La Macronie confine le droit du travail

Mickael Correia — 2020-04-10T03:30:00Z

Sous prétexte de guerre économique en temps d'épidémie, le gouvernement a porté un coup violent au droit du travail pour le grand bonheur du patronat. Au programme ? Une semaine de travail qui pourra être relevée à 60 heures, des journées de 12 heures, moins de temps de repos et la possibilité pour l'employeur d'imposer les dates de congés. Ces mesures exposent encore plus les salariés au virus et menacent d'entrer un jour dans le droit commun.

Par Marine Summercity

Du jamais vu depuis 1958. Lors du conseil des ministres du 25 mars dernier, le gouvernement a dégainé un arsenal de vingt-cinq ordonnances. Trois d'entre elles ciblent le droit du travail et ont été adoptées sans aucune consultation des syndicats. De quoi préparer « le nouveau nouveau monde » comme jubilait le jour même l'endive à écharpe rouge Christophe Barbier sur BFM TV.

Dans le cadre de la loi d'état d'urgence sanitaire approuvée quelques jours plus tôt par le Parlement, cette rafale d'ordonnances permet aux « secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale »1 de s'affranchir de la législation en termes de temps de travail jusqu'au 31 décembre 2020. D'après le ministère du Travail, seront concernés les transports, la logistique, l'agroalimentaire, l'agriculture, l'énergie et les télécommunications.

Dans ces secteurs, la durée quotidienne maximale de travail est portée à 12 heures au lieu de 10 actuellement – celle du travail de nuit passe de 8 à 12 heures. Les salariés pourront accomplir jusqu'à 48 heures de labeur hebdomadaire en moyenne contre les 44 maximum en vigueur2. Pire : au cours d'une même semaine, il sera possible de faire trimer un salarié pendant 60 heures !

Cette dernière mesure était depuis quelques jours une revendication-phare du syndicat agricole majoritaire, la FNSEA. Les frontières étant fermées et les récoltes approchant, l'agriculture productiviste n'est plus en mesure de faire appel à ses saisonniers en provenance du Maghreb3, bon marché et exploitables à souhait.

Razzia sur les congés

Dans le respect de futurs accords de branche ou d'entreprise, les patrons des secteurs concernés par les ordonnances seront aussi autorisés à différer ou à imposer à leurs employés jusqu'à six jours de congés payés – et ils pourront les prévenir un seul jour à l'avance, contre quatre semaines à l'origine. Par ailleurs, les employeurs pourront modifier « unilatéralement » les jours de repos et exiger la prise de dix jours de RTT ou de compte épargne-temps.

Le repos minimum entre deux journées de travail est quant à lui réduit de 11 à 9 heures. Enfin, dernière mesure de ce carnage social, les ordonnances introduisent des dérogations au repos dominical pour que les boîtes puissent turbiner sept jours sur sept.

Pour Nicolas Bordaçahar, avocat spécialisé en droit du travail intervenant auprès des permanences syndicales sur Paris, ces décisions légalisent a posteriori des pratiques patronales : « Depuis le début du confinement, des employeurs ont forcé leurs salariés à se mettre en congés payés, en profitant du flou de la situation, du discours sur l'héroïsme des soignants et du fait que beaucoup de travailleurs pensaient encore qu'ils n'avaient pas le droit au chômage partiel tant qu'ils n'avaient pas apuré leurs congés payés – ce qui était vrai il y a encore quelques années. »

Côté gouvernement, ces dérogations sur les congés permettront surtout d'économiser sur les dépenses liées au chômage partiel. Deux jours avant le conseil des ministres, celui des Comptes publics, Gérald Darmanin, incitait à la télévision les salariés à prendre des congés payés pendant le confinement afin de pouvoir travailler plus une fois l'épidémie terminée.

Attention danger travail

« Ces ordonnances sont complètement contradictoires avec la volonté de résoudre la crise sanitaire, car on prend des mesures à la fois très dangereuses pour la santé des salariés et potentiellement accidentogènes », critique Nicolas Bordaçahar. En effet, la légalisation des 60 heures hebdomadaires va à contresens des 48 heures maximum préconisées par l'Union européenne. Un plafond établi à partir d'études démontrant qu'au-delà, le salarié est en état d'épuisement et se met gravement en danger.

En outre, ces dérogations exposent encore plus les travailleurs au virus. Entre le 22 et le 26 mars, un agent de sécurité d'un centre commercial d'Aulnay-sous-Bois, un intérimaire à Roissy et une caissière d'un Carrefour de Saint-Denis décédaient des suites du coronavirus. En cette fin mars, la CGT a déjà recensé près de 200 travailleurs infectés, notamment au sein de l'usine de Renault Cléon (Seine-Maritime), chez Amazon ou parmi les livreurs. « On a des personnes qui, depuis l'urgence sanitaire, travaillent déjà en risquant d'être contaminées, mais au lieu de les ménager, on leur impose des cadences de travail encore plus infernales. Le tout avec moins de repos et jusqu'à la fin de l'année ! » s'indigne l'avocat.

Si la CGT ou Solidaires pointent également la définition très large des secteurs dits « vitaux », les syndicats redoutent surtout que ces mesures s'appliquent bien au-delà du 31 décembre prochain. Il y a effectivement peu de chances que la crise économique due au coronavirus soit résolue d'ici la fin de l'année. Et à l'instar des dernières mesures d'urgence en matière d'antiterrorisme, la tentation sera très grande pour le gouvernement de prolonger ces dérogations, voire de les intégrer dans le droit commun (lire aussi en p. 7 l'interview de l'avocat Raphaël Kempf, « Les principes protecteurs des personnes inculpées sont violentés »).

« C'est un effort long auquel nous allons tous ensemble faire face », lâchait le Premier ministre Édouard Philippe à la sortie de cet affligeant conseil des ministres. Une déclaration au faux goût d'union sacrée que fustige Nicolas Bordaçahar : « Le gouvernement vient de créer deux mondes du travail totalement différents, avec deux droits parallèles : d'une part, celui des télétravailleurs et de ceux qui pourront se mettre en chômage partiel, et d'autre part, celui des galériens qui bosseront 60 heures par semaine en mettant gravement en péril leur santé. »

Mickaël Correia

1 « Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 », consultable sur le site Legifrance.gouv.fr

2 Sur une période de douze semaines consécutives. Pour les travailleurs de nuit, la durée hebdomadaire de travail peut désormais être portée jusqu'à 44 heures contre 40 heures maximum actuellement.

3 La veille du conseil des ministres, la FNSEA lançait une campagne « Des bras pour ton assiette » incitant les Français à aller travailler dans les champs.

CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

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