CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Bétonner en paix

Iffik Le Guen — 2019-03-21T05:00:00Z

Adoptée en 1986 pour canaliser la ruée immobilière sur les côtes françaises, la loi littoral a été attaquée fin mai 2018, lors de la discussion du projet de loi sur « l'Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique » (Élan). Par le biais d'amendements subreptices, le pouvoir a fait passer certaines dispositions permettant de libérer la croissance… du béton sur le bord de mer. Illustration avec le cas breton.

Par Pirrik

Retouchée mais pas coulée ! La « digue » de la loi Littoral, qui interdit toute construction nouvelle à moins de cent mètres des côtes en dehors des zones urbanisées, est grignotée. Mais elle tient encore en partie. Sa popularité n'y est sans doute pas étrangère : elle est plébiscitée par 91 % des Français.

Les 9 % restants ? Sans doute ceux qui possèdent une (ou plusieurs) résidences secondaires, par exemple en Corse ou en Bretagne. Pour ces premiers de cordée, les députés LREM ont concocté un assouplissement de la loi « qui va nous ramener cinquante ans en arrière », selon Marie-Armelle Echard 1. Cette présidente d'une association de défense du littoral, les Amis des chemins de ronde du Morbihan 2, ne décolère pas contre l'amendement du député marcheur Hervé Pellois, élu de la circonscription de Vannes : « En permettant de construire non seulement à l'intérieur des hameaux, mais aussi dans les zones d'urbanisation diffuse, très nombreuses sur le littoral breton, […] c'est ce grignotage par le béton que vous favorisez délibérément ».

Pour le député d'un des coins les plus touristiques de Bretagne, ce n'est qu'une petite modification permettant de combler les espaces vacants (ou dents creuses) entre deux terrains déjà bâtis. Mais cette modification laisse une grande latitude aux communes. Sous la pression des propriétaires, qu'est-ce qui empêchera certaines de faire leur propre tambouille sur ces fameuses dents creuses ? « Ce texte permet différentes interprétations – c'est tout le problème. S'il ne s'agit que de petites parcelles, d'accord. Mais celles-ci peuvent aussi représenter des dizaines d'hectares, selon les communes concernées... », précise Marie-Armelle Echard. Il faudra donc se battre sur chaque dossier devant les juridictions administratives, pour obtenir la jurisprudence la plus favorable possible.

Cette bagarre devant la justice ne fait pas peur aux associations. Depuis le milieu des années 1980, les Amis des chemins de ronde du Morbihan ont engagé 40 recours auprès du tribunal administratif, n'essuyant qu'une douzaine d'échecs. Leur plus grande victoire ? L'annulation de l'extension d'un golf en zone humide sur la commune de Quiberon. Le propriétaire avait pourtant produit une défense de haute qualité environnementale. « On nous avait auparavant demandé d'enlever les plantes invasives sur ce terrain recouvert d'herbes de la pampa. Ce qu'on a fait. On a tondu et implanté des greens en synthétique pour n'utiliser ni eau, ni engrais, ni produits phytosanitaires. On n'a touché aucun arbre et même laissé les deux mares naturelles. […] On n'est pas des criminels ! » 3 Non, seulement des affairistes un peu crétins. Qui parfois se rebiffent contre leurs opposants, comme peut en témoigner la présidente de l'association : « Ma maison a été taguée à plusieurs reprises... »

Grignotages successifs

En fait, la loi Littoral a, depuis sa création, toujours été attaquée. Par les gouvernements de droite comme de gauche. Par certains élus locaux distribuant à tout-va les permis de construire. Par les lobbies de la promotion et de la construction immobilières. Et par des particuliers pensant pouvoir construire « ni vu ni connu ». Les partisans de la dérégulation entonnent toujours la même complainte : interprétation trop restrictive de la loi par les juges administratifs, frein au développement économique, ignorance des spécificités locales, contrôle tatillon des programmes territoriaux d'aménagement par l'administration comme par les associations.

À l'occasion du vote d'une loi sur les territoires ruraux, la loi Littoral a connu ses premiers amendements en 2005. Des modifications qui facilitent le passage sous compétence territoriale des Schémas de mise en valeur de la mer. Qui autorisent des dérogations concernant les rejets agricoles. Et qui laissent une porte ouverte au comblement accru des zones humides et à l'urbanisation des abords des marais. Par ailleurs, elle institue le Conseil national du littoral, instance largement dominée par les élus locaux, les professionnels du tourisme et les bétonneurs. Sa mission ? Suggérer des assouplissements à la loi. Laquelle se trouve à nouveau attaquée en 2014, avec les amendements sournois d'élus UMP et PS – sans succès, ou presque.

Patient travail

Nous nous trouvons désormais à un moment crucial. Certes, dans le Morbihan, la législation actuelle n'a entraîné que l'annulation de six permis de construire sur les 6 000 délivrés chaque année. Pas un hasard : « Les Plans locaux d'urbanisme et les Schémas de cohérence territoriale respectaient de plus en plus la loi Littoral, dont la mise en œuvre s'est à peu près stabilisée, explique Marie-Armelle Echard. Ce qui permet d'avancer plus vite sur certains dossiers, comme l'arrêt de l'urbanisation dans les zones boisées proches du bord de mer, qu'en déclenchant des procédures contentieuses ». C'est tout ce patient travail qui risque d'être remis en question par le pouvoir actuel.

D'autant que les municipalités peuvent se montrer conciliantes. « Certains élus sont piégés par les promoteurs, qui leur apportent des investissements, et par les propriétaires fonciers, qui sont aussi des électeurs. Un maire notoirement corrompu a plus de chance de se faire élire qu'un édile qui irait à l'encontre de leurs intérêts », constate Marie-Armelle Echard, poursuivant : « Les conflits d'intérêts sont d'ailleurs très fréquents, chez les élus comme chez les fonctionnaires territoriaux. Par exemple, un certain nombre de secrétaires de mairie du littoral du Sud de la Bretagne entretiennent des liens familiaux avec des professionnels de l'immobilier... »

Pour ne rien arranger, ces côtes sont aussi frappées d'un mal qui a déjà fait des dégâts considérables sur la Côte d'Azur. « En Bretagne, 80 % du flux migratoire 4se dirige sur les rivages ou les villes attenantes, plus de 50 % sur le seul littoral du Morbihan, et ces flux sont constitués à 56 % de retraités. Conséquences : spéculation immobilière, densification, éviction des populations autochtones de leurs activités traditionnelles, déséquilibres sociaux et générationnels. 5 » Triste tableau...

Et vous ne savez pas la meilleure ? Macron et Hulot ont été signataires en janvier 2017 d'une pétition sobrement intitulée « Ne touchez pas à la loi Littoral ». Définitivement, rien n'est bon dans ces jambons-là.

Iffik Le Guen

La loi contre le shérif

À l'opposé du cas espagnol, où l'urbanisation touristique s'est déployée sans frein – de la Costa Brava à la Costa del Sol – grâce à la bienveillance d'élus locaux corrompus jusqu'à la moelle, la France s'est dotée en 1986 d'un outil législatif assez protecteur : la loi Littoral. Au grand dam des maires, présidents de conseils départementaux et régionaux, promoteurs créatifs ou particuliers bien introduits.

Pourtant, rien d'ultra-écolo là-dedans ! Plutôt la gestion en bon père de famille d'un patrimoine d'autant plus convoité qu'il risque de faire les frais du changement climatique (érosion des côtes, montée des océans, aggravation des catastrophes naturelles).

Adoptée en 1986 à la quasi-unanimité du Parlement, cette loi Littoral interdit toute construction en bord de mer dans une bande de 100 mètres, sauf s'il y a continuité avec des bâtiments existants. De plus, elle assure la préservation d'un certain nombre d'espaces remarquables, comme les dunes et plages, les zones boisées côtières et estuaires, les marais et autres zones humides. Enfin, tout en limitant la construction de nouvelles routes et l'extension des pôles d'urbanisation, elle contraint toute installation sur le domaine public maritime à une Déclaration d'utilité publique. Une évidence ? Un empêcheur de bétonner à fond !

1 Dans une lettre ouverte publiée le 31/05/2018 dans Le Télégramme de Brest.

2 Association fondée en 1967 et agréée au titre de la protection de l'environnement depuis 1988.

3 Cité dans « Le golf de sept trous devra s'étendre ailleurs qu'en zone humide », article mis en ligne sur le site de Ouest France le 27/02/2015.

4 Il est ici question de flux migratoire au sein de l'Hexagone.

5 Extrait de Où va la Bretagne, de Yves Lebahy et Jean-Claude Le Ruyet, éditions Skol Vreizh, 2018.

Victor-Hugo rejoue les Misérables

Christophe Goby — 2015-02-19T03:30:00Z

Le ministère de l'éducation a trouvé que les Zones d'éducation prioritaires dataient. Elles ont trente ans. On allait donc les rebaptiser REP comme les régiments étrangers parachutistes. Ici où là, certains établissements, pourtant remplis de Gavroches boursiers et de Cosettes en haillons, passeraient à la trappe suite à la réforme. Le lycée Victor-Hugo à Marseille, entre fac et gare St-Charles, risque de pâtir de cette déclassification alors qu'il reçoit, d'après Franck, professeur de mathématiques, tous les collèges qui eux restent en REP. Le lycée est à la frontière d'un des arrondissements les plus pauvres de France. « On va sortir de la ZEP alors que tous les collèges sont en REP. C'est pas anodin ce nouveau nom, réseau ça fait virtuel. » Pourtant les sauvageons en herbe, ça grouille dans le bahut. « Ce sont les meilleurs élèves des collèges qui arrivent. Quatre ou cinq par classe, les autres vont tous en lycée pro. On a de 70 à 80 % de boursiers ici : c'est pour ça qu'on met le paquet sur le nombre d'élèves par classe. » Pas toujours facile même avec des ressources humaines et financières supplémentaires.

« Des moyens pour la ZEP, ça sert à avoir plus de postes, pour gérer les absences et éviter le décrochage des plus fragiles », explique Gabrielle, pionne à Victor-Hugo. « Et en même temps, on en vient presque à être contents quand il y a des absents, tous les collègues sont épuisés, l'ambiance est dure », renchérit Franck. Le risque sans le label ZEP, c'est un recours massif aux exclusions donc une mise à l'écart des élèves les plus en difficulté. Des labels les plus farfelus sont découverts par les vaillants limiers du ministère : les établissements « éclairs » sont morts faute de jus, les projets « ambition réussite » viennent se fracasser sur la misère de Marseille et le lycée a même connu son « excellence » ! Quand les pouvoirs publics sont en plein désarroi, ils distribuent de symboliques breloques. Las, les labels passent, la ZEP reste.

Plus de mille élèves grouillent dans le ventre du poète. Loin d'être résignés à leur sort, ils sont descendus en manifestation à l'inspection académique en criant : « ZEP, Zéro pèze. » Ainsi, il vient une heure où protester ne suffit plus, après la philosophie il faut l'action. Le lycée ayant une tradition de lutte, une assemblée générale a décidé, le lundi 15 décembre, de dormir dans le gymnase. « En termes de symbole et de médiatisation, ça parle aux gens. ça motive les autres », raconte Gabrielle. A Clichy-la-Garenne, franchissant un pas supplémentaire, ils ont séquestré le principal.

A l'heure où blanchit la campagne, après une nuit d'occupation, les dormeurs ont offert un petit déjeuner aux élèves et enseignants venus au lycée. Gabrielle dresse un bilan à mi-parcours : « J'évite qu'ils se fassent écraser. Ils ont la parole, eux qui ne l'ont jamais, ça les rend hystériques et joyeux. Ils chantent, “Qu'est-ce qu'on veut ? La ZEP !”, en sautant dans tous les sens. »

Najat Vallaud Belkacem a repoussé d'un an l'application de sa réforme aux lycées, après avoir décidé de maintenir les primes aux enseignants durant trois ans. « Qu'un ministre socialiste puisse répondre ainsi par le petit bout de la lorgnette en espérant nous endormir avec de l'argent, quand on demande une vraie politique d'éducation prioritaire… il devrait se prendre un coup de râteau », s'emporte Franck même s'il sait que le gouvernement n'est pas plus socialiste que DSK n'est chaste.

Le 7 janvier 2015, le comité de lutte compte se rendre devant l'inspection académique de Marseille pour y jouer la classe, une comédie de la misère en milieu ZEP.

L'hydre bat la campagne

Jean-Claude Leyraud — 2011-04-13T07:26:00Z

À quoi ressembleront nos campagnes dans une vingtaine d'années ? Pour répondre à cette question, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) a publié, en mars 2009, quatre scénarios, à nos yeux proprement horrifiques. Près de deux ans plus tard, le grand public provençal en prend connaissance dans la presse quotidienne régionale1. Commentaire de texte.

par Nardo

Les projections de l'INRA2 se veulent des « outils pour animer des débats avec les chercheurs de divers disciplines et avec des partenaires institutionnels ». Mais on constate d'emblée que c'est l'hypothèse univoque d'une crise énergétique forte avec toutes ses conséquences qui doit orienter les débats.

Une de ces anticipations catastrophes, qui donne des sueurs froides, prend la région PACA pour exemple. S'inspirant de situations qui existent déjà en Asie, l'INRA annonce la couleur : « En 2030, la conurbation littorale des années 2000 s'est transformée en un vaste continuum urbain de Menton à Marseille, Aix et Avignon, qui se prolonge au nord par le Rhône et rejoint par l'ouest la conurbation languedocienne. » Après le projet de Sillon alpin dont on vous a parlé dans le dernier CQFD3, voilà d'autres têtes pour cette hydre que veulent faire vivre nos « élites ». Poursuivons : « Le tissu urbanisé, initialement polycentrique et éclaté, s'est densifié, tout en intégrant des éléments naturels (parc des Alpilles, montagne Sainte-Victoire…) ou agricoles. Une agriculture intensive “intra-urbaine” à forte technologie (mais avec un impact environnemental maîtrisé) se développe dans des zones agricoles protégées (ZAP). Cette agriculture approvisionne les urbains en produits frais (fruits et légumes) principalement sur des marchés de proximité. » Ne croyez pas qu'il s'agit là de science-fiction, cela correspond à un projet actuel émanant des responsables des chambres d'agriculture, celle de Vaucluse en tête. Un virage décisif a été pris lorsque ces « responsables » parlent de faire reconnaître l'espace agricole comme « zone d'activité ». Et cette zone, ils veulent la défendre contre les riverains, ces malfaisants qui ne respectent pas la propriété privée ou même, pire, remettent en cause les pratiques agricoles. Restrictions à l'installation de nouvelles habitations dans cette zone, organisation des circuits de randonnées avec parcours accompagnés et délais d'entrée dans les parcelles après traitements pour les promeneurs sont au programme à l'instar de n'importe quelle zone industrielle.

On entend d'ici les paysans de la Confédération paysanne crier aux loups : « Une fois de plus ils récupèrent toutes nos idées, veille foncière, agriculture plus respectueuse de l'environnement, marchés de proximité, mais en les détournant de ce qui en fait l'esprit : un tissu rural vivant ! » La Conf' serait avisée de mieux comprendre le concept de récupération. Il ne s'agit pas de falsifier des idées, mais tout simplement de les appliquer telles quelles car l'évolution du monde en a vidé toute la dimension critique. Ces idées ainsi neutralisées ne feront que parachever l'industrialisation de l'agriculture.

Revenons au scénario de l'INRA : « Dans les territoires les plus accessibles du moyen pays provençal, la crise résidentielle est évitée : les mobilités, bien que limitées, se maintiennent grâce à un réseau de transport qui relie les grandes villes aux villes moyennes. De nouvelles formes de mobilités individuelles permettent de circuler avec un faible coût énergétique sur des périmètres réduits (sur un rayon de 30 km par exemple) ; mais seules les populations les plus aisées peuvent s'offrir ces déplacements, ce qui engendre un embourgeoisement fort de ces territoires. » Ici le présupposé de l'INRA et des autorités s'inspire de la décroissance (encore une récupération !) : dans vingt ans le pétrole sera rare et cher. D'ailleurs, depuis quelques mois, les préfets organisent des réunions avec des élus de la campagne pour les préparer à cette idée ; ils attirent leur attention sur la fragilité de cette population néorurale qui parcourt quotidiennement de grandes distances pour aller bosser. Ils n'osent pas encore leur avouer qu'ils envisagent carrément l'abandon de nombreux villages de l'arrière-pays et l'installation d'un « désert vert » consacré aux panneaux photovoltaïques, à la protection des ressources en eau, à la gestion de la biodiversité et même, dans le cadre d'un développement du marché carbone, l'achat d'espaces naturels par des fonds de pension, des banques et des grandes entreprises.

« Seuls les espaces agricoles les plus accessibles et les plus productifs continuent d'être exploités par des entreprises agro-industrielles, qui produisent des fruits et du vin », concluent nos visionnaires. En effet, les chambres d'agriculture de la région ont décidé de concentrer tous leurs moyens sur les zones agricoles irrigables, d'où en particulier le projet pharaonique de détourner une partie des eaux du Rhône pour irriguer le vignoble industriel de la plaine et maintenir des rendements élevés. Petits agriculteurs des zones sèches, par ici la sortie !

Les tristes sires qui ont pondu ce scénario, et ceux qui veulent le réaliser, sont comme l'hydre à sept têtes. Souvenons-nous de ce que les Grecs nous ont appris : « Tant que le monstre vit, tant que la vanité n'est pas dominée, les têtes, symboles des vices, repoussent, même si, par une victoire passagère, on parvenait à couper l'une ou l'autre. »

1 La Provence du 18 décembre 2010.

2 Dans Inra magazine.

3 « Les JO creusent le Sillon », CQFD n° 85, janvier 2011.

Système U sème sa zone

Antoine Carrer, Mickael Correia — 2010-05-02T11:02:00Z

La grande distribution débarque dans l'arrière-pays héraultais. Mais certains « arriérés » rechignent à se laisser bouffer le foncier. Un débat enflammé s'engage : sur l'avenir de la paysannerie, l'agressivité commerciale des hypers, l'emploi et les mutations du paysage… Bilan provisoire.

ZONES INDUSTRIELLES, zones artisanales, zones commerciales, zones d'aménagement « concerté »… Partout c'est la zone. Périphériques, autoroutes et migration salariée viennent parachever le massacre. Fans d'agglomérations dégueulant leurs horreurs urbanistiques sur les campagnes environnantes, les aménageurs du territoire bétonnent à tout va les espaces jusqu'à présent épargnés par le progrès. Et s'il vous plaît, on ne moufte pas, car tout ça « crée de l'emploi » !

À Clermont-l'Hérault, dans l'arrière-pays montpelliérain, les élus se sont mis en tête d'implanter une ZAC sur la Salamane pour, entre autres, y installer une centrale de distribution Système U, en place et lieu de 70 hectares de vigne. Et la communauté de communes du Clermontais de lâcher les biffetons à hauteur de quatre fois le prix du foncier estimé par la Safer1. De quoi appâter des exploitants malmenés par les ressacs du marché viticole. Mais la spoliation de terres agricoles par une multinationale de la distribution alimentaire en a hérissé plus d'un. Un collectif2 a déposé un recours au tribunal administratif de Montpellier pour non-respect des règles du droit de la concurrence, abus de position dominante en l'espèce, illégalité des stipulations relatives à la fiscalité locale… Le recours n'étant étudié que dans un ou deux ans, le collectif a organisé débats et réunions publiques : faute

par ferri

de concertation, on prend la parole ! Ces larges assemblées ont fait émerger des réflexions agitées, parfois prosélytes, où paysans-vendeurs, alternatifs remontés, édiles encartés et autres habitants de la vallée sont venus s'expliquer. « Moi, ça me fait doucement rire de vous entendre parler d'agriculture… Je ne vous vois jamais aux manifestations à Montpellier… Il y a vingt ans, avec tout le village, on remplissait des cars ! », s'écrie un vigneron. Les premiers échanges ont été tendus entre viticulteurs prêts à se déposséder à bon prix d'un « capital contre-productif » et voisins découvrant les réalités d'une agriculture en crise. « Qui ici voudrait payer pour travailler ?, s'énerve un agriculteur. Au moins, cariste à Système U, on gagne quelque chose ! »

Entre campagnes d'arrachage, difficulté de transmission et surendettement, la braderie du monde agricole est au coeur des discussions. Le risque de gommer le caractère paysan de la vallée de l'Hérault est déploré par certains : « Ce qui est scandaleux, c'est le prix offert. À hauteur de 6 euros du mètre carré, tout le monde vendra, et ce prix deviendra la norme. » Certains jusqu'au-boutistes proposent d'exiger plus : « La vraie valeur d'une terre agricole, c'est bien plus que ça ! » Rapidement, les arguments défendus par les opposants sont repris par les promoteurs du « développement ». On met en exergue les terres non exploitées, on propose çà et là des parcelles pour installer des agriculteurs « bio », on s'assure le concours d'études environnementales et de « compensations »… Bref, les arguments anti-système U sont repris par les « pro »… Car le passage d'un territoire rural à un espace péri-urbain, ou « rurbain », s'appuie sur l'actif laisser-faire des décideurs. Les responsables syndicaux et les élus de la chambre d'agriculture ont brillé par leur absence, mis à part quelques membres de la Conf'.

Personne pour faire le bilan des destructions d'emplois engendrées, personne pour valoriser les possibilités de développement d'une activité locale – diversification, création d'emplois socialement utiles… Un syndicaliste soulignait pourtant la situation stratégique de la vallée qui, au lieu de crouler sous le béton et les camions, pourrait être « la vitrine d'une agriculture moderne, avec ateliers de transformation, magasins de producteurs, ateliers de petite découpe, meule à façon… » Mais en attendant la décision de justice, les discussions prennent parfois un tour amer.

En septembre, lors d'une manifestation viticole à Montpellier, Philippe Vergne, porte-parole des vignerons du Midi, annonçait : « Au cours de la dernière campagne, les prix des vins de pays pour le consommateur ont augmenté de 14 %, alors que le prix payé au producteur était en recul de 9% […] La grande distribution se gave… » Quant à Serge Papin, le tout-puissant patron de Système U, il vient de publier avec Jean-Marie Pelt, pape radiophonique du développement durable, un bouquin intitulé Consommer moins, consommer mieux…

1 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural.

2 Collectif de défense de la Salamane agricole : http://salamane.hautetfort.com/.