Insertion des personnes handicapées, la bonne blague !

Damien Doignot — 2011-02-01T07:10:00Z

Promulguée en février 2005, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées semblait souffler un peu d'air frais pour les personnes concernées. Las, de restrictions budgétaires en placement d'office dans des structures médicales, leur situation a plutôt empiré.

par Aurel

La loi pour l'égalité des droits et des chances de 2005 s'était donné d'ambitieux objectifs : mettre aux normes d'accessibilité tous les domaines de la vie sociale, créer des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)1... En fait d'amélioration, on peut plutôt parler aujourd'hui d'une aggravation de la précarité pour les handicapés. La disparition progressive, et discrète, des Auxiliaires de vie scolaires individuels (AVSI) empêche la scolarisation de certains enfants atteints d'un lourd handicap. Lors de la séance du 9 décembre 2010 à l'Assemblée nationale, le député PS Albert Facon a évoqué les mesures de restrictions frappant les AVSI : « L'Éducation nationale se livre à un travail de colmatage visant à trouver des solutions de remplacement par les Emplois de vie scolaire, qui n'ont en rien la formation souhaitée. » Mais qu'on se rassure, la « scolarisation des enfants handicapés constitue une priorité pour le président de la République », répond Jeannette Bougrab, actuelle secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative et ancienne présidente de la Halde. Ouf ! Nous voilà rassurés. Et c'est au mépris des bobards présidentiels que quelques récalcitrants osent la ramener. « Il devient urgent de respecter les vœux du législateur d'une école inclusive, dans la pleine application de la loi du 11 février 2005 qui garantit la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap », explique dans un communiqué la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH). Jean-Marc Bonifay, président d'Autisme Paca, précise à CQFD : « Le droit à l'égalité des chances devrait permettre un parcours scolaire sans encombre, sans avoir à se justifier tous les trois mois en équipe éducative, sans que l'enfant ne soit chaque année dans l'attente de savoir s'il aura une AVS, si elle sera celle à laquelle il s'était attaché, si son contrat courra jusqu'à la fin de l'année et si le professeur l'acceptera et l'aidera. » Et comme si cela ne suffisait pas, en plus de la difficulté de scolariser un enfant handicapé, même à la maison, le démantèlement annoncé du Centre national de formation à distance (CNED) devrait encore aggraver les situations. Touché par les coupes budgétaires accompagnant la « modernisation des services publics », le centre est invité à réduire son offre de formations pour ne conserver que les plus rentables et à augmenter ses tarifs pour s'aligner sur la concurrence des boîtes privées. Par ailleurs, une pétition sur le Net prévient des problèmes que vont entraîner la restructuration des sites du CNED et la poursuite des suppressions de postes. Restent les MDPH, censées répondre aux questions des handicapés et évaluer leur taux d'incapacité. Mais encore une fois, faute de moyens, le traitement des dossiers est plus que lent et la plupart des parents ne touchent en conséquence que l'allocation de base d'éducation de l'enfant handicapé, soit 126 euros. Jean-Marc Bonifay fait ce constat : « Le droit à une éducation au moins égale pour les enfants handicapés, surtout mentaux, est un leurre. Il n'y a aucun moyen, et les enseignants sont en majorité contre. Il s'agit de scolarisation partielle qui ne se passe à peu près bien que si l'équipe enseignante le veut bien. Rien n'est fait pour informer les parents sur leurs droits. Par exemple, la loi de 2002 sur le libre choix de prise en charge et de praticien n'est pas connue des familles. Et pour cause, on se garde bien de leur dire, pour qu'ils ne fassent pas opposition à l'orientation de leurs enfants en hôpitaux psychiatriques ou en institut médico-éducatif non spécialisé en retard mental. » Et si l'on évoque le projet de réforme de la loi relative aux procédures d'hospitalisations sous contrainte en psychiatrie, il ne s'agit même plus d'une régression sociale mais d'une véritable dérive : le psychiatre pourra de sa seule décision interner n'importe quel citoyen sans l'accord de la famille. Jean-Marc Bonifay ajoute : « Ce projet de réforme de l'enfermement psychiatrique soi-disant destiné à soulager la population des dangereux handicapés mentaux en liberté pourrait entraîner de graves abus. Les chefs de secteur inter-psychiatrique et les experts sont souvent les mêmes personnes. Ce qui a pour effet de centraliser un pouvoir dans les mains des mêmes personnes, sans aucun arbitrage ». Si la loi sur l'égalité des chances avait été votée un 1er avril, on aurait au moins compris.

1 En mars, les MDPH réclamaient à l'État 34 millions d'euros « pour pouvoir fonctionner correctement ».

CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Insertion des personnes handicapées, la bonne blague !