CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Rafistoler, la belle affaire, mais libérer…

François Maliet — 2013-02-28T06:00:00Z

Les Baumettes sont un cloaque, c'est connu depuis perpét'. Mais l'Observatoire international des prisons doit multiplier les procédures judiciaires afin que l'administration pénitentiaire sorte enfin sa boîte à outils. À défaut de libérer les prisonniers pour cause d'insalubrité…

Rien que ça ! Il aura fallu trois passages devant les tribunaux – un premier référé devant le tribunal administratif suivi d'un appel devant le Conseil d'État, puis un second référé dit « mesures utiles » – pour que l'administration pénitentiaire des Baumettes daigne rafistoler fissa sa taule décrépite.

Petit rappel des faits : le 6 décembre dernier, le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue, sur la prison marseillaise est publié au Journal officiel. Rats, crasse, absence d'éclairage et de fenêtres, réseau électrique dangereux : les conditions de détention y sont décrites comme « sans doute inhumaines, sûrement dégradantes ». Le ministère de la Justice ne semblant pas convaincu de l'urgence de la situation, la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP), le Syndicat de la magistrature (SM), le Conseil national des barreaux, le Syndicat des avocats de France (SAF) et l'Ordre des avocats de Marseille décidaient de lancer une procédure de référé liberté. Résultat, le 14 décembre, le tribunal administratif de Marseille exigeait que, sous dix jours, chaque cellule soit dotée d'un éclairage, que les détritus soient enlevés et que les repas ne soient plus entreposés à même le sol. Cette première avancée a été jugée insuffisante par l'OIP et les autres organisations, qui ont fait appel devant le Conseil d'État. À juste titre : le 22 décembre, la pénitentiaire s'est fait passer la seconde couche par la plus haute juridiction administrative du pays qui a ordonné la mise en œuvre d'une « opération d'envergure » de dératisation et de désinsectisation. Ce sera tout ? Du tout. Le 10

janvier, troisième passage : suite à un second référé déposé par l'OIP, le tribunal administratif a ordonné que soient effectués sous trois mois des travaux d'étanchéité sur l'un des bâtiments, l'installation de toilettes fermées dans 161 cellules, la mise en conformité des installations électriques et la remise en état des monte-charges dévolus aux transports de déchets. Le mardi 8 janvier, en visite aux Baumettes, la Garde des Sceaux Christiane Taubira, a affirmé à La Provence vouloir « se lancer à l'assaut de l'indignité » en prison. Heureusement que les tribunaux lui filent quelques coups de baïonnette pour la faire sortir de sa tranchée.

Cependant, les juges ont rejeté la demande de l'OIP de fermer les bâtiments les plus délabrés, alors que libérer les détenus serait la meilleure façon de les soustraire à des conditions de détention « inhumaines ». Voilà pourquoi le SAF préconise aux avocats de demander la mise en liberté des personnes en détention provisoire, ou des aménagements pour les détenus ayant effectué la moitié de leur peine. « Nous l'avons fait, confie maître Laurent Bartolomei, président du SAF des Bouches-du-Rhône. Cependant, la jurisprudence ne prend pas en compte les conditions de détention. » En février 2012, la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi d'un détenu qui voulait être libéré de la prison de Nouméa au motif d'un « traitement dégradant ». L'insalubrité, c'est efficace pour expulser pauvres et Roms de leurs logements. Pas pour libérer des taulards…

Centre social et autogéré ? C'est pas maintenant…

Gilles Lucas — 2012-07-17T06:30:00Z

La sentence est tombée, le 29 juin, contre le Centre social autogéré (Crea) de Toulouse : le tribunal administratif laisse un délai d'un mois avant d'expulser la quarantaine de personnes, dont dix familles et quinze enfants, qui habitent cet immeuble de l'allée des Demoiselles, un centre de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) laissé à l'abandon depuis plusieurs années. Le fait que cet organisme soit considéré, par ses liens étroits avec les ministères et Pôle emploi, comme partie prenante du service public n'y aura rien fait : ni l'activité des occupants, dont le relogement de personnes à la rue, ni l'interpellation des élus concernés n'auront joué en faveur des squateurs. Il faut dire que ces derniers ont l'outrecuidance de pallier les carences de l'État dans le domaine de l'hébergement social en – quel toupet ! – s'auto-organisant.

Pendant des semaines, les nouvelles ministres des Affaires sociales (propriétaires du lieu) – Marisol Touraine – et du Logement – Cécile Duflot – ont laissé leur 06 sur répondeur, écartant ainsi toute opportunité d'annuler la décision d'expulsion en demandant, par exemple, l'arrêt de la procédure judiciaire. Pour cette « gauche » de gouvernement, occuper des logements et y accueillir des personnes vivant à la rue est sûrement un « changement » trop brusque. N'en déplaise aux camarades socialistes et à leurs affidés, l'aventure du Crea fait des émules dans le pays : l'Internat occupé à Dijon, la Patate Chaude à Grenoble… Combien faudra-t-il d'ouvertures de lieux pour que Cécile Duflot, la Véronique Jannot de l'écologie, daigne décrocher son portable ?

Que d'ondes, que d'ondes

Sébastien Navarro — 2012-06-23T07:00:00Z

Nouveau coup dur pour les opposants à la floraison chaotique d'antennes relais sur notre territoire : le 14 mai dernier, sur commande du Conseil d'État, le tribunal des conflits se prononçait sur la juridiction compétente – tribunal de grande instance ou tribunal administratif (TA) – en cas de contentieux entre un riverain et un opérateur de téléphonie mobile. Ce sera donc le TA. Détail juridique ? Pas vraiment, d'après Stéphane Sanchez, animateur national de la Coordination nationale stop antennes-relais : « Une fois informés de la construction d'une antenne, les riverains auront un délai de deux mois pour saisir le TA sur la base d'un vice de forme. Les opérateurs faisant poser les panneaux d'information par voie d'huissier, le vice de forme sera impossible à prouver. On ne pourra plus exiger le démontage d'une antenne pour quelque prétexte que ce soit, mais si on tombe malade à cause des ondes, on pourra demander des indemnisations. Super ! On soigne les conséquences, mais pas la cause. On crèvera, mais riche ! »

En 2011, le Conseil d'État avait retiré la compétence des maires quant à l'installation des antennes et pylônes de relais de téléphonie sur leur commune. « Depuis, les élus locaux sont juste bons à donner les autorisations pour que tu installes une clôture autour de chez toi, et basta ! », ironise Stéphane. En octobre 2012, des membres de la coordination seront reçus au Sénat où ils espèrent pouvoir faire évoluer la législation et constituer un lobby face à celui des opérateurs. En cas d'échec, les opposants fomentent d'ores et déjà des actes de désobéissance pour ne point finir sous des trombes d'ondes.