CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Dernières nouvelles du Président des flics

Frédéric Peylet — 2022-02-04T10:56:40Z

On a vite qualifié Macron de « Président des riches » au regard de sa politique pleine de délicatesse (suppression de l'ISF, entre autres) envers les plus fortunés de l'Hexagone. Mais la dernière loi sécuritaire du gouvernement et un coup d'œil dans le rétroviseur de ce quinquennat confirment qu'il est aussi (surtout ?) le Président des flics.

Illustration de Clément Buée

À moins de trois mois de l'élection présidentielle, Emmanuel Macron vient donc de tirer une nouvelle salve sécuritaire en promulguant le 24 janvier une loi relative « à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ». Cela s'est fait de manière presque clandestine, avec un texte voté en procédure accélérée quelques jours avant Noël, et passé sous les radars d'un espace médiatique alors saturé par l'explosion du variant Omicron.

Légalisation des drones policiers

Son contenu ? Un patchwork sans grande cohérence, si ce n'est une approche coercitive tous azimuts. Clairement, cette loi a pour objectif de satisfaire les exigences des syndicats policiers les plus durs et autres tenants d'un État « fort ». On y retrouve, ô surprise, un des grands sujets évincés de la loi « Sécurité globale » du printemps 2021 : l'autorisation des drones policiers.

Le contenu de cette loi ? Un patchwork sans grande cohérence, si ce n'est une approche coercitive tous azimuts.

Si la légalisation de l'usage de ces mouchards volants avait à l'époque été retoquée par le Conseil constitutionnel, elle a cette fois franchi sans encombre la barrière des « Sages ». « Le Conseil constitutionnel autorise la police et la gendarmerie nationale à utiliser les drones tant pour des fins administratives que pour les enquêtes judiciaires, décrypte la Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques. Par exemple, les caméras sur drones pourront être déployées au cours de manifestations et rassemblements jugés comme “susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public”, aux abords de lieux ou bâtiments “particulièrement exposés à des risques de commission de certaines infractions” ou encore dans les transports ou aux frontières. Le Conseil constitutionnel ne trouve rien à redire sur la disproportion et l'imprécision de ces larges finalités. De même, il valide le fait que ces nouvelles mesures soient simplement autorisées par un préfet (et non un juge) qui estimera seul si ces technologies de surveillance sont nécessaires et proportionnées. En somme, la police autorisera la police à utiliser des drones selon sa propre appréciation de la nécessité de surveiller…1 » Seule limitation notable imposée par les (pas si) « Sages » : l'usage des drones par les polices municipales reste pour l'instant proscrit.

Toute puissance policière

Mais le texte ne s'arrête pas en si bon chemin, puisqu'il comporte également un volet consacré à la responsabilité pénale. Une manière de répondre, notamment, à l'émotion suscitée par l'attaque de policiers à Viry-Châtillon (Essonne) en 2016 – deux d'entre eux avaient été grièvement brûlés. Si les faits sont antérieurs à la mandature Macron, c'est plus récemment que leurs suites judiciaires ont suscité l'ire des syndicats de policiers : en avril 2021, le procès en appel des suspects a débouché sur plusieurs condamnations, mais aussi huit acquittements (trois de plus qu'en première instance). En (mauvaise) réponse, la nouvelle loi crée un délit spécifique de « violences volontaires contre les agents chargés de la sécurité intérieure » (policiers, gendarmes, militaires et surveillants de prison). Les condamnations pourront désormais atteindre cinq à dix ans (en cas de circonstances aggravantes) de prison, sans réduction de peine possible. Cela confère un statut particulier aux forces de l'ordre, dont divers syndicats et associations s'inquiètent dans un texte commun : « Le seul fait de bousculer un policier, par exemple, sans même qu'il perde l'équilibre, devient passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Il en résulte une disproportion manifeste entre le comportement et la sanction encourue2. » Des ajustements législatifs d'une telle sévérité laissent pantois, surtout partant d'une affaire dont l'instruction avait été entachée d'irrégularités (rédaction par les enquêteurs de procès-verbaux truqués) que Mediapart a particulièrement bien documentées3.

Et ça continue, encore et encore

Le fond de l'air a beau être sécuritaire, on pourrait se dire que la coupe bleue est pleine, mais cette loi à entrées multiples comporte encore d'autres serrages de vis accablants. Elle permet ainsi l'incarcération en détention provisoire de mineurs étrangers n'ayant pu prouver immédiatement leur âge devant un tribunal, autorise les prises d'empreintes digitales sous contrainte, ainsi que la vidéosurveillance des cellules de garde à vue.

En clair : cette panoplie de mesures hétéroclites déboulant dans les derniers temps d'un quinquennat en roue libre semble donner le la de la future campagne du presque candidat Macron. Ce qu'il a confirmé en présentant à Nice, le 10 janvier dernier, les grandes lignes de la future loi « d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur » (Lopmi) face à un parterre de forces de l'ordre dûment galonnées et annonçant une enveloppe de 15 milliards pour le budget global de la sécurité lors des cinq prochaines années : la sécurité, c'est lui.

Frédéric Peylet

Cinq années d'inflation sécuritaire

→ octobre 2017 : Loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte l'action contre le terrorisme » – Si elle met fin à l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats de 2015, elle fait passer dans le droit commun certaines mesures d'exception qui y étaient rattachées comme l'assignation à résidence et la perquisition administrative.

→ septembre 2018 : Loi « Asile et immigration » – Pour la justifier, son instigateur, Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, argue de régions « submergées par des flux de demandeurs d'asile ». En résumant les grandes lignes, la Cimade souligne alors qu' » hormis de rares mesures protectrices, cette loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de “tris”, à des fins d'empêchement d'entrée ou d'expulsion et de bannissement du territoire ».

→ décembre 2019 : Création de la Cellule Déméter – Cet organe de renseignement de la gendarmerie nationale est officiellement constitué pour « assurer la sécurité » des exploitants agricoles. La convention de partenariat signée avec la FNSEA et le ciblage des militants écologistes dès les premières investigations éclairent sur sa véritable vocation : lutter contre celles et ceux qui remettent en cause le modèle dominant d'agriculture industrielle4.

→ mai 2021 : Loi « Sécurité globale » – Vaste catalogue d'outils de surveillance. Nous écrivions à son sujet que cette loi signifiait « un basculement décisif vers la société de contrôle technologique […], ça pue5 ». Nous maintenons.

→ juillet 2021 : Loi « relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement » – Passée au Parlement en procédure accélérée, son contenu recèle des dispositifs à haut potentiel liberticide dont le stockage, le partage et les copies des données numériques recueillies lors d'enquêtes policières, qui échappent désormais à toute forme de contrôle6.

→ août 2021 : Loi « Séparatisme » – Fourre-tout répressif d'inspiration islamophobe, le texte inquiète aussi par ses à-côtés visant à étendre les motifs de dissolution d'associations, confortant les aspirations d'un gouvernement à une société intégralement sous contrôle.

***

On notera que dans cet inventaire non exhaustif, l'année 2020 est blanche et on pourrait presque dire « Merci le Covid » pour le répit, mais on n'oublie pas ce que l'état d'urgence sanitaire a provoqué comme extension du domaine de la surveillance, ni comment, d'attestation de sortie en passe sanitaire puis vaccinal, l'État a intensifié depuis sa mainmise jusqu'aux strates les plus privées de nos existences.

1 « Les drones policiers autorisés par le Conseil constitutionnel », laquadrature.net (21/01/2022).

2 « Contribution extérieure du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France, de la Ligue des droits de l'Homme et de la Quadrature du Net, sur la loi relative à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure », adressée au Conseil constitutionnel avant qu'il n'examine la loi en question.

3 « Affaire de Viry-Châtillon : comment la police a fabriqué de faux coupables », Mediapart (16/05/2021).

4 Voir « Cellule de renseignement Déméter : quand la gendarmerie se met au service de l'agro-industrie », Basta ! (25/09/2020). À noter qu'au lendemain de l'impression du présent numéro de CQFD, la justice administrative a privé la cellule Déméter d'une partie de ses prérogatives, comme indiqué par exemple par 20 minutes.

5 « L'article 24 qui cache la forêt autoritaire », CQFD n°193 (décembre 2020).

6 « Nouvelle loi renseignement : le gouvernement place la population sous surveillance algorithmique », Basta ! (16/06/2021).

Ça va bien se passer

2021-11-08T23:48:05Z

S'ils sont armés, les policiers pourront prendre le train gratuitement à partir de 2022... Un dessin de Thibaut Soulcié.

- CQFD n°202 (octobre 2021) / Chien méchant, Soulcié, policiers, armes, prendre, train, Soulcié, policiers pourront, pourront prendre, train gratuitement, s'ils, pourront

Souheil, 19 ans, tué par un policier

Clair Rivière — 2021-09-04T08:38:15Z

Comment un simple contrôle routier a-t-il pu s'achever par la mort de Souheil, 19 ans, d'une balle policière en plein thorax ? Tandis que le parquet de Marseille parle de légitime défense, la famille demande une enquête indépendante.

À la Belle-de-Mai, là où est mort Souheil.

Photo Clair Rivière

Souheil El Khalfaoui avait 19 ans, un bébé de 14 mois et probablement quelques rêves dans la vie. Il est mort le 4 août dans le quartier marseillais de la Belle de Mai, d'une balle dans le thorax tirée par un policier. « Comment ? Pourquoi ? », lisait-on une semaine plus tard sur une pancarte tendue par des proches au milieu du Vieux-Port, d'où une marche blanche s'apprêtait à partir. Devant quelques centaines de personnes venues honorer la mémoire du jeune homme, son père, Issam, prenait la parole : « Cette balle a été tirée lors d'un contrôle routier. Le représentant du syndicat Alliance a affirmé que le policier a fait usage de son arme en état de légitime défense, alors que l'Inspection générale de la police nationale était à peine saisie du dossier. » Problème : « Les témoignages des riverains et des passants sont très troublants à plus d'un titre et contredisent la version “officielle” des faits, rapportée par la presse dans les heures qui ont suivi l'événement. »

Que s'est-il donc passé ce soir-là, au croisement des rues Bonnardel et Fortuné-Jourdan, dans le 3^e arrondissement ? Il est près de 19 heures et la voiture de Souheil est à l'arrêt. Le jeune homme est au volant. Sur le siège passager, un de ses copains. Les deux compères sont venus rendre visite à un troisième ami, en béquilles des suites d'un accident survenu quelques semaines plus tôt. Un véhicule de police arrive. L'équipage reconnaît la voiture de Souheil avec laquelle le jeune homme aurait, la veille, fui un premier contrôle de police. Les agents sortent de l'habitacle pour procéder à un nouveau contrôle. Le jeune homme n'a, semble-t-il, ni permis de conduire ni certificat d'assurance. Il tente de fuir en marche arrière, heurtant un policier qui, selon certaines versions de l'histoire, chute au sol. Quoi qu'il en soit, juste après, un autre agent tire.

La légitime défense mise en cause

Question : à l'instant précis où le coup est parti, l'un ou l'autre des policiers était-il en danger ? « Tous les éléments actuels tendent à démontrer un état de légitime défense du policier à l'ouverture du feu pour assurer la protection physique d'un autre policier », affirme à Libération André Ribes, le procureur en charge du dossier1.

Mais, comme l'écrit le quotidien2, les récits de plusieurs témoins « questionnent la proportionnalité et la simultanéité censées caractériser la légitime défense ». Basée sur des témoignages de riverains recueillis au lendemain du drame, une enquête publiée sur le site collaboratif de luttes Marseille infos autonomes3 en arrive même à la conclusion inverse : « aucun des policiers n'était dans le champ » de la voiture de Souheil au moment du tir fatal. À en croire les habitants cités dans l'article, le jeune homme craignait que les képis embarquent son véhicule à la fourrière. Et c'est lorsque le policier placé à l'arrière du véhicule s'est décalé pour téléphoner à l'écart que Souheil a tenté de se dégager en marche arrière tout en braquant. Ce faisant, il aurait touché l'agent situé du côté conducteur de la voiture. C'est quelques instants plus tard que le policier placé à l'arrière aurait fait feu, au moment où la voiture est passée à côté de lui.

Selon le journal local d'investigation Marsactu4, le tireur était un policier stagiaire, « inexpérimenté ». « Il était choqué », raconte à CQFD une riveraine sortie de chez elle juste après avoir entendu le coup de feu. Comme d'autres, elle rapporte que le passager du véhicule a été ensuite frappé avant d'être menotté.

Les policiers, par contre, n'auraient pas cherché à porter secours à leur victime. Sur des vidéos tournées par des passants, on ne les voit effectivement pas au chevet du jeune homme. Comme le relate Libération, c'est finalement une infirmière du quartier qui passait par là qui s'est occupée de Souheil : « J'ai d'abord vu le policier [qui avait été heurté par la voiture] à terre. Il avait juste mal au genou. On m'a ensuite dit qu'il y avait un jeune homme dans la voiture. J'ai dû forcer un policier à me laisser passer. Il ne voulait pas. » Quand les pompiers ont fini par arriver, dit-elle à l'instar d'autres témoins, ils sont d'abord allés voir le policier. Souheil était probablement déjà décédé.

« Même s'il a fait quelque chose... »

La voiture du défunt a fini sa course sur un trottoir, à quelques mètres d'un arrêt de bus. Une semaine plus tard, une dame d'une soixantaine d'années y attend le 49, direction Vauban. Au sol, les débris de verre sont toujours là. Sous un porche, des fleurs.

Sur le mur, un collage rappelant que Souheil a été « tué par la police ». Et une photo de lui avec son fils. La dame en a les larmes aux yeux : « Oh, c'est lui, le jeune homme qui est mort… » Un silence. Puis : « Ils font ce qu'ils veulent, ces cons de poulets. » À côté, une jeune fille s'indigne. Elle ne sait pas trop ce qui s'est passé, mais « même s'il a fait quelque chose, c'était pas une raison pour le tuer ». Un jeune homme : « Nous si on tue un flic, on prend quinze ans de prison. »

Juste après la mort de Souheil, le parquet a expliqué que le jeune homme était connu des services judiciaires. « Des bagarres et quelques barrettes de shit », relativisait la famille auprès de l'AFP – selon nos informations, elle faisait référence à de la simple consommation de cannabis, pas à du deal. « Certes, mon fils avait déjà eu affaire à la police et à la justice, dans ses errements d'adolescent en souffrance, dira son père lors de la marche blanche. Sa mère et moi avons eu avec lui notre lot d'inquiétudes et de mauvaises surprises. Rien de tout cela n'amoindrit le respect dû à sa vie. » La famille demande l'ouverture d'une information judiciaire confiée à un juge d'instruction indépendant. Selon La Provence, son avocat a porté plainte pour « homicide volontaire par personne dépositaire de l'autorité publique et omission de porter secours ». Contrairement à l'affaire de Stains (Seine-Saint-Denis), assez ressemblante (le 16 août, deux policiers en civil y ont arrosé de balles une voiture qu'ils contrôlaient), il n'existe à notre connaissance pas d'images du tir ayant tué Souheil. Par contre, les minots du coin se montrent sur leur portable les vidéos des instants d'après, où l'on peut l'apercevoir agoniser. Dans ce très populaire quartier de Marseille, les pouvoirs publics n'ont mis en place aucune cellule de soutien psychologique à destination des riverains choqués. Quand une prise en charge a fini par être organisée, ce fut à l'initiative de militants associatifs.

Lynda, la mère de l'ami en béquilles que Souheil était venu voir ce soir-là, reste évidemment pleine de chagrin : « C'était un ami très proche de mon fils. Il venait le voir tous les jours depuis son accident, lui tenir compagnie. Il avait fait la fête de l'Aïd avec nous. C'était un gamin. Il est parti pour rien, pour une petite bêtise. Aujourd'hui, mon fils fait semblant d'aller bien, mais au fond, il est détruit. »

Clair Rivière

1 C'est ce magistrat qui se trouvait aux côtés des CRS le 1^e^r décembre 2018 sur la Canebière, lorsque Zineb Redouane a été mortellement atteinte par un tir de grenade lacrymogène à la fenêtre de son appartement du 4e étage. C'est notamment cette présence, non révélée au début des investigations par le parquet de Marseille, qui a conduit au dépaysement à Lyon de l'enquête sur le décès de l'octogénaire.

2 « Contrôle de police mortel à Marseille : “Chez le jeune, on ne sentait pas de rébellion” » (16/08/2021).

3 « Souhil tué par la police, une version du côté des habitant.es... » (06/08/2021). Dans plusieurs des premiers articles consacrés à l'affaire tout comme sur le collage visible sur la photo ci-dessus, le prénom « Souheil » est par erreur orthographié « Souhil » ou « Souhail ».

4 « Après la mort de Souheil, tué par un policier, la légitime défense en question » (13/08/2021).

Carnaval de la Plaine : le tribunal modère sa sévérité

Clair Rivière — 2021-03-25T16:49:01Z

Aucun des cinq carnavaliers jugés hier à Marseille n'a passé la nuit dernière en prison. S'affranchissant en partie du contexte polico-médiatique et des implacables réquisitions de la procureure, le tribunal s'est essentiellement contenté de peines de prison avec sursis. Il a même prononcé une relaxe.

Contre les « irresponsables » carnavaliers, la charge des politiques et des médias avait été si intense que du côté de la Plaine, beaucoup s'attendaient à ce que les cinq infortunés fêtards jugés hier par le tribunal de Marseille passent le printemps à l'ombre. Tous ont finalement évité la prison.

Mais le carnaval indépendant n'en a pas fini avec la répression : l'enquête visant à identifier les organisateurs se poursuit. Plusieurs membres d'une association, La Plaine sans frontière, ont été entendus ce matin par des policiers de la sûreté départementale.

Une proc' « aveuglée par le contexte »

Hier (mercredi), c'est donc au tribunal de Marseille qu'une foule de journalistes avait coagulé. Une bonne trentaine de reporters dans la salle d'audience : « un cluster », lâchait un policier. Il y a la presse locale bien sûr, mais aussi force médias nationaux : jusqu'à TF1 et CNews ont fait le déplacement. Cinq des personnes arrêtées dimanche soir vont être jugées en comparution immédiate. Elles auraient dû l'être la veille, mais pour cause d'encombrement du planning, elles ont dû patienter 24 heures de plus et, pour quatre d'entre elles, passer une nuit en détention provisoire aux Baumettes.

Le procès commence avec M., la petite trentaine. D'origine napolitaine, il passe depuis plusieurs années la moitié de son temps en France, où il bosse dans l'agriculture ou la restauration. Un flic assure l'avoir vu jeter des pierres sur les CRS au milieu du chantier de la place Jean-Jaurès (aka « la Plaine »). Il jure ne pas l'avoir lâché du regard jusqu'à son arrestation. M. rétorque que ça n'est pas vrai ; du reste, il ne comprend pas comment le fonctionnaire aurait pu le reconnaître dans la cohue et les gaz lacrymogènes, au milieu d'une charge policière. Il ajoute qu'un agent lui a montré une photo censée le représenter : ce n'était pas lui.

La procureure entre en scène. D'abord, contre toute évidence, elle parle du carnaval comme d'un « rassemblement secret » – alors qu'une bonne partie de la ville et de la France militante était au courant depuis belle lurette. Elle enchaîne sur la première d'une série d'allusions moralisantes à la crise sanitaire. Les déclarations du policier ? « Je ne vois pas comment on peut [les] remettre en question. Les fonctionnaires de police n'avaient strictement aucun intérêt à arrêter des gens qui n'avaient rien fait, ils avaient déjà bien assez à faire avec les autres qui faisaient. »

Dans les assertions de l'agent, il y a néanmoins un point faible : s'il a la certitude d'avoir vu M. jeter des cailloux dans la direction des CRS, le policier est incapable de dire si les projectiles ont atteint leur cible. Pas de souci, assure la parquetière : d'après une jurisprudence de la Cour de cassation, nul besoin d'un choc physique pour que les violences soient caractérisées, un « choc émotif » suffit. Or, au moment des faits, « depuis une heure [les CRS étaient] sous le feu de projectiles qui arriv[ai]ent de toute part […]. Qui peut croire que ça ne suscite pas une peur ? »

Elle demande trois mois ferme avec maintien en détention et trois années d'interdiction de paraître à Marseille.

En défense, M^e Giletta revient sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Oui, le « choc émotif » suffit à caractériser l'infraction, dit l'avocat, mais encore faut-il qu'il puisse être attribué à l'accusé. Autrement dit, pour que la responsabilité de M. soit engagée, il aurait fallu prouver que les CRS avaient conscience d'avoir été visé par des pierres jetée personnellement par M.

S'émouvant d'une logique « qui consiste à créer la responsabilité collective, à attribuer à un individu les agissements d'autres », le bavard rappelle que « ce n'est pas au tribunal de dire si c'est opportunément ou non que des gens se sont réunis de manière festive ». Il pointe aussi que la parole du policier n'est étayée par rien – pas même par des témoignages de collègues – et ajoute que depuis quelques années, le Code pénal spécifie que la condamnation à la prison ferme ne doit être utilisée qu'en « dernier recours ». Pour requérir trois mois de geôle dans cette affaire, la procureure s'est donc forcément « fait aveugler par le contexte » et « les réactions politiques ».

Quel argument aura le plus porté ? Aucune idée. Mais M. a été relaxé.

La Métropole et ses containers à 281 €

C'est au tour de V. et de E. qui n'ont pas 25 ans et vivent respectivement dans la Creuse et les Hautes-Alpes. Eux ont été arrêtés tard dans la soirée non loin de la Plaine, du côté de la rue Saint-Savournin, où des fêtards éméchés dansaient joyeusement autour de poubelles enflammées. Depuis leurs écrans de vidéosurveillance, des policiers du Centre de supervision urbain les avaient vu embraser une poubelle et avaient transmis leur signalement aux policiers du terrain. Confrontés aux images, ils ont reconnu les faits. Et font profil bas : ils étaient fin saouls et sont tous les deux désolés. Déguisé en licorne, V. portait une inscription rouge sur le front : « ACAB » (« All cops are bastards », « Tous les flics sont des salauds »). À l'audience, il dit préférer une signification alternative : « All cats are beautiful » (« Tous les chats sont beaux »).

Diplômé en géographie, E. n'a pas de casier judiciaire. V. en a un : il y a un an, dit la présidente, il a été condamné pour des « violences et dégradations », dans le contexte du démantèlement sauvage de la Zad de la Dune, en Vendée. Il a passé un bon bout de 2020 derrière les barreaux et reste sous la menace de plusieurs mois de sursis. S'il s'est trouvé un service civique, il a semble-t-il manqué de zèle pour répondre aux convocations du Spip (Service pénitentiaire d'insertion et de probation). Consulté par le tribunal de Marseille, le juge d'application des peines de Guéret (Creuse) a recommandé la révocation de son sursis probatoire.

Dirigée par la droite, la Métropole Aix-Marseille s'est portée partie civile. Son avocat, M^e Pierre Bruno, s'en prend tout de go « à ce cortège qu'on appelle carnaval, que je prendrai au sens péjoratif du terme ». Un événement « éminemment politique » qui n'est manifestement pas de son goût, puisque pas de son bord. Il parle de « deux jeunes hommes qui sont venus imposer leur liberté aux personnes à Marseille, leur liberté de s'enivrer, de casser, de brûler des poubelles... » Et déplore : « Cette journée d'enivrement va coûter 155 547 euros à la Métropole » et ça ne le fait pas rire parce qu'il paye des impôts locaux. « Je regrette qu'on ne juge que ces deux personnes. J'espère que les vrais responsables comparaîtront bientôt. » En attendant, l'institution demande le remplacement de cinq containers à poubelles (les prévenus reconnaissent en avoir cramé un seul chacun) valant 281 € pièce et le remboursement du nettoyage de deux bouts de rue pour un total de 3 321 €.

La procureure demande six mois de sursis et trois ans d'interdiction de paraître à Marseille pour E. Elle est encore plus implacable avec V. qui, assure-t-elle sur la foi de l'avis du juge d'application des peines de Guéret, « s'affranchit de toutes les normes sociales ». Pire à ses yeux, c'est « un militant, déjà condamné pour des faits commis sur une Zad ». Elle requiert donc trois mois de prison ferme et la révocation de son sursis probatoire, ainsi que trois ans d'interdiction de paraître à Marseille.

Pour défendre E., son avocate argue qu'il n'est pas un manifestant, pas un militant, qu'il est inséré socialement. Le bavard de V. donne dans la même veine : son client n'est « plus le militant zadiste qui pouvait en venir aux mains avec les flics ».

E. ramassera trois mois de sursis. V. s'en sortira avec 90 heures de travail d'intérêt général, sans révocation du sursis. Les deux devront payer solidairement 846 € de dédommagement à la Métropole ainsi que 300 € de frais d'avocat.

« On va te faire le cul, sale gaucho de merde »

L'heure des journaux télévisés se rapproche et tous les reporters télé s'esquivent pour finaliser leurs reportages. Dommage : c'est pile à ce moment-là qu'il est question de violences policières. L., un Aveyronnais d'une trentaine d'années au casier vierge, a été arrêté rue Saint-Savournin par un policier qui l'aurait vu jeter une bouteille sur des collègues. L'homme aurait résisté à son arrestation en se débattant violemment, blessant légèrement l'agent à la tempe. Il est donc poursuivi pour « violences » et « rébellion » – ainsi que refus de prélèvement biologique.

Lui parle d'une « arrestation arbitraire », dit qu'il a été projeté au sol et qu'un médecin a constaté qu'il avait été amoché. Il jure qu'il ne s'est pas débattu et que c'est involontairement, en basculant, que sa jambe a pu atteindre le policier. Ensuite ? « J'ai été humilié toute la descente de la rue, mis au milieu d'une patrouille d'une douzaine de CRS qui m'ont assené des claques au visage. » Le tout accompagné d'insultes fleuries : « Enculé, on va te faire le cul, sale gaucho de merde... »

Le policier s'est porté partie civile et réclame 1 000 € de dommages et intérêt. La procureure, qui refuse d'envisager que les policiers puissent rédiger de faux PV, réclame quatre mois de prison avec maintien en détention et, encore, une interdiction de paraître à Marseille.

En défense, M^e Bonnaire rappelle que l'exploitation de la vidéosurveillance n'a rien donné et que son client était si alcoolisé qu'il n'était pas en mesure d'opposer une résistance active à son arrestation.

Le jugement sera contrasté : L. est relaxé pour les violences, mais condamné pour la rébellion. Quatre mois de sursis, auxquels s'ajoutent deux mois pour le refus de prélèvement. Il devra aussi payer 500 € au policier au titre du préjudice moral et 300 € de frais d'avocat.

« Un acte irrationnel »

Cinquième et dernier prévenu du jour, L. (un autre) est aussi le seul Marseillais de la troupe. La cinquantaine passée, il est au chômage depuis quatre ans et traverse une mauvaise passe : « Je suis un peu à la dérive. » Il était ivre quand, sur la Canebière, il a jeté une bouteille de bière sur les bleus. Un agent dit avoir été atteint par le projectile. Il n'a pas été blessé mais demande 1 000 € au titre du préjudice moral.

L. regrette : « C'était n'importe quoi, complètement irresponsable. Un acte irrationnel. » Il est en état de récidive, pour avoir déjà été condamné pour violences sur des policiers en 2017. Plusieurs autres condamnations figurent à son casier, notamment pour conduite en état d'ivresse.

La procureure demande six mois de prison avec maintien en détention. Le tribunal est plus mesuré : six mois de sursis probatoire, plus une obligation de soin et de travail ou de formation professionnelle. Le flic obtient 500 € de préjudice moral et 300 € de frais d'avocat. L. est en fin de droits : il sera bientôt au RSA.

Clair Rivière

L'article 24 qui cache la forêt autoritaire

Clair Rivière, Émilien Bernard — 2020-12-05T02:30:00Z

La loi « Sécurité globale » va bien au-delà de l'interdiction de diffuser des images « malveillantes » de policiers. Entre autres joyeusetés, elle autorise les pandores à utiliser des drones. Un basculement décisif vers la société de contrôle technologique rêvée par le ministère de l'Intérieur dans son tout récent Livre blanc de la sécurité intérieure.

Paris, manifestation du 28 novembre 2020

Photo Serge d'Ignazio

Dans les rues de Marseille et d'ailleurs, ce samedi 21 novembre, c'est manif contre la loi « Sécurité globale ». Et sur les banderoles, les slogans se concentrent contre le fameux article 24 : « Votre loi c'est du floutage de gueule » ; « Police floutée justice aveugle » ; « Laisse-moi filmer la peau lisse de mes fesses »… Une semaine plus tard, rebelote, avec un cortège beaucoup plus massif et agité. Cette fois-ci, la glaçante vidéo du tabassage policier de Michel Zecler, producteur de musique parisien noir, est dans toutes les pensées. L'onde de choc a forcé Emmanuel Macron à exprimer fort hypocritement sa « honte » sur Facebook, tandis qu'au micro de France Info, le député LREM Jean-Michel Fauvergue évoque les faits avec des trémolos dans la voix. Mais si l'ancien patron du Raid dénonce opportunément « les barbares en uniforme », il n'envisage pas un instant de renoncer à la « belle loi » dont il est le co-rapporteur.

Textuellement, dans sa version votée en première lecture par l'Assemblée le 24 novembre, le fumeux article 24 consiste à interdire la diffusion d'images de policiers, quand ceux-ci sont identifiables et que cette diffusion est effectuée « dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte » à l' » intégrité physique ou psychique » des agents. Dans les faits, cette disposition donnera aux flics un prétexte magnifique pour empêcher quiconque de filmer des violences policières. Car en France, qui est chargé de constater les infractions ? Les policiers. Qui peut interpeller et placer en garde à vue ? Les policiers, qui seront donc juge et partie. Sûr, à la fin de la procédure, c'est bien un vrai magistrat qui décidera de condamner ou non le vidéaste – au maximum à un an de prison et 45 000 € d'amende. Mais même si l'affaire s'achève par une relaxe, le mal sera déjà fait…

Cet article 24 est aussi problématique juridiquement, notamment à cause du flou qui entoure les notions d'intentionnalité de nuire et d'intégrité psychique. Nonobstant l'acharnement du ministre de l'Intérieur, rien n'assure qu'il survivra à son passage au Sénat (a priori en janvier) puis à son examen par le Conseil constitutionnel. C'est en tout cas l'intuition d'un membre actif de La Quadrature du Net, association de défense des libertés à la pointe de la lutte contre la surveillance de masse : « Pour moi, l'article 24 finira par être retoqué à un moment ou à un autre. Ça me rappelle l'article le plus controversé de la loi anti-casseurs de 2019, celui par lequel le préfet pouvait interdire à certaines personnes de manifester, qui a finalement été cassé par le Conseil constitutionnel. Cet article faisait office de chiffon rouge, et tous les autres sont passés crème. C'est pareil cette fois-ci. L'article 24 est un truc à lâcher s'il y a une forte mobilisation1, mais tout le reste sera validé. »

Des espions dans le ciel

Le reste ? Citons d'abord l'article 25, qui autorise les policiers hors service à pénétrer avec leur arme dans les établissements recevant du public, sans que le gérant puisse s'y opposer. Voir des flics bourrés sortir leur flingue dans les discothèques et restaurants à la moindre algarade, on a hâte !

En attendant, revenons aux premiers articles de la loi, qui étendent les prérogatives de la police municipale. Désormais, celle-ci pourra verbaliser la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, l'occupation de halls d'immeuble, l'usage de stupéfiants, la réalisation de tags... Un outil de plus dans la main de maires réactionnaires désireux d'imprimer une marque sécuritaire – nul doute qu'Estrosi frétille, Nice job...

Suivent plusieurs articles encadrant et renforçant le secteur de la sécurité privée, puis on en arrive aux outils de vidéosurveillance. Une avalanche. D'abord, c'est l'article 20 bis qui facilite à la police l'accès aux images des caméras des halls d'immeubles. Jusqu'ici, ces vidéos ne pouvaient être transmises aux forces de l'ordre que « lors de circonstances faisant redouter la commission imminente d'une atteinte grave aux biens et aux personnes ». Désormais, ce sera notamment possible « en cas d'occupation par des personnes qui [...] nuisent à la tranquillité des lieux ».

Vient ensuite l'article 21, qui se penche sur les caméras-piétons des policiers, autorisant la transmission de leurs images en temps réel au poste de commandement. D'ici quelques années, quand les technologies de reconnaissance faciale seront au point et que les fichiers biométriques auront fini de recenser les visages de la population tout entière, n'importe quel préfet de police pourra connaître en direct le nom de chaque manifestant croisé par un pandore.

Puis c'est l'article 22 et la légalisation de l'usage des drones2 pour la surveillance de l'espace public et la traque de suspects. Un vrai changement de paradigme, vu les prouesses techniques de ces engins, capables de filmer à grande distance en toute discrétion. Désormais, plus un centimètre carré du territoire ne pourra échapper à l'œil inquisiteur de la police – sauf les espaces invisibles du ciel.

Jusqu'à la reconnaissance d'odeur

Par tous ces aménagements juridico-technologiques, résume La Quadrature du Net3, la loi de « Sécurité globale » vise à « faire entrer la surveillance dans une nouvelle ère : celle de la multiplication des dispositifs de captation d'images (caméras fixes, caméras sur les uniformes, caméras dans le ciel), de leur croisement afin de couvrir toutes nos villes (espaces publics ou privés) et de leur analyse massive par des algorithmes, avec en tête la reconnaissance faciale ».

La première étape d'un futur dystopique d'ores et déjà esquissé dans le Livre blanc de la sécurité intérieure, publié le 16 novembre par la place Beauvau4, qui fantasme des milliards d'euros d'augmentation de budget d'ici 2030. Entre autres délires technologiques, ce document programmatique rêve d'une analyse automatisée des réseaux sociaux – « La sécurité civile et la gendarmerie nationale ont déjà participé à de premiers partenariats prometteurs avec des chercheurs spécialisés. » Il s'enjaille également sur les lunettes et casques à réalité augmentée : « Plusieurs cas d'usages en matière de sécurité sont à explorer », qu'il s'agisse de reconnaissance du visage ou de « lecture automatisée » des plaques d'immatriculation.

Long de 332 pages, le texte envisage aussi le développement de lecteurs d'empreintes digitales sans contact – et l'utilisation de ces empreintes comme outil d'identification lors des contrôles d'identité. Il propose de multiplier les recherches sur la reconnaissance vocale (en créant notamment une première base de données de voix) et même sur… la reconnaissance d'odeur. « L'odorologie repose sur le principe scientifiquement validé de l'unicité et de la stabilité de l'odeur humaine », explique le document en un jargon fort poétique, nous apprenant aussi que « le contact direct avec un objet [...] n'est pas indispensable au dépôt de l'odeur individuelle sur cet objet ». En deux mots : ça pue.

Enfin, ce « livre blanc », qui entend notamment préparer la sécurisation des Jeux olympiques de Paris 2024, n'oublie pas de plaider pour des expérimentations de reconnaissance faciale dans l'espace public, rappelant au passage que « les performances de [cette] technologie progressent très vite »...

Les rédacteurs de ce programme sécuritaire en ont conscience : la mise en place de ces technologies de rupture soulève d'importantes questions, juridiques comme éthiques, et ne manquera pas de susciter « de réelles résistances ». Des oppositions qui « ne pourront être réduites que par une pédagogie soutenue et une progressivité compatible avec l'élaboration de compromis sociaux » – autrement dit : la propagande et la technique de la grenouille dans la marmite d'eau. Nous voilà prévenus.

Clair Rivière & Emilien Bernard

1 À l'heure où nous mettons sous presse, nous apprenons d'ailleurs que le patron des députés marcheurs, un certain Christophe Castaner, plaide pour une « réécriture complète » de l'article 24.

2 La préfecture de police de Paris a déjà pris l'habitude de les utiliser, en l'absence de tout cadre réglementaire et en dépit de l'interdiction temporaire édictée par le Conseil d'État en mai dernier.

3 Dans un article publié sur son site : « “Sécurité globale” : l'Assemblée nationale vote pour la technopolice », 24/11/2020.

4 À ce sujet, lire l'analyse publiée par La Quadrature du Net sur son site : « La technopolice, moteur de la sécurité globale », 19/11/2020.

Ce que Maurice Rajsfus fut

Mathieu Léonard — 2020-07-13T05:30:00Z

Rescapé de la rafle du Vél' d'Hiv', Maurice Rajsfus a documenté les abus de la police pendant des décennies. Il est décédé le 13 juin, jour d'une immense manifestation parisienne contre les violences policières. Hommage.

Les policiers ? « Si tu leur réponds, il y a outrage. Si tu résistes, il y a rébellion. Si tu prends la foule à témoin, il y a incitation à l'émeute », commentait Maurice Rajsfus dans un entretien 1 à CQFD, où il constatait le comportement de plus en plus » invraisemblable » des policiers. C'était en 2008, sous Sarkozy. Maurice nous a quittés le 13 juin dernier à l'âge de 92 ans. Le même jour à Paris, une manifestation contre les violences et l'impunité policières convoquée par le comité Adama remplissait la place de la République.

Resté jusqu'au bout un espiègle jeune homme, Maurice Rajsfus avait consacré une grande partie de sa vie à documenter les abus policiers. De 1968 à 2014, il avait accumulé une immense masse d'archives d'articles de presse consacrés au sujet. Cofondateur de l'Observatoire des libertés publiques, il avait aussi écrit une cinquantaine de livres, dont un tiers consacré à la police française.

Le 16 juillet 1942, le petit Maurice était raflé avec sa famille. Sa sœur et lui échappèrent à la déportation – pas ses parents, juifs polonais. » Décoré de l'étoile jaune par la police française », il n'hésitait pas à sortir ce bout de tissu de sa poche enveloppé dans un plastique qu'il conservait toujours sur lui, pour le montrer à ses interlocuteurs. En historien amateur, il a ouvert tout un champ d'études jusque-là inédit sur la période de Vichy : » Les historiens institutionnels m'en ont toujours voulu d'avoir mis les pieds dans leur pré carré, expliquait-il. Ils ne m'ont jamais aidé ni cité. Il faut dire aussi que [pendant longtemps] sur la centaine de bouquins écrits sur la Résistance, pas un seul n'était consacré à la police, pas un seul chapitre non plus. »

Soutien des Palestiniens, il avait commis le faux-pas de figurer sur la liste Euro-Palestine aux élections européennes de 2004 en compagnie de Dieudonné, avant de s'en retirer pour ne pas créer de la division entre « les divers comités qui luttent pour la reconnaissance des droits d'un peuple marginalisé ». Compagnon de route de Ras l'Front et des libertaires, il répondait présent à la plupart des manifs parisiennes, jusqu'à ce que ses genoux vieillissants ne lui permettent plus de s'y rendre. Maurice, monsieur adorable et humble, est mort à un moment où tout ce pour quoi il s'est battu retrouve son expression dans l'actuel mouvement contre les violences policières. Grand respect à ce précurseur.

Mathieu Léonard

1 « Que fit la police ? », CQFD n° 54 (mars 2008), disponible en ligne.

Gilets jaunes de Valence : la justice baisse (un peu) le ton

Clair Rivière — 2020-07-10T17:07:48Z

Pour trois coups de pied assénés à un flic, le tribunal de Valence avait condamné un Gilet jaune à douze mois de prison ferme. Devant la cour d'appel de Grenoble, le manifestant s'en est sorti avec huit mois de bracelet électronique et trois ans d'interdiction de manifester dans sa région et à Paris. Son camarade, auteur d'un seul coup, a écopé de six mois de bracelet.

Par Etienne Savoye

« Dans cette affaire, lâchera l'avocate des policiers pendant l'audience d'appel, tout est question d'angle de vue. » C'est assez vrai. Il n'y a qu'à voir, par exemple, le titre de l'article que le site de C-News consacre à l'affaire : « Agression de policiers : condamnation confirmée en appel pour deux Gilets jaunes ». Des policiers agressés ? Les deux manifestants assurent qu'ils ne savaient pas qu'ils s'en prenaient à des flics. Ils expliquent qu'à l'instant des faits, ils voulaient seulement défendre un Gilet jaune agressé par des hommes en civil.

Acte IV

D'abord, le contexte. Ce 8 décembre 2018, les Gilets jaunes en sont à leur quatrième acte. Après un temps d'expectative, de nombreux militants de gauche ont rejoint le mouvement. Des revendications sociales plus larges commencent à supplanter les initiales doléances d'automobilistes. Débordées par l'énergie émeutière qui s'est manifestée çà et là, les autorités ont fait le pari de la répression féroce ; six jours plus tôt à Marseille, Zineb Redouane décédait après avoir reçu en pleine figure une grenade lacrymogène à la fenêtre de son appartement1.

Ce 8 décembre 2018 donc, des Gilets jaunes bloquent un rond-point de la zone commerciale du plateau des Couleures, à Valence (Drôme). Vers midi, la police estime que la blague a assez duré. Les agents chargent. Les fluos ripostent : des projectiles volent. Quelques minutes plus tard, sur un parking proche, deux policiers – dont le directeur départemental de sécurité publique – reconnaissent un des lanceurs de projectiles. Habillés en civil, ils tentent de l'interpeller. Mais le manifestant ne se laisse pas faire et les trois hommes se retrouvent au sol.

C'est à ce moment-là qu'une quinzaine de Gilets jaunes, apercevant l'un des leurs se faire malmener par deux gugusses lambda, interviennent. Tout va très vite – 25 secondes à peine. Des coups de pied et de poing sont échangés ; les flics dégainent leur arme ; d'autres bleus arrivent en renfort et les fluos prennent la fuite.

Dans l'après-midi, quatre personnes ayant participé à l'algarade sont arrêtées – violemment – dans les rues du centre-ville, où se déroule une marche pour le climat. Elles se retrouvent en garde à vue, puis en détention provisoire. Au bout de dix jours, elles ressortent. Juste le temps de se requinquer un peu, avant leur procès de première instance.

Le mercredi 26 décembre 2018, Maria, Dylan, Tom et Stéphane font face à leurs juges, au tribunal correctionnel de Valence2. Aucun des prévenus n'a de casier judiciaire. Motif des poursuites ? « Violences en réunion sur personnes dépositaires de l'autorité publique ». Les deux policiers se sont vu délivrer deux et trois jours d'ITT (interruption totale de travail). Stéphane a porté trois coups, Tom et Dylan un chacun. Impossible de nier : une caméra de vidéosurveillance a immortalisé la scène. Les images, cependant, ne permettent pas de savoir ce qui s'est passé dans la tête des prévenus. Qu'importe, le procureur a ses certitudes au sujet de Stéphane : « Monsieur Trouille, c'est le plus violent, avec un vrai projet : foutre en l'air du flic » ; « Il vient pour en découdre... » ; « Il tabasse... » Maria, elle, n'a frappé personne. Simplement, elle s'est emparée du bonnet d'un des deux pandores et l'a jeté plus loin. Aux yeux du procureur, voilà une faute impardonnable : « Le fait de prendre un bonnet à un policier au sol constitue déjà des violences. »

Au terme du délibéré, les quatre prévenus récoltent trois ans d'interdiction de manifester. Maria écope de neuf mois de prison, dont trois ferme. Dylan en prend dix, dont quatre ferme. Aucun des deux ne fera appel. Les deux autres, les plus lourdement condamnés, contesteront la peine : douze mois dont six ferme pour Tom, dix-huit mois dont douze ferme pour Stéphane.

Grenoble, un an et demi plus tard

Ce jeudi 4 juin 2020, Stéphane et Tom ont donc rendez-vous à la cour d'appel de Grenoble. Le Covid-19 se faisant discret, les bars et les restaurants ont rouvert depuis deux jours, mais la justice n'est visiblement pas pressée de renouer avec un de ses principes essentiels : la publicité des audiences. Le tribunal demeure fermé au public et les quelques dizaines de personnes venues soutenir les prévenus resteront dehors.

Pourquoi avoir fait appel ? « Je ne savais pas que c'étaient des policiers », répond Tom. Toute l'audience tournera autour de cette question : au début de la bagarre, les deux Gilets jaunes avaient-ils conscience qu'ils s'en prenaient à des pandores ? Dès lors, la circonstance aggravante de violences « sur personnes dépositaires de l'autorité publique » tient-elle ?

À la manière qu'ils ont de mener leurs interrogatoires, on devine bien que les juges présupposent que les prévenus savaient très bien à qui ils avaient affaire. Curieusement, ce sont les policiers eux-mêmes qui vont donner des éléments à décharge. D'abord, le patron des flics de la Drôme rappelle qu'il était en civil : « Pour éviter d'être identifié comme policier, j'[avais] mis un pull gris. » Puis il admet sans mal que dans la confusion, son brassard « police » a probablement glissé – devenant ainsi beaucoup moins visible. Il reconnaît également qu'il n'a « pas eu le réflexe » de crier « Police ! ». Autre élément probant : « Rapidement, on s'est fait insulter, mais pas en tant que policiers. »

Comme en première instance, les magistrats surinterprètent la vidéo, pourtant confuse, zoomée et lointaine, ne permettant absolument pas de distinguer l'expression d'un visage : « On a l'impression que vous faites votre jogging, vous êtes très détendu », s'entend ainsi dire Stéphane. Lequel donne sa version des faits : « J'observe une personne qui donne des coups à d'autres […]. Donc ma réaction pour désamorcer cette bagarre, c'est de lui donner un coup pour qu'elle recule. C'était chaotique, spontané. » Tom, lui, indique qu'il a décidé d'intervenir quand il a vu un manifestant avec « le visage en sang ».

En défense, M^e Raphaël Kempf montre au deuxième agent de police un extrait de la vidéo où on ne voit pas son brassard. Et il lui demande : « Est-ce que c'est possible qu'il ne soit pas visible ? » La présidente du tribunal intervient : « Ça n'est pas une question. Comment voulez-vous qu'il réponde à ce type de question ? » M^e Kempf : « On leur demande si les manifestants savaient qu'ils étaient policiers, je pose la question inverse… » Le flic : « Oui c'est possible [que mon brassard ne soit pas visible], je suis en mouvement. »

L'avocate des policiers dramatise : « Ces faits ont été une déferlante de violences. » Sûr que face à quinze Gilets jaunes, les deux flics ont dû flipper (et il est heureux qu'ils aient fait preuve de sang-froid en n'utilisant pas leurs armes), mais peut-on honnêtement dire comme la bavarde que « cette déferlante de coups est à la limite du supportable » ? Si elle apprécie les excuses faites à ses clients par les prévenus, l'avocate n'en démord pas : « Je suis certaine qu'ils savaient à qui ils avaient affaire. »

La parole est au ministère public, qui commence par un discours d'apaisement, rappelant qu'à l'occasion du mouvement des Gilets jaunes, on a pu voir « des dérapages des deux côtés ; il y a des enquêtes visant des fonctionnaires ayant abusé de leur autorité ». Mais là, il s'agit de juger les manifestants : « Sur la vidéo, on voit [le directeur départemental de la sécurité publique], il est au sol […] ; à cet instant-là, on a l'impression que c'est la curée, l'hallali. » Pour que les agents « aient été reconnus comme policiers, aurait-il fallu qu'ils portent un gyrophare ? » Il demande la confirmation des peines.

L'avocate de Tom, M^e Alice Becker, rappelle que le premier procès avait eu lieu dans un contexte politique très tendu. Ne pouvant réclamer la relaxe, elle plaide une forte réduction de peine : « Je vous demanderai juste de revenir à la raison, à la matérialité des faits, à savoir un coup de pied, dont il s'est excusé. La peine il l'a déjà eue, il a passé dix jours en détention provisoire. » Elle estime ensuite que la peine complémentaire d'interdiction de trois ans de manifester n'est pas légale, car elle devrait être limitée dans l'espace.

Pour défendre Stéphane, M^e Kempf rappelle que la manifestation des Gilets jaunes se passait très bien, sans débordement, « jusqu'à ce que la police décide de la disperser ». En ce qui concerne la circonstance aggravante de violences « sur personnes dépositaires de l'autorité publique », il demande la relaxe – « ne serait-ce qu'au bénéfice du doute ». Sur le reste, il suggère une peine de sursis, mais pas de ferme.

Et finalement…

Le 2 juillet, la cour d'appel de Grenoble a rendu sa décision. Tom, 24 ans, ramasse douze mois de bracelet électronique, dont six avec sursis – sans inscription au casier judiciaire (B2), ce qui l'arrange bien puisque dans le cadre de son travail d'ouvrier du BTP, il lui arrive de devoir travailler sur des ouvrages sensibles, comme des barrages, où un casier vierge est exigé. Pour Stéphane, vidéaste et reporter de 42 ans, ce sera dix-huit mois de bracelet, dont dix avec sursis. Les deux hommes écopent également de trois ans d'interdiction de manifester dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et à Paris. Les verra-t-on bientôt sur les pavés de Marseille, Lille, Nantes ou Montpellier ?

Clair Rivière

1 En ce début juillet 2020, le policier tireur n'a toujours pas été identifié.

2 Lire notre compte-rendu : « Au tribunal de Valence, apaisement rime avec châtiment », CQFD n° 172 (janvier 2019). Lire aussi le communiqué où Stéphane raconte sa version des faits.

Après George Floyd, l'idée d'abolir la police gagne du terrain

Gwenola Ricordeau — 2020-07-06T13:15:16Z

Depuis le meurtre de George Floyd, la police étatsunienne est sur la sellette. Sous la pression de la rue, municipalités et États fédérés multiplient les mesures de réforme. Insuffisant pour une importante partie des manifestants : ne croyant pas à la possibilité d'une « bonne police », ils demandent tout simplement son abolition. Professeure assistante en justice criminelle à la California State University (site de Chico), Gwenola Ricordeau milite de longue date pour l'abolition du système pénal. Elle livre ici son analyse sur ce moment inédit.

Photo Gwenola Ricordeau

« Vous arrivez encore à dormir ? », me demandait récemment quelqu'un sur mon compte Twitter. Depuis le début des mobilisations qui ont suivi la mort de George Floyd, je n'ai plus sommeil. Chercheuse1 et militante abolitionniste depuis vingt ans, je vis dans un pays où la question de l'abolition du système pénal et en particulier de la police n'a jamais été aussi discutée qu'aujourd'hui – et où les mobilisations politiques allant dans ce sens pourraient bien être en train de remporter quelques victoires.

Say their names !

Ces dernières années, les médias ont régulièrement couvert les mobilisations d'ampleur qui ont suivi des meurtres d'hommes noirs, parfois mineurs et souvent désarmés, par des policiers et agents de sécurité généralement blancs. En 2012, il y a eu Trayvon Martin, 17 ans, tué par George Zimmerman, à Sanford (Floride). En août 2014, Michael Brown, 18 ans, tué par Darren Wilson, à Ferguson (Missouri). En novembre 2014, Tamir Rice, 12 ans, a été tué par Timothy Loehmann à Cleveland (Ohio).

Mais toutes les personnes tuées par la police ne se retrouvent pas à la « une » des médias nationaux. En 2017, à Chico, la ville moyenne de Californie du Nord où je réside, la police a tué Desmond Phillips, un jeune Noir ayant des problèmes psychiques. Un drame qui n'a rien d'exceptionnel aux États-Unis.

Il s'agit d'un phénomène de plus vaste ampleur que dans n'importe quel autre pays occidental : chaque année, plus de mille personnes meurent sous les balles de la police [voir encadré 1]. À ce chiffre, il faudrait ajouter le nombre de personnes qui meurent dans les fourgons et les commissariats.

Être victime d'un crime policier – comme être incarcéré – n'arrive pas à « n'importe qui ». Les personnes souffrant de troubles de santé psychiques, celles qui sont en situation de handicap et celles qui sont usagères de produits psychoactifs sont surreprésentées parmi les victimes. Certaines études indiquent même que ces trois catégories de personnes constitueraient la moitié des victimes. L'autre caractéristique des victimes des crimes policiers est raciale : les Noir·es ont trois fois plus de risques d'être tué·es que les personnes blanches. Ce risque est très variable selon les États et même les comtés et, contrairement à un préjugé répandu, il n'y a pas de corrélation entre le niveau de criminalité et le nombre de personnes tuées par la police. Selon le site Mapping Police Violence2, dans 99 % des cas, ces homicides n'ont aucune suite judiciaire.

Black Lives Matter

George Floyd a été tué le 25 mai à Minneapolis (Minnesota) et les protestations contre les violences policières ont rapidement pris une ampleur sans précédent. L'attention des médias étatsuniens et du reste du monde s'est surtout portée sur le caractère violent et parfois spectaculaire des manifestations et sur les mesures de couvre-feu qui ont été prises. Mais il est également remarquable que des manifestations aient eu lieu dans des villes petites et moyennes, peu habituées aux mobilisations politiques, comme chez moi à Chico où plusieurs rassemblements se sont tenus malgré les mesures de confinement.

Les événements actuels en rappellent d'autres qui avaient également pour ferment le racisme et les violences policières, comme les émeutes de Los Angeles en 1992 après l'acquittement des policiers qui avaient tabassé Rodney King ou celles de Ferguson en août 2014 après la mort de Michael Brown et qui ont contribué à populariser le mouvement Black Lives Matter, lancé l'année précédente.

Néanmoins, par divers aspects, les mobilisations actuelles semblent se distinguer nettement des précédentes. Tout d'abord, beaucoup de personnes blanches semblent découvrir le racisme – et incidemment le racisme de la police et l'ampleur des crimes policiers. Outre leur présence aux rassemblements, les initiatives auxquelles ils et elles prennent part sont multiples : conseils sur les réseaux sociaux pour être de « bons allié·es », appels à soutenir les commerces tenus par des Noir·es et les organisations politiques noires, etc. Par ailleurs, ce mouvement contribue à diffuser une analyse du racisme (notamment dans la police) qui se fait en termes « systémiques » et qui met aussi l'accent sur le suprématisme blanc. Il fait également une large place à l'abolition de la police.

Abolir la police…

Les manifestations ont fait émerger un large mouvement en faveur de la réduction des budgets et du champ d'action de la police. Dans de nombreuses villes, les manifestations ont pris pour mots d'ordre « Defund the police ! » (« Couper les vivres à la police ») ou « Abolish the police ! » (« Abolir la police »). L'abolition de la police est devenue l'objet d'un débat national, alors que cette revendication était, il y a quelques semaines encore, cantonnée à la gauche radicale.

Ce mouvement a marqué un point important avec l'engagement pris par des membres du conseil municipal de Minneapolis le 8 juin de démanteler la police de la ville et d'instaurer un autre modèle de sécurité publique. Par ailleurs, des dizaines d'autres villes ont décidé de diminuer les budgets alloués à la police ou de réduire ses prérogatives. Ainsi, la maire de Seattle (État de Washington) a proposé une coupe budgétaire de 20 millions sur un total de près de 400 millions de dollars et le 15 juin, le conseil municipal de la ville a voté à l'unanimité l'interdiction de l'utilisation des gaz lacrymogènes et des techniques d'étranglement par la police. Des universités, comme celle du Minnesota, ont également pris des mesures, comme la suppression de leur propre force de police ou la rupture de leurs conventions avec des forces de police locales. Même le conseil municipal de Chico, une ville où la scène radicale est somme toute très réduite, a été saisi de demandes de diminuer le budget de la police, voire de supprimer celle-ci.

Ces décisions et revendications sont certes à porter au crédit de la puissante mobilisation populaire actuelle, mais aussi des mouvements abolitionnistes [voir encadré 2]. Ainsi, à Minneapolis, une campagne politique en faveur de l'abolition de la police a été notamment menée par la coalition MPD150, dont le nom fait référence à son projet qui était d'abolir la police de Minneapolis en 2017, soit 150 ans après sa fondation. Mais il existe beaucoup d'autres groupes qui travaillent à l'abolition de la police, qu'ils soient nationaux (comme Critical Resistance) ou locaux. Il résulte de cet important travail militant beaucoup de réflexions sur la stratégie abolitionniste et il y a une production importante de textes et de livres sur le sujet, comme Our Enemies in Blue de Kristian Williams [lire son interview en page 10] et The End of Policing d'Alex Vitale.

...ou seulement la réformer ?

En reprenant largement le mot d'ordre « Defund ! », les mobilisations actuelles ont effectué un glissement : davantage que « contre les violences policières », elles se positionnent désormais plutôt en faveur de l'abolition de la police. La revendication d'un arrêt du financement de la police ne se réduit pas à une attaque contre le coût excessif de la police [voir encadré 3] et donc à une revendication qui serait récupérable par la gauche institutionnelle à travers la réallocation des ressources (entre police et éducation, par exemple).

La revendication de la fin du financement de la police s'inscrit en fait dans une tactique engagée depuis quelques années par les mouvements pour l'abolition de la police et que résume la formule « Disempower, disarm, disband » (« Affaiblir, désarmer, dissoudre » les forces de l'ordre). Elle constitue l'une des huit revendications de la plateforme d'une campagne nationale, #8ToAbolition, dont l'objectif est clairement l'abolition de la police.

Cependant, cette abolition de la police ne fait pas l'unanimité au sein des mobilisations actuelles. Le courant réformiste est notamment représenté par la plateforme #8CantWait, centrée sur la réduction des violences policières. Il appelle notamment à l'amélioration du recrutement et de la formation des policiers et au contrôle du travail policier par des institutions extérieures.

Les désaccords entre les courants abolitionnistes et réformistes sont nombreux et ils se cristallisent notamment sur la question des poursuites pénales pour les policiers auteurs de violences. La « fin de l'impunité policière », centrale pour le courant réformiste, soulève de nombreuses objections d'un point de vue aboli tion niste. En effet, au-delà même de la capacité qu'aurait le mouvement à renverser une arme du pouvoir (le droit) contre le pouvoir lui-même, les mouvements abolitionnistes dénoncent l'utilisation des procédures judiciaires contre certains policiers comme un moyen de perpétuer l'illusion qu'une « bonne police » serait possible.

Faire mouvement

La richesse du mouvement actuel tient à la diversité de ses choix tactiques et de ses moyens d'action et au refus d'un leadership national. Comme le montrent les nombreuses actions de déboulonnage de statues de généraux confédérés, d'esclavagistes ou de colonisateurs, il articule les luttes noires et africaines-américaines3 et les luttes amérindiennes contre la colonisation de peuplement.

Le mouvement est également remarquable par sa capacité à mobiliser divers secteurs de la société – et notamment les organisations de travailleurs, au sein desquelles l'expulsion des syndicats de policiers des centrales syndicales est de plus en plus discutée. Par ailleurs, le 19 juin (journée de célébration de la fin de l'esclavage aux États-Unis), l'ILWU, un syndicat de dockers, a appelé à la fermeture des ports de la côte Ouest et la manifestation qui a eu lieu à cette occasion dans le port d'Oakland (Californie) a pu compter sur la présence remarquée d'Angela Davis, importante figure des luttes de libération africaines-américaines et abolitionnistes notamment.

Jusqu'à présent, le mouvement a beaucoup pris la rue. Parfois, il a tenté de s'y installer durablement avec l'établissement de « zones autonomes », des espaces dans lesquels la police n'est pas la bienvenue et où s'invente une autre société. À Portland (Oregon), Asheville (Caroline du Nord) et Nashville (Tennessee), les tentatives ont été de courte durée. L'expérience de Camp Maroon à Philadelphie (Pennsylvanie) et celle de la BHAZ (Black House Autonomous Zone) de Washington ont également tourné court. À Seattle en revanche, la CHAZ (Capitol Hill Autonomous Zone), rebaptisée ensuite CHOP (Capitol Hill Occupational Protest), existe toujours à l'heure où sont écrites ces lignes (le 25 juin).

Créée le 8 juin, elle a pour bâtiment emblématique le commissariat du quartier de Capitol Hill abandonné par la police le matin même, au lendemain d'une énième manifestation consécutive à la mort de George Floyd. L'occupation d'une vaste zone (six pâtés de maisons et un parc) permet la tenue d'activités politiques et d'assemblées générales, mais aussi des solidarités matérielles et émotionnelles, comme j'ai pu le constater en me rendant sur place. Ces derniers jours, la CHAZ/CHOP a été mise à rude épreuve par des événements tragiques (on parle d'un homicide et de l'enlèvement d'une femme trans) qui s'y sont produits et sur lesquels il est encore difficile d'avoir des informations fiables. Mais même si elle devait disparaître prochainement, la CHAZ/CHOP aura contribué à un rapport de force qui aura certainement des effets sur les politiques locales.

Les yeux grands ouverts

Les mobilisations actuelles constituent vraisemblablement, pour la gauche radicale, un nouvel essor. La pauvreté et le chômage de masse qui s'installent aux États-Unis dans le sillage de la pandémie sont favorables au renouvellement de ses revendications et de ses tactiques, comme en témoigne par exemple la montée en puissance des organisations de locataires et des grèves de loyers, en particulier dans les grandes villes, comme à Seattle, Los Angeles ou Oakland4.

Le contexte de la campagne électorale pour la présidence n'est sans doute pas étranger au dynamisme des mobilisations actuelles. Le Parti démocrate est en perte de vitesse : son candidat, Joe Biden, suscite peu d'enthousiasme. Il recueillera quand même le suffrage de ceux et celles qui voudront « faire barrage à Donald Trump », mais tous les soutiens de Bernie Sanders ne se rallieront pas à lui. Dans le même temps, des personnalités démocrates plus à gauche, comme Alexandria Ocasio-Cortez, connaissent une popularité croissante.

Néanmoins, l'hostilité à la gauche radicale est aussi bien palpable. Depuis le 1^e^r juin, Donald Trump fait activement campagne pour que les « antifas » (qu'il désigne comme s'ils constituaient une organisation en soi) figurent sur la liste étatsunienne des organisations terroristes. En outre, un peu partout, on observe la vitalité des groupes d'extrême droite, comme les Boogaloo Boys, les Proud Boys, etc.

L'ampleur des mobilisations actuelles ne dit encore rien de la possibilité d'emporter quelques victoires dans un avenir proche. Mais la sensation de vivre un moment historique est déjà là. Gardons les yeux grands ouverts. Un mois a déjà passé depuis le meurtre de George Floyd et, non, je n'ai toujours pas sommeil – comme une bonne partie de ce pays.

Texte & photo : Gwenola Ricordeau

1 - Pourquoi y a-t-il plus de crimes policiers aux États-Unis qu'en Europe et en France ?

Même en le rapportant à la population, le nombre de victimes de crimes policiers reste beaucoup plus important aux États-Unis que dans les autres pays occidentaux. Outre-Atlantique, sur 10 millions d'habitant·es, plus de 30 personnes sont tuées chaque année par la police. Au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou en Allemagne, le chiffre serait entre 0,5 et 2.

La recherche, dont notamment les travaux du sociologue Paul Hirschfield, a dégagé plusieurs facteurs expliquant ce phénomène. Tout d'abord, le nombre d'armes à feu en circulation et les législations peu contraignantes sur le port d'arme incitent les policiers à utiliser les leurs, qu'ils soient en présence d'une personne armée ou seulement suspectée de l'être (un téléphone portable, par exemple, peut être confondu avec une arme). Par ailleurs, les règles qui entourent l'usage des armes, qu'elles soient létales ou dites « non létales », varient selon les forces de police – qui sont très nombreuses (environ 15 000 à l'échelle du pays). Seuls huit États prévoient la possibilité de sommations verbales ou de tirs de sommation avant l'usage d'armes létales. De plus, la Cour suprême a reconnu en 1989 que l'usage des armes létales par la police était permis en cas de « croyance raisonnable en un danger grave et imminent », alors qu'en Europe, il n'est généralement autorisé que dans les situations d' » absolue nécessité ».

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2 - Abolitionnisme pénal et abolition de la police

L'expression « abolitionnisme pénal » désigne un ensemble de développements théoriques et de mobilisations politiques en faveur de l'abolition du système pénal et donc de ses institutions que sont les tribunaux, les prisons et la police. L'abolitionnisme pénal a pris naissance dans les années 1970 dans les pays occidentaux et, depuis, ses revendications, ses tactiques et ses réflexions critiques sur le système pénal ont été diverses. Aux États-Unis, l'abolitionnisme pénal compte parmi ses militantes emblématiques Angela Davis, mais aussi Ruth Wilson Gilmore et Mariame Kaba. Le mouvement national le plus connu est Critical Resistance.

L'abolitionnisme pénal a d'abord pris pour cible la prison (ce que désigne l'expression « luttes anticarcérales »), puis l'ensemble du système pénal. À partir de 2014, dans le sillage de Black Lives Matter, les mobilisations pour l'abolition de la police se sont multipliées. Partant du constat de l'échec des approches réformistes, les mouvements pour l'abolition de la police reprennent des tactiques de lutte classiques de l'abolitionnisme : par exemple, les mobilisations contre la construction de nouveaux commissariats et pour arrêter les financements de la police sont le pendant des luttes anticarcérales contre la construction de nouvelles prisons et contre les sociétes qui construisent ou gèrent des prisons. Ces mouvements reprennent également certaines revendications comme la décriminalisation du travail du sexe ou de l'usage de produits stupéfiants.

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3 - Le coût de la police

Le « coût social » de l'existence de la police est énorme et difficile à évaluer. Quel est le « coût » pour les minorités ethniques du harcèlement policier dont elles sont l'objet ? Quel est le « coût » de la peur d'être victime d'un crime policier ?

Même en laissant de côté ces questions, coût financier de la police apparaît exorbitant. Par exemple, le budget annuel de la police de New York s'élève à 5 milliards de dollars ; celui de Los Angeles s'élève à 3 milliards (ce qui représente un tiers du budget de la ville). Les budgets alloués aux forces de police ont été multipliés par trois depuis la fin des années 1970 et ils n'ont pas baissé avec le recul du taux de criminalité depuis les années 1990. Cette augmentation des budgets de la police (et plus généralement de la sphère répressive), qui est allée de pair avec la diminution du financement des secteurs de la santé, de l'éducation ou du social, se traduit notamment par l'utilisation de technologies de plus en plus sophistiquées et l'équipement des policiers en armes très coûteuses et auparavant réservées à un usage militaire. Mais les forces de police sont également des sources de revenus pour certaines municipalités dont les budgets réduits dépendent notamment du paiement des amendes et contraventions dressées par les policiers.

1 Gwenola Ricordeau est l'autrice de Pour elles toutes – Femmes contre la prison, Lux Éditeur (2019). Elle a récemment été interviewée dans ces colonnes à ce sujet : « Le système pénal prévient mal les violences faites aux femmes », CQFD n° 187 (mai 2020).

2 MappingPoliceViolence.org.

3 Les Africain·es-Américain·es sont les descendant·es des esclaves. Le terme « Noir·es » inclut aussi les immigré·es arrivé·es plus tard aux États-Unis et leurs descendant·es.

4 Lire « Tous ensemble, tous ensemble, grève des loyers ! », CQFD n° 187 (mai 2020).

Tout le monde a peur de la police, même Castaner

L'équipe de CQFD — 2020-07-03T00:05:00Z

Surarmés en LBD, drones et tasers, jouissant d'une impunité judiciaire, les forces de l'ordre bénéficient d'un rapport de force considérable face à un État qui n'a pu compter que sur la police pour mater les contestations sociales depuis la loi Travail de 2016.

C'est un oxymore qui a mis le feu aux poudres. Le 8 juin dernier, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, déclarait que les policiers contre lesquels il y aurait un « soupçon avéré » de racisme seraient dorénavant suspendus. Sous pression des mobilisations Black Lives Matter et du Comité Adama, il annonçait dans la foulée l'interdiction du recours à la clé d'étranglement.

En dépit des morts, des éborgnements, des alertes régulières de Human Rights Watch ou Amnesty International sur les dérives policières en France, les forces de l'ordre pouvaient habituellement se reposer sur le mantra du pouvoir : les violences policières n'existent pas.

Qu'importe la tentative désespérée de Castaner de revenir sur ses propos, les flics sont depuis en roue libre. En dépit de leur devoir de réserve et de l'interdiction qui leur est faite de défiler en uniforme, les manifestations sauvages de policiers se multiplient sous prétexte que la hiérarchie les « [lâcherait] en pâture ».

Si le lancer de menottes filmé façon travelling par les chaînes d'info vient désormais systématiquement marquer ces actions, ces dernières montrent surtout l'étendue du déni au sein des forces de police. Le 24 juin, une centaine de pandores déposaient leurs matraques au sol à Strasbourg. L'objet de leur colère ? L'un des leurs venait d'être condamné à quelques mois de prison avec sursis pour avoir fracassé le crâne d'une mamie de 62 ans – un coup de matraque, onze points de suture. Deux jours plus tard, des policiers s'agglutinaient devant le Bataclan, à Paris, ne comprenant pas pourquoi les Français les applaudissent quand ils les sauvent mais pas quand ils les étranglent.

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Mais, au-delà d'étouffer des Noirs, des Arabes et parfois un livreur à scooter, la police cherche aussi à étouffer toute voix dissonante. Le lendemain, des dizaines de policiers se sont amassés devant la Maison de la Radio à Paris, histoire de faire pression sur les journalistes.

Quelques jours auparavant, le syndicat Alliance obtenait de la part du préfet de Seine-Saint-Denis de mettre en demeure le maire de Stains de retoucher une fresque en hommage à George Floyd et Adama Traoré. Le terme « policières » devra être effacé de la formule « violences policières ». Enfin, Unité SGP Police FO s'en est pris au conseil régional d'Île-de-France pour avoir accordé un financement à un film réalisé par le journaliste David Dufresne, qualifié d' » antiflics primaire ».

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Le 19 juin dernier, dans un train de banlieue parisienne, un policier effectuait brusquement une clé d'étranglement sur une de ses collègues pour lui faire découvrir l'efficacité de cette technique. Résultat : deux vertèbres déplacées, l'agente a déposé plainte et l'IGPN, la police des polices, s'est saisie de l'affaire. Lueur d'espoir : et s'ils s'étranglaient entre eux ?

1 À cela s'ajoute le taux extrêmement élevé de syndicalisation au sein des flics – 7 agents sur 10, un taux record dans la fonction publique –, une cogestion syndicats-administration et une extrême droite qui n'hésite jamais à abonder leurs revendications.

Violences policières : l'impunité en marche

Clair Rivière — 2020-01-16T23:16:32Z

Rien d'un scoop : quand ce sont des policiers qui sont accusés, la justice ne fait pas de zèle. Deux affaires emblématiques, sorties par Mediapart, ont montré comment l'IGPN s'y prend pour exonérer ses collègues de leurs responsabilités.

Par Laura Pandelle

Le 1^er décembre 2018, alors qu'elle était à la fenêtre de son 4^e étage, Zineb Redouane recevait une grenade lacrymogène en pleine figure. Le lendemain, l'octogénaire décédait à l'hôpital. Tout juste un an plus tard, au pied de cet immeuble de la rue des Feuillants, à Marseille, quelque 150 personnes lui rendent hommage. Des bougies, une minute de silence. Puis Milfet Redouane, la fille de la défunte, dresse ce triste constat : « Ce crime est toujours impuni. Et chaque crime impuni est une autorisation à d'autres crimes. »

Douze mois d'enquête, et on ne connaît toujours pas l'identité du policier tireur. La justice a ses priorités : depuis le début du soulèvement fluo, près de 10 000 Gilets jaunes ont été placés en garde à vue, pour un total de quelque 3 100 condamnations. Environ 400 se sont soldées par une incarcération immédiate à la fin de l'audience1.

Côté police, on s'en sort beaucoup mieux. Seuls deux agents ont été renvoyés devant un tribunal correctionnel : l'un pour avoir jeté un pavé sur… personne, l'autre pour avoir giflé violemment un manifestant pacifique2. Des broutilles. Dans certains cas plus graves, comme par exemple des éborgnements, la justice a ordonné le classement sans suite, au motif qu'elle ne parvenait à identifier le policier impliqué.

Il faut dire que les enquêteurs de l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) ne sont pas toujours des plus zélés. Dans l'affaire Zineb Redouane, les cinq CRS qui disposaient ce soir-là d'un lance-grenade du type de celui qui a touché l'octogénaire n'ont été entendus que deux mois après les faits3. Ils ont tous déclaré être incapables d'identifier l'auteur du tir fatal – leur chef aussi. Les enquêteurs n'ont pas jugé nécessaire de saisir les cinq armes en question, ni les échanges radio des policiers4. Certainement par malchance, la caméra de vidéosurveillance la plus proche de la scène n'a pas fonctionné ce jour-là… Quant aux experts choisis pour procéder à l'expertise balistique (sans disposer de l'arme !), ils étaient tellement indépendants qu'un contrat les liait au ministère de l'Intérieur.

Le rapport disparu

Pratiques tout aussi scandaleuses dans l'affaire Maria, cette jeune femme qui s'est littéralement fait fracasser le crâne dans une ruelle par une bande de policiers le 8 décembre 2018. C'était aussi à Marseille et Maria ne manifestait pas non plus : elle rentrait chez elle. À deux reprises, la police aurait refusé de recevoir sa plainte, retardant le début de la procédure ; cinq mois après les faits, les images de vidéosurveillance et les enregistrements d'échanges radio avaient été effacés selon les délais d'usage5. Plusieurs policiers suspects n'ont pas été entendus, les enquêteurs se contentant des explications de leurs supérieurs. Quand il a fallu perquisitionner chez un policier et que l'IGPN a trouvé porte close, elle n'a pas insisté.

D'autres preuves ont disparu : curieusement, écrit Mediapart, « le précieux rapport informatique faisant état de l'ensemble des mouvements et des interventions des policiers la journée du 8 décembre a été tronqué entre 14 h 37 et 23 h 21. Plus un mot de disponible. » Dans son rapport au procureur, l'IGPN évoque un « dysfonctionnement informatique, incident s'étant produit ponctuellement par le passé ». Sauf que la fonctionnaire en charge du logiciel soi-disant défectueux n'y croit pas une seconde : « Cela fait deux ans que je suis au CIC [Centre d'information et de commandement] et c'est la première fois que je vois une fiche avec un tel défaut. » Autrement dit, rapporte toujours Mediapart, « selon cette fonctionnaire, il ne peut en aucun cas s'agir d'un bug informatique. Seulement d'une intervention humaine. »

Sur une plaquette de présentation, le ministère de l'Intérieur écrit que les policiers partagent « une passion commune pour la recherche de la vérité » et des valeurs « de cohésion et d'esprit d'équipe ». La passion de la vérité ? On s'interroge un peu. L'esprit d'équipe, on n'en doute pas une seule seconde.

Clair Rivière

1 « Gilets jaunes : 10 000 gardes à vue, 3 100 condamnations… une réponse pénale sans précédent », Le Monde (08/11/2019).

2 « Gilets jaunes : deux policiers vont être jugés à Paris pour violences volontaires », Le Monde (07/11/2019).

3 « Zineb Redouane : les CRS à l'origine des tirs ne se souviennent de rien », Mediapart (02/07/2019).

4 « Mort de Zineb Redouane : les enquêteurs se sont montrés peu curieux », Mediapart (26/07/2019).

5 « Comment la police des polices protège les siens », Mediapart (06/11/2019).