À Bure, la justice atomise

Clair Rivière — 2018-11-20T12:22:01Z

Une présence gendarmesque constante, des condamnations en série et une instruction pour « association de malfaiteurs » frappent les opposants à l'installation de la poubelle nucléaire Cigéo. Plus encore que sur d'autres théâtres de lutte, le droit semble ici inféodé au seul maintien de l'« ordre public ».

Bure, dans la Meuse. Ses 80 habitants, ses champs de céréales à perte de vue et… sa future poubelle nucléaire. C'est ici, à 500 mètres sous terre, dans un Centre de stockage géologique (Cigéo), que la filière atomique veut enfouir ses déchets les plus dangereux. De drôles de colis qui resteront radioactifs pendant des centaines de milliers d'années.

Forcément, la perspective est inquiétante. Alors, l'État sort le chéquier : élus invités dans les meilleurs restaurants, millions d'euros de subventions… « Une sorte de corruption institutionnelle », persiflent les récalcitrants.

Mais comme l'argent ne suffit pas, il faut aussi jouer de la matraque. Dans les bourgades désertes de la région, des patrouilles rôdent sans cesse autour des lieux collectifs habités par les opposants. « Les vieux du village disent que même pendant l'Occupation, les nazis tournaient moins souvent », grimace un agriculteur du coin. « Maintenant, je laisse mes papiers dans le tracteur », raconte un de ses collègues, qui a déjà eu droit à plusieurs contrôles d'identité.

Ces contrôles, les opposants « à gueule de zadiste » les subissent au quotidien. Un véritable harcèlement. Et quand ça tourne mal, la procédure est simple : outrage, rébellion, prélèvement ADN (souvent refusé), interdiction de territoire… et rendez-vous dans quelque temps au palais de justice de Bar-le-Duc. Un tribunal où les condamnations pleuvent (lire plus bas), tandis qu'en garde à vue, faire venir un avocat commis d'office n'a rien d'évident : la Meuse ne regorge pas de baveux et leur bâtonnière plaide régulièrement pour l'Andra (Agence nationale de gestion des déchets radioactifs, en charge du projet Cigéo)…

Arrêtés liberticides

Par moments, la vis se resserre encore. Les opposants annoncent une « semaine d'action » pour début septembre ? La préfecture sort un arrêté interdisant le transport d'objets en tout genre. Peinture, feux d'artifice, paille, poutre, matériel de camping… tout y passe. Les gendarmes multiplient les fouilles de véhicule. L'objectif est notamment de prévenir toute tentative de réoccupation de la Zad du bois Lejuc, expulsée en février. Une forêt dans laquelle il est désormais strictement interdit de pénétrer. Il en coûtera à l'impudent « 500 euros par heure commencée », dixit un gendarme prévenant. Dans de telles conditions, la « semaine d'action » de septembre ne put qu'être très calme – sauf le bruit des hélicoptères qui surveillaient la zone.

Il faut dire aussi que la lutte anti-Cigéo a pris un gros coup sur la tête à la fin du printemps, du fait d'une méchante vague de perquisitions1. Suivies d'arrestations, ces descentes étaient justifiées par une enquête portant sur des délits commis en 2017 par des opposants (notamment un « départ d'incendie volontaire » dans l'hôtel-restaurant de l'Andra, l'arrachage des grilles d'un autre de ses bâtiments et une manif non autorisée le 15 août2).

À l'issue de leur garde à vue, sept personnes sont mises en cause pour « association de malfaiteurs ». Un délit flou, qui ne réprime pas des actions illégales, mais l'appartenance à un groupe ayant de supposées intentions délictueuses. Une boîte de pandore qui permet d'imbriquer actes et responsabilités à tous les niveaux de la lutte et de criminaliser celle-ci dans sa globalité3. « Ça permet de rendre responsable à peu près tout le monde et n'importe qui des faits qui ont été commis », résume une des personnes mises en cause. « Les autorités postulent que le mouvement est pyramidal, hiérarchique, qu'il y a des responsables qui donnent l'ordre à telle ou telle composante de la lutte de se livrer à des dégradations. Ce qui est complètement irréaliste quand on connaît cette mobilisation », commente Charlotte Mijeon, du réseau Sortir du nucléaire.

Par Mortimer

Une procédure bâillon

Parmi les mis en cause, on trouve des personnes connues pour avoir un rôle social à l'interface entre les différentes composantes de la lutte, avec les habitants et même entre les groupes de travail – automédia, collectif anti-répression, groupe juridique… Ainsi de l'avocat Étienne Ambroselli, qui a vu son matériel de travail saisi, au mépris de tout droit à la confidentialité4.

Depuis le mois de juin, deux autres personnes ont été mises en cause dans cette affaire. Sur un total de neuf militants accusés d' « association de malfaiteurs », sept ont finalement été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. Résultat : ils n'ont plus le droit de communiquer entre eux (ou avec celui qui était leur avocat) ni de se rendre à Bure. Certains ont même interdiction de paraître sur le territoire de la Meuse ou de la Haute-Marne, quand bien même ils y avaient de fortes attaches personnelles.

Pas évident, dès lors, de s'organiser pour continuer le combat anti-nucléaire. « C'est une instruction qui n'est pas faite pour condamner, mais pour entraver la lutte », estime une autre des personnes mises en cause. « Moi je n'exclus pas qu'il y ait un procès à terme, nuance M^e Ambroselli. Ils en ont déjà tellement fait d'absurdes dans le passé qu'il peut très bien y en avoir un autre dans le futur. Ce sera une magnifique occasion de dire ce qui nous anime. »

« Un système mafieux qui ne dit pas son nom »

16 octobre. Au tribunal de Bar-le-Duc, plusieurs opposants à Cigéo passent en procès. Parmi eux, Gaspard d'Allens, journaliste engagé, co-auteur du livre Bure, la bataille du nucléaire (éd. Seuil, 2017). Ce qui lui est reproché ? Avoir bloqué quelques minutes une pelleteuse par sa seule présence statique, en 2017 dans le bois Lejuc. En langage judiciaire, on appelle cela une « entrave à travaux public ».

Mais Gaspard n'est pas là. Personne ne lui a jamais dit que des poursuites étaient engagées contre lui. Le procureur, qui a envoyé la convocation à une mauvaise adresse, dit qu'il est « radicalement introuvable ». Invraisemblable : « Je suis surveillé quotidiennement. Toutes mes conversations sont fichées, mes gestes, mes déplacements aussi, témoignera Gaspard sur le site Bastamag. Il m'est arrivé, lors de conférences publiques à l'autre bout de la France, de voir des gendarmes filmer la salle. À Mandres-en-Barrois, dans ma maison, il n'est pas rare de croiser à la fenêtre [un gendarme qui nous prend] en photo. » Prévenu en catastrophe, Gaspard demande le report de son procès. Refusé. Le voici donc jugé en son absence, sans avocat.

« Cette violation évidente des droits de la défense n'est qu'une goutte d'eau de la politique de Kärcher répressif qui vise à “ nettoyer ” intégralement toute forme de contestation à Bure », écrivent dans un communiqué une bonne centaine d'organisations et de personnalités publiques. Et de rappeler « la cinquantaine de procès », les « centaines de mois de sursis distribués » et les « près de deux années de prison ferme » ayant frappé des militants anti-Cigéo. « Entre 15 et 50 téléphones sont sur écoute de façon ponctuelle ou permanente », poursuivent les signataires, déplorant que « des millions d'euros d'argent public [soient] dépensés pour traquer les opposants ».

Conclusion ? « Nous dénonçons fermement la mise en place depuis deux ans en Meuse d'un système mafieux qui ne dit pas son nom, où les libertés fondamentales et les droits de la défense sont chaque jour piétinés. Au nom de l'avancée forcée d'un projet nucléaire démentiel qui ne présente aucune garantie de sécurité et de faisabilité. »

Le Cacendr (Collectif d'action contre l'enfouissement des déchets radioactifs), qui gère la caisse anti-répression de Bure, lance un nouvel appel aux dons. Ça se passe sur le site Helloasso.com.

Des archives à (re)lire

« Déchets nucléaires à Bure – L'Anonymous "emburé" », CQFD n°135 (septembre 2015).
« Poubelle nucléaire – Bure en "été d'urgence" », CQFD n°146 (septembre 2016).
« Au bois Lejuc, la contestation prend racine – Bure et Bure et ratatam », CQFD n°162 (février 2018).
« Répression et résistance en Meuse – Bure, le nucléaire à la matraque », CQFD n°165 (mai 2018).
« Extension du domaine de la répression – Gare aux Bure-pifs ! », CQFD n°167 (juillet-août 2018).
« Vengeance des flics allemands – Trois mois de cavale et puis la geôle », CQFD n°168 (septembre 2018).

Un documentaire à voir

Sorti en 2014, le film À Bure pour l'éternité, de Sébastien et Aymeric Bonetti, est désormais visible gratuitement en ligne. Ça se trouve sur le site du Nouveau Jour J.

1 Lire « Gare aux Bure-pifs ! », CQFD n° 167, juillet-août 2018.

2 Lors de cette manifestation durement réprimée, un manifestant a été gravement blessé au pied par une grenade.

3 À ce sujet, lire « Bure : malfaiteurs ? Alors j'en suis ! », publié le 24 octobre 2018 sur Manif-est.info. Cet article rappelle notamment que « l'association de malfaiteurs » puise son origine dans les lois « scélérates » votées à la fin du XIX^e siècle pour criminaliser le mouvement anarchiste dans son ensemble.

4 Au bout d'une semaine, il a finalement pu récupérer son matériel, la perquisition le visant ayant été jugée illégale après coup.

CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

À Bure, la justice atomise

« Un système mafieux qui ne dit pas son nom »

Des archives à (re)lire

Un documentaire à voir