CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Et à la fin, c'est la solidarité qui gagne (ou presque)

Clair Rivière, Pierre Isnard-Dupuy — 2021-11-12T22:52:52Z

Condamnés en 2018 après une manifestation antifasciste et antifrontières, les « 7 de Briançon » ont été relaxés en appel. L'un d'eux écope tout de même de quatre mois de prison avec sursis pour « rébellion ». Dans les Hautes-Alpes, l'accueil des exilés s'organise plus que jamais sans l'État, voire malgré lui. Reportage.

Devant les Terrasses solidaires, à Briançon, septembre 2021.

C. R.

La présidente de la cour d'appel a prononcé la relaxe et, à la sortie du palais de justice de Grenoble, le 9 septembre dernier, Benoît Ducos en a eu les larmes aux yeux. « Quand même, c'est inespéré », soufflait ce menuisier haut-alpin de 52 ans, devenu habitué des maraudes de secours dans la neige depuis que des migrants risquent leur vie à quelques kilomètres de chez lui pour traverser la frontière entre l'Italie et la France.

En décembre 2018, Benoît et six autres militants solidaires, les « 7 de Briançon », avaient été condamnés à des peines de prison pour aide à l'entrée irrégulière d'étrangers en France [voir la chronologie]. La justice leur reprochait d'avoir participé, le 22 avril 2018, à une manifestation transfrontalière. Une marche revendicative pour dénoncer la militarisation de la frontière alpine, la traque continuelle des exilés (qui les pousse à se mettre en danger en empruntant de plus discrets mais plus périlleux sentiers) et, surtout, le déclenchement, la veille, d'une opération antimigrants par le groupe d'extrême droite Génération identitaire.

Fraîchement condamné, Benoît avait eu ces jolis mots sur le perron du tribunal de Gap (Hautes-Alpes) le 13 décembre 2018 : « L'enjeu, c'était de savoir si la justice allait confirmer l'engagement de l'État auprès des identitaires et contre les personnes solidaires. L'État et la justice ont fait le choix de la mort. Nous, on continuera d'être là pour accueillir la vie qui vient. »

Des patrouilles à VTT électrique

La vie est venue. Ces trois dernières années, des milliers d'exilés ont encore transité par le Briançonnais. Après une chute importante au plus fort de la crise Covid, le nombre de passages a atteint des sommets cet été. Lieu de premier accueil, le Refuge solidaire de Briançon n'avait compté que 13 arrivées en avril 2020, en plein cœur du premier confinement. En avril 2021, il en dénombrait 408. En juillet dernier : 803, record battu depuis l'ouverture en 2017.

C'est dire si les maraudeurs solidaires s'inquiètent de l'hiver qui arrive. Car à la frontière, la traque policière continue. Mardi 7 septembre, deux jours avant le prononcé du jugement de la cour d'appel de Grenoble, la station de ski de Montgenèvre paraissait comme alanguie. Les touristes estivaux partis, il n'y avait plus grand monde pour travailler son swing sur les pelouses du golf international, à cheval entre la France et l'Italie. Des marmottes dodues en profitaient pour lézarder au soleil… tandis que les agents de la police aux frontières continuaient de patrouiller à VTT électrique, à la recherche de migrants rejoignant l'Hexagone par les bois et les pentes environnant le col de Montgenèvre (1 850 mètres d'altitude). Besogne absurde : même s'ils se font refouler en Italie, les exilés retentent leur chance. « Une fois, deux fois ou trois fois ; ils finissent tous par réussir à passer », glisse une militante solidaire.

Ce soir-là, Souleymane et ses compagnons de route ont ainsi échappé à la vigilance des gardes-frontière. Partis d'Italie en fin d'après-midi, ils ont marché toute la nuit à travers la montagne, n'atteignant Briançon que vers 4 heures du matin. Pour ces jeunes Guinéens, le passage en France s'est déroulé sans encombre. « Dieu merci ! », sourit Souleymane avant de montrer une vilaine cicatrice sur sa jambe, vestige d'une brûlure infligée par « le chef d'une prison » où il a été détenu en Libye. Aujourd'hui, Souleymane peut souffler un peu. Assis sur un muret, il admire la vue panoramique qu'offre l'immense nouveau lieu d'hébergement d'urgence fondé par les associations briançonnaises : les Terrasses solidaires.

Un ancien sanatorium racheté pour héberger des exilés

Ouvert le 25 août dernier, cet ancien sanatorium de 1 600 m² a remplacé le Refuge solidaire, un bâtiment prêté par la communauté de communes du temps de l'ancien maire (divers gauche, ex-socialiste) et qui avait accueilli 17 000 personnes depuis son ouverture à l'été 2017. Mais, dès que la mairie de Briançon est passée à droite en juin dernier, le nouvel édile (LR) a exigé la fermeture de ce lieu, arguant de sa vétusté et des dépassements structurels de sa maigre jauge d'accueil. Les associations étaient d'accord pour déménager dans un espace plus grand et plus neuf, qui aurait permis un accueil plus digne, mais le maire, Arnaud Murgia, ne leur a proposé aucune solution alternative, se contentant de renvoyer la patate chaude à la préfecture… laquelle refuse toujours de mettre en place une structure d'accueil d'urgence dédiée aux exilés.

Faute de soutien des pouvoirs publics, les solidaires se sont débrouillés sans. Au mois de juin, grâce à l'appui de deux fondations (notamment Caritas) et à des dons de particuliers, ils ont acheté le bâtiment des Terrasses solidaires1. L'idée ? Disposer d'un lieu d'accueil pérenne ne dépendant pas de l'humeur changeante des autorités. L'ambition ? « Ne pas en faire un endroit où on parque les exilés », mais plutôt rechercher « la mixité » des publics, comme l'indique Jean Gaboriau, bénévole très investi dans l'accueil. En clair : à terme, les Terrasses solidaires doivent devenir un « tiers-lieu » mélangeant hébergement des migrants et autres activités sociales, culturelles, économiques et écologiques.

Mais pour l'heure, il est difficile de dépasser l'urgence humanitaire. Après rénovation, trois des six étages ont donc été ouverts le 25 août, offrant une capacité d'accueil de 81 places, soit 46 de plus que l'ancien Refuge solidaire. Mais cette nouvelle jauge est déjà largement dépassée, notamment parce que les exilés ont actuellement des difficultés à poursuivre leur périple au-delà de Briançon, à cause de la fermeture temporaire de la ligne de train de nuit pour Paris et de l'exigence du passe sanitaire dans la plupart des transports en commun.

Pour les bénévoles et les trois salariés en charge de l'accueil, cette situation de surpopulation, propice aux tensions humaines, n'est pas évidente à gérer. Elle n'a rien d'optimal non plus pour les personnes hébergées.

« Rébellion » et violences policières

Dans le soulagement qu'a représenté la relaxe des « 7 de Briançon », il y a une ombre au tableau. C'est la confirmation de la condamnation de l'un des sept, Mathieu, pour « rébellion ». À l'audience d'appel, il avait encore contesté cette accusation, expliquant au contraire avoir été victime de violences policières, entorse cervicale à la clé. Il a déposé plainte, une instruction est en cours. Son avocat, Vincent Brengarth, avait plaidé « une résistance totalement pacifique » à la tentative d'arrestation de Mathieu au soir de la manifestation. Il constate : « Quand vous êtes citoyen victime de violences policières, il y a comme une espèce de crédit de bonne foi qui pèse du côté de la police et qu'il est presque impossible de retourner. »

Forcément atteint par cette condamnation, Mathieu se réjouit cependant de la relaxe concernant le délit d'aide à l'entrée, y voyant un « bon signe pour le collectif, pour le Briançonnais » : « Je pense que ça va rassurer pas mal de maraudeurs, de solidaires qui sont actifs à la frontière » pour porter assistance aux exilés.

« Qu'une cour d'appel reconnaisse qu'être solidaire avec les étrangers ne fait pas de vous un délinquant, ça fait du bien, confirme Agnès Antoine, de l'association briançonnaise Tous Migrants. Après, toute cette histoire nous laisse un goût amer. Ça a été trois années assez difficiles, où on a dû dépenser beau coup d'argent pour payer les avocats, mais aussi beaucoup d'énergie dans ces procédures. On aurait préféré utiliser cette énergie et cet argent pour accompagner les exilés… »

À l'instar des autres solidaires présents à Grenoble, la militante des droits humains considère surtout que ces poursuites n'auraient jamais dû avoir lieu : « Les seules “preuves” qu'avait le procureur, c'était que dans la manifestation il y avait des personnes de couleur noire ; puisqu'elles étaient de couleur noire, c'était donc forcément des clandestins… Alors même que certains avaient des papiers et que la plupart étaient des demandeurs d'asile ! Or un demandeur d'asile, juridiquement, n'est jamais en situation irrégulière. Et pourtant tous les jours, aux frontières, des personnes se font refouler par la police, dont beaucoup d'Afghans qui sont, malheureusement avec ce qui se passe en Afghanistan, complètement légitimes à demander l'asile en France. »

Clair Rivière & Pierre Isnard-Dupuy

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Une relaxe faute de preuves

Pour justifier la relaxe des « 7 », la cour d'appel de Grenoble a notamment expliqué qu'elle n'avait pas trouvé dans le dossier les preuves nécessaires pour condamner. « Au vu des vidéos et photographies prises lors de [la manifestation du 22 avril], il apparaît que très probablement des personnes en situation de migration ont également participé à cette marche, écrivent les magistrats dans leur jugement. Toutefois, aucun contrôle n'a été effectué sur place et, a posteriori, il n'a été établi l'entrée irrégulière sur le territoire national que d'une seule personne : M. C., guinéen, dépourvu de papiers. [...]

En réalité, s'il est certain que les sept prévenus ont bien participé à cette marche, […] il n'est pas démontré que cette marche ait été organisée avec l'intention d'aider des étrangers à entrer irrégulièrement en France, cette [manifestation] constituant à l'évidence une réaction à la présence de “Génération identitaire” sur les lieux. De surcroît, seule une entrée irrégulière a été mise en évidence ce jour-là, sans qu'il soit établi que les prévenus aient eu le moindre contact avec l'étranger concerné et donc aient eu connaissance de sa situation sur le plan administratif.

En l'absence de la réunion des éléments constitutifs de l'infraction, les prévenus sont renvoyés à des fins de poursuites. »

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Chronologie parcellaire d'une frontière meurtrière

2018

● 21 avril

Génération identitaire débute une spectaculaire action antimigrants au col de l'Échelle (Hautes-Alpes), avec 4x4 rutilants et hélicoptères. Les activistes d'extrême droite disent vouloir bloquer le passage des exilés en provenance d'Italie.

● 22 avril

Les militants solidaires répliquent par une marche transfrontalière. Parties de Claviere (Italie), quelque 120 personnes, accompagnées d'une trentaine d'exilés, rejoignent Briançon par le col de Montgenèvre. Le soir même, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb annonce l'envoi de renforts pour contrôler davantage la frontière.

● 24 avril

Arrêtés après la marche, trois solidaires sont placés en détention provisoire. Parmi eux, deux Suisses (Theo et Bastien) et une Italienne (Eleonora). Neuf jours plus tard, ils seront libérés, mais placés sous contrôle judiciaire : interdiction de s'exprimer sur les réseaux sociaux et obligation de demeurer dans un département français, avec pointage régulier à la gendarmerie. Pendant ce temps-là, les identitaires poursuivent leurs actions antimigrants (traque, intimidation, mise en danger…).

● 9 mai

Le corps de Blessing Matthew, une jeune exilée nigériane, est repêché dans la Durance. La dernière fois qu'elle avait été vue, deux jours plus tôt, elle fuyait des gendarmes non loin de la rivière, juste après avoir traversé la frontière au niveau du col de Montgenèvre.

● 18 mai

Un autre corps sans vie est retrouvé par des promeneurs, dans un bois au pied du col de Montgenèvre, côté français. Il sera enterré au cimetière du hameau des Alberts sous le nom d'Alpha Diallo. Un an plus tard, le procureur de Gap expliquera qu'il s'agissait en fait d'un Guinéen nommé Mamadi Conde. Ressortissant sénégalais, Alpha Diallo aurait quant à lui disparu sans que son corps soit retrouvé.

● 25 mai

La presse transalpine annonce qu'à la faveur de la fonte des neiges, une troisième dépouille a été découverte par un randonneur, cette fois-ci côté italien. Elle était là depuis des semaines, voire des mois. Les enquêteurs finiront par l'identifier : Mohamed Fofana, un Guinéen de 28 ans, avait été refoulé en Italie par les forces de l'ordre françaises le 26 janvier. Aux yeux des légistes, il est possible qu'il soit mort d'hypothermie ce jour-là, en retentant la traversée de la frontière.

● 31 mai

Accusés d'avoir aidé des étrangers à entrer irrégulièrement sur le territoire français, les « 3 de Briançon » comparaissent à Gap. Leur procès est finalement renvoyé à l'automne, dans l'attente d'une décision du Conseil constitutionnel relative au « délit de solidarité ».

● 6 juillet

Au nom de la « fraternité » proclamée par la devise républicaine, le Conseil constitutionnel décide que l'aide au séjour et à la circulation d'étrangers en situation irrégulière ne sont plus punissables (si elles sont effectuées pour des motifs humanitaires). Mais cette fraternité s'arrête à la frontière : l'aide à l'entrée sur le territoire français reste fermement prohibée.

● Mi-juillet

Quatre Briançonnais ayant participé à la marche du 22 avril sont placés en garde à vue : Lisa, Jean-Luc, Mathieu et Benoît. Ils sont renvoyés devant le tribunal pour y être jugés en compagnie de Theo, Bastien et Eleonora. Les « 3 » deviennent les « 7 de Briançon ».

● 8 & 9 novembre

Les « 7 » sont jugés à Gap. L'audience dure dix-sept heures, ne s'achevant qu'à 1 h 30 du matin. Le docteur Max Duez témoigne, rappelant les dangers affrontés par les exilés traversant la montagne : « En tant que chirurgien, j'ai sauvé des tas de doigts gelés. Mais si aucun migrant n'a été amputé l'hiver dernier, c'est grâce aux maraudeurs. Sans eux, il y aurait eu bien plus de trois morts. Ceux qui sont accusés aujourd'hui sont les mêmes qui ont sauvé des vies. » Le procureur requiert des peines de prison.

● 13 décembre

Les « 7 » sont condamnés pour « aide à l'entrée irrégulière » d'étrangers sur le territoire français. Le tribunal prononce les peines que le procureur avait requises. Pour Theo, Bastien, Eleonora, Lisa et Benoît : six mois de prison avec sursis. Pour Mathieu et Jean-Luc, dont le casier judiciaire n'était pas vierge, et qui étaient également poursuivis respectivement pour « rébellion » et « attroupement » : douze mois dont quatre ferme. Tous feront appel.

2019

● 7 février

Tamimou Derman, un Togolais de 28 ans en état d'hypothermie, est secouru par un camionneur italien au bord de la route qui relie le col de Montgenèvre à Briançon. Les pompiers l'évacuent à l'hôpital, où sa mort est constatée.

● 11 juillet

Trois militants de Génération identitaire (Romain Espino, Clément Gandelin alias Clément Galant et Damien Lefèvre alias Damien Rieu, ex-attaché parlementaire de Gilbert Collard) sont jugés du chef d' » activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ». La justice leur reproche de s'être fait passer pour des flics.

● 29 août

Les trois activistes (dont le casier judiciaire n'était déjà plus vierge), sont condamnés à six mois de prison ferme. L'association Génération identitaire écope de 75 000 € d'amende.

● 7 septembre

Un nouveau corps sans vie est retrouvé dans un torrent à Bardonecchia, côté italien. La dépouille étant restée longtemps dans l'eau, l'identification sera difficile. Six mois après la découverte, les enquêteurs expliqueront qu'il s'agissait de Mohamed Ali Bouhamdi, un Tunisien de 37 ans qui avait tenté de rejoindre la France par le col du Fréjus (qui communique avec la Savoie).

● 19 décembre

En appel, à Grenoble, les identitaires sont relaxés.

2021

● 27 mai

À Gap, deux maraudeurs sont condamnés à deux mois de prison avec sursis pour « aide à l'entrée irrégulière » (ils avaient porté assistance à une famille afghane à la frontière, la prenant en charge côté français selon eux, côté italien selon des gendarmes mobiles). À Grenoble, les « 7 de Briançon » sont jugés en appel.

● 22 juin

Un exilé soudanais est porté disparu côté français dans le secteur du col de Montgenèvre. Nul ne sait s'il a subi un accident ou s'il a continué sa route au-delà de Briançon, sain et sauf.

● 9 septembre

Les « 7 » sont relaxés du chef d' » aide à l'entrée » sur le territoire. Jean-Luc est également innocenté du délit d' » attroupement ». Mais Mathieu est condamné à quatre mois de prison avec sursis pour « rébellion ». Lui parle plutôt de violences policières lui ayant causé une entorse cervicale.

● 15 septembre

Emilio Scalzo, 66 ans, figure de la lutte No TAV (contre le projet de ligne TGV Lyon-Turin), est arrêté par la police italienne, en vertu d'un mandat européen émis par la France. Il est accusé d'avoir blessé un gendarme français le 15 mai dernier lors d'une manifestation transfrontalière à Montgenèvre. À l'heure où nous mettons sous presse, la justice transalpine n'a pas encore statué sur l'éventuelle extradition du militant vers l'Hexagone.

1 Le lieu reste en recherche de financements, autant pour mener à bien la rénovation du bâtiment que pour assumer les charges du quotidien. On peut faire un don sur sa page HelloAsso. À noter que le squat briançonnais Chez Marcel, qui accueille également des personnes exilées, a lui aussi lancé une campagne de financement participatif, dans l'idée de faire des travaux en prévision de l'hiver. Ça se passe sur la plateforme Cotizup.

« Le tribunal a choisi la mort pour les exilés »

Clair Rivière — 2019-01-09T05:00:00Z

En avril, ils avaient participé à une manifestation contre la militarisation de la frontière alpine et l'opération anti-migrants d'un groupe d'extrême droite. À Gap, sept militants solidaires viennent d'être condamnés à des peines de prison.

Par Pole Ka

Ce matin-là, au col de Montgenèvre, il fait – 10° C. Quelques kilomètres plus loin, du côté italien de la frontière, comme chaque jour, des exilés s'apprêtent à tenter la traversée dans la neige. Début 2018, trois d'entre eux ont perdu la vie dans l'aventure. En 2016, Mamadou, jeune Malien, avait eu les deux pieds tellement gelés qu'il fallut les amputer. Sans les montagnards solidaires qui multiplient les maraudes de secours, le bilan serait beaucoup plus lourd.

Ce matin-là, Isabelle Defarge y pense-t-elle seulement ? Dans quelques heures, la présidente du tribunal de Gap (Hautes-Alpes) prononcera le délibéré du procès des « 7 de Briançon ». Le 22 avril, ces militants solidaires avaient participé à une manifestation transfrontalière. Il s'agissait alors de dénoncer la militarisation de la frontière (qui pousse les exilés à emprunter de périlleux sentiers) et une opération anti-migrants entamée la veille par le groupe d'extrême droite Génération identitaire. Parties de Claviere, en Italie, quelque 120 personnes, accompagnées d'une trentaine d'exilés, se mettent en marche. Les gendarmes français tentent de leur bloquer le passage mais, trop peu nombreux, ils renoncent. Le cortège parvient donc à rejoindre Briançon, où les migrants sont mis à l'abri.

Dans le lot des manifestants, le procureur n'en poursuivra que sept : Bastien, Theo, Eleonora, Jean-Luc, Benoît, Mathieu et Lisa. Les trois premiers, des activistes étrangers de passage, passent neuf jours en détention provisoire. Les quatre autres vivent dans la région : ce sont des habitués des maraudes nocturnes dans la neige.

Douze mois dont quatre ferme

Ce matin-là, Mathieu s'est levé plutôt confiant. Lors de l'audience du 8 novembre, le procureur a démontré que les « 7 de Briançon » avaient participé à la marche (ce qu'ils revendiquent). Mais pour les avocats de la défense, il n'a prouvé aucune responsabilité individuelle constituant le délit d'« aide à l'entrée irrégulière d'étrangers » en France.

Las, cet après-midi-là, quand Isabelle Defarge revêt sa robe de magistrat, c'est pour déclarer les prévenus coupables. Nous sommes le 13 décembre 2018 et les « 7 de Briançon » viennent d'être condamnés. Les réquisitions du procureur ont été suivies à la lettre : les cinq militants au casier judiciaire vierge écopent de six mois d'emprisonnement avec sursis. Jean-Luc et Mathieu, eux, avaient déjà été condamnés par le passé. Et dans ce procès, ils comparaissaient aussi, respectivement, pour « délit d'attroupement » et « rébellion ». Pour ces deux là, l'addition est plus salée : douze mois de prison – huit avec sursis et quatre ferme. Petit cadeau supplémentaire pour Mathieu : le voici condamné à verser plusieurs milliers d'euros aux policiers qui l'accusent, alors que lui-même affirme avoir subi des violences de leur part (avec une « entorse cervicale » à la clé).

« Qu'est-ce qu'il faut faire ? Brûler des voitures ? »

À la sortie du tribunal, les avocats de la défense sont groggy. « Hallucinant », répète M^e Yassine Djermoune, l'œil hagard. M^e Cécile Faure-Brac est tout aussi estomaquée : « Les grands principes du droit – l'individualisation de la responsabilité pénale et de la peine – ont été balayés d'un revers de manche au nom d'une politique que l'on conforte avec cette décision. […] J'ai eu l'impression qu'on reprochait à ces sept personnes-là d'avoir manifesté, alors que c'est un droit fondamental. Les éléments intentionnels et matériels constitutifs de l'infraction, je ne les ai pas entendus dans la décision de la présidente. » Sa consœur M^e Maeva Binimelis, elle, se dit « sidérée » : « Aujourd'hui, nous ne savons pas ce qu'il en est des poursuites contre les infractions commises par les identitaires1. Mais en attendant, ceux qui aident sont condamnés. »

Les condamnés, justement, prennent la parole : « Aujourd'hui, le tribunal de Gap a choisi la mort pour les exilés qui traversent les frontières », assène Mathieu. « Par cette condamnation, il prend la responsabilité politique de dire “ Ne les aidez pas, laissez-les crever. ” » Benoît enchaîne : « L'État et la justice ont fait le choix de la mort. Nous, on continuera d'être là pour accueillir la vie qui vient. » Theo est plus abattu : « Je pensais que c'était la fin, qu'on allait pouvoir sortir les bras levés, et je me rends compte que ce n'est qu'un début. […] Qu'est-ce qu'il faut faire pour changer les choses ? Brûler des voitures ? » Mathieu reprend : « Si l'État a décidé de taper encore plus fort sur les gens qui sont solidaires aux frontières avec les exilés, c'est une raison de plus pour y aller encore plus nombreux. On appelle tout le monde à venir en montagne nous filer la main, pour que le col de l'Échelle et le col de Montgenèvre ne deviennent pas des cimetières. Et peu importe si on a les flics au cul. »

« Le problème, c'est la frontière »

Les « 7 de Briançon » ont décidé de faire appel : ils devraient donc être rejugés dans de longs mois à Grenoble – mais restent en liberté d'ici là. Dans la soirée, quelques heures après le prononcé du délibéré, trois autres personnes étaient arrêtées du côté de Briançon alors qu'elles portaient assistance à des migrants par – 15° C. Dans les mois qui viennent, plusieurs autres montagnards solidaires vont être jugés pour des faits similaires par le tribunal de Gap ; prochain procès le 10 janvier2.

Mais pour Agnès Antoine, de l'association Tous Migrants, le souci n'est pas que là. Il est aussi et surtout dans les agissements des forces de l'ordre – des violations des droits des exilés dénoncées à longueur de rapports par de multiples ONG comme par la Commission nationale consultative des droits de l'homme : « Notre problème, c'est la frontière, qui est devenue une zone de non-droit, où plus aucune règle ne s'applique. Une zone où on se permet de tabasser, de voler » de l'argent aux migrants. En somme, « d'infliger des traitements inhumains et dégradants à des personnes, parce qu'elles sont de couleur noire ».

Des peines de prison requises contre les "7 de Briançon"

Clair Rivière — 2018-11-10T02:05:15Z

Lors du procès ce jeudi 8 novembre à Gap, le procureur a requis six mois de prison avec sursis contre cinq prévenus. A l'encontre des deux autres, il a demandé douze mois de prison, dont huit avec sursis. La défense a demandé la relaxe. Jugement le 13 décembre.

Une audience fleuve qui a duré 17 heures. A l'extérieur du tribunal, plusieurs centaines de personnes venues soutenir les "7 de Briançon", ces militants solidaires des migrants mis en cause pour avoir participé à une manifestation transfrontalière le 22 avril. Cette marche, partie d'Italie et arrivée à Briançon (Hautes-Alpes), répondait à l'arrivée dans la région la veille du groupuscule d'extrême droite Génération Identitaire. Des migrants s'étaient joints à la manifestation, traversant la frontière avec le cortège.

Le parquet avait vite engagé des poursuites pour "aide à l'entrée irrégulière en France", avec cette circonstance aggravante que les faits auraient été commis en bande organisée. Trois militants passeront neuf jours en détention provisoire avant d'être libérés. Puis, mi-juillet, quatre nouvelles personnes seront mis en cause dans cette affaire.

Jeudi 8 novembre, à Gap, alors que les prévenus risquaient dix ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende, le procureur a finalement abandonné la circonstance aggravante de "bande organisée". Il a tout de même requis six mois de prison avec sursis simple contre les cinq prévenus dont le casier judiciaire était vierge. Pour un autre, qui devait également répondre de faits présumés d'attroupement, le parquet a demandé douze mois de prison, dont huit avec sursis simple. Pour le dernier, à qui étaient également reproché des faits présumés de rébellion, ont été réclamés douze mois de prison, dont huit avec sursis et mise à l'épreuve.

La défense, elle, a plaidé la relaxe, en pointant notamment les faiblesses du dossier d'accusation et le contexte de violations "systématiques" des droits des exilés à la frontière franco-italienne.

Mis en délibéré, le jugement sera prononcé le 13 décembre.

Chronique printanière d'une frontière meurtrière

Clair Rivière — 2018-11-07T14:39:19Z

Dans les montagnes du Briançonnais, plusieurs exilés ont perdu la vie en tentant de rejoindre l'Hexagone. Traqués par la police et l'extrême droite, ils sont secourus par des militants solidaires, que l'État cherche à intimider. Trois d'entre eux ont même passé neuf jours en prison.

Par Juliette Iturralde.

C'était un petit miracle : depuis deux ans que les migrants franchissent les cols des Hautes-Alpes pour passer en France, aucun n'avait perdu la vie sur ce périlleux chemin. Hélas, au mois de mai, les beaux jours ont révélé trois cadavres. Les premiers dans le Briançonnais.

À la frontière franco-italienne, le droit d'asile est foulé aux pieds. Chaque jour, la police hexagonale repousse des exilés, même mineurs, au mépris des procédures légales et de l'humanité. Sous Hollande comme sous Macron, l'État français refuse de prendre sa part dans l'accueil des pauvres hères débarqués en Italie par centaines de milliers. Que Rome se débrouille ! Rome s'est débrouillée : à la suite d'accords troubles avec la Libye, les flux de réfugiés ont ralenti. Combien sont-ils désormais, ces Subsahariens coincés sur la rive sud de la Méditerranée, dans ce pays de torture, de racket, d'emprisonnement arbitraire et d'esclavage ? Ce pays où l'épouvantable député Éric Ciotti (LR) voudrait que l'Aquarius ramène les rescapés des naufrages, puisqu'en Italie, le gouvernement néofasciste a commencé à fermer ses ports.

Heureusement, dans ce grand drame de notre époque qu'est la question migratoire, d'autres choisissent la fraternité. Une option de plus en plus risquée.

Montgenèvre, 10 mars

Dans les Hautes-Alpes, Benoît Ducos est menuisier. Cet hiver, il multiplie les maraudes pour porter secours aux migrants qui tentent de traverser la frontière. Mal équipés, non habitués à de telles altitudes, les exilés risquent leur vie en tentant d'esquiver les forces de l'ordre. Ce soir-là, Benoît repère six personnes dans la nuit, dont un couple avec ses deux enfants.

« La maman était vraiment épuisée. En discutant, on a appris qu'elle était enceinte de huit mois et demi, se souvient-il. On s'est donc dit qu'il fallait la descendre à l'hôpital le plus rapidement possible. On a essayé de se dépêcher, mais on a été arrêtés à l'entrée de Briançon. Et il n'y a pas eu moyen de faire comprendre à la dizaine de douaniers rigolant autour de mon véhicule que cette femme souffrait atrocement et qu'il y avait une urgence vitale... On a perdu beaucoup de temps. » Selon la préfecture, l'attente n'a duré que 16 minutes. Mais d'après Benoît Ducos, entre le début du contrôle et l'arrivée des pompiers, il s'est passé plus d'une heure…

« Vers 23 h 10 ou 23 h 15, la maman a enfin été transportée à l'hôpital. Et nous, avec le papa et les enfants, on a été emmenés au poste de police. Moi, j'ai été relâché rapidement. Mais le lendemain, on a appris que l'hôpital avait dû insister auprès de la police aux frontières pour faire revenir le papa et les enfants, qui étaient en train d'être reconduits en Italie alors que la maman accouchait ! C'était un accouchement par césarienne, donc difficile et risqué, qui ne pouvait se faire ni dans la neige, ni dans une voiture. »

Quelques jours plus tard, Benoît sera convoqué par la police aux frontières, soupçonné d'aide à « l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France ». Tarif potentiel ? Cinq ans de prison.

Col de L'Échelle, 21 avril

L'été dernier, le groupuscule Génération identitaire avait affrété un bateau en Méditerranée, pour refouler les migrants vers les eaux libyennes.

Cette année, même concept, mais à la montagne. Une petite centaine d'activistes d'extrême droite, issus de plusieurs pays d'Europe, se retrouvent au col de l'Échelle. D'après eux, à la frontière franco-italienne, l'État fait preuve de laxisme. Les néofascistes installent donc une clôture en plastique pour matérialiser cette frontière, qui se trouve en réalité quelques kilomètres en contrebas.

Des 4x4 rutilants, des hélicoptères tournant dans le ciel : pour cette opération de propagande, les moyens sont considérables.

Dans une vidéo diffusée sur le Web, les militants xénophobes expliquent leur théorie : « L'immigration massive » est un « danger mortel ». Il faudrait donc que la jeunesse européenne « reprenne son avenir en main et défende sa civilisation ».

Clavière, 22 avril

Le lendemain, les soutiens des migrants répliquent par une manifestation. Parties de Clavière, dernier village italien avant le col de Montgenèvre, quelque 120 personnes, accompagnées d'une trentaine d'exilés, prennent la direction de la France. À la frontière, les forces de l'ordre les attendent. Une petite bousculade plus tard, le barrage est forcé. Dans l'après-midi, le cortège solidaire arrive à Briançon. Victoire… provisoire.

Car le soir même, plusieurs marcheurs sont interpellés. Devant les médias, Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, renvoie dos à dos fascistes et solidaires. Il affirme vouloir « combattre ceux qui souhaitent faire échec aux contrôles des frontières, comme ceux qui prétendent se substituer aux forces de l'ordre dans ces missions ». Mais il choisit son camp : les Identitaires, eux, ne sont pas inquiétés. Et surtout, des renforts de police et de gendarmerie sont envoyés dans les montagnes.

Gap, 24 avril

Deux jours plus tard, au tribunal, trois des marcheurs solidaires passent en comparution immédiate : une Italienne, Eleonora, un Belgo-suisse, Theo, et un Suisse, Bastien. Âgés de 23 à 26 ans, ils sont vite surnommés, « les 3 de Briançon ». La justice leur reproche notamment d'avoir « par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée irrégulière en France de plus d'une vingtaine d'étrangers ». Circonstance aggravante, aux yeux du procureur, « les faits ont été commis en bande organisée ». Le tarif double donc : les prévenus risquent dix ans de prison et 750 000 € d'amende.

Ils demandent le report du procès, le temps de préparer leur défense. Le tribunal accepte, mais les place en détention provisoire. Ces dernières années, des peines d'amende ou de prison avec sursis avaient déjà été prononcées contre des défenseurs des migrants. Mais c'est la première fois que des « délinquants solidaires » sont effectivement incarcérés.

Gap, 3 mai

Neuf jours plus tard, le tribunal de Gap revient à de meilleurs sentiments. Bastien, Theo et Eleonora sont libérés. Ils quittent la prison des Baumettes, à Marseille, mais restent soumis à un contrôle judiciaire strict : interdiction de s'exprimer sur les réseaux sociaux et obligation de demeurer dans un département français, avec pointage régulier à la gendarmerie.

Briançon, 29 mai

En 2011, le mariage avait défrayé la chronique : Marcel Amphoux, paysan hirsute, épousait une Parisienne de 25 ans sa cadette. La belle s'était vite retrouvée accusée d'en vouloir au copieux héritage du vieil ermite. Depuis sa mort en voiture, un an plus tard, l'héritage fait l'objet d'une épique bataille judiciaire. Et la maison de Marcel, dans tout ça ? Sur les hauteurs de Briançon, en attendant l'épilogue de l'histoire, elle est squattée par des militants libertaires, qui en ont fait un havre pour les migrants de passage.

Dans le jardin, voici Destin, qui vient du Cameroun. Qu'en pense-t-il, lui, de ce « délit de solidarité » ? « Déjà, les droits de l'homme le disent : tout être humain en situation de détresse doit être protégé. » Puis il désigne les cimes frontalières : « Nous sommes passés dans cette brousse-là, avec de la neige. Avant de ressortir, certains ne sentaient même plus leurs jambes. Si une personne trouve un gars couché au bord de la route et qu'elle décide de l'aider, on ne peut pas l'emprisonner pour ça. Si elle l'avait laissé là, il allait mourir. Et les policiers auraient alors dû lui dire : “ Non, tu as laissé un être humain mourir, il fallait que tu l'aides. ” Mais du coup, si elle l'aide, les policiers disent encore : “ Non, pourquoi l'aider ? ” Moi finalement, je ne comprends pas cette histoire... »

Briançon, 30 mai

Sur le marché, Anaïs distribue des tracts contre les frontières. « Après leur manifestation au col de l'Échelle, une quinzaine d'Identitaires sont restés dans la région, raconte-t-elle. On a recueilli des témoignages expliquant qu'ils montaient sur les cols et s'amusaient à traquer les exilés, à les bloquer, à appeler la police pour qu'elle les arrête et les ramène côté italien. Ça a duré quelques semaines. On nous a même rapporté que parfois, la police les félicitait de leur travail... Après, ils sont venus dans Briançon et au moment où les exilés arrivaient en ville, épuisés, après avoir marché depuis la frontière, ils s'amusaient encore à les poursuivre. En essayant de leur échapper, un gars a sauté par-dessus un grillage et s'est complètement déchiré la main. Il y a une vraie mise en danger, de l'intimidation… »

Clavière, 30 mai

À Briançon, il y a donc « Chez Marcel ». Et à Clavière, le squat solidaire s'appelle « Chez Jésus ». De fait, c'est une salle paroissiale attenante à l'église qui est occupée par des libertaires. Elle sert d'abri aux migrants sur le point de tenter la traversée de la frontière. Après les événements d'avril, Yann a décidé de venir y donner un coup de main : « Quand on aborde le sujet des “ groupustules ” identitaires, on a tendance à focaliser sur eux. Mais depuis que je suis là, ce sont vraiment les forces de l'ordre qui posent problème. Ce sont elles qui traquent et qui sont à l'origine des morts qu'on a eus dernièrement. »

Gap, 31 mai

Aujourd'hui, les « 3 de Briançon » vont être jugés. Pour les soutenir, près de 200 personnes sont venues de Suisse, d'Italie et de France. « À bas l'État, les flics et les frontières ! », « Siamo tutti antifascisti ! », scandent-elles devant le tribunal.

Dans la salle d'audience, la défense passe à l'attaque. Ce ne sera pas le procès des trois prévenus, mais celui de la loi elle-même. Me Henri Leclerc commence par rappeler l'origine du « délit de solidarité » : « C'est un décret-loi de Daladier de 1938. De quoi s'agissait-il à l'époque ? De pallier l'afflux massif d'une misère du monde tout à fait particulière : les juifs d'Allemagne et de Pologne. » Me Aurélie Valetta, dans la même veine : « Ceux qui sont condamnés pour crime d'humanité en des temps d'injustice seront reconnus demain comme des Justes. […] Une question reste en suspens : comment voulez-vous que l'histoire se souvienne de ce tribunal ? » Applaudissements dans la salle. Me Cécile Faure-Brac, elle, cite Antoine de Saint-Exupéry : « Une démocratie doit être une fraternité, sinon c'est une imposture. »

Pour les avocats de Theo et Bastien, le « délit de solidarité » est incompatible avec la notion de « fraternité » proclamée par la Constitution. Ils demandent donc au tribunal de reporter le procès, le temps de soumettre leur point de vue au Conseil constitutionnel, qui pourrait alors décider d'abroger la loi.

Eleonora, elle, ne souhaite pas s'associer à cette démarche. Son avocat, Me Philippe Chaudon, s'en explique : « [Ma cliente] considère que “ l'anarchie organisée […] est le plus haut degré de liberté et d'ordre auquel l'humanité puisse parvenir ”. […] Elle nous dit : “ Je suis l'ennemie de votre république. Je ne vous reconnais donc pas le droit à vous, mon avocat, de demander au Conseil constitutionnel de dire si ce que j'ai fait est légal ou illégal. Je sais que ce que j'ai fait est légal, humain, conforme à mes valeurs. ” »

Gap, 31 mai

Le procureur passe un sale moment. Ça fait deux heures qu'on le traite quasiment de nazi et voilà qu'au moment où il prend la parole, les manifestants massés devant le tribunal entonnent le fameux « Tout le monde déteste la police ! ». Visiblement mal à l'aise, il botte en touche : « La justice n'a pas pour mission de prendre part à des débats politiques, encore moins idéologiques. » Puis il se défend sur le fond : « Qui a été poursuivi devant les juridictions des Hautes-Alpes pour avoir donné du pain, ouvert sa porte ? Personne. » Me Yassine Djermoune rappellera plus tard que des dizaines de militants solidaires ont été auditionnés au commissariat : « Ce n'est jamais innocent d'être convoqué devant la police. »

Gap, 31 mai

Le tribunal rend sa décision : la question des avocats ne sera pas transmise au Conseil constitutionnel. Mais, saisis dans une autre affaire, les « Sages » doivent de toute façon décider cet été si le « délit de solidarité » est compatible ou non avec la « fraternité ». Alors, il est urgent d'attendre : l'affaire est renvoyée au 8 novembre. D'ici là, les « 3 de Briançon » recouvrent leur liberté : leur contrôle judiciaire est levé. Ils peuvent rentrer dans leur pays et reprendre leur vie là où ils l'avaient laissée.

À la sortie, Bastien et Theo prennent le micro : « La question de fond, c'est : “ Pourquoi les gens migrent ? ” Les inégalités, les misères, les guerres, les désastres écologiques et autres… Un point les relie tous : le capitalisme et son histoire, qui passe par l'esclavagisme, le colonialisme et l'impérialisme. » La foule applaudit. Les deux jeunes reprennent : « Ce sont les mêmes pays qui criminalisent l'exil qui en sont les coupables. »

Gap, 1^er juin

Dans son bureau, Cécile Bigot-Dekeyzer, préfète des Hautes-Alpes, répond à la radio publique belge1 : « Non seulement les forces de police ne mettent pas les migrants en danger, mais elles vont même, à travers les secours en montagne, chercher toutes les personnes qui se retrouvent en difficulté, sans se demander si elles sont en situation régulière ou irrégulière. Par ailleurs, elles ont l'obligation de respecter des règles de déontologie, la dignité humaine, les valeurs de la République. J'ai toute confiance dans la façon dont elles travaillent. »

Et quid des miliciens d'extrême droite ? « Ils ont été très surveillés tout au long de leur présence par la police et la gendarmerie2. […] Il n'y a jamais eu, en aucune manière, de collaboration avec les forces de l'ordre de la part de Génération identitaire. Savoir si, par ailleurs, ils ont mis des personnes en danger ou s'ils ont usurpé les fonctions de tel ou tel, à ce stade rien n'a été mis en évidence, mais une enquête judiciaire a été ouverte par le procureur. C'est lui qui dira, à l'issue de cette enquête, si des infractions ont été commises ou non. »

Pas de quoi rassurer les militants solidaires, qui estiment que l'État a clairement pris parti pour les néofascistes, qui ont pu vaquer à leur basse besogne en toute tranquillité, pendant que les « 3 de Briançon » étaient embastillés. « La question n'est pas de savoir s'il y a deux poids deux mesures, si on est d'accord avec tel positionnement ou tel autre sur le plan politique, assure la préfète. La seule question qu'il faut se poser, c'est : “Est-ce que les lois ont été respectées ou non ? ” »

La Roche-De-Rame, 1^er juin

Depuis son jardin, Agnès Antoine, de l'association Tous Migrants, réfute l'argument : « Les lois sont adaptées selon le bon vouloir des politiques qui sont en place. Le droit en lui-même n'existe pas, on en fait ce qu'on veut. »

Les Alberts, 1^er juin

Au cimetière du hameau des Alberts, il y a une tombe fraîche. Celle d'Alpha Diallo, mort en traversant la frontière. Ce soir, plusieurs dizaines d'autochtones et d'exilés sont venus se recueillir. Une montagnarde prend la parole : « Alpha, surtout et par-dessus tout, il faut te rendre hommage. Toi, l'enfant, l'homme, le frère. Ici, la terre pleure ton âme échouée. Pardonne-nous, Alpha, car nous n'avons pas su te sauver. Nous avons cru être forts, parfaits, encore convaincus d'avoir évité le pire. Mais te voici, avec ton corps d'adolescent, ayant tout perdu, ayant tout donné. [...] Repose en paix parmi nous. »

Quelques semaines avant Alpha3, il y avait eu Blessing, une jeune Nigériane morte noyée dans la Durance. Elle serait tombée dans l'eau en essayant d'échapper aux forces de l'ordre. Puis un autre corps a été retrouvé, à la fonte des neiges, sur le versant italien du col de l'Échelle. Depuis combien de mois reposait-il là ?

Aux Alberts, alors que la nuit tombe au pied des pentes qui mènent à l'Italie, un montagnard s'adresse aux disparus : « Vous qui avez traversé le désert, les prisons de Libye, les risques de la Méditerranée, qui avez failli mourir peut-être cent fois, vous aviez fini de traverser les montagnes, vous étiez enfin arrivés à bon port... Et non, il a fallu qu'à trois, vous mouriez les uns après les autres. Continuons à nous battre, pour mettre à l'abri les jeunes qui sont en détresse, quelles que soient leur race, leur appartenance politique ou religieuse. »

1 Plusieurs citations de cet article sont issues d'un reportage réalisé pour la RTBF par Pierre Isnard-Dupuy et l'auteur de ces lignes. Il a été diffusé le 9 juin dans l'émission « Les Carnets francophones ».

2 Fin juin, Génération identitaire a finalement annoncé la suspension de son opération alpine. Pour l'instant.

3 Début juin, des informations laissaient finalement penser que le corps enterré aux Alberts n'était pas celui d'Alpha Diallo, mais celui d'un autre exilé anonyme. Alpha Diallo aurait donc disparu en montagne.

CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Et à la fin, c'est la solidarité qui gagne (ou presque)

Une relaxe faute de preuves

Chronologie parcellaire d'une frontière meurtrière

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