CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Sur un cargo, des mineurs dans un conteneur

Jean-Baptiste Legars — 2019-12-27T09:40:00Z

Les versions divergent. Pour certains, ils se seraient mis à suffoquer. Selon une source judiciaire citée dans La Provence du 2 novembre, « il y en a surtout un qui a fait une crise de panique. Évidemment, ce ne sont pas des conditions de voyage habituelles, mais ils sont en parfaite santé. »

Mardi 29 octobre, des adolescents âgés de 15 à 17 ans ont été découverts dans un conteneur chargé à bord d'un cargo parti de Tunisie et à destination de Marseille. Près de l'asphyxie – ou pris de panique, donc –, les jeunes se seraient mis à taper sur les parois de leur « abri » de fortune, attirant l'attention des marins. Ce qui leur a peut-être sauvé la vie… Fin octobre, 39 migrants vietnamiens ont été retrouvés morts dans un camion frigorifique à proximité de Londres.

Une fois le cargo arrivé en rade de Marseille, les six jeunes, deux Tunisiens et quatre Libyens, ont été remis à la police aux frontières qui les a placés en « zone d'attente », au centre de rétention du Canet. En zone d'attente, un étranger est considéré comme n'étant pas encore sur le territoire national. Dans le cas des six adolescents, cela évitait de les confier à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), ce qui est normalement prévu pour les mineurs étrangers non accompagnés à leur arrivée en France. En zone d'attente, par contre, ils peuvent être refoulés très rapidement à la frontière. Une aubaine pour le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, qui gère très mal le nombre croissant de mineurs étrangers sollicitant sa protection, les laissant dormir à la rue ou se satisfaisant de prises en charge militantes, comme au squat de Saint-Just.

Oui mais voilà, en zone d'attente, les adolescents ont été repérés par l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), qui a permis la médiatisation de cette affaire en postant l'information sur les réseaux sociaux. Soutenue par des avocats marseillais spécialisés en droit des étrangers, l'organisation n'a pas hésité à saisir le parquet. Lequel, bien disposé, a ordonné un placement provisoire des adolescents, les confiant ainsi à l'ASE.

Mardi 5 novembre, les six jeunes sortaient donc de la zone d'attente et étaient logés dans un hôtel. A priori sans grand suivi de la part de l'association chargée de leur accompagnement par l'ASE, puisque trois d'entre eux auraient quitté la ville assez rapidement. Mais, pour les trois autres, le juge a ordonné l'évaluation de leur minorité et de leur isolement. Et, si cela est vérifié, ils pourront alors être pris en charge comme doit l'être tout minot.

C'était bien tenté, la zone d'attente, mais c'est raté.

Jean-Baptiste Legars

Découvrir la France derrière des barbelés

Antoine Bougeard, Charlène Cuartero — 2019-06-24T00:30:00Z

Chaque année, à leur descente de l'avion, du train ou du bateau qui les a menés en France, des milliers d'étrangers sont victimes de l'arbitraire de la frontière et ne sont pas autorisés à pénétrer sur le territoire. Quand ils ne sont pas renvoyés illico, on les enferme en « zone d'attente ».

Par Jérémy Boulard Le Fur

Tout commence lors des contrôles des passagers. Certaines personnes sont admises sur le territoire Schengen sur simple présentation de leurs documents de voyage. D'autres, en raison de leur provenance, de leur nationalité ou de leur comportement, subissent un contrôle plus poussé.

Claudia, Lola et Sarah 1, trois amies de nationalité dominicaine, résident à Naples depuis huit ans. Elles décident de venir en France, sans avoir réservé leur billet retour, une condition nécessaire à leur entrée sur le territoire – ce qu'elles ignorent. Lorsque Claudia passe les contrôles frontaliers, aucune question ne lui est posée : elle est admise sur le territoire français. Ses deux amies n'ont pas la même chance et subissent un contrôle plus approfondi. Elles ont beau présenter immédiatement leurs cartes de résidence italienne, comme pour rassurer la police française : elles ne veulent pas rester, elles ont leur vie en Italie... rien n'y fait. L'entrée leur est refusée et elles sont enfermées jusqu'à leur refoulement.

Bienvenue en « zone d'attente ». Des lieux de privation de liberté 2 qui se trouvent dans les aéroports, les ports et les gares desservant l'international. En France, il en existe cent une, toutes différentes. Il peut s'agir d'une salle dans l'aéroport de Toulouse, de cellules dans le sous-sol de l'aéroport de Marseille ou encore d'une chambre d'hôtel en face de l'aéroport de Nantes.

À Roissy, la Zapi 3 (Zone d'attente pour personnes en instance) s'étend sur deux niveaux et peut recevoir jusqu'à 120 personnes. Placé au bord des pistes, le bâtiment est entouré de grillages surplombés de barbelés. L'intérieur n'est pas moins oppressant : présence policière constante, caméras de surveillance, fenêtres condamnées, lumière de néons blafarde et bruit incessant des haut-parleurs appelant des personnes pour un éventuel renvoi. Surnommée « l'hôtel » par la police aux frontières, la Zapi 3 est la vitrine des zones d'attente françaises.

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Lorsqu'elles ne sont pas immédiatement renvoyées vers leur pays de provenance, les personnes non-admises sur le territoire sont donc enfermées en zone d'attente, pour une durée initiale de quatre jours et une durée maximum de vingt jours, le temps pour les autorités d'organiser leur renvoi. Durant leur maintien, elles sont dépendantes de la police aux frontières (PAF) pour l'exercice de leurs droits : enregistrement d'une demande d'asile, repas, accès aux soins.

Dina et Ehsan, un couple afghan, sont arrivés de Grèce à l'aéroport de Beauvais. Placés en zone d'attente, ils ont vécu un calvaire durant cinq jours avant d'être libérés au titre de l'asile. Dina, alors enceinte de cinq mois, souffrait de maux de ventre et de saignements abondants ; Ehsan, lui, avait une plaie au bras nécrosée et inquiétante, due à une blessure par balle. Seule une lotion vitaminée leur a été délivrée lors de leur bref passage à l'hôpital.

Les conditions d'enfermement étaient également inhumaines : un espace extrêmement sale, des poubelles débordantes, une chaleur suffocante, l'impossibilité de se laver, pas d'accès à un espace extérieur et une nourriture en quantité et qualité insuffisantes.

À leur arrivée, la police a refusé d'enregistrer leurs demandes d'asile, et tenté de les renvoyer à deux reprises vers la Grèce. Pendant quatre jours, le couple n'a reçu aucune explication sur ses droits, la PAF n'ayant pas fait appel à un interprète. Les agents ont refusé de leur remettre les documents administratifs relatifs au refus d'entrée et au maintien en zone d'attente.

La procédure de demande d'asile à la frontière est un filtre qui sert avant tout au contrôle des flux migratoires, au détriment de la protection des personnes. Elle ne tend pas à reconnaître le statut de réfugié, mais seulement à donner l'autorisation d'entrer sur le territoire français afin d'y déposer une demande d'asile. Cette première décision revient au ministère de l'Intérieur. Pour cela, le demandeur est entendu par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) qui examinera de façon superficielle le « caractère manifestement infondé » de sa demande 3.

Lydia est nicaraguayenne. Elle a demandé l'asile à la frontière depuis la zone d'attente de Roissy. Sur la base d'un entretien de 25 minutes avec interprète, l'Ofpra et le ministère de l'Intérieur ont considéré que sa demande était manifestement infondée, décision confirmée par le tribunal administratif qui a rejeté son recours contre la décision ministérielle. Lydia a alors subi plusieurs tentatives d'embarquement. Après vingt jours d'enfermement, elle est placée en garde à vue pour avoir refusé d'embarquer, puis directement au Centre de rétention administrative (CRA) sur la base d'une obligation de quitter le territoire français émise à l'issue de la garde à vue. L'Ofpra lui accordera finalement le statut de réfugiée depuis le CRA.

La situation de Lydia n'est malheureusement pas isolée. Si certaines personnes finissent par être libérées de la zone d'attente, les autres sont majoritairement refoulées ou placées en garde à vue pour leur refus d'embarquer, ce qui constitue souvent le point d'entrée d'une spirale d'enfermements successifs. Les possibilités sont nombreuses : prison, local ou centre de rétention administrative. Si le juge prononce une interdiction du territoire français, la personne est placée en rétention juste après l'audience. Si, en plus, le juge condamne la personne (le refus d'embarquer est un délit passible de trois ans de prison ferme), elle sera placée en rétention à sa sortie de prison. La police tentera de nouveau de l'éloigner et si elle persiste à refuser d'embarquer, elle pourra une nouvelle fois être placée en garde à vue et condamnée.

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Pour se protéger d'un prétendu « risque migratoire » ou d'un « afflux massif », l'enfermement est un instrument central et banalisé de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà. Les logiques frontalières sont généralement les mêmes : rejet, invisibilisation, opacité des pratiques, fichage, violations des droits fondamentaux. L'enfermement se double d'une dimension de « tri à l'entrée », qui renverrait à l'idée de prévention associée à l'image de « criminels » placés derrière des barreaux. Cet enfermement crée surtout des traumatismes profonds.

Charlène Cuartero & Antoine Bougeard (membres de l'Anafé)

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) agit depuis trente ans auprès de personnes en difficulté aux frontières. Elle y mène notamment des permanences juridiques et des visites de zones d'attente. Depuis sa création, l'association démontre et dénonce qu'il est impossible de priver de liberté et d'enfermer des personnes dans le respect de leur dignité et de leurs droits, et refuse l'idée que les lieux d'enfermement seraient un mal nécessaire.

16 879 refus d'entrée en 2017

En 2017, aux frontières françaises externes à l'Union européenne, 7 207 personnes (parmi lesquelles de potentiels demandeurs d'asile) ont été réacheminées immédiatement. 9 672 autres ont été placées en zone d'attente, dont 7 930 à Roissy. La durée moyenne de maintien était cette année-là de 4,21 jours à Roissy, 72 heures à Orly et moins de 24 heures dans les autres zones d'attente. Ainsi, la majeure partie des personnes maintenues en zone d'attente ne sont pas présentées à un juge, celui-ci n'intervenant qu'au bout de 96 heures.

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Les mineurs isolés n'y échappent pas

En raison du droit dérogatoire mis en place aux frontières, enfermer et renvoyer des mineurs isolés y est possible. Même monnaie courante. Bien que quelques spécificités soient prévues (désignation d'un administrateur ad hoc, renvoi vers le pays d'origine par exemple), rien n'est mis en place pour protéger les enfants des dégâts causés par l'enfermement. Plus encore, leur minorité est souvent contestée, sur la base de tests osseux ou du faux document utilisé pour voyager.

Moussa, jeune Guinéen de 17 ans, est arrivé à l'aéroport de Marseille après un long périple. Il y a demandé l'asile à son arrivée. Durant les seize jours qu'il passe enfermé, Moussa est baladé de tribunal en tribunal, subit un test osseux sans consentement, s'entretient seul avec l'Ofpra. Rien n'y fait, pas même les documents attestant sa minorité. Il est renvoyé à Tunis.

1 Les prénoms ont été modifiés. Toutes les descriptions de lieux et de situations sont issues des visites et permanences organisées par l'Anafé (lire ci-dessus).

2 Institués par les articles L. 221-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda).

3 Article L.221-1 du Ceseda.

Sévice des étrangers

Najate Zouggari — 2011-02-25T08:46:00Z

La France qui se lève tôt n'a pas de carte nationale d'identité : c'est le constat qui s'impose quand on arrive à la préfecture de Bobigny, un jeudi à sept heures du matin. Pour la centaine de personnes qui ont déjà pris place dans les deux files « étrangers », la journée commence bien, entre attente, indifférence et petites mesquineries. Reportage.

SI LES BUREAUX de la préfecture de Bobigny (Seine-Saint- Denis) ouvrent à neuf heures, la plupart des usagers par Rémi(détenteurs d'un titre de séjour provisoire) arrivent avant six heures du matin, voire campent depuis la veille pour s'assurer du traitement de leur dossier, de l'obtention d'un récépissé, ou de l'enregistrement d'un changement d'adresse. C'est le cas d'une femme d'environ trente ans qui explique qu'elle n'avait pas d'autre choix : « Comme j'ai déménagé, j'ai téléphoné pour prévenir la préfecture et proposé de transmettre par courrier une copie de ma nouvelle attestation de domicile ; ils ont refusé. Je devais me présenter en personne. » Après quatre heures d'attente et l'incertitude d'avoir un ticket avant l'après-midi, elle lâche visiblement excédée : « Franchement, on bosse comme tout le monde, on participe à la vie de la communauté… Pourquoi on est traités comme de vulgaires clandos ?! »

Quatre à cinq heures d'attente donnent accès – au seuil seulement – de la porte 2 qui, à son tour, donne accès à la salle d'attente informelle qui donnera ensuite accès, après une à trois heures d'attente, au guichet qui permettra éventuellement d'obtenir une réponse à sa requête ou un numéro pour s'asseoir dans la « vraie » salle d'attente, celle d'où on sera enfin appelé. Le parcours est aussi aléatoire que celui de ces livres dont vous êtes le héros mais cette histoire-là est écrite par plusieurs années de lois dites « d'immigration » où l'étranger en France est toujours perçu, décrit et traité comme un hôte dangereux dans le corps de la République.

Si le stress est palpable – « On sait quand on rentre ici mais on ne sait jamais quand on sort » – l'ambiance reste bon enfant. Cela n'a pas toujours été le cas. Une femme raconte que, malgré la présence de deux représentants des forces de l'ordre en matraques et chemisettes, il arrive que les gens pètent un plomb et que des bagarres éclatent. Souvent, la police se contente de regarder. « Pourquoi intervenir ? Ils pensent qu'il faut laisser les sauvages régler leurs comptes entre eux », explique sobrement la femme. Un homme aux cheveux grisonnants lance à la cantonade : « On n'est pas sûrs de passer aujourd'hui ! » Soupirs et murmures dans la file qui est devenue une espèce de masse compacte où chacun sait cependant très exactement qui le suit et qui le précède. Une Algérienne décrit la situation en des termes plus précis : « C'est bientôt la pause-déjeuner, ils vont fermer un guichet sur deux, et là, c'est sûr qu'on n'aura pas de numéro avant au moins 14 h, sans compter ceux qui passent par la deuxième porte et grillent la queue. » Arrivée par le premier métro, elle hausse les épaules et esquisse un sourire fatigué avant d'échanger des banalités de base avec un quinquagénaire portugais plutôt balèze. Tout y passe : la réforme antisociale des retraites, les conditions de travail, ces Roms qui, quand même, « balaient les câbles et les vieux frigos sur leur passage », les « magouilles » et le pays natal. Une jeune femme noire aux cheveux tressés, venue avec son enfant dans une poussette, commente en aparté les observations lusitaniennes sur les Roms : « N'importe quoi, quel connard celui-là ! » Elle reprend ensuite une conversation en italien avec son mari. Cette famille doit souffrir à la fois l'administration française et l'administration italienne, en guise de double peine.

Dans la file, les policiers, à présent gantés de cuir noir, ouvrent et ferment un portillon pendant que deux fonc- tionnaires de la préfecture, visiblement dépassées par le nombre d'usagers, circulent dans les rangs, indifférentes aux questions qui leur sont posées. On a de la chance pourtant : le jeudi est une journée dite « calme ». La magouille mentionnée plus haut fait allusion au (petit) marché parallèle où les tickets se bradent entre 10 et 50 euros pour économiser quelques heures d'attente. Il y a aussi une vente de cafés et de gâteaux à la sauvette, trois heures avant l'ouverture des bureaux. Le Portugais poursuit : « Les magouilles, c'est à tous les niveaux. Il n'en fait pas, des magouilles, l'autre nain ? » Les gens se marrent, même la chic dame des « vulgaires clandos ». Un Colombien vient pour changer un rendez-vous, une Marocaine pour une convocation qu'elle n'a pas reçue, un Malien pour donner des pièces justificatives et au fur et à mesure que les heures passent, les langues se délient, les gens s'assoient ou s'accroupissent par terre un moment, puis se relèvent, l'un gardant la place de l'autre quand il faut se rendre aux toilettes (dégoûtantes) ou faire des photocopies (à 20 centimes la page). Les gens finissent surtout par s'exhorter mutuellement à la patience. Le Livre noir de quarante-quatre pages publié par des associations de Seine-Saint-Denis 1 brosse donc un tableau très réaliste des conditions d'accueil déplorables de la préfecture de Bobigny. La dernière parole entendue, c'est l'aimable conseil d'une femme qui, depuis 5 h 30 du matin, traîne derrière elle une petite valise rouge à roulettes parce qu'elle doit prendre un train pour retourner au travail : « Il ne faut pas partir maintenant. Sinon, tout le temps où vous avez attendu n'aura servi à rien. » Elle sait exactement de quoi elle parle : à cause du retard dans l'édition de titres de séjour d'un an, elle reçoit depuis 2009 des titres provisoires qu'elle doit venir renouveler tous les trois mois. En sursis permanent, la condition de cette femme à la valise rouge et des centaines d'autres usagers n'est pas prise en compte dans le paragraphe qui décrit la préfecture sur le site officiel de la ville de Bobigny.

1 Lire sur http://www.gisti.org/publication_pr....