CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Non à l'acharnement contre Jean-Marc Rouillan

2020-11-23T12:23:00Z

Depuis le 9 juillet dernier, Jean-Marc Rouillan est en détention, à domicile, pour « apologie de terrorisme » et pourrait bientôt terminer sa peine en milieu fermé suite à une demande du Parquet antiterroriste. En réaction, un appel tourne, auquel on a évidemment décidé de s'associer.

Depuis le 9 juillet dernier, Jean-Marc Rouillan est en détention à domicile. Il accomplit actuellement une peine de huit mois fermes pour « apologie de terrorisme ».

Alors qu'il ne lui reste que quelques semaines avant de terminer sa condamnation, le Parquet anti-terroriste demande son incarcération en milieu fermé. La décision définitive sera prise par le tribunal de l'application des peines en audience, au tribunal d'Auch, le 25 novembre prochain, dans un climat de surenchère répressif encouragé et exercé par le gouvernement.

Le Parquet justifie sa demande sur la base de deux incidents techniques du bracelet électronique.

Le premier, le 18 août, est le résultat d'un choc involontaire ; le second, le 24 octobre, est dû à un décrochage du bracelet. A chaque fois, l'administration pénitentiaire a constaté la présence du détenu à son domicile et a pu communiquer avec lui. Il n'y a jamais eu de rupture de la détention.

Il faut signaler que durant cette peine, le détenu n'a bénéficié d'aucune permission – professionnelle ou familiale – ni d'aucune RPS (jours de réduction de peine).

Aujourd'hui la demande du Parquet relève de l'acharnement. Un acharnement que Jean-Marc Rouillan connaît bien : l'État n'a de cesse de prendre tous les prétextes pour l'isoler, le fragiliser et relancer incessamment la détention.

Jean-Marc Rouillan souffre d'une maladie auto-immune orpheline grave qui affaiblit son système immunitaire. L'envoyer en pleine épidémie de la Covid-19 dans un lieu fermé particulièrement pathogène est une réelle mise en danger.

Jean-Marc Rouillan répond aux critères de vulnérabilité tels qu'ils ont été établis par le gouvernement.

Nous, signataires de cet appel demandons au tribunal de l'application des peines la continuité de la mesure de détention à domicile jusqu'à la fin de sa peine.

Pour signer cet appel, vous pouvez écrire à cette adresse suivante : stop-acharnement@protonmail.com

Voir liste des premiers signataires ICI.

Les « ripoux » de la Paf de Montgenèvre

Rabha Attaf — 2020-09-25T03:30:00Z

Dans les Hautes-Alpes, deux agents de la police aux frontières (Paf) ont été condamnés cet été par le tribunal de Gap. L'un avait frappé un adolescent malien, l'autre s'était mis dans la poche les 90 € d'une amende réglée en liquide par un automobiliste italien. Mais le problème est plus vaste : ces dernières années, de nombreux migrants passés par la frontière alpine de Montgenèvre ont raconté y avoir été rackettés par des policiers.

Par Vincent Croguennec

Deux policiers condamnés ? Voilà qui n'arrive pas si souvent. C'est pourquoi la décision rendue le 30 juillet dernier par le tribunal de Gap (Hautes-Alpes) mérite d'être soulignée.

François Maison, un gardien de la paix de 51 ans, a été déclaré coupable de « violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique ». En août 2018, il avait frappé Moussa*, un adolescent malien qui tentait de pénétrer en France. Le fonctionnaire a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à verser 900 € à la victime. Son avocat a exprimé l'intention de faire appel.

Le second condamné était le binôme du premier. Joffrey Carron, 30 ans, travaillait comme adjoint de sécurité jusqu'à la fin de son contrat à la Paf de Montgenèvre, en février dernier. Jugé coupable de « soustraction de fonds d'un dépôt public » et d'« usage de faux », il a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis. Il avait gardé l'argent d'une amende de 90 € payée en liquide par un automobiliste italien pour un défaut de ceinture de sécurité – et falsifié un registre pour couvrir sa faute.

En outre, les deux hommes ont écopé chacun d'une amende de 1 000 € et d'une interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans. « Cette décision intervient dans un contexte de déni des violences policières par le pouvoir politique et rappelle que nul ne doit échapper à la loi », s'est félicité M^e Vincent Brengarth, l'avocat de Moussa.

Des exactions connues mais jusque-là impunies

À la frontière franco-italienne des Hautes-Alpes, la problématique des abus policiers dépasse largement les deux méfaits condamnés par le tribunal. Depuis plusieurs années, les défenseurs des droits des étrangers – en particulier Tous Migrants, une association briançonnaise – multiplient les signalements au procureur de la République. Au total, plus de cent témoignages ont été recueillis. Ils font état de violences policières et de vols subis par les personnes exilées arrêtées à Montgenèvre, une station de ski située à la frontière 1.

Un réserviste de la Paf a lui aussi tiré la sonnette d'alarme. Mais pour qu'une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) soit diligentée, il a fallu un rapport interne du nouveau patron de la Paf de Montgenèvre, remis en janvier 2019 au procureur de Gap. Ce texte met l'accent sur une série de dysfonctionnements récurrents survenus à l'occasion d'interpellations de migrants, dont les économies disparaissaient. Il pointe aussi des détournements de sommes versées en liquide par des automobilistes étrangers verbalisés à leur passage à la frontière. Or, note en substance le rapport, à chaque fois qu'un incident est rapporté, le même binôme – François Maison et Joffrey Carron – est présent.

En ce qui concerne les actes de racket dénoncés par les migrants, l'enquête n'aboutira pas. Les deux policiers finiront tout de même par être renvoyés devant le tribunal, mais pour d'autres délits. Au cœur du dossier : l'histoire de Moussa.

« Ils ont pris mon argent ! »

Ce 4 août 2018, Moussa, 16 ans, s'apprête à passer en France après un long et périlleux périple à travers l'Algérie, la Libye, la Méditerranée et l'Italie. Vers 22 heures, il se joint à quatre autres exilés pour franchir clandestinement la frontière entre Clavières (Italie) et Montgenèvre (France).

Mais le petit groupe est très vite repéré dans les bois. Trois des compagnons parviennent à s'échapper, mais Marco* (un jeune Ivoirien) et Moussa sont arrêtés. Au poste de la Paf de Montgenèvre, ce dernier montre son acte de naissance, preuve de sa minorité. En principe, l'adolescent devrait être immédiatement orienté vers les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), qui doivent protection à tout mineur isolé. Mais le policier refuse : cet acte de naissance, « ce n'est pas une carte d'identité ». Moussa et son compagnon d'infortune sont arbitrairement ramenés en Italie par une voiture de police, et laissés à proximité de l'église de Clavières 2.

« J'ai alors fouillé mon sac et j'ai vu qu'il manquait mon argent, 600 € ! », raconte Moussa. Idem pour Marco, qui constate que ses 200 € ont disparu. Les deux jeunes hommes rebroussent chemin en direction de la Paf. Vers minuit, ils arrivent à vingt mètres, côté italien, du panneau délimitant la frontière. À bord d'une voiture de police (fran çaise) stationnée, se trouvent les agents qui viennent de les refouler, un « vieux aux cheveux gris » et « un grand baraqué ». Moussa les interpelle, tout en enregistrant discrètement la conversation avec son téléphone 3.

« La police, ils ont pris mon argent », accuse Moussa. Un agent répond par des menaces : « T'accuses la police de vol, ce soir t'es en garde à vue ici, demain t'es dans un avion, hein ! [...] Paris-Tripoli, hein ! » Moussa insiste. Le policier se fait encore plus menaçant : « T'arrêtes de nous traiter de voleurs parce que je t'en colle une, hein. Moi j'te dérouille ! » Puis : « Tu me traites encore une fois de voleur, je te jette là-dedans [un fossé en contrebas, NDLR]. T'as compris ?! » Sur l'enregistrement, on entend le son d'une chute, des bruits de métal. Selon son témoignage, Moussa a reçu un coup dans le ventre, porté par « le policier aux cheveux gris ».

Le lendemain midi, Moussa reprendra son chemin vers la France, cette fois par les hauteurs. Il arrivera à Briançon après treize heures d'une marche harassante. Accueilli un temps par des militants du coin, le jeune Malien a finalement été pris en charge par l'ASE. Il vit désormais dans la Drôme, où il prépare en apprentissage un CAP de cuisinier.

Une pièce décisive

C'est en partie l'enregistrement audio effectué par Moussa qui a permis à l'IGPN de retrouver les deux policiers poursuivis. Si le jeune homme n'avait pas eu la présence d'esprit d'appuyer sur la touche « Enregistrer » de son téléphone, sa parole aurait sans doute eu peu de poids face à celle de François Maison, le gardien de la paix aux cheveux gris que Moussa n'a pas formellement reconnu lors de la confrontation organisée à Marseille le 25 novembre 2019... mais que ses collègues de la Paf ont balancé.

Le 2 juillet dernier, lors de l'audience au tribunal de Gap, le gardien de la paix a été sommé de justifier les bruits de chute qu'on entend dans l'enregistrement. Il a expliqué avoir repoussé le jeune exilé vers un panneau métallique, tout en reconnaissant ne pas s'être senti menacé... « On entend clairement plusieurs coups ! », l'a contredit la présidente du tribunal, Isabelle Defarge 4, cherchant à savoir « dans quel cadre procédural » se situait alors l'agent. « Logiquement, vous auriez dû les ramener à nouveau au poste pour suivre la procédure, a continué la juge. De quel droit estimez-vous que c'est inutile ? D'aucun ! Vous êtes un exécutant, c'est illégal de prendre ce genre d'initiatives. » Et que dire de la mention « Incohérente avec l'apparence » concernant la minorité de Moussa, et de la signature du policier apposée sur la notification de refus d'entrée sur le territoire français à la place de celle du jeune Malien ?

Puis la juge Defarge est revenue sur la plainte pour vol que les deux agents auraient en principe dû enregistrer à l'écoute des accusations de Moussa : « Étiez-vous habilité à prendre les plaintes, toutes les plaintes ? » Réponse affirmative de Maison.

« – Pourquoi ne l'avez-vous pas prise ?

– Parce qu'on ne peut pas prendre toutes les plaintes de ce genre d'accusation, qui sont trop fréquentes.

– Pourquoi, sur quel fait précis et dans quel cadre juridique refusiez-vous de prendre la plainte et décidiez-vous d'un aller pour Tripoli ?

– Aucune, c'est comme ça que l'on pratique, même si je regrette d'être allé trop loin pour la menace d'expulsion vers la Libye. »

François Maison s'est ensuite efforcé de nier les accusations de vol.

Son coéquipier Joffrey Carron a fait profil bas durant toute l'audience, poussé dans ses retranchements par la juge au sujet des amendes en liquide qu'il aurait encaissées – plusieurs centaines d'euros suspectes déposées chaque mois sur son compte bancaire, dont les 90 € qui figurent au dossier. Pour expliquer leur disparition, l'adjoint de sécurité prétendra que les billets étaient passés dans le lave-linge alors qu'il les avait oubliés dans la poche de son pantalon. L'ancien policier reconnaîtra toutefois avoir falsifié le registre pour couvrir « une faute d'inattention ». Il aurait pourtant dû confier ces billets le jour même de leur réception à la régisseuse de la Paf de Montgenèvre – par ailleurs compagne de François Maison – pour qu'elle les consigne sur le livre de compte...

« Les qualifications auraient pu être beaucoup plus graves »

Aux yeux de M^e Vincent Brengarth, l'avocat de Moussa, « les qualifications auraient pu être beaucoup plus graves : vol en réunion, corruption ». Ces infractions avaient d'ailleurs été retenues au moment de l'ouverture de l'enquête préliminaire.

Le procureur de la République de Gap, Florent Crouhy, a ensuite rappelé que « la police doit être exemplaire avec tous les citoyens, d'où qu'ils viennent et quelle que soit leur situation administrative ». Ses réquisitions n'ont pourtant pas été des plus sévères : alors que le code pénal prévoit jusqu'à trois ans de prison ferme pour les violences, il n'a demandé que deux ans de sursis à l'encontre de François Maison. Et tandis que la soustraction de fonds d'un dépôt public est passible de sept années ferme, il n'a réclamé que dix-huit mois de sursis pour Joffrey Carron. Le magistrat n'a requis ni « dommages et intérêts » pour Moussa (l'avocat de Moussa demandait 3 000 €), ni amendes pour compenser les vols subis par l'État.

En défense, M^e Christophe Guy, conseil de l'adjoint de sécurité, a tenté d'élargir les débats : « Ce dossier a un mérite extraordinaire, [celui] de mettre en exergue de façon évidente le déficit de fonctionnement de la Paf de Montgenèvre. » Considérant que la hiérarchie porte sa part de responsabilités, il a demandé au tribunal de ne condamner son client « que pour ce qu'il a fait ». Quant à M^e Jean-François Philip, avocat de François Maison et ex-bâtonnier des Hautes-Alpes, il a plaidé la relaxe.

Assis sur le banc des plaignants, Moussa a savouré dignement le procès de ses agresseurs. Il n'a exprimé qu'un souhait : « Je veux seulement qu'on me rende mon argent et que plus aucun migrant ne subisse le même sort que moi. » Pas gagné : selon Agnès Antoine, cofondatrice de l'association Tous Migrants, diverses atteintes aux droits des exilés perdurent à la frontière.

Rabha Attaf

* Prénom modifié.

1 Bien d'autres entorses aux droits des étrangers ont été documentées, par des ONG comme par la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

2 Avant d'être évacuée par la police italienne en octobre 2018, une salle paroissiale attenante à l'église abritait un squat appelé Chez Jésus, où les exilés pouvaient se poser quelque temps avant de franchir la frontière.

3 Cet enregistrement est écoutable en ligne : https://tinyurl.com/enregistrement-...

4 La même qui a condamné les « 7 de Briançon », militants solidaires des exilés poursuivis pour « aide à l'entrée irrégulière sur le territoire français »

Les nouveaux déserteurs

Clair Rivière — 2020-03-10T15:30:00Z

On leur avait promis l'aventure. Ils ont récolté l'ennui des casernes et des patrouilles Sentinelle, les refus de permission, les brimades voire les coups. Puisqu'il est quasi impossible de résilier un contrat d'engagement, des milliers de jeunes militaires désertent. Un délit qui mène tout droit au tribunal. Instantanés d'audience à Marseille et à Lyon.

Par Gautier Ducatez

Pour Nolan, l'armée était « un rêve de gosse ». Les classes ? « J'ai kiffé. » Le désenchantement est venu plus tard, quelques mois après son affectation dans l'artillerie. « Pour te recruter, ils te vendent du rêve, des photos d'hélicoptère. Ils ne te disent pas que tu vas faire la boniche, passer ton temps à récurer l'escalier de la caserne avec les ongles pendant que tes chefs te disent que t'es qu'une merde. »

Un jour, la petite amie de Nolan a été hospitalisée pour une grossesse extra-utérine. On ne l'a pas laissé aller la voir. Le soldat n'était pourtant pas en mission de l'autre côté du globe. Sa section était en France, en exercice, jouant simplement à « bouffer de la terre ». Puis Nolan s'est blessé au genou : « Les sous-offs me disaient que la douleur était dans ma tête ! » Dépité, fatigué de ses collègues « cassos » (« cas sociaux ») qui tuent l'ennui en picolant, Nolan finit par ne pas rentrer de permission. Il est signalé déserteur.

Ce 17 février 2020, au tribunal de Marseille, Nolan attend son procès. En théorie, il risque trois ans de prison ferme. Pendant l'état d'urgence, assimilé à un temps de guerre, les déserteurs risquaient dix ans de cabane.

Il n'existe plus, en France, de tribunaux militaires à proprement parler. À la place, il y a des chambres spécialisées, où des magistrats civils jugent les infractions commises par les bidasses dans l'exercice de leurs fonctions et les affaires strictement militaires. Cet après-midi-là à Marseille, sur huit affaires examinées, six concernent des désertions. Le quota habituel.

« Ils m'ont forcé à enlever mon attelle »

Voici le premier prévenu. On l'appellera William. Au terme de son premier contrat d'un an, il a rempilé pour cinq années supplémentaires. Quelques mois plus tard, il a tout lâché. Lors de son audition par les pandores, il a indiqué qu'il n'était « pas fait pour l'armée » et qu'il voulait « reprendre ses études pour obtenir un bac scientifique ». À la barre, il explique qu'un jour, il s'est fracturé la main, mais que ses chefs l'ont « forcé » à enlever son attelle. William a tenté de négocier son départ avec sa hiérarchie : en vain. Dans l'armée, toute démission est soumise au bon vouloir du haut commandement. Cet agrément n'est presque jamais octroyé, car l'institution a tant de mal à recruter qu'elle refuse de laisser partir ses prises. Une seule solution : déserter.

Tout cela, la substitut du procureur de Marseille le sait. Mais elle fait la morale à William, évoquant la « désorganisation de l'armée » entraînée par ces fuites en série (près de 2 000 par an, selon des données obtenues en 2018 par Le Monde). Elle enchaîne : « Du temps du service national, l'engagement militaire était contraint. Aujourd'hui, c'est une armée professionnelle d'engagés volontaires. Monsieur l'a choisi, il a réitéré son engagement. Je requiers trois mois de prison avec sursis, pour qu'il comprenne les difficultés qu'il a pu poser. » Le jugement est mis en délibéré.

C'est au tour de Nolan, à qui la magistrate demande si, le jour où il a déserté, il avait conscience qu'il finirait devant un tribunal. Réponse : « À ce moment-là, on ne pense pas au risque pénal. Mais juste à soi, à sa santé. » La proc' réclame trois mois de sursis.

Même peine demandée contre Esteban, rejugé en sa présence après l'avoir été en son absence : il n'avait pas reçu la convocation. C'est en se faisant embarquer pour un banal excès de vitesse qu'il a appris qu'il figurait sur la liste des personnes recherchées : sans le savoir, il avait ramassé trois mois ferme. D'après Élodie Maumont, avocate au barreau de Paris, il n'y a que quand le jugement est ainsi prononcé « par défaut », en absence du prévenu, que des peines d'emprisonnement ferme sont infligées à des déserteurs.

Arrive ensuite Rémi qui, au bout de six mois, a compris que la vie de caserne était « trop calme » pour lui. Puis Valentin qui, en trois ans de service, n'a fait « qu'une seule mission » – Sentinelle – et a sombré dans la dépression. Enfin, il y a Youssoufa. Lui avait déjà passé près de quatre années dans l'armée et n'était plus qu'à un an de la quille ; il a déserté pour rejoindre son amoureuse à l'autre bout de la France.

La parquetière est en mode automatique : sans prendre la peine d'argumenter, elle requiert trois mois de sursis pour tout le monde. Le tribunal ne s'embête pas plus : après un délibéré express, tous les déserteurs du jour écopent de deux mois de sursis.

Le tarif habituel

Contraire aux grands principes de la justice, cette non-individualisation des peines est des plus habituelles. M^e Élodie Maumont se rappelle ainsi que pendant l'état d'urgence, le tarif standard pour les déserteurs, « c'était quatre mois de sursis. Maintenant c'est un peu moins. » Avec des juges qui se moquent bien de ce qui a poussé ces bidasses à fuir leur régiment : l'ennui, « les brimades », le racisme...

« Aujourd'hui, poursuit l'avocate, les jeunes veulent bien s'engager, mais pas à n'importe quel prix. Le problème, c'est aussi qu'on ne leur explique pas clairement qu'on ne démissionne pas de l'armée comme dans le civil. » Elle s'agace : » La désertion n'a rien à faire devant un tribunal correctionnel, on n'est pas en guerre, les temps ont changé. C'est reporter sur le service public de la justice un problème de ressources humaines : ce n'est pas son rôle ! »

« J'aime bien t'insulter »

Ce 21 février, M^e Maumont plaide au tribunal de Lyon. Sur vingt affaires militaires, quinze déserteurs. La plupart n'ont pas d'avocat. Ceux qui disposent d'un défenseur ouvrent le bal.

Le client d'Élodie Maumont n'est pas là. C'est un Breton. Dix jours après la naissance de sa fille, on l'a envoyé en Opex (opération extérieure) pendant quatre mois. Pour se rapprocher des siens, il a demandé une mutation : refusée. Il sollicite alors la résiliation de son contrat : refusée. Un jour, il obtient un quartier libre : son régiment de Haute-Savoie ne le reverra jamais. Lors de son audition, il expliquera que sa famille passe avant son travail. Le parquet s'en indigne : « Quand on s'engage, on doit tenir parole, d'autant que la formation est longue et complexe. Être père est évidemment un événement heureux… mais si en 1914 nos grands-parents étaient retournés chez eux parce qu'ils attendaient un enfant, où en serions-nous maintenant ? »

Dans sa plaidoirie, M^e Maumont rappelle l'absence de chauffage dans la chambrée de la caserne, les toilettes insalubres. L'échange houleux avec un sergent alcoolisé au petit matin. Ce chef qui crache : « J'aime bien t'insulter, ça me met de bonne humeur. » La désertion étant indéniable, l'avocate ne peut demander la relaxe : elle sollicite donc la dispense de peine (le prévenu est reconnu coupable mais pas sanctionné) ou, en cas de condamnation, la non-inscription de celle-ci au bulletin n° 2 du casier judiciaire. Les juges, tout en infligeant un mois de sursis au déserteur, rejetteront cette demande : pour exercer certains métiers ou pour adopter un enfant, l'ex-militaire devra en passer par une fastidieuse procédure d'effacement du casier.

Interdit d'enterrement paternel

Les affaires s'enchaînent. Voici Geoffrey, qui a perdu son père alors qu'il était en mission en Côte d'Ivoire : ses chefs ne l'ont pas laissé rentrer pour les obsèques. Voilà Marjorie, à qui l'on a promis un poste avant de lui en imposer un autre. Puis on voit défiler celui qui a subi du harcèlement, celui qui a été puni pour un formulaire d'arrêt-maladie mal rempli, tous ceux qui ont fini en dépression...

Les condamnations pleuvent : un, deux, trois, quatre ou cinq mois de sursis – peut-être piqués au vif par M^e Maumont qui a dénoncé devant eux l'habituelle automatisation des peines et révélé notre journalistique présence dans la salle d'audience, les juges ont cette fois-ci varié leurs tarifs.

C'est au tour d'Éric qui, en pleine mission au Mali, s'est fait réveiller à minuit par deux petits chefs voulant lui casser la gueule. Il a porté plainte, mais c'est lui qui a pris quarante jours d'arrêt. « Militaire est un bon métier, explique-t-il au tribunal. Mais aujourd'hui, on ne trouve plus grand plaisir à servir son pays. Tout ça à cause de sous-officiers qui abusent de leur pouvoir… » Le président l'interrompt : « Monsieur, on n'est pas là pour faire le procès de l'armée. » Le prévenu se tait. Un mois de sursis.

Clair Rivière

Du rond-point à la mise sous écrou

Serge André — 2019-03-06T01:00:00Z

L'acte VIII des Gilets jaunes fut le premier de la nouvelle année. Après la trêve des confiseurs, les manifestants avaient promis de renouer avec le bitume. À Perpignan, l'occupation pacifique du tribunal a coûté cher à une poignée d'entre eux.

Par Julien Respaut

Mettons-nous ça dans le crâne : ils en font des caisses. Qui ça ? Toujours les mêmes : les politiques, les médias, les flics. Paname, le 5 janvier, acte VIII des Gilets jaunes : un transpalette électrique défonce la porte du ministère de Benjamin Griveaux et l'affaire se boursoufle en une République attaquée par un « engin de chantier ». Le même jour, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), quelques dizaines de fluos pacifiques pénètrent dans le palais de justice et sont bastonnés lors de leur évacuation.

Tout le monde sait que la casse a eu lieu lors de l'expulsion musclée, sauf les plumitifs de la presse locale. L'Indépendant du 6 janvier : « Des individus sont parvenus à s'introduire à l'intérieur du bâtiment où ils auraient commis des dégradations, notamment en cassant deux portes vitrées » ; La Semaine du Roussillon : « Des affrontements avaient eu lieu entre manifestants et forces de l'ordre dans l'après-midi, les portes du palais de justice avaient été détruites par des Gilets jaunes qui ont essayé de pénétrer dans le tribunal. » Les Gilets jaunes ou la conjonction de bourrins velus.

Moutarde journalophobe

Il faut y revenir, à cet acte VIII perpignanais où la foule mobilisée fit preuve, pendant des heures, d'une inusable cohésion et d'une jubilatoire nervosité tactique. Comme si on avait donné naissance, le temps d'une parade urbaine, à une ingérable masse organique. Après un petit tour de chauffe où on braille devant la préfecture, des manifestants arrimés à leur smartphone découvrent un premier article mis en ligne sur le site de L'Indépendant. Nous ne serions que 200 à battre le pavé alors que nous avons dépassé le millier. La moutarde journalophobe monte au nez du populo. On se retrouve devant les vitres fumées du canard : « Médias collabos ! » On tambourine sur les fenêtres, flambe trois palettes et laisse comme carte de visite un tag sommaire : « Menteur » signé « GJ ». Le journal a beau publier une mise à jour du nombre de Gilets mobilisés, la réactivité physique des manifestants a dépassé le temps réel numérique.

S'ensuit une halte devant le tribunal dont les grilles et portes sont fermées à ce moment-là. Moment de communion pour la plèbe qui observe une minute de silence à la mémoire de ses morts avant des prises de paroles sur la conduite à tenir en cas de répression. Quelqu'un gueule : « À la gare ! » Et la foule se meut, interpelle les badauds : « Citoyens, avec nous ! » et démissionne en boucle son Jupiter de président. Devant la gare, on se demande : « On rentre ? » Avisant l'imposant bâtiment, un autre répond : « Évidemment. C'est à nous tout ça. » Et vlan ! La cohue des Gilets investit le hall et les quais. De chaque côté du ballast, des rangées de manifestants s'interpellent à coup de « Vous êtes fatigués ? On n'est pas fatigués ! » Moment de cour de récré avec ces clampins qui vont jusqu'à défiler dans les couloirs moquettés d'un TGV à l'arrêt. On rit, on se filme, on confie ses galères. On fait peuple. On aimerait que ça dure toute la vie mais quelqu'un s'époumone : « Tous au commissariat ! »

Direction le tribunal

Devant le comico, quelques rangées de poulets montent la garde en mode détente. Traversés d'un élan de fraternité, certains scandent : « La police avec nous ! » ; d'autres plus caustiques : « Vous ne serez pas payés ». On pense à nos emmurés : « Libérez les Gilets jaunes ! » La cavalerie est venue nous prêter main-forte : les motards ont garé leur engin pétaradant à la barbe des bleus. Au micro, quelqu'un lit le premier appel des Gilets jaunes de Commercy, défendant la souveraineté des assemblées populaires et bannissant toute représentation instituée1. Les képis restent studieux. Certains jaunes font le pari d'un basculement des forces de l'ordre dans notre camp ; d'autres énumèrent les yeux crevés, les mains arrachées et les corps bastonnés par une flicaille déchaînée. Le face-à-face avec les condés dure jusqu'à un nouveau cri de ralliement : « Tous à la mairie ! »

Et zou, c'est par petits bouts que la foule se redéploie dans la ville. Un des cortèges passe au pied du tribunal dont les portes sont cette fois ouvertes. Intrigué, un premier Gilet grimpe les marches et se glisse à l'intérieur. Le gardien Prosegur : « Oui, c'est pourquoi ? » ; le manifestant empreint de bonhomie : « C'est rien, c'est les Gilets jaunes. » En quelques minutes, des gueux à dossard déploient leurs grolles épaisses dans la salle des pas perdus. L'occupation est symbolique : elle est celle d'une réappropriation collective d'une institution ayant déjà condamné deux Gilets à un an de prison ferme. Deux gars accusés de « violences » et passés à la broyeuse des comparutions immédiates fin 2018.

Pris au dépourvu, des condés se radinent dare-dare et procèdent aux premières évacuations du tribunal. Des témoins parlent de flics « infiltrés » ôtant soudain leur chasuble fluo et dégainant les tonfas. L'expulsion tourne à la tannée pour les Gilets. Pendant le défouloir, deux portes vitrées sont cassées. Refoulés au dehors, les jaunes oublient alors tout élan de fraternité avec les bleus. Des deux côtés des grilles du tribunal, l'affrontement se poursuit entre jets de bouteilles de bière et de caillasses contre lacrymos et tirs de LBD (« lanceurs de balles de défense »). Un classique des plus télégéniques.

Liberté, Fraternité, LBD

« Dans les Pyrénées-Orientales, la répression n'est pas tant policière que judiciaire. Les peines prononcées sont d'une terrible sévérité » résume un camarade qui ne croyait pas si bien dire. Dans la foulée d'une enquête de flagrance, quatre Gilets jaunes sont interpellés à l'aube du 10 janvier. En bonne communicante de la police, la presse parle de « violences avec armes et en réunion », « menaces de mort » et « outrages ».

Et de lâcher un nom parmi les suspects : celui d'Abdelaziz, figure locale de la Coordination contre le racisme et l'islamophobie (Cri). Avec sa casquette aux couleurs palestiniennes et son mégaphone, Abdelaziz a été une des nombreuses chevilles ouvrières de « P-Sud », le groupe des Gilets jaunes basés au péage-sud de Perpignan. Pragmatique et déterminé, il s'est fait le porte-voix de l'appel de Commercy. Le bonhomme se savait dans le collimateur de la police. Auteur d'un reportage vidéo diffusé en 2017 sur Internet et montrant des violences policières dans une cité perpignanaise, il faisait déjà face à des poursuites judiciaires2. Présent devant le tribunal ce 5 janvier, Abdelaziz n'a pas hésité à se mettre en avant et donner des conseils à la foule en cas de garde à vue. Consignes qu'il a appliquées lui-même au pied de la lettre une fois arrêté. Premier à être déféré en correctionnelle le 11 janvier, il refuse la comparution immédiate et se voit infliger un mois de détention provisoire avant son procès prévu le 8 février.

Le 14 janvier, les trois autres Gilets comparaissent. L'un voit les charges contre lui fondre comme neige au soleil. Connaissant les arcanes de la garde à vue, il n'a pas cédé aux intimidations. Cet « ennemi des institutions » selon les mots du procureur, refuse la comparution immédiate : placé sous contrôle judiciaire, il sera jugé fin février pour avoir traité un policier de « collabo » (ce qu'il nie) et refusé de se soumettre à l'identification (empreintes digitales et ADN). V'là le profil de séditieux.

Les deux autres, pauvres bougres pris dans la nasse judiciaire, ont mis leur tête sur le billot de la comparution immédiate. Ils pensaient peut-être rentrer chez eux après le procès. Après tout, qu'ont-ils fait de grave à part vociférer et jeter des cailloux ? Qu'importe, la séquence n'est plus judiciaire mais froidement politique. Le champ sémantique est celui de l' « émeute » et d'un « climat de haine ». Reniflant les gauchistes présents dans la salle d'audience, le président du tribunal joue habilement la provoc' et mentionne le « Flash-Ball, cette arme républicaine ». Stupeur et mouvement d'humeur dans le public. Tout le monde dehors ! 8 et 10 mois ferme seront prononcés dans le confinement macabre du huis-clos. Avec mandat de dépôt. Abasourdi, un vieux militant de la vieille parlera de « justice moyenâgeuse ». Un cliché tristement raccord avec l'imagerie de 1789.

Serge André

1 Lire « Sur le rond-point des trois godelles – Commercy ouvre la voie au municipalisme », CQFD n° 172, janvier 2019.

2 Il lui est reproché de ne pas avoir mentionné que son film résultait d'un « montage vidéo ».

Les « écritures sacrées des policiers »

Jean-Baptiste Legars — 2019-02-06T05:30:00Z

Un peu partout en France, des Gilets jaunes — ou des sympathisants du mouvement — ont été lourdement condamnés pour l'exemple. Comme ici à Marseille, avec des jeunes gens aux casiers vierges.

Par Etienne Savoye

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A priori, Sylvain1 aurait souhaité qu'à son procès, on évoque les violences policières qu'il dit avoir subies. Selon son père — et le jeune homme de 18 ans, à ses côtés, confirme les propos paternels —, Sylvain « avait rendez-vous avec ses collègues pour faire la fête, comme la veille. Et puis, il se sentait impliqué dans le mouvement des Gilets jaunes. La Bac les a fracassés quelques minutes à peine après leur arrivée au péage. Ils n'ont rien vu venir : les policiers étaient en civil, sans brassard. Cash, ils l'ont frappé au visage, comme dans une véritable bagarre. Sylvain et ses amis ont cru que c'était des casseurs. »

Mais non. Ce jeudi 20 décembre, devant le tribunal correctionnel de Marseille, les « casseurs », ce sont Sylvain et les sept autres accusés. Le soir du samedi 24 novembre, ils se sont fait galper par les forces de l'ordre lors des échauffourées qui ont eu lieu en marge d'une occupation des Gilets jaunes au péage de La Ciotat (Bouches-du-Rhône). La comparution immédiate a été renvoyée, mais tous ont fini illico à la prison des Baumettes, en attendant leur procès. Certains — dont Sylvain — sont à peine majeurs. Et tous, ou presque, ont un casier vierge. Leurs avocats ayant fait appel, six d'entre eux ont pu sortir de prison avant la date fatidique du 20 décembre. Ils comparaissaient donc libres, mis en examen pour « violence sur personnes dépositaires de l'autorité publique » et « dégradation de bien public », certains étant gratifiés en plus de « manifestation armée » et « outrage ».

Ils comparaissaient libres... d'entendre le président du tribunal se gausser de leur défense — tous ont nié les faits qui leur étaient reprochés — sur un ton faussement compréhensif. Voire ouvertement moqueur. Car seuls ont compté les procès-verbaux de la Police nationale. Qui, dans la plupart des cas, se résumaient à quelques lignes, et relevaient « plus d'une ambiance que d'une participation détaillée », comme l'a souligné dans sa plaidoirie l'avocat de Sylvain.

Qu'importe. Plein d'ironie mordante, le président s'en est donné à cœur joie, rendant presque inutile la présence du procureur : « Peut-être que les policiers se trompent, peut-être qu'ils disent n'importe quoi, peut-être même que ce sont eux qui ont incendié la gare de péage... » ; « Le tribunal ne confond pas les procès-verbaux des policiers avec les écritures sacrées. Il est possible que les policiers commettent des erreurs. Mais ils décrivent qu'il y a une centaine de personnes virulentes. Et les policiers n'auraient appréhendé que des innocents ? Cela pose question... » ; « Dieu sait si nous avons affaire à des policiers qui se trompent beaucoup, ce depuis le début. Je suis une âme simple, quelqu'un de très frustre et très primaire, mais voilà ce qui est indiqué dans le procès-verbal... » ; « On a affaire à des policiers qui se plantent beaucoup, ils se sont trompés copieux » ; « Ce que je constate, c'est que les policiers n'ont interpellé que des innocents, et je le regrette... » N'en jetez plus.

Malgré l'absence de preuves autres que la sacro-sainte parole policière, les prévenus ont été condamnés à dix mois de prison dont cinq avec sursis ou huit mois dont quatre de sursis, avec possibilité d'aménagement de peine, et un an ferme avec mandat de dépôt pour celui ayant un casier judiciaire. Amen. La messe est dite.

Jean-Baptiste Legars

Cet article est issu de notre dossier « Les pages jaunes de la révolte », 15 pages consacrées aux Gilets jaunes dans le n°172 de CQFD, paru en janvier 2019 (et dont il nous reste encore quelques exemplaires à la rédaction. En voir le sommaire.

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À lire aussi

« Gilets jaunes : au tribunal de Valence, apaisement rime avec châtiment », paru dans le même n°172 de CQFD.

Le communiqué de Stéphane Trouille, un des quatre condamnés de Valence : il y donne sa version des faits, radicalement différente de celle du procureur.

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1 Le prénom a été modifié.

Chronique printanière d'une frontière meurtrière

Clair Rivière — 2018-11-07T13:39:19Z

Dans les montagnes du Briançonnais, plusieurs exilés ont perdu la vie en tentant de rejoindre l'Hexagone. Traqués par la police et l'extrême droite, ils sont secourus par des militants solidaires, que l'État cherche à intimider. Trois d'entre eux ont même passé neuf jours en prison.

Par Juliette Iturralde.

C'était un petit miracle : depuis deux ans que les migrants franchissent les cols des Hautes-Alpes pour passer en France, aucun n'avait perdu la vie sur ce périlleux chemin. Hélas, au mois de mai, les beaux jours ont révélé trois cadavres. Les premiers dans le Briançonnais.

À la frontière franco-italienne, le droit d'asile est foulé aux pieds. Chaque jour, la police hexagonale repousse des exilés, même mineurs, au mépris des procédures légales et de l'humanité. Sous Hollande comme sous Macron, l'État français refuse de prendre sa part dans l'accueil des pauvres hères débarqués en Italie par centaines de milliers. Que Rome se débrouille ! Rome s'est débrouillée : à la suite d'accords troubles avec la Libye, les flux de réfugiés ont ralenti. Combien sont-ils désormais, ces Subsahariens coincés sur la rive sud de la Méditerranée, dans ce pays de torture, de racket, d'emprisonnement arbitraire et d'esclavage ? Ce pays où l'épouvantable député Éric Ciotti (LR) voudrait que l'Aquarius ramène les rescapés des naufrages, puisqu'en Italie, le gouvernement néofasciste a commencé à fermer ses ports.

Heureusement, dans ce grand drame de notre époque qu'est la question migratoire, d'autres choisissent la fraternité. Une option de plus en plus risquée.

Montgenèvre, 10 mars

Dans les Hautes-Alpes, Benoît Ducos est menuisier. Cet hiver, il multiplie les maraudes pour porter secours aux migrants qui tentent de traverser la frontière. Mal équipés, non habitués à de telles altitudes, les exilés risquent leur vie en tentant d'esquiver les forces de l'ordre. Ce soir-là, Benoît repère six personnes dans la nuit, dont un couple avec ses deux enfants.

« La maman était vraiment épuisée. En discutant, on a appris qu'elle était enceinte de huit mois et demi, se souvient-il. On s'est donc dit qu'il fallait la descendre à l'hôpital le plus rapidement possible. On a essayé de se dépêcher, mais on a été arrêtés à l'entrée de Briançon. Et il n'y a pas eu moyen de faire comprendre à la dizaine de douaniers rigolant autour de mon véhicule que cette femme souffrait atrocement et qu'il y avait une urgence vitale... On a perdu beaucoup de temps. » Selon la préfecture, l'attente n'a duré que 16 minutes. Mais d'après Benoît Ducos, entre le début du contrôle et l'arrivée des pompiers, il s'est passé plus d'une heure…

« Vers 23 h 10 ou 23 h 15, la maman a enfin été transportée à l'hôpital. Et nous, avec le papa et les enfants, on a été emmenés au poste de police. Moi, j'ai été relâché rapidement. Mais le lendemain, on a appris que l'hôpital avait dû insister auprès de la police aux frontières pour faire revenir le papa et les enfants, qui étaient en train d'être reconduits en Italie alors que la maman accouchait ! C'était un accouchement par césarienne, donc difficile et risqué, qui ne pouvait se faire ni dans la neige, ni dans une voiture. »

Quelques jours plus tard, Benoît sera convoqué par la police aux frontières, soupçonné d'aide à « l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France ». Tarif potentiel ? Cinq ans de prison.

Col de L'Échelle, 21 avril

L'été dernier, le groupuscule Génération identitaire avait affrété un bateau en Méditerranée, pour refouler les migrants vers les eaux libyennes.

Cette année, même concept, mais à la montagne. Une petite centaine d'activistes d'extrême droite, issus de plusieurs pays d'Europe, se retrouvent au col de l'Échelle. D'après eux, à la frontière franco-italienne, l'État fait preuve de laxisme. Les néofascistes installent donc une clôture en plastique pour matérialiser cette frontière, qui se trouve en réalité quelques kilomètres en contrebas.

Des 4x4 rutilants, des hélicoptères tournant dans le ciel : pour cette opération de propagande, les moyens sont considérables.

Dans une vidéo diffusée sur le Web, les militants xénophobes expliquent leur théorie : « L'immigration massive » est un « danger mortel ». Il faudrait donc que la jeunesse européenne « reprenne son avenir en main et défende sa civilisation ».

Clavière, 22 avril

Le lendemain, les soutiens des migrants répliquent par une manifestation. Parties de Clavière, dernier village italien avant le col de Montgenèvre, quelque 120 personnes, accompagnées d'une trentaine d'exilés, prennent la direction de la France. À la frontière, les forces de l'ordre les attendent. Une petite bousculade plus tard, le barrage est forcé. Dans l'après-midi, le cortège solidaire arrive à Briançon. Victoire… provisoire.

Car le soir même, plusieurs marcheurs sont interpellés. Devant les médias, Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, renvoie dos à dos fascistes et solidaires. Il affirme vouloir « combattre ceux qui souhaitent faire échec aux contrôles des frontières, comme ceux qui prétendent se substituer aux forces de l'ordre dans ces missions ». Mais il choisit son camp : les Identitaires, eux, ne sont pas inquiétés. Et surtout, des renforts de police et de gendarmerie sont envoyés dans les montagnes.

Gap, 24 avril

Deux jours plus tard, au tribunal, trois des marcheurs solidaires passent en comparution immédiate : une Italienne, Eleonora, un Belgo-suisse, Theo, et un Suisse, Bastien. Âgés de 23 à 26 ans, ils sont vite surnommés, « les 3 de Briançon ». La justice leur reproche notamment d'avoir « par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée irrégulière en France de plus d'une vingtaine d'étrangers ». Circonstance aggravante, aux yeux du procureur, « les faits ont été commis en bande organisée ». Le tarif double donc : les prévenus risquent dix ans de prison et 750 000 € d'amende.

Ils demandent le report du procès, le temps de préparer leur défense. Le tribunal accepte, mais les place en détention provisoire. Ces dernières années, des peines d'amende ou de prison avec sursis avaient déjà été prononcées contre des défenseurs des migrants. Mais c'est la première fois que des « délinquants solidaires » sont effectivement incarcérés.

Gap, 3 mai

Neuf jours plus tard, le tribunal de Gap revient à de meilleurs sentiments. Bastien, Theo et Eleonora sont libérés. Ils quittent la prison des Baumettes, à Marseille, mais restent soumis à un contrôle judiciaire strict : interdiction de s'exprimer sur les réseaux sociaux et obligation de demeurer dans un département français, avec pointage régulier à la gendarmerie.

Briançon, 29 mai

En 2011, le mariage avait défrayé la chronique : Marcel Amphoux, paysan hirsute, épousait une Parisienne de 25 ans sa cadette. La belle s'était vite retrouvée accusée d'en vouloir au copieux héritage du vieil ermite. Depuis sa mort en voiture, un an plus tard, l'héritage fait l'objet d'une épique bataille judiciaire. Et la maison de Marcel, dans tout ça ? Sur les hauteurs de Briançon, en attendant l'épilogue de l'histoire, elle est squattée par des militants libertaires, qui en ont fait un havre pour les migrants de passage.

Dans le jardin, voici Destin, qui vient du Cameroun. Qu'en pense-t-il, lui, de ce « délit de solidarité » ? « Déjà, les droits de l'homme le disent : tout être humain en situation de détresse doit être protégé. » Puis il désigne les cimes frontalières : « Nous sommes passés dans cette brousse-là, avec de la neige. Avant de ressortir, certains ne sentaient même plus leurs jambes. Si une personne trouve un gars couché au bord de la route et qu'elle décide de l'aider, on ne peut pas l'emprisonner pour ça. Si elle l'avait laissé là, il allait mourir. Et les policiers auraient alors dû lui dire : “ Non, tu as laissé un être humain mourir, il fallait que tu l'aides. ” Mais du coup, si elle l'aide, les policiers disent encore : “ Non, pourquoi l'aider ? ” Moi finalement, je ne comprends pas cette histoire... »

Briançon, 30 mai

Sur le marché, Anaïs distribue des tracts contre les frontières. « Après leur manifestation au col de l'Échelle, une quinzaine d'Identitaires sont restés dans la région, raconte-t-elle. On a recueilli des témoignages expliquant qu'ils montaient sur les cols et s'amusaient à traquer les exilés, à les bloquer, à appeler la police pour qu'elle les arrête et les ramène côté italien. Ça a duré quelques semaines. On nous a même rapporté que parfois, la police les félicitait de leur travail... Après, ils sont venus dans Briançon et au moment où les exilés arrivaient en ville, épuisés, après avoir marché depuis la frontière, ils s'amusaient encore à les poursuivre. En essayant de leur échapper, un gars a sauté par-dessus un grillage et s'est complètement déchiré la main. Il y a une vraie mise en danger, de l'intimidation… »

Clavière, 30 mai

À Briançon, il y a donc « Chez Marcel ». Et à Clavière, le squat solidaire s'appelle « Chez Jésus ». De fait, c'est une salle paroissiale attenante à l'église qui est occupée par des libertaires. Elle sert d'abri aux migrants sur le point de tenter la traversée de la frontière. Après les événements d'avril, Yann a décidé de venir y donner un coup de main : « Quand on aborde le sujet des “ groupustules ” identitaires, on a tendance à focaliser sur eux. Mais depuis que je suis là, ce sont vraiment les forces de l'ordre qui posent problème. Ce sont elles qui traquent et qui sont à l'origine des morts qu'on a eus dernièrement. »

Gap, 31 mai

Aujourd'hui, les « 3 de Briançon » vont être jugés. Pour les soutenir, près de 200 personnes sont venues de Suisse, d'Italie et de France. « À bas l'État, les flics et les frontières ! », « Siamo tutti antifascisti ! », scandent-elles devant le tribunal.

Dans la salle d'audience, la défense passe à l'attaque. Ce ne sera pas le procès des trois prévenus, mais celui de la loi elle-même. Me Henri Leclerc commence par rappeler l'origine du « délit de solidarité » : « C'est un décret-loi de Daladier de 1938. De quoi s'agissait-il à l'époque ? De pallier l'afflux massif d'une misère du monde tout à fait particulière : les juifs d'Allemagne et de Pologne. » Me Aurélie Valetta, dans la même veine : « Ceux qui sont condamnés pour crime d'humanité en des temps d'injustice seront reconnus demain comme des Justes. […] Une question reste en suspens : comment voulez-vous que l'histoire se souvienne de ce tribunal ? » Applaudissements dans la salle. Me Cécile Faure-Brac, elle, cite Antoine de Saint-Exupéry : « Une démocratie doit être une fraternité, sinon c'est une imposture. »

Pour les avocats de Theo et Bastien, le « délit de solidarité » est incompatible avec la notion de « fraternité » proclamée par la Constitution. Ils demandent donc au tribunal de reporter le procès, le temps de soumettre leur point de vue au Conseil constitutionnel, qui pourrait alors décider d'abroger la loi.

Eleonora, elle, ne souhaite pas s'associer à cette démarche. Son avocat, Me Philippe Chaudon, s'en explique : « [Ma cliente] considère que “ l'anarchie organisée […] est le plus haut degré de liberté et d'ordre auquel l'humanité puisse parvenir ”. […] Elle nous dit : “ Je suis l'ennemie de votre république. Je ne vous reconnais donc pas le droit à vous, mon avocat, de demander au Conseil constitutionnel de dire si ce que j'ai fait est légal ou illégal. Je sais que ce que j'ai fait est légal, humain, conforme à mes valeurs. ” »

Gap, 31 mai

Le procureur passe un sale moment. Ça fait deux heures qu'on le traite quasiment de nazi et voilà qu'au moment où il prend la parole, les manifestants massés devant le tribunal entonnent le fameux « Tout le monde déteste la police ! ». Visiblement mal à l'aise, il botte en touche : « La justice n'a pas pour mission de prendre part à des débats politiques, encore moins idéologiques. » Puis il se défend sur le fond : « Qui a été poursuivi devant les juridictions des Hautes-Alpes pour avoir donné du pain, ouvert sa porte ? Personne. » Me Yassine Djermoune rappellera plus tard que des dizaines de militants solidaires ont été auditionnés au commissariat : « Ce n'est jamais innocent d'être convoqué devant la police. »

Gap, 31 mai

Le tribunal rend sa décision : la question des avocats ne sera pas transmise au Conseil constitutionnel. Mais, saisis dans une autre affaire, les « Sages » doivent de toute façon décider cet été si le « délit de solidarité » est compatible ou non avec la « fraternité ». Alors, il est urgent d'attendre : l'affaire est renvoyée au 8 novembre. D'ici là, les « 3 de Briançon » recouvrent leur liberté : leur contrôle judiciaire est levé. Ils peuvent rentrer dans leur pays et reprendre leur vie là où ils l'avaient laissée.

À la sortie, Bastien et Theo prennent le micro : « La question de fond, c'est : “ Pourquoi les gens migrent ? ” Les inégalités, les misères, les guerres, les désastres écologiques et autres… Un point les relie tous : le capitalisme et son histoire, qui passe par l'esclavagisme, le colonialisme et l'impérialisme. » La foule applaudit. Les deux jeunes reprennent : « Ce sont les mêmes pays qui criminalisent l'exil qui en sont les coupables. »

Gap, 1^er juin

Dans son bureau, Cécile Bigot-Dekeyzer, préfète des Hautes-Alpes, répond à la radio publique belge1 : « Non seulement les forces de police ne mettent pas les migrants en danger, mais elles vont même, à travers les secours en montagne, chercher toutes les personnes qui se retrouvent en difficulté, sans se demander si elles sont en situation régulière ou irrégulière. Par ailleurs, elles ont l'obligation de respecter des règles de déontologie, la dignité humaine, les valeurs de la République. J'ai toute confiance dans la façon dont elles travaillent. »

Et quid des miliciens d'extrême droite ? « Ils ont été très surveillés tout au long de leur présence par la police et la gendarmerie2. […] Il n'y a jamais eu, en aucune manière, de collaboration avec les forces de l'ordre de la part de Génération identitaire. Savoir si, par ailleurs, ils ont mis des personnes en danger ou s'ils ont usurpé les fonctions de tel ou tel, à ce stade rien n'a été mis en évidence, mais une enquête judiciaire a été ouverte par le procureur. C'est lui qui dira, à l'issue de cette enquête, si des infractions ont été commises ou non. »

Pas de quoi rassurer les militants solidaires, qui estiment que l'État a clairement pris parti pour les néofascistes, qui ont pu vaquer à leur basse besogne en toute tranquillité, pendant que les « 3 de Briançon » étaient embastillés. « La question n'est pas de savoir s'il y a deux poids deux mesures, si on est d'accord avec tel positionnement ou tel autre sur le plan politique, assure la préfète. La seule question qu'il faut se poser, c'est : “Est-ce que les lois ont été respectées ou non ? ” »

La Roche-De-Rame, 1^er juin

Depuis son jardin, Agnès Antoine, de l'association Tous Migrants, réfute l'argument : « Les lois sont adaptées selon le bon vouloir des politiques qui sont en place. Le droit en lui-même n'existe pas, on en fait ce qu'on veut. »

Les Alberts, 1^er juin

Au cimetière du hameau des Alberts, il y a une tombe fraîche. Celle d'Alpha Diallo, mort en traversant la frontière. Ce soir, plusieurs dizaines d'autochtones et d'exilés sont venus se recueillir. Une montagnarde prend la parole : « Alpha, surtout et par-dessus tout, il faut te rendre hommage. Toi, l'enfant, l'homme, le frère. Ici, la terre pleure ton âme échouée. Pardonne-nous, Alpha, car nous n'avons pas su te sauver. Nous avons cru être forts, parfaits, encore convaincus d'avoir évité le pire. Mais te voici, avec ton corps d'adolescent, ayant tout perdu, ayant tout donné. [...] Repose en paix parmi nous. »

Quelques semaines avant Alpha3, il y avait eu Blessing, une jeune Nigériane morte noyée dans la Durance. Elle serait tombée dans l'eau en essayant d'échapper aux forces de l'ordre. Puis un autre corps a été retrouvé, à la fonte des neiges, sur le versant italien du col de l'Échelle. Depuis combien de mois reposait-il là ?

Aux Alberts, alors que la nuit tombe au pied des pentes qui mènent à l'Italie, un montagnard s'adresse aux disparus : « Vous qui avez traversé le désert, les prisons de Libye, les risques de la Méditerranée, qui avez failli mourir peut-être cent fois, vous aviez fini de traverser les montagnes, vous étiez enfin arrivés à bon port... Et non, il a fallu qu'à trois, vous mouriez les uns après les autres. Continuons à nous battre, pour mettre à l'abri les jeunes qui sont en détresse, quelles que soient leur race, leur appartenance politique ou religieuse. »

1 Plusieurs citations de cet article sont issues d'un reportage réalisé pour la RTBF par Pierre Isnard-Dupuy et l'auteur de ces lignes. Il a été diffusé le 9 juin dans l'émission « Les Carnets francophones ».

2 Fin juin, Génération identitaire a finalement annoncé la suspension de son opération alpine. Pour l'instant.

3 Début juin, des informations laissaient finalement penser que le corps enterré aux Alberts n'était pas celui d'Alpha Diallo, mais celui d'un autre exilé anonyme. Alpha Diallo aurait donc disparu en montagne.

En finir avec la vengeance d'état

Collectif Angles Morts — 2014-03-19T04:00:00Z

Le Collectif Angles Morts milite autour des questions de violences et de crimes policiers. Comptes-rendus d'audience de procès, analyses politiques, participation aux manifestations, organisation de concerts font partie de ses actions contre l'enfermement, le racisme d'État et la répression policière. Une des dernières actions en date : la compilation rap de soutien aux prisonniers de Villiers-le-Bel, coproduite avec Bboykonsian.

Cela fait déjà cinq ans que des initiatives de solidarité se montent pour soutenir « les prisonniers de Villiers-le-Bel », Abderrahmane et Adama Kamara. Tous deux ont payé pour tous ceux qui ont directement ou indirectement participé aux trois jours de révolte qui avaient éclatées le 25 novembre 2007, suite à la mort de Lakhamy Samoura et de Moshin Sehhouli, deux adolescents percutés par une voiture de police alors qu'ils étaient à moto. Incarcérés dès février 2008 et condamnés sans preuve1 depuis octobre 2011 par le tribunal de grande instance de Nanterre, essentiellement sur la base de témoignages anonymes rémunérés, Abderrahmane et Adama ont respectivement écopé de 15 et 12 ans de prison pour « tentatives d'homicides volontaires au préjudice de fonctionnaires de police dans l'exercice de leur fonction et ce, en bande organisée ». A eux deux, ils auraient blessé les 88 flics qui ont porté plainte. Dans cette affaire, un troisième prisonnier, Maka Kanté, avait été inculpé pour les mêmes motifs. Mais à la différence des frères Kamara, le tribunal a décidé de reconnaître son erreur et de le disculper en appel, après trois années injustement passées derrière les barreaux. Le procès du conducteur de la voiture de police, jugé au mois de juin 2013, sera, quant à lui, une nouvelle preuve de l'impunité policière garantie par la justice.

Photo D.R.

Une incarcération politique

Quatre jours après le décès de Lakhamy et Moshin, Nicolas Sarkozy donne le ton dans un discours prononcé sous l'Arche de La Défense à Paris, devant un parterre de 2 000 policiers. Il résume les faits en ces termes : « Ce qui s'est passé à Villiers-le-Bel n'a rien à voir avec une crise sociale, ça a tout à voir avec la voyoucratie. Tout sera mis en œuvre pour condamner les [tireurs]. Je réfute toute forme d'angélisme qui vise à trouver en chaque délinquant une victime de la société, en chaque émeute un problème social. Mettez les moyens que vous voulez […], ça ne peut pas rester impuni, c'est une priorité absolue. » Il promet de trouver les responsables et de les envoyer aux assises. Pendant ce temps, la procédure censée éclairer les conditions de l'accident s'éternise. Il faudra attendre les 6 et 7 juin 2013, soit près de cinq ans, pour que Franck Viallet, le conducteur du véhicule, en excès de vitesse et en phase d'accélération au moment du choc, soit assigné devant une justice qui lui montrera toute l'étendue de sa compréhension et de sa clémence. « Aveugle, sourd et muet »2 face aux questions de la présidente du tribunal, il sera symboliquement condamné à six mois de sursis le 13 septembre 2013, conservant ainsi son poste et ses responsabilités de représentant de la force publique.

La campagne de soutien

Une première vague de soutien aux prisonniers de Villiers-le-Bel s'est déroulée du 19 mai au 18 juin 2010 avec des soirées et des concerts de soutien organisés à Rennes, Rouen, Marseille, Genève et Paris. Ces événements avaient déjà réuni des centaines de participants avec les mêmes objectifs qu'aujourd'hui : diffuser des informations plus complètes sur l'affaire que celles livrées par les médias, organiser la rencontre entre des familles victimes de violences policières qui souhaitent s'exprimer, et ainsi montrer à tous, à travers des exemples très concrets et récents, que l'État continue à harceler, enfermer ou tuer ses propres citoyens – des « citoyens » qui sont le plus souvent issus de quartiers populaires, et dans leur majorité arabes ou noirs – tout en garantissant l'impunité de ses agents. Après la marche silencieuse organisée le 19 juin 2010 devant le tribunal de Pontoise et le procès en appel en 2011, les initiatives se sont succédé. La dernière en date a eu lieu le 6 décembre 2013 à Ivry-sur-Seine, où le squat Dilengo a accueilli cinq groupes de rap, de Villiers-le-Bel, d'Ivry, mais aussi des États-Unis, pour un concert et des prises de parole en soutien aux prisonniers. Dans la même veine, dix-huit artistes et groupes de rap de toute la France ont participé à la compilation rap Liberté pour les prisonniers de Villiers-le-Bel. Les bénéfices de cette compilation, sortie en septembre 2013, sont intégralement reversés à la famille des frères Kamara.

Le 17 octobre 2013, coups et insultes racistes pour la famille Saounera

Le début de cette autre « affaire » est brutalement banal : des coups frappés à la porte d'une famille au petit matin, une dizaine de policiers venus interpeller un des fils de la famille, Amara Saounera, 18 ans, suspecté, à tort, d'avoir volé un sac à main3. Que l'on y voie une agression raciste d'une rare violence ou une « simple bavure policière », la famille Saounera n'oubliera jamais l'expédition punitive du 17 octobre 2013. Matraques à la main et insultes à la bouche, ils sont venus pour emmener un présumé voleur de sac à main, mais aussi pour sanctionner la famille dans son ensemble ainsi que les voisins. Ce 17 octobre se soldera par des tirs de Flash-Ball tous azimuts, des gifles et des insultes racistes pour la mère et les enfants. Le père de famille sera emmené au poste, avec son fils Amara, puis inculpé pour « violences ». Le samedi 2 novembre, afin de faire face à cette nouvelle expression de l'arbitraire policier dans les quartiers, un rassemblement est organisé par la famille, soutenue par la Brigade anti-Négrophobie, à la gare RER de Garges-lès-Gonesse. Environ 150 personnes sont venues écouter les témoignages de la famille Saounera.

Le vendredi 22 novembre dernier a eu lieu la première audience du procès de Samba Saounera, un des fils de la famille, et de son père Thierno Saounera, dont la seule erreur est d'avoir voulu protéger leur famille contre une agression policière. Sur les murs du tribunal de grande instance de Pontoise, derrière la présidente, on pouvait lire : « La justice est l'ultime instance où se proclame et se rappelle la valeur des choses. » En détention provisoire depuis le 18 octobre 2013, Samba Saounera est libéré provisoirement pour, selon la juge, « calmer les esprits », en attendant la prochaine audience fixée au 17 janvier 2014. Les flics qui ont participé à cette expédition punitive doivent être auditionnés, notamment par l'Inspection générale de la police nationale. Cela prend du temps, beaucoup de temps. à tel point que l'avocat de la famille a demandé un nouveau report de l'audience et a estimé qu'il lui était impossible de plaider l'affaire sans un accès à la totalité des éléments du dossier.

Mais laissons le dernier mot à M. Saounera :« Mon fils, que la police est venue chercher le 17 octobre, a donné la preuve de son innocence très rapidement. Ce qui s'est passé ce jour-là c'est une bavure, les voisins peuvent témoigner. Je ne suis pas antiflic, je suis à la recherche de la vérité, il faut que chaque policier respecte le code de déontologie. La plainte déposée par ma fille a été classée sans suite, je vais donc maintenant m'adresser au doyen des juges d'instruction. Mon amertume est totale et entière. Le travail de la justice est en cours, j'espère qu'il se fera dans la plus grande impartialité possible. »

Pour plus d'informations :

Le facebook en soutien à la famille Saounera de Garges-lès-Goness.

Rendez-vous le 21 mars 2014 au tribunal de grande instance de Pontoise pour en savoir plus.

1 Collectif Angles Morts, Vengeance d'État : Villiers-le-Bel, des révoltes aux procès, éditions Syllepse, 2011.

2 Pour en savoir plus sur le procès de Franck Viallet, voir Collectif Angles Morts, « Aveugle, sourd et muet. Retour sur le procès du flic responsable de la mort de Lakhamy et Moshin ».

3 A tort, puisqu'on apprendra très vite qu'Amara était à l'hôpital le jour du vol en question. Pour plus de détails voir Mathieu Molard, « “Sale macaque”, crachats et tirs de FlashBall : quand la police réveille une tour HLM ».

La théorie de la vitre brisée

Olivier Katre — 2013-05-23T03:00:00Z

Razi et Fadel, 24 ans et 23 ans, quittent la fête où ils ont passée la soirée du 8 mars vers 3 h du matin ; une heure plus tard ils se font interpeller, suite au cambriolage d'une auto-école du quartier. Les deux copains passent en comparution immédiate trois jours plus tard, au TGI de Lyon, accusés d'avoir volé trois chèques impossibles à encaisser, un ordinateur portable hors d'usage et d'avoir cassé une vitrine, remplacée le lendemain des faits (et payée par l'assurance) comme le précise la victime.

par L.L. de Mars

Rappel des faits. La nuit de l'incident, un policier au repos constate que la vitrine de l'auto-école en bas de son immeuble est cassée et aperçoit une voiture passer devant chez lui. Il appelle ses collègues et se rend sur place où deux jeunes viennent d'être interpellés. Il reconnaît en Fadel le conducteur de la voiture qu'il a vu passer quelques minutes plus tôt. Dans la voiture, il y a un PC et trois chèques. Les deux copains expliquent avoir croisé un pote qui leur a laissé ce matériel à l'arrière du véhicule puis est reparti.

« Difficilement crédible, dit la présidente du tribunal, le témoin oculaire n'évoque pas de troisième personne ; s'il y en avait eu une, il l'aurait mentionnée. » Puis elle reprend la lecture du PV : « le conducteur a un visage fin et allongé », avant de l'abandonner, s'apercevant que le prévenu ne correspond pas du tout à la description, Fadel est plutôt enrobé avec le visage arrondi.

« Des morceaux de verre ont été trouvés dans votre poche, d'où provient ce verre ? », demande la présidente à Razi. « J'ai été plaqué à terre lors de l'interpellation, il y avait beaucoup de verre cassé sur le sol, j'en avais même collé sur le visage ! » La présidente est visiblement agacée par les réponses des prévenus. Leur avocate intervient pour préciser au tribunal que ses deux clients ne contestent pas les procès verbaux ni la version des policiers.

« Leur version est difficile à croire, elle n'est pas confirmée par les policiers qui les ont vus », rétorque la présidente qui confond le témoin oculaire, un policier au repos, et les policiers en service qui n'ont rien vu mais seulement procédé à l'interpellation. Le procureur réclame les peines planchers mises en place par Rachida Dati, affirme que les prévenus font des « dénégations invraisemblables » et finit par réclamer « trois ans de prison » pour chacun d'entre eux « avec leur maintien en détention ».

L'avocate des deux jeunes majeurs plaide la relaxe et commence leur défense avec deux remarques sur l'enquête : « Les objets du vol sont restitués à la victime quelques heures après l'incident, sans qu'aucune empreinte digitale ou ADN n'aient été relevés… » Aussi, « les bouts de verre retrouvés sur un des prévenus n'ont pas été mis sous scellés alors qu'il est pourtant facile de distinguer des bris de verre de bouteille ou de phares, de ceux d'une vitrine… » Elle est convaincue de l'innocence de ses clients et évoque la présence d'une troisième personne ce soir-là. Elle a repris l'ensemble des pièces du dossier afin de donner au tribunal une description chronologique, précise et logique des faits de chacun. Sa démonstration innocente Razi et Fadel et prouve bien la présence d'une troisième personne sur les lieux.

Le tribunal s'assoit sur les conclusions de ce travail d'enquête minutieux et condamne Fadel à 18 mois de prison, Razi à 20 mois, tous deux étant maintenus en détention. Á l'annonce du délibéré, la femme de Razi, enceinte de 7 mois crie au tribunal : « Vous n'avez pas honte !? »

Sans doute les juges du TGI de Lyon connaissent sur le bout des doigts les doctrines de la tolérance zéro mais, ce faisant, ils délaissent les études unanimes sur les conditions de la récidive : une analyse de 2002, réalisée sur la base de 111 études internationales (portant sur un échantillon de 442 000 auteurs de délit) a conclu que « les sanctions pénales n'ont pas d'effet dissuasif sur la récidive », et que, « contrairement aux sanctions de réadaptation, l'incarcération est liée à une augmentation de la récidive »1.

1 Dedans/Dehors N°76, p.34.

Au TGI de Lyon le handicap mental est un délit réprimé d'une peine de prison

Olivier Katre — 2013-03-11T05:00:00Z

Abdelatif a 41 ans, il est dans le box des accusés de la salle d'audience des comparutions immédiates du tribunal de Lyon, le 10 décembre 2012.

Il est sourd et n'entend pas ce que lui dit le tribunal. Il fait répéter plusieurs fois les paroles du juge. Finalement, il passe sa tête entre les barreaux vitrés qui le séparent des magistrats pour tendre l'oreille, ce qui le contraint à se plier en deux, la tête coincée entre les barreaux du box des accusés. Mais le juge ne s'en émeut pas et poursuit la lecture des procès-verbaux des policiers.

« J'ai pas pris mes médicaments depuis 4 jours… tout à l'heure je suis tombé », se plaint Abdelatif dès que le juge l'interroge. Il pleure : « Ça fait quatre jours que je suis encastré [sic], je ne suis pas bien, je ne sais pas pourquoi je suis devant ce tribunal, je n'en peux plus. » Le président propose alors qu'on reporte la séance en attendant que les médicaments aient fait leur effet, mais le prévenu refuse et son avocat intervient : « Mon client a été hospitalisé récemment à l'hôpital psychiatrique du Vinatier. Je vais demander un délai pour qu'une expertise psychiatrique soit effectuée. »

Le juge prend note et reprend la lecture des procès-verbaux. Abdelatif est accusé d'avoir tenté de cambrioler une voiture le 8 décembre, puis d'avoir brisé la vitre d'une autre sans rien prendre, de s'en être pris finalement à une dernière et d'y avoir dérobé un coussin, un sac poubelle et une cordelette.

L'avocat du prévenu demande un délai afin de rassembler des informations pour permettre un procès équitable et dresse un bref descriptif de l'existence de son client qui cumule prises d'antidépresseurs, crises d'épilepsie, tentatives de suicide, rendez-vous réguliers chez un psychiatre et classement « Adulte Handicapé » à 95 % pris en charge par la Cotorep depuis ses 18 ans. Il explique que « son traitement médicamenteux ne lui permet pas de boire de l'alcool et malgré cela, samedi, le jour du délit, il a bu. C'est ce qui a déclenché le passage à l'acte. Aujourd'hui, ayant repris ses esprits, il ne se souvient plus de rien. » Et précise qu'Abdelatif n'est pas abandonné à lui-même et que ses frères, ses sœurs et sa mère – qui ont chacun pris une journée sur leur temps de travail pour assister à l'audience – font bloc au quotidien pour l'aider et l'entourer. Le président énumère alors la douzaine d'annotations sur le casier judicaire d'Abdelatif concernant des petits vols et des tentatives. « Je suis seul, j'ai envie de parler, alors je bois… Je n'ai pas le droit mais je me sens bien après… », explique Abdelatif. « Vous souvenez vous de votre précédente condamnation qui remonte au 11 novembre ? », interroge le juge. « Je ne sais plus, je perds beaucoup la mémoire, excusez-moi, Mademoiselle », bredouille le prévenu.

Cette confusion ne trouble pas le procureur qui avance qu'Abdelatif joue de ses difficultés devant le tribunal et risque de renouveler les faits d'ici le prochain procès. Il réclame la mise sous écrou dans l'attente d'une nouvelle audience.

L'avocat prend la parole une dernière fois, évoque la famille de son client présente à l'audience et assure qu'elle est la garantie du non renouvellement des faits. Il demande qu'Abdelatif ne soit pas incarcéré mais placé sous contrôle judiciaire stricte avec obligation de soins psychiatriques plus fréquente qu'au moment des faits, et ceci jusqu'à la date du procès.

Après une délibération à huis clos, les juges décident d'un délai pour juger l'affaire, ordonnent qu'une expertise psychiatrique soit effectuée et fixent la date du procès au 9 janvier 2013. Abdelatif est envoyé en prison jusqu'à cette date.

« Je ne suis pas d'accord, je ne sais pas ce que j'ai fait ou pas fait, je ne comprends rien », dit le prévenu. « Il est handicapé ! », s'écrie sa famille depuis les bancs de la salle d'audience…

Rafistoler, la belle affaire, mais libérer…

François Maliet — 2013-02-28T05:00:00Z

Les Baumettes sont un cloaque, c'est connu depuis perpét'. Mais l'Observatoire international des prisons doit multiplier les procédures judiciaires afin que l'administration pénitentiaire sorte enfin sa boîte à outils. À défaut de libérer les prisonniers pour cause d'insalubrité…

Rien que ça ! Il aura fallu trois passages devant les tribunaux – un premier référé devant le tribunal administratif suivi d'un appel devant le Conseil d'État, puis un second référé dit « mesures utiles » – pour que l'administration pénitentiaire des Baumettes daigne rafistoler fissa sa taule décrépite.

Petit rappel des faits : le 6 décembre dernier, le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue, sur la prison marseillaise est publié au Journal officiel. Rats, crasse, absence d'éclairage et de fenêtres, réseau électrique dangereux : les conditions de détention y sont décrites comme « sans doute inhumaines, sûrement dégradantes ». Le ministère de la Justice ne semblant pas convaincu de l'urgence de la situation, la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP), le Syndicat de la magistrature (SM), le Conseil national des barreaux, le Syndicat des avocats de France (SAF) et l'Ordre des avocats de Marseille décidaient de lancer une procédure de référé liberté. Résultat, le 14 décembre, le tribunal administratif de Marseille exigeait que, sous dix jours, chaque cellule soit dotée d'un éclairage, que les détritus soient enlevés et que les repas ne soient plus entreposés à même le sol. Cette première avancée a été jugée insuffisante par l'OIP et les autres organisations, qui ont fait appel devant le Conseil d'État. À juste titre : le 22 décembre, la pénitentiaire s'est fait passer la seconde couche par la plus haute juridiction administrative du pays qui a ordonné la mise en œuvre d'une « opération d'envergure » de dératisation et de désinsectisation. Ce sera tout ? Du tout. Le 10

janvier, troisième passage : suite à un second référé déposé par l'OIP, le tribunal administratif a ordonné que soient effectués sous trois mois des travaux d'étanchéité sur l'un des bâtiments, l'installation de toilettes fermées dans 161 cellules, la mise en conformité des installations électriques et la remise en état des monte-charges dévolus aux transports de déchets. Le mardi 8 janvier, en visite aux Baumettes, la Garde des Sceaux Christiane Taubira, a affirmé à La Provence vouloir « se lancer à l'assaut de l'indignité » en prison. Heureusement que les tribunaux lui filent quelques coups de baïonnette pour la faire sortir de sa tranchée.

Cependant, les juges ont rejeté la demande de l'OIP de fermer les bâtiments les plus délabrés, alors que libérer les détenus serait la meilleure façon de les soustraire à des conditions de détention « inhumaines ». Voilà pourquoi le SAF préconise aux avocats de demander la mise en liberté des personnes en détention provisoire, ou des aménagements pour les détenus ayant effectué la moitié de leur peine. « Nous l'avons fait, confie maître Laurent Bartolomei, président du SAF des Bouches-du-Rhône. Cependant, la jurisprudence ne prend pas en compte les conditions de détention. » En février 2012, la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi d'un détenu qui voulait être libéré de la prison de Nouméa au motif d'un « traitement dégradant ». L'insalubrité, c'est efficace pour expulser pauvres et Roms de leurs logements. Pas pour libérer des taulards…