CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Pas de droits, pas de chocolat

Sébastien Navarro — 2013-01-28T06:30:00Z

Einstein affirmait qu'il est plus facile de briser un atome qu'un préjugé. Malgré la difficulté, quelques chercheurs se sont attaqués à celui selon lequel, dans ce pays, les « assistés » se gavent d'aides sociales. Résultat : quasiment un pauvre sur deux ne réclame rien à l'État !

« La politique de lutte contre la fraude [sociale] est portée par un feu roulant de propos stigmatisants. Sans chercher à polémiquer sur leur forme, il faut néanmoins comprendre que ces discours ont pour effet de culpabiliser les ayants droit, entraînant ainsi des non-recours et donc des non-dépenses. » Voilà le constat que l'on trouve dès les premières pages du bouquin L'Envers de la fraude sociale, paru ces jours-ci1.

Aux commandes de l'ouvrage : un certain Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), fondé en 2003 par le politologue Philippe Warin et la sociologue Catherine Chauvaud. Après un quinquennat sarkozyste délirant de surenchère sur ces assistés siphonnant le jus clairet de nos finances publiques, après les « RSA-canapés » du Figaro et le « cancer de la société » de Wauquiez2, les analyses de l'Odenore tombent à pic pour dévoiler les dommages collatéraux de cette guerre contre les pauvres. Dans la mire des chercheurs, la notion de « non-recours », définie la situation d'une personne éligible à certains droits sociaux, mais qui, pour certaines raisons, n'en bénéficie pas.

« Ce qu'il faut savoir, c'est que tout le monde est en situation de non-recours potentiel, à partir du moment où l'offre publique existe, explique le sociologue Pierre Mazet, membre de l'Odenore. Nous avons décidé de nous intéresser aux populations précaires, car elles sont mécaniquement les plus exposées au non-recours, étant donné que la majorité des droits sociaux sont liés à des conditions de ressources. L'idée à saisir, c'est que plus les conditions de vie, voire de survie, sont difficiles, plus il devient compliqué de demander ses droits. » Les chiffres donnent le tournis : une personne sur deux en droit de toucher le RSA ne le perçoit pas. 1,4 millions de foyers éligibles à la CMU s'assoient sur leur couverture maladie.

par Flow

Alors que le droit au logement opposable table sur une population de 650 000 ménages à couvrir, 280 000 ménages à peine essayent de bénéficier du dispositif. Et les chiffres sont à l'avenant concernant les allocs chômage, les tarifs sociaux de l'énergie, etc.

Conséquences : des économies faramineuses sur les fonds publics. 700 millions d'euros ont ainsi été économisés sur le râble des assurés sociaux au titre de la CMUC ; 5,7 milliards d'euros sur celui des RSAstes3. Aux origines d'un tel naufrage des politiques sociales, plusieurs raisons sont invoquées : des dispositifs méconnus du grand public ou des acteurs sociaux – les tarifs sociaux des transports publics, par exemple –, des allocs jugées trop faiblardes, des procédures trop complexes. « Concernant les tarifs de premières nécessité (TPN), EDF passait jusqu'à peu par une boîte privée, Xerox Global Service, qui envoyait un formulaire aux assurés éligibles. Le formulaire est très compliqué, j'ai compté 57 cases à remplir ! », cite en exemple Pierre Mazet.

Il y a une raison beaucoup plus insidieuse qui pousse les gens à bouder leurs prestations sociales : le coût psychologique. « Tout est fait pour que les personnes éligibles à des droits se sentent coupables. à partir du moment où on oblige les gens à demander, on produit un phénomène de honte, de perte de l'estime de soi. On se considère comme pauvre. » Une issue pourrait se dessiner dans l'instauration d'une certaine automatisation des droits ; on pourrait imaginer sans mal qu'un bénéficiaire du RSA ait droit dans la foulée à la CMUC, aux tarifs sociaux de l'énergie, etc., sans qu'aucune démarche de sa part ne soit nécessaire. Si techniquement de tels circuits sont dans l'ordre de la faisabilité, politiquement la musique est toute autre.

« L'automatisation des droits ne fait pas débat en France, explique Pierre Mazet. Pourtant elle aboutirait à une plus grande distribution des droits et permettrait de faire des économies de gestion importantes. Il faudrait pour cela une remise à plat de tout le système social. Ceux qui y sont opposés parlent d'un risque Big Brother, car effectivement il faudrait imaginer de larges croisements de bases de données. Mais Big Brother, on y est déjà un peu en ce moment : les services de la CAF se connectent bien avec les impôts pour vérifier la véracité des déclarations de ressources. Je veux dire : on croise les fichiers pour les contrôles, on pourrait tout à fait les croiser pour l'acquisition de droits. Donc, la vraie raison est ailleurs. En France il y a ce tabou disant que les bénéficiaires doivent être responsabilisés. Et cette responsabilisation passe par la démarche de demander son droit. » Les fameux « droits et devoirs » cités à l'envi par les thuriféraires d'un toujours moins d'État social.

Bannie de la sphère publique, l'automatisation des droits est cependant admise, quand les fonds sont privés. Un décret paru en mars 2012 prévoit l'attribution du TPN à tout bénéficiaire de la CMUC. « Ce que peu de gens savent, précise Pierre Mazet, c'est que le TPN est financé par l'ensemble des clients EDF qui abondent un fond, dont EDF fait à peu près ce qu'il veut d'ailleurs, et qui sert à payer le TPN. Ça ne coûte rien à l'État. C'est une mutualisation des coûts sociaux. En gros : les pauvres paient par le biais de leurs factures pour des précaires dont 65 % ne bénéficient même pas du TPN. » On ne pourrait mieux résumer le paradigme d'une époque.

1 L'Envers de la « fraude sociale », éditions La Découverte, novembre 2012.

2 Cf. CQFD, n° 91.

3 Si quatre milliards d'euros sont imputés à la « fraude sociale », dix milliards le sont au titre du non-recours.

Loppsi II : Va falloir se serrer la ceinture de sécurité !

Anatole Istria — 2011-01-15T07:19:00Z

Depuis dix ans, à mesure que nos droits sociaux se font détricoter, ce sont plus d'une trentaine de lois et décrets sécuritaires qui sont venus renforcer l'arsenal répressif du grand commissariat de police qu'est la France. Si bien qu'à chaque durcissement au gré frénétique des faits divers, on se dit qu'au prochain, en plus d'abolir la présomption d'innocence – ce qui est partiellement fait avec la loi Dati sur la récidive –, nos adorateurs de la liberté vont rétablir les châtiments corporels sur la place publique, les lettres de cachet, le permis de tuer pour les condés, le bagne et la peine de mort… Sans compter les possibilités infinies qu'offrent les nouvelles technologies, soit en équipement (Flash Balls, Tasers, armes soniques), soit en surveillance (puçage, bracelets électroniques, vidéosurveillance, biométrie, fichages, mouchards Internet, etc.) contre les bêtes fauves que nous sommes.

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure deux (LOPPSI II, le retour) est le dernier bazar sécuritaire concocté par le zélé Hortefeuer. Elle a été adoptée par l'Assemblée le 21 décembre dernier. Elle augmente considérablement le pouvoir de l'État au détriment de celui de la Justice. Pêle-mêle, on y trouve la chasse aux pédo-internautes, prétexte à un flicage général d'Internet sans contrôle judiciaire ; la généralisation de la vidéosurveillance (sur laquelle semblent revenir même les compatriotes d'Orwell) ; le couvre-feu pour les mineurs qui devient une prérogative laissée au bon vouloir du préfet ; la création d'un délit pour les vendeurs à la sauvette (ils n'auront qu'à s'immoler comme en Tunisie) ; la possibilité accrue pour les policiers municipaux de se prendre pour Starsky & Hutch, et pour les vigiles de jouer aux cow-boys ; la double peine qui revient par la fenêtre (« Quand un Français croisera un étranger dans la rue, il saura que ce n'est pas un criminel, puisque ceux-là seront interdits de territoire », explique dans Libération du 15 décembre 2010 le lumineux Jean-Paul Garraud, député UMP de la Gironde qui avoue avoir eu l'idée de l'amendement, un matin, en se rasant)…

Sans oublier ce fameux article 32 ter A, véritable déclaration de guerre ouverte contre les pauvres, qui donne au préfet la possibilité d'expulsions expéditives des habitats « non conformes au code de l'urbanisme ». Les campements de Roms et de sans-papiers sont ciblés en premier lieu, mais aussi, plus largement, les nomades en roulotte, les SDF en Quechua rouge, les squatters, les yourtes avec des morceaux de vrais gens dedans, les cabanes pas au Canada, les Indiens dans les tipis et Tarzan dans son arbre. Bref, tous ceux qui, par choix ou par nécessité, n'habitent pas dans des cages à lapin avec digicode et loyer impossible. Voilà de quoi rendre l'ignominie de moins en moins supportable. Et pis, c'est pas bientôt fini.

par Berth

Le retour de la double peine. Un amendement vise à introduire la possibilité en assises de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un « criminel de nationalité étrangère ».

par Felder

La vidéosurveillance renforcée. La vidéosurveillance relookée en « vidéo protection » doit « mailler » tout le territoire selon le désir du préfet, notamment à l'occasion de manifestations publiques. Et ce même si les communes sont contre. 60 000 caméras doivent fleurir d'ici fin 2012. La CNIL peut vaguement « exercer un contrôle visant à s'assurer que le système est utilisé conformément. »

par Lindingre

Renforcement du contrôle sur Internet. La loi instaure un délit d'usurpation d'identité sur Internet, étendu aux pratiques de « hameçonnage », qui seront passibles de deux ans de prison et 20 000 euros d'amende. Des sites Web publiant des contenus pédo-pornographiques pourront se faire bloquer par l'autorité administrative sans décision judiciaire. En gros, c'est la possibilité pour la police de constituer sa petite liste noire de sites indésirables.

par Popay

Logement. La loi prévoit l'évacuation forcée par décision du préfet et la destruction des campements illicites en cas de « graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique ». Le fait de ne pas se conformer à l'arrêté pris est puni de 3 750 euros d'amende. Les squats pourront être expulsés sous 48 heures sur décision du préfet, et sans passer par un juge.

par Jiho

Répression des mineurs. Les préfets pourront instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans entre 23 heures et 6 heures du matin, dans les cas où ils jugeraient que « leur présence sur la voie publique durant la nuit [...] les exposerait à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité », tandis que leurs parents encourront une amende allant jusqu'à 450 euros.

par Soulcié

Peines plancher. Les peines minimales ne pourront être inférieures à la fourchette de six mois et deux ans pour des violences aggravées passibles légalement de trois à dix ans de prison. Le texte aggrave aussi les peines pour les vols commis à l'encontre des personnes vulnérables, peines qui passeront de cinq à sept ans d'emprisonnement, et jusqu'à 100 000 euros d'amende. Peine de sûreté de trente ans incompressible en cas de meurtre d'une personne dépositaire de l'autorité publique – au choix flic, magistrat ou maton –, soit le même tarif que pour des actes de barbarie sur enfant. Le texte prévoit également des extensions de la surveillance par bracelet électronique, et pour la première fois l'instauration de peines plancher pour des délinquants non récidivistes.

par Diego Aranga

Police municipale, sécurité privée et milice. De nouvelles missions pourront être attribuées aux policiers municipaux, telles que des fouilles, des contrôles d'identité ou encore des contrôles d'alcoolémie. De plus, le rôle et le statut des sociétés privées de sécurité sont renforcés. Les effectifs de personnels de sécurité privée pourraient être d'ici quelques années supérieurs à ceux de la police et de la gendarmerie. Elle prévoit, de plus, la création d'une milice dite de « réserve civile » composée de 200 000 gendarmes et policiers à la retraite, et d'étudiants, rémunérés...