieux, singuliers et courageux. Ceci dit, je tiens à ce qu'ils débattent et discutent avec le public à la fin de la représentation, car ils éclairent scientifiquement des pans de notre histoire, si méconnue ou malconnue par la majorité des Français eux-mêmes.

Te revendiques-tu du « théâtre d'intervention » brechtien ?

Je ne me revendique pas ! Je fais du théâtre aujourd'hui, ici et maintenant, et surtout devant un auditoire ! Par sa forme particulière, cette pièce rappelle la vocation civique initiale du théâtre antique. Le théâtre ne prend vie et n'existe qu'à une unique condition : il doit être incarné devant un auditoire. Une pièce dramatique n'existe en tant qu'acte théâtral qu'à ce moment-là, dès que le public, l'acteur principal dirais-je, entre en jeu en étant auditoire : sans ce fondement, une pièce reste un livre avec un intérêt bien moindre, car c'est dans cette incarnation elle-même que le théâtre devient effectivement réel et acte public. Qui dit acte public et auditoire dit acte politique… Ainsi La Mise en procès répond à cette loi théâtrale, à ce « droit théâtral fondamental » du spectateur. Elle propose des textes qui ne sont pas référencés comme étant des textes dramatiques, mais qui concernent les affaires publiques et donc le citoyen lambda. Ce dernier peut ainsi jouir de son droit civique et accaparer ces textes délaissés par l'Éducation nationale et la culture en général…

Tu as joué dans le film La Commune de Paris (1999) de Peter Watkins. Quel a été ton parcours depuis et quels sont tes projets futurs ? T'est-il aisé de vivre de ton art aujourd'hui ?

J'ai créé en 2001 un solo, La diseuse quelqu'un, que j'ai eu l'occasion de jouer en Pologne, en Italie, au Togo, au Mali, au Burkina Faso, au Sénégal… Ce solo a été défini par les critiques comme un « poème scénique ». Beaucoup de spectateurs venaient me voir à la fin des représentations pour me demander de « vivre une expérience artistique et théâtrale avec moi » ! Parmi eux, il y avait des artistes, des étudiants, des scientifiques, des femmes au foyer, des chômeurs, des sans-papiers, des enseignants, des rappeurs, des slameurs, des écrivains. J'ai établi une longue liste de toutes ces personnes que j'ai conviée pour présenter diverses propositions en avant-première de mon solo. Une association de fait était née. J'ai ensuite créé ma compagnie de théâtre, en 2002, une association nommée compagnie Monsieur Madame, composée en partie du public préalablement rencontré. Depuis, j'ai écrit et mis en scène plusieurs pièces… Mon prochain projet concernera le génocide du Rwanda.

Vivre de son art n'est pas aisé. Mais ce qui est le plus difficile, le plus dénué de sens, c'est la sélection opérée par la majorité des experts-culture, des directeurs et programmateurs de théâtre. Quels sont les critères de leur choix ? Ces professionnels de la culture qui gravitent autour des artistes décident de ce qui est bon pour « leur » public. C'est ainsi que l'on peut laisser porte ouverte à une censure camouflée, c'est ainsi que l'on empêche l'artiste de théâtre non consensuel de communiquer ses réflexions et, pire, c'est ainsi que l'on prive le public de ces diverses propositions, que l'on transforme le spectateur, cet acteur principal du spectacle vivant, en client, en acheteur de produits convenus, faciles à consommer et décidés par des experts ! Je pense alors à cette phrase fondamentale de Tadéusz Kantor : « Le moment où un homme, un acteur, se lève devant d'autres hommes, des spectateurs, me paraît être un moment révolutionnaire. »

Au TGI de Lyon le handicap mental est un délit réprimé d'une peine de prison

Olivier Katre — 2013-03-11T06:00:00Z

Abdelatif a 41 ans, il est dans le box des accusés de la salle d'audience des comparutions immédiates du tribunal de Lyon, le 10 décembre 2012.

Il est sourd et n'entend pas ce que lui dit le tribunal. Il fait répéter plusieurs fois les paroles du juge. Finalement, il passe sa tête entre les barreaux vitrés qui le séparent des magistrats pour tendre l'oreille, ce qui le contraint à se plier en deux, la tête coincée entre les barreaux du box des accusés. Mais le juge ne s'en émeut pas et poursuit la lecture des procès-verbaux des policiers.

« J'ai pas pris mes médicaments depuis 4 jours… tout à l'heure je suis tombé », se plaint Abdelatif dès que le juge l'interroge. Il pleure : « Ça fait quatre jours que je suis encastré [sic], je ne suis pas bien, je ne sais pas pourquoi je suis devant ce tribunal, je n'en peux plus. » Le président propose alors qu'on reporte la séance en attendant que les médicaments aient fait leur effet, mais le prévenu refuse et son avocat intervient : « Mon client a été hospitalisé récemment à l'hôpital psychiatrique du Vinatier. Je vais demander un délai pour qu'une expertise psychiatrique soit effectuée. »

Le juge prend note et reprend la lecture des procès-verbaux. Abdelatif est accusé d'avoir tenté de cambrioler une voiture le 8 décembre, puis d'avoir brisé la vitre d'une autre sans rien prendre, de s'en être pris finalement à une dernière et d'y avoir dérobé un coussin, un sac poubelle et une cordelette.

L'avocat du prévenu demande un délai afin de rassembler des informations pour permettre un procès équitable et dresse un bref descriptif de l'existence de son client qui cumule prises d'antidépresseurs, crises d'épilepsie, tentatives de suicide, rendez-vous réguliers chez un psychiatre et classement « Adulte Handicapé » à 95 % pris en charge par la Cotorep depuis ses 18 ans. Il explique que « son traitement médicamenteux ne lui permet pas de boire de l'alcool et malgré cela, samedi, le jour du délit, il a bu. C'est ce qui a déclenché le passage à l'acte. Aujourd'hui, ayant repris ses esprits, il ne se souvient plus de rien. » Et précise qu'Abdelatif n'est pas abandonné à lui-même et que ses frères, ses sœurs et sa mère – qui ont chacun pris une journée sur leur temps de travail pour assister à l'audience – font bloc au quotidien pour l'aider et l'entourer. Le président énumère alors la douzaine d'annotations sur le casier judicaire d'Abdelatif concernant des petits vols et des tentatives. « Je suis seul, j'ai envie de parler, alors je bois… Je n'ai pas le droit mais je me sens bien après… », explique Abdelatif. « Vous souvenez vous de votre précédente condamnation qui remonte au 11 novembre ? », interroge le juge. « Je ne sais plus, je perds beaucoup la mémoire, excusez-moi, Mademoiselle », bredouille le prévenu.

Cette confusion ne trouble pas le procureur qui avance qu'Abdelatif joue de ses difficultés devant le tribunal et risque de renouveler les faits d'ici le prochain procès. Il réclame la mise sous écrou dans l'attente d'une nouvelle audience.

L'avocat prend la parole une dernière fois, évoque la famille de son client présente à l'audience et assure qu'elle est la garantie du non renouvellement des faits. Il demande qu'Abdelatif ne soit pas incarcéré mais placé sous contrôle judiciaire stricte avec obligation de soins psychiatriques plus fréquente qu'au moment des faits, et ceci jusqu'à la date du procès.

Après une délibération à huis clos, les juges décident d'un délai pour juger l'affaire, ordonnent qu'une expertise psychiatrique soit effectuée et fixent la date du procès au 9 janvier 2013. Abdelatif est envoyé en prison jusqu'à cette date.

« Je ne suis pas d'accord, je ne sais pas ce que j'ai fait ou pas fait, je ne comprends rien », dit le prévenu. « Il est handicapé ! », s'écrie sa famille depuis les bancs de la salle d'audience…

À quoi sert Pôle emploi ?

Juliette Volcler — 2011-12-21T07:15:00Z

Le 26 septembre, un chômeur breton était menacé de poursuites pour « propos désobligeants envers le travail des conseillers de Pôle emploi » – en l'occurrence, pour avoir dit répondre aux convocations juste parce que « c'est une obligation légale pour percevoir le RSA ». Le 22 novembre, c'est Maxime1, membre de la Coordination des intermittents et précaires d'Île-de-France (CIP-IDF), qui comparaissait pour « outrage à Pôle emploi » : on lui reproche d'avoir, lors d'une action collective dans une agence parisienne fin 2009, qualifié lesdits conseillers d'« incompétents, fainéants et bons à rien ». Les témoins appelés à la barre ont démontré, à travers moult exemples, que « Pôle emploi est effectivement incompétent, ne fait rien et se révèle le plus souvent bon à rien en ce qui concerne les droits des chômeurs »2. Rencontre avec l'outrageur, qui a depuis été relaxé.

CQFD : À ton procès, même le procureur a reconnu qu'il n'avait pas grand-chose à requérir contre toi. Le procès a surtout été l'occasion de pointer ce qui ne tourne pas rond à Pôle emploi…

Maxime : Critiquer Pôle emploi, c'est rompre le pacte social, mais de là à en faire un délit… D'autant que, précisément, cette institution triche, nous suspend sans procédure contradictoire, agit dans l'illégalité. Le discours contre la fraude est aussi une manière de distraire l'attention. La phrase qui m'était reprochée renvoyait à ce qui nous est dit en permanence pour nous stigmatiser.

Pôle emploi, c'est la fusion entre une boîte privée, l'Assedic, qui a toujours eu une culture de garde du coffre-fort face aux allocataires, et l'ANPE, en crise parce qu'elle avait une culture de service public et pensait, autrefois, qu'il était de son rôle de donner aux chômeurs des informations sur leurs droits. Tout ça est remplacé par une logique managériale : Pôle emploi recrute aujourd'hui de préférence des gens qui ont une formation de commerciaux.

À Pôle emploi comme à la CAF, les agents font un travail taylorisé, ils ne maîtrisent pas le processus dans lequel ils s'inscrivent, donc ils peuvent rejeter un dossier parce que sur le formulaire qu'ils doivent viser, il y a une case non cochée. On a fait des tables rondes avec des agents de Pôle emploi, et c'est sûr qu'ils souffrent : dire aux gens qu'ils n'ont droit à rien, ce n'est pas un rôle évident. Mais cela ne justifie pas ces agents qui, depuis le guichet, se vengent sur les allocataires de la misère sociale dans laquelle ils sont.

par Flow

Il semble y avoir la volonté, à travers ce procès, de punir les actions collectives d'accompagnement que mène la CIP. Est-ce que tu pourrais parler de ces actions ?

Le procès est arrivé à une époque où on allait deux fois par semaine en agences pour faire débloquer des dossiers collectivement. On a obligé la direction et le médiateur national à se déplacer. On a obtenu des mesures générales, par exemple sur des trop-perçus réclamés à des intermittentes en congé maternité, ce qui a provoqué une crise à Pôle emploi. Ils n'ont pourtant octroyé ce dégrèvement qu'aux personnes qui ont participé à la lutte ou qui l'ont explicitement réclamé. Et, comme souvent, ils n'ont délivré aucune information sur les droits, ce qui permet d'annoncer des mesures fracassantes et de ne les appliquer qu'à 10 % des personnes concernées.

On fait moins d'actions de ce type aujourd'hui, parce que les directeurs donnent la consigne aux agents d'exercer leur droit de retrait quand il y a une action collective : on s'est parfois retrouvés seuls à l'accueil. Et les possibilités semblent se restreindre : les mouvements de chômeurs et précaires des années 1990 pouvaient se traduire par des occupations de plusieurs jours. Ce n'est pas envisageable actuellement, on est très vite virés par les flics.

À défaut de pouvoir résoudre le chômage, l'État tente d'imposer la soumission, d'assener que le travail reste le socle de la société et que les chômeurs sont illégitimes…

Aujourd'hui, on est dans un discours moral, qui vaut pour les chômeurs comme pour les retraités ou les autres allocataires : les droits sont décrits comme une dette dont sont redevables des assistés. On nous dit partout qu'on est une petite Grèce à nous tout seuls. Mais Sarkozy n'a fait que reprendre un terrain préparé par la gauche. En janvier 1998, Jospin disait : « Je préfère une société de travail à l'assistance. » Ce discours de restauration libérale et de destruction de toutes les formes de solidarité est depuis tout à fait dominant, avec l'aval de la gauche. Or la définition industrielle du chômage ne marche plus, parce qu'il y a un halo de situations qui ne sont ni de l'emploi classique, ni du chômage total : c'est le cas de centaines de milliers de « chômeurs en activité à temps réduit », mais aussi des stagiaires en entreprises ou des gens qui touchent le RSA et qui travaillent au noir.

1 Le prénom a été changé.

2 Citation extraite du site www.cip-idf.org, qui publie des infos sur ces questions (et bien d'autres), ainsi que des conseils pour éviter les radiations.

Totalement responsable

Jean-Pierre Levaray — 2009-07-14T09:04:00Z

APRÈS LA CATASTROPHE D'AZF, j'ai eu un rapport problématique avec les collègues toulousains qui avaient bossé sur ce site. Mêmes conditions de boulot mais conclusions opposées. Sur mon usine, on dénonçait les manquements à la sécurité, pendant qu'à Toulouse, ils présentaient leur usine comme étant très sûre. Et de demander sa réouverture en se rangeant aux côtés du patron : Total. Il faut dire que la direction de la multinationale les avait pris dans le sens du poil en disant que les salariés d'AZF n'étaient pas responsables. Malgré cela, et même si j'ai écrit un petit bouquin1, en particulier sur l'autre catastrophe que constituait le ralliement des salariés à leur patron, je refusais les invitations des associations de Toulouse : je n'avais pas envie de parler contre mes anciens collègues, n'ayant pas vécu ce qu'ils avaient vécu. Un premier procès a condamné les méthodes de Total qui a lancé de nombreuses contre-enquêtes pour brouiller les pistes. Depuis le 23 février s'est ouvert un nouveau procès, qui doit durer quatre mois. Médiatisé au début, on n'en parle plus aujourd'hui que dans la région toulousaine. À l'usine où je travaille, ce procès a entraîné une certaine paranoïa. Des barbelés ont été installés et le gardiennage a été multiplié. Total a envoyé ses communicants pour nous expliquer qu'on ne saurait jamais ce qui s'est vraiment passé mais que Total assumerait ses responsabilités. Pour finir nous avons tous reçus une plaquette pour comprendre le procès (version Total, of course).

J'ai quand même voulu assister au procès, voir la salle, les écrans, la foule, les flics… Voir aussi le directeur général de ma boîte se faire cuisiner sur grand écran, ce qui est plutôt jubilatoire.Ma confiance dans la justice est peu élevée mais, que la partie civile ait obtenu que Desmarest,PDG à l'époque de la catastrophe, soit considéré comme prévenu est, déjà, une victoire. Par contre voir les tronches de l'avocat de Total et de son staff psychorigide,ça donne des envies de coups de boule. Ce qui m'intéressait, surtout, c'était de revoir quelques anciens collègues. En fait,ils étaient peu nombreux dans la salle d'audience. Seul, du côté de la défense, se trouve Jacques. Militant CGT, ancien responsable sécurité de l'usine, il a créé l'association Mémoire & Solidarité et il est quasiment le seul à avoir voix au chapitre dans les médias. Jacques a pris fait et cause pour les thèses de Total. Je n'ai pas envie de lui parler,lui non plus. Par contre il va souvent discuter avec l'ancien directeur d'AZF ainsi qu'avec les avocats de Total. Côté partie civile, je retrouve quelques anciens collègues, pour la plupart des anciens de la CGT, aussi. Ils viennent tous les jours. Je retrouve Serge qui me salue comme si on s'était vus la veille. Après l'accident, il avait la tête dans le cratère et semblait perdu. Là, avec ce procès, il a repris du poil de la bête et, avec Armand, ils se souviennent des graves problèmes de sécurité que le CHS-CT avait dénoncés quelques mois avant l'explosion.

La version des juges s'orienterait de nouveau vers la gestion catastrophique des déchets sur le site, les problèmes de sous-traitants non qualifiés et le hangar 221 dont on ne s'occupait pas. Ce qui avait été dénoncé, il y a des années déjà, mais présentés par la direction comme « risques calculés » (la preuve !). Le soir de mon passage à Toulouse, lors d'une réunion, je croise Georges. C'est le seul salarié d'AZF à s'être porté partie civile. Il déplore la séparation détestable qu'il y a eu entre les salariés et la population. « Dés le 21 septembre, Total a mis en place une procédure de management pour une reprise en main des salariés, dit-il, et nous avons été victimes de Total à l'intérieur comme à l'extérieur. Je l'ai découvert au moment du procès. Le bâtiment 221, au niveau des autorités administratives,personne ne connaissait son existence. C'était la poubelle de l'usine. Il n'y avait que les investissements sécurité faits par obligation mais il y avait aussi les suppressions de postes en même temps. Total voulait garder “le coeur de métier” et passer le reste à la sous-traitance non formée. Le seul objectif : les gains de productivité, tout en trichant sur la sécurité. »

On le laisserait parler, Georges ne s'arrêterait plus, il en a très gros sur le cœur. La parole se libère, des salariés acceptent de discuter, enfin, avec les associations de sinistrés… Au moins ce procès aura servi à ça. C'était mon ressenti, lors d'un passage trop rapide, à Toulouse.

PS : Depuis que j'ai écrit ce texte, des experts ont soutenu la thèse de l'apport de quelques kilos de « balayures » d'un produit chloré pour piscines dans une benne de 500 kilos de nitrate d'ammonium industriel qui sert à la fabrication d'explosifs. Celle-ci avait été déversée un quart d'heure avant l'explosion sur un tas de onze tonnes de nitrate d'ammonium agricole (NaA), dans le sas d'entrée du hangar 221 détruit par la déflagration. Après de longs tâtonnements, les experts ont réalisé une série d'essais de reconstitution de la catastrophe du 21 septembre 2001 au centre militaire de Gramat (Lot) en 2004-2005.

1 Après la catastrophe, L'Insomniaque, 2002.

La justice de plume

Gilles Lucas — 2007-11-09T14:34:00Z

Milan 69, Brescia 74, Bologne 80… La liste des attentats dans lesquels l'État italien a trempé est longue. Mais la justice est d'une rigueur absolue : quand les coupables de crimes et délits sont proches du pouvoir, elle les élargit sans tarder. Et la boucherie des flics de Gênes en 2001 ne fait pas exception.

« NOUS SAVONS TOUS, Monsieur le président, que ce procès va se terminer par l'acquittement ou la prescription, alors ne gaspillons ni notre énergie ni l'argent public », lance, le 10 décembre 2005, l'avocat d'un des policiers qui, dans la caserne Bolzaneto à Gènes, ont infligé des tortures physiques et psychologiques à plusieurs centaines de manifestants anti-G8 en juillet 2001. Bel aveu ! Depuis des décennies, procédures, procès engagés contre les responsables de délits et crimes initiés ou réalisés par des organisations et individus proches du pouvoir semblent être marqués du sceau de la malédiction. Mais quel mauvais sort poursuit donc ainsi la justice italienne ? Dix-sept morts et quatre-vingt-sept blessés à Milan en 1969, huit morts et cent blessés à Brescia en 1974, douze morts dans le train Italicus la même année, quatre-vingt-cinq morts et cent cinquante blessés dans la gare de Bologne en 1980… Les responsables de ces attentats-massacres mélant personnalités influentes au sein de l'appareil politico-économique, membres de groupes d'ultra-droite1 et responsables des services secrets, vont au gré des multiples procès être acquittés ou voir leurs crimes prescrits. Coup de malchance supplémentaire pour la justice : Licio Gelli patron de la loge P2, réseau de conspiration rassemblant dirigeants politiques, hommes d'affaires, militaires et policiers de haut rang, passe des jours tranquilles dans sa maison d'Arrezo après avoir été libéré pour raison médicales. Ce bougre cacochyme est pourtant impliqué, entre autres, dans plusieurs tentatives de coup d'État.

Autres déveines de la justice : Mario Placanica,le carabinier qui a abattu le manifestant anti-G8 Carlo Guiliani à Gènes en 2001, a vu s'arrêter toutes les procédures engagées à son encontre et a été désigné comme atteint de maladie mentale depuis qu'il prétend avoir subi plusieurs tentatives d'assassinat2. Mais la justice impartiale poursuit son bonhomme de chemin, ferme et décidée. Le 21 juillet 2001 a lieu le carnage de l'école Diaz à Gênes : soixante-trois personnes sont blessées, dont plusieurs très grièvement, et quatre-vingt-treize sont arbitrairement arrêtées. Une voisine, s'étant rendue dans l'école après le départ de la police, raconte à CQFD : « Il y avait du sang partout. Et puis surtout, des dents laissées là, à même le sol. Ce jour-là tout ce que je pensais sur la société a complètement basculé. » Six ans après le massacre, Michelangelo Fournier, un des vingt-huit policiers inculpés à l'époque chef adjoint d'une brigade anti-émeutes de Rome, reconnaît enfin devant le tribunal : « C'est vrai, j'ai vu des policiers s'acharner sur des personnes sans défense, cela ressemblait à une vraie boucherie. » Tout en soutenant mordicus qu'il n'est pas impossible qu'il y ait eu résistance de la part des occupants3. Et il affirme que sa brigade n'est pas arrivée la première sur les lieux, alors que les vidéos réalisées par Indymedia accusent lourdement ses hommes pour finir par admettre : « Certains de mes agents y ont peut-être participé, je ne peux l'exclure de façon absolue ». Face à cette évidente volonté de collaborer à l'oeuvre de la justice, la question de savoir qui sont les véritables coupables est donc de nouveau posée. Serait-ce Lorenzo Murgolo, ex-sous-préfet de Bologne, qui aurait dirigé l'opération ? Ou bien Franscesco Gratteri, le chef du Service central opérationnel ? Ou encore Spartaco Mortola, chef de la Digos, filmé en train de frapper à coups de pied un adolescent d'une quinzaine d'années ? Ou plus simplement Gianni De Gennaro, chef de la police à l'époque, ancien chef de cabinet du ministre de l'Intérieur du gouvernement Prodi jusqu'à ce qu'il soit limogé, fin juin 2007, du fait des procédures tardivement engagées contre lui ? De nouvelles enquêtes devraient aboutir à de nouveaux procès dont les dates, si nos calculs sont exacts, devraient correspondre à celle de la prescription…

Mais qu'importe toutes ces embûches, la justice doit passer, et elle passe ! Pour preuve, le 2 août 2007, journée anniversaire de l'attentat de 1980, l'Italie commémore « toutes les victimes du terrorisme ». À Bologne, dans le cortège mené par Romano Prodi, quelques personnes distribuent un tract où sont rappelées les multiples contorsions de l'appareil judiciaire qui permettent aux responsables des massacres d'être toujours en liberté. La police intervient et arrête six trublions qui sont déférés et poursuivis pour « fausses accusations contre la République, les institutions constitutionnelles et l'armée ». De là à s'interroger sur la fonction de la justice… Mais les 45 000 personnes enfermées dans les geôles italiennes apportent la preuve de sa grande efficacité !

1 L'un d'entre eux, Delfo Zorzi, aujourd'hui naturalisé japonais, a ouvert un magasin de luxe à une centaine de mètres de la Banque de l'agriculture, ravagée par la bombe du 12 décembre 1969.

2 Il est aujourd'hui poursuivi pour… trafic de drogue !

3 Une enquête a démonté les mensonges qui avaient justifié l'opération : le policier Massimo Nucera qui prétendait avoir reçu un coup de couteau s'était déchiré lui-même son blouson, les cocktails Molotov avaient été amenés sur les lieux par le vice-commissaire Pietro Troiani et son assistant Michele Burgio.