Que d'ondes, que d'ondes

Sébastien Navarro — 2012-06-23T07:00:00Z

Nouveau coup dur pour les opposants à la floraison chaotique d'antennes relais sur notre territoire : le 14 mai dernier, sur commande du Conseil d'État, le tribunal des conflits se prononçait sur la juridiction compétente – tribunal de grande instance ou tribunal administratif (TA) – en cas de contentieux entre un riverain et un opérateur de téléphonie mobile. Ce sera donc le TA. Détail juridique ? Pas vraiment, d'après Stéphane Sanchez, animateur national de la Coordination nationale stop antennes-relais : « Une fois informés de la construction d'une antenne, les riverains auront un délai de deux mois pour saisir le TA sur la base d'un vice de forme. Les opérateurs faisant poser les panneaux d'information par voie d'huissier, le vice de forme sera impossible à prouver. On ne pourra plus exiger le démontage d'une antenne pour quelque prétexte que ce soit, mais si on tombe malade à cause des ondes, on pourra demander des indemnisations. Super ! On soigne les conséquences, mais pas la cause. On crèvera, mais riche ! »

En 2011, le Conseil d'État avait retiré la compétence des maires quant à l'installation des antennes et pylônes de relais de téléphonie sur leur commune. « Depuis, les élus locaux sont juste bons à donner les autorisations pour que tu installes une clôture autour de chez toi, et basta ! », ironise Stéphane. En octobre 2012, des membres de la coordination seront reçus au Sénat où ils espèrent pouvoir faire évoluer la législation et constituer un lobby face à celui des opérateurs. En cas d'échec, les opposants fomentent d'ores et déjà des actes de désobéissance pour ne point finir sous des trombes d'ondes.

La chronique judiciaire pas très représentative

Juliette Volcler — 2011-03-06T07:29:00Z

Tribunal de grande instance de Marseille. Dans le hall, un policier avise une femme et son fils de 7 ans : « Le tribunal c'est pas pour les enfants, Madame. – Ah bon, mais... – Où allez-vous ? – Au tribunal pour enfants. – Ah, passez. » La salle des audiences correctionnelles est presque vide. Le juge, un homme d'une cinquantaine d'années, s'exprime posément et avec courtoisie. Un dossier « pour violation de domicile », l'expulsion manu militari d'un squat, est appelé : six personnes s'avancent, ainsi qu'une femme habillée très à la mode, la plaignante. « Le procès est renvoyé le 18 février à 14 heures et le tribunal prononce la mainlevée du contrôle judiciaire. » Les six s'en vont. Un jeune gars est appelé : « Monsieur S., quelle est votre situation ? – Je suis en CAP cuisine. – Je suis en CAP cuisine. Bien. Votre situation familiale ? – Je suis avec ma femme. – Je suis avec ma femme. Bien. Et vous avez une fille ? – Oui. – Qui est née le ? – Elle est née le 9 euh... elle vient d'avoir 1 an et 3 mois. – Donc elle est née le ? - Le 9 euh... – Le 9 novembre 2009. Bien. En regardant ce dossier, je me suis aperçu qu'il avait connu quelques vicissitudes procédurales étant donné que le premier jugement a été entaché de nullité et que le second a été fait par défaut. Lors d'un contrôle d'identité, vous avez usurpé le nom d'autrui et on vous reproche d'avoir outragé des policiers lors de la garde à vue. Vous avez déclaré : “J'ai menti car j'ai peur de mes frères et de ma mère. Si elle sait que je suis au commissariat, elle me renvoie au bled”, et vous avez insulté les policiers lorsqu'ils ont découvert que vous aviez menti. Reconnaissez-vous les faits ? – Pour ma mère c'est vrai, mais pas pour mes frères. – Non, pour les insultes, monsieur ? – Ah oui je me suis énervé. – Mais vous regrettez ? – Oui, oui, je regrette. – Bien, allez-vous asseoir. » Un homme en salopette de travail verte est appelé : « Monsieur N., vous avez fait opposition à un jugement de 2008 qui vous avait condamné à la peine d'un an avec sursis pour recel de vol. Votre casier judiciaire porte effectivement de multiples mentions. » Le juge lit une longue énumération de vols et violences : « Et pour finir, en 2009, une condamnation pour des violences. – Non, là, j'étais victime, monsieur ! – Jusqu'à plus ample informé, il n'y a pas de casier judiciaire victime. Enfin, ce qui nous intéresse aujourd'hui c'est un peu un épiphénomène dans cette liste. Vous avez fait combien d'années de prison ? – 14 ans, monsieur. – 14 ans ! – Oui, j'avais un problème d'alcoologie. J'ai fait des conneries mais j'ai payé, monsieur. – Oui, oui, certainement. Et là vous paraissez en bleu de travail, enfin on devrait dire en vert de travail. – Oui, je travaille dans le bâtiment. Si vous permettez, je vous montre mon contrat. » N. s'avance pour tendre un papier froissé au président, qui l'observe avec intérêt. « Alors, le 3 mars 2005, les policiers remarquent un individu qui se déplace sur un vélo de type Vélib' avec les fils électriques apparents, laissant à penser qu'il a été volé. Vous dites que vous l'avez trouvé mais que vous vouliez juste faire un tour avec, car vous étiez avec votre femme. Oui, elle aurait dû marcher derrière vous, ça n'aurait été ni correct ni courtois. – J'ai vu le vélo par terre devant le commissariat de Noailles, j'étais bourré, et le temps que je me baisse pour le ramasser, il y avait six officiers de police sur moi qui me disaient ‘'On n'attendait que ça.'' » Le procureur demande 200 euros d'amende, puis l'audience est suspendue pour les délibérés. S., « coupable », est condamné à 500 euros avec sursis pour l'usurpation d'identité et 200 euros pour l'outrage. « Je vous signale que le Trésor public fait une ristourne de 20 % si vous payez dans les 30 jours. » S., consterné, maugrée : « J'ai déjà des dettes, comment ils veulent que je sorte 200 euros ? » N., « coupable », est condamné à 300 euros d'amende. Le juge observe les trois personnes sur les bancs du public : « Vous venez pour un dossier ? » L'huissier intervient : « Non, ces deux-là sont avocats stagiaires et madame est spectatrice. – Ah, dans ce cas, sachez que l'audience n'a pas été très représentative de l'activité ni de l'état de la délinquance. Pourtant c'était prometteur, mais tous les dossiers importants ont été renvoyés : le détournement d'un million à la Poste, une affaire d'images pédopornographiques, et ce dossier de violation de domicile qui allait être argumenté sur le fond. Je ne peux que vous encourager à revenir. »

CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Que d'ondes, que d'ondes

La chronique judiciaire pas très représentative