CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

L'eau-de-vie, les normes et Monsieur Paul

Loez — 2019-09-28T05:30:00Z

Bouilleur ambulant, Monsieur Paul promène son alambic dans les campagnes du Lot depuis des années. Mais fatigué d'une réglementation trop tatillonne, il songe à fermer le robinet. La norme tuera-t-elle la gnôle ?

Photo Yann Renoult

Décembre 2018. Au bord d'une départementale qui serpente à la sortie d'un petit village du Lot, le long d'une rivière, un abri bâché s'appuie sur une caravane déglinguée. Un sourd grondement s'en échappe, et de temps à autre, quelques voitures viennent s'y arrêter, déchargeant de lourds tonneaux en plastique. Sous la bâche, un alambic, patiné par le temps, exhale des vapeurs d'éther et de prune.

Monsieur Paul est bouilleur ambulant. Il a pris la succession de son père après l'avoir accompagné pendant près de quinze ans dans les campagnes de distillation. Pour cet ancien éleveur des environs de Figeac, plus qu'une activité, c'est une identité profondément ancrée. « Je continue parce que je suis bouilleur. C'est atavique. On a l'impression que si on ne le fait pas il nous manque quelque chose. On ne s'enrichit pas avec ça, on y est même de notre poche des fois, mais on le fait parce qu'on est bouilleur. Souvent je dis que je vais abandonner parce que j'en ai marre, mais non. J'abandonnerai parce que les douanes me forceront à abandonner. Le jour où ils nous ennuieront trop... Eux ils disent que c'est pas vrai, mais moi je dis y a trop d'ennuis, y a trop de papiers, c'est trop compliqué. »

Un « ils » qui désigne les technocrates hors sol, qu'ils soient aux finances ou aux douanes, mutés dans des régions qu'ils ne connaissent pas et où ils ne lient pas d'attaches durables, élaborant des règlements toujours plus compliqués dont la mise en oeuvre varie d'un département à l'autre, comme pour les agriculteurs. Les conditions pour distiller se font de plus en plus restrictives. Pour Monsieur Paul et ses clients, il s'agit de s'attaquer « aux derniers espaces de liberté », comme le dit l'une d'eux. « Ils veulent qu'on rentre dans les clous, mais ils ne savent pas les planter », ironise le bouilleur.

« J'ai toujours vu mon grand-père le faire »

Deux statuts existent. D'une part, il y a le bouilleur de cru, qui peut (faire) distiller les fruits de ses arbres en bénéficiant d'un privilège : une exemption de taxe sur les 1 000 premiers degrés d'alcool (soit 20 litres à 50 °), vestige d'un cadeau de Napoléon aux survivants de sa Grande Armée. Mais depuis 1959, ce privilège n'est plus transmissible aux enfants et s'éteint à la mort de son possesseur et de son ou sa conjointe1. D'autre part, il y a le bouilleur ambulant, qui est l'artisan qui s'occupe de la distillation (à 50 °) des fruits de tout un chacun. Chargé de collecter les taxes pour l'État, Monsieur Paul peste contre les formulaires qu'il doit remplir en cinq exemplaires – bientôt six. Les formalités toujours plus complexes, et l'obligation de suivre une formation en alternance et de passer un CAP n'encouragent pas les jeunes à reprendre cette activité. Dans le Lot, la plupart des bouilleurs ambulants sont des retraités.

La réglementation de la distillation et l'abolition des privilèges se sont faites au nom de la lutte contre l'alcoolisme. Mais, plus sûrement, pour assurer l'exclusivité de la production aux grandes compagnies. Avant, se rappelle Monsieur Paul, on distillait beaucoup plus. « J'ai toujours vu mon grand-père, mon père le faire », surenchérit un agriculteur de passage. L'alcool de prune, paraît-il, était moins cher que le vin, et les gens buvaient sec. « On buvait un coup quand on avait mal aux dents. Certains avaient souvent mal », sourit Monsieur Paul, qui ajoute : « Beaucoup d'anciens sont revenus alcooliques de la guerre de 14. »

« Les turlututus »

Avec la disparition de l'activité, c'est aussi une forme de socialisation qui s'en va. Les bouilleurs sillonnaient le département, s'installant quelques semaines par-ci, quelques semaines par-là. « Avant c'était beaucoup plus convivial, on mangeait à l'alambic. Maintenant les gens amènent leurs fruits et puis c'est tout. »

Ce jour-là, les clients restent tout de même bavarder un moment. En hiver, Monsieur Paul commence vers midi. Mais l'alcool ne peut être remis qu'à partir de 18 h, afin de faciliter le contrôle des douanes qui vérifient que tous les litres d'alcool produits ont bien été déclarés. « Les turlututus », comme on les appelle par ici, passent régulièrement. Ce sont les douanes également qui donnent leur accord pour l'attribution d'un terrain par une mairie. Le temps de la saison, celui-ci devient public afin de permettre les contrôles des forces de l'ordre.

Les gens qui viennent sont en partie des habitués, âgés, dont le nombre diminue avec le temps. Les profils sont variés : agriculteurs, mais aussi des particuliers possédant quelques arbres fruitiers, et même des étrangers avec une résidence secondaire dans le coin. Quand la récolte des prunes a été bonne, Monsieur Paul distille pour cinquante à soixante clients par an. Un nombre bien moindre que dans le passé, et insuffisant pour lui assurer une véritable source de revenus. « Si je voulais vraiment en vivre, il faudrait en faire ! J'en connais qui y arrivent. Mais ici on ne peut pas vraiment lutter avec l'armagnac. On est petits. »

« Ils ne pourront jamais empêcher les gens de distiller »

Afin de relancer l'activité mourante, les bouilleurs ont obtenu en 2003 une exemption, pour chaque client, de 50 % des taxes sur les 10 premiers litres d'alcool pur. Les douanes récoltent donc 8,7053 euros sur chacun de ceux-ci. Une précision dans la décimale qui montre l'écart entre une norme fixée artificiellement dans un bureau, et la réalité de l'activité artisanale des bouilleurs ambulants. La chaleur des tuyaux de l'alambic, les odeurs dégagées, le bruit de la cuve sont autant de signes non quantifiables qui permettent à Monsieur Paul de suivre sa distillation, son seul appareil de mesure étant le précieux alcoomètre indiquant le degré d'alcool de la goutte qui s'écoule du serpentin après la troisième repasse de l'alambic.

Pour les agriculteurs comme pour les bouilleurs, l'État produit des normes visant à encadrer chaque aspect des activités, parfois jusqu'au geste même. La première codification de la fabrication des eaux-de-vie date de Colbert, au XVII^e siècle2. Chaque nouvelle réglementation resserre davantage l'étau. Plusieurs collectifs paysans, de la Confédération paysanne au Collectif d'agriculteurs et d'agricultrices contre les normes, dénoncent cette standardisation comme une façon de privilégier l'industrialisation de l'agriculture aux mains de grands groupes, poussant nombre de petits exploitant.es à la cessation d'activité. Et gare à ceux qui font de la résistance : le 20 mai 2017, Jérôme Laronze, paysan en Saône-et-Loire, a été abattu par la gendarmerie au terme d'une cavale tragique, quelques jours après une énième visite des services vétérinaires, venus accompagnés des pandores pour recenser ses bêtes en vue d'une saisie3.

Chez les bouilleurs ambulants, les normes poussent peu à peu à la fin de l'activité. Et mènent le quidam voulant simplement distiller ses fruits vers la clandestinité : « Ils ne pourront jamais empêcher les gens de distiller. Plus ils tiennent les gens serrés plus ils leur échappent. Pourquoi les gars sont au bord des ronds-points aujourd'hui ? Je ne dis pas qu'il ne faut pas de réglementation. Mais il faut qu'elles tiennent compte des avis des gens et de la réalité du terrain. »

Yann Renoult

1 À l'époque, on estimait le nombre de ces bouilleurs de cru à près de 3 millions. Il n'en reste plus guère de nos jours.

2 Jean-Baptiste Vidalou, Être forêts, éditions Zones, 2017.

3 À ce sujet, lire « Un paysan est mort », CQFD n° 163 (mars 2018), mais également « Les normes écrasent les agriculteurs », Reporterre, 17/08/2018. Voir aussi le site Luttesagricoles.info.

La chronique judiciaire où on se calme

Juliette Volcler — 2011-10-05T06:58:00Z

Marseille, comparutions immédiates. Un gars très maigre entre dans le box, il salue des gens dans la salle, la juge s'agace : « Vous êtes prêt, monsieur D. ? Vous êtes déjà passé devant le tribunal. – Pas beaucoup. – Enfin, vingt-quatre fois quand même. Est-ce qu'il y a eu une expertise psychiatrique ? – Ah non non non. » D. se met à parler tout seul, il bouge ses mains dans tous les sens. « Vous pouvez vous taire deux minutes, qu'on essaye de réfléchir ? Alors, vous vous êtes approché d'un homme en lui parlant de karaté, vous êtes reparti et il s'est rendu compte que son portefeuille avait disparu, il vous a rattrapé, vous vous êtes battus, il a pris votre sacoche et les policiers vous ont identifié parce qu'il y avait votre carte d'identité dedans. – Mais j'veux dire, non j'ai... – Taisez-vous, s'il vous plaît, je termine. Vous dites que vous n'avez pas commis les faits parce que vous étiez dans un bar. – J'ai même pas ma sacoche. – Non en effet vous n'avez plus votre sacoche. Vous avez l'allocation adulte handicapé depuis cinq ans, vous prenez du Subutex... » D. se lance dans une longue énumération, la juge le regarde d'un air désolé : « Oui, vous prenez beaucoup de médicaments. » La procureure demande son maintien en détention, l'avocate répond : « Je demande à ce qu'il soit interné, enfin, euh, hospitalisé d'office, plutôt qu'incarcéré. – L'hospitalisation d'office ne relève pas de la compétence du tribunal, maître. » Un très jeune gars entre dans le box. « Alors, monsieur J., vous étiez hébergé chez votre éducateur, en accord avec la Protection judiciaire de la jeunesse. Vous lui avez dérobé son ordinateur, son téléphone et ses clefs. Vous lui avez fait des menaces de mort. Lors d'un rendez-vous dont vous étiez convenus, vous lui avez demandé de l'argent pour lui remettre son ordinateur, il vous a proposé d'aller à la banque pour tirer du liquide et c'est là qu'il a pu appeler la police. Vous avez eu des placements dès l'âge de 8 ans parce que vous étiez battu. Vous souhaitez faire une formation de palefrenier. – Oui, mon éducateur m'a beaucoup aidé à avancer dans ce projet. » L'éducateur est appelé : « C'est plus de la souffrance de sa part qu'une volonté de nuire. L'Aide sociale à l'enfance a commis de grandes erreurs avec lui, il est resté un an et demi à la rue sans aucune aide quand il était mineur. Quand il est arrivé chez moi, il venait d'arrêter la cocaïne. Le jour où il a commis les faits, il avait pris une grande claque parce que l'ASE a refusé son statut d' adulte handicapé et son contrat de jeune majeur. – Vous parlez beaucoup à sa place, monsieur, c'est un peu dommage, vu que c'est vous qui avez porté plainte. Monsieur J., que pensez-vous de ce que vient de dire votre éducateur ? – Je suis d'accord avec lui. » La procureure demande son maintien en détention : « Je veux bien qu'on soit désespéré, mais il y a là quelqu'un qui lui a donné un toit, de l'aide et manifestement de l'amour. » L'avocate enchaîne : « Il a été maltraité et abandonné depuis son plus jeune âge. Il voit son thérapeute, il va à son contrôle de la PJJ, alors pourquoi lui briser les ailes en l'empêchant de commencer sa formation ? – Vous voulez dire quelque chose, monsieur J. ? – Non. – Même sur le fait que madame la procureure demande votre maintien en détention ? – J'irai s'il le faut, c'est pas moi qui décide. – Oui mais vous voulez peut-être vous exprimer ? – Non. » Délibérés : D. est maintenu en détention et une expertise psychiatrique est demandée. Avant que la juge ait fini de parler, D. s'en va et disparaît dans le couloir qui mène au dépôt en criant. Les policiers se précipitent tout à coup, il y a des hurlements et des coups, la famille de D. se lève et lui crie de se calmer, des policiers leur demandent de se taire, puis les font sortir. La juge appelle J., dont le délibéré doit être rendu, il sort du couloir hors de lui : « Avancez, calmez-vous ! – Il m'a mis un coup de pied ! – On a vu, mais ne vous énervez pas ! Il ne va rien se passer d'autre en bas au dépôt, ça ne vous servirait pas. Le tribunal vous place sous contrôle judiciaire avec obligation de résider à un endroit qui vous sera indiqué, obligation de soins, obligation de formation, interdiction d'entrer en contact avec la victime. Le tribunal veut vous aider à vous en sortir. S'il se passe quoi que ce soit en bas, vous repassez ici pour violences. – C'est pas moi qui le toucherai. – Qu'est-ce que ça veut dire ça ? Monsieur le greffier, notez ce qu'il a dit. Il ne faut pas qu'il se passe quoi que ce soit en bas ! – Ouais. » Un nouveau prévenu entre dans le box.

La chronique judiciaire absolument épatante

Juliette Volcler — 2011-07-07T07:35:00Z

Tribunal de Marseille. La juge est une femme d'une quarantaine d'années. Un jeune homme succède à un autre qui vient d'être renvoyé en détention : « Monsieur M., il vous est reproché d'avoir été l'auteur de violences contre un fonctionnaire de police, monsieur A., entraînant une ITT de quatorze jours, avec ces circonstances aggravantes que les faits ont été commis en état d'ivresse manifeste et en état de récidive légale. Vous avez nié les faits. La question qui va se poser aujourd'hui est celle de votre maintien en détention en attendant le procès. Vous vous trouviez dans une discothèque. Vous avez mis en cause la qualité de policier de Monsieur A. et vous avez refusé de partir. Monsieur A. dit que vous lui avez cassé volontairement la cheville. Vous, vous dites qu'il a été déséquilibré. – Oui. – Alors, vous avez toujours travaillé comme peintre en bâtiment et vous gagnez… 2500 euros par mois ? » La présidente s'interrompt, interloquée. « Oui, je travaille avec mon cousin, on a une boîte. – Votre cousin craint de mettre la clef sous la porte si vous êtes incarcéré. Vous avez un casier pour des faits similaires : violences aggravées, outrage, rébellion, destruction de biens servant de décoration publique. Vous n'êtes pas quelqu'un de calme hein ? – C'est quand je bois. J'ai été suivi. – Eh bien ça ne suffit pas. Une destruction de bien servant de décoration publique, quand même ! Si vous ne supportez pas l'alcool, ne buvez pas ! » Le procureur fait deux phrases pour demander le maintien en détention, l'avocat en fait quatre pour demander la remise en liberté : « Ne pas faire droit à sa demande de remise en liberté ferait peser un gros risque sur une petite société et on sait la difficulté des petites sociétés aujourd'hui. » Un jeune policier est chargé de la surveillance du public, il est gêné, sourit aux gens et n'ose pas faire taire les chuchotements. Arrive dans le box un grand gars tout aussi gêné, américain, accompagné de son interprète. « Monsieur J., il vous est reproché d'avoir tenté de soustraire frauduleusement des objets au détriment de Monsieur E., pharmacien. La procédure ne peut pas être jugée parce que la victime n'a pas été prévenue, mais nous allons statuer sur votre maintien en détention. – Je suis vraiment désolé, je n'ai jamais fait une chose pareille auparavant. Je m'engage à revenir. Mon but était de rejoindre la légion étrangère et je ne veux rien faire qui puisse entraver ce plan-là. – Alors, les faits sont particuliers parce que cela s'est passé dans une pharmacie dévastée où tout avait été renversé et lui on le retrouve à l'étage partiellement dénudé, c'est-à-dire sans caleçon ni pantalon, complètement ivre. Comment il est arrivé là dans cet état, l'enquête n'a pas pu le déterminer. » Ça n'amuse pas le procureur : « Il y a un préjudice important eu égard aux dégâts et aucune garantie qu'il se représente. Il a donné un faux nom lors de son arrestation, il a fallu l'intervention du représentant du consulat pour établir sa véritable identité et il était recherché par les autorités américaines pour des faits que nous ignorons. Est-ce pour cela qu'il veut rejoindre la légion étrangère ? Je ne sais pas… » L'avocate s'énerve : « Il a été pris en charge par sa congrégation religieuse et placé dans une famille. Un ''préjudice important'' ! Attendons l'audience au fond pour employer de tels qualificatifs : la victime déclare qu'il n'y a pas eu de vol mais des dégâts. Sur le fait qu'il a donné un faux nom : il a été interpellé à 3h15 du matin et il a fallu attendre trois heures pour qu'on fasse état de sa nationalité et qu'on ait recours à un interprète. C'est absolument épatant de voir à quel point les bruits vont vite dans notre ville : j'entendais y compris dans cette salle qu'il était menacé d'une extradition. Nous n'avons aucun élément pour dire qu'il nous ment. Ce qui est désagréable, c'est de penser qu'il risque de partir dans le car touristique des Baumettes uniquement sur ce motif. » L'avocate se rassoit, la présidente fronce les sourcils : « Je ne comprends pas cette allusion à l'extradition alors que le tribunal n'a jamais prononcé ce mot. » L'avocate se relève : « C'est dans la procédure d'hier, Madame la présidente. – Mais ce ne sont que des rumeurs, le tribunal décide encore en droit et en fait ! » Après les délibérés, M. est maintenu en détention jusqu'au procès prévu 20 jours plus tard. Il envoie un baiser à sa famille. Et J. est placé « sous mandat de dépôt, parce que vous êtes sans domicile en France et qu'il y a un risque de réitération ».

La chronique judiciaire où la prison n'est pas seulement un hôpital

Juliette Volcler — 2011-05-27T07:40:00Z

Tribunal de Paris. Les délibérés de l'audience précédente sont rendus, la juge s'adresse à un vieil homme hagard dans le box : « Le tribunal souhaite que vous soyez détenu à l'hôpital de Fresnes pour recevoir tous les soins que vous nécessitez. – Je vais en prison ? – Oui, à l'hôpital de Fresnes. » Le dossier de D. et B. commence à être traité : « Monsieur D., votre avocat n'est pas là ? – Elle est en retard. – Le tribunal va statuer aujourd'hui sur le maintien en détention, en attendant le procès. Je lis : “C'est avec émotion qu'il a évoqué sa situation. Son père confirme tous ses propos. L'employeur le décrit comme faisant preuve de bonne volonté. M. D. présente son travail artistique comme une ‘addiction', entre guillemets. Il fait preuve d'un réel talent. Il envisage l'avenir avec inquiétude. L'éventualité d'un suivi psychologique est à envisager.” Vous faites quoi ? – De la photographie. – Et c'est de la photographie de ? – Trains. – Trains taggués. Vous avez déjà été condamné pour dégradation, 1 500 euros d'amende non payés. – Je n'ai jamais reçu le courrier ! Je ne vais pas aller en prison pour ça, quand même ! – Je suis au regret de vous dire que si, c'est possible. Monsieur l'huissier, allez voir ce que fait son avocate. Monsieur B., vous êtes en première année de bac pro menuiserie et vous passez votre permis. Je lis : “Il confie avoir des problèmes d'absentéisme notamment en raison de problèmes dans les transports.” Avez-vous quelque chose à ajouter ? Pas de griefs contre les transports ? » Le procureur plaide contre B. : « La dégradation a été évaluée à 23 000 euros. Je fais réquisition d'un contrôle judiciaire avec interdiction de fréquenter les réseaux souterrains de la RATP et le réseau ferroviaire de la SNCF. Les employés et les usagers de ces réseaux ne veulent plus le voir en leur sein. » L'avocat de B. se lève : « Concernant la part imputée à mon client, il s'agissait d'un graffiti de moins de 8 m2 pour une valeur de 5 000 euros. Comme il doit prendre le RER B pour se rendre à son lycée, je demanderai au tribunal de l'autoriser à le prendre. » Le dossier suivant est appelé, Y. et M. : « Les fonctionnaires de police sont intervenus sur dénonciation d'une personne qui avait dit avoir vu deux individus tentant de forcer la porte d'un commerce. – J'avais besoin d'argent, je suis consommateur. – De quoi ? – De crack. – Les objets retrouvés sur vous, quelques CD et une tondeuse, ont été dérobés dans le salon de coiffure, mais pas d'argent puisque la caisse n'en contenait pas. Vous faites des extras en qualité de boucher-traiteur, vous avez des justificatifs ? – Oui, je les ai donnés. – Il n'y a rien. » L'avocate s'agace : « Mais ça a été versé ! Vous savez comme moi que parfois ce n'est pas transmis, le Parquet les garde. » Le procureur s'offusque : « Le Parquet ne fait pas disparaître de dossiers ! » La juge balaye la polémique d'un revers de main : « Enfin votre mère confirme que vous faites des extras. Elle regrette le manque de désir de son fils de se soigner de la consommation de crack. Vous en pensez quoi ? – Je vais aller en cure dans une clinique où il y aura rupture familiale, cure médicamenteuse et soutien psychiatrique. – Monsieur M., vous êtes SDF. Vous avez déjà travaillé ? – Bien sûr ! Ça fait un an que je ne travaille plus. – Monsieur le procureur ? – Vous avez une bonne volonté pour les deux, cette bonne volonté je vais vous demander de l'encadrer, qu'elle soit contrôlée par un magistrat, à la fois sur un plan d'ordre public, et sur un plan de santé. Je requiers deux ans dont un avec sursis pour Y., et un an assorti de huit mois de mise à l'épreuve pour M. » Les avocats prennent leur tour : « Je vous demanderais une extrême considération pour sa volonté de se soigner. C'est suffisamment rare qu'un prévenu vienne avec son fascicule et vous fasse la publicité d'un centre de désintoxication mieux que son directeur lui-même. – Monsieur M. a 37 ans et à cet âge chez les délinquants d'habitude, comme chez les sportifs de haut niveau, on pense à prendre sa retraite. Dès son arrivée à Fleury il a demandé à se soigner. Mais la prison n'est pas seulement un hôpital. C'est quand il reviendra dans la société qu'on verra si les soins sont effectifs. » La juge se tourne vers Y. et M. : « Monsieur M. ? – Je pense que cette incarcération est peut-être un mal pour un bien dans un sens. – Monsieur Y. ? – Je tiens beaucoup à cette hospitalisation parce que je veux fonder une famille, reprendre le travail, peut-être dans quelques années me mettre à mon compte et j… – Merci monsieur, vous pouvez vous rasseoir. »

La chronique judiciaire pas très représentative

Juliette Volcler — 2011-03-06T07:29:00Z

Tribunal de grande instance de Marseille. Dans le hall, un policier avise une femme et son fils de 7 ans : « Le tribunal c'est pas pour les enfants, Madame. – Ah bon, mais... – Où allez-vous ? – Au tribunal pour enfants. – Ah, passez. » La salle des audiences correctionnelles est presque vide. Le juge, un homme d'une cinquantaine d'années, s'exprime posément et avec courtoisie. Un dossier « pour violation de domicile », l'expulsion manu militari d'un squat, est appelé : six personnes s'avancent, ainsi qu'une femme habillée très à la mode, la plaignante. « Le procès est renvoyé le 18 février à 14 heures et le tribunal prononce la mainlevée du contrôle judiciaire. » Les six s'en vont. Un jeune gars est appelé : « Monsieur S., quelle est votre situation ? – Je suis en CAP cuisine. – Je suis en CAP cuisine. Bien. Votre situation familiale ? – Je suis avec ma femme. – Je suis avec ma femme. Bien. Et vous avez une fille ? – Oui. – Qui est née le ? – Elle est née le 9 euh... elle vient d'avoir 1 an et 3 mois. – Donc elle est née le ? - Le 9 euh... – Le 9 novembre 2009. Bien. En regardant ce dossier, je me suis aperçu qu'il avait connu quelques vicissitudes procédurales étant donné que le premier jugement a été entaché de nullité et que le second a été fait par défaut. Lors d'un contrôle d'identité, vous avez usurpé le nom d'autrui et on vous reproche d'avoir outragé des policiers lors de la garde à vue. Vous avez déclaré : “J'ai menti car j'ai peur de mes frères et de ma mère. Si elle sait que je suis au commissariat, elle me renvoie au bled”, et vous avez insulté les policiers lorsqu'ils ont découvert que vous aviez menti. Reconnaissez-vous les faits ? – Pour ma mère c'est vrai, mais pas pour mes frères. – Non, pour les insultes, monsieur ? – Ah oui je me suis énervé. – Mais vous regrettez ? – Oui, oui, je regrette. – Bien, allez-vous asseoir. » Un homme en salopette de travail verte est appelé : « Monsieur N., vous avez fait opposition à un jugement de 2008 qui vous avait condamné à la peine d'un an avec sursis pour recel de vol. Votre casier judiciaire porte effectivement de multiples mentions. » Le juge lit une longue énumération de vols et violences : « Et pour finir, en 2009, une condamnation pour des violences. – Non, là, j'étais victime, monsieur ! – Jusqu'à plus ample informé, il n'y a pas de casier judiciaire victime. Enfin, ce qui nous intéresse aujourd'hui c'est un peu un épiphénomène dans cette liste. Vous avez fait combien d'années de prison ? – 14 ans, monsieur. – 14 ans ! – Oui, j'avais un problème d'alcoologie. J'ai fait des conneries mais j'ai payé, monsieur. – Oui, oui, certainement. Et là vous paraissez en bleu de travail, enfin on devrait dire en vert de travail. – Oui, je travaille dans le bâtiment. Si vous permettez, je vous montre mon contrat. » N. s'avance pour tendre un papier froissé au président, qui l'observe avec intérêt. « Alors, le 3 mars 2005, les policiers remarquent un individu qui se déplace sur un vélo de type Vélib' avec les fils électriques apparents, laissant à penser qu'il a été volé. Vous dites que vous l'avez trouvé mais que vous vouliez juste faire un tour avec, car vous étiez avec votre femme. Oui, elle aurait dû marcher derrière vous, ça n'aurait été ni correct ni courtois. – J'ai vu le vélo par terre devant le commissariat de Noailles, j'étais bourré, et le temps que je me baisse pour le ramasser, il y avait six officiers de police sur moi qui me disaient ‘'On n'attendait que ça.'' » Le procureur demande 200 euros d'amende, puis l'audience est suspendue pour les délibérés. S., « coupable », est condamné à 500 euros avec sursis pour l'usurpation d'identité et 200 euros pour l'outrage. « Je vous signale que le Trésor public fait une ristourne de 20 % si vous payez dans les 30 jours. » S., consterné, maugrée : « J'ai déjà des dettes, comment ils veulent que je sorte 200 euros ? » N., « coupable », est condamné à 300 euros d'amende. Le juge observe les trois personnes sur les bancs du public : « Vous venez pour un dossier ? » L'huissier intervient : « Non, ces deux-là sont avocats stagiaires et madame est spectatrice. – Ah, dans ce cas, sachez que l'audience n'a pas été très représentative de l'activité ni de l'état de la délinquance. Pourtant c'était prometteur, mais tous les dossiers importants ont été renvoyés : le détournement d'un million à la Poste, une affaire d'images pédopornographiques, et ce dossier de violation de domicile qui allait être argumenté sur le fond. Je ne peux que vous encourager à revenir. »

La chronique judiciaire où chacun s'y perd

Juliette Volcler — 2011-02-08T07:05:00Z

Tribunal d'instance de Saint-Brieuc. À peine passé le sas d'entrée sans scanner ni gendarmes, une petite salle a les portes grandes ouvertes. Au fond, derrière un bureau ni surélevé ni protégé, la juge de proximité appelle les dossiers du premier jour de procès de l'année, premier jour, aussi, de la nouvelle carte judiciaire qui voit disparaître certains tribunaux et gonfler les affaires de certains autres. Devant elle, une pile de chemises vert fluo qu'elle lit au fur et à mesure : « Mademoiselle P. contre SNCF, CPAM 22 contre monsieur B... » Les avocats bavardent entre eux, l'ambiance est détendue. « Groupe Pronuptia contre monsieur et madame N. ? Bon, y a personne, on renvoie, de toutes façons, j'en ai beaucoup trop. » La juge est une femme jeune, sans traditionnelle robe noire et blanche. « Monsieur O. contre monsieur et madame D. ? Ah, les deux parties sont là. Est-ce que vous avez chacun les pièces de l'autre ? » Monsieur O., un homme d'une soixantaine d'années, regarde l'avocat de monsieur et madame D., interrogateur : « Euh, non. – Sur quoi allez-vous vous appuyer ? – Eh bien, sur mes pièces. – Mais lesquelles ? – Celles que j'ai ! Mais on me parle de la pose d'un nouveau chauffe-eau et... – Non monsieur, c'est juste une question de forme : avez-vous de nouvelles pièces ? » L'avocat des D., l'air blasé, coupe court : « Je ne crois pas, je pense que le dossier peut être jugé. – Bien, retournez à vos places, je vous appellerai. Alors on commence : Madame S. contre Syndicat des copropriétaires de la résidence N. Nous vous écoutons, maître. – Madame S. ne règle plus ses charges de copropriété depuis 2 ans. J'ai cru comprendre qu'elle demande des délais de paiement. Je m'oppose à cette demande parce que la dette est ancienne et que les autres copropriétaires devraient supporter sa carence. » Madame S., très gênée, parle tout bas à la juge : « Oui, j'ai des problèmes financiers alors je demande un rééchelonnement. – Vous avez quoi à l'appui ? – Euh, rien. Qu'est-ce qu'il faut que j'apporte ? – Vous venez avec un grand sourire et vous pensez que je vais vous croire comme ça ? – C'est la première fois que je viens au tribunal, je pensais que ça ne se passerait pas comme ça. – Que les gens parlaient dans le vent ? Je veux bien reconnaître qu'on puisse ignorer la loi mais en plus, ça vous a été écrit dans l'assignation à comparaître. » La juge, tout en posant quelques questions, observe d'un air désolé madame S. puis renvoie les délibérés au 1er mars. « Monsieur O. contre monsieur et madame D. » L'avocat des D. commence : « Mes clients ont signé un contrat de location auprès de Monsieur O. Les deux parties sont convenues que mes clients feraient des travaux contre une réduction de loyer. Ils ont saisi votre tribunal parce que cette réduction n'a pas été accordée alors que les travaux ont été effectués et que la restitution du dépôt de garantie n'a pas été faite depuis fin 2009. – Le juge de proximité n'est saisi que du dépôt de garantie. – Oui enfin ce n'est pas grand-chose. – Ce n'est pas une question de montant, mais de compétence, maître. Monsieur O., vous avez une demande sur les loyers ? – Oui ! – Bon, bah, c'est renvoyé au 28 février alors. Allez, Madame M. contre Société des Meubles R. » Deux avocats s'avancent. « La société prétend que ma cliente a commandé un canapé 3 places, mais nous on reste sur le fait qu'on a demandé un canapé d'angle. Si l'on compare les prix du prospectus publicitaire, les canapés 3 places sont à bien moins de 900 euros et les canapés d'angle à plus de 1200. Nous avons payé 900 euros dans le cadre d'une promotion. La société adverse affirme qu'il n'y a pas d'erreur sur la substance mais désaccord sur les prix. – La substance du canapé ? – Non, la substance du contrat. » Le mari de madame M. lève le doigt : « Je peux préciser quelque chose ? Les Meubles R. nous ont livré la moitié de la commande en affirmant que nous souhaitions la moitié d'un canapé pour le prix d'un canapé entier ! » L'avocat de la société enchaîne : « Le code de la consommation précise que le client a toujours raison, ce qui me gêne un peu dans cette affaire. Pour un canapé d'angle, il y a toujours deux meubles : un bâtard droit et une méridienne. Or sur leur commande, il y a marqué un seul mobilier, "un canapé d'angle", et non deux ». La juge s'y perd : « Mais je voudrais le prix d'un bâtard droit. – 1200 sans accoudoir. – Donc celui sans accoudoir est plus cher que celui avec. – Ce n'est pas interdit ! - Non mais c'est un élément probant, maître. Bon allez, délibérés au 1er mars. Pôle emploi contre monsieur F. »

La chronique judiciaire où l'on évoque la vérité et le néant

Juliette Volcler — 2010-12-03T09:12:00Z

MARSEILLE, comparutions immédiates. La cour est déjà installée et a commencé à instruire le premier dossier quand le public est autorisé à entrer dans la salle. Un gars de 20 ans, R., est dans le box des prévenus. « Il vous est reproché d'avoir frauduleusement soustrait un scooter. La victime vous a reconnu car il vous voit souvent et vous possédez un scooter tel qu'il était décrit. Vous ne comprenez pas avoir été reconnu par la victime. – Je confirme. » Le procureur se lève : « L'essentiel de ce dossier repose sur des témoignages de la victime. Ça ne repose pas sur l'air, mais il y a des contradictions : il est déclaré qu'il est blond et qu'il a la peau mate, et monsieur est plutôt brun et blanc. Est-ce que c'est une erreur de plume des policiers, est-ce que c'est une erreur de la victime ? Je n'y accorderais pas une grande importance, car la victime dit que son agresseur vit dans son quartier, elle ne s'est pas trompée, qu'il a tel scooter, elle ne s'est pas trompée. La question est toujours la même : quelle importance allez-vous accorder à la parole de la victime par rapport à celle de celui-ci ? Où est la vérité ? Elle n'est ni d'un côté ni de l'autre, elle est dans la décision que vous rendrez, c'est la vérité judiciaire. » L'avocate commise d'office enchaîne : « La déclaration de la victime me gêne un petit peu parce qu'il y a la description des cheveux et de la peau, et en même temps le fait que l'agresseur est porteur d'un casque à visière noire. » Le dossier de P. est appelé, un homme de 40 ans entre dans le box. « Il vous est reproché d'avoir dans la nuit du 18 au 19 octobre détruit un bien mobilier de la collectivité, en l'occurrence des conteneurs de poubelles de la Communauté urbaine de Marseille par le moyen d'un incendie qui s'est propagé à des véhicules. La Communauté urbaine demande la somme de 4 825,89 euros. À 2 h, les policiers vous surprennent en train d'allumer un incendie. Vous étiez sous l'emprise de l'alcool. Comment vous expliquez-vous ? – Je peux pas vous dire, j'ai pas la notion. D'habitude, je bois pas, mais j'étais contrarié. – Contrarié par quoi ? – Parce que j'ai des problèmes. – Mais il faut vous soigner parce que vous devenez un danger pour l'ordre public. Vous êtes en accident de travail depuis 2007, vous étiez agent d'entretien. Vous n'avez pas été scolarisé avant l'âge de 9 ans. Vous avez quel niveau scolaire ? – Aucun. » Une femme dont la voiture a été brûlée déclare d'une voix larmoyante : « Je n'ai pas pu aller travailler, mes filles ont fait des cauchemars. – Êtes-vous en mesure d'évaluer votre préjudice ? – Oui j'ai fait une lettre. – Ah oui, je lis : “Vu l'inquiétude par rapport à la sécurité de l'enfant, le manque à gagner, la mise en défaut vis-à-vis de l'employeur”, etc., etc., “je demande 4 000 euros” » Le procureur intervient : « Il profite de grèves désordonnées et d'une ville éparpillée pour mettre le feu à des conteneurs. Aujourd'hui, avec tous les cartons et les papiers, on pourrait allumer un incendie à un bout de Marseille, il se propagerait à l'autre bout de la ville. Le problème, monsieur, c'est que vos démons intérieurs, qui vous conduisent à un état d'ivresse continu, risquent de vous mener simplement en prison. Vous allez me dire que depuis 3 ans il n'y a plus rien sur votre casier, mais il ne faut pas prendre les gens pour des abrutis. Mme la présidente, il a été dit ici récemment qu'on ne fait que condamner des gens qui ont une vie triste à mourir, mais si on veut continuer à vivre ensemble dans une relative sécurité, la société doit se protéger. C'est pourquoi je demande 4 ans ferme. » L'avocate commise d'office s'offusque : « Je ne veux pas viser les cantonniers, mais cette situation sociale actuelle que l'on déplore ne doit pas alourdir la peine de M.P. 4 ans, il ressort dans 4 ans ? Déjà que c'est le néant, ça sera encore plus le néant. Concernant les parties civiles, vous limiterez le remboursement au nombre réel de conteneurs. Pour ce qui est du préjudice moral de la victime, 4000 euros c'est très, très élevé ! » Les délibérés sont rapides : R., « reconnu coupable », prend la peine requise, 3 ans dont 18 mois avec sursis. Quant à P. : « Le tribunal vous condamne à 4 ans de prison dont 2 ans avec sursis, avec obligation de soins, obligation de travail, obligation d'indemniser les victimes. Pour la Communauté urbaine, vous aurez 1 940,64 euros à payer, et 760 euros au titre du préjudice moral de la victime. Est-ce que vous avez compris, monsieur ? Bien, vous pouvez partir. Au revoir, monsieur. »

La justice de plume

Gilles Lucas — 2007-11-09T14:34:00Z

Milan 69, Brescia 74, Bologne 80… La liste des attentats dans lesquels l'État italien a trempé est longue. Mais la justice est d'une rigueur absolue : quand les coupables de crimes et délits sont proches du pouvoir, elle les élargit sans tarder. Et la boucherie des flics de Gênes en 2001 ne fait pas exception.

« NOUS SAVONS TOUS, Monsieur le président, que ce procès va se terminer par l'acquittement ou la prescription, alors ne gaspillons ni notre énergie ni l'argent public », lance, le 10 décembre 2005, l'avocat d'un des policiers qui, dans la caserne Bolzaneto à Gènes, ont infligé des tortures physiques et psychologiques à plusieurs centaines de manifestants anti-G8 en juillet 2001. Bel aveu ! Depuis des décennies, procédures, procès engagés contre les responsables de délits et crimes initiés ou réalisés par des organisations et individus proches du pouvoir semblent être marqués du sceau de la malédiction. Mais quel mauvais sort poursuit donc ainsi la justice italienne ? Dix-sept morts et quatre-vingt-sept blessés à Milan en 1969, huit morts et cent blessés à Brescia en 1974, douze morts dans le train Italicus la même année, quatre-vingt-cinq morts et cent cinquante blessés dans la gare de Bologne en 1980… Les responsables de ces attentats-massacres mélant personnalités influentes au sein de l'appareil politico-économique, membres de groupes d'ultra-droite1 et responsables des services secrets, vont au gré des multiples procès être acquittés ou voir leurs crimes prescrits. Coup de malchance supplémentaire pour la justice : Licio Gelli patron de la loge P2, réseau de conspiration rassemblant dirigeants politiques, hommes d'affaires, militaires et policiers de haut rang, passe des jours tranquilles dans sa maison d'Arrezo après avoir été libéré pour raison médicales. Ce bougre cacochyme est pourtant impliqué, entre autres, dans plusieurs tentatives de coup d'État.

Autres déveines de la justice : Mario Placanica,le carabinier qui a abattu le manifestant anti-G8 Carlo Guiliani à Gènes en 2001, a vu s'arrêter toutes les procédures engagées à son encontre et a été désigné comme atteint de maladie mentale depuis qu'il prétend avoir subi plusieurs tentatives d'assassinat2. Mais la justice impartiale poursuit son bonhomme de chemin, ferme et décidée. Le 21 juillet 2001 a lieu le carnage de l'école Diaz à Gênes : soixante-trois personnes sont blessées, dont plusieurs très grièvement, et quatre-vingt-treize sont arbitrairement arrêtées. Une voisine, s'étant rendue dans l'école après le départ de la police, raconte à CQFD : « Il y avait du sang partout. Et puis surtout, des dents laissées là, à même le sol. Ce jour-là tout ce que je pensais sur la société a complètement basculé. » Six ans après le massacre, Michelangelo Fournier, un des vingt-huit policiers inculpés à l'époque chef adjoint d'une brigade anti-émeutes de Rome, reconnaît enfin devant le tribunal : « C'est vrai, j'ai vu des policiers s'acharner sur des personnes sans défense, cela ressemblait à une vraie boucherie. » Tout en soutenant mordicus qu'il n'est pas impossible qu'il y ait eu résistance de la part des occupants3. Et il affirme que sa brigade n'est pas arrivée la première sur les lieux, alors que les vidéos réalisées par Indymedia accusent lourdement ses hommes pour finir par admettre : « Certains de mes agents y ont peut-être participé, je ne peux l'exclure de façon absolue ». Face à cette évidente volonté de collaborer à l'oeuvre de la justice, la question de savoir qui sont les véritables coupables est donc de nouveau posée. Serait-ce Lorenzo Murgolo, ex-sous-préfet de Bologne, qui aurait dirigé l'opération ? Ou bien Franscesco Gratteri, le chef du Service central opérationnel ? Ou encore Spartaco Mortola, chef de la Digos, filmé en train de frapper à coups de pied un adolescent d'une quinzaine d'années ? Ou plus simplement Gianni De Gennaro, chef de la police à l'époque, ancien chef de cabinet du ministre de l'Intérieur du gouvernement Prodi jusqu'à ce qu'il soit limogé, fin juin 2007, du fait des procédures tardivement engagées contre lui ? De nouvelles enquêtes devraient aboutir à de nouveaux procès dont les dates, si nos calculs sont exacts, devraient correspondre à celle de la prescription…

Mais qu'importe toutes ces embûches, la justice doit passer, et elle passe ! Pour preuve, le 2 août 2007, journée anniversaire de l'attentat de 1980, l'Italie commémore « toutes les victimes du terrorisme ». À Bologne, dans le cortège mené par Romano Prodi, quelques personnes distribuent un tract où sont rappelées les multiples contorsions de l'appareil judiciaire qui permettent aux responsables des massacres d'être toujours en liberté. La police intervient et arrête six trublions qui sont déférés et poursuivis pour « fausses accusations contre la République, les institutions constitutionnelles et l'armée ». De là à s'interroger sur la fonction de la justice… Mais les 45 000 personnes enfermées dans les geôles italiennes apportent la preuve de sa grande efficacité !

1 L'un d'entre eux, Delfo Zorzi, aujourd'hui naturalisé japonais, a ouvert un magasin de luxe à une centaine de mètres de la Banque de l'agriculture, ravagée par la bombe du 12 décembre 1969.

2 Il est aujourd'hui poursuivi pour… trafic de drogue !

3 Une enquête a démonté les mensonges qui avaient justifié l'opération : le policier Massimo Nucera qui prétendait avoir reçu un coup de couteau s'était déchiré lui-même son blouson, les cocktails Molotov avaient été amenés sur les lieux par le vice-commissaire Pietro Troiani et son assistant Michele Burgio.