CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Répression sans frontières contre un activiste solidaire

Clair Rivière — 2022-03-18T11:09:30Z

Figure de la lutte « No Tav » et de l'accueil des exilé·es sur le versant italien des Alpes, Emilio Scalzo a été extradé en France. À 66 ans, cet habitant du val de Suse est accusé d'avoir blessé un gendarme français lors d'une manifestation anti-frontières aux confins des Hautes-Alpes. Lui dit n'avoir fait que se défendre face à une agression gratuite. Il vient de passer deux mois en prison à Aix-en-Provence et n'a toujours pas le droit de quitter les Bouches-du-Rhône.

Le 15 mai 2021, c'est jour de manifestation entre Clavière (Italie) et Montgenèvre (Hautes-Alpes). Manière, pour les militant·es de l'accueil des exilé·es et de l'ouverture des frontières, de répondre à la récente fermeture de la Casa Cantoniera, un refuge autogéré pour les personnes migrantes en transit à Oulx, petit bourg du val de Suse situé à une vingtaine de kilomètres de la France. Il s'agit surtout de protester plus largement contre la mortifère militarisation de cette frontière montagneuse, que Paris s'échine à fermer aux exilé·es en ne cessant d'y envoyer des renforts policiers et autres drones afin d'en rendre la traversée plus compliquée. Et dangereuse.

Parmi les manifestant·es, un certain Emilio Scalzo, 66 ans, poissonnier à la retraite. Depuis que son village, Bussoleno, est devenu voie de passage pour les migrant·es cherchant à passer en France, il s'est grandement investi dans l'organisation de l'accueil, quitte à entrer en conflit avec les autorités. La confrontation politique, il en a l'habitude : depuis des années, il est une figure du mouvement « No Tav1 », qui s'oppose à la construction de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin. À la fin de la biographie qu'elle lui a consacrée, A testa alta (Intra Moenia, 2020), sa camarade de lutte Chiara Sasso liste 27 procédures judiciaires le concernant, notamment pour des actions de blocage des routes d'accès au chantier.

Mais ce jour-là, l'activiste est fatigué. Il a mal aux genoux et renonce à suivre les plus déterminé·es des manifestant·es, qui continuent d'avancer malgré les gaz lacrymogènes lancés par les forces de l'ordre françaises. Pour se reposer, le sexagénaire s'assoit en retrait, seul. Mais voilà que des gendarmes mobiles arrivent. « Ils m'ont dit en français : “Reculez, reculez !” Je ne comprenais pas ce que ça voulait dire », raconte Emilio en italien. Selon son récit, les militaires jettent alors une grenade lacrymogène dans sa direction. « Ensuite, un des gendarmes est arrivé avec sa matraque, reprend Emilio. Pour me défendre, j'ai ramassé un bout de bois par terre. Quand il a essayé de me frapper au visage, j'ai voulu faire tomber sa matraque, mais je l'ai touché au bras… Maintenant il dit que c'est moi l'agresseur et je me suis retrouvé en prison ! Mais je jure que tout ce que j'ai fait, c'est me défendre. »

L'artillerie (judiciaire) lourde

Cette journée du 15 mai, le gendarme rebrousse chemin et Emilio peut rentrer chez lui. Mais une procédure est lancée. Quelques temps plus tard, il est identifié. Le procureur de Gap émet un mandat d'arrêt européen contre lui. En septembre, Emilio est arrêté dans les rues de son village. Emprisonné quelques jours à Turin, il est ensuite assigné à résidence. Début décembre, il est remis aux autorités françaises. Mis en examen pour « violences aggravées » par un juge d'instruction gapençais, il est placé en détention provisoire dans la foulée au centre pénitentiaire de Luynes, à Aix-en-Provence.

L'acceptation sans anicroche de cette extradition par la justice transalpine pose une question : pour les autorités italiennes, qui espèrent obtenir de la France l'extradition d'anciens activistes des Brigades rouges, ne s'agirait-il pas d'un cadeau préalable appelant à un renvoi d'ascenseur ?

M^e Matteo Bonaglia, l'avocat français d'Emilio, s'indigne en tout cas de la « disproportion » manifeste entre les faits et les procédés coercitifs réservés à son client, qui aurait pu être tout simplement convoqué en audition libre.

Fin janvier, le juge d'instruction gapençais refuse une première demande de remise en liberté. M^e Bonaglia en appelle à la chambre de l'instruction de Grenoble. Début février, celle-ci inflige un double camouflet aux magistrats de Gap. D'abord, le mandat d'arrêt européen émis par le procureur est annulé, « preuve rétroactive qu'il n'était pas nécessaire », dixit M^e Bonaglia, pour qui ce genre de procédé n'est censé être utilisé qu'en ultime recours, ou dans des « affaires particulièrement graves ». Ensuite, Emilio est remis en liberté. Gros bémol, cependant : la procédure dans son ensemble se poursuit et le militant reste sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter le département des Bouches-du-Rhône. Il a aussi l'obligation de pointer une fois par semaine à la gendarmerie de Lançon-de-Provence, commune située à quatre heures de route de son village italien. Son procès ne se tiendra pas avant des mois.

Clair Rivière

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Illustrations de soutien empruntée au site de la Wu Ming Foundation, Giap

1 Acronyme de treno ad alta velocità, équivalent de « TGV » en italien.

Et à la fin, c'est la solidarité qui gagne (ou presque)

Clair Rivière, Pierre Isnard-Dupuy — 2021-11-12T22:52:52Z

Condamnés en 2018 après une manifestation antifasciste et antifrontières, les « 7 de Briançon » ont été relaxés en appel. L'un d'eux écope tout de même de quatre mois de prison avec sursis pour « rébellion ». Dans les Hautes-Alpes, l'accueil des exilés s'organise plus que jamais sans l'État, voire malgré lui. Reportage.

Devant les Terrasses solidaires, à Briançon, septembre 2021.

C. R.

La présidente de la cour d'appel a prononcé la relaxe et, à la sortie du palais de justice de Grenoble, le 9 septembre dernier, Benoît Ducos en a eu les larmes aux yeux. « Quand même, c'est inespéré », soufflait ce menuisier haut-alpin de 52 ans, devenu habitué des maraudes de secours dans la neige depuis que des migrants risquent leur vie à quelques kilomètres de chez lui pour traverser la frontière entre l'Italie et la France.

En décembre 2018, Benoît et six autres militants solidaires, les « 7 de Briançon », avaient été condamnés à des peines de prison pour aide à l'entrée irrégulière d'étrangers en France [voir la chronologie]. La justice leur reprochait d'avoir participé, le 22 avril 2018, à une manifestation transfrontalière. Une marche revendicative pour dénoncer la militarisation de la frontière alpine, la traque continuelle des exilés (qui les pousse à se mettre en danger en empruntant de plus discrets mais plus périlleux sentiers) et, surtout, le déclenchement, la veille, d'une opération antimigrants par le groupe d'extrême droite Génération identitaire.

Fraîchement condamné, Benoît avait eu ces jolis mots sur le perron du tribunal de Gap (Hautes-Alpes) le 13 décembre 2018 : « L'enjeu, c'était de savoir si la justice allait confirmer l'engagement de l'État auprès des identitaires et contre les personnes solidaires. L'État et la justice ont fait le choix de la mort. Nous, on continuera d'être là pour accueillir la vie qui vient. »

Des patrouilles à VTT électrique

La vie est venue. Ces trois dernières années, des milliers d'exilés ont encore transité par le Briançonnais. Après une chute importante au plus fort de la crise Covid, le nombre de passages a atteint des sommets cet été. Lieu de premier accueil, le Refuge solidaire de Briançon n'avait compté que 13 arrivées en avril 2020, en plein cœur du premier confinement. En avril 2021, il en dénombrait 408. En juillet dernier : 803, record battu depuis l'ouverture en 2017.

C'est dire si les maraudeurs solidaires s'inquiètent de l'hiver qui arrive. Car à la frontière, la traque policière continue. Mardi 7 septembre, deux jours avant le prononcé du jugement de la cour d'appel de Grenoble, la station de ski de Montgenèvre paraissait comme alanguie. Les touristes estivaux partis, il n'y avait plus grand monde pour travailler son swing sur les pelouses du golf international, à cheval entre la France et l'Italie. Des marmottes dodues en profitaient pour lézarder au soleil… tandis que les agents de la police aux frontières continuaient de patrouiller à VTT électrique, à la recherche de migrants rejoignant l'Hexagone par les bois et les pentes environnant le col de Montgenèvre (1 850 mètres d'altitude). Besogne absurde : même s'ils se font refouler en Italie, les exilés retentent leur chance. « Une fois, deux fois ou trois fois ; ils finissent tous par réussir à passer », glisse une militante solidaire.

Ce soir-là, Souleymane et ses compagnons de route ont ainsi échappé à la vigilance des gardes-frontière. Partis d'Italie en fin d'après-midi, ils ont marché toute la nuit à travers la montagne, n'atteignant Briançon que vers 4 heures du matin. Pour ces jeunes Guinéens, le passage en France s'est déroulé sans encombre. « Dieu merci ! », sourit Souleymane avant de montrer une vilaine cicatrice sur sa jambe, vestige d'une brûlure infligée par « le chef d'une prison » où il a été détenu en Libye. Aujourd'hui, Souleymane peut souffler un peu. Assis sur un muret, il admire la vue panoramique qu'offre l'immense nouveau lieu d'hébergement d'urgence fondé par les associations briançonnaises : les Terrasses solidaires.

Un ancien sanatorium racheté pour héberger des exilés

Ouvert le 25 août dernier, cet ancien sanatorium de 1 600 m² a remplacé le Refuge solidaire, un bâtiment prêté par la communauté de communes du temps de l'ancien maire (divers gauche, ex-socialiste) et qui avait accueilli 17 000 personnes depuis son ouverture à l'été 2017. Mais, dès que la mairie de Briançon est passée à droite en juin dernier, le nouvel édile (LR) a exigé la fermeture de ce lieu, arguant de sa vétusté et des dépassements structurels de sa maigre jauge d'accueil. Les associations étaient d'accord pour déménager dans un espace plus grand et plus neuf, qui aurait permis un accueil plus digne, mais le maire, Arnaud Murgia, ne leur a proposé aucune solution alternative, se contentant de renvoyer la patate chaude à la préfecture… laquelle refuse toujours de mettre en place une structure d'accueil d'urgence dédiée aux exilés.

Faute de soutien des pouvoirs publics, les solidaires se sont débrouillés sans. Au mois de juin, grâce à l'appui de deux fondations (notamment Caritas) et à des dons de particuliers, ils ont acheté le bâtiment des Terrasses solidaires1. L'idée ? Disposer d'un lieu d'accueil pérenne ne dépendant pas de l'humeur changeante des autorités. L'ambition ? « Ne pas en faire un endroit où on parque les exilés », mais plutôt rechercher « la mixité » des publics, comme l'indique Jean Gaboriau, bénévole très investi dans l'accueil. En clair : à terme, les Terrasses solidaires doivent devenir un « tiers-lieu » mélangeant hébergement des migrants et autres activités sociales, culturelles, économiques et écologiques.

Mais pour l'heure, il est difficile de dépasser l'urgence humanitaire. Après rénovation, trois des six étages ont donc été ouverts le 25 août, offrant une capacité d'accueil de 81 places, soit 46 de plus que l'ancien Refuge solidaire. Mais cette nouvelle jauge est déjà largement dépassée, notamment parce que les exilés ont actuellement des difficultés à poursuivre leur périple au-delà de Briançon, à cause de la fermeture temporaire de la ligne de train de nuit pour Paris et de l'exigence du passe sanitaire dans la plupart des transports en commun.

Pour les bénévoles et les trois salariés en charge de l'accueil, cette situation de surpopulation, propice aux tensions humaines, n'est pas évidente à gérer. Elle n'a rien d'optimal non plus pour les personnes hébergées.

« Rébellion » et violences policières

Dans le soulagement qu'a représenté la relaxe des « 7 de Briançon », il y a une ombre au tableau. C'est la confirmation de la condamnation de l'un des sept, Mathieu, pour « rébellion ». À l'audience d'appel, il avait encore contesté cette accusation, expliquant au contraire avoir été victime de violences policières, entorse cervicale à la clé. Il a déposé plainte, une instruction est en cours. Son avocat, Vincent Brengarth, avait plaidé « une résistance totalement pacifique » à la tentative d'arrestation de Mathieu au soir de la manifestation. Il constate : « Quand vous êtes citoyen victime de violences policières, il y a comme une espèce de crédit de bonne foi qui pèse du côté de la police et qu'il est presque impossible de retourner. »

Forcément atteint par cette condamnation, Mathieu se réjouit cependant de la relaxe concernant le délit d'aide à l'entrée, y voyant un « bon signe pour le collectif, pour le Briançonnais » : « Je pense que ça va rassurer pas mal de maraudeurs, de solidaires qui sont actifs à la frontière » pour porter assistance aux exilés.

« Qu'une cour d'appel reconnaisse qu'être solidaire avec les étrangers ne fait pas de vous un délinquant, ça fait du bien, confirme Agnès Antoine, de l'association briançonnaise Tous Migrants. Après, toute cette histoire nous laisse un goût amer. Ça a été trois années assez difficiles, où on a dû dépenser beau coup d'argent pour payer les avocats, mais aussi beaucoup d'énergie dans ces procédures. On aurait préféré utiliser cette énergie et cet argent pour accompagner les exilés… »

À l'instar des autres solidaires présents à Grenoble, la militante des droits humains considère surtout que ces poursuites n'auraient jamais dû avoir lieu : « Les seules “preuves” qu'avait le procureur, c'était que dans la manifestation il y avait des personnes de couleur noire ; puisqu'elles étaient de couleur noire, c'était donc forcément des clandestins… Alors même que certains avaient des papiers et que la plupart étaient des demandeurs d'asile ! Or un demandeur d'asile, juridiquement, n'est jamais en situation irrégulière. Et pourtant tous les jours, aux frontières, des personnes se font refouler par la police, dont beaucoup d'Afghans qui sont, malheureusement avec ce qui se passe en Afghanistan, complètement légitimes à demander l'asile en France. »

Clair Rivière & Pierre Isnard-Dupuy

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Une relaxe faute de preuves

Pour justifier la relaxe des « 7 », la cour d'appel de Grenoble a notamment expliqué qu'elle n'avait pas trouvé dans le dossier les preuves nécessaires pour condamner. « Au vu des vidéos et photographies prises lors de [la manifestation du 22 avril], il apparaît que très probablement des personnes en situation de migration ont également participé à cette marche, écrivent les magistrats dans leur jugement. Toutefois, aucun contrôle n'a été effectué sur place et, a posteriori, il n'a été établi l'entrée irrégulière sur le territoire national que d'une seule personne : M. C., guinéen, dépourvu de papiers. [...]

En réalité, s'il est certain que les sept prévenus ont bien participé à cette marche, […] il n'est pas démontré que cette marche ait été organisée avec l'intention d'aider des étrangers à entrer irrégulièrement en France, cette [manifestation] constituant à l'évidence une réaction à la présence de “Génération identitaire” sur les lieux. De surcroît, seule une entrée irrégulière a été mise en évidence ce jour-là, sans qu'il soit établi que les prévenus aient eu le moindre contact avec l'étranger concerné et donc aient eu connaissance de sa situation sur le plan administratif.

En l'absence de la réunion des éléments constitutifs de l'infraction, les prévenus sont renvoyés à des fins de poursuites. »

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Chronologie parcellaire d'une frontière meurtrière

2018

● 21 avril

Génération identitaire débute une spectaculaire action antimigrants au col de l'Échelle (Hautes-Alpes), avec 4x4 rutilants et hélicoptères. Les activistes d'extrême droite disent vouloir bloquer le passage des exilés en provenance d'Italie.

● 22 avril

Les militants solidaires répliquent par une marche transfrontalière. Parties de Claviere (Italie), quelque 120 personnes, accompagnées d'une trentaine d'exilés, rejoignent Briançon par le col de Montgenèvre. Le soir même, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb annonce l'envoi de renforts pour contrôler davantage la frontière.

● 24 avril

Arrêtés après la marche, trois solidaires sont placés en détention provisoire. Parmi eux, deux Suisses (Theo et Bastien) et une Italienne (Eleonora). Neuf jours plus tard, ils seront libérés, mais placés sous contrôle judiciaire : interdiction de s'exprimer sur les réseaux sociaux et obligation de demeurer dans un département français, avec pointage régulier à la gendarmerie. Pendant ce temps-là, les identitaires poursuivent leurs actions antimigrants (traque, intimidation, mise en danger…).

● 9 mai

Le corps de Blessing Matthew, une jeune exilée nigériane, est repêché dans la Durance. La dernière fois qu'elle avait été vue, deux jours plus tôt, elle fuyait des gendarmes non loin de la rivière, juste après avoir traversé la frontière au niveau du col de Montgenèvre.

● 18 mai

Un autre corps sans vie est retrouvé par des promeneurs, dans un bois au pied du col de Montgenèvre, côté français. Il sera enterré au cimetière du hameau des Alberts sous le nom d'Alpha Diallo. Un an plus tard, le procureur de Gap expliquera qu'il s'agissait en fait d'un Guinéen nommé Mamadi Conde. Ressortissant sénégalais, Alpha Diallo aurait quant à lui disparu sans que son corps soit retrouvé.

● 25 mai

La presse transalpine annonce qu'à la faveur de la fonte des neiges, une troisième dépouille a été découverte par un randonneur, cette fois-ci côté italien. Elle était là depuis des semaines, voire des mois. Les enquêteurs finiront par l'identifier : Mohamed Fofana, un Guinéen de 28 ans, avait été refoulé en Italie par les forces de l'ordre françaises le 26 janvier. Aux yeux des légistes, il est possible qu'il soit mort d'hypothermie ce jour-là, en retentant la traversée de la frontière.

● 31 mai

Accusés d'avoir aidé des étrangers à entrer irrégulièrement sur le territoire français, les « 3 de Briançon » comparaissent à Gap. Leur procès est finalement renvoyé à l'automne, dans l'attente d'une décision du Conseil constitutionnel relative au « délit de solidarité ».

● 6 juillet

Au nom de la « fraternité » proclamée par la devise républicaine, le Conseil constitutionnel décide que l'aide au séjour et à la circulation d'étrangers en situation irrégulière ne sont plus punissables (si elles sont effectuées pour des motifs humanitaires). Mais cette fraternité s'arrête à la frontière : l'aide à l'entrée sur le territoire français reste fermement prohibée.

● Mi-juillet

Quatre Briançonnais ayant participé à la marche du 22 avril sont placés en garde à vue : Lisa, Jean-Luc, Mathieu et Benoît. Ils sont renvoyés devant le tribunal pour y être jugés en compagnie de Theo, Bastien et Eleonora. Les « 3 » deviennent les « 7 de Briançon ».

● 8 & 9 novembre

Les « 7 » sont jugés à Gap. L'audience dure dix-sept heures, ne s'achevant qu'à 1 h 30 du matin. Le docteur Max Duez témoigne, rappelant les dangers affrontés par les exilés traversant la montagne : « En tant que chirurgien, j'ai sauvé des tas de doigts gelés. Mais si aucun migrant n'a été amputé l'hiver dernier, c'est grâce aux maraudeurs. Sans eux, il y aurait eu bien plus de trois morts. Ceux qui sont accusés aujourd'hui sont les mêmes qui ont sauvé des vies. » Le procureur requiert des peines de prison.

● 13 décembre

Les « 7 » sont condamnés pour « aide à l'entrée irrégulière » d'étrangers sur le territoire français. Le tribunal prononce les peines que le procureur avait requises. Pour Theo, Bastien, Eleonora, Lisa et Benoît : six mois de prison avec sursis. Pour Mathieu et Jean-Luc, dont le casier judiciaire n'était pas vierge, et qui étaient également poursuivis respectivement pour « rébellion » et « attroupement » : douze mois dont quatre ferme. Tous feront appel.

2019

● 7 février

Tamimou Derman, un Togolais de 28 ans en état d'hypothermie, est secouru par un camionneur italien au bord de la route qui relie le col de Montgenèvre à Briançon. Les pompiers l'évacuent à l'hôpital, où sa mort est constatée.

● 11 juillet

Trois militants de Génération identitaire (Romain Espino, Clément Gandelin alias Clément Galant et Damien Lefèvre alias Damien Rieu, ex-attaché parlementaire de Gilbert Collard) sont jugés du chef d' » activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ». La justice leur reproche de s'être fait passer pour des flics.

● 29 août

Les trois activistes (dont le casier judiciaire n'était déjà plus vierge), sont condamnés à six mois de prison ferme. L'association Génération identitaire écope de 75 000 € d'amende.

● 7 septembre

Un nouveau corps sans vie est retrouvé dans un torrent à Bardonecchia, côté italien. La dépouille étant restée longtemps dans l'eau, l'identification sera difficile. Six mois après la découverte, les enquêteurs expliqueront qu'il s'agissait de Mohamed Ali Bouhamdi, un Tunisien de 37 ans qui avait tenté de rejoindre la France par le col du Fréjus (qui communique avec la Savoie).

● 19 décembre

En appel, à Grenoble, les identitaires sont relaxés.

2021

● 27 mai

À Gap, deux maraudeurs sont condamnés à deux mois de prison avec sursis pour « aide à l'entrée irrégulière » (ils avaient porté assistance à une famille afghane à la frontière, la prenant en charge côté français selon eux, côté italien selon des gendarmes mobiles). À Grenoble, les « 7 de Briançon » sont jugés en appel.

● 22 juin

Un exilé soudanais est porté disparu côté français dans le secteur du col de Montgenèvre. Nul ne sait s'il a subi un accident ou s'il a continué sa route au-delà de Briançon, sain et sauf.

● 9 septembre

Les « 7 » sont relaxés du chef d' » aide à l'entrée » sur le territoire. Jean-Luc est également innocenté du délit d' » attroupement ». Mais Mathieu est condamné à quatre mois de prison avec sursis pour « rébellion ». Lui parle plutôt de violences policières lui ayant causé une entorse cervicale.

● 15 septembre

Emilio Scalzo, 66 ans, figure de la lutte No TAV (contre le projet de ligne TGV Lyon-Turin), est arrêté par la police italienne, en vertu d'un mandat européen émis par la France. Il est accusé d'avoir blessé un gendarme français le 15 mai dernier lors d'une manifestation transfrontalière à Montgenèvre. À l'heure où nous mettons sous presse, la justice transalpine n'a pas encore statué sur l'éventuelle extradition du militant vers l'Hexagone.

1 Le lieu reste en recherche de financements, autant pour mener à bien la rénovation du bâtiment que pour assumer les charges du quotidien. On peut faire un don sur sa page HelloAsso. À noter que le squat briançonnais Chez Marcel, qui accueille également des personnes exilées, a lui aussi lancé une campagne de financement participatif, dans l'idée de faire des travaux en prévision de l'hiver. Ça se passe sur la plateforme Cotizup.

Les « ripoux » de la Paf de Montgenèvre

Rabha Attaf — 2020-09-25T05:30:00Z

Dans les Hautes-Alpes, deux agents de la police aux frontières (Paf) ont été condamnés cet été par le tribunal de Gap. L'un avait frappé un adolescent malien, l'autre s'était mis dans la poche les 90 € d'une amende réglée en liquide par un automobiliste italien. Mais le problème est plus vaste : ces dernières années, de nombreux migrants passés par la frontière alpine de Montgenèvre ont raconté y avoir été rackettés par des policiers.

Par Vincent Croguennec

Deux policiers condamnés ? Voilà qui n'arrive pas si souvent. C'est pourquoi la décision rendue le 30 juillet dernier par le tribunal de Gap (Hautes-Alpes) mérite d'être soulignée.

François Maison, un gardien de la paix de 51 ans, a été déclaré coupable de « violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique ». En août 2018, il avait frappé Moussa*, un adolescent malien qui tentait de pénétrer en France. Le fonctionnaire a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à verser 900 € à la victime. Son avocat a exprimé l'intention de faire appel.

Le second condamné était le binôme du premier. Joffrey Carron, 30 ans, travaillait comme adjoint de sécurité jusqu'à la fin de son contrat à la Paf de Montgenèvre, en février dernier. Jugé coupable de « soustraction de fonds d'un dépôt public » et d'« usage de faux », il a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis. Il avait gardé l'argent d'une amende de 90 € payée en liquide par un automobiliste italien pour un défaut de ceinture de sécurité – et falsifié un registre pour couvrir sa faute.

En outre, les deux hommes ont écopé chacun d'une amende de 1 000 € et d'une interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans. « Cette décision intervient dans un contexte de déni des violences policières par le pouvoir politique et rappelle que nul ne doit échapper à la loi », s'est félicité M^e Vincent Brengarth, l'avocat de Moussa.

Des exactions connues mais jusque-là impunies

À la frontière franco-italienne des Hautes-Alpes, la problématique des abus policiers dépasse largement les deux méfaits condamnés par le tribunal. Depuis plusieurs années, les défenseurs des droits des étrangers – en particulier Tous Migrants, une association briançonnaise – multiplient les signalements au procureur de la République. Au total, plus de cent témoignages ont été recueillis. Ils font état de violences policières et de vols subis par les personnes exilées arrêtées à Montgenèvre, une station de ski située à la frontière 1.

Un réserviste de la Paf a lui aussi tiré la sonnette d'alarme. Mais pour qu'une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) soit diligentée, il a fallu un rapport interne du nouveau patron de la Paf de Montgenèvre, remis en janvier 2019 au procureur de Gap. Ce texte met l'accent sur une série de dysfonctionnements récurrents survenus à l'occasion d'interpellations de migrants, dont les économies disparaissaient. Il pointe aussi des détournements de sommes versées en liquide par des automobilistes étrangers verbalisés à leur passage à la frontière. Or, note en substance le rapport, à chaque fois qu'un incident est rapporté, le même binôme – François Maison et Joffrey Carron – est présent.

En ce qui concerne les actes de racket dénoncés par les migrants, l'enquête n'aboutira pas. Les deux policiers finiront tout de même par être renvoyés devant le tribunal, mais pour d'autres délits. Au cœur du dossier : l'histoire de Moussa.

« Ils ont pris mon argent ! »

Ce 4 août 2018, Moussa, 16 ans, s'apprête à passer en France après un long et périlleux périple à travers l'Algérie, la Libye, la Méditerranée et l'Italie. Vers 22 heures, il se joint à quatre autres exilés pour franchir clandestinement la frontière entre Clavières (Italie) et Montgenèvre (France).

Mais le petit groupe est très vite repéré dans les bois. Trois des compagnons parviennent à s'échapper, mais Marco* (un jeune Ivoirien) et Moussa sont arrêtés. Au poste de la Paf de Montgenèvre, ce dernier montre son acte de naissance, preuve de sa minorité. En principe, l'adolescent devrait être immédiatement orienté vers les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), qui doivent protection à tout mineur isolé. Mais le policier refuse : cet acte de naissance, « ce n'est pas une carte d'identité ». Moussa et son compagnon d'infortune sont arbitrairement ramenés en Italie par une voiture de police, et laissés à proximité de l'église de Clavières 2.

« J'ai alors fouillé mon sac et j'ai vu qu'il manquait mon argent, 600 € ! », raconte Moussa. Idem pour Marco, qui constate que ses 200 € ont disparu. Les deux jeunes hommes rebroussent chemin en direction de la Paf. Vers minuit, ils arrivent à vingt mètres, côté italien, du panneau délimitant la frontière. À bord d'une voiture de police (fran çaise) stationnée, se trouvent les agents qui viennent de les refouler, un « vieux aux cheveux gris » et « un grand baraqué ». Moussa les interpelle, tout en enregistrant discrètement la conversation avec son téléphone 3.

« La police, ils ont pris mon argent », accuse Moussa. Un agent répond par des menaces : « T'accuses la police de vol, ce soir t'es en garde à vue ici, demain t'es dans un avion, hein ! [...] Paris-Tripoli, hein ! » Moussa insiste. Le policier se fait encore plus menaçant : « T'arrêtes de nous traiter de voleurs parce que je t'en colle une, hein. Moi j'te dérouille ! » Puis : « Tu me traites encore une fois de voleur, je te jette là-dedans [un fossé en contrebas, NDLR]. T'as compris ?! » Sur l'enregistrement, on entend le son d'une chute, des bruits de métal. Selon son témoignage, Moussa a reçu un coup dans le ventre, porté par « le policier aux cheveux gris ».

Le lendemain midi, Moussa reprendra son chemin vers la France, cette fois par les hauteurs. Il arrivera à Briançon après treize heures d'une marche harassante. Accueilli un temps par des militants du coin, le jeune Malien a finalement été pris en charge par l'ASE. Il vit désormais dans la Drôme, où il prépare en apprentissage un CAP de cuisinier.

Une pièce décisive

C'est en partie l'enregistrement audio effectué par Moussa qui a permis à l'IGPN de retrouver les deux policiers poursuivis. Si le jeune homme n'avait pas eu la présence d'esprit d'appuyer sur la touche « Enregistrer » de son téléphone, sa parole aurait sans doute eu peu de poids face à celle de François Maison, le gardien de la paix aux cheveux gris que Moussa n'a pas formellement reconnu lors de la confrontation organisée à Marseille le 25 novembre 2019... mais que ses collègues de la Paf ont balancé.

Le 2 juillet dernier, lors de l'audience au tribunal de Gap, le gardien de la paix a été sommé de justifier les bruits de chute qu'on entend dans l'enregistrement. Il a expliqué avoir repoussé le jeune exilé vers un panneau métallique, tout en reconnaissant ne pas s'être senti menacé... « On entend clairement plusieurs coups ! », l'a contredit la présidente du tribunal, Isabelle Defarge 4, cherchant à savoir « dans quel cadre procédural » se situait alors l'agent. « Logiquement, vous auriez dû les ramener à nouveau au poste pour suivre la procédure, a continué la juge. De quel droit estimez-vous que c'est inutile ? D'aucun ! Vous êtes un exécutant, c'est illégal de prendre ce genre d'initiatives. » Et que dire de la mention « Incohérente avec l'apparence » concernant la minorité de Moussa, et de la signature du policier apposée sur la notification de refus d'entrée sur le territoire français à la place de celle du jeune Malien ?

Puis la juge Defarge est revenue sur la plainte pour vol que les deux agents auraient en principe dû enregistrer à l'écoute des accusations de Moussa : « Étiez-vous habilité à prendre les plaintes, toutes les plaintes ? » Réponse affirmative de Maison.

« – Pourquoi ne l'avez-vous pas prise ?

– Parce qu'on ne peut pas prendre toutes les plaintes de ce genre d'accusation, qui sont trop fréquentes.

– Pourquoi, sur quel fait précis et dans quel cadre juridique refusiez-vous de prendre la plainte et décidiez-vous d'un aller pour Tripoli ?

– Aucune, c'est comme ça que l'on pratique, même si je regrette d'être allé trop loin pour la menace d'expulsion vers la Libye. »

François Maison s'est ensuite efforcé de nier les accusations de vol.

Son coéquipier Joffrey Carron a fait profil bas durant toute l'audience, poussé dans ses retranchements par la juge au sujet des amendes en liquide qu'il aurait encaissées – plusieurs centaines d'euros suspectes déposées chaque mois sur son compte bancaire, dont les 90 € qui figurent au dossier. Pour expliquer leur disparition, l'adjoint de sécurité prétendra que les billets étaient passés dans le lave-linge alors qu'il les avait oubliés dans la poche de son pantalon. L'ancien policier reconnaîtra toutefois avoir falsifié le registre pour couvrir « une faute d'inattention ». Il aurait pourtant dû confier ces billets le jour même de leur réception à la régisseuse de la Paf de Montgenèvre – par ailleurs compagne de François Maison – pour qu'elle les consigne sur le livre de compte...

« Les qualifications auraient pu être beaucoup plus graves »

Aux yeux de M^e Vincent Brengarth, l'avocat de Moussa, « les qualifications auraient pu être beaucoup plus graves : vol en réunion, corruption ». Ces infractions avaient d'ailleurs été retenues au moment de l'ouverture de l'enquête préliminaire.

Le procureur de la République de Gap, Florent Crouhy, a ensuite rappelé que « la police doit être exemplaire avec tous les citoyens, d'où qu'ils viennent et quelle que soit leur situation administrative ». Ses réquisitions n'ont pourtant pas été des plus sévères : alors que le code pénal prévoit jusqu'à trois ans de prison ferme pour les violences, il n'a demandé que deux ans de sursis à l'encontre de François Maison. Et tandis que la soustraction de fonds d'un dépôt public est passible de sept années ferme, il n'a réclamé que dix-huit mois de sursis pour Joffrey Carron. Le magistrat n'a requis ni « dommages et intérêts » pour Moussa (l'avocat de Moussa demandait 3 000 €), ni amendes pour compenser les vols subis par l'État.

En défense, M^e Christophe Guy, conseil de l'adjoint de sécurité, a tenté d'élargir les débats : « Ce dossier a un mérite extraordinaire, [celui] de mettre en exergue de façon évidente le déficit de fonctionnement de la Paf de Montgenèvre. » Considérant que la hiérarchie porte sa part de responsabilités, il a demandé au tribunal de ne condamner son client « que pour ce qu'il a fait ». Quant à M^e Jean-François Philip, avocat de François Maison et ex-bâtonnier des Hautes-Alpes, il a plaidé la relaxe.

Assis sur le banc des plaignants, Moussa a savouré dignement le procès de ses agresseurs. Il n'a exprimé qu'un souhait : « Je veux seulement qu'on me rende mon argent et que plus aucun migrant ne subisse le même sort que moi. » Pas gagné : selon Agnès Antoine, cofondatrice de l'association Tous Migrants, diverses atteintes aux droits des exilés perdurent à la frontière.

Rabha Attaf

* Prénom modifié.

1 Bien d'autres entorses aux droits des étrangers ont été documentées, par des ONG comme par la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

2 Avant d'être évacuée par la police italienne en octobre 2018, une salle paroissiale attenante à l'église abritait un squat appelé Chez Jésus, où les exilés pouvaient se poser quelque temps avant de franchir la frontière.

3 Cet enregistrement est écoutable en ligne : https://tinyurl.com/enregistrement-...

4 La même qui a condamné les « 7 de Briançon », militants solidaires des exilés poursuivis pour « aide à l'entrée irrégulière sur le territoire français »